© CCI NORD ISÈRE
DELIBERATION
ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2021
Membres du Bureau : Daniel PARA/RE, Pierre-Olivier BOYER, Pierre POLLARD, Jean-Paul COLEON, Fabienne HUGUES, Christophe CARRON, Valérie ROBIN.
Membres élus : Nathalie AOUAD/, Michel BEAL, Jean-Jacques BOCHARD, Serge BOUDRIER, Hélène DABBADIE, Frédéric DURAND, Jacques GERBAULT, Marc LETT, Jean-Claude MEUNIER CARUS, Claude NORMAND, Pierre PERROT, Gaël PLASSART, Hervé SAULNIER.
Membres Elus excusés :
Marjorie BROCAL, Philippe BEIGNIER, Gilles BONNET Florence CHAUDET, Thierry DELMAS, Pascal FELICIANO, François GACHET, Jean-Pierre GIRARD, Maxime GIRARD, Jacques LAUVIN, Paul LAVIE, Ingrid MELQUION, Guy MOULIN, Julie SEIGLE-VATTE, Matthieu SIMON, Cathy SIMON, Alain SUBLET.
Nombre de Membres Elus : 37 (quorum à 19) Nombre de Membres Elus présents :
AVIS DE LA CCI EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
En matière d'aménagement du territoire, la Chambre de Commerce et d'industrie Nord-Isère est amenée à rendre de façon très régulière des avis sur les Plans Locaux d'Urbanisme ou autre Schémas de Cohérence Territoriale.
Vu les avis donnés depuis l'Assemblée Générale de mars 2021 :
COLLECTIVITE DATE AVIS OBJET AVIS
DREALAURA 03/03/2021 Prolongation de la concession CNR Favorable, soutien actif
BOURGOIN JALLIEU 11/03/2021 Modification simplifiée n°3 PLU Favorable
PONT EVÊQUE (VCA) 06/04/2021 Modification n°l PLU Favorable, notamment foncier économique
LA VERPILLIERE 06/04/2021 Modification simplifiée n°l PLU Pas de remarque
SAINT SAVIN 06/04/2021 Arrêt PLU Favorable, soutien ENR, stationnement PL
CHARANTONNAY 06/04/2021 Modification simplifiée n°1 PLU Pas de remarque
PREFECTURE ISERE 13/04/2021 Arrêté cadre sécheresse Nombreuses remarques impact économique Contribution avant réunion mise en
SOUS-PREFECTURE LA
16/04/2021 compatibilité PLU Pont de Chéruy Favorable TOUR DU PIN
et Chassignieu - DUP PAPI Bourbre SAINT QUENTIN
16/04/2021 Modification n°l PLU Favorable, remarque
FALLAVIER production ENR
MONTFERRAT 16/04/2021 Modification n°l PLU Favorable, soutien
Vu les explications qui sont données par le Président PARAIRE, Vu la liste présente,
L'Assemblée donne validation au Président pour engager la CCI dans les avis donnés.
Abstention : 0 Contre: O
Fait à Vienne, le 17 mai 2021 Pour valoir ce que de droit
Pour:20
Christophe CARRON
Secrétaire
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DELIBERATION
ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2021
Membres du Bureau: Daniel PARA/RE, Pierre-Olivier BOYER, Pierre POLLARD, Jean-Pau/
COLEON, Fabienne HUGUES, Christophe CARRON, Valérie ROBIN.
Membres élus : Nathalie AOUAD/, Michel BEAL, Jean-Jacques BOCHARD, Serge BOUDRIER, Hélène DABBADIE, Frédéric DURAND, Jacques GERBAULT, Marc LETT, Jean-Claude MEUNIER CARUS, Claude NORMAND, Pierre PERROT, Gaël PLASSART, Hervé SAULNIER.
Membres Elus excusés :
Marjorie BROCAL, Philippe BEIGN/ER, Gilles BONNET Florence CHAUDET, Thierry DELMAS, Pascal FELICIANO, François GACHET, Jean-Pierre GIRARD, Maxime GIRARD, Jacques LAUVIN, Paul LAVIE, Ingrid MELQUION, Guy MOULIN, Julie SEIGLE-VATTE, Matthieu SIMON, Cathy SIMON, Alain SUBLET.
Nombre de Membres Elus: 37 (quorum à 19) Nombre de Membres Elus présents : 20
CONVENTION DE COOPERATION
La CCI Nord-Isère entretient avec ses partenaires des relations étroites, qu'il s'agisse de soutien aux actions engagées par la compagnie consulaire ou bien d'accompagnement de ces mêmes partenaires dans leurs démarches.
Descriptif du projet :
Convention de Coopération avec la CCI de Grenoble, la CCI Nord Isère, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Isère et Pôle emploi.
De par leurs offres de service respectives, la CCI de Grenoble, la CCI Nord Isère, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Isère et Pôle emploi travaillent sur différents thèmes concernant l'emploi et plus particulièrement la création d'entreprise. C'est ainsi que les quatre partenaires ont décidé de collaborer sur les actions et les liens à établir entre leurs offres de services respectives.
La présente convention est signée pour une durée de 1 an. Elle prendra effet au 1er juillet 2021 et se terminera le 30 juin 2022.
Vues les explications qui sont données par le Président PARAIRE,
L'Assemblée donne validation pour cet engagement et mandate le Président en lui donnant tout pouvoir pour signer cette convention de partenariat au nom de la Chambre de Commerce et d'industrie Nord-Isère.
Abstention : 0 Contre: O
Fait à Villefontaine, le 17 mai 2021 Pour valoir ce que de droit
Pour:20
Christophe CARRON, Secrétaire ent
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DELIBERATION
ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2021
Membres du Bureau : Daniel PARA/RE, Pierre-Olivier BOYER, Pierre POLLARD, Jean-Paul COLEON, Fabienne HUGUES, Christophe CARRON, Valérie ROBIN.
Membres élus : Nathalie AOUAD/, Michel BEAL, Jean-Jacques BOCHARD, Serge BOUDRIER, Hélène DABBADIE, Frédéric DURAND, Jacques GERBAULT, Marc LETT, Jean-Claude MEUNIER CARUS, Claude NORMAND, Pierre PERROT, Gaël PLASSART, Hervé SAULNIER.
Membres Elus excusés :
Marjorie BROCAL, Philippe BEIGN/ER, Gilles BONNET Florence CHAUDET, Thierry DELMAS, Pascal FELICIANO, François GACHET, Jean-Pierre GIRARD, Maxime GIRARD, Jacques LAUVIN, Paul LAVIE, Ingrid MELQUION, Guy MOULIN, Julie SEIGLE-VATTE, Matthieu SIMON, Cathy SIMON, Alain SUBLET.
Nombre de Membres Elus: 37 (quorum à 19) Nombre de Membres Elus présents : 20
ENGAGEMENTS PAR CONVENTION
La CCI Nord-Isère entretient avec ses partenaires des relations étroites, qu'il s'agisse de soutien aux actions engagées par la compagnie consulaire ou bien d'accompagnement de ces mêmes partenaires dans leurs démarches.
Descriptif du projet :
Convention de partenariat avec Communauté de Communes Les Vals du dauphiné Montant de l'aide versée à la CCI : 20 000€ TTC
li est ainsi décidé :
Partenariat dans différents projets : La CCI NORD !SERE anime pour le compte de la Communauté de Communes Vals du Dauphiné, la pépinière Le Cap par la mise à disposition d'un temps agent à hauteur de 40%.
Vues les explications qui sont données par le Président PARAIRE,
L'Assemblée donne validation pour cet engagement et mandate le Président en lui donnant tout pouvoir pour signer cette convention de partenariat au nom de la Chambre de Commerce et d'industrie Nord-Isère.
Abstention :0 Contre: O
Fait à Villefontaine, le 17 mai 2021 Pour valoir ce que de droit
Pour:20
Christophe CARRON, Secrétaire Dani ',?,llM~;r~~-vident
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ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2021
Membres du Bureau : Daniel PARA/RE, Pierre-Olivier BOYER, Pierre POLLARD, Jean-Pau/
COLEON, Fabienne HUGUES, Christophe CARRON, Valérie ROBIN.
Membres élus : Nathalie AOUAD/, Michel BEAL, Jean-Jacques BOCHARD, Serge BOUDRIER, Hélène DABBADIE, Frédéric DURAND, Jacques GERBAULT, Marc LETT, Jean-Claude MEUNIER CARUS, Claude NORMAND, Pierre PERROT, Gaël PLASSART, Hervé SAULNIER.
Membres Elus excusés :
Marjorie BROCAL, Philippe BEIGNIER, Gilles BONNET Florence CHAUDET, Thierry DELMAS, Pascal FELICIANO, François GACHET, Jean-Pierre GIRARD, Maxime GIRARD, Jacques LAUVIN, Paul LAVIE, Ingrid MELQUION, Guy MOULIN, Julie SEIGLE-VATTE, Matthieu SIMON, Cathy SIMON, Alain SUBLET.
Nombre de Membres Elus: 37 (quorum à 19) Nombre de Membres Elus présents : 20
ENGAGEMENTS PAR CONVENTION
La CCI Nord-Isère entretient avec ses partenaires des relations étroites, qu'il s'agisse de soutien aux actions engagées par la compagnie consulaire ou bien d'accompagnement de ces mêmes partenaires dans leurs démarches.
Descriptif du projet:
Convention de partenariat avec Mairie Bourgoin-Jallieu Montant de l'aide versée à la CCI : 4 350 € nets
li est ainsi décidé :
Poursuite du partenariat pour accompagner le développement d'En bas de ma rue sur la commune.
Vues les explications qui sont données par le Président PARAIRE,
L'Assemblée donne validation pour cet engagement et mandate le Président en lui donnant tout pouvoir pour signer cette convention de partenariat au nom de la Chambre de Commerce et d'industrie Nord-Isère.
Abstention : O Contre: O
Fait à Villefontaine, le 17 mai 2021 Pour valoir ce que de droit
Pour:20
Christophe CARRON, Secrétaire
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ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2021
Membres du Bureau : Daniel PARA/RE, Pierre-Olivier BOYER, Pierre POLLARD, Jean-Paul COLEON, Fabienne HUGUES, Christophe CARRON, Valérie ROBIN.
Membres élus : Nathalie AOUAD/, Michel BEAL, Jean-Jacques BOCHARD, Serge BOUDRIER, Hélène DABBADIE, Frédéric DURAND, Jacques GERBAULT, Marc LETT, Jean-Claude MEUNIER CARUS, Claude NORMAND, Pierre PERROT, Gaël PLASSART, Hervé SAULNIER.
Membres Elus excusés :
Marjorie BROCAL, Philippe BEIGNIER, Gilles BONNET Florence CHAUDET, Thierry DELMAS, Pascal FELICIANO, François GACHET, Jean-Pierre GIRARD, Maxime GIRARD, Jacques LAUVIN, Paul LAVIE, Ingrid MELQUJON, Guy MOULIN, Julie SEIGLE-VATTE, Matthieu SIMON, Cathy SIMON, Alain SUBLET.
Nombre de Membres Elus: 37 {quorum à 19) Nombre de Membres Elus présents : 20
ENGAGEMENTS PAR CONVENTION
La CCI Nord-Isère entretient avec ses partenaires des relations étroites, qu'il s'agisse de soutien aux actions engagées par la compagnie consulaire ou bien d'accompagnement de ces mêmes partenaires dans leurs démarches.
Descriptif du projet :
Convention tripartite avec la Mairie Bourgoin-Jallieu et la Caisse des Dépôts et Consignations
li est ainsi décidé :
Convention pour le financement des casiers connectés installés à Bourgoin-Jallieu. Prise en charge par la Caisse des dépôts de 2 0000 € TTC sur un montant global de 28 288, 70 € TTC.
La CCI NORD ISERE touchera 54 97,60 € TTC dans le cadre de l'interfaçage avec le site En bas de ma rue.
Vues les explications qui sont données par le Président PARAIRE,
L'Assemblée donne validation pour cet engagement et mandate le Président en lui donnant tout pouvoir pour signer cette convention de partenariat au nom de la Chambre de Commerce et d'industrie Nord-Isère.
Abstention : 0 Contre: 0
Fait à Villefontaine, le 17 mai 2021 Pour valoir ce que de droit
Pour:20
Christophe CARRON, Secrétaire
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ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2021
Membres du Bureau: Daniel PARA/RE, Pierre-Olivier BOYER, Pierre POLLARD, Jean-Paul COLEON, Fabienne HUGUES, Christophe CARRON, Valérie ROBIN.
Membres élus : Nathalie AOUAD/, Michel BEAL, Jean-Jacques BOCHARD, Serge BOUDRIER, Hélène DABBADIE, Frédéric DURAND, Jacques GERBAULT, Marc LETT, Jean-Claude MEUNIER CARUS, Claude NORMAND, Pierre PERROT, Gaël PLASSART, Hervé SAULNIER.
Membres Elus excusés :
Marjorie BROCAL, Philippe BEIGNIER, Gilles BONNET Florence CHAUDET, Thierry DELMAS, Pascal FELICIANO, François GACHET, Jean-Pierre GIRARD, Maxime GIRARD, Jacques LAUVIN, Paul LAVIE, Ingrid MELQUION, Guy MOULIN, Julie SEIGLE-VATTE, Matthieu SIMON, Cathy SIMON, Alain SUBLET.
Nombre de Membres Elus: 37 (quorum à 19) Nombre de Membres Elus présents : 20
ENGAGEMENTS PAR CONVENTION
La CCI Nord-Isère entretient avec ses partenaires des relations étroites, qu'il s'agisse de soutien aux actions engagées par la compagnie consulaire ou bien d'accompagnement de ces mêmes partenaires dans leurs démarches.
Descriptif du projet :
Convention de partenariat avec Pro BTP Montant de l'aide versée à la CCI : 820 € HT / an li est ainsi décidé :
Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un bureau dans les locaux de la CCI NORD ISERE à Vienne.
Vues les explications qui sont données par le Président PARAIRE,
L'Assemblée donne validation pour cet engagement et mandate le Président en lui donnant tout pouvoir pour signer cette convention de partenariat au nom de la Chambre de Commerce et d'industrie Nord-Isère.
Abstention : 0 Contre: 0
Fait à Villefontaine, le 17 mai 2021 Pour valoir ce que de droit
Pour:20
Christophe CARRON, Secrétaire
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ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2021
Membres du Bureau : Daniel PARA/RE, Pierre-Olivier BOYER, Pierre POLLARD, Jean-Paul COLEON, Fabienne HUGUES, Christophe CARRON, Valérie ROBIN.
Membres élus : Nathalie AOUAD/, Michel BEAL, Jean-Jacques BOCHARD, Serge BOUDRIER, Hélène DABBADIE, Frédéric DURAND, Jacques GERBAULT, Marc LETT, Jean-Claude MEUNIER CARUS, Claude NORMAND, Pierre PERROT, Gaël PLASSART, Hervé SAULNIER.
Membres Elus excusés :
Marjorie BROCAL, Philippe BEIGN/ER, Gilles BONNET Florence CHAUDET, Thierry DELMAS, Pascal FELICIANO, François GACHET, Jean-Pierre GIRARD, Maxime GIRARD, Jacques LAUVIN, Paul LAVIE, Ingrid MELQUION, Guy MOULIN, Julie SEIGLE-VATTE, Matthieu SIMON, Cathy SIMON, Alain SUBLET.
Nombre de Membres Elus: 37 (quorum à 19) Nombre de Membres Elus présents : 20
MARCHE PUBLIC
EVOLUTION ET MAINTENANCE MARKETPLACE EN BAS DE MA RUE
La CCI Nord Isère a lancé un Appel d'offre concernant:
« L'évolution et la maintenance de la marketplace en bas de ma rue »
Montant du marché public:
Développements 70 000 € HT + TMA 12 000 € HT par an pour 4 ans, soit : 118 000 € HT.
La fin de publication pour ce marché public est prévue le 11/05/2021
Vues les explications qui sont données par le Président PARAIRE,
L'Assemblée Générale autorise le Président à faire appliquer le tarif présenté.
Abstention :0 Contre: 0
Fait à Villefontaine, le 17 mai 2021 Pour valoir ce que de droit
Pour:20
Christophe CARRON, Secrétaire
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ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2021
Membres du Bureau: Daniel PARA/RE, Pierre-Olivier BOYER, Pierre POLLARD, Jean-Pau/
COLEON, Fabienne HUGUES, Christophe CARRON, Valérie ROBIN.
Membres élus : Nathalie AOUAD/, Michel BEAL, Jean-Jacques BOCHARD, Serge BOUDRIER, Hélène DABBADIE, Frédéric DURAND, Jacques GERBAULT, Marc LETT, Jean-Claude MEUNIER CARUS, Claude NORMAND, Pierre PERROT, Gaël PLASSART, Hervé SAULNIER.
Membres Elus excusés :
Marjorie BROCAL, Philippe BEIGNIER, Gilles BONNET Florence CHAUDET, Thierry DELMAS, Pascal FELICIANO, François GACHET, Jean-Pierre GIRARD, Maxime GIRARD, Jacques LAUVIN, Paul LAVIE, Ingrid MELQU/ON, Guy MOULIN, Julie SEIGLE-VATTE, Matthieu SIMON, Cathy SIMON, Alain SUBLET.
Nombre de Membres Elus: 37 (quorum à 19) Nombre de Membres Elus présents : 20
ENGAGEMENTS PAR CONVENTION
La CCI Nord-Isère entretient avec ses partenaires des relations étroites, qu'il s'agisse de soutien aux actions engagées par la compagnie consulaire ou bien d'accompagnement de ces mêmes partenaires dans leurs démarches.
Descriptif du projet :
Convention de partenariat avec I' Association France Qualité Performance Auvergne Rhône-Alpes (AFQP AuRA)
Montant de l'aide versée à la CCI : 3960 € HT par an Montant de la contribution CCI : 4000 € nets
li est ainsi décidé :
Convention de partenariat pour la mise
à
disposition de bureaux sur le site de la CCI NIà
Vienne. Convention du 01/06/2021 au 31/12/2021.
Vues les explications qui sont données par le Président PARAIRE,
L'Assemblée donne validation pour cet engagement et mandate le Président en lui donnant tout pouvoir pour signer cette convention de partenariat au nom de la Chambre de Commerce et d'industrie Nord-Isère.
Abstention : O Contre: O
Fait à Villefontaine, le 17 mai 2021 Pour valoir ce que de droit
Pour:20
Christophe CARRON, Secrétaire
Daident
© CCI NORD ISÈRE
DELIBERATION
ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2021
Membres du Bureau: Daniel PARA/RE, Pierre-Olivier BOYER, Pierre POLLARD, Jean-Paul COLEON, Fabienne HUGUES, Christophe CARRON, Valérie ROBIN.
Membres élus : Nathalie AOUAD/, Michel BEAL, Jean-Jacques BOCHARD, Serge BOUDRIER, Hélène DABBADIE, Frédéric DURAND, Jacques GERBAULT, Marc LETT, Jean-Claude MEUNIER CARUS, Claude NORMAND, Pierre PERROT, Gaël PLASSART, Hervé SAULNIER.
Membres Elus excusés :
Marjorie BROCAL, Philippe BEIGN/ER, Gilles BONNET Florence CHAUDET, Thierry DELMAS, Pascal FELICIANO, François GACHET, Jean-Pierre GIRARD, Maxime GIRARD, Jacques LAUVIN, Paul LAVIE, Ingrid MELQUION, Guy MOULIN, Julie SEIGLE-VATTE, Matthieu SIMON, Cathy SIMON, Alain SUBLET.
Nombre de Membres Elus: 37 (quorum à 19) Nombre de Membres Elus présents : 20
ENGAGEMENTS PAR CONVENTION
La CCI Nord-Isère entretient avec ses partenaires des relations étroites, qu'il s'agisse de soutien aux actions engagées par la compagnie consulaire ou bien d'accompagnement de ces mêmes partenaires dans leurs démarches.
Descriptif du projet:
Convention entre la CCI Nord Isère et la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône pour l'année 2021
Montant de l'aide versée à la CCI : 9500 euros + 450 euros par entreprise accompagnée li est ainsi décidé :
La CCI Nord Isère et EBER conventionnent pour un accompagnement les entreprises dans leurs mutations et l'anticipation des difficultés et pour permettre à la communauté de communes de disposer de 4 enquêtes de conjoncture et une étude sur les comportements de consommation.
Vues les explications qui sont données par le Président PARAIRE,
L'Assemblée donne validation pour cet engagement et mandate le Président en lui donnant tout pouvoir pour signer cette convention de partenariat au nom de la Chambre de Commerce et d'industrie Nord-Isère.
Abstention : O Contre: O
Fait à Villefontaine, le 17 mai 2021 Pour valoir ce que de droit
Pour:20
Christophe CARRON, Secrétaire
Dan
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DELIBERATION
ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2021
Membres du Bureau: Daniel PARA/RE, Pierre-Olivier BOYER, Pierre POLLARD, Jean-Paul COLEON, Fabienne HUGUES, Christophe CARRON, Valérie ROBIN.
Membres élus : Nathalie AOUAD/, Michel BEAL, Jean-Jacques BOCHARD, Serge BOUDRIER, Hélène DABBADIE, Frédéric DURAND, Jacques GERBAULT, Marc LETT, Jean-Claude MEUNIER CARUS, Claude NORMAND, Pierre PERROT, Gaël PLASSART, Hervé SAULNIER.
Membres Elus excusés :
Marjorie BROCAL, Philippe BEJGNJER, Gilles BONNET Florence CHAUDET, Thierry DELMAS, Pascal FELICIANO, François GACHET, Jean-Pierre GIRARD, Maxime GIRARD, Jacques LAUVIN, Paul LAVIE, Ingrid MELQUJON, Guy MOULIN, Julie SEIGLE-VATTE, Matthieu SIMON, Cathy SIMON, Alain SUBLET.
Nombre de Membres Elus: 37 (quorum à 19) Nombre de Membres Elus présents : 20
ENGAGEMENTS PAR CONVENTION
La CCI Nord-Isère entretient avec ses partenaires des relations étroites, qu'il s'agisse de soutien aux actions engagées par la compagnie consulaire ou bien d'accompagnement de ces mêmes partenaires dans leurs démarches.
Descriptif du projet :
Convention de partenariat annuelle privée avec AG2R LA MONDIALE Montant de l'aide versée à la CCI : 6 666,67 € HT
li est ainsi décidé :
Partenariat dans différents projets : Emailings porteurs de projet de moins de 5 ans, entreprises de plus de 5 ans, activité sectorielle, webinaire sectoriel, déjeuner avec les membres du comité de direction, communication newsletter et site internet, animation atelier Objectif RSE "Les leviers de gestion sociale".
Vues les explications qui sont données par le Président PARAIRE,
L'Assemblée donne validation pour cet engagement et mandate le Président en lui donnant tout pouvoir pour signer cette convention de partenariat au nom de la Chambre de Commerce et d'industrie Nord-Isère.
Abstention : 0 Contre: 0
Fait à Villefontaine, le 17 mai 2021 Pour valoir ce que de droit
Pour:20
Christophe CARRON, Secrétaire ident
© CCI NORD ISÈRE
DELIBERATION
ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2021
Membres du Bureau : Daniel PARA/RE, Pierre-Olivier BOYER, Pierre POLLARD, Jean-Pau/
COLEON, Fabienne HUGUES, Christophe CARRON, Valérie ROBIN.
Membres élus : Nathalie AOUAD/, Michel BEAL, Jean-Jacques BOCHARD, Serge BOUDRIER, Hélène DABBADIE, Frédéric DURAND, Jacques GERBAULT, Marc LETT, Jean-Claude MEUNIER CARUS, Claude NORMAND, Pierre PERROT, Gaël PLASSART, Hervé SAULNIER.
Membres Elus excusés :
Marjorie BROCAL, Philippe BEIGN/ER, Gilles BONNET Florence CHAUDET, Thierry DELMAS, Pascal FELICIANO, François GACHET, Jean-Pierre GIRARD, Maxime GIRARD, Jacques LAUVIN, Paul LAVIE, Ingrid MELQUION, Guy MOULIN, Julie SEIGLE-VATTE, Matthieu SIMON, Cathy SIMON, Alain SUBLET.
Nombre de Membres Elus: 37 (quorum à 19) Nombre de Membres Elus présents : 20
ENGAGEMENTS PAR CONVENTION
La CCI Nord-Isère entretient avec ses partenaires des relations étroites, qu'il s'agisse de soutien aux actions engagées par la compagnie consulaire ou bien d'accompagnement de ces mêmes partenaires dans leurs démarches.
Descriptif du projet :
Convention de partenariat anuelle privée avec Mes Cartes Conseil Montant de l'aide versée à la CCI : 5 000 € HT
li est ainsi décidé :
Partenariat dans différents projets : Transmission d'entreprise : mises en relation, animation atelier GTCRI - communication visibilité - domiciliation administrative.
Vues les explications qui sont données par le Président PARAIRE,
L'Assemblée donne validation pour cet engagement et mandate le Président en lui donnant tout pouvoir pour signer cette convention de partenariat au nom de la Chambre de Commerce et d'industrie Nord-Isère.
Abstention :0 Contre: O
Fait à Villefontaine, le 17 mai 2021 Pour valoir ce que de droit
Pour:20
Christophe CARRON, Secrétaire
Daniel ")<,K llf:,.,;;,:;:,~ :=- : ident
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DELIBERATION
ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2021
Membres du Bureau: Daniel PARA/RE, Pierre-Olivier BOYER, Pierre POLLARD, Jean-Pau/
COLEON, Fabienne HUGUES, Christophe CARRON, Valérie ROBIN.
Membres élus : Nathalie AOUAD/, Michel BEAL, Jean-Jacques BOCHARD, Serge BOUDRIER, Hélène DABBADIE, Frédéric DURAND, Jacques GERBAULT, Marc LETT, Jean-Claude MEUNIER CARUS, Claude NORMAND, Pierre PERROT, Gaël PLASSART, Hervé SAULNIER.
Membres Elus excusés :
Marjorie BROCAL, Philippe BEIGNIER, Gilles BONNET Florence CHAUDET, Thierry DELMAS, Pascal FELICIANO, François GACHET, Jean-Pierre GIRARD, Maxime GIRARD, Jacques LAUVIN, Paul LAVIE, Ingrid MELQUION, Guy MOULIN, Julie SEIGLE-VATTE, Matthieu SIMON, Cathy SIMON, Alain SUBLET.
Nombre de Membres Elus: 37 (quorum à 19) Nombre de Membres Elus présents : 20
ENGAGEMENTS PAR CONVENTION
La CCI Nord-Isère entretient avec ses partenaires des relations étroites, qu'il s'agisse de soutien aux actions engagées par la compagnie consulaire ou bien d'accompagnement de ces mêmes partenaires dans leurs démarches.
Descriptif du projet :
Convention de partenariat annuelle privée avec CGPA Montant de l'aide versée à la CCI : 2 000 € HT
li est ainsi décidé :
Partenariat dans différents projets : Transmission d'entreprise - Mises en relation cédants/
repreneurs.
Vues les explications qui sont données par le Président PARAIRE,
L'Assemblée donne validation pour cet engagement et mandate le Président en lui donnant tout pouvoir pour signer cette convention de partenariat au nom de la Chambre de Commerce et d'industrie Nord-Isère.
Abstention : 0 Contre: 0
Fait à Villefontaine, le 17 mai 2021 Pour valoir ce que de droit
Pour:20
Christophe CARRON, Secrétaire Daniel
© CCI NORD ISÈRE
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ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2021
Membres du Bureau: Daniel PARA/RE, Pierre-Olivier BOYER, Pierre POLLARD, Jean-Pau/
COLEON, Fabienne HUGUES, Christophe CARRON, Valérie ROBIN.
Membres élus : Nathalie AOUAD/, Michel BEAL, Jean-Jacques BOCHARD, Serge BOUDRIER, Hélène DABBADIE, Frédéric DURAND, Jacques GERBAULT, Marc LETT, Jean-Claude MEUNIER CARUS, Claude NORMAND, Pierre PERROT, Gaël PLASSART, Hervé SAULNIER.
Membres Elus excusés :
Marjorie BROCAL, Philippe BEIGN/ER, Gilles BONNET Florence CHAUDET, Thierry DELMAS, Pascal FELICIANO, François GACHET, Jean-Pierre GIRARD, Maxime GIRARD, Jacques LAUVIN, Paul LAVIE, Ingrid MELQUION, Guy MOULIN, Julie SEIGLE-VATTE, Matthieu SIMON, Cathy SIMON, Alain SUBLET.
Nombre de Membres Elus: 37 (quorum à 19) Nombre de Membres Elus présents : 20
ENGAGEMENTS PAR CONVENTION
La CCI Nord-Isère entretient avec ses partenaires des relations étroites, qu'il s'agisse de soutien aux actions engagées par la compagnie consulaire ou bien d'accompagnement de ces mêmes partenaires dans leurs démarches.
Descriptif du projet :
Convention de partenariat annuelle privée avec Prêt Pro Montant de l'aide versée à la CCI :
li est ainsi décidé :
Partenariat dans différents projets : Transmission d'entreprise : Mises en relation cédants/
repreneurs dès détection de besoin en financement.
Vues les explications qui sont données par le Président PARAIRE,
L'Assemblée donne validation pour cet engagement et mandate le Président en lui donnant tout pouvoir pour signer cette convention de partenariat au nom de la Chambre de Commerce et d'industrie Nord-Isère.
Abstention : O Contre: 0
Fait à Villefontaine, le 17 mai 2021 Pour valoir ce que de droit
Pour:20
Christophe CARRON, Secrétaire Daniel
© CCI NORD ISÈRE
DELIBERATION
ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2021
Membres du Bureau : Daniel PARA/RE, Pierre-Olivier BOYER, Pierre POLLARD, Jean-Paul COLEON, Fabienne HUGUES, Christophe CARRON, Valérie ROBIN.
Membres élus : Nathalie AOUAD/, Michel BEAL, Jean-Jacques BOCHARD, Serge BOUDRIER, Hélène DABBADIE, Frédéric DURAND, Jacques GERBAULT, Marc LETT, Jean-Claude MEUNIER CARUS, Claude NORMAND, Pierre PERROT, Gaël PLASSART, Hervé SAULNIER.
Membres Elus excusés :
Marjorie BROCAL, Philippe BEIGNIER, Gilles BONNET Florence CHAUDET, Thierry DELMAS, Pascal FELICIANO, François GACHET, Jean-Pierre GIRARD, Maxime GIRARD, Jacques LAUVIN, Paul LAVIE, Ingrid MELQUION, Guy MOULIN, Julie SEIGLE-VATTE, Matthieu SIMON, Cathy SIMON, Alain SUBLET.
Nombre de Membres Elus: 37 (quorum à 19) Nombre de Membres Elus présents : 20
ENGAGEMENTS PAR CONVENTION
La CCI Nord-Isère entretient avec ses partenaires des relations étroites, qu'il s'agisse de soutien aux actions engagées par la compagnie consulaire ou bien d'accompagnement de ces mêmes partenaires dans leurs démarches.
Descriptif du projet :
Convention de partenariat annuelle privée avec la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes Montant de l'aide versée à la CCI : 8 333,33 € HT
li est ainsi décidé :
Partenariat dans différents projets : Création d'entreprise - Rendez-vous Experts - Quinzaine de !'Entrepreneuriat - Journée de l'innovation.
Vues les explications qui sont données par le Président PARAIRE,
L'Assemblée donne validation pour cet engagement et mandate le Président en lui donnant tout pouvoir pour signer cette convention de partenariat au nom de la Chambre de Commerce et d'industrie Nord-Isère.
Abstention : O Contre: 0
Fait à Villefontaine, le 17 mai 2021 Pour valoir ce que de droit
Pour:20
Christophe CARRON, Secrétaire Dani ent
© CCI NORD ISÈRE
DELIBERATION
ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2021
Membres du Bureau: Daniel PARA/RE, Pierre-Olivier BOYER, Pierre POLLARD, Jean-Pau/
COLEON, Fabienne HUGUES, Christophe CARRON, Valérie ROBIN.
Membres élus : Nathalie AOUAD/, Michel BEAL, Jean-Jacques BOCHARD, Serge BOUDRIER, Hélène DABBADIE, Frédéric DURAND, Jacques GERBAULT, Marc LETT, Jean-Claude MEUNIER CARUS, Claude NORMAND, Pierre PERROT, Gaël PLASSART, Hervé SAULNIER.
Membres Elus excusés :
Marjorie BROCAL, Philippe BEIGN/ER, Gilles BONNET Florence CHAUDET, Thierry DELMAS, Pascal FELICIANO, François GACHET, Jean-Pierre GIRARD, Maxime GIRARD, Jacques LAUVIN, Paul LAVIE, Ingrid MELQUION, Guy MOULIN, Julie SEIGLE-VATTE, Matthieu SIMON, Cathy SIMON, Alain SUBLET.
Nombre de Membres Elus: 37 (quorum à 19) Nombre de Membres Elus présents : 20
ENGAGEMENTS PAR CONVENTION
La CCI Nord-Isère entretient avec ses partenaires des relations étroites, qu'il s'agisse de soutien aux actions engagées par la compagnie consulaire ou bien d'accompagnement de ces mêmes partenaires dans leurs démarches.
Descriptif du projet:
Convention de partenariat annuelle privée l'Ordre des Experts Comptables Auvergne Rhône-Alpes
li est ainsi décidé :
Partenariat dans différents projets : Création d'entreprise - Prescription croisée/ Réunion intercollaborateurs - Quinzaine de !'Entrepreneuriat - Formation 5 Jours pour Entreprendre - Rendez-vous Experts.
Vues les explications qui sont données par le Président PARAIRE,
L'Assemblée donne validation pour cet engagement et mandate le Président en lui donnant tout pouvoir pour signer cette convention de partenariat au nom de la Chambre de Commerce et d'industrie Nord-Isère.
Abstention : 0 Contre: 0
Fait à Villefontaine, le 17 mai 2021 Pour valoir ce que de droit
Pour:20
Christophe CARRON, Secrétaire Daniel
~::::ti:~~ident
© CCI NORD ISÈRE
DELIBERATION
ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2021
Membres du Bureau : Daniel PARA/RE, Pierre-Olivier BOYER, Pierre POLLARD, Jean-Pau/
COLEON, Fabienne HUGUES, Christophe CARRON, Valérie ROBIN.
Membres élus : Nathalie AOUAD/, Michel BEAL, Jean-Jacques BOCHARD, Serge BOUDRIER, Hélène DABBADIE, Frédéric DURAND, Jacques GERBAULT, Marc LETT, Jean-Claude MEUNIER CARUS, Claude NORMAND, Pierre PERROT, Gaël PLASSART, Hervé SAULNIER.
Membres Elus excusés :
Marjorie BROCAL, Philippe BEIGNIER, Gilles BONNET Florence CHAUDET, Thierry DELMAS, Pascal FELICIANO, François GACHET, Jean-Pierre GIRARD, Maxime GIRARD, Jacques LAUVIN, Paul LAVIE, Ingrid MELQUION, Guy MOULIN, Julie SEIGLE-VATTE, Matthieu SIMON, Cathy SIMON, Alain SUBLET.
Nombre de Membres Elus: 37 (quorum à 19) Nombre de Membres Elus présents: 20
VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CCI NORD ISERE
L'Assemblée Générale de la CCI NORD ISERE, régulièrement réunie en séance ordinaire le 17 mai 2021,
Après avoir vérifié que le quorum tel que prévu à l'article R 711-63 du code de commerce est atteint,
Vu le code de commerce et notamment les articles relatifs aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des CCI,
Considérant la nécessité pour la CCI NORD !SERE comme les autres établissements du réseau, de mettre son règlement intérieur en conformité avec les textes en vigueur,
Après avoir entendu l'exposé du Président de la CCI NORD !SERE Décide d'adopter le règlement Intérieur de la CCI NORD !SERE.
L'Assemblée valide le Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d'industrie NORD ISERE avant transmission pour homologation au Préfet de région en application des articles R.712-6 et R.712-8 du code de commerce.
Abstention : 0 Contre: 0
Fait à Vienne, le 17 mai 2021 Pour valoir ce que de droit
Pour:20
Christophe CARRON
Secrétaire
© CCI NORD ISÈRE
DELIBERATION
ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2021
Membres du Bureau: Daniel PARA/RE, Pierre-Olivier BOYER, Pierre POLLARD, Jean-Pau/
COLEON, Fabienne HUGUES, Christophe CARRON, Valérie ROBIN.
Membres élus : Nathalie AOUAD/, Michel BEAL, Jean-Jacques BOCHARD, Serge BOUDRIER, Hélène DABBADIE, Frédéric DURAND, Jacques GERBAULT, Marc LETT, Jean-Claude MEUNIER CARUS, Claude NORMAND, Pierre PERROT, Gaël PLASSART, Hervé SAULNIER.
Membres Elus excusés :
Marjorie BROCAL, Philippe BEIGN/ER, Gilles BONNET Florence CHAUDET, Thierry DELMAS, Pascal FELICIANO, François GACHET, Jean-Pierre GIRARD, Maxime GIRARD, Jacques LAUVIN, Paul LAVIE, Ingrid MELQUION, Guy MOULIN, Julie SEIGLE-VATTE, Matthieu SIMON, Cathy SIMON, Alain SUBLET.
Nombre de Membres Elus: 37 (quorum à 19) Nombre de Membres Elus présents : 20
DOMICILIATION ASSOCIATION« LA RUE BOSON S'ANIME» DANS LES LOCAUX DE LA CCI NORD ISERE - VIENNE
La CCI Nord-Isère entretient avec ses partenaires des relations étroites, qu'il s'agisse de soutien aux actions engagées par la compagnie consulaire ou bien d'accompagnement de ces mêmes partenaires dans leurs démarches.
Vu les liens historiquement étroits entretenus avec les associations de commerçants,
Les fondateurs de l'association LA RUE BOSON S'ANIME se sont réunis en assemblée générale constitutive le 31 mars 2021.
Cette association basée à Vienne a pour but de promouvoir les commerçants du quartier.
Une demande a été faite à la CCI NORD ISERE afin d'établir le siège social dans les locaux de la CCI située 2 place Saint Pierre 38200 VIENNE et ainsi mettre à disposition une boite postale.
Vu les explications qui sont données par le Président PARAIRE,
L'Assemblée donne validation et mandate le Président en lui donnant tout pouvoir pour signer cette autorisation de domiciliation au nom de la Chambre de Commerce et d'industrie NORD ISERE.
Abstention : 0 Contre :0
Fait à Vienne, le 17 mai 2021 Pour valoir ce que de droit
Pour:20
Christophe CARRON
Secrétaire
© CCI NORD ISÈRE
DELIBERATION
ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2021
Membres du Bureau : Daniel PARA/RE, Pierre-Olivier BOYER, Pierre POLLARD, Jean-Pau/
COLEON, Fabienne HUGUES, Christophe CARRON, Valérie ROBIN.
Membres élus : Nathalie AOUAD/, Michel BEAL, Jean-Jacques BOCHARD, Serge BOUDRIER, Hélène DABBADIE, Frédéric DURAND, Jacques GERBAULT, Marc LETT, Jean-Claude MEUNIER CARUS, Claude NORMAND, Pierre PERROT, Gaël PLASSART, Hervé SAULNIER.
Membres Elus excusés :
Marjorie BROCAL, Philippe BEIGN/ER, Gilles BONNET Florence CHAUDET, Thierry DELMAS, Pascal FELICIANO, François GACHET, Jean-Pierre GIRARD, Maxime GIRARD, Jacques LAUVIN, Paul LAVIE, Ingrid MELQUION, Guy MOULIN, Julie SEIGLE-VATTE, Matthieu SIMON, Cathy SIMON, Alain SUBLET.
Nombre de Membres Elus: 37 (quorum à 19) Nombre de Membres Elus présents : 20
TARIFS 2021 Fichier d'entreprises
La Chambre de Commerce et d'industrie Nord-Isère se doit d'appliquer une tarification publique et cohérente qu'elle doit soumettre à l'approbation de ses élus en Assemblée Générale.
Liste Contenu Tarif
100 salariés et + Pour connaitre les grands Excel: 100 € HT établissements du Nord Isère.
50 salariés et + Les établissements de 50 salariés et Excel : 200 € HT plus implantés en Nord Isère. Un fichier
idéal pour démarcher les comités d'entreprises.
20 salariés et + Les établissements de 20 salariés et Excel : 300 € HT plus implantés en Nord Isère. Un fichier
pour une prospection élargie.
1 0 salariés et + Les établissements de 10 salariés et Excel : 400 € HT plus implantés en Nord Isère. Un fichier
pour une prospection élargie.
Grande surface Les établissements commerciaux du Excel : 300 € HT de 300m2 et plus Nord Isère dont la surface de vente est
supérieure ou égale à 300 m2.
Les entreprises Les entreprises exportatrices du Nord Excel : 350 € HT exportatrices Isère par pays.
Créations du mois Tous les établissements créés sur le Par abonnement : territoire Nord Isère. Idéal pour enrichir Fichier excel
progressivement votre fichier de Semestriel : 250 € HT prospection ou mesurer le dynamisme Annuel : 450 €HT de l'entreprenariat en Nord Isère.
Vues les explications qui sont données par le Président PARAIRE,
L'Assemblée Générale autorise le Président à faire appliquer les tarifs présentés.
Abstention : 0 Contre: 0
Fait à Villefontaine, le 17 mai 2021 Pour valoir ce que de droit
Pour:20
Christophe CARRON, Secrétaire
© CCI NORD ISÈRE
DELIBERATION
ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2021
Membres du Bureau : Daniel PARA/RE, Pierre-Olivier BOYER, Pierre POLLARD, Jean-Pau/
COLEON, Fabienne HUGUES, Christophe CARRON, Valérie ROBIN.
Membres élus : Nathalie AOUAD/, Michel BEAL, Jean-Jacques BOCHARD, Serge BOUDRIER, Hélène DABBADIE, Frédéric DURAND, Jacques GERBAULT, Marc LETT, Jean-Claude MEUNIER CARUS, Claude NORMAND, Pierre PERROT, Gaël PLASSART, Hervé SAULNIER.
Membres Elus excusés :
Marjorie BROCAL, Philippe BEIGNIER, Gilles BONNET Florence CHAUDET, Thierry DELMAS, Pascal FELICIANO, François GACHET, Jean-Pierre GIRARD, Maxime GIRARD, Jacques LAUVIN, Paul LAVIE, Ingrid MELQUION, Guy MOULIN, Julie SEIGLE-VATTE, Matthieu SIMON, Cathy SIMON, Alain SUBLET.
Nombre de Membres Elus : 37 (quorum à 19) Nombre de Membres Elus présents : 20
TARIFS 2021 Fichier d'entreprises
La Chambre de Commerce et d'industrie Nord-Isère se doit d'appliquer une tarification publique et cohérente qu'elle doit soumettre à l'approbation de ses élus en Assemblée Générale.
Secteur Informations Tarifs
Secteur Nord Isère Coordonnées de base avec Excel: 0.36
€
TTC par adresse postale, téléphone, adresse + 35.88€
TTC de fax, mail si renseignés et frais de traitementdate de début d'activité, effectif, diriqeant local. ..
Secteur France Tous les établissements sur Excel : 0.48
€
TTC par la France entière inscrits adresse + 35.88€
TTC de aux Registres du Commerce frais de traitementet des Sociétés issus des CCI.
Vues les explications qui sont données par le Président PARAIRE,
L'Assemblée Générale autorise le Président à faire appliquer le tarif présenté.
Abstention : 0 Contre :0
Fait à Villefontaine, le 17 mai 2021 Pour valoir ce que de droit
Pour:20
Christophe CARRON, Secrétaire
© CCI NORD ISÊRE
DELIBERATION
ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2021
Membres du Bureau: Daniel PARA/RE, Pierre-Olivier BOYER, Pierre POLLARD, Jean-Paul COLEON, Fabienne HUGUES, Christophe CARRON, Valérie ROBIN.
Membres élus : Nathalie AOUAD/, Michel BEAL, Jean-Jacques BOCHARD, Serge BOUDRIER, Hélène DABBADIE, Frédéric DURAND, Jacques GERBAULT, Marc LETT, Jean-Claude MEUNIER CARUS, Claude NORMAND, Pierre PERROT, Gaël PLASSART, Hervé SAULNIER.
Membres Elus excusés :
Marjorie BROCAL, Philippe BE/GNIER, Gilles BONNET Florence CHAUDET, Thierry DELMAS, Pascal FELICIANO, François GACHET, Jean-Pierre GIRARD, Maxime GIRARD, Jacques LAUVIN, Paul LAVIE, Ingrid MELQUION, Guy MOULIN, Julie SEIGLE-VATTE, Matthieu SIMON, Cathy SIMON, Alain SUBLET.
Nombre de Membres Elus: 37 (quorum à 19) Nombre de Membres Elus présents : 20
TARIFS 2021 Informations Economiques
La Chambre de Commerce et d'industrie Nord-Isère se doit d'appliquer une tarification publique et cohérente qu'elle doit soumettre à l'approbation de ses élus en Assemblée Générale.
Diagnostic Territorial du Nord Isère
Document essentiel pour tout connaître du territoire et de ses évolutions lors de ces dix dernières années (12 chapitres dont démographie, emploi, logement, économie ... )
Coût: 300 €
Une synthèse du diagnostic,
Mise à jour tous les 2 ans est également disponible Coût: 200 €
Données socio-économiques sur les territoires du Nord Isère
Pour avoir la base des informations démographiques et économiques du Nord Isère et de ses territoires, issues des données CCI, INSEE, URSSAF ...
Données de cadrage simple: gratuit Présentation socio-économique :
60 € TTC pour les territoires pré-enregistrés.
300 € TTC pour les autres territoires Statistiques locales
Des données chiffrées sur le territoire du Nord Isère par : secteurs géographiques, activités, tranches d'effectif, date de début d'activité, âge du dirigeant. ..
Coût : 46 € HT 55,20 € TTC
Vues les explications qui sont données par le Président PARAIRE,
L'Assemblée Générale autorise le Président à faire appliquer le tarif présenté.
Abstention : 0 Contre: O
Fait à Villefontaine, le 17 mai 2021 Pour valoir ce que de droit
Pour:20
Christophe CARRON, Secrétaire Daniel PARAIRE, Président
© CCI NORD ISÈRE
DELIBERATION
ASSEMBLEE GENERALE DU 17 MAI 2021
Membres du Bureau: Daniel PARA/RE, Pierre-Olivier BOYER, Pierre POLLARD, Jean-Pau/
COLEON, Fabienne HUGUES, Christophe CARRON, Valérie ROBIN.
Membres élus : Nathalie AOUAD/, Michel BEAL, Jean-Jacques BOCHARD, Serge BOUDRIER, Hélène DABBADIE, Frédéric DURAND, Jacques GERBAULT, Marc LETT, Jean-Claude MEUNIER CARUS, Claude NORMAND, Pierre PERROT, Gaël PLASSART, Hervé SAULNIER.
Membres Elus excusés :
Marjorie BROCAL, Philippe BEIGN/ER, Gilles BONNET Florence CHAUDET, Thierry DELMAS, Pascal FELICIANO, François GACHET, Jean-Pierre GIRARD, Maxime GIRARD, Jacques LAUVIN, Paul LAVIE, Ingrid MELQUION, Guy MOULIN, Julie SEIGLE-VATTE, Matthieu SIMON, Cathy SIMON, Alain SUBLET.
Nombre de Membres Elus: 37 (quorum à 19) Nombre de Membres Elus présents : 20
BUDGET EXECUTE 2020
Vu le contrôle des comptes du budget exécuté 2020 par notre commissaire aux comptes Thibault CHALVIN du Cabinet IMPLID AUDIT,
Vue la commission des Finances de la Chambre de Commerce et d'industrie Nord-Isère réunie le 27 avril 2021,
Vue la ressource fiscale de 2020 de 2 900 889 € à laquelle s'ajoute le financement du plan de relance pour 151 228 €,
Vus un départ en CCART (Cessation d'un Commun Accord de la Relation de Travail), un départ pour inaptitude et un départ à la retraite,
Vue la provision pour une CCART et départ pour inaptitude, Vu le passage en créances irrécouvrables pour 17 333 €,
Vues les reprises de provisions pour risques et charges de CMAC (assurance chômage) de 53 255 € et sur CCART de 7 477 €,
Vue la constitution d'une provision pour risques et charges pour le dossier IFA des ALPES de 72 743 €,
Vue la reprise de provision pour risques et charges exceptionnels sur la Taxe foncière CNR de 723 372 €
Vues les dépenses en capital d'un montant de 486 872 €, Vue l'ouverture d'un CFA en septembre 2020,
Vu le budget rectificatif voté en 2020,
Le résultat comptable de l'exercice 2020 est bénéficiaire de 533 435
€
dont 903 124€
de résultat exceptionnel. Le résultat d'exploitation est déficitaire de 236 379 € et le résultat financier négatif de 126 884 €. L'impôt sur les sociétés quantà
lui s'élèveà
6 426 €,Le résultat budgétaire de l'exercice 2020 est de 31 884 € se répartissant entre les Services Budgétaires de la Chambre comme suit :
Le Service Général, avec un excédent de 201 292 €, pour une prévision budgétaire déficitaire de 67 308 €.
Le Service Formation, avec un excédent budgétaire de 31 318
€ (
dont 24 805€
pour le CFA) pour une prévision déficitaire de 119 914 €.Le Service Port, avec un déficit budgétaire 200 725 € pour une prévision excédentaire de 67 339 €.
Vu le fonds de roulement net au 31 décembre 2020 s'élevant à 3 263 085 € représentant 4,6 mois des charges 2020.
Après présentation des comptes par Monsieur Jean-Paul COLEON, Trésorier, sous couvert de l'avis favorable de la Commission des Finances, I' Assemblée vote le budget exécuté 2020 ainsi :
Abstention :0 Contre: 0 Pour:20
Fait à Villefontaine le, Pour valoir ce que de droit,
