Synthèse du Conseil Municipal du 12 octobre Rédigé par Madame L. Astic

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Synthèse du Conseil Municipal du 12 octobre 2020.

Rédigé par Madame L. Astic Contexte & objectifs

Cette synthèse, non officielle, a pour objectif de rendre accessible à tous les informations échangées au sein du conseil municipal et de rendre compte en autre des interventions des élus de l’opposition. En note ou en annexe se trouveront les éléments de contexte complémentaires nécessaires à la compréhension de certains sujets.

En effet, les derniers procès-verbaux ⁱqui ont été proposés au vote ne retranscrivent pas les interventions des différents membres de l’opposition.

Nous noterons que ce compte rendu a été rédigé sur la base de l’enregistrement audio et vidéo du conseil municipal fait à l’initiative de l’opposition.

Le conseil municipal s’architecture autour des points suivants :

1. Vote du compte rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 ... 2

2. L’installation de Madame Lucie Astic en tant que conseillers municipal représentant de Sucy Ensemble suite à la démission de Monsieur Georges Spido... 2

3. Délibérations ... 3

4. Vœux ... 12

5. Questions orales ... 13

Question 1. Charte de quartiers ... 13

Question 2. Création d’un marché Place de la Fraternité. ... 14

Question 3. Enquête publique ... 15

Question 4. Projet immobilier en lieu et place Concession Peugeot rue du général Leclerc ... 16

Question 5 : N° d’agrément des masques ... 17

Question 6 : Parcelle rue Buffon ... 18

Question 7 : L’association « Atelier Figuier Cerise » ... 19

Après l’appel des conseillers, la séance est ouverte par Madame Le Maire, le quorum étant atteint.

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Synthèse du Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2

1. Vote du compte rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2020

A noter : Madame L. Astic ne participe pas au vote du fait d’installation au 12 octobre 2020.

Question de Monsieur Vincent Giacobbi : Pourquoi dans le compte rendu n’apparaissent pas les amendements émis par les membres de l’opposition ni la teneur des débats Réponse de Madame le Maire : L’amendement se fait en commission. Le règlement Intérieur proposé tient d’ailleurs compte de vos amendements comme nous le verrons ultérieurement.

2. L’installation de Madame Lucie Astic en tant que conseillers municipal représentant de Sucy Ensemble suite à la démission de Monsieur Georges Spido

Prise de parole de Madame Lucie Astic :

« Chères Sucyciennes, chers Sucyciens, cher collègues,

Je suis fière de représenter Sucy ensemble en tant que conseiller municipal au sein de cette assemblée

En effet, après plus de 20 d’engagement politique pour Sucy en Brie, Georges Spido a décidé de prendre du recul pour mieux agir et transmettre ses valeurs, Ses valeurs de Solidarité, d’Humanisme et de Démocratie qui ont été au cœur de son action auprès des Sucyciennes et Sucyciens

Son combat une meilleure écoute et plus de transparence dans les décisions du conseil.

Georges me transmet aujourd’hui le témoin pour continuer à construire cette démocratie participative que nos concitoyens appellent de leur vœu. Je veux le remercier de sa confiance.

Avec son appui, le vôtre et celui des citoyens, j’inscris mon action dans cet objectif ambitieux qui est de faire que chaque Sucyciennes et Sucyciens se sentent acteurs de sa ville »

Madame Lucie Astic siègera à la commission des affaires techniques et aux affaires socio-culturelles à l’instar de Monsieur Georges Spido. C’est d’ailleurs une obligation légale.

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3. Délibérations

Délibération Questions de l’opposition Réponse de la majorité

Délibération N°2020-160_ Etudiée en commission des affaires socio-culturelles :_Convention avec l’office central pour la Coopération à l’école du Val de Marne OCCE 94 pour le versement de participations financières relatives au soutien des classes découvertes 2021.

Monsieur Dominique Chesnoy _ Sucy en marche Observation d’ordre général : « Est-il possible de joindre les rapports d’activité sur l’ensemble des dossiers sachant que ceux-ci doivent être joints à toute demande de subventions ? »

Madame Le Maire : nous ne souhaitons pas trop de formalisme.

Délibération N°2020-161_ Etudiée en commission des affaires socio-culturelles : Convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives culturelles sur le temps scolaire 2S2C.

Délibération N°2020-162_ Etudiée en commission des affaires socio-culturelles : Approbation du plan local d’insertion et emploi de la ville de Sucy en Brie et demande de subvention au titre des fonds européens Délibération N°2020-163_ Etudiée en commission des affaires socio-culturelles : Conventions d’aide au fonctionnement de projets locaux dans la fonction parentale : instant parents, pause cocooning entre mamans parents zen et ateliers 123

Délibération N°2020-164_ Etudiée en commission des affaires socio-culturelles : Convention cadre pluriannuelle entre le département du val de Marne et le Centre

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Délibération N°2020-165_ Etudiée en commission des affaires socio-culturelles_ Convention avec la région IdF relative à la formation des professionnels intervenant au lieu d’accueil Enfants parents de la Ville

Délibération N°2020-166_ Etudiée en commission des affaires socio-culturelles_Convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives culturelles sur le temps scolaire 2S2C.

Délibération N°2020-167_ Etudiée en commission des affaires socio-culturelles_ Candidature de la ville de Sucy en Brie au titre de « Ville, amie des enfants » en partenariat avec UNICEF France (2020-166 - Affaires Socio-culturelles)

Monsieur Olivier Marasco_Sucy Ecologiste et solidaire s’interroge sur le bienfondé de cette candidature au vue des évènements concernant l’exclusion de toute scolarité de 5 enfants ROM privés.

Cela a d’ailleurs fait l’objet de poursuites judiciaires et pourrait être qualifié de discrimination envers des enfants en contradiction avec les engagements de la charte de l’UNICEF.

(Complément d’information Article du 26 09 2019 extrait de lexpress.fr)ⁱⁱ

Madame Lucie Astic_Sucy ensemble. Cette affaire ne ternit-elle pas la candidature de Sucy-en-Brie à ce label.

Le refus de l’Unicef pourrait alors être néfaste en termes d’image.

Madame le Maire rappelle que Sucy en Brie a été relaxée en pénale sur le chef de discrimination raciale pour non-commission des faits. La condamnation est une condamnation de payer des dommages et intérêts pour préjudice morale.

La mairie se pose la question de la discrimination positive pour ce type de problématique.

Madame le Maire : « la ville de Sucy a même été reconnue comme ne commettant pas de faits de discrimination à l’égard des enfants rom. notre honneur a été reconnu en justice et donc je le fait savoir bien haut et fort et donc l’Unicef comme tout un chacun est bien obligé de considérer le dossier tel qu’il lui ait présenté. »

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Délibération N°2020-168_ Etudiée en commission des 168Affaires Techniques _ Sortie du domaine public et cession à la SCI Fort (groupe Sodes)

Les services des domaines a estimé ce bien qui a été estimé 24 avril 2020 à 19K€HT.

Madame Lucie Astic_Sucy ensemble. : « petite question sur l’estimation. cette parcelle qui fait 198m² est estimé à 19K€; je suis étonnée parce que vous avez acheté une parcelle de 220m² à 170K€? je voulais donc savoir quel était le juste prix ? »

Madame le Maire : « celui des domaines. »

Délibération N°2020-169_ Etudiée en commission des affaires socio-culturelles_ Convention cadre pluriannuelle entre le département du val de Marne et le Centre

Vincent Giacobbi_Sucy en Mouvement

On souhaite que ce passage soit accessible aux vélos, piétons et poussettes

Eliane Simon_Sucy Ecologiste et solidaire

Comme toutes les pistes cyclables, elle doit être adaptée à une mobilité usuelle et non à de simples promenades du dimanche : éviter les petites marches ou les cheminements tortueux

Monsieur Jean-Pierre Chaffaut : c’est le cas

Madame Le Maire

Une piste cyclable sur l’avenue Charles De gaulle est en cours d’étude qui permettra une mobilité douce intense sans dénaturer le centre-ville,.. C’est une demande des habitants qui ont un sentiment plus nuancé que celui que nous prônons dans cette assemblée.

Délibération N°2020-170_ Etudiée en commission des Affaires Techniques _ Convention de gestion relatives à l’entretien et l’éclairage de la rue des Marcassins

Monsieur Dominique Chesnoy - Sucy en Mouvement_Quel est le cout ?

Eliane Simon_Sucy Ecologiste et solidaire Quelle est la règle ?

Monsieur Jean-Pierre Chaffaut : environ2K€

Madame Le Maire

La prise en charge de quasi systématique pour des questions de sécurité. Sur les rétrocessions, il y a une délibération cadre qui précise comment elles se pratiquent, à quel critère on répond et sur quelle clé de repartition les travaux sont fait avant que la rétrocession soit effective et qu’il n’y ait une intégration dans le domaine publique idem pour l’éclairage ainsi que pour les questions d’assainissement

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Délibération N°2020-171_ Etudiée en commission des Affaires Techniques _ Adaptation de la Charte des espaces verts naturels

Les services des domaines a estimé ce bien qui a été estimé 24 avril 2020 à 19K€HT.

Eliane Simon_Olivier Marasco_Sucy Ecologiste et solidaire

C’est une Charte de bonnes intentions. C’est bien mais pas suffisants. Exemple l’éclairage publique de l’allée des marcassins et à coté allée Georges Sand. ce sont 2 allées qui jouxtent la forêt Notre Dame. 2006 la première allée 2016 la seconde allée.. On grignote doucement sur les espaces naturels.... on le verra sur le terrain du parc des sports. Ce sont des bonnes intentions mais il faut que cela se concrétise avec des actions de conservation de certains territoires.

On notera qu’entre 2009 et 2018 128 000m2 ont été artificialisés.

Vœu Sucy Ecologiste et solidaire

Le vœu est de renforcer la protection des espace natures par un classement supérieur à celui définit dans le Pli et surtout qui assure une protection totale.

En question : la cité verte dont l’objectif initial a été détourné avec la densification par la construction de logements en lieu et place de l’école.

Madame Le Maire : Merci de faire part de votre vœu

Madame Hawa Timera Le PLI est déjà très protecteur.

Madame Le Maire : les constructions ont été faites sur les emprises de l’école qui s’était effondrée. De plus la cité verte est un scandale architectural. Elle a été implémentée dans l’environnement immédiat du Château de Sucy

Madame Le Maire évoque également le scandale du dé conventionnement de plusieurs bâtiments qui ont entrainé des pertes substantielles en termes de subventions basées sur l’atteinte d’un taux minimum de logements sociaux dans une ville. La région imposant jusqu’à 25% de logements sociaux avant même que la loi ne soit votée (loi Dufflot).

Le Vœu en l’état est rejeté

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Délibération N°2020-172_ Etudiée en commission des Affaires Techniques _ Rapport annuel sur le service public de chauffage urbain pour la géothermie année 2019

Exposé par Monsieur Jean Pierre Chaffaut : dessert 3000 logements 22 stations 14 abonnés.

Le cout reste dans la fourchette des autres établissements tels que établis par AMORCE

Monsieur Dominique Chesnoy_Sucy en mouvement :

La structure actuelle est-elle en capacité d’absorber les 350 logements supplémentaires

Monsieur Vincent Giacobbi_Sucy en mouvement : Au vu des mauvais résultats de SOGESUP en charge de l’exploitation, le renouvellement du contrat risque d’être difficile

Monsieur Jean Pierre Chaffaud :

Il est prévu une chaudière supplémentaire dans la nouvelle DSP. Aujourd’hui il y a 3 chaufferie dont 2 assurent la totalité de la production. La répartition de la charge pourra être revue à la mise en fonctionnement de la nouvelle chaufferie.

Monsieur Jean Pierre Chaffaud : L’exploitation est à ses risques et péril.

Délibération N°2020-173_ Etudiée en commission des Affaires Techniques _ Rapport annuel sur le service public du marché d’approvisionnement 2019

M.Cardoso amélioration légère du principalement à une baisse des charges (réduction de 2 à 1 placier)

Délibération N°2020-174_ Etudiée en commission des Affaires Techniques _ Rapport annuel sur le service du stationnement payant des parcs de stationnement Village, Marché et Montaleau

Contrat au 1^er juillet 2019 mais exploitation débute en octobre 2019. 4 parcs dont 1 sous terrain

Abonnement fin 2019 : 30

Monsieur Vincent Giacobbi_Sucy en mouvement : Vous n’avez pas communiqué le montant pour la ville de la journée de gratuité pour la 2ieme heure et la journée ou demi-journée pour les évènements ponctuels?

Monsieur Vincent Giacobbi_Sucy en mouvement : Comment se fait-il que la société Dadoune ne déclare que 178^€ dans ses comptes au vue du nombre de tickets distribués

Monsieur Dominique Chesnoix_Sucy en mouvement :

Le constat : les parkings en dehors du samedi sont sous utilisés ...les jours de la semaine au contraire des parkings gratuits qui sont pleins toute la semaine et situation de stationnement anarchiques qui gênent les usagers.... que faites vous

Madame Le Maire :

Du fait de la demande complémentaire de la mairie sur la seconde heure de gratuité doit permettre à chacun de trouver ses équilibres et que les parkings trouvent leur bon usage. Le problème pour 2020 va être les impacts du COVID qui a induit un changement d’habitude.

Madame Le Maire : Les gens ne les ont pas utilisés car ils ne comprenant pas leur usage.

La capacité des parkings sous terrains est plus forte que le nécessaire car la projection a été faite avec la densification du centre-ville.... Notons que ce centre- ville vit mieux sur le plan commercial.

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Délibération N°2020-175_ Etudiée en commission des C35 _ Enveloppe de crédits maximum affectés aux emplois de cabinet (collaborateurs de cabinet)

Monsieur Vincent Giacobbi_Sucy en mouvement : Si le Mode de calcul est réglementaire ...On bafoue le droit d’information des élus on nous demande de voter sans connaitre la base qui correspond au salaire le plus élevé....On n’a pas d’information.

En tant qu’employeur le salaire des agents qui travaille à Sucy ne sera pas communiqué. tous les maires répondent de la même façon... noter qu’il n’y a qu’un collaborateur et qu’on fait très attention je ne suis pas au max....

Délibération N°2020-176_ Etudiée en commission des C35 : Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal

Délibération N°2020-177_ Etudiée en commission des C35 : Désignation d’un représentant de la ville au sens de l’Assemblée Générale de la SPLA Grand Paris Sud Est Avenir Développement

Madame Le Maire : Erreur de notre part

Délibération N°2020-178_ Etudiée en commission des C35 : Désignation d’un représentant de la ville au sens de l’Assemblée Générale de la SPLA Grand Paris Sud Est Avenir Développement

Délibération N°2020-179_ Etudiée en commission des C35 : Communication du rapport d’activité 2019 Infocom94

Monsieur Vincent Giacobbi_Sucy en mouvement : Lors du conseil territorial, il a été dit qu’Infocom ne répondait pas à toutes les demandes entre autre à celles de la ville de Saint Maur... à la fois, il est soulevé un problème de produits et de tarif.. et un manque de réactivité sur des produits qui sont dans le privé ne sont pas dans cette sphère. sujet non négligeable du fait cout en cas de départ de saint Maur

Monsieur Amsler :

Le départ de Saint Maur n’est pas acté.

Infocom répond au besoin des communes petites et moyennes pour développer des outils qui sont nécessaires.

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Délibération N°2020-180_ Etudiée en commission des C35 : Approbation de la convention de services partagés à intervenir entre la commune et l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir

Monsieur Vincent Giacobbi_Sucy en mouvement : très bonne nouvelle et pas du luxe. Etendre le système de vidéo protection qui couvre la totalité de la ville.

Monsieur Olivier Marasco_Sucy Ecologiste et solidaire

Principe de sécurité mais pas de sécurité répressive. Pas d’accompagnement.

Délibération N°2020-181_ Etudiée en commission des C35 : Subventions de la région ile de France pour le terrain synthétique pour la pratique du football et du rugby au sein du parc des sports et pour les blocs vestiaires du parc des sports

Délibération N°2020-182_ Etudiée en commission des C35 : Convention avec la Région Ile de France relative au soutien de l’équipement en vidéo protection de la commune de Sucy en Brie

Délibération N°2020-183_ Etudiée en commission des C35 : Avis sur les dérogations au repos hebdomadaire accordés par le maire dans les commerces de détail année 2021

Délibération N°2020-184_ Etudiée en commission des C35 : Remboursement des frais d’aide à la personne des élus municipaux

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Synthèse du Conseil Municipal du 12 octobre 2020 10 Délibération N°2020-185_ Etudiée en commission des

C35 : Adoption du règlement intérieur du conseil Municipal

Voir en annexe 1 les amendements proposés par M. Giacobbi, Mme d’Andréa, M. Chesnoy, Mme Binieck Nanteuil, M. Marasco, Mme Simon

et Mme. Astic

A l’article 2-a : les modalités de convocation : nous demandons à ce que l’ensemble des informations et documents de travail qui ont contribué à l’élaboration des propositions et délibérations et qui sont nécessaires à leur étude soient transmises par voie électronique,

A l’article 7 : Les questions orales_délai de transmission Un délai de 24 heures maximum est demandé

A l’article 7 : Les questions des habitants

Nous proposons que cet espace d’expression soit fixé à 20 mn maximum pour les questions et suggérons la possibilité d’envoi des questions au travers d’un outil numérique permettant aux citoyens une expression à distance.

A l’article 17 : L’enregistrement des débats

Nous demandons à ce que la transmission et l’enregistrement vidéo des séances soient systématisés et ces enregistrements vidéo ainsi que les comptes rendus de ces Conseils Municipaux nous soient rendus publique dans un délai raisonnable A l’article 28 : la mise à disposition d’un local aux conseillers municipaux aux jours et heures d’ouverture de la mairie

La mise à disposition permanent d’un local accessible aux conseillers municipaux quand ils le souhaitent.

On maintient 48h et on fera un contrôle de légalité

Problématique de légalité dont on laisse une durée max de 10mn

On ne le fera pas car c’est trop couteux et on ne prendra pas le risque d’avoir des problèmes techniques

On maintient cette proposition avec une possibilité d’étendre les heures le soir.

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Monsieur Vincent Giacobbi_Sucy en mouvement : Au nom de l’ensemble de l’opposition :

Nous sommes prêts à voter à l’unanimité le Règlement intérieur si vous nous mettez à disposition un local disponible en permanence. Dans le cas contraire, nous sommes prêts à demander un arbitrage au préfet.

Encore des couts de justice. Vous qui me reprochez déjà les couts engagés.

Les sucyciens doivent être au courant de tous les moyens qui vous sont alloués.

Note du rédacteur : Nous rappelons que les conseillers municipaux de l’opposition ne sont pas indemnisés. Les indemnités minimes de 90€ attribuées dans les mandatures précédentes ont été supprimées.

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4. Vœux

Ce vœu est présenté par le groupe Sucy en Mouvement, M. Giacobbi, Mme d’Andréa, M. Chesnoy et Sucy Ensemble Mme. Astic.

Nous proposons de nous associer au vœu émis par le Conseil de territoire concernant la candidature du Domaine de Grosbois pour l’accueil des compétitions hippiques des jeux olympiques et paralympiques 2024.

Voir Rapport au conseil de Territoire du 7 octobre 2020 joint Madame Le Maire

Constant que le val de marne n’accueillait aucune épreuve durant les jeux Olympique, les sites du Dojo et la piste d’athlétisme ont été proposés et sélectionnés comme sites d’entrainement. Le Vœu présenté a été voté au GPSEA à l’unanimité. Au département, le groupe des verts a fait valoir que les carrières qui devraient être construites vont être une atteinte aux espaces verts protégés même si elles sont temporaires. Une rencontre a eu lieu avec le maire de Marolles pour apporter le soutien de Sucy à ce projet. On ne votera pas ce vœu.

Monsieur Vincent Giacobbi : Je regrette cette position.

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5. Questions orales

Ces questions orales sont présentées par le groupe Sucy en mouvement, M. Giacobbi, Mme d’Andréa, M. Chesnoy et Sucy Ensemble Mme. Astic.

Elles ont été envoyées le 11 octobre 2020.

Question 1. Charte de quartiers

Rapporteur : Dominique Chesnoy.

Dans le cadre de notre vœu de participer activement aux conseils de quartiers, nous vous avons fait parvenir le 22 septembre 2020 une proposition pour la création d’une charte de quartiers permettant de fixer un cadre à cet exercice de Démocratie Participative.

Question : Nous souhaitons être totalement associés à ce projet. Comment souhaitez-vous travailler le sujet ? Avez-vous déjà planifié le projet ? Quand ? Madame Le Maire : Je vous fais la même réponse que celle que je vous ai fait parvenir. Cette question sera discutée en commission.

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Question 2. Création d’un marché Place de la Fraternité.

Rapporteur : Lucie Astic.

Lors du conseil municipal du 6 juillet 2020, nous avions émis un vœu relayant une demande fait par des habitants du rond d’or au travers d’une pétition lancée par groupe « Mon tournesol à Sucy » concernant la création d’un marché local Place de la fraternité. Nous apprenons par les réseaux sociaux, nous apprenons que le sujet a été repris par Sandrine Felgines « la municipalité a entamé une réflexion suite à votre demande ». Nous sommes très heureux d’apprendre que vous réfléchissez sur cette possibilité.

Question : Comment pouvons-nous être associer à cette réflexion ?

Madame Le Maire : La mairie a depuis longtemps cette volonté mais jusqu’à présent aucune proposition ne convenait. Nous ne voulons pas d’une offre dégradée. Nous voulons privilégier une offre qui soit de même nature que la proposition qui est faite au reste de la population.

Madame Lucie Astic : notre proposition est de faire une étude d’opportunité pour concevoir une offre qui soit adaptée à la zone de chalandise aux besoins des habitants sans rentrer en concurrence avec le marché du mercredi et du samedi ; une proposition complémentaire qui apporte une valeur à chacun et qui rayonne même en dehors de ce quartier voir de Sucy. Je vous propose de réfléchir avec vous.

Madame Emmanuel D’Andrea : ce marché doit être adapté à la population locale comme le G20 adapte son offre pour répondre aux besoins de la population locale Madame Sandrine Felgines Un premier rendez-vous a eu lieu avec Monsieur Olivier Marasco. Un deuxième est prévu. On en est aux prémices.

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Question 3. Enquête publique

Clos de Pacy Les noyers

Rapporteur : Madame Lucie Astic.

Comment se fait-il que le panneau d’affichage du Clos de Pacy n’affiche aujourd’hui plus que l’avis d’enquête publique d’Installations classées pour la protection de l’environnement et pas l’avis d’enquête publique concernant le projet d’aménagement de la ZAC centre-ville ? Alors que même que les habitants de ce lieu vont être les plus directement touché par ce projet ? Pourquoi ces derniers n’ont pas droit à la même information que les personnes du quartier des Noyers ? De plus, c’est un lieu de passage les jours de marché ?

Notons que le journal officiel prévoit bien que « Les affiches doivent être apposées 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Elles doivent être visibles et lisibles de la voie publique. »

https://www.actu-environnement.com/ae/news/enquetes-publiques-avis-affichage-lieu-projet-15609.php4 Nous noterons que l’affichage a été rectifié au Clos de Pacy ce matin.

Madame Le Maire : Nous avons démultiplié les affichages.

A noter : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont attendus au début du mois de décembre 2020.

https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques/SUCY-EN-BRIE-ZAC-du-centre-ville-l-enquete-publique-est-terminee

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Question 4. Projet immobilier en lieu et place Concession Peugeot rue du général Leclerc

Rapporteur : Madame Lucie Astic.

Nous avons découvert au travers d’une communication auprès des habitants de proximité le projet immobilier rue du Général Leclerc. https://www.ogic.fr/ile-de- france/94/sucy-en-brie/le-grand-val/247

Alors que lors du précèdent conseil municipal vous nous affirmiez qu’aucun projet de construction n’était en cours dans ce quartier…..nous découvrons aujourd’hui que en quelques mois (un vidéo datant du mois d’aout), un promoteur a obtenu les autorisations et peut être même les permis de construire sur ce terrain pour un projet de 6 bâtiments soit une quarantaine de logement ? Certes il s’agit d’un projet privé mais au vue de la maturité de celui-ci … des lots sont déjà mis en pré commande pour une livraison en 2023. Nous sommes étonnés du manque de transparence et d’information qui sont pourtant les bases de la démocratie participative ….. Encore une fois nous notons une densification de l’habitat à Sucy sans schéma de développement à long terme qui prenne en compte les infrastructures nécessaires à un juste équilibre, commerce école lieu de vie….. Déséquilibrant encore la ville par rapport à un centre-ville dense qui va être un goulot d’étranglement …

Madame Le Maire : Il n’y a pas de manque de concertation alors que l’invitation ci-dessus a été envoyée aux habitants. Le contexte : ce terrain qui appartient à la famille Paulmier est laissé à l’abandon depuis plusieurs années et la propriétaire souhaitait pour des raisons fiscales le valoriser. La municipalité a essayé de faire valoir ses préconisations au travers d’un cahier des charges avec le risque d’une implantation d’une casse automobile si une solution n’était pas trouvée. Ce terrain ne peut être considéré comme un espace vert sensible. Il faut voir ce projet comme un projet de constructions modérées qui pourra redessiner une des entrées de la ville. Nous avons organisé une concertation avec les riverains de ce secteur pour voir leur réactions par rapport à ce projet sur lequel à travailler Madame Paulmier.

Madame Eliane Simon : C’est de l’information pas de la concertation puisque le programme est déjà en commercialisation sur le net.

Madame Le Maire : C’est toujours comme cela que cela se passe.

Monsieur Olivier Marasco : Le permis de construire n’a pas été déposée ? Madame Le Maire : non le permis de construire n’est pas délivré ?

Lucie Astic : pourquoi une concertation si réduite alors que les impacts sont sur l’ensemble du quartier

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Madame Le Maire : une concertation large n’est pas un avantage pour les riverains directs. « C’est le moyen de noyer le poisson ». J’ai rencontré les copropriétés riveraines et j’attends leurs réactions par rapport à ce projet.

Question 5 : N° d’agrément des masques

Rapporteur : Madame Emmanuelle D’Andréa

Vous avez bien voulu répondre à la question qu’Emmanuelle d’Andréa vous posait sur l’agrément des masques lors du conseil municipal du 15 juin 2020. Votre réponse fut rapide mais le numéro de dossier qui est le 38 74 après consultation auprès de la DGA concerne l’agrément d’un masque de la société UNIMARK de la ville d’Andresy. Pouvez-vous nous donner le bon numéro ?

Madame Le Maire : le fournisseur de tissu est bien UNIMARK et les couturières de Sucy ont fabriqué des masques pour des raisons économiques.

Madame Emmanuelle D’Andréa : L’agrément est donné non seulement par rapport à un tissu et une conception…..L’information aux habitants n’a pas l’air correcte.

Madame Le Maire : Des tests perméabilité du tissu et modèle ont été en amont et en aval de la fabrication. On a les attestations. Vous remettez en compte cause la ville de Sucy. C’est noté au PV

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Question 6 : Parcelle rue Buffon

Rapporteur : Monsieur Vincent Giacobbi

L’émission «Ça peut vous arriver» de Julien Courbet hier sur RTL a remis en lumière une affaire qui dure depuis plus de 5 ans dont le dénouement aboutit à un rachat de la ville d’une parcelle de terrain pour la somme de 180 000€ et à une indemnité de plus de 39 000 € sans compter les frais de justice. Tout cela pour un jardin partagé ?

Cette affaire souligne encore la gestion catastrophique de la mairie dans l’administration des dossiers immobiliers de la Ville de Sucy et les dérives jusqu’au boutistes qui nous entrainent dans de coûteux combats judiciaires souvent perdus d’avance.

Nous dénombrons ces dernières années de nombreux dossiers de ce type qui pèsent trop lourd sur nos impôts. A Sucy les frais engagés de contentieux et d’honoraires sont considérables. Quand allez-vous arrêter cette politique de gestion ?

2019 pour les comptes administratifs de l’urbanisme honoraire 73K€, pour les frais de contentieux 211k€ ??? Quand est-ce que vous allez changer de politique ? Quelle est la finalité du rachat de ce terrain

Madame Le Maire : vous avez voté le rachat de ce terrain. Tout le monde était d’accord sur les raisons du rachat de ce terrain. Nous avons perdu ce contentieux nous avons très peu de contentieux.

Notre objectif est de défendre l’identité de chaque quartier par la non-densification des quartiers pavillonnaires. On fera un projet d’intérêt général sur ce terrain géré par Mesdames Anne Marie Bourdinot et Sandrine Felgines avec l’association du poil Vert comme il est fait systématiquement.

Madame Sandrine Felgines : le terrain restera la propriété de la ville qui pourra aussi en disposer au bénéfice de tous les sucyciens. Ce sera une utilisation sous convention.

Le besoin est un lieu de partage.

Madame Hawa Timera : un contentieux ne se juge pas uniquement sur le montant mais aussi le fondement qui peut être des fraudes, densifications malhonnêtes.

Madame Le Maire : Rappelons le budget municipal est de 50M. € . Il faut donc regarder les sommes au regard du budget

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Question 7 : L’association « Atelier Figuier Cerise »

Rapporteur : Monsieur Vincent Giacobbi

L’association « Atelier Figuier Cerise » d’Emmanuelle D’Andréa a été virée de ses locaux du centre culturel en plein été qu’elle occupait depuis 12 ans. Cette décision politique intervient alors même qu’Emmanuelle D’Andréa est élue de notre groupe au sein du conseil municipal. Vous n’avez pas honte de prendre de telles décisions

? 230 adhérents victimes. C’est une erreur politique manifeste d’une bassesse sans comparable.

Une pétition a rassemblée 850 signatures dont à ce jour personne n’a de réponse de votre part. Qu’en pensez-vous y répondre ? Quand pensez-vous reloger l’association

?

Vous prétendez en plus que vous voulez mener une politique pour créer un pôle culturel. Une partie des locaux ont été repris par l’association des échecs et des cours d’espagnol. C’est cela votre nouvelle vision du pôle culturel ?

Monsieur Luc Boursier : Les raisons de cette rupture de convention sont de 2 ordres:

Le Refus de participation aux événements animé par la ville contrairement aux autres associations en 2018, 2019 et 2020, Le Non-respect du principe de non concurrence en termes d’activité.

Madame Emmanuelle D’Andréa : Deux points :

L’atelier Figue et Cerise a toujours fait de nombreuses manifestations ouvertes à l’ensemble de la population et non seulement aux adhérents.

D’autre part, le principe de cette association est de se réinventer et de programmer des activités en fonction des besoins des adhérents sans être en concurrence directe avec les autres associations et en proposant des offres différenciées.

Madame Le Maire : La raison principale est que vous avez cru de faire une utilisation purement privée des locaux publiques (estimation 2000€/mois). Je vous rappelle que les conventions sont renouvelées chaque année. Vous ne tenez plus compte du service public et la politique de la ville.

Madame Emmanuelle D’Andréa : Vos reproches ne sont pas eu sein de la convention qui préside aux relations entre les associations et la municipalité

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Synthèse du Conseil Municipal du 12 octobre 2020 20 i

publié dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3166

Procès-verbal et compte rendu du conseil municipal sont des documents distincts au plan juridique et au plan formel. Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance (CE, 10 février 1995, Cne de Coudekerque-Branche) ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer, en vertu de l'article L. 2121-23 du CGCT. Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les mentions qui doivent être portées obligatoirement aux procès-verbaux. La grande souplesse laissée par la loi aux conseils municipaux pour l'établissement des procès- verbaux de leurs séances a été reconnue par le Conseil d'État, qui a considéré que « sous réserve de la mention des motifs pour lesquels des conseillers municipaux n'auraient pas donné leur signature », conformément aux dispositions de l'article L. 2121-23 du CGCT, « les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux » (CE, 3 mars 1905, Sieur Papot). Ceci explique les disparités qui peuvent être constatées entre communes en ce qui concerne le contenu des documents retraçant les délibérations des conseils municipaux. Dans le silence de la loi, et pour limiter les éventuelles contestations, le procès-verbal doit cependant contenir les éléments nécessaires tant à l'information du public qu'à celle du préfet chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le conseil municipal, voire à l'examen par le juge administratif en cas de contestation. Enfin, en application de l'article L. 2121-26 du CGCT, la communication peut en être demandée par toute personne physique ou morale. Le procès-verbal ne constitue pas, en revanche, une mesure de publicité des délibérations. Le compte rendu de la séance est, en application de l'article L. 2121-25 du CGCT, affiché sous huit jours. Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie. Ce compte rendu plus succinct retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats. Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations peuvent être mentionnés, afin de vérifier le respect des dispositions de l'article L. 2131-11 du CGCT visant à interdire la participation aux délibérations des conseillers personnellement intéressés à l'affaire qui en fait l'objet. Principalement destiné à informer le public des décisions prises par le conseil municipal, cet affichage constitue aussi une formalité de publicité, nécessaire au déclenchement des délais de recours contentieux à l'encontre des délibérations. En pratique, cette distinction n'est toutefois pas toujours respectée. Le Conseil d'État a ainsi admis que la transcription des délibérations pouvait être faite sur un document unique, communicable à toute personne en vertu de l'article L. 2121-26 du CGCT : « Si n'ont été communiqués que les comptes rendus des séances du conseil municipal, et non les procès-verbaux demandés par la requérante, il ressort des pièces du dossier que ces comptes rendus tenaient lieu, au sein du conseil municipal, de procès-verbal » (CE, 5 décembre 2007, Cne de Forcalqueiret). Il n'y aurait donc pas d'illégalité à ce que le même texte tienne lieu à la fois de compte rendu et de procès-verbal, dès lors que les décisions sont présentées de façon claire et que le document permet de répondre aux différents objectifs impartis.

ii https://www.lexpress.fr/actualite/societe/une-maire-lr-condamnee-pour-refus-de-scolariser-des-enfants-roms_2086452.html