3. Délibérations
Délibération Questions de l’opposition Réponse de la majorité
Délibération N°2020-160_ Etudiée en commission des affaires socio-culturelles :_Convention avec l’office central pour la Coopération à l’école du Val de Marne OCCE 94 pour le versement de participations financières relatives au soutien des classes découvertes 2021.
Monsieur Dominique Chesnoy _ Sucy en marche Observation d’ordre général : « Est-il possible de joindre les rapports d’activité sur l’ensemble des dossiers sachant que ceux-ci doivent être joints à toute demande de subventions ? »
Madame Le Maire : nous ne souhaitons pas trop de formalisme.
Délibération N°2020-161_ Etudiée en commission des affaires socio-culturelles : Convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives culturelles sur le temps scolaire 2S2C.
Délibération N°2020-162_ Etudiée en commission des affaires socio-culturelles : Approbation du plan local d’insertion et emploi de la ville de Sucy en Brie et demande de subvention au titre des fonds européens Délibération N°2020-163_ Etudiée en commission des affaires socio-culturelles : Conventions d’aide au fonctionnement de projets locaux dans la fonction parentale : instant parents, pause cocooning entre mamans parents zen et ateliers 123
Délibération N°2020-164_ Etudiée en commission des affaires socio-culturelles : Convention cadre pluriannuelle entre le département du val de Marne et le Centre
Synthèse du Conseil Municipal du 12 octobre 2020 4
Délibération Questions de l’opposition Réponse de la majorité
Délibération N°2020-165_ Etudiée en commission des affaires socio-culturelles_Convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives culturelles sur le temps scolaire 2S2C.
Délibération N°2020-167_ Etudiée en commission des affaires socio-culturelles_ Candidature de la ville de Sucy en Brie au titre de « Ville, amie des enfants » en partenariat avec UNICEF France (2020166 -Affaires Socio-culturelles)
Monsieur Olivier Marasco_Sucy Ecologiste et solidaire s’interroge sur le bienfondé de cette candidature au vue des évènements concernant l’exclusion de toute scolarité de 5 enfants ROM privés.
Cela a d’ailleurs fait l’objet de poursuites judiciaires et pourrait être qualifié de discrimination envers des enfants en contradiction avec les engagements de la charte de l’UNICEF.
(Complément d’information Article du 26 09 2019 extrait de lexpress.fr)ii
Madame Lucie Astic_Sucy ensemble. Cette affaire ne ternit-elle pas la candidature de Sucy-en-Brie à ce label.
Le refus de l’Unicef pourrait alors être néfaste en termes d’image.
Madame le Maire rappelle que Sucy en Brie a été relaxée en pénale sur le chef de discrimination raciale pour non-commission des faits. La condamnation est une condamnation de payer des dommages et intérêts a été reconnu en justice et donc je le fait savoir bien haut et fort et donc l’Unicef comme tout un chacun est bien obligé de considérer le dossier tel qu’il lui ait présenté. »
Délibération Questions de l’opposition Réponse de la majorité
Délibération N°2020-168_ Etudiée en commission des est estimé à 19K€; je suis étonnée parce que vous avez acheté une parcelle de 220m² à 170K€? je voulais donc savoir quel était le juste prix ? »
Comme toutes les pistes cyclables, elle doit être adaptée à une mobilité usuelle et non à de simples promenades du dimanche : éviter les petites marches ou les cheminements tortueux
Monsieur Jean-Pierre Chaffaut : c’est le cas
Madame Le Maire
Une piste cyclable sur l’avenue Charles De gaulle est en cours d’étude qui permettra une mobilité douce intense sans dénaturer le centre-ville,.. C’est une demande des habitants qui ont un sentiment plus nuancé que celui que nous prônons dans cette assemblée.
Délibération N°2020-170_ Etudiée en commission des Affaires Techniques _ Convention de gestion relatives à l’entretien et l’éclairage de la rue des questions de sécurité. Sur les rétrocessions, il y a une délibération cadre qui précise comment elles se pratiquent, à quel critère on répond et sur quelle clé de repartition les travaux sont fait avant que la rétrocession soit effective et qu’il n’y ait une intégration dans le domaine publique idem pour l’éclairage ainsi que pour les questions d’assainissement
Synthèse du Conseil Municipal du 12 octobre 2020 6
Délibération Questions de l’opposition Réponse de la majorité
Délibération N°2020-171_ Etudiée en commission des Affaires Techniques _ Adaptation de la Charte des espaces verts naturels
Les services des domaines a estimé ce bien qui a été estimé 24 avril 2020 à 19K€HT.
Eliane Simon_Olivier Marasco_Sucy Ecologiste et solidaire
C’est une Charte de bonnes intentions. C’est bien mais pas suffisants. Exemple l’éclairage publique de l’allée des marcassins et à coté allée Georges Sand. ce sont 2 allées qui jouxtent la forêt Notre Dame. 2006 la première allée 2016 la seconde allée.. On grignote doucement sur les espaces naturels.... on le verra sur le terrain du parc des sports. Ce sont des bonnes intentions mais il faut que cela se concrétise avec des actions de conservation de certains territoires.
On notera qu’entre 2009 et 2018 128 000m2 ont été artificialisés.
Vœu Sucy Ecologiste et solidaire
Le vœu est de renforcer la protection des espace natures par un classement supérieur à celui définit dans le Pli et surtout qui assure une protection totale.
Madame Le Maire : les constructions ont été faites sur les emprises de l’école qui s’était effondrée. De plus la cité verte est un scandale architectural. Elle a été implémentée dans l’environnement immédiat du Château de Sucy
Madame Le Maire évoque également le scandale du dé conventionnement de plusieurs bâtiments qui ont entrainé des pertes substantielles en termes de subventions basées sur l’atteinte d’un taux minimum de logements sociaux dans une ville. La région imposant jusqu’à 25% de logements sociaux avant même que la loi ne soit votée (loi Dufflot).
Le Vœu en l’état est rejeté
Délibération Questions de l’opposition Réponse de la majorité
Délibération N°2020-172_ Etudiée en commission des Au vu des mauvais résultats de SOGESUP en charge de l’exploitation, le renouvellement du contrat risque d’être difficile
Monsieur Jean Pierre Chaffaud :
Il est prévu une chaudière supplémentaire dans la nouvelle DSP. Aujourd’hui il y a 3 chaufferie dont 2 assurent la totalité de la production. La répartition de la charge pourra être revue à la mise en fonctionnement de la nouvelle chaufferie. baisse des charges (réduction de 2 à 1 placier)
Délibération N°2020-174_ Etudiée en commission des Affaires Techniques _ Rapport annuel sur le service du stationnement payant des parcs de stationnement Village, Marché et Montaleau
Contrat au 1er juillet 2019 mais exploitation débute en octobre 2019. 4 parcs dont 1 sous terrain
Abonnement fin 2019 : 30
Monsieur Vincent Giacobbi_Sucy en mouvement : Vous n’avez pas communiqué le montant pour la ville de la journée de gratuité pour la 2ieme heure et la journée ou demi-journée pour les évènements ponctuels?
Monsieur Vincent Giacobbi_Sucy en mouvement : Comment se fait-il que la société Dadoune ne déclare que 178€ dans ses comptes au vue du nombre de tickets distribués
Monsieur Dominique Chesnoix_Sucy en mouvement :
Le constat : les parkings en dehors du samedi sont sous utilisés ...les jours de la semaine au contraire des parkings gratuits qui sont pleins toute la semaine et situation de stationnement anarchiques qui gênent les usagers.... que faites vous
Madame Le Maire :
Du fait de la demande complémentaire de la mairie sur la seconde heure de gratuité doit permettre à chacun de trouver ses équilibres et que les parkings trouvent leur bon usage. Le problème pour 2020 va être les impacts du COVID qui a induit un changement d’habitude.
Madame Le Maire : Les gens ne les ont pas utilisés car ils ne comprenant pas leur usage.
Madame Le Maire :
La capacité des parkings sous terrains est plus forte que le nécessaire car la projection a été faite avec la densification du ville.... Notons que ce centre-ville vit mieux sur le plan commercial.
Synthèse du Conseil Municipal du 12 octobre 2020 8
Délibération Questions de l’opposition Réponse de la majorité
Délibération N°2020-175_ Etudiée en commission des C35 _ Enveloppe de crédits maximum affectés aux emplois de cabinet (collaborateurs de cabinet)
Monsieur Vincent Giacobbi_Sucy en mouvement : Si le Mode de calcul est réglementaire ...On bafoue le droit d’information des élus on nous demande de voter sans connaitre la base qui correspond au salaire le plus élevé....On n’a pas d’information.
Madame Le Maire :
En tant qu’employeur le salaire des agents qui travaille à Sucy ne sera pas communiqué. tous les maires répondent de la même façon... noter qu’il n’y a qu’un collaborateur et qu’on fait très attention je ne suis pas au max....
Délibération N°2020-176_ Etudiée en commission des C35 : Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal
Délibération N°2020-177_ Etudiée en commission des C35 : Désignation d’un représentant de la ville au sens de l’Assemblée Générale de la SPLA Grand Paris Sud Est Avenir Développement
Madame Le Maire : Erreur de notre part
Délibération N°2020-178_ Etudiée en commission des C35 : Désignation d’un représentant de la ville au sens de l’Assemblée Générale de la SPLA Grand Paris Sud Est Avenir Développement répondait pas à toutes les demandes entre autre à celles de la ville de Saint Maur... à la fois, il est soulevé un problème de produits et de tarif.. et un manque de réactivité sur des produits qui sont dans le privé ne sont pas dans cette sphère. sujet non négligeable du fait cout en cas de départ de saint Maur
Délibération Questions de l’opposition Réponse de la majorité
Délibération N°2020-180_ Etudiée en commission des C35 : Approbation de la convention de services partagés à intervenir entre la commune et l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir
Monsieur Vincent Giacobbi_Sucy en mouvement : très bonne nouvelle et pas du luxe. Etendre le système de vidéo protection qui couvre la totalité de la ville.
Monsieur Olivier Marasco_Sucy Ecologiste et solidaire
Principe de sécurité mais pas de sécurité répressive. Pas d’accompagnement.
Délibération N°2020-181_ Etudiée en commission des C35 : Subventions de la région ile de France pour le terrain synthétique pour la pratique du football et du rugby au sein du parc des sports et pour les blocs vestiaires du parc des sports
Délibération N°2020-182_ Etudiée en commission des C35 : Convention avec la Région Ile de France relative au soutien de l’équipement en vidéo protection de la commune de Sucy en Brie
Délibération N°2020-183_ Etudiée en commission des C35 : Avis sur les dérogations au repos hebdomadaire accordés par le maire dans les commerces de détail année 2021
Délibération N°2020-184_ Etudiée en commission des C35 : Remboursement des frais d’aide à la personne des élus municipaux
Synthèse du Conseil Municipal du 12 octobre 2020 10 Délibération N°2020-185_ Etudiée en commission des
C35 : Adoption du règlement intérieur du conseil Municipal
Voir en annexe 1 les amendements proposés par M. Giacobbi, Mme d’Andréa, M. Chesnoy, Mme sont nécessaires à leur étude soient transmises par voie électronique,
A l’article 7 : Les questions orales_délai de transmission Un délai de 24 heures maximum est demandé
A l’article 7 : Les questions des habitants
Nous proposons que cet espace d’expression soit fixé à 20 mn maximum pour les questions et suggérons la l’enregistrement vidéo des séances soient systématisés et ces enregistrements vidéo ainsi que les comptes rendus de ces Conseils Municipaux nous
On maintient 48h et on fera un contrôle de légalité
Madame Le Maire :
Problématique de légalité dont on laisse une durée max de 10mn
Madame Le Maire :
On ne le fera pas car c’est trop couteux et on ne prendra pas le risque d’avoir des problèmes techniques
Madame Le Maire :
On maintient cette proposition avec une possibilité d’étendre les heures le soir.
Monsieur Vincent Giacobbi_Sucy en mouvement : Au nom de l’ensemble de l’opposition :
Nous sommes prêts à voter à l’unanimité le Règlement intérieur si vous nous mettez à disposition un local disponible en permanence. Dans le cas contraire, nous sommes prêts à demander un arbitrage au préfet.
Madame Le Maire :
Encore des couts de justice. Vous qui me reprochez déjà les couts engagés.
Les sucyciens doivent être au courant de tous les moyens qui vous sont alloués.
Note du rédacteur : Nous rappelons que les conseillers municipaux de l’opposition ne sont pas indemnisés. Les indemnités minimes de 90€ attribuées dans les mandatures précédentes ont été supprimées.
Synthèse du Conseil Municipal du 12 octobre 2020 12