• Aucun résultat trouvé

Geffray Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Geffray Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

JORF n°0103 du 28 avril 2020 texte n° 13

Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la

classe de première des voies générale et technologique NOR: MENE2009427A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/10/MENE2009427A/jo/texte

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er au 7 avril 2020, Arrête :

Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 17 janvier 2019 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

1° Dans la partie Programme, I-Présentation générale, Littérature, Contenus, dans la dernière phrase du second paragraphe les mots« renouvelé par moitié tous les ans » sont remplacés par « renouvelé par quart tous les ans » ; 2° Dans la partie Programme, I-Présentation générale, Littérature, Contenus, dans le deuxième alinéa du quatrième paragraphe les mots« renouvelé par moitié tous les ans » sont remplacés par « renouvelé par quart tous les ans » ; 3° Dans la partie Programme, II-Contenus, Les objets d'étude, dans la première phrase les mots « renouvelé par moitié tous les ans » sont remplacés par « renouvelé par quart tous les ans ».

Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray

Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le ... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0...

1 sur 1 28/04/2020 à 20:47

Références

Documents relatifs

(a) A l’intérieur des zones d’aménagement intégré, tous les terrains doivent être utilisés et tous les bâtiments ou constructions doivent être placés,

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud, la directrice départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud, les maires d'Afa, Appietto

Article 10 - Le projet de modification n° 1 du PLU-H de la Métropole soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole, direction générale déléguée au

.Annexe 5 : Espèces animales et végétales d'intérêt communau- taire dont le prélèvement dans la nature et l'exploitation sont susceptibles de faire l'objet de

VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état d’urgence sanitaire dans tout ou

La régulation des eaux pluviales s’effectuera par l’installation de noues paysagères et de bassins tampons. La présence d’accotements enherbés et de parcelles

« Considérant que les dispositions de la seconde phrase du troisième alinéa du paragraphe I de l’article 11 de la loi du 3 avril 1955 permettent à l’autorité administrative

441-1 du code de la construction et de l'habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi