Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg - Conseil d’Exploitation ENR du 31 mars 2022
Procès-verbal du Conseil d’Exploitation de la régie « Energies renouvelables » de la Communauté de Communes de la Vallée de
Kaysersberg Séance du 31 mars 2022 A la salle des fêtes du Bonhomme
59 rue du Spahis Algériens
Sous la présidence de Mme Martine SCHWARTZ, Présidente
Mme Schwartz souhaite la bienvenue à l’assemblée et ouvre la séance à 18h.
Présents :
M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, Mme Marie-Paule BALERNA, M. Michel BLANCK, M. Bernard RUFFIO, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, M. Nicolas GSELL-HEROLD, M. Frédéric PERRIN, M.
Guy JACQUEY, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, M. Jean-Charles ANCEL, Mme Emilie HELDERLE à partir du point 2
Absents représentés :
Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI donne pouvoir à M. GIRARDIN, Mme Catherine OLRY donne pouvoir à M. RUFFIO
Absents non représentés :
M. Henri STOLL, Mme Magali GILBERT, Mme Karine DAUNAY
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Ordre du jour :
1 - Avis sur les comptes 2021.
2 - Avis sur le budget 2022.
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Mme Schwartz vérifie que les conditions de quorum sont remplies. Puis, elle fait part à l’assemblée des procurations données (cf. liste ci-dessus).
Mme Schwartz poursuit avec les points mis à l’ordre du jour.
1. Avis sur les comptes 2021.
Les statuts de la régie « Energies renouvelables » prévoient que le Conseil d’exploitation donne un avis au Conseil de communauté sur les comptes administratifs et la proposition de budget.
En 2021, les dépenses suivantes ont été réalisées :
fournisseur libellé montant TTC
SOVEC ENERGIE
1ER ACOMPTE LOT 06 OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES - N°Fact:20210020 SOVEC NRJ 1 du 18/02/2021
48 960 € SOVEC
ENERGIE
2EME ACOMPTE LOT 06 OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES - N°Fact:20210083 SOVEC 2 du 16/06/2021
53 191 € EDF AGENCE
OBLIGATION D ACHAT
CAUTION BANCAIRE RACCORDEMENT EDF OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES - -
1 000 €
LINGENHELD TP SAS
LOT 01 VRD PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - N°Fact:2021000003 du 26/10/2021
19 092 € SOVEC
ENERGIE
ACPTE3 LOT 06 OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES - N°Fact:20210203 SOVEC 3 du 25/10/2021
10 175 € ADIWATT ACPTE 3 LOT 06 OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES -
N°Fact:2021000006 du 09/12/2021
41 203 € 173 621 € En 2021, les recettes suivantes ont été encaissées :
1ER ACPTE SUBV DSIL PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES DECHETERIE KBV 16 056 € 1ER ACPTE SUBV CeA PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES DECHETERIE KBV 20 160 € SUBV DSIL PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES DECHETERIE KBV 26 914 € 63 130 €
M. RUFFIO demande si un devis avait été fait au départ du projet.
M. GIRARDIN répond qu’il y avait différentes possibilités techniques, aériennes ou sous terraines par tranchée ou forage ou utilisation d’un tuyau existant, cependant la CEA n’a pas donné son accord pour une tranchée sur la 415. De plus Enedis n’a pas répondu dans les délais. La CCVK a fait plusieurs
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Considérant la présentation des comptes administratifs donnée en séance ;
Le Conseil d’exploitation approuve à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration, les comptes 2021 annexés.
Annexe : compte administratif 2021
2. Avis sur le budget 2022 Arrivée de Mme Helderlé
Les statuts de la régie Energies Renouvelables prévoient que le Conseil d’exploitation donne un avis au Conseil de communauté sur les comptes administratifs et la proposition de budget.
L’année 2020 a vu l’émergence d’un projet d’ombrière photovoltaïque de 100 kWc (environ 600 m²) sur la déchèterie de Kaysersberg avec vente totale de l’électricité produite. Cet équipement a une triple fonction : abris des usagers lors du tri de leurs déchets, production énergétique équivalente à la consommation électrique de 30 à 35 foyers, et sensibilisation (panneaux visibles en sous face de toiture et depuis la route départementale attenante, afficheurs, site internet).
Le Conseil de communauté de la CCVK a déjà approuvé la réalisation de ce projet et un plan de financement prévisionnel le 3 septembre 2020 (délibération 109/2020-AG).
Les marchés principaux ont été attribués en novembre 2020.
Les travaux ont démarré en mai 2021, en coordination avec les travaux de rénovation de la déchèterie de Kaysersberg.
Le plan de financement prévisionnel a été actualisé en 2022 pour tenir compte de l’évolution de dépenses estimées (raccordement) et de nouvelles subventions allouées (Etat - DSIL) :
En fonction de l’état de réalisation des dépenses et recettes à fin 2021, il reste à prévoir au budget investissement 2022 les montants suivants :
Vu les statuts de la régie « Energies renouvelables »
Considérant les mises à jour du plan de financement prévisionnel ;
Considérant la proposition de budget 2022 donnée en séance, conforme au plan de financement prévisionnel actualisé ;
Le Conseil d’exploitation approuve à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration, le projet du budget 2022.
PREVISIONNEL TTC actualisé
Dépenses TTC Recettes montant %
fondations (massifs béton) 19 092 € Etat - DSIL 53 520 € 22%
structure ombrière 66 489 € Département 40 320 € 16%
installation photovoltaïque 104 685 € Climaxion 19 536 € 8%
maîtrise d'œuvre 7 650 € FCTVA 40 504 € 16%
caution raccordement 1 000 € remboursement caution 1 000 € 0%
raccordement 48 000 € Avance CCVK 92 036 € 37%
TOTAL 246 916 € 246 916 € 100%
Budget d'investissement 2022
Excedent reporté 0.97 €
Travaux 74 390.97 € FCTVA 23 747.00 €
subvention CeA 19 551.00 € subvention Région 19 536.00 € subvention Etat DSIL 10 556.00 € retour caution 1 000.00 €
TOTAL 74 390.97 € 74 390.97 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT TTC RECETTES D'INVESTISSEMENT
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La séance est levée à 18h30.
Fait à Kaysersberg Vignoble, Le 14 avril 2022
La Présidente
Martine SCHWARTZ
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Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal du Conseil d’Exploitation de la régie
« Energies renouvelables » de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg de la séance du Conseil d’exploitation du 31 mars 2022
Ordre du jour :
1 - Avis sur les comptes 2021.
2 - Avis sur le budget 2022.
COMMUNES DELEGUES SIGNATURES PROCURATION
AMMERSCHWIHR
M. Patrick REINSTETTEL,
Vice-président __
Mme Nathalie BOHN __
M. Robin KOENIG __
FRELAND
M. Jean-Louis BARLIER __
Mme Martine THOMANN __
KATZENTHAL Mme Nathalie TANTET-
LORANG __
KAYSERSBERG
Mme Martine SCHWARTZ __
M. Bernard CARABIN __
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KAYSERSBERG VIGNOBLE
M. Benoît KUSTER,
Vice-Président __
Mme Marie-Paule
BALERNA __
M. Michel BLANCK __
M. Henri STOLL __ __
Mme Magali GILBERT __ __
LABAROCHE
M. Bernard RUFFIO __
Mme Catherine OLRY Voix par procuration à M. Ruffio
M. Alain VILMAIN __
LAPOUTROIE
M. Philippe GIRARDIN __
Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI
Voix par procuration à M. Girardin
M. Nicolas GSELL-HEROLD __
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LE BONHOMME M. Frédéric PERRIN,
Vice-président __
ORBEY
M. Guy JACQUEY,
Vice-président __
Mme Emilie HELDERLE __
M. Rémi MAIRE __
Mme Magali BOURCART __
Mme Karine DAUNAY,
Vice-présidente __ __
M. Jean-Charles ANCEL __
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