• Aucun résultat trouvé

Clauses standards, boiler plates clauses

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Clauses standards, boiler plates clauses"

Copied!
48
0
0

Texte intégral

(1)

Book Chapter

Reference

Clauses standards, boiler plates clauses

MARCHAND, Sylvain, CHAPPUIS, Christine

MARCHAND, Sylvain, CHAPPUIS, Christine. Clauses standards, boiler plates clauses. In:

Marchand, Sylvain, Chappuis, Christine & Hirsch, Laurent. Recueil de contrats

commerciaux : modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse. Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 2013. p. 3-50

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:45164

Disclaimer: layout of this document may differ from the published version.

1 / 1

(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
(15)
(16)
(17)
(18)
(19)
(20)
(21)
(22)
(23)
(24)
(25)
(26)
(27)
(28)
(29)
(30)
(31)
(32)
(33)
(34)
(35)
(36)
(37)
(38)
(39)
(40)
(41)
(42)
(43)
(44)
(45)
(46)
(47)
(48)

Références

Documents relatifs

"Le frère de Paul travaille avec le frère de Jacques" peut se traduire par le prédicat TRAVAILLER avec deux arguments et par le symbole de fonction frere :

Pokud je v souvětí v jedné větě prostý čas a v druhé průběhový, znamená to, že děj vyjádřený prostým časem zasáhl do právě probíhajícího děje (vyjádřeného

Si cette première décision confirme que l’exception d’inexécution peut, sous certaines conditions, paralyser les effets d’une clause de résiliation, un second

Seules les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables. Il est précisé que l’inexactitude des renseignements prévus aux articles 45.2º

La doctrine n'a pas manqué de dénoncer le c~ractère illusoire de pareille recherche et, comme on le verra, la jurisprudence s'est montrée sensible à cette critique en

Quant aux autres aspects matériels (p. l'interprétation pour déterminer les parties liées et les litiges couverts par la clause, ou l'existence d'un consentement, ou

17.Had closed/wouldn’t have run 18.Wouldn’t have been/hadn’t drunk 19.Wouldn’t stay/had. 20.Could/would

Quand la renonciation est possible, l'employeur doit en informer le salarié avant la rupture du contrat de travail dans le délai prévu par la convention collective ou, à défaut,