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Arrêtés préfet Doubsinterdépartementaux

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Academic year: 2022

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Arrêtés préfet Doubs interdépartementaux

Schéma – type procédure – avis de l'AE et EP 31/08/2011 Schéma d'aménagement et de gestion des eaux - SAGE

REVISION AVANT 31-12-2011

COMPATIBILITE AVANT 20-11-2012

LEMA 30-12-06 SAGE = PAGD

+ REGLEMENT

ETAPES PRELIMINAIRES

SAGE 9-01-02

SDAGE RHONE MED.

20-11-09

PROJET SAGE 1

CLE

28-11-08 Chambres

consulaires

communes CR

EPCI

EPTB CG 25 + 39

Comité de bassin

= Cohérence

avec SDAGE et

les autres SAGE

AVIS REPUTES FAVORABLES APRES 4 MOIS

SAUF COMITE DE BASSIN

PROJET SAGE 2

+ AVIS PRECEDENTS

DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE

BOUCHARDEAU +

TOUS AVIS

SAGE APPROUVE

PREFET SAISINE PREFET pour :

AVIS AE L122-7 + AVIS R212-39 >3 MOIS

AVANT EP (tacites favorables)

CONSULTATIONS

PUBLICATIONS

DECLARATION L 122-10 -II -2°) DDT(SPE) :

avis SAGE DREAL :

avis AE

AVIS DU PREFET SPE + AE SERVICES

IDENTIQUES SAISINE UNIQUE

APPROBATION

Références

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