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Communauté de communes
du Grand Pic Saint-Loup Hôtel de la Communauté 25, allée de l'Espérance 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers Tél. : 04 67 55 17 00. Fax : 04 67 55 17 01. Site : www.cc-grandpicsaintloup.fr
Séance du Conseil de communauté
Du 25 janvier 2022
COMPTE-RENDU n° 01/2022
L’an deux mil dix-vingt-deux et le vingt-cinq janvier, le Conseil de Communauté du Grand Pic St Loup s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sis Hôtel de La Communauté à ST-MATHIEU-DE-TREVIERS, après convocation légale le 19 janvier 2022, sous la Présidence de Monsieur Alain BARBE.
Étaient présents :
M. Jacques GRAU (Assas) - Mme Corinne MARTINEZ (Assas) - M. Philippe DOUTREMEPUICH (Causse de la Selle) - M. Philippe TOURRIER (Claret) - Mme Martine DURAND-RAMBIER (Claret) - M. Daniel FLOUTARD (Combaillaux) - Mme Ghislaine VALLESPIR (Combaillaux) - M. Christian BOURRIAGUE (Ferrières les Verreries) - Mme Geneviève CASTANIE (Fontanès) - M. Pierre ANTOINE (Guzargues) - M. Stéphane CATANIA (Lauret) - M. Alain BARBE (Les Matelles) - Mme Faustine DELAMBRE (Les Matelles) - M. Pascal VABRE (Le Triadou) - M. Robert ARNAL (Mas de Londres) - M. Eric RIGUET (Murles) - M. Romain KUSOSKY (Notre Dame de Londres) - M. Jean- Michel SALZE (Pégairolles de Buèges) - Mme Myriam SABATIER (Rouet) - M. René ALBE (Saint André de Buèges) - Mme Françoise MATHERON (Saint Bauzille de Montmel) - M. Anthony LE DU (Saint Bauzille de Montmel) - Mme Francine BOHE (Saint Clément de Rivière) - M. Maurice REGEFFE (Saint Clément de Rivière) - Mme Michèle LERNOUT (Saint Gély du Fesc) - M. Eric STEPHANY (Saint Gély du Fesc) - Mme Laure CAPELLI (Saint Gély du Fesc) - M. Sylvain ALET (Saint Gély du Fesc) - Mme Anne MEYOUR (Saint Gély du Fesc) - M. Patrick BURTÉ (Saint Gély du Fesc) - M. Philippe LECLANT (Saint Gély du Fesc) - M. Bernard PERIDIER (Saint Gély du Fesc) - M.
Laurent SENET (Saint Jean de Buèges) - M. Jean-Claude ARMAND (Saint Jean de Cornies) - M. Jean- Pierre RAMBIER (Saint Jean de Cuculles) - M. Gérard BRUNEL (Saint Martin de Londres) - Mme Dominique POUDEVIGNE (Saint Martin de Londres) - M. Jérôme LOPEZ (Saint Mathieu de Tréviers) - Mme Patricia COSTERASTE (Saint Mathieu de Tréviers) - M. Patrick COMBERNOUX (Saint Mathieu de Tréviers) - M. Lionel TROCELLIER (Saint Mathieu de Tréviers) - M. Bruno PALLARES (Saint Vincent de Barbeyrargues) - M. Antoine MARTINEZ (Sainte Croix de Quintillargues) - M. Gilles BERGER (Sauteyrargues) - M. Eric BASCOU (Teyran) - Mme Françoise GALLAS (Teyran) - Mme Bernadette ORGEVAL (Teyran) - M. Eric JAEGER (Teyran) - M. Jean-Baptiste PANCHAU (Vacquières) - M. Hussam AL MALLAK (Vailhauquès) - Mme Claude SAINT-PIERRE (Vailhauquès) - M. Gérard FABRE (Valflaunès) - M. Rodolphe THIRIEZ (Viols le Fort)
2 Excusés :
Mme Agnès ROUVIERE-ESPOSITO (Buzignargues) - M. Jean VALLON (Cazevieille) - M. Jérôme POUGET (Saint Clément de Rivière) - Mme Christine RACHET-MAKA (Saint Clément de Rivière) - M. Guillaume FABRE (Saint Gély du Fesc) - M. Jean-Michel PECOUL (Saint Hilaire de Beauvoir) - Mme Christine OUDOM (Saint Mathieu de Tréviers) - M. Thierry DUQUÉNOIS (Teyran) - Mme Nadine JOUANEN (Viols en Laval)
Mme Laurence CRISTOL (Saint Clément de Rivière) – Pouvoir à Mme BOHE Mme Christiane NAUDI (Saint Gély du Fesc) – Pouvoir à M. STEPHANY Mme Annie LAMOR (Saint Gély du Fesc) – Pouvoir à Mme LERNOUT Mme Anne DURAND (Viols le Fort) – Pouvoir à M. THIRIEZ
Mme Patricia COSTERASTE est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :
1) Approbation du compte rendu de la séance du 14 décembre 2021
2) Compte rendu des décisions du Président prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil de Communauté
3) Ressources Humaines
3.1) Fixation des indemnités mensuelles de fonction du Président et des Vice-Présidents 3.2) Modification du tableau des effectifs
3.3) Accroissement temporaire d'activité et accroissement saisonnier d'activité pour l’année 2022 3.4) Renouvellement de l'adhésion au régime d'assurance chômage
4) Enfance jeunesse
4.1) Vote des tarifs des séjours Hiver 2022 4.2) Vote des tarifs PSC1
5) Environnement : convention d'utilisation de la déchetterie Intercommunale du Pays de Sommières pour 3 communes du Grand Pic Saint Loup
6) Agriculture : attribution de subventions au titre des manifestations d’intérêt communautaire à vocation agricole (MICA) et des projets de soutien au développement agricole
7) Aménagement du territoire : aire d'accueil des gens du voyage de St Mathieu de Tréviers : autorisation de signature d'une convention de gestion avec la commune de St Mathieu de Tréviers 8) Sport et activités de pleine nature : convention de partenariat avec le prestataire Sud sport, dans le
cadre du Challenge du Pic Saint-Loup, édition 2022 9) Gestion et préservation de la ressource en eau
9.1) Convention de reversement de la redevance assainissement collectif des communes d'Assas et de Teyran destinée à la Métropole de Montpellier et à l'exploitant de la station d'épuration de MAERA
9.2) Lancement d’une consultation pour les travaux de réhabilitation et extension du réseau de collecte EU du Bourg et de réhabilitation de la STEP de Lancyre, sur la commune de VALFLAUNES – Modification du montant prévisionnel des travaux
10) Questions d’actualité
1) Approbation du compte rendu de la séance du 14 décembre 2021
Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu de la séance du 14 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
2) Compte rendu des décisions du Président prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil de Communauté
Monsieur le Président rappelle que la liste des actes figure dans la note de synthèse adressée aux conseillers communautaires avec la convocation.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, PREND ACTE de cette communication.
3 3) Ressources Humaines
3.1) Fixation des indemnités mensuelles de fonction du Président et des Vice-Présidents
Monsieur BRUNEL propose que la délibération portant fixation des indemnités mensuelles de fonction du Président et des Vice-Présidents, présentée lors de la séance du 14 décembre 2021 soit retirée. En effet, elle comportait une irrégularité et une nouvelle délibération, présentée ce soir, est soumise au vote.
Monsieur BRUNEL rappelle que le Conseil Communautaire doit, dans les trois mois suivants son installation, prendre une délibération fixant le niveau des indemnités de ses membres. Cette délibération s’accompagne d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées, joint en annexe de la délibération présentée.
Monsieur BRUNEL précise que le Président et les Vice-Présidents de la Communauté de communes peuvent bénéficier d’indemnités de fonction et que, par délibération en date du 7 décembre 2021, le Conseil Communautaire a fixé le nombre de Vice-Présidents à 14.
Monsieur BRUNEL propose au conseil de communauté d’accorder à compter du 7 décembre 2021 : - pour le Président une indemnité de fonction égale à 67,50 % de l'indice brut terminal de référence de la fonction publique,
- pour les Vice- Présidents une indemnité de fonction égale à 24,73 % de l'indice brut terminal de référence de la fonction publique,
dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale légale, déterminée pour l’exercice effectif de fonctions, en additionnant les indemnités maximales du Président et des 14 Vice-Présidents.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, RETIRE la délibération n°
021_12_2021 en date du 14 décembre 2021 et APPROUVE l’attribution à compter du 7 décembre 2021 pour le Président et pour les Vice-Présidents, une indemnité de fonctions comme suit :
- Indemnité du Président : 67,50 % de l’indice brut terminal de référence de la Fonction Publique - Indemnité des Vice-Présidents : 24,73 % de l’indice brut terminal de référence de la Fonction Publique.
Arrivée de Monsieur Eric BASCOU.
3.2) Modification du tableau des effectifs
Monsieur BRUNEL expose que le tableau des effectifs est modifié en fonction des créations de postes suivantes :
- 2 postes d’attachés territoriaux suite à la réussite à concours de deux agents de la collectivité, rédacteurs principaux 1ère classe, qui sont déjà sur des fonctions de chef de service.
- 1 poste d’ingénieur territorial qui permettra de pérenniser par un CDI (contrat à durée indéterminée) un agent, ingénieur non titulaire en poste depuis le 19 mars 2018.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la modification du tableau des effectifs telle que proposée ci-dessus.
3.3) Accroissement temporaire d'activité et accroissement saisonnier d'activité pour l’année 2022 Monsieur BRUNEL expose que la collectivité a besoin toutes les années d’un volant d’agents non titulaires pour pallier les absences des agents statutaires (congés annuels, formations, congés de maladie ponctuels), pour pallier le surcroît d’activité au sein des différents services, entre autres pour faire fonctionner les deux centres de vaccination.
Monsieur BRUNEL rappelle que ces postes non permanents ne figurent pas sur le tableau des effectifs.
Monsieur BRUNEL présente les besoins tels qu’ils ont été identifiés :
4 - Service déchets : 8,00 ETP (ETP = équivalents temps plein)
- Service jeunesse : 0,50 ETP (pendant les vacances scolaires) - Service petite enfance : 0,03 ETP (remplacement du cuisinier) - Service évènementiel : 0,20 ETP (les fêtes Médiévales, le FAN, …) - Service culture : 1 ETP (pour les 2 musées)
- Service action sociale : 0,5 ETP (les 2 centres de vaccination)
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le recours à l’emploi non permanent au titre de l’accroissement temporaire d’activité aux conditions citées ci- dessus et le recours à l’emploi non permanent au titre de l’accroissement saisonnière d’activité aux conditions citées ci-dessus.
3.4) Renouvellement de l'adhésion au régime d'assurance chômage
Monsieur BRUNEL expose que le contrat d’adhésion au régime d’assurance chômage de la collectivité arrive à son terme le 31 janvier 2022.
Il propose donc de renouveler ce contrat avec Pôle Emploi à compter du 1er février 2022 pour une durée de 6 ans renouvelable pour la même durée par tacite reconduction pour les personnels non titulaires et non statutaires.
Monsieur BRUNEL précise qu’au 1er janvier 2022, le taux de cotisation patronale est de 4,05 % du salaire brut.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le renouvellement de l’adhésion au régime d’assurance chômage de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup pour les personnels non titulaires et non statutaires à compter du 1er février 2022.
4) Enfance jeunesse
4.1) Vote des tarifs des séjours Hiver 2022
Madame LERNOUT expose que lors des prochaines vacances scolaires d’hiver le service jeunesse de la Communauté de communes va proposer 2 séjours ski et qu’il convient de voter les tarifs des séjours proposés :
Madame LERNOUT rappelle les modalités de calcul du quotient familial et les pourcentages de prise en charge par la CCGPSL qui en découlent et présente les conditions tarifaires pour les séjours de ski 2022 (cf. note de synthèse).
Madame LERNOUT ajoute que, pour 2022, ce sont 11 séjours qui sont proposés aux jeunes du territoire.
Elle profite de cette occasion pour souligner le gros travail effectué par les services pour arriver à cette offre riche et diversifiée.
Madame LERNOUT donne la liste des séjours à venir : Printemps :
- Vaison la Romaine (84) - St Léger de Peyre (48) Eté :
- La Grande Motte (34) - La Dourbie (30) - Marseille (13)
- Les Gorges du Verdon (83) - Tarnos (40)
Automne :
- Salou (Espagne) Port Aventura
5 - Belgique (Bruxelles)
Monsieur le Président fait remarquer que la grille tarifaire reste la même.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la grille tarifaire proposée.
Arrivée de Monsieur René ALBE.
4.2) Vote des tarifs PSC1
Madame LERNOUT expose que, parce que les citoyens de demain se forment dès aujourd’hui, former les jeunes aux gestes qui sauvent, c’est leur faire acquérir les bons réflexes pour sauver des vies. Il s’agit d’un premier apprentissage citoyen mais aussi d’un temps fort dans leur construction personnelle comme professionnelle.
Madame LERNOUT indique que la CCGPSL propose de poursuivre les sessions de formation du PSC1 (attestation Prévention et secours Civique niveau 1) pour les jeunes du territoire âgés de moins de 18 ans et que différentes sessions sont envisagées sur l’année 2022 selon la demande et si la situation sanitaire le permet.
Monsieur SENET demande s’il existe un support de communication à diffuser par les communes car les mairies doivent répondre à beaucoup de demandes de la part des jeunes et de leurs parents.
Madame LERNOUT répond qu’une plaquette présentant l’ensemble des offres du service pour 2022 est en cours de finalisation et sera diffusée dans les communes d’ici peu.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, FIXE le tarif par jeune à 5 € pour l’année 2022.
5) Environnement : convention d'utilisation de la déchetterie Intercommunale du Pays de Sommières pour 3 communes du Grand Pic Saint Loup
Monsieur SENET expose que, comme chaque année, il convient d’approuver une convention avec la communauté de Communes du Pays de Sommières pour l’accès à leurs déchetteries intercommunales pour les habitants des communes de Buzignargues, Saint Hilaire de Beauvoir et Saint Jean de Cornies.
Monsieur SENET précise que la participation est de 36 950 € pour l’année 2022, correspondant à une participation fixée forfaitairement à 25 € par habitant.
Monsieur LOPEZ soulève la problématique des dépôts à proximité de la déchetterie de Saint Vincent de Barbeyrargues.
Monsieur PALLARES explique que le problème est en train d’être solutionné au niveau préfectoral. Il ajoute que le bail signé avec l’entreprise concernée prendra fin si les conditions qui ont été fixées ne sont pas respectées. Monsieur PALLARES indique enfin que la commune est très vigilante et tente de faire baisser le niveau de terre.
Monsieur MARTINEZ indique que 3M a été alertée sur ce problème par la mairie de Prades le Lez. Il existe de graves problèmes notamment de poussière sur la route. Monsieur MARTINEZ ajoute que tous les intervenants concernés ont été rencontrés et que le problème est en cours de résolution. Monsieur MARTINEZ ajoute qu’il a été demandé aux entreprises concernées de procéder au nettoyage de la voirie à leurs frais.
Monsieur ANTOINE trouve le coût forfaitaire d’utilisation de la déchetterie de Sommières élevé. Il suggère de donner une incitation financière de l’ordre de 50 € pour utiliser les déchetteries de la CCGPSL.
6 Monsieur SENET répond que cela reviendrait plus cher.
Monsieur ARMAND, concerné par cette convention, indique que la déchetterie de Sommières est montée en gamme et que ses administrés apprécient la proximité de cet équipement.
Monsieur BARBE confirme qu’une déchetterie est avant tout un équipement de proximité.
Monsieur LOPEZ fait remarquer que, si les particuliers sont disciplinés, les professionnels sont beaucoup moins attentifs à l’environnement et sa préservation.
Monsieur MARTINEZ fait remarquer que, sur la déchetterie de Saint Vincent de Barbeyrargues, plus de la moitié des entreprises sont hors du territoire et donc refoulées.
Monsieur SENET confirme qu’un travail est à mener sur ce point. Il ajoute que la CCGPSL va questionner la CAPEB. Pour information, il indique que la CCGPSL ramasse entre 12 et 19 dépôts sauvages par an, ce qui est très peu comparativement aux territoires alentours.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la convention autorisant l’accès des habitants et des entreprises domiciliés sur les communes de Buzignargues, Saint Hilaire de Beauvoir et de Saint Jean de Cornies aux déchetteries intercommunales de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention pour l’année 2022 et DIT que les dépenses seront inscrites dans le Budget 2022, 6) Agriculture : attribution de subventions au titre des manifestations d’intérêt communautaire à vocation agricole (MICA) et des projets de soutien au développement agricole
Monsieur SENET indique que les MICA sont maintenant des classiques. Concernant les 6 dossiers de demandes de subventions reçus dans le cadre de l’appel à projet MICA/PAT 2022 proposé par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, une seule manifestation est une nouveauté : les Printanières d’Assas.
Monsieur SENET rappelle que les MICA font l’objet de 2 sessions par an : une en janvier, l’autre au mois de juin.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ATTRIBUE les subventions suivantes :
Association « Culture et truffes » - 43ème fête de la truffe et des produits du terroir : 1 700 € Association « Agir pour Assas Autrement » - les printanières 1ère édition : 1 700 €
Association « FR CIVAM » - l’Hérault de Ferme en Ferme 13ème édition : 4 000 €
Association « Pic Assiette » - Classes du goût – Viens goûter au marché aux 4 saisons : 2 500 € Association « Pic Assiette » - A la cantine mon assiette fait bonne mine : 2 000 €
Association « Pic Assiette » - Papilles et saveurs : 1 200 €
Syndicat d’appellation des « Terrasses du Larzac » - Convention pluriannuelle d’objectifs : 2 000 € Chambre d’Agriculture de l’Hérault – projet Pasto-vignes : 1 600 €
Association Planète terroir - « déguster la garrigue » 1 594,25 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions d’attribution de subventions au titre des MICA ainsi que l’avenant visant à prolonger la durée de validité de la convention de mise en œuvre du projet « pasto-vignes » et PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget 2022.
Arrivée de Monsieur Lionel TROCELLIER.
7) Aménagement du territoire : Aire d'accueil des gens du voyage de St Mathieu de Tréviers - Autorisation de signature d'une convention de gestion avec la commune de St Mathieu de Tréviers Monsieur le Président expose que la convention relative à la gestion de l’Aire d’Accueil des Gens du voyage avec la Mairie de Saint Mathieu de Tréviers arrive à échéance.
7 Il propose donc de la renouveler et de prendre en compte une nouvelle répartition du temps de travail de nouveaux agents pour la gestion de la régie comme précisé dans la convention.
Monsieur LOPEZ indique que cette aire fonctionne bien et que la convention est très bien faite.
Monsieur le Président rappelle que le nombre de places n’est pas en conformité avec le plan de gestion départemental et qu’il faudra certainement en discuter.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention relative à l’accueil et au gardiennage de l’aire d’accueil des gens du voyage avec la commune de Saint Mathieu de Tréviers et PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget 2022.
8) Sport et activités de pleine nature : convention de partenariat avec le prestataire Sud sport, dans le cadre du Challenge du Pic Saint-Loup, édition 2022
Monsieur le Président se félicite de cette excellente initiative sachant que Sud Sport est bien connu de la CCGPSL. Le travail fourni par l’association et la logistique qu’elle assure sont très importants Madame LERNOUT indique que toutes les prestations prévues dans la convention figurent dans la note de synthèse.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la signature de la convention pour une durée de 1 an à compter de la date de la signature, et renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.
9) Gestion et préservation de la ressource en eau
9.1) Convention de reversement de la redevance assainissement collectif des communes d'Assas et de Teyran destinée à la Métropole de Montpellier et à l'exploitant de la station d'épuration de MAERA Monsieur ARMAND rappelle que par une convention conclue le 14 février 2019, la Communauté des communes du Grand Pic Saint Loup a chargé la société RUAS, exploitant du service d’eau potable sur les communes d’Assas et de Teyran, de facturer et de recouvrer la redevance d'assainissement collectif auprès des abonnés du service de l'eau assujettis, et de lui en reverser l’intégralité.
Monsieur ARMAND rappelle également que Veolia Eau exploite la station d’épuration MAERA pour le traitement des effluents, suivant le contrat de délégation de service public conclu avec la Métropole de Montpellier ayant pris effet au 1er janvier 2015. Les communes d’Assas et Teyran sont raccordées à la station d’épuration MAERA qui traite donc les effluents provenant de ces deux communes.
Monsieur ARMAND ajoute que par convention du 27 mai 2020, la Métropole de Montpellier et la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup ont définit les modalités techniques et financières liées au transfert et au traitement des effluents pour les communes d’Assas et Teyran. Il a notamment été convenu du montant de la participation versée par la Communauté des communes à l’Exploitant de la STEP MAERA.
Monsieur ARMAND précise que la présente convention définit les conditions dans lesquelles la Communauté des communes du Grand Pic Saint Loup reverse les parts assainissement destinées à la Métropole de Montpellier et à l’exploitant de la STEP MAERA.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de reversement de la redevance assainissement collectif des communes d'Assas et de Teyran destinée à la Métropole de Montpellier et à l'exploitant de la station d'épuration de MAERA et PRÉCISE que l’ensemble des dépenses seront inscrites au budget annexe Assainissement Régie.
8 9.2) Lancement d’une consultation pour les travaux de réhabilitation et extension du réseau de collecte EU du Bourg et de réhabilitation de la STEP de Lancyre, sur la commune de VALFLAUNES – Modification du montant prévisionnel des travaux
Monsieur ARMAND expose qu’il s’agit de la réitération de la délibération prise en septembre 2021. En effet, en raison du contexte sanitaire et de l’augmentation des prix des matières premières, les crédits doivent être revus à la hausse.
Monsieur ARMAND indique qu’il convient donc de voter des crédits complémentaires pour cette opération à hauteur de 48 000 € HT, ce qui représente environ une augmentation de 10 %.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, REITERE l’autorisation de lancement d’une consultation pour les travaux de réhabilitation et de création du réseau de collecte et de transfert et de la réhabilitation d’une station d’épuration des eaux usées du hameau de Lancyre sur la commune de Valflaunès, avec comme mode de dévolution la procédure adaptée conformément à l’article R.2123-1 Code la Commande Publique et au guide de processus d’achats de la Communauté des communes du Grand Pic St Loup, AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché à intervenir pour ces travaux dans la limite du nouveau montant prévisionnel de 453 000 € HT, ainsi que toutes les pièces y afférentes nécessaires à l’exécution de la délibération, PRÉCISE que les 48 000 € HT de crédits complémentaires seront inscrits au budget annexe assainissement collectif
« DSP » et PRÉCISE que les travaux seront réalisés selon les principes de la Charte nationale de qualité des réseaux d’assainissement.
10) Questions d’actualité Néant.
La séance est levée à 19 h 30
Le Secrétaire de Séance Le Président
Signature Signature
