PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
JANVIER 2012
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PUBLIE LE 13 FEVRIER 2012
SOMMAIRE
ARS DT 11
Arrêté N °2011361-0016 - Arrete N 2011-2274 modifiant l'arreté N ° 2010 -1084 portant composition des commissions spécialisées de la Conférence Regionale de
la Santé et de l'Autonomie du Languedoc Roussillon. ... 1 Arrêté N °2012006-0016 - Arreté N ° 2012-037 MODIFIANT L'ARRETE n °
2010-1810portant composition de la Conférence de Territoire de Santé de l'Aude ... 4 Arrêté N °2012003-0013 - insalubrité d'un logement 1er étage gauche de
l'immeublesis 5, allée Louise Michel à 11110 COURSAN ... 6 Arrêté N °2012017-0015 - ARRETE ARS LR / 2012- N °42 fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de novembre 2011 du Centre
Hospitalier de Carcassonne ... 13
Arrêté N °2012017-0016 - ARRETE ARS LR / 2012- N °43 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de novembre 2011 du Centre
Hospitalier de Castelnaudary ... 16
Arrêté N °2012017-0017 - ARRETE ARS LR / 2012- N °44 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de novembre 2011 du Centre
Hospitalier de Narbonne ... 19
Arrêté N °2012017-0018 - ARRETE ARS LR / 2012- N °45 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de novembre 2011 du Centre
Hospitalier de Lézignan- Corbières ... 22 Arrêté N °2012020-0028 - ARRETE ARS LR / 2012-027 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Narbonne ... 25 DDCSPP 11
Arrêté N °2011361-0014 - arrêté portant agrément de l'association aude urgence accueil pour des activités d'intermédiation locative et de gestion locative
sociale ... 27
Arrêté N °2011361-0015 - arrêté portant agrément de l'association aude urgence
accueil pour des activités d'ingénierie sociale, financière et technique ... 29 Arrêté N °2012004-0015 - arrêté attribuant une habilitation sanitaire à un
vétérinaire ... 31
Arrêté N °2012004-0016 - arrêté attribuant une habilitation sanitaire à un
vétérinaire ... 33
Arrêté N °2012004-0023 - Arrêté Préfectoral attribuant une habilitation sanitaire
à un vétérinaire ... 35
Arrêté N °2012005-0001 - arrêté portant rejet d'agrément pour l'exercice à titre
individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ... 36 DDTM 11
SEADR
Arrêté N °2012025-0006 - ARRETE PREFECTORAL FIXANT LES DECISIONS RELATIVES AUX
AUTORISATIONS DE PLANTATION DE VIGNES EN VUE DE PRODUIRE DES VINS A INDICATION
GEOGRAPHIQUE (VINS DE PAYS) POUR LA CAMPAGNE 2011-2012 ... 38 Arrêté N °2012031-0002 - Arrêté préfectoral portant constitution d'une mission
d'enquête relative aux dégâts occasionnés par les pluies des 27 et 28 octobre
2011. ... 56
SEMA
Arrêté N °2011348-0009 - Arrêté préfectoral n ° 2011348-0009 portant prescriptions particulières à déclaration en application de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement relatives au système d'assainissement de la
station d'épuration sur la commune de Belvis ... 57 Arrêté N °2011348-0010 - Arrêté préfectoral n °2011348-0010 portant prescriptions
particulières à déclaration en application de l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement relatives au système d'assainissement de la station
d'épuration de la commune de Belpech ... 62 Arrêté N °2012005-0009 - Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant des
études à la SCAV « Les Vignerons du Cap Leucate, de Quintillan et de Roquefort
», exploitant des installations de vinification et de traitement des eaux résiduaires sur le territoire de la commune de Leucate, en vue de faire face à
des augmentations de production ... 67
Arrêté N °2012005-0010 - Arrêté préfectoral mettant en demeure, au titre de l'article L. 216-1,la Communauté d'Agglomération du Carcassonnais, de mettre en conformité les rejets du système d'assainissement de la commune de
Villemoustaussou ... 71
Arrêté N °2012019-0008 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires à l'arrêté portant autorisation de construction de la station d'épuration
intercommunale du Limouxin et du rejet correspondant sur le territoire de la commune de Cépie au titre de l'article L. 214-2 et suivants du Code de
l'Environnement ... 74
Arrêté N °2012019-0009 - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires à l'arrêté portant autorisation de construction de la station d'épuration
communale de Lézignan Corbières et du rejet correspondant sur le territoire de la commune de Lézignan Corbières au titre de l'article L. 214-2 et suivants du
Code de l'Environnement ... 79
Arrêté N °2012019-0010 - Arrêté préfectoral n ° 2011340-0004 de prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n ° 2008-11-2928 portant autorisation de construction de la station d'épuration intercommunale du Canal et de la Cesse et du rejet correspondant sur le territoire de la commune de Saint Marcel sur Aude
au titre de l'article L. 214-2 du Code de l'Environnement. ... 91
SUEDT
Arrêté N °2011257-0001 - Arrêté modifiant l'arrêté d'agrément de l'ACCA et fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale
de chasse agréée de CAILLA ... 96
Arrêté N °2011257-0003 - Arrêté modifiant l'arrêté d'agrément de l'ACCA et fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale
de chasse agréée d'ARTIGUES ... 100
Arrêté N °2012002-0001 - Création d'une Zone d'Aménagement Différé sur la
communede BELPECH ... 104
Arrêté N °2012009-0007 - Arrêté fixant la réserve de chasse de l'ACCA de
BELPECH ... 105
Arrêté N °2012012-0024 - Arrêté modifiant la liste des terrains devant être
soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de BELPECH ... 107 Arrêté N °2012018-0008 - Arrêté relatif à l'approbation de la carte communale de
la commune d'HOUNOUX ... 112
Arrêté N °2012023-0016 - Arrêté modifiant l'arrêté d'agrément de l'ACCA et fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale
de chasse agréée de DAVEJEAN ... 113
Arrêté N °2012024-0005 - Alimentation HTAS/ BTAS du Lotissement Les Jardins
duSomail ... 117
Arrêté N °2012026-0001 - Alimentation BT Relais SFR ... 120 Arrêté N °2012030-0008 - PORTANT AGRÉMENT DU BARÈME
D'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE
SANGLIER ET DE GRAND GIBIER SOUMIS A PLAN DE CHASSE
Récapitulatif Année 2011 ... 123
Arrêté N °2012031-0005 - Arrêté modifiant l'arrêté d'agrément de l'ACCA et fixant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale
de chasse agréée de LASBORDES ... 129
Arrêté N °2011301-0019 - Arrêté préfectoral n ° 2011301-0019 portant attribution d'une subvention de l'Etat au SIAH du Minervois pour la prévention des
inondations des lieux habités (Complément II AVP Digues de Sallèles d'Aude). ... 134 Arrêté N °2011314-0012 - Arrêté portant désignation des intervenants
départementaux du programme "Agir pour la sécurité routière" ... 138 Arrêté N °2011327-0001 - Arrêté Préfectoral fixant le stabilisateur départemental
budgétaire appliqué pour le calcul du montant des Indemnités Compensatoires de
Handicaps Naturels au titre de la campagne 2011 dans le département de l'Aude ... 139 Arrêté N °2012031-0004 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A61 ... 141
DIRECCTE DIRECCTE 11
Arrêté N °2011326-0005 - arrêté portantagrément qualité d'un organisme de services aux personnes "SARL LES COQUELICOTS" - madame Alabert
Francette - 10, avenue du 1er mai - 11120 Argeliers ... 144 Arrêté N °2012004-0004 - Arrêté reconnaissant la qualité de Société Coopérative
de Production à la SCOP BOIS TERRE PAILLE - chemin de la Mazère -11300
Limoux ... 147
Arrêté N °2012004-0005 - Arrêté reconnaissant la qualité de Société Coopérative
de Production à BATISCOP - 38 , route des Pyrénées - 11190 Couiza ... 149 DREAL
UT 11
Arrêté N °2012011-0001 - Arrêté préfectoral actualisant le classement des installations classées pour la protection de l'environnement concernées par la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement " déchets " - SOCIETE SUPERCASS PALMADE à
MONTREDONDES CORBIERES ... 151
Arrêté N °2012011-0002 - Arrêté préfectoral actualisant le classement des installations classées pour la protection de l'environnement concernées par la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement " déchets " - SOCIETE PIECES AUTO OCCASION - PEZENS
- ... 153
Arrêté N °2012011-0003 - Arrêté préfectoral actualisant le classement des installations classées pour la protection de l'environnement concernées par la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement " déchets ". - SARL SOLOVI - POUZOLS MINERVOIS - ... 155 Arrêté N °2012012-0021 - Arrêté préfectoral prescrivant la constitution de
servitude sur la zone de l'ancienne usine à bitumes et émulsions exploitée par
la Société ESSO SAF sur le territoire de la commune de TREBES ... 157 Arrêté N °2011353-0003 - ARRETE PREFECTORAL - Installations Classées pour
laprotection de l'environnement Société EDN à SALLELES D'AUDE Plan de Prévention
des Risques technologiques (PPRT) - prorogation du délai d'approbation du PPRT ... 159 Arrêté N °2012018-0009 - ARRETE PREFECTORAL prescrivant l'ouverture de
l'enquêtepublique relative au projet de Plan de Prévention des Risques technologiques
(PPRT) autour de l'établissement EDN sis sur la commune de Sallèles d'Aude ... 162 ONF
Arrêté N °2012002-0002 - Arrêté préfectoral relatif à l'application du régime
forestier en forêt communale de Lastours ... 166 Préfecture de l'Aude
pref11- CABINET
Arrêté N °2012009-0004 - ARRETE DELIVRANCE AUTORISATION INSTALLATION DE LA VIDEO
PROTECTION SARL PARK CARCASSONNE ... 168 Arrêté N °2012009-0005 - ARRETE DELIVRANCE AUTORISATION
INSTALLATION VIDEO
PROTECTION SUR LA COMMUNE DE NARBONNE ... 171 Arrêté N °2012016-0013 - Médaille de la Mutualité de la coopération et du Crédit
agricole ... 174
Arrêté N °2012023-0020 - ARRETE complémentaire portant attribution de la
Médailled'Honneur des sapeurs pompiers - Promotion du 4 décembre 2011. ... 176 pref11- SDIS
Arrêté N °2012004-0006 - LISTE D'APTITUDE DES MONITEURS
NATIONAUX DE PREMIERSSECOURS POUR L'ANNEE 2012 ... 177
Arrêté N °2012004-0007 - LISTE D'APTITUDE DES SAPEURS- POMPIERS
SAUVETEURSDEBLAYEURS POUR L'ANNEE 2012 ... 182 Arrêté N °2012004-0008 - LISTE D'APTITUDE DES SAUVETEURS
AQUATIQUES POUR L'ANNEE2012 ... 185
Arrêté N °2012004-0009 - LISTE D'APTITUDE DES SCAPHANDRIERS
AUTONOMES LEGERS POURL'ANNEE 2012 ... 190 Arrêté N °2012004-0011 - LISTE DES SAPEURS- POMPIERS TITULAIRES DE
LA SPECIALITE
RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES POUR L'ANNEE 2012 ... 193 Arrêté N °2012004-0012 - LISTE D'APTITUDE DES SAPEURS- POMPIERS A
EXERCER LES
MISSIONS DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION CONTRE LES
RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE POUR L'ANNEE 2012 ... 196 Arrêté N °2012004-0013 - LISTE D'APTITUDE DES SAPEURS- POMPIERS
OPERATIONNELS
GROUPE DE RECONNAISSANCE D'INTERVENTION EN MILIEU
PERILLEUX POUR L'ANNEE 2012 ... 198
Arrêté N °2012004-0014 - LISTE DES SAPEURS- POMPIERS TITULAIRES DE
LA SPECIALITE RAD POUR L'ANNEE 2012 ... 201 Arrêté N °2012005-0006 - LISTE DES SAPEURS- POMPIERS TITULAIRES DE
LA SPECIALITE CYNOTECHNIE POUR L'ANNEE 2012 ... 203 pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2012011-0006 - RETRAIT AGREMENT AUTORISATION
D'ENSEIGNER LA CONDUITE AUTOMOBILE. Mr MENARD Jean- François ... 204 Arrêté N °2012013-0006 - arrêté portant modification de la composition de la
commission de surendettement ... 205
Arrêté N °2012018-0004 - Arrêté préfectoral relatif à la dissolution du Syndicat
à vocation éducative (SIVE) ... 207
Arrêté N °2012018-0007 - Arrêté préfectoral nommant M.Marc SERNY régisseur de recettes auprès de la Fédération départementale des chasseurs de l'Aude pour
percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la chasse ... 209 Arrêté N °2012024-0003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n °
2010-11-4280 du 08/12/2010 nommant Melle Lucile Raymond régisseuse pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et
le produit des consignations - commune de Villegailhenc ... 211 Arrêté N °2012024-0004 - Arrêté préfectoral nommant M.Amaury Decomps
régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la
circulation et le produit des consignations - commune de Portel des Corbières ... 213 Arrêté N °2012024-0006 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire - SAS "MENUISERIE MARTY Thierry" - St Nazaire d'Aude ... 215 Arrêté N °2012024-0018 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de
la CDC du Haut Minervois (SPANC) ... 217 Arrêté N °2012025-0002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes Funèbres MARMIGERE - Narbonne ... 221 Arrêté N °2012026-0004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n °2011173-0026 portant nomination des membres de la formation plénière de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de ses
formations spécialisées ... 223
Arrêté N °2012030-0001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire - M. Sébastien GIMBREDE - ST MICHEL DE LANES ... 226
Arrêté N °2012030-0002 - Nomination du régisseur de recettes de la préfecture de
l'aude ... 227
pref11- Sous- Préfecture de LIMOUX
Arrêté N °2011355-0001 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L'HOMOLOGATION D'UN CIRCUIT DE KARTING sis Route de BRAM à
CARCASSONNE. ... 229
Arrêté N °2012018-0001 - Arrêté portant fermeture du service d'enquêtes sociales
à Carcassonne ... 237
v
ARRETE N'2011-2274
MODIFIANT L'ARRETE N'2010 -1084 Portant composition des commissions spécialisées
de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie du Languedoc-Roussillon
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 1432-4,
Vu la loi n'2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret N' 201 0-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,
Vu le décret n' 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,
Vu l'arrêté n' 2010-810 du 4 Octobre 2010, modifié portant composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie du Languedoc-Roussillon,
Vu l'arrêté n' 2010-1 084 du 25 octobre 2010 du Dire cteur Général de l'Agence Régionale de Santé portant composition des commissions spécialisées de la CRSA, modifié par les arrêtés n'2011-654 du 11 mai 2011, n' 2011-1243 du 24 juin 2011, 2011-1245 du 26 aout 2011, 2011-1763 du 27 octobre 2011 ; 2011-2033 du 13 décembre 2011,
Vu Le procés verbal de la réunion du 4 janvier 2012 du collége des élus.
Vu Le procès verbal de la réunion du 5 janvier 2012 du collège des offreurs des services de santé.
ARRETE
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:16-2" l'an;-club du MlIlmam IOlS. rue Iimri B«-quc=n=l-('$30001 - 34067 Mcnuptllier CN.k:\ ! Til . tlJ t.!01:!007 Fa,. . {J..I el'T ,f)' :m,o..: ....-v.... lI~i.n~ucd~-stlkln ~nt~ fr
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ARRETE N' 2012 - 037
MODIFIANT l'arrêté n' 2010-1810 portant composition de la Conférence de Territoire du Territoire de santé de l'AUDE
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Vu Vu
Vu
le Code de la santé publique, notamment son article L. 1434-16 el L.1434-17,
la loi n'2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
le décret n'2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives è caractère consultatif,
Vu
Vu
Vu
le décret n'2010-347 du 31 mars 2010, relatif à la composition et au fonctionnement des conférences de territoire,
l'arrêté n' 2010-1810 du 24 décembre 2010 portant composition de la Conférence de territoire de l'Aude,
les propositions faites en application des dispositions de l'article 0:1434-2 du décret n'2010-347 relatif aux Conférences de Territoire.
ARRETE
ARS du L..anpodoc·Rou..'iSlllon
26-'2' Pan: club du MÎllèrmm: - 1025. ~Ham Ek-<.:que::el C'S)OO()I -: 4061 Monlpelher C~t.\ 1 Tél ~6107.20 07- Fu 04 61 Ol1O_0~ - W'ww .f1lang~rouWlJonwnt fi
