le Préfet de la Gironde

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DOSSIER DE PRESSE du 21 octobre 2016

DEPLACEMENTS / MOBILITE

BHNS Bordeaux - Saint-Aubin de Médoc, feu vert au dossier d’enquête publique

Les élus métropolitains approuvent le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du Bus à Haut Niveau de Service Bordeaux - Saint-Aubin de Médoc. Ils autorisent également Alain Juppé, en sa qualité de président de Bordeaux Métropole, à requérir l’ouverture d’une enquête publique, auprès de M. le Préfet de la Gironde.

Pour rappel, cette nouvelle liaison est appelée à relier, sur environ 21 km, les communes de Bordeaux, Eysines, Mérignac, Le Haillan, Saint-Aubin de Médoc, et Saint-Médard-en-Jalles, pour un coût estimé à 104,6 M€.

Elle devrait emprunter l’itinéraire suivant :

- Gare Saint-Jean, cours de la Marne, place de la Victoire, cours Aristide Briand, cours d’Albret, rue Claude Bonnier, rue du Château d’Eau, place des Martyrs de la Résistance, rue Capdeville, rue de la Croix Blanche, cours Marc Nouaux et avenue Charles de Gaulle en allant vers Saint- Aubin de Médoc (rue Grand Lebrun, rue de l’Ecole Normale, rue de Caudéran dans l’autre sens), puis avenue du Général Leclerc et avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Bordeaux,

- avenue de Saint-Médard à Eysines et Mérignac, - avenue Pasteur pour Le Haillan,

- avenue René Descartes, avenue Montaigne, avenue Montesquieu, route de Saint-Aubin sur Saint-Médard-en-Jalles,

- route de Saint-Médard, D1215, avenue du lycée, voie nouvelle route de Saint-Aubin, route de Germignan, route de Saint-Médard et route du Tronquet avec terminus Villepreux, à Saint-Aubin-de-Médoc.

Dans ses grands principes, ce projet vise à étendre la toile du réseau structurant de transport, à assurer une desserte satisfaisante du bassin d’emploi Le Haillan - Saint-Médard-en-Jalles et à développer les solutions de mobilité, dans le quadrant nord-ouest jusqu’à Saint-Aubin-de-Médoc. Il impose divers aménagements routiers comme la réalisation de couloirs bus, des modifications de carrefours, l’aménagement de stations distantes en moyenne de 500 m, ainsi que la réalisation d’au moins deux parcs relais, la création d’aménagements cyclables et l’amélioration des trottoirs.

Pour conforter la vitesse commerciale de cette ligne, il est également prévu d’aménager les principaux tronçons congestionnés et de donner la priorité au BHNS pour le franchissement des carrefours.

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21 Octobre 2016. Dossier de presse Conseil - Page 2 / 6

TBM : une nouvelle tarification solidaire en vigueur au 1^er juillet 2017

Les élus s’accordent à faire évoluer le dispositif de tarification sociale réservé aux usagers des transports. Cette refonte intervient après un important travail de « débroussaillage » mené en amont, de 2011 à 2015.

Elle se propose de répondre à l’évolution de la réglementation (loi SRU, code des Transports) et d’élargir le nombre de bénéficiaires à l’ensemble des membres d’un même foyer, le système actuellement en vigueur excluant par exemple les jeunes et ne prenant pas non plus en compte les revenus réels des ménages.

En pratique, le Quotient familial constituera dorénavant la base de calcul de cette nouvelle tarification solidaire. Trois seuils sont notamment instaurés, ce qui permettra jusqu’à 90 % d’abattement pour les foyers les plus démunis (90 % pour un QF inférieur à 390, 75 % pour un QF compris entre 391 et 540, 50 % pour un QF compris entre 541 et 572). La gratuité continue, quant à elle, à être exceptionnellement réservée aux seuls demandeurs d’asile et anciens combattants.

Cette nouvelle tarification solidaire s’appliquera aux seuls abonnements mensuels et sera opérationnelle à compter du 1^er juillet 2017, après déploiement du nouveau système billettique. Elle est toutefois mise en place de façon provisoire, les élus souhaitant faire en sorte que les plus démunis ne soient pas pénalisés (le cas des chômeurs seuls à faible revenu sera notamment examiné avec attention). Dans ce cadre, Christophe Duprat s’est engagé ce matin, en sa qualité de vice-président des Transports, à regarder les effets de ce dispositif (qui y gagne / qui y perd ?) dans le courant du deuxième semestre 2017 et à le faire évoluer au besoin, en concertation avec les associations de demandeurs d’emploi et de retraités.

Comme précédemment, les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) continueront à assurer l’accueil des demandeurs, l’instruction des demandes et l’émission des titres de transport restant du ressort des services de Bordeaux Métropole et de Keolis. Toutefois, pour permettre aux bénéficiaires actuels de conserver leurs droits et de limiter l’afflux de demandes dans les CCAS, les élus acceptent de proroger la durée de validité des cartes jusqu’à la mise en place du nouveau dispositif (jusqu’à la fin de l’année 2017 dans le cas des chômeurs). Pour rappel, près de 45 600 usagers bénéficient actuellement de ces mesures tarifaires.

Un challenge autour de la mobilité

Bordeaux Métropole et la fondation « Lisea Carbone » s’accordent à promouvoir l’organisation d’un concours d’innovation digitale intitulé

« LISEA Startup Contest - La mobilité au bout des doigts ». Le principe ? Imaginer une solution numérique qui s’adresse aux usagers du train et leur permette d’identifier la chaîne de déplacements proposée sur le dernier ou premier kilomètre, autour de la gare de Bordeaux. Trois candidats seront dans ce cadre présélectionnés, qui recevront une dotation de 15 000 € pour développer un prototype, le lauréat étant appelé à bénéficier d’une aide complémentaire.

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Sécurité routière : le bilan 2015

Le bilan « sécurité routière » propose un inventaire des accidents corporels recensés sur le territoire de Bordeaux Métropole en 2015 et présente l’intérêt d’agréger les données de l’ensemble des réseaux, y compris celles du réseau rapide géré par l’Etat. L’essentiel.

- si le nombre d’accidents corporels a augmenté de 4 % en 2015 (1 308 accidents contre 1 257 en 2014) sur le territoire métropolitain, on constate une évolution à la baisse sur un temps plus long (- 10 % par rapport à 2010), ce qui est conforme à la tendance nationale. 13 personnes ont par ailleurs trouvé la mort sur le périmètre de la métropole en 2015, contre 16 en 2014 (24 tués en 2010),

- par catégorie, on constate une hausse des accidents impliquant au moins une bicyclette (+ 4,6 %) ou deux roues motorisés (+ 9,4 %) et du nombre de blessés, même si cela s’accompagne d’une baisse des accidents graves chez les cyclistes : 34 blessés graves en 2015 contre 47 en 2014 (mais 77 blessés graves pour les motards en 2015 contre 70 en 2014). Côté piétons, la tendance est à la stabilité, même si une amélioration est constatée cette année : 50 blessés graves et 1 tué en 2015, contre respectivement 71 victimes et 5 tués en 2014.

- le nombre d’accidents corporels impliquant le tramway recule : 14 en 2015 contre 27 en 2014,

- les refus de priorité (33,2 % des cas), ainsi que le défaut de maîtrise de la vitesse ou le non respect des distances de sécurité (28,5 %) constituent les principales causes d’accident. Par ailleurs, parmi les 19 carrefours ayant supporté plus de 8 accidents sur 5 ans, 18 sont équipés de feux de trafic. Enfin, en 2015, près de 7 % des personnes contrôlées suite à un accident présentaient un taux d’alcoolémie illégal ou avaient fait usage de stupéfiants.

EQUIPEMENTS METROPOLITAINS

Salle de spectacle à Floirac : des adaptations mineures au contrat de concession

Le Conseil de Bordeaux Métropole approuve différentes adaptations mineures au contrat de concession signé avec le groupement SENSO le 16 avril 2014. Ces dernières sont formalisées dans le cadre d’un avenant.

Elles concernent notamment des modifications techniques qui permettent de répondre aux exigences de la commission de sécurité ou d’améliorer l’exploitation de l’équipement et son esthétique (transformation de loggias en surfaces de salons, rehaussement de la façade de la salle et homogénéisation des percements de façade…). Ces adaptations n’ont pas d’incidence financière pour le concédant, même si elles aboutissent à une augmentation de 7 % des surfaces utiles. Il s’agit également d’intégrer la marque « Bordeaux Métropole Arena », ainsi que la liste des noms de domaine correspondants, dans la liste des biens de la concession…

COMMANDE PUBLIQUE

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La commande publique, comme levier du développement du territoire

Bordeaux Métropole entend mieux utiliser le levier de la commande publique pour peser sur le développement économique du territoire. Deux délibérations sont adoptées dans ce sens, qui visent à favoriser l’accès des TPE/PME à l’achat public, tout en accordant une place importante à l’innovation et au développement durable. Pour la première, il s’agit de simplifier le dossier de candidature de ces dernières, via le dispositif « Marché public simplifié », qui requiert la seule fourniture du numéro de Siret et permet, du coup, de ne plus exiger des entreprises des documents ou informations que les acheteurs publics peuvent obtenir directement par le biais d’une base de données. La seconde délibération propose une adhésion à la charte « Relations fournisseurs responsables » qui permet de créer un cadre de confiance avec les entreprises.

Rappel. Pesant 200 milliards d’euros au niveau national, la commande publique représente environ 10 % du PIB. Pour sa part en 2015, Bordeaux Métropole a notifié 408 marchés publics (de plus de 90 000 € HT) à 215 opérateurs locaux : 44 % ont été attribués à des entreprises situées sur le territoire de Bordeaux Métropole et 56 % dans le département de la Gironde. Parmi ces 215 opérateurs économiques, 37 % sont des TPE/PME.

POLITIQUE DE LA VILLE

Un programme de travail pour les quartiers prioritaires

Bordeaux Métropole s’est engagée, en collaboration avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), dans la rédaction d’un protocole de préfiguration dédié aux quartiers prioritaires. Ce dernier précise le programme de travail des mois à venir - essentiellement des études dans le courant de l’année 2017 - avant négociation des conventions par quartier. Pour mémoire, 21 sites métropolitains figurent dans la liste des 200 quartiers prioritaires établie en 2014 par l’ANRU et 5 font l’objet d’une labellisation, dont le site Benauge / Henri Sellier à Bordeaux / Cenon qui est classé d’intérêt national. Autres quartiers labellisés : les sites Le Lac / Les Aubiers à Bordeaux, Palmer / Saraillère / 8 mai 1945 / Dravemont à Cenon / Floirac, l’Avenir à Bassens et Carriet intermédiaire à Lormont.

URBANISME

Une convention pour la construction du groupe scolaire dit

« Brienne » à Bordeaux

Bordeaux Métropole et l’EPA Bordeaux Euratlantique s’accordent sur les modalités de réalisation d’un groupe scolaire de 14 classes, dit

« Brienne », dans le quartier Saint-Jean Belcier à Bordeaux : 2 470 m² de surfaces bâties, 1 850 m² de surfaces extérieures non couvertes, 550 m² de surfaces extérieures couvertes. Sur les bases de la convention qui sera signée entre les deux parties, Bordeaux Euratlantique prendra à son compte la construction de cette nouvelle école, Bordeaux Métropole en assurant le financement, dans la limite de 10 M€ TTC.

BILANS D’ACTIVITES DES SERVICES

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Le rapport 2015 du service stationnement

L’exploitation de six parcs est assurée en délégation de service public par Urbis Park (BP 3 000) et Central Parcs. Si l’on ajoute les vingt parcs gérés par ParCub, Bordeaux Métropole dispose au total de près de 12 600 places. Principales tendances en 2015 :

. Urbis Park (exploitation des parcs Salinières, Bourse, Jean Jaurès, Tourny et Meunier) enregistre une augmentation de la fréquentation horaire (plus de 1,26 million d’entrées recensées en 2015, + 1,8 %), ainsi qu’une forte hausse du nombre d'abonnés (+ 8,2 %),

. Central Parcs, gestionnaire de Camille Jullian, recense également une hausse de sa fréquentation horaire (143 346 entrées en 2015, + 8,9 %), et une baisse de 9,4 % du nombre d’abonnés,

. ParCub (20 parcs de stationnement, plus de 8 900 places gérées en régie communautaire) enregistre une hausse des entrées horaires (près de 2,34 millions, + 3 %) alors que le nombre d’abonnés est en légère baisse (5 957, - 1,6 %). Le chiffre d’affaires est quant à lui en augmentation de 1,73 % pour atteindre un peu plus de 14 M€ en 2015.

Par ailleurs, avec 14 031 véhicules enlevés en 2015, l’activité de la fourrière est en baisse de 5,8 % par rapport à 2014.

Réseau haut débit Inolia

Si Bordeaux Métropole considère que le délégataire Inolia a rempli correctement ses obligations en matière technique et commerciale, il est constaté que ce dernier n’a pas mentionné les effets de la clause de partage des gains de productivité, tels que prévus au contrat de délégation. Cela représente, selon les calculs des services de Bordeaux Métropole, une contribution de 873 000 €. L’application de cette clause n’étant pas mentionnée dans le rapport annuel du délégataire, le Conseil de Bordeaux Métropole refuse de donner acte à Inolia de son compte rendu annuel 2015.

SUBVENTIONS

Le Conseil de Bordeaux Métropole adopte un train de subventions :

. Développement économique : subventions de 230 000 € à la Maison de l’emploi de Bordeaux, 90 000 € à l’association Aerospace Valley, 60 000 € à l’association « Les Coteaux des Hauts de Garonne entreprise », plus une enveloppe globale de 73 500 € dédiée aux 6 PLIE de la métropole, . Rayonnement métropolitain : subventions de 45 000 € à l’association Bordeaux Grands Evènements pour l’organisation de Bordeaux So Good, 25 000 € à Terre de vins pour la manifestation Bordeaux Testing,

. Egalité entre les femmes et les hommes : aide de 3 000 € au CIDFF (centre d’information sur les droits des femmes et des familles de la Gironde),

. Développement durable : subventions de 12 195 € au Haillan pour la réalisation d’un parcours de découverte et de randonnée, 2 000 € à l’université de Bordeaux pour la réalisation d’une cartographie des corridors biologiques et des zones humides, 420 000 € aux sept espaces info énergie de la métropole (pour la période 2016 – 2018),

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. Déplacements : subventions de 79 636 € à Saint-Aubin de Médoc pour la réalisation d’un aménagement cyclable, 10 000 € au CREPAQ, 59 534 € à Wimoov pour sa plateforme de mobilité durable,

. Urbanisme : subventions de 228 000 € à l’association solidaire pour l’habitat (SOliHA), 3 000 € au diaconat de Bordeaux pour son projet

« Expérimentation logement »…