SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 OCTOBRE 2020

(1)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 OCTOBRE 2020

Le douze octobre deux mille vingt à dix-huit heures et trente minutes le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUPRE Jean- Noël, Maire.

Date de la convocation Lundi 5 octobre 2020 Date de l’affichage en mairie Lundi 5 octobre 2020

I. Ouverture de la séance à 18h30 Nombre de conseillers en exercice : 27

II. Contrôle du quorum Etaient présents :

M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, M. GUINOT Jean-François, M. PAULET Didier, Mme DEVAINE Colette, M. BOOB Frédéric, M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, M. LEBRET Hubert, Mme BARRY Marie-Christine, M. CHOPY Laurent, Mme SIMON Sandrine, Mme FOURNIER Sylvia, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme LAFONT Cindy, Mme SOULAT Séverine, M. GAULTIER Tom, Mme FAYET Margot, M.

DEVAINE Justin , M. MILLOTTE Amaury.

Excusé(e)s / Absent(e)s: Mme LAMANT Marie-Line, Mme DUMASDELAGE Chantal, Mme LANDREVIE Susanne, Mme BOURDIER Elise, M. TEXIER Christophe, M. FELIX Gaël,

Délégations : Mme LAMANT Marie-Line à M. DUPRE Jean-Noël, Mme DUMASDELAGE Chantal à M. GUINOT Jean-François, Mme LANDREVIE Suzanne à Mme VILLEDARY Véronique, M. TEXIER Christophe à Mme FOURNIER Sylvia, M. FELIX Gaël à M. DEVAINE Justin.

Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot

III. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Le Maire ayant ouvert la séance, il procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil.

Mme FAYET Margot est désignée pour remplir cette fonction.

Mme FAYET Margot est élue secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Voix pour 26 Voix contre 0 Abstentions 0

IV. Adoption du procès-verbal de séance

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 septembre 2020, a été transmis par courrier lundi 5 octobre 2020 aux conseillers municipaux.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide de :

• Adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 21 septembre 2020.

(2)

V. lecture de l’ordre du jour

Monsieur Le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal.

Urbanisme :

1. Approbation du rapport annuel 2019 du délégataire d'exploitation assainissement collectif

Développement du Territoire :

2. Ouverture dominicale des commerces 2021

3. Avis de la commune sur le projet de parc éolien sur la commune de Saint- Maurice des Lions

Affaire Juridique :

4. Modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale 5. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

1 Urbanisme - Approbation du rapport annuel 2019 du délégataire relatif à l’exploitation assainissement collectif

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel 2019 de la SAUR en matière d’assainissement collectif et donne lecture de ce document.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que chaque année, la commune doit prendre connaissance du rapport annuel du délégataire de l’assainissement collectif de la commune.

(3)

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

▪ Approuve le rapport annuel 2019 du délégataire de la Commune de Confolens présenté par la société SAUR en matière d’assainissement

(4)

Confolens

La loi n°2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a modifié la législation sur l’ouverture des commerces le dimanche, notamment en ce qui concerne les dérogations accordées par les Maires, au titre de l’article L3132-26 du code du travail, dont le nombre dimanches d’ouverture peut passer à 12 par an, depuis le 1^er janvier 2016. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Monsieur Le Maire propose aux élus pour l’année 2020 d’autoriser l’ouverture des commerces les dimanches suivants :

• Dimanche 10 janvier

• Dimanche 17 janvier

• Dimanche 14 mars

• Dimanche 13 juin

• Dimanche 27 juin

• Dimanche 15 août

• Dimanche 19 septembre

• Dimanche 17 octobre

• Dimanche 5 décembre

Monsieur le Maire précise que ces dates ont été soumises pour avis à l’ACAIC, au Conseil National de l’Automobile.

- Approuve les dates d’ouvertures dominicales des commerces de Confolens pour l’année 2021

3- Développement du Territoire - Avis de la commune sur le projet de parc éolien sur la commune de Saint-Maurice des Lions

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par arrêté préfectoral du 05 août 2020 une enquête publique a été ordonnée sur la demande d’autorisation unique présentée par la SAS Parc Eolien de Saint Maurice des Lions en vue de à construire et exploiter sur la commune de Saint-Maurice des Lions un parc éolien du Clos des Ajoncs.

(5)

Le parc éolien du Clos des Ajoncs est composé de :

• 3 éoliennes dont le modèle n’a pas été défini avec précision, seul le gabarit est connu : la hauteur maximale des aérogénérateurs sera de 180 mètres en bout de pâle (hauteur de mât compris entre 114 et 117 mètres, diamètre du rotor compris entre 126 et 132 mètres).

• 1 poste de livraison, de longueur 9 m, de largeur 2,5 m et de hauteur hors sol de 2,8 m.

La puissance totale installée sera comprise entre 6,9 et 12 MW en fonction du modèle.

La production attendue (avec bridage acoustique) est de 22 500 MWh/an en prenant comme hypothèse médiane une puissance de 3 MW par éolienne.

Monsieur le Maire indique que les recettes escomptées par les collectivités sont souvent bien inférieures à celles annoncées et ajoute que le volet financier ne doit pas prévaloir sur les impacts induits par de tels projets. Les conséquences financières sont importantes notamment sur les valeurs immobilières des habitations situées à proximité.

L’enquête publique est ouverte du jeudi 24 septembre 2020 au lundi 26 octobre 2020

(6)

En application de l’article R.123-12 du Code de l’Environnement, il appartient au conseil municipal de Confolens, situé dans un rayon de 6 km autour de l’installation projetée, à donner son avis sur cette demande.

Monsieur le Maire indique que pour lui ce projet éolien est un non-sens absolu et développe son argumentaire. Laisser s’implanter trois éoliennes de 180 m aux portes de notre entrée de ville est effectivement en opposition complète avec nos caractéristiques patrimoniales et tourstiques.

Argumentaire développé par Monsieur le Maire :

Confolens est une ville d’Histoire qui possède un patrimoine bâti exceptionnel qui a entraîné l’instauration le 03 juilet 1995 d’une ZPPAU (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain) autour du centre ancien de Confolens et des rives de la Vienne. Elle possède aussi un patrimoine naturel remarquable à préserver.

La commune de Confolens est une cité connue et reconnue.

Soucieuse d’accroître sa notoriété et la fréquentation de son Cœur de Ville elle s’est engagée dans une politique affirmée de labellisation et a obtenu les labels les plus connus et les plus porteurs dont

• Le label Petite cité de caractère qui est décerné aux petites communes dotées d'un bâti architectural de qualité et cohérent et qui s’engagent à entretenir leur patrimoine et à le mettre en valeur auprès des habitants et des visiteurs

• Le label Ville / village fleuri qui est décerné chaque année par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris à l'issue d'un concours prenant en compte certains critères comme le patrimoine paysager et végétal, le fleurissement, le respect de l'environnement et le cadre de vie. Une 2^ème fleur a été attribuée en 2020 à Confolens

• Le label « Ville ou Pays d’Art et d’histoire » qui est attribué par le Ministre de la Culture aux communes qui s’engagent dans une politique de sensibilisation des habitants, des visiteurs et du jeune public à la qualité du patrimoine, de l’architecture et du cadre de vie

• Confolens est une des rares communes de Charente à avoir deux distinctions au Guide Vert Michelin : une pour Confolens intra-muros et une pour le village de Saint-Germain de Confolens.

La Ville de Confolens, petite cité de caractère, est aussi une cité de confluences culturelles. Outre le festival Danses et Musiques du Monde organisée par l’association « Festival de Confolens, arts et traditions populaires du monde », la ville et ses partenaires proposent à leurs habitants et à des milliers de visiteurs une offre culturelle riche et diversifiée.

Afin d’accroître sa fréquentation elle a mis en œuvre également une politique de communication dynamique.

Confolens a fait du développement touristique une de ses priorités. Cette ambition est partagée par la Communauté de Communes de Charente Limousine qui a identifié parmi les 4 enjeux du projet d’aménagement et de développement durables (projet de territoire) du PLUI du Confolentais approuvé le 09 mars 2020 le DÉFI 3 « Positionner le patrimoine au cœur du développement touristique » avec Confolens comme pôle touristique structurant ».

(7)

Proposition de décision développé par Monsieur le Maire :

Soucieux de préserver son patrimoine et ses paysages qui influent beaucoup sur l’attractivité de Confolens et de la Charente Limousine, Monsieur le Maire propose, même s’il est attaché au développement des énergies renouvelables en accueillant sur son territoire des centrales hydrauliques et une unité de méthanisation de se prononcer défavorablement sur l’exploitation d’un parc éolien composé de 3 aérogénérateurs sur la commune de Saint-Maurice des Lions aux motifs suivants :

• les impacts paysagers engendrés par les éoliennes sont minimisés dans le dossier « Volet Paysager ». Elles seront visibles de plusieurs endroits de la commune notamment du château de Saint-Germain de Confolens, des églises Saint-Barthélémy et Saint-Maxime, des entrées de ville, des bords de Vienne (aire des Roches Bleues, etc.) et du train touristique.

• les projets éoliens prolifèrent en Charente Limousine : 1 parc existant et trois autres parcs sur le territoire d’étude ont été accordés ou sont en construction à Brillac, Champagne Mouton et Nieul. De plus 7 projets avec avis de l’Autorité environnementale viendront peut-être compléter le «pôle» éolien en formation à l’est du territoire : Alloue, Saint-Claud/Les Navarros, Hiesse, Pleuville, Saulgond, Saint-Laurent-de-Céris et Turgon. Les impacts paysagers de tous ces projets vont être préjudiciables notamment en termes d’attractivité touristique.

(8)

Monsieur Philippe BOUTY indique, qu’en tant que conseiller municipal, il adhère aux propos de Monsieur le Maire et que les élus communautaires du Confolentais avaient élaboré trois zones de développement de l’éolien avant leur abrogation. Ce projet n’est pas pertinent en entrée de ville labélisée « Petite cité de caractère » et il aura des impacts négatifs tant sur le plan touristique, patrimonial, économique que paysager.

Il ajoute que par délibération en date du 19 juin 2018, après un long débat, le conseil communautaire a décidé de ne plus se prononcer sur les projets d’implantation de parcs éoliens et de laisser cette question aux communes concernées. En tant que Président de la Communauté de Communes de Charente Limousine il respecte cette décision, c’est pourquoi il ne participera pas au vote.

Avis de la commune à l’unanimité :

Soucieux de préserver son patrimoine et ses paysages qui influent beaucoup sur l’attractivité de Confolens et de la Charente Limousine, le Conseil Municipal de Confolens, même s’il est attaché au développement des énergies renouvelables en accueillant sur son territoire des centrales hydrauliques, deux parcs photovoltaïques et une unité de méthanisation se prononce, à l’unanimité défavorablement sur l’exploitation d’un parc éolien composé de 3 aérogénérateurs sur la commune de Saint-Maurice des Lions aux motifs suivants :

• les impacts paysagers engendrés par les éoliennes sont minimisés dans le dossier « Volet Paysager ». Elles seront visibles de plusieurs endroits de la commune notamment du château de Saint-Germain de Confolens, des églises Saint-Barthélémy et Saint-Maxime, des entrées de ville, des bords de Vienne (aire des Roches Bleues, etc.) et du train touristique.

• les projets éoliens prolifèrent en Charente Limousine : 1 parc existant et trois autres parcs sur le territoire d’étude ont été accordés ou sont en construction à Brillac, Champagne Mouton et Nieul. De plus 7 projets avec avis de l’Autorité environnementale viendront peut-être compléter le «pôle» éolien en formation à l’est du territoire : Alloue, Saint-Claud/Les Navarros, Hiesse, Pleuville, Saulgond, Saint-Laurent-de-Céris et Turgon. Les impacts paysagers de tous ces projets vont être préjudiciables notamment en termes d’attractivité touristique.

(9)

4- Affaire Juridique - Modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale

Le règlement intérieur de la bibliothèque municipale a été validé par délibération en date du 17 juillet 2014. Il est nécessaire de procéder à la modification dudit règlement afin de permettre d’accroître le prêt d’ouvrages (article 10) et de tenir compte du développement du numérique (articles 18 et 19).

• Article 10 - L’usager peut emprunter 5 livres dont 1 nouveauté, 3 périodiques et 3 CD.

Le prêt peut être renouvelé une fois avec l’accord de la Bibliothèque si le document emprunté n’est pas demandé par un autre lecteur.

• Article 18 - Le service départemental de la lecture met à disposition de la bibliothèque et de ses adhérents des ressources numériques via la plateforme Sésame.

Toute personne ayant son abonnement à jour à la médiathèque peut accéder à Sésame.

Les mineurs de moins de 15 ans doivent avoir l’autorisation parentale pour accéder à Sésame et une cotisation à jour d’au moins un des parents.

• Article 19 – La médiathèque met à disposition de ses usagers des outils informatiques (postes, tablettes, accès Wifi).

Les modalités d’utilisation sont définies par la charte informatique de la médiathèque.

Le nouveau règlement intérieur sera mis à la connaissance du public par affichage, ainsi que par la mise en ligne sur le site de la Ville.

Il sera présenté lors de chaque inscription et à tout usager en faisant la demande.

-

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l'article L.2121-29,

Considérant l'intérêt de modifier le règlement intérieur de la bibliothèque pour un bon fonctionnement du service et l'information de l'usager ;

▪ Approuve les termes du règlement intérieur de la bibliothèque de Confolens ci-après annexé

5- Affaire Juridique - Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur.

Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121 -8 du CGCT).

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement, d’autres, plus facultatives, sont laissées à l’appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales.

Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non - respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

(10)

• Adopte le règlement intérieur du conseil municipal pour la mandature 2020-2026.