ANNEXE 12: ARRETE DE CAPTAGE

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ANNEXE 12: ARRETE DE CAPTAGE

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ANNEXE 13: CONTRAT DE REPRISE DU COMPOST

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ELEVAGE DAMANY

GAEC atr caPital de 20 349 € Siège social ^:"Porz Ru"

22450 LANGOAT RCS Sairrt Brieuc 377 497 045

Fp,45 3i1 ^{497 045} elevaç;e'dar"na trY@oran ge'fr

25 M GaEL SRruq ^ÇuvNlûüF

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RÈGLEMENT pour _te

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TOTAL T.T.C.

Ën cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Code de Commerce Article L441-6 / Décret n" 2012-1115 du 2 octobre 2012).

t- -t

(11)

CONVENTION

ENTRE LES SOUSSIGNEES

La coopérative EVEL’UP, société coopérative agricole à capital variable.

Dont le siège social est situé à LANDIVISIAU (29400) – Zone artisanale du Vern.

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro D 448 978 536

Représentée à l’effet des présentes par Monsieur Matthieu MAHÉ en sa qualité de Responsable Environnement et Valorisation

Ci-après désigné la coopérative «EVEL’UP»

D’UNE PART,

ET

ELEVAGE DAMANY, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun au capital social de 20 349 Euros Dont le siège social est au Lieu-dit Pors Ru à LANGOAT (22450),

Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc, sous le numéro D377 497 045

Représenté à l’effet des présentes par Mrs DAMANY Claude et Anthony agissant en qualité de Gérants, Ci-après désigné « L’ELEVEUR »,

D’AUTRE PART,

Préalablement à la convention, objet des présentes, il a été exposé ce qui suit :

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2

EXPOSE

L’ELEVEUR exploite une station de traitement de lisier au Lieu-dit Pors Ru – 22450 LANGOAT.

Afin d’assurer la mise en conformité de son exploitation avec la réglementation environnementale et celle des installations classées, L’ELEVEUR souhaite confier à la coopérative EVEL’UP ou tout autre organisme mandaté par celle-ci l’enlèvement du compost issu de son élevage.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet la fourniture par L’ELEVEUR à la coopérative EVEL’UP de compost conforme aux quantités et aux normes de qualité définis ci-après.

1.1. QUANTITES

L’ELEVEUR s’engage à fournir à la coopérative EVEL’UP :

- une quantité de compost en cohérence avec le bilan matière théorique de la station

A titre indicatif, le volume théorique calculé est de 808 tonnes de compost (12115 kg N, 36050 kg P2O5 et 3770 kg K2O).

Les fréquences d’enlèvement seront convenues d’un commun accord.

L’ELEVEUR s’engage à communiquer à la coopérative EVEL’UP les quantités disponibles afin d’établir un prévisionnel d’enlèvement.

Les quantités définies ci-dessus pourront être révisées chaque année d’un commun accord entre les parties.

1.2. QUALITES

L’ELEVEUR prendra les dispositions techniques et matérielles pour obtenir un compost conforme à la norme NFU-42001, chapitre 4.6.1/8 pour les composts purs et au chapitre 4.6.2/2 pour les composts enrichis en engrais minéraux.

Le compost devra être conforme aux prescriptions en vigueur et ne pas contenir, notamment, de substance susceptible de porter atteinte à l’environnement, à l’homme ou à la qualité du compost. Aucune substance interdite ou matière étrangère ne devra être mélangée au compost. Si tel est le cas, L’ELEVEUR sera tenu à indemnisation au titre des dommages occasionnés par son fait ou ses préposés.

Un échantillon de chaque lot de compost sera transmis à la coopérative EVEL’UP par L’ELEVEUR.

La coopérative EVEL’UP effectuera une analyse (facturée à l’adhérent) du compost selon un cahier des charges établit au début de chaque année.

1.3. PRIX

Le montant de la prestation « Gestion du compost » sera de 2 €/tonne. La facturation à l’adhérent sera trimestrielle et redevable à la coopérative EVEL’UP.

(13)

3

ARTICLE 2 – ENLEVEMENT – COMMERCIALISATION

L’enlèvement du compost sera effectué par la coopérative EVEL’UP ou toute personne mandatée à cet effet par la coopérative EVEL’UP.

Chaque enlèvement donnera lieu à l’établissement d’un bon d’enlèvement précisant la date de l’enlèvement et le numéro de commande, la quantité enlevée, la nature et l’origine du produit, le lieu de livraison et l’identité du transporteur.

L’ELEVEUR s’engage à transmettre les bons d’enlèvement à la coopérative EVEL’UP dans un délai de 24 heures.

Le chargement du compost dans le véhicule de transport et sa pesée seront assurés par L’ELEVEUR qui s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’effectuer ces opérations dans les meilleures conditions.

Les conditions d’accès et d’enlèvement du compost de L’ELEVEUR devront être optimisées afin de permettre le respect des exigences sanitaires et une collecte du compost la plus efficace possible.

A cet effet, L’ELEVEUR s’engage à assurer l’accès à ses installations, à les maintenir en bon état de fonctionnement et à équiper son élevage en matériel suffisant afin que l’enlèvement du compost puisse se réaliser dans les conditions optimales.

L’enlèvement emportera transfert de propriété du compost à la coopérative EVEL’UP matérialisé par le bon d’enlèvement sans que L’ELEVEUR puisse prétendre à ce titre au versement par la coopérative EVEL’UP d’indemnités ou de sommes de quelque nature que ce soit, le présent contrat contribuant dans l’intérêt de L’ELEVEUR au traitement de ses excédents de matières organiques et à la mise en conformité de son exploitation agricole avec la réglementation environnementale.

ARTICLE 3 – AUTORISATION – REGLEMENTATION – DECLARATION

L’ELEVEUR devra se conformer aux prescriptions législatives et réglementaires, autorisations légales, réglementaires ou administratives relatives à son activité et, notamment, celles applicables en matière d’environnement, aux installations classées, aux règles de sécurité, de nuisances, de pollution, aux directives sanitaires en vigueur et celles qui pourraient le devenir ultérieurement.

L’ELEVEUR devra respecter l’ensemble des prescriptions de manière à éviter toutes difficultés et afin que la coopérative EVEL’UP ne soit jamais inquiétée à ce sujet.

L’ELEVEUR informera sans délai la coopérative EVEL’UP, de toute décision ou mesure d’une autorité administrative ou tout autre événement majeur susceptible d’affecter l’exécution du présent contrat ainsi que de tous problèmes particuliers et notamment sanitaires.

ARTICLE 4 – DUREE

Le présent contrat est conclu pour une durée de TROIS (3) années à compter du 1^er janvier 2020.

Il se renouvellera ensuite pour une durée de TROIS (3) années par tacite reconduction à défaut de dénonciation par l’une ou l’autre des Parties, sous réserve d’un préavis de SIX (6) mois.

Le volume de compost confié à la coopérative EVEL’UP sera revu chaque année.

(14)

4

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE – ASSURANCES

Chaque Partie déclare faire son affaire de tout dommage, mettant en jeu sa responsabilité délictuelle, qu’elle pourrait causer à l’autre Partie, à ses préposés ou à tout tiers à l’occasion de l’exécution du contrat et s’engage à souscrire auprès de Compagnies d’Assurances une assurance destinée à couvrir les risques professionnels de son activité pendant la durée du présent contrat. Chacune des Parties s’engage à maintenir et renouveler ses assurances pendant toute la durée du présent contrat, acquitter régulièrement les primes et cotisations et justifier du tout à toute réquisition de l’autre Partie.

ARTICLE 6 – OBLIGATION GENERALE D’INFORMATION

Les parties s’engagent à s’informer mutuellement de tous éléments susceptibles d’affecter l’exécution du présent contrat notamment toute information relative à la production et à la qualité du compost.

ARTICLE 7 – INTUITU PERSONAE

Le présent contrat est conclu en considération de la personne de L’ELEVEUR. En conséquence, L’ELEVEUR ne pourra céder à titre onéreux ou gratuit, ni transmettre, à un titre quelconque, le bénéfice du présent contrat sans l’accord préalable, exprès et par écrit de la coopérative EVEL’UP.

De même, la coopérative EVEL’UP se réserve la faculté de résilier de plein droit et sans indemnité la présente convention dans l’hypothèse d’une cession directe ou indirecte de l’exploitation de L’ELEVEUR ou encore d’un changement de dirigeants ou d’associés.

A cet effet, la coopérative EVEL’UP devra être informée par lettre recommandée avec accusé de réception de la survenance éventuelle de l’un quelconque des événements susmentionnés dans un délai de 8 jours. A défaut, la coopérative EVEL’UP pourra résilier la présente convention de plein droit et sans indemnité.

ARTICLE 8 – RESILIATION

En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des Parties, d’une ou plusieurs des obligations lui incombant en vertu de la présente convention, la Partie créancière de l’obligation inexécutée par l’autre adressera, à cette dernière, une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure d’exécuter l’obligation lui incombant.

Si, dans un délai de un mois suivant la réception de cette lettre de mise en demeure, l’obligation dont la Partie contrevenante était débitrice, n’a pas été exécutée, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être dus, tant du chef de la rupture que de l’inexécution de l’obligation considérée.

Le présent contrat sera résilié de plein droit par la coopérative EVEL’UP en cas de survenance de l’un ou l’autre des évènements suivants affectant L’ELEVEUR :

- cessation d’activité,

- démission ou exclusion de la coopérative EVEL’UP ; - redressement ou liquidation judiciaire,

- mesures administratives,

- non-respect par L’ELEVEUR de la réglementation et de la législation en vigueur ou d’autorisation administrative.

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ARTICLB 9 * rqRCE lvIAü,URr

Si par suite d'un ^casde force majeure, les Parlies étaieut obligées d'interrompre l'exécution du contrat, cetle-ci serait suspendue pendarlt le temps où les Parlies se trouveraient dans l'impossibilité d'assurer leurs obligations.

Dès que l'effet d'empêchement dir à la force majeure cessera, les obligations du contrat reprendront vigueur pour la durée restant à courir.

Pour l'application de cette clause, les Palties conviennent ^quedevront être notamment considérés comme cas de force majeure sans que cette liste soit limitative : la ^guerre,I'incendie, l'épidémie, l'érneute ou la

révolution, la grève ou lock-out dans les entreprises parties au contrat ou dans les moyens de transport,

l'arrêt de ces moyens de transport, rotamment par suite de toutes internpéries, les réquisitiorrs ^ou dispr:sitions d'ordre législatif, réglementairc ou autres apportant des restrictions à l'activité économique des entreprises concernées, les modifications ^{à la}réglernentation, qu'elles proviennent de textes gér:éraux

ou des décisions des autorités administratives cornpétentes et, de manière ^générale,tous autres cas irrdépendants de la volonté empêchant l'exécution Ironnale du présent contrat.

ARTICL-E ¹⁰:- AYAI!ï§,DROIT

Les présentes lient irrévocablement les Parties, leurs ayants drait, exécttteurs testamentaires, administrateurs judiciaires ou autres représentants légaux. Elles s'appliquent à ces mêmes personnes et sont exécutoires par elles.

ARTICLE 11- LrTrq§S

En cas de litige né de l'exécution ou de l'interprétation du ^présentcontrat, les Parties s'efforceront de

trouver une solrition amiable en sollicitant éventuellement l'avis, qui ne les liera point, d'uu tiers choisi d'un comrnuu accord.

A défaut, les parties conviennent de soumettre leur différend au l'ribunal cornpétent du siège social du défendeur.

ARTICI"E 12

-

pLECTIO§_DB DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les Parties font élection de domicile chacune en son siège social"

Fait à Landivisiau, Le l3 décembre 2019

AGE DAMANY

ÊLEVAGE DAIVIANY

GAEC au capital de 20 349 € Siège social : "Porz Ru"

22450 LANGOAT RCS Saint Brieirc 377 497 045

FR 45 377 497 045 elevage.darna ny@oran ge.fr La coopérative EYf,L'UP

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(16)

ANNEXE 14: NOTE HYDRAULIQUE

(17)

Coefficient d'apport

Surface (m²) Fréquence de retour de la pluie

10 ans 20 ans 30 ans 50 ans 100 ans

Espaces verts aménagé 12770 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

Toitures recyclées 0 0 0 0 0

Toitures 11717 0,95 0,95 0,95 0,95 0,95

Ouvrages ouverts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Ouvrages couverts 60 0 0,95 0,95 0,95 0,95

Voiries imperméabilisées 4808 0,95 0,95 0,95 0,95 0,95

Voiries stabilisées 1816 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5

Total 31171 0,57 0,58 0,58 0,58 0,58

Calcul de la section de fuite

Fréquence de retour de la pluie

Débit permis (l/ha/s) 3 3 3 3 3

Surface projet (ha) 3,12 3,12 3,12 3,12 3,12

Coefficient d'apport 0,57 0,58 0,58 0,58 0,58

Surface active (ha) 1,79 1,79 1,79 1,79 1,79

Débit permis (l/s) 9,35 9,35 9,35 9,35 9,35

Diamètre théorique buse de fuite (m) 0,060 0,060 0,060 0,060 0,060

Diamètre retenu (m) 0,060 0,060 0,060 0,060 0,060

Hauteur d'eau (m) 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5

Débit maxi de la buse (l/s) 9,35 9,35 9,35 9,35 9,35

Débit maxi de la buse (m³/h) 33,7 33,7 33,7 33,7 33,7

Vitesse ascensionnelle (m/h) 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05

Calcul du débit infiltré

Surface d'infiltration (m²) 1500

K (m/h) 0,000

débit infiltré (m3/h) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Temps de concentration

Surface de la parcelle (ha) 3,1171 3,1171 3,1171 3,1171 3,1171

Coefficient de ruissellement 0,5737 0,5756 0,5756 0,5756 0,5756

Pente moyenne de la parcelle 0,010 0,010 0,010 0,010 0,010

Temps de concentration (Tc) 16,3 16,3 16,3 16,3 16,3

BV1 : Calcul du volume à stocker (Méthode des pluies)

Tc = 0,9 A^0,35 Ce^-0,35 P^-0,5

(18)

Intensité maximale (i) de la pluie de durée t (en mm/h)

t Fréquence de retour de la pluie

durée de la pluie 10 ans 20 ans 30 ans 50 ans 100 ans

16,3 mm 57,2 65,6 70,6 77,0 85,8

30,00 min 39,8 45,4 48,5 52,6 58,1

40,00 min 33,6 38,2 40,6 44,0 48,3

50,00 min 29,4 33,4 35,4 38,3 41,9

60,00 min 26,4 29,9 31,7 34,2 37,3

70,00 min 24,1 27,3 28,8 31,1 33,8

80,00 min 20,2 23,0 24,5 26,5 29,2

90,00 min 18,6 21,0 22,4 24,3 26,7

100,00 min 17,2 19,4 20,7 22,4 24,7

110,00 min 16,0 18,1 19,3 20,9 22,9

120,00 min 15,0 17,0 18,1 19,6 21,5

140,00 min 13,4 15,1 16,1 17,4 19,1

160,00 min 12,1 13,7 14,6 15,8 17,3

180,00 min 11,1 12,5 13,3 14,4 15,8

200,00 min 10,3 11,6 12,3 13,3 14,6

220,00 min 9,6 10,8 11,5 12,4 13,6

240,00 min 9,0 10,1 10,8 11,6 12,7

300,00 min 7,6 8,6 9,1 9,8 10,7

360,00 min 6,7 7,5 7,9 8,6 9,4

420,00 min 5,9 6,7 7,1 7,6 8,3

480,00 min 5,4 6,0 6,4 6,9 7,5

600,00 min 4,6 5,1 5,4 5,8 6,4

900,00 min 3,4 3,8 4,0 4,3 4,7

1200,00 min 2,7 3,1 3,2 3,5 3,8

1440,00 min 2,4 2,7 2,8 3,0 3,3

A (6-60') 4,989 5,862 6,521 7,274 8,479

B (6-60') -0,593 -0,602 -0,614 -0,622 -0,638

A (30-1440') 8,603 10,011 10,817 11,878 13,356

B (30-1440') -0,739 -0,745 -0,748 -0,751 -0,756

Débit du bassin versant (en m³/h)

16,3 mm 1023,8 1176,8 1266,0 1381,0 1539,6

30,00 min 712,3 814,3 869,7 944,1 1042,2

40,00 min 600,6 684,9 728,9 789,4 867,4

50,00 min 526,2 598,8 635,5 687,1 752,3

60,00 min 472,3 536,5 568,2 613,4 669,7

70,00 min 431,0 489,0 516,9 557,3 607,0

80,00 min 362,1 411,8 439,1 475,9 523,5

90,00 min 332,0 377,2 402,1 435,6 478,9

100,00 min 307,1 348,7 371,6 402,5 442,3

110,00 min 286,2 324,8 346,0 374,7 411,5

120,00 min 268,4 304,4 324,2 351,0 385,3

140,00 min 239,5 271,4 288,9 312,6 342,9

160,00 min 217,0 245,7 261,5 282,8 310,0

180,00 min 198,9 225,1 239,4 258,8 283,6

200,00 min 184,0 208,1 221,3 239,1 261,9

220,00 min 171,5 193,8 206,0 222,6 243,7

240,00 min 160,8 181,6 193,1 208,5 228,2

300,00 min 136,4 153,8 163,4 176,4 192,7

360,00 min 119,2 134,3 142,6 153,8 167,9

420,00 min 106,3 119,7 127,0 137,0 149,4

480,00 min 96,3 108,4 115,0 123,9 135,1

600,00 min 81,7 91,8 97,3 104,8 114,1

900,00 min 60,5 67,9 71,8 77,3 84,0

1200,00 min 48,9 54,8 57,9 62,3 67,6

1440,00 min 42,8 47,8 50,5 54,3 58,9

i = a x t^(b)

(19)

Volume à stocker (en m³)

16,3 mm 268,6 310,1 334,3 365,5 408,5

30,00 min 339,3 390,3 418,0 455,2 504,2

40,00 min 378,0 434,1 463,5 503,8 555,8

50,00 min 410,4 470,9 501,6 544,5 598,9

60,00 min 438,6 502,9 534,6 579,8 636,0

70,00 min 463,6 531,2 563,8 610,9 668,9

80,00 min 438,0 504,2 540,6 589,6 653,1

90,00 min 447,4 515,3 552,6 602,9 667,9

100,00 min 455,7 525,1 563,3 614,7 681,0

110,00 min 463,0 533,8 572,7 625,2 692,7

120,00 min 469,4 541,5 581,2 634,6 703,3

140,00 min 480,2 554,7 595,6 650,9 721,6

160,00 min 488,8 565,4 607,5 664,3 736,9

180,00 min 495,7 574,2 617,3 675,5 749,8

200,00 min 501,1 581,3 625,4 684,9 760,7

220,00 min 505,3 587,2 632,1 692,9 770,0

240,00 min 508,5 591,9 637,6 699,5 778,0

300,00 min 513,4 600,8 648,6 713,5 795,4

360,00 min 513,0 603,7 653,3 720,8 805,5

420,00 min 508,7 602,4 653,6 723,2 810,5

480,00 min 501,4 597,7 650,3 722,0 811,5

600,00 min 480,3 581,2 636,2 711,3 804,6

900,00 min 403,2 512,8 572,5 654,3 755,0

1200,00 min 305,7 421,9 485,2 572,1 678,3

1440,00 min 218,7 339,4 405,0 495,3 605,1

Débit de fuite (m³/h) 34 34 34 34 34

Volume maxi à stocker (m³) 513 604 654 723 811

Temps moyen de résidence (h) 13,6 15,9 17,2 19,1 21,4

Temps de vidange (h) 27,1 31,9 34,5 38,2 42,8

(20)

Coefficient d'apport

Surface (m²) Fréquence de retour de la pluie

Espaces verts 37506 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

Toitures 3792 0,95 0,95 0,95 0,95 0,95

Toitures infiltrées 5210 0,20 0,00 0,00 0,00 0,00

Ouvrages ouverts 5270 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Ouvrages couverts 756 0,95 0,95 0,95 0,95 0,95

Voiries imperméabilisées 3104 0,95 0,95 0,95 0,95 0,95

Voiries stabilisées 3559 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5

Total 59197 0,23 0,22 0,22 0,22 0,22

Calcul de la section de fuite

Débit permis (l/ha/s) 3 3 3 3 3

Surface projet (ha) 5,92 5,92 5,92 5,92 5,92

Coefficient d'apport 0,23 0,22 0,22 0,22 0,22

Surface active (ha) 1,38 1,28 1,28 1,28 1,28

Débit permis (l/s) 17,76 17,76 17,76 17,76 17,76

Diamètre théorique buse de fuite (m) 0,083 0,083 0,083 0,083 0,083

Diamètre retenu (m) 0,083 0,083 0,083 0,083 0,083

Hauteur d'eau (m) 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5

Débit maxi de la buse (l/s) 17,76 17,76 17,76 17,76 17,76

Débit maxi de la buse (m³/h) 63,9 63,9 63,9 63,9 63,9

Vitesse ascensionnelle (m/h) 0,09 0,09 0,09 0,09 0,09

Calcul du débit infiltré

Surface d'infiltration (m²) 0

K (m/h) 0,000

débit infiltré (m3/h) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Temps de concentration

Surface de la parcelle (ha) 5,9197 5,9197 5,9197 5,9197 5,9197

Coefficient de ruissellement 0,2338 0,2162 0,2162 0,2162 0,2162

Pente moyenne de la parcelle 0,020 0,020 0,020 0,020 0,020

Temps de concentration (Tc) 19,7 20,3 20,3 20,3 20,3

BV2 : Calcul du volume à stocker (Méthode des pluies)

Tc = 0,9 A^0,35 Ce^-0,35 P^-0,5

(21)

Intensité maximale (i) de la pluie de durée t (en mm/h)

19,7 mm 51,1 58,4 62,7 68,3 75,9

20,00 min 50,7 57,9 62,2 67,7 75,2

30,00 min 39,8 45,4 48,5 52,6 58,1

40,00 min 33,6 38,2 40,6 44,0 48,3

50,00 min 29,4 33,4 35,4 38,3 41,9

60,00 min 26,4 29,9 31,7 34,2 37,3

70,00 min 22,3 25,4 27,0 29,3 32,3

80,00 min 20,2 23,0 24,5 26,5 29,2

90,00 min 18,6 21,0 22,4 24,3 26,7

100,00 min 17,2 19,4 20,7 22,4 24,7

110,00 min 16,0 18,1 19,3 20,9 22,9

120,00 min 15,0 17,0 18,1 19,6 21,5

140,00 min 13,4 15,1 16,1 17,4 19,1

160,00 min 12,1 13,7 14,6 15,8 17,3

180,00 min 11,1 12,5 13,3 14,4 15,8

200,00 min 10,3 11,6 12,3 13,3 14,6

220,00 min 9,6 10,8 11,5 12,4 13,6

240,00 min 9,0 10,1 10,8 11,6 12,7

300,00 min 7,6 8,6 9,1 9,8 10,7

360,00 min 6,7 7,5 7,9 8,6 9,4

420,00 min 5,9 6,7 7,1 7,6 8,3

480,00 min 5,4 6,0 6,4 6,9 7,5

600,00 min 4,6 5,1 5,4 5,8 6,4

900,00 min 3,4 3,8 4,0 4,3 4,7

1200,00 min 2,7 3,1 3,2 3,5 3,8

1440,00 min 2,4 2,7 2,8 3,0 3,3

A (6-60') 4,989 5,862 6,521 7,274 8,479

B (6-60') -0,593 -0,602 -0,614 -0,622 -0,638

A (30-1440') 8,603 10,011 10,817 11,878 13,356

B (30-1440') -0,739 -0,745 -0,748 -0,751 -0,756

Débit du bassin versant (en m³/h)

19,7 mm 707,1 747,9 802,7 874,3 971,7

20,00 min 701,2 741,6 795,8 866,7 963,0

30,00 min 551,3 581,0 620,4 673,5 743,5

40,00 min 464,9 488,6 520,0 563,2 618,8

50,00 min 407,2 427,2 453,4 490,2 536,7

60,00 min 365,5 382,8 405,4 437,6 477,8

70,00 min 309,4 324,5 346,2 375,3 413,2

80,00 min 280,3 293,8 313,3 339,5 373,5

90,00 min 256,9 269,1 286,9 310,8 341,7

100,00 min 237,7 248,8 265,1 287,1 315,5

110,00 min 221,5 231,7 246,9 267,3 293,6

120,00 min 207,7 217,2 231,3 250,4 274,9

140,00 min 185,4 193,6 206,1 223,0 244,7

160,00 min 167,9 175,3 186,5 201,7 221,2

180,00 min 153,9 160,6 170,8 184,7 202,3

200,00 min 142,4 148,4 157,9 170,6 186,8

220,00 min 132,7 138,3 147,0 158,8 173,8

240,00 min 124,5 129,6 137,7 148,8 162,8

300,00 min 105,5 109,7 116,6 125,8 137,5

360,00 min 92,2 95,8 101,7 109,7 119,8

420,00 min 82,3 85,4 90,6 97,7 106,6

480,00 min 74,6 77,3 82,0 88,4 96,4

600,00 min 63,2 65,5 69,4 74,8 81,4

900,00 min 46,9 48,4 51,2 55,1 59,9

1200,00 min 37,9 39,1 41,3 44,4 48,2

1440,00 min 33,1 34,1 36,1 38,7 42,0

i = a x t^(b)

(22)

Volume à stocker (en m³)

19,7 mm 211,4 224,8 242,8 266,4 298,4

20,00 min 212,4 225,9 244,0 267,6 299,7

30,00 min 243,7 258,5 278,3 304,8 339,8

40,00 min 267,3 283,1 304,0 332,8 369,9

50,00 min 286,1 302,7 324,6 355,2 394,0

60,00 min 301,6 318,8 341,5 373,7 413,8

70,00 min 286,3 304,0 329,3 363,3 407,4

80,00 min 288,5 306,5 332,5 367,5 412,7

90,00 min 289,5 307,7 334,4 370,3 416,6

100,00 min 289,6 308,1 335,3 372,0 419,3

110,00 min 288,9 307,6 335,4 372,8 421,0

120,00 min 287,6 306,5 334,8 372,9 421,9

140,00 min 283,3 302,6 331,8 371,2 421,7

160,00 min 277,3 296,9 326,9 367,5 419,3

180,00 min 270,0 289,9 320,6 362,2 415,2

200,00 min 261,6 281,7 313,1 355,6 409,7

220,00 min 252,2 272,6 304,6 348,0 403,0

240,00 min 242,1 262,6 295,2 339,4 395,4

300,00 min 208,0 229,0 263,2 309,5 367,9

360,00 min 169,8 191,2 226,6 274,8 335,2

420,00 min 128,6 150,3 186,9 236,6 298,8

480,00 min 85,1 107,1 144,6 195,8 259,6

600,00 min 0,0 15,5 54,7 108,3 174,9

900,00 min 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

1200,00 min 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

1440,00 min 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Débit de fuite (m³/h) 64 64 64 64 64

Volume maxi à stocker (m³) 302 319 341 374 422

Temps moyen de résidence (h) 4,4 4,7 5,0 5,5 6,2

Temps de vidange (h) 8,8 9,4 10,0 11,0 12,4

(23)

ANNEXE 15: CONTRAT DE DERATISATION

(24)

(25)

ANNEXE 16: DEMANDE DE DEROGATION DU FORAGE

EXISTANT

(26)

(27)

(28)

(29)

(30)

ANNEXE17 : ATTESTATION DIMENSSIONNEMENT

STEP

(31)

Affaire :ELEVAGE DAMANY

Date :27/05/2020 IND :A

1. Objet

- Autorisation d'exploiter : Arrêté du 03/03/2020 pour 8250 m3 de lisier

- Projet : Augmentation du volume de lisier à traiter de 8250 m3 à 16 515 m3

2. Type de station A cocher

- Fosse réception lisiers 2083 m3 4083 m3

- Centrifugeuse

- Fosse stockage centrat - m3 - m3

- Bassins biologiques 1825 m3 1825 m3

- Décanteur / Stockeur 1176 m3 1176 m3

- Recirculation

- Fosse stockage boues - m3 - m3

- Stockage eau traitée 7000 m3 12000 m3

- Autres : ……… - m3 - m3

3. Charges entrantes

3.1. Etage 1 : Centrifugation

Volume N P2O5 K2O

Annuelle 16515 m3 71265 kg 38764 kg 41885 kg

Journalière 45 m3 195 kg 106 kg 115 kg

3.2. Etage 2 : Traitement biologique

Volume N P2O5 K2O

4. Charges sortantes

4.1. Etage 1 : Effluent centrifugé seul

Volume N P2O5 K2O

3.3. Etage 2 : Effluent traité

Volume N P2O5 K2O

5. Capacité de traitement

N P2O5

Rendement épuratoire étage biologique 91% 0%

Rendement épuratoire global 93% 93%

EVEL'UP

ZA du Vern – BP 30131 29401 LANDIVISIAU Cedex 02 98 68 37 37

STATION DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE Attestation de validation dimensionnement

Validation de la capacité hydraulique et massique de la station de traitement de lisier de porcs dans le cadre d'une demande de modification d'une installation classée d'élevage porcin.

Volume utile total de stockage AVANT-PROJET

Volume utile total de stockage APRES-PROJET

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Date :27/05/2020 IND :A

EVEL'UP

6. Validation du dimensionnement de l'étage 1, l'atelier de centrifugation

- Centrifugeuse ANDRITZ D3LC20B

- Capacité hydraulique nominale 10 m3/h

Temps de fonctionnement moyen journalier 4,5 h/j Disponibilité machine

Commentaires

La centrifugeuse installée permet de traiter l'intégralité du volume annuel de lisiers arrivant en tête de l'atelier.

7. Validation du dimensionnement de l'étage 2 , le traitement biologique A cocher

Bassin d'aération 1825 m3 44 jours

Décanteur 1 1176 m3 29 jours

dont zone de décantation dont zone de stockage boues

Décanteur 2 - m3 - jours

dont zone de stockage boues

Autres : ………. - m3 - jours

Commentaires

8. Validation de la capacité de stockage de l'effluent traité

Stockage béton 1 - m3

Stockage béton 2 - m3

Lagune 1 7000 m3

Lagune 2 5000 m3

Autres : ………. - m3

Commentaires

Le volume de stockage d'effluent traité disponible permet de stocker pendant toute la période hors épandage.

Volume utile de stockage

Estimation sur un fonctionnement moyen de

12 h/j 62%

Volume utile de stockage Temps de séjour hydraulique

La station de traitement biologique permet de traiter le volume annuel de lisiers en respectant les abattements sur l'azote et phosphore.

100% des boues sont recirculées sur l'installation, il n'y a pas d'épandage de boues.

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Date :27/05/2020 IND :A

EVEL'UP

9. Compteurs

Commentaires A cocher

10. Conclusion

La station de traitement composée d'une centrifugeuse et d'un traitement biologique est suffisamment dimensionnée pour assurer le traitement après construction des ouvrages complémentaires (fosse lisier brut et lagune) de :

16515m3 de lisier de porcs par an, soit 71265unités Azote.

Lisa HAMON

Service Environnement et Valorisation EVEL'UP Volume centrat

Le volume "alimentation centrifugeuse" est incrémenté par l'automate dans un compteur en supervision lorsque l'exploitant a choisi de faire fonctionner la centrifugeuse vers le bassin à centrat

Autres : ……….

Volume alimentation centrifugeuse Totalise le volume de lisier + le volume de boues recirculées

Volume boues recirculées Totalise le volume de boues recirculées en fond de décanteur

Volume bassin d'aération

Le volume "alimentation centrifugeuse" est incrémenté par l'automate dans un compteur en supervision lorsque l'exploitant a choisi de faire fonctionner la centrifugeuse vers le bassin d'aération

Débitmètre

Volume lisier Comptabilisé par l'automate par soustration des totalisateurs des débitmètres "alimentation centrifugeuse" et "boues recirculées"

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ANNEXE 18: ATTESTATION SDIS

(35)

ANNEXE 12: ARRETE DE CAPTAGE