REMY FINANCES CONSEIL MUNICIPAL AVRIL 2021

FINANCES

CONSEIL MUNICIPAL – AVRIL 2021

REMY

1. COMPTE DE GESTION

EXERCICE 2020

REMY

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COMPTE DE GESTION 2020

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Le compte de gestion est pour le receveur municipal, le compte « sur chiffres » ; celui-ci fait l’objet d’un contrôle du trésorier-payeur général, lequel signe ce document avant transmission.

Le compte de gestion doit être identique au compte administratif, sous l’angle des écritures budgétaires et du résultat.

C’est un document peu lisible, qui ne contient que des chiffres… A Remy, c’est un document de 70 pages.

Dans la pratique, on s’assure que les écritures entre les deux livres de comptes sont parfaitement alignées.

Pour la suite, retenir 1 205 000 euros disponibles fin 2020.

Cette vérification a été faite : compte de gestion et compte administratif sont strictement concordants.

Voici les chiffres des résultats . Ils correspondent à ceux du compte administratif.

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2. COMPTE

ADMINISTRATIF

EXERCICE 2020

REMY

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RÉSULTATS FIN 2020 - BILAN GÉNÉRAL

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A B C (B-A)

Total des dépenses 2020 et report 2019

Total des recettes 2020 et report 2019

Solde Général

5 552 352 euros 6 834 278 euros 1 281 926 euros Solde général : équivalent à ce qui est présent en caisse en fin d’année.

Au solde général, on peut déduire les commandes lancées mais restant à payer au 31/12/2020 : 77 000 euros.

Donc résultat cumulé : 1 204 926 euros.

Cela correspond aux sommes accumulées au fil des années mais non dépensées au 31/12/2020.

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LA MARGE BRUTE AU FIL DES ANNÉES

609 955 €

564 657 €

621 597 €

563 699 € 618 800 €

575 560 € 651 178 €

637 616 €

585 014 €

571 657 € 591 108 €

595 667 €

513 567 €

403 096 €

488 379 €

527 547 €

460 493 €

421 270 €

- € 100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 € 500 000 € 600 000 € 700 000 €

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution de la marge brute 2003 - 2020

De 2003 à 2015, elle évolue autour de 600 000 euros.

Elle s’est effritée au cours des dernières années.

Moyenne 2020/2021 = 440 000 euros approx.

Pas d’espoir d’évolution favorable.

Marge brute = différence entre les recettes courantes et les dépenses courantes (frais financiers inclus)

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DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE

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Année 2020 atypique à cause du Covid.

Par exemple : la restauration scolaire, les fêtes et cérémonies, produits…

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DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - RÉPARTITION

367 000 € ; 35%

463 000 € ; 45%

48 000 € ; 5%

130 000 € ; 13%

25 000 € ; 2%

Charges à caractère général //

(11)

Ch.12 - Charges de personnel //

(Ch. 13 déduit)

Ch.14 - Atténuations de produits (FPIC)

Ch 65 - Autres charges gestion courante

Ch.66 - Frais financiers

Ventilation par chapitre

60612 - Energie 87 700 €

60632 - Fournitures petits équipements 18 800 € 6067 - Fournitures scolaires 11 600 € 615* - Entretien terrains, bâtiments, …. 37 700 €

611 - Contrats de service 53 000 €

6156 - Maintenance 23 700 €

6161 - Multirisques (assurances) 14 200 €

6232 - Fêtes et cérémonies 13 000 €

6283 - Frais de nettoyage des locaux 39 000 €

Zoom chapitre 11 :

Nouveautés 2020 : frais emprunt de la salle des sports, transfert SDIS,…

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RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE

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Année 2020 atypique à cause du Covid.

Par exemple : les recettes de restauration scolaire, les locations,…

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RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2020

51 901 € ; 4%

611 144 € ; 42%

484 123 € ; 33%

278 756 € ; 19%

28 341 € ; 2%

Ch 70 - produits de services Ch 73 - Impots et taxes (partie TH+TF)

Ch 73 - Impots et taxes //

Autres articles Ch 74 - Dotations et participations

Ch 75 - Autres produits de gestion courante

Les attributions de

compensation ont baissée en particulier suite au transfert de la partie ‘SDIS’ (pompiers).

Ventilation par Chapitre

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Thème Montant Commentaires

Plantations 17 000 euros Aide de la Région : Plan ‘1 million d’arbres’

Terrain football et panneau 21 000 euros Rénovation terrain et panneau « M. Vasquez » Tracteur Balayeuse 32 500 euros Modèle ISEKI

Autres matériels techniques 9 500 euros Dont lame de déneigement

Matériel de bureau et informatique 7 500 euros Dont ordinateurs pour la mairie + télétravail

Mobilier 14 500 euros Dont salle du conseil

Barnum 2 500 euros Barnum, illuminations…

Panneaux et barrières 2 500 euros Signalisation

Autres 16 000 euros Isoloirs, bornes sanitaires, etc

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INVESTISSEMENTS 2020 – CHAPITRE 21

Chapitre 21 ‘Investissement Achats’

>> Quelques opérations significatives :

Total Chapitre 21 123 000 euros

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Thème Montant Commentaires

Salle de sports (via SAO) 1 084 000 € L’essentiel de la salle de sport est payé fin 2020 Programme ADAP (PMR) 9 000 € Places de parking à la cantine et au tennis Coffrets illuminations de Noël 3 000 € Pose

Toiture église 4 000 € Tempête -> réparations et remplacement Autres travaux 9 000 € Assainissement stade, détection école,…

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INVESTISSEMENTS 2020

CHAPITRE 23

Chapitre 23 ‘Investissement Travaux’

>> Liste d’opérations significatives :

Total Chapitre 23 1 109 000 €

Total Investissements 2020 1 232 000 euros

Par ailleurs, l’emprunt relais de 800 000 euros a été remboursé en décembre 2020.

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3. AFFECTATION DU RÉSULTAT :

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4. PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES

RÉFLEXIONS POUR LES PROCHAINES ANNÉES

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2021 - 2025

LE CONTEXTE GÉNÉRAL : BEAUCOUP D'INCERTITUDES

L’épidémie Covid aura un impact durable sur les finances publiques.

=> À cause de la baisse de l’activité et des interventions massives de l’État, le déficit public 2020 dépasse les 11 % du PIB. L’emploi est très touché par la crise. Le taux de chômage pourrait atteindre 12 % mi 2021.

=> La crise Covid va perdurer pendant de longues années.

=> Impossible de prévoir les impacts des décisions de l’État sur les finances communales, mais on ne peut guère s’attendre à de bonnes nouvelles pour celles-ci.

Baisse CVAE => impact Communauté de communes

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Opportunité : la volonté du gouvernement d’encourager l’investissement pour avoir une reprise économique (ex : Plan de relance).

Réformes en cours : suppression taxe

habitation, automatisation FCTVA étalée sur plusieurs années, nouveaux indicateurs pour les calculs de dotations, valeurs locatives des entreprises,…. Ces réformes ajoutent des incertitudes sur les prévisions budgétaires.

En terme de fiscalité, nous n’avons plus guère de leviers, hormis la taxe foncière.

LA CRISE COVID OPPORTUNITÉS ET RISQUES

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LA COUTURE : PERSPECTIVES 2021 - 2022

* Calendrier des encaissements et décaissements 2021 - 2022

>> Calendrier à suivre de près en 2021 … !

>> La suite du projet va consommer 469 000 euros des réserves et donc laisser un solde de réserves d’environ 736 000 euros.

Trésorerie début 2021

Epargne disponible fin 2020 1205KE Resultat - dépenses RAR ()

Calendrier prévisionnel encaissements / décaissements /// projet la Couture (NB approche sans marges de sécurité)

sequence Période Evénement Décaissement

(KE)

Encaissement

(KE) Solde trésorerie Commentaires

202100 Janvier 2021 Epargne disponible projet la Couture 1205 1205

202101 Janvier 2021- juin 2021. Paiements SAO / SDS 145 1060

202101 Janvier 2021 Paiements SAO / SDF 82 978

202102 Fevrier 2021 Paiements SAO / SDF 158 820

202103 Mars 2021 Paiements SAO / SDF 189 631

202105 Janvier 2021- Juin 2021. Encaissements subventions SDS 200 831

202105 Janvier 2021- Juin 2021. Encaissements subventions SDF 160 991

202106 Juin 2021 Paiements SAO / SDF 763 228

202106 Avril 2021- Juin 2021. Encaissements TVA SDS ou SDF 356 584fctva à recevoir au 1 semestre

202107 Juillet 2021- Déc 2021. Paiements SAO / SDS 100 484incertitudes partie aléas / 385 KE

202107 Juillet 2021- Sept 2021. Paiements SAO / SDF 555 -71

202108 Juillet 2021- Déc 2021. Matériels SDF et SDS (ex mobilier) 30 -101Dépenses hors budgets sAO

202109 Juillet 2021- sept 2021. Encaissements subventions SDF 163 62

202110 Oct 2021- Déc 2021. Paiements SAO / SDF 131 -69

202112 Sept 2021- Déc 2021. Encaissements subventions SDS 186 117

202112 Oct 2021- Déc 2021. Encaissements subventions SDF 160 277

202201 Janvier 2022- Juin 2022. Paiements SAO / SDF 13 264reliquats à payer en 2022 ?

202202 Janvier 2022- Juin 2022. Encaissements subventions SDF 169 433SOLDE Subvensions SDF

202206 Mai 2022- Juin 2022. Encaissements TVA SDS ou SDF 303 736

Réserves initiales 1 205 000 €

=> Consommation des réserves par la Couture 2021 2022 469 000 € => consommation des réserves par la Couture 2021 2022

Réserves conservées 736 000 €

Nous avons des périodes très

justes en trésorerie, mais cela devrait aller

NB : Partie « Taxe aménagement » non

prise en compte ici

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CAPACITÉ À ÉPARGNER ANNUELLE 2021 - 2025

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Elément Montant Commentaires

Marge brute 420 000 euros Base calcul : année 2020

Remboursements emprunts 90 000 euros arrondi

Marge nette 330 000 euros

Evolutions 2021 versus 2020 Montant Commentaires

Baisse des AC 30 000 euros Transfert voirie ZA + PLUIH

Frais salle des sports et polyvalente 50 000 euros Énergies, nettoyage, surveillance,…

FPIC 10 000 euros FPIC 2021

>> Resterait disponible 240 000 euros Vision plutôt optimiste !

Ventilation du disponible annuel Montant Commentaires Petits projets (mobilier,

équipements,…)

40 000 euros Permet aussi de couvrir des opérations imprévues

‘Grands’ projets par an ->

200 000 euros

Toute nouvelle dépense non

compensée réduira encore notre capacité

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CAPACITÉ À INVESTIR 2021 - 2025

Les réserves Montant Commentaires

Réserves fin 2020 1 205 000 euros (voir page 2)

Utilisation des réserves La Couture 470 000 euros (voir page La Couture)

Taxe aménagement La Couture 50 000 euros Fonctionnement exceptionnel

Solde des réserves 685 000 euros

Bilan général Montant Commentaires

Epargne ‘Grands’ projets (5 ans) 1 000 000 euros (5 ans * 200 000)

Solde des réserves 685 000 euros

Enveloppe totale grands ‘projets’ sur la totalité du mandat

1 685 000 euros

Par an, cela représenterait :

337 000

• NB : C’est une estimation optimiste et toutes les réserves seraient consommées en 2025 !

NB : Le coût d’un projet à considérer ici est le coût net pour la commune : le coût HT moins les éventuelles subventions ou participations.

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EXAMEN DU BUDGET 2021

CF : FICHIER EXCEL BUDGET 2021

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FIXATION DES TAUX

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NOTIFICATION DES SERVICES DE L’ÉTAT ET PROPOSITION

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TH Résidences secondaires

Effet du Coefficient de Correction Taux consolidé TF

Totalité des taxes foncières

Vient de la réforme de la TP

Notification décision du conseil

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TARIFS

COMMUNAUX

TARIFS POUR 2021

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LES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES :

Les tarifs des salle des sports et polyvalente seront déterminés plus tard. 23

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TANNEGUY.DESPLANQUES@GMAIL.COM

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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