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A ssurance News
I N F O S - B R A N C H E S - P R O D U I T S
Formation continue « Branches & Produits d’assurance en Non Vie »
N on
V ie
N°52 - Février 2018
Assurance RC Auto :
quelles échelles Bonus-Malus ?
Positionnement
∞ Le système du Bonus-Malus a fait son apparition au début des années 1970.
Il récompense les bons conducteurs et pénalise les chauffeurs imprudents sur base d’un système de points («Bonus-Malus» signifi e littéralement bon-mauvais). Si l’assuré roule toute une année sans provoquer d’accident, son degré baisse (bonus). En revanche, s’il a causé un accident, il augmente (malus).
L’échelle historique du Bonus-Malus comprenait 23 échelons et allait du degré 0 correspondant à 54 % de la prime (comme les degrés 1 et 2) jusqu’au degré 22 (200 % de la prime). Une descente d’un degré se faisait annuellement de manière inconditionnelle alors qu’un sinistre en tort impliquait une montée de 5 degrés.
Le niveau du Bonus-Malus joue sur le montant de la prime de l’assurance auto. Bien que le système ne soit plus obligatoire en Belgique depuis 2004, il est encore utilisé par de nombreux assureurs.
Jusqu’au 1er janvier 2004, le système Bonus-Malus était un système légalement obligatoire. Par conséquent, tous les assureurs auto utilisaient la même échelle dans le calcul de ce degré Bonus-Malus
et son impact sur le prix. Sous la pression de la Commission européenne qui a estimé qu’un tel système obligatoire de Bonus-Malus était incompatible avec une directive Européenne sur les assurances pour la déréglementation de l’assurance auto en Europe, la Belgique a donc aboli le système de Bonus-Malus depuis le 1er janvier 2004.
∞ Depuis le 1er janvier 2004, l’usage du Bonus-Malus n’est donc plus obligatoire en Belgique de sorte que les assureurs sont en droit d’appliquer ou non ce système ou de l’adapter pour y insuffl er leurs propres spécifi cités. Celles-ci sont de divers ordres mais se caractérisent par la volonté de diminuer l’impact de l’accident en tort commis par le «bon»
conducteur.
Mais certaines pratiques liées au fonctionnement de cette échelle restent d’application. Et notamment le déplacement sur l’échelle : descente de 1 degré inconditionnel chaque année et hausse de 5 degrés en cas d’accident en tort. Les acteurs étudiés dans le cadre de cette Assurance News confi rment d’ailleurs cette pratique.
∞ Si l’assuré change d’assureur, le nouvel assureur reprend généralement le degré Bonus-Malus actuel. Mais pour déterminer ce degré, le nouvel assureur peut aussi s’appuyer sur les critères suivants :
• le nombre d’années de possession du permis de conduire;
• le nombre de sinistres au cours des années précédentes (l’assuré peut également demander cette attestation de sinistralité en ligne sur le site www.
carattest.be);
• l’utilisation privée ou professionnelle du véhicule.
Echelle Bonus-Malus négative
∞ Depuis la libéralisation du système de personnalisation, la première véritable innovation a consisté en l’introduction d’échelles Bonus-Malus «négatives», c’est-à-dire comprenant des degrés inférieurs au zéro. Le système ne présente évidemment un intérêt que si les pourcentages associés à ces échelons sont identiques (ou diminuent encore).
Dans ce cas, l’impact fi nancier d’un accident en tort est annulé (avec un pourcentage de prime identique) ou amoindri (pourcentage restant inférieur à celui associé au degré zéro).
∞ Diverses pratiques sont, en fait, pratiquées sur le marché belge :
• les assureurs ajoutent des échelons négatifs au système Bonus-Malus;
• les assureurs limitent dans le temps l’impact d’un sinistre en tort;
• les assureurs permettent, à certaines conditions, de fi xer à vie le seuil minimum, une fois atteint;
• certains assureurs ont substitué purement et simplement un nouveau système, basé généralement sur plusieurs éléments (sinistralité, etc.).
Relevons, d’un point de vue général, que si le preneur d’assurance a été, avant la souscription du contrat, assuré par une autre compagnie avec application du système de personnalisation a posteriori, il est tenu de déclarer à la compagnie les sinistres survenus depuis la date de l’attestation délivrée par l’autre compagnie jusqu’à celle de la prise d’effet du contrat.
Quels acteurs ?
Cette Assurance News décrit les échelles Bonus-Malus des acteurs suivants : AG Insurance, Allianz Benelux, Belfius Insurance, Ethias, Generali et Vivium.
Nous préciserons le mécanisme de déplacement à la souscription et durant le contrat (type d’échelle, mécanisme appliqué à l’entrée et au cours de contrat) et certaines spécifi cités (celles proposées aux jeunes conducteurs, Bonus-Malus garanti à vie, octroi d’un joker, octroi d’une garantie supplémentaire…).
AG Insurance
Les dispositions qui suivent s’appliquent aux primes relatives aux voitures automobiles à usage de tourisme et d’affaires ou à usage mixte ainsi qu’aux véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée (M.M.A.) n’excède pas 3,5 tonnes, à l’exclusion des véhicules automoteurs munis d’une marque d’immatriculation «commerciale », des véhicules automoteurs «ancêtres», des véhicules et engins spéciaux, ainsi que leurs remorques.
Mécanisme d’entrée
∞ L’entrée dans le système s’effectue au degré 14 de l’échelle, sauf en cas d’usage limité d’une voiture à usage de Tourisme et Affaires ou à usage mixte où l’entrée s’effectue au degré 11.
Par usage limité on entend :
• usage à des fi ns privées et sur le chemin du travail (les déplacements entre deux lieux de travail sont considérés comme usage professionnel), à l’exclusion de tout usage à des fi ns professionnelles autres que celles visées ci-après;
• usage à des fi ns professionnelles mais exclusivement :
a. par des personnes exerçant à temps plein une profession salariée ou appointée et ne faisant pas partie des services extérieurs de l’entreprise ou de l’organisme qui les occupe (sont considérées comme faisant partie des services extérieurs les personnes dont l’activité professionnelle implique d’une manière systématique des missions extérieures);
b. par des indépendants exerçant à temps plein une profession sédentaire;
c. par les offi ciants d’une religion reconnue par la loi;
d. par des agriculteurs et maraîchers participant régulièrement aux travaux manuels de l’entreprise.
∞ Le tableau ci-contre reprend pour chaque degré de Bonus-Malus l’impact en pourcentage sur le tarif de la prime en Responsabilité Civile obligatoire (système dénommé Turbo Bonus).
Contrairement à d’autres compagnies, la prime la plus basse est atteinte dès le degré 4 (54 % de la prime de base).
L’assuré atteint donc plus rapidement cette prime la plus intéressante. Dès le degré 0, la prime n’augmentera pas après un premier sinistre en tort.
Degrés Niveau de primes par rapport au niveau de base 100
22 200
21 160
20 140
19 130
18 123
17 117
16 111
15 105
14 100
13 95
12 90
11 85
10 81
9 77
8 73
7 69
6 66
5 63
4 54
3 54
2 54
1 54
0 54
-1 54
-2 54
En cours de contrat
∞ Les déplacements s’opèrent selon le mécanisme suivant :
a. par période d’assurance observée comportant un ou plusieurs sinistres;
montée de 5 degrés par sinistre;
b. par période d’assurance observée : descente inconditionnelle d’un degré.
Entrent en ligne de compte, pour modifi er le degré de personnalisation, les sinistres pour lesquels la compagnie, qui a couvert le risque à l’époque du sinistre, a payé ou devra payer des indemnités en faveur de personnes lésées.
∞ Lorsque le degré de personnalisation - 2 est atteint, la montée de 5 degrés par sinistre n’est pas d’application.
∞ De plus, la compagnie s’engage à n’envisager une mesure d’assainis- sement suite à sinistre(s) que :
• à la suite du 3ème sinistre en tort ayant donné lieu au paiement d’indemnités dans le cadre de la garantie Responsabilité Civile;
• ou en cas de sinistre en tort avec conducteur en état d’ivresse, état analogue résultant de l’utilisation de produits autres que des boissons alcoolisées ou en état d’intoxication alcoolique punissable;
• ou en cas de sinistre intentionnel;
• ou en cas de sinistre avec délit de fuite;
• ou lorsqu’à la suite d’un sinistre en tort laissant présager une inaptitude à la conduite, le conducteur de plus de 75 ans est reconnu inapte à la conduite par un organisme spécialisé indépendant.
Spécifi cités
∞ AG Insurance propose également l’avantage Turbo Bonus en vertu duquel les accidents en tort survenus il y a plus de 5 ans n’entrent plus en ligne de compte dans le calcul du Bonus-Malus.
∞ L’assureur propose une échelle avec des degrés négatifs jusqu’à - 2. Une fois le degré - 2 atteint, l’assuré bénéfi cie de deux avantages supplémentaires : a. AG Insurance garantit ce niveau à vie : autrement dit, si l’assuré a encore un accident plus tard, celui-ci n’aura aucune infl uence sur la prime. Il continuera à payer la prime la plus basse, même après un accident en tort. L’assureur nuance toutefois cette défi nition de garantie «à vie» : sous réserve de certaines situations spécifi ques, par exemple en cas de sinistre avec délit de fuite ou un sinistre en tort causé par un assuré en état d’intoxication alcoolique.
b. Une assurance RC auto classique n’indemnise pas les blessures du conducteur. Mais chez AG Insurance, le Bonus-Malus négatif de - 2 permet de bénéfi cier de la garantie RC Max sans surprime. Cette assurance indemnise
les dommages corporels de toutes les personnes roulant avec le véhicule de l’assuré (jusqu’à un maximum de 250.000 EUR). Cette assurance intervient même si l’assuré conduit une autre voiture, partout dans le monde.
Pour information, l’assuré peut également élargir cette couverture avec la RC Max XL (assurance complémentaire souscrite en option) : celle-ci protège également les passagers en cas d’accident partout dans le monde. L’indemnisation s’opère directement, sans devoir attendre que les différents assureurs se soient mis d’accord, ni que les différentes responsabilités soient établies.
La RC Max XL affi che les garanties suivantes :
• les passagers sont couverts (partout dans le monde) selon les règles du droit belge et jusqu’à 250.000 EUR par personne;
• le partenaire est également couvert s’il est au volant d’un véhicule de location (ou appartenant à un tiers) au moment du sinistre.
Allianz Benelux Mécanisme d’entrée
L’entrée dans le système s’effectue au degré 14 de l’échelle sauf en cas d’usage limité d’un véhicule à usage de tourisme et d’affaires ou à usage mixte où l’entrée s’effectue au degré 11.
Cette dérogation s’applique uniquement lorsque le véhicule est utilisé :
a. à des fi ns privées et sur le chemin du travail (les déplacements entre deux lieux de travail sont considérés comme usage professionnel), à l’exclusion de tout usage à des fi ns professionnelles autres que celles visées ci-après;
b. à des fi ns professionnelles mais exclusivement :
• par des personnes exerçant à temps plein une profession salariée ou appointée et ne faisant pas partie des services extérieurs de l’entreprise ou de l’organisme qui les occupe (sont considérées comme faisant partie des services extérieurs, les personnes dont
l’activité professionnelle implique d’une manière systématique des missions extérieures);
• par des indépendants exerçant à temps plein une profession sédentaire;
• par des offi ciants d’une religion reconnue par la loi;
• par des agriculteurs et maraîchers participant régulièrement aux travaux manuels de l’entreprise.
Degrés Niveau de primes par rapport au niveau de base 100
22 210
21 170
20 145
19 135
18 125
17 120
16 115
15 105
14 100
13 95
12 90
11 85
10 81
9 77
8 73
7 69
6 66
5 63
4 60
3 57
2 54
1 52
0 50
-1 48
-2 46
Les primes ne sont donc pas identiques, dès le 1er degré (ainsi le degré -2 est à 46 % par rapport au niveau de base, contre 48 % pour le degré -1).
En cours de contrat
∞ Les déplacements s’opèrent selon le mécanisme suivant :
a. par période d’assurance observée : descente inconditionnelle de 1 degré;
b. par période d’assurance observée comportant un ou plusieurs sinistres : montée de 5 degrés par sinistre.
Quel que soit le nombre d’années sans sinistre ou le nombre de sinistres, les degrés - 2 ou 22 ne seront jamais dépassés. L’assuré qui n’a pas eu de sinistres pendant quatre périodes d’assurance observées consécutives et qui, malgré cela, se trouve encore toujours à un degré supérieur à 14, est ramené automatiquement au degré de base 1.
∞ Entrent en ligne de compte, pour modifi er le degré de personnalisation, les sinistres pour lesquels la compagnie, qui a couvert le risque à l’époque du sinistre, a payé ou devra payer des indemnités en faveur de personnes lésées. La période d’assurance observée est clôturée chaque année, au plus tard le 15 du mois qui précède celui de l’échéance annuelle de la prime. Si pour une raison quelconque, elle est inférieure à 9 mois et demi, elle sera rattachée à la période d’observation suivante.
Spécifi cités
∞ L’assuré bénéfi cie immédiatement du degré Bonus-Malus - 2 aux conditions suivantes : avoir minimum 30 ans, justifi er 5 années sans sinistre (à certifi er par des attestations) et avoir son permis de conduire depuis un minimum de 5 ans.
∞ Grâce au concept Safety Card (elle constitue une option payante), l’assureur propose également une protection du degré de Bonus-Malus. Cette option évite toute augmentation du degré lors de 2 sinistres RC consécutifs en tort. Lors du 3ème sinistre RC en tort, le degré passe de - 2 à 2 (sans prise en compte des 2 premiers accidents). Au bout de 5 ans sans sinistre (après le dernier accident en tort), cet avantage est récupéré.
Pour bénéficier de Safety Card, les conditions sont les suivantes : 5 années sans sinistre (à certifi er par des attestations de sinistralité), 5 ans de permis de conduire et être âgé de 30 à 69 ans.
Belfi us Insurance
La prime relative à la garantie Responsabilité Civile est fi xée sur base, non seulement de la puissance du véhicule désigné, du kilométrage annuel parcouru par ce véhicule et du degré bonus-malus, mais également de l’âge et du lieu de domicile du conducteur principal ainsi que de son historique de sinistralité.
Sans préjudice des dispositions du contrat relatives aux modifi cations du risque, la prime est adaptée :
• à l’échéance annuelle du contrat qui suit toute modifi cation d’un ou des critères précités;
• immédiatement lors d’un changement de véhicule, d’un changement de preneur d’assurance ou d’un changement de conducteur principal du véhicule.
Mécanisme d’entrée
Pour les voitures, les minibus et les camionnettes, la prime est personnalisée a posteriori selon l’échelle des degrés ci-après :
• l’entrée dans le système s’effectue au degré Starter (niveau de prime fi xée à 100 %);
• l’expérience du conducteur principal est valorisée sur base de l’ancienneté de son permis de conduire défi nitif pour la catégorie B, chaque année complète donnant lieu à une descente de 1 degré.
Ce bonus est ensuite corrigé par une montée de 5 degrés pour tout sinistre avec engagement de responsabilité fi gurant sur les attestations de sinistre(s) délivrées par les assureurs antérieurs conformément à l’arrêté royal du 16 janvier 2002. Le preneur d’assurance est tenu de produire les pièces justifi catives requises.
L’échelle utilisée est la suivante :
Degrés Niveau de primes par rapport au niveau de base 100
Malus 10 250
Malus 9 220
Malus 8 190
Malus 7 165
Malus 6 145
Malus 5 135
Malus 4 128
Malus 3 122
Malus 2 116
Malus 1 110
Starter 100
Bonus 1 95
Bonus 2 90
Bonus 3 85
Bonus 4 80
Bonus 5 75
Bonus 6 70
Bonus 7 65
Bonus 8 60
Bonus 9 55
Bonus 10 50
Super-bonus 1 50
Super-bonus 2 50
Super-bonus 3 50
Super-bonus 4 50
Super-bonus 5 50
Le niveau de prime de 50 % est valable pour le Bonus 10 et les Su- per-bonus 1 à 5.
En cours de contrat
∞ La prime varie à chaque échéance annuelle en fonction du nombre de sinistres. N’entrent en ligne de compte que les sinistres pour lesquels l’assureur a payé ou devra payer des indemnités en faveur de personnes lésées.
La période d’assurance observée est clôturée chaque année, au plus tard le 15 du mois qui précède celui de l’échéance annuelle de prime. Si pour une raison quelconque, elle est inférieure à 9 mois et demi, elle sera rattachée à la période d’observation suivante.
∞ Les déplacements sur l’échelle des degrés s’opèrent selon le mécanisme suivant :
• par période d’assurance observée : descente inconditionnelle de 1 degré;
• par période d’assurance observée : montée de 5 degrés par sinistre.
L’indemnisation d’un usager faible ne donne pas lieu à une montée dans l’échelle des degrés, si l’assuré n’est pas responsable du sinistre. Si l’assuré n’a déclaré aucun sinistre pendant 4 années consécutives et que son degré se situe en zone malus, il sera alors ramené au degré Starter (100 % de la prime).
Spécifi cités
∞ L’échelle affi che 26 degrés. Au plus haut, on va du degré Malus 10 (250 %) au Malus 1 (110 %). Ensuite, se situe le degré Starter (d’entrée). Plus bas, on trouve les échelons Bonus 1 (95 %) à 10 (50 %). En dessous de celui-ci, le conducteur profi te des Super-bonus 1 à Superbonus 5 qui sont tous à 50 % de la prime.
L’échelle ne présente pas de degrés négatifs formels, mais le système est en fait assez comparable vu la philosophie appliquée (via les Super-bonus 1 à 5).
∞ Le système permet donc de facto l’octroi d’un joker : l’assuré qui serait au plus bas de l’échelle (Super Bonus 5) ne subit aucun impact tarifaire dans le cas d’un sinistre en tort.
Ethias
La prime est personnalisée, a posteriori, en fonction de l’effet combiné de l’échelle Bonus-Malus et de la réduction liée au nombre d’années passées au degré Bonus-Malus 0.
Mécanisme d’entrée
∞ La prime commerciale de base est systématiquement calculée au degré 14 (soit à 100 %).
∞ Si au cours des 5 dernières années, l’assuré était valablement assuré auprès d’une ou de plusieurs compagnies
établies au sein de l’Union européenne, il est tenu de produire l’attestation de sinistre(s) délivrée par cette/ces compagnie(s). En outre, si des sinistres se sont produits après l’obtention de cette attestation, l’assuré a l’obligation de les renseigner.
En fonction des informations ainsi recueillies, il intégrera l’échelle Bonus- Malus au degré obtenu à l’issue du mécanisme de variation décrit ci- dessous :
Niveau de prime par rapport à la prime commerciale de base
exprimée à 100 %
Degrés
0 45
1 47
2 49
3 54
4 60
5 66
6 69
7 72
8 77
9 81
10 85
11 89
12 95
13 100
14 105
15 116
16 122
17 128
18 135
19 143
20 153
21 175
22 219
∞ Il faut aussi tenir compte du nombre d’années au degré Bonus-Malus 0 et de la réduction de prime :
Nombre d’années au degré Bonus-
Malus 0
Réduction de prime Entrée
Après 1 année 0 %
Après 2 années 0 %
Après 3 années 5 %
Après 4 années 5 %
Après 5 années 5 %
Après 6 années 5 %
Après 7 années 5 %
Après 8 années 10 %
Après 9 années 10 %
Après 10 années 10 %
En cours de contrat
∞ La prime afférente à la garantie RC Auto varie à chaque échéance annuelle par période d’assurance observée et ce, en fonction d’une descente incondi- tionnelle de 1 degré et d’une montée de 5 degrés par sinistre déclaré.
Ne sont pris en compte que les sinistres pour lesquels des indemnités ont été payées en faveur de tiers préjudiciés.
Quant à l’indemnisation d’un «usager faible», elle ne donnera lieu à une augmentation sur l’échelle Bonus- Malus que dès l’instant où l’assuré est responsable du sinistre.
Par période d’observation, on entend le temps écoulé entre deux échéances annuelles. La période d’assurance observée est clôturée chaque année, au plus tard le 15 du mois qui précède celui de l’échéance annuelle de prime.
En outre, il est précisé que si pour une raison quelconque, la période d’assurance observée est inférieure à 9 mois et demi, elle sera alors rattachée à la période d’observation suivante.
∞ Si l’assuré n’a pas déclaré d’accident en tort durant quatre périodes d’assurance observées consécutives et qu’il se situe à un degré supérieur à 14, il est ramené automatiquement à ce degré 14.
∞ Le preneur bénéfi cie d’un joker (il est acquis à titre personnel) par tranche de 5
années consécutives sans sinistre en tort alors qu’il était au degré Bonus-Malus 0. Dès ce moment, le premier sinistre en tort ne provoquera pas de montée sur l’échelle Bonus-Malus.
Seules les années couvertes par l’assurance au degré 0 chez Ethias, comptabilisées à partir de l’âge de 29 ans, entrent en ligne de compte pour l’attribution d’une réduction et ou l’octroi d’un joker. Lorsque l’assuré a épuisé son joker, il en reçoit un nouveau après une nouvelle période de 5 années consécutives sans sinistre au degré 0.
Spécificités
∞ L’échelle proposée par Ethias est assez
«classique» : degrés de 0 (45 %) à 22 (209 %). Mais la prime est person- nalisée, a posteriori, en fonction de l’effet combiné de l’échelle Bonus-Malus classique et de la réduction liée au nombre d’années passées au degré Bonus-Malus 0.
∞ L’assureur permet l’octroi d’un joker à certaines conditions : 5 années consécutives sans sinistre en tort au degré Bonus-Malus 0. Ce joker permet d’immuniser le premier sinistre en tort à venir.
∞ Notons également la réduction de prime liée au nombre d’années passées au degré Bonus-Malus 0 : après 3 années de présence au degré Bonus-Malus 0, le conducteur bénéficie d’une réduction de la prime annuelle de 5 %. Après 8 années de présence au degré 0, cette réduction est portée à 10 %.
L’originalité du système est la thésaurisation possible des années.
Ainsi, lorsqu’à la suite d’un accident en tort, le preneur quitte le degré Bonus- Malus 0 sans pour autant dépasser le degré Bonus-Malus 4 (donc, un seul accident dans l’année concernée), les années durant lesquelles il s’est situé au degré 0 lui restent acquises au même titre que la réduction de prime y associée. Une fois qu’il réintègre le degré 0, les nouvelles années durant lesquelles il sera à nouveau assuré à ce degré seront ajoutées à celles enregistrées antérieurement.
Par contre, s’il dépasse le degré Bonus- Malus 4, les années passées au degré
0 et la réduction de prime y associée sont complètement et définitivement supprimées.
∞ Après une année sans accident en tort chez Ethias, le Young Drivers Bonus offre une descente, non pas de 1, mais de 2 degrés sur l’échelle Bonus-Malus RC et ce pour un maximum de 2 années consécutives.
Pour bénéficier du Young Drivers Bonus, il faut avoir entre 18 et 26 ans inclus au moment de la souscription du contrat et ne pas avoir eu d’accident en tort les 5 dernières années. Ceci est valable pour toute souscription d’un nouveau contrat Auto chez Ethias ou dans le cas d’un changement de véhicule.
Generali Belgium
Generali Belgium a un système de tarification qui tient compte du nombre d’années de permis de conduire du conducteur habituel, du nombre d’années pour lesquelles il a déjà été assuré et de sa sinistralité.
Mécanisme d’entrée
∞ L’assureur Generali a mis au point un nouveau système Bonus-Malus, axé sur l’expérience de conduite et la sinistralité.
Pour définir le degré de Bonus-Malus, il suffit désormais d’appliquer 4 critères très simples :
• le nombre d’années depuis la délivrance du permis de conduire;
• le nombre de sinistres en tort;
• le nombre d’années pouvant être attesté par une déclaration de sinistre;
• le nombre d’années depuis le dernier accident en tort.
En fonction des réponses à ces questions, on obtient en quelques secondes un degré Bonus-Malus compris entre -2 (le degré le plus bas) et 22 (le degré le plus élevé).
Les réponses aux deux premières questions déterminent le degré Bonus-Malus sur l’échelle. La troisième et la quatrième question ont pour but de définir un facteur de correction. Ce dernier n’a plus lieu d’exister lorsque le conducteur habituel peut prouver 5 années sans sinistre responsable (à justifier par une attestation de sinistralité).
En cours de contrat
∞ Les déplacements s’opèrent selon le mécanisme suivant :
a. par période d’assurance observée:
descente inconditionnelle de 1 degré;
b. par période d’assurance observée comportant un ou plusieurs sinistres : montée de 5 degrés par sinistre responsable.
Quand on ne peut pas prouver 5 ans d’historique sinistre ou qu’un sinistre est survenu dans les 5 ans, le degré ne descendra jamais en dessous de 0.
∞ Quand le degré - 2 est atteint, la montée des 5 degrés précités n’est plus d’application.
La prime varie à chacune de ses échéances annuelles en fonction du nombre d’années de permis de conduire et du nombre de sinistres. La période d’assurance observée est clôturée chaque année au plus tard le 15 du mois qui précède celui de l’échéance annuelle de la prime. Si pour une raison quelconque, elle est inférieure à 9 mois et demi, elle sera rattachée à la période d’observation suivante.
∞ Entrent en ligne de compte pour modifier le degré de personnalisation et le facteur correctif uniquement les sinistres pour lesquels la compagnie qui a couvert le risque à l’époque du sinistre a payé ou devra payer des indemnités en faveur des personnes lésées. Les sinistres qui sont indemnisés en exécution de l’article 29 bis de la loi du 21 novembre 1989 relatif à la responsabilité civile obligatoire des véhicules automoteurs ne sont pas pris en considération si la responsabilité du véhicule assuré n’est pas impliquée.
Spécificités
∞ Il n’est pas tenu compte des sinistres responsables datant de plus de 5 ans.
∞ Les clients qui ont leur permis de conduire depuis 11 ans ou davantage et qui n’ont pas eu d’accident au cours des 5 dernières années béné cient du Bonus-Malus 0.
∞ Avec 13 ans d’expérience de conduite et un historique de sinistres vierge au cours des 5 dernières années, les assurés bénéficient à vie d’un Bonus-Malus - 2. Si un assuré un atteint le degré - 2, il ne varie plus, même pas
après un sinistre (Bonus-Malus garanti à vie). Il s’agit bien d’un - 2 à vie une fois que ce niveau est atteint.
Vivium
Mécanisme d’entrée
L’entrée dans le système s’effectue au degré 11 en cas d’usage privé ou au degré 14 en cas d’usage professionnel. L’usage est mentionné aux conditions particulières.
Par usage privé, on entend l’usage du véhicule à des fi ns privées ainsi que sur le chemin du travail, à l’exclusion de tout usage professionnel tel que défi ni ci-dessous. Par usage professionnel, on entend l’usage du véhicule, pendant au moins 50 % des jours d’activité, pour un déplacement inhérent à la profession exercée par le conducteur habituel.
Degrés Niveau de primes par rapport au niveau de base 100
22 200
21 160
20 140
19 130
18 123
17 117
16 111
15 105
14 100
13 95
12 90
11 85
10 81
9 77
8 73
7 69
6 66
5 63
4 60
3 57
2 54
1 54
0 54
-1 54
-2 54
Le niveau de prime est donc identique pour les niveaux - 2 à 2 (54 % de la prime).
En cours de contrat
∞ La prime varie à chaque échéance annuelle de prime suivant l’échelle des degrés reproduite ci-dessus en fonction du nombre de sinistres et conformément aux règles défi nies ci-après. Entrent en ligne de compte, pour modifi er le degré de personnalisation, les sinistres pour lesquels la compagnie, qui a couvert le risque à l’époque du sinistre, a payé ou devra payer des indemnités en faveur de personnes lésées.
La période d’assurance observée est clôturée chaque année, au plus tard le 15 du mois qui précède celui de l’échéance annuelle de prime. Si pour une raison quelconque, elle est inférieure à 9 mois et demi, elle sera rattachée à la période d’observation suivante.
∞ Les déplacements s’opèrent selon le mécanisme suivant :
a. par période d’assurance observée : descente inconditionnelle d’un degré;
b. par période d’assurance observée comportant un ou plusieurs sinistres pour le(s)quel(s) l’assuré était au moins partiellement responsable : montée de 5 degrés par sinistre. Lorsque le degré de personnalisation – 2 est atteint, la montée de 5 degrés par sinistre n’est pas appliquée.
Quel que soit le nombre d’années sans sinistre ou le nombre de sinistres, les degrés - 2 ou 22 ne seront jamais dépassés.
L’assuré qui n’a pas eu de sinistre pendant quatre périodes d’assurance observées consécutives et qui malgré cela, se trouve encore toujours à un degré supérieur à 14, est ramené automatiquement au degré de base 14.
Spécifi cités
∞ Les bons conducteurs qui roulent pendant des années sans accident reçoivent un Bonus-Malus avantageux.
Si ce Bonus-Malus atteint le niveau - 2, le client le conserve à vie, même s’il provoque un accident par la suite (Bonus-Malus - 2 à vie).
∞ L’assureur propose une diminution accélérée du Bonus-Malus pour les jeunes conducteurs : les trois premières années suivant l’obtention du permis de conduire et jusqu’aux 26 ans du jeune conducteur, le Bonus-Malus diminue chaque année de 2 degrés. Donc sur trois ans, le Bonus-Malus diminue de 6 degrés.
Conclusion
∞ Les échelles Bonus-Malus étudiées dans le cadre de ce numéro visent globalement le même objectif : offrir un tarif attrayant à l’attention des «bons conducteurs». Que ce soit par l’utili- sation d’échelles Bonus-Malus négatives ou l’octroi d’un joker (ou d’un système comparable). Il s’agit avant de fi déliser les assurés dans le chef des assureurs.
Mais ces échelles Bonus-Malus sont loin d’être identiques : et pas seulement au niveau de leurs degrés, mais également au niveau des différents avantages octroyés.
Par bons conducteurs, on entend ceux qui connaissent des épisodes sans sinistres en tort longs de plusieurs années. Les assureurs imposent, en général, un nombre minimum d’années sans accident en tort. D’un point de vue général, les assureurs souhaitent aussi ne pas pénaliser ces conducteurs lorsque, malgré tout, survient 1 (voire 2) accident(s) en tort.
∞ Certains acteurs favorisent plus spécifi quement les jeunes conducteurs avec une descente plus rapide sur l’échelle Bonus- Malus (2 degrés au lieu de 1 degré) : c’est le cas notamment d’Ethias (avec son Young Drivers Bonus qui impose une durée limitée à 2 ans, un âge de 18 à 26 ans et l’absence de d’accidents en tort durant les 5 dernières années) et de Vivium (avantage accordé durant 3 ans après l’obtention du permis de conduire et jusqu’aux 26 ans du jeune conducteur).
∞ Enfi n, d’autres assureurs ont choisi l’audace en admettant qu’au terme d’une période d’épreuve et dès l’arrivée au taux le plus bas, le bénéfi ce de celui-ci soit acquis à vie (AG Insurance, Generali Belgium ou encore Vivium).
Editeur responsable : Patrick Cauwert
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Mais il est vrai que la notion de garantie
«à vie» du degré signifi e généralement une tolérance de maximum 3 accidents en tort en RC dans la même année, mais en l’absence de circonstances aggravantes ou encore conduite avérée dangereuse pour raison médicale, sous peine d’exclusion.
∞ Enfi n, AG Insurance, avec un Bonus-Malus négatif de - 2 permet de bénéfi cier de la garantie RC Max sans surprime. Rappelons que cette assurance indemnise les dommages corporels de toutes les personnes roulant avec le véhicule de l’assuré (jusqu’à un maximum de 250.000 EUR).
∞ C’est dire si les échelles Bonus- Malus offre des divergences assez notoires d’un assureur à l’autre.
Dans le prochain numéro, nous aborderons d’autres acteurs : Axa, les AP, Baloise Insurance, Fidea, KBC, Partners Assurances…
Tableau comparatif
Nous mettons sous forme de tableau les garanties et conditions de personnalisation de la prime examinée dans l’Assurance News.
Nous en précisons la philosophie, les conséquences, l’application éventuelle d’un joker et les spécifi cités des échelles Bonus-Malus étudiées. Nous reprenons AG Insurance, Allianz Benelux, Belfi us Insurance, Ethias, Generali et Vivium.
Echelle Bonus-Malus Conséquences Joker
(ou système comparable)
AG Insurance
} Echelle Bonus-Malus (système dénommé Turbo Bonus) avec degrés négatifs (jusque - 2) : plusieurs degrés à un pourcen- tage identique de prime (degrés 4 à - 2 : 54 %)
} Prime la plus basse atteinte dès le degré 4 (54 % de la prime de base)
} Turbo Bonus : les accidents en tort survenus il y a plus de 5 ans n’entrent plus en ligne de compte dans le calcul du Bonus-Malus
} Progression sur l’échelle Bonus-Malus du fait d’un accident en tort n’a pas de répercussion sur la prime (vu les degrés négatifs)
} Descente inconditionnelle de 1 degré et hausse de 5 degrés par accident
Octroi de facto d’un joker, vu la composition de l’échelle Bonus- Malus (avec degrés négatifs)
Echelle avec des degré négatifs jusqu’à - 2. Une fois le degré - 2 avantages supplémentaires : a. niveau garanti à vie : si l’assuré
a encore un accident plus tard, sur la prime (il continue à payer la prime la plus basse, même après un accident en tort) b. garantie RC Max sans surprime :
indemnisation des dom- mages corporels de toutes les personnes roulant avec le véhicule de l’assuré (jusqu’à un maximum de 250.000 EUR)
Allianz Benelux
} Echelle Bonus-Malus avec degrés négatifs (de - 2 à 22 } Pourcentage de prime différents
sur les derniers degrés en bas de l’échelle (46 % à - 2, 48 % à - 1, 50 % à 0…)
} Progression sur l’échelle Bo- nus-Malus du fait d’un accident en tort n’a pas de répercus- sion sur la prime (avec degrés négatifs mais pourcentages de primes différents dès les échelons les plus bas)
} Descente inconditionnelle de 1 degré et hausse de 5 degrés par accident
} Oui, via le Safety Card (option payante) : protection du degré Bonus-Malus. Cette option évite toute augmentation du degré lors de 2 sinistres RC consécutifs en tort. Lors du 3ème sinistre RC en tort, le degré passe de - 2 à 2 (sans prise en compte des 2 premiers accidents). Au bout de 5 ans sans sinistre (après le dernier accident en tort), cet avantage est récupéré
} Conditions :
- 5 années sans sinistre (à de sinistralité)
- 5 ans de permis de conduire - être âgé de 30 à 69 ans
}
ment du degré Bonus-Malus - 2 aux conditions suivantes : avoir minimum 30 ans,
et avoir son permis de conduire depuis un minimum de 5 ans } Safety Card : option payante
(voir colonne de gauche «Joker»
pour les caractéristiques)
} Echelle sans degré négatif formel, mais système assez comparable vu la philosophie appliquée (Super-bonus 1 à 5 : 50 % de la prime)
} Niveau de prime de 50 % : pour le Bonus 10 et les Su- per-bonus 1 à 5
} Progression sur l’échelle Bo- nus-Malus du fait d’un accident en tort n’a pas de répercussion sur la prime
} Descente inconditionnelle de 1 degré et hausse de 5 degrés par accident
Octroi de facto d’un joker, vu la composition de l’échelle Bo- nus-Malus (avec les Super-bonus)
Echelle Bonus-Malus innovante dans sa présentation (degré Starter…)
Echelle Bonus-Malus Conséquences Joker
(ou système comparable)
Ethias
} Echelle «classique» : degrés de 0 (45 %) à 22 (219 %)
} Pas de degrés négatifs mais prime personnalisée, a pos- teriori, en fonction de l’effet combiné de l’échelle Bonus- Malus et de la réduction liée au nombre d’années passées au degré Bonus-Malus 0
Echelle assortie d’une réduction tarifaire pour bon conducteur : - de 3 à 7 ans au degré 0 :
5 % de réduction - de 8 à 10 ans au degré 0 :
10 % de réduction
Oui :
- joker par tranche de 5 années consécutives sans sinistre en tort (assuré chez Ethias), au degré 0
- après avoir épuisé son joker, l’assuré en reçoit un nouveau après une nouvelle période de 5 années consécutives sans sinistre au degré 0
} Echelles classique, mais qui mixe une réduction tarifaire pour bons conducteurs } Young Drivers Bonus : après
une année sans accident en tort chez Ethias, descente, non pas de 1, mais de 2 degrés sur l’échelle Bonus-Malus RC et ce pour un maximum de 2 années consécutives
Conditions :
- avoir entre 18 et 26 ans inclus au moment de la souscription du contrat
- et ne pas avoir eu d’accident en tort les 5 dernières années
Generali Belgium
} Système Bonus-Malus, axé sur l’expérience de conduite et la sinistralité basé sur 4 critères très simples :
- nombre d’années depuis la délivrance du permis de conduire
- nombre de sinistres en tort - nombre d’années pouvant être attesté par une déclara- tion de sinistre
- nombre d’années depuis le dernier accident en tort } En fonction des réponses à ces
questions, on obtient un degré Bonus-Malus compris entre - 2 (le degré le plus bas) et 22 (le degré le plus élevé)
- degré diminue d’1 degré par année complète où le conduc- teur habituel a disposé de son permis de conduire
- quand on ne peut pas prouver 5 ans d’historique sinistre ou qu’un sinistre est survenu dans les 5 ans, le degré ne descendra jamais en dessous de 0
- degré augmente de 4 par si- nistre responsable survenu dans les 5 dernières années
Une fois atteint, le degré - 2 est
garanti à vie } Bonus-Malus de 0 : pour clients qui ont leur permis de conduire depuis 11 ans ou davantage et qui n’ont pas eu d’accident au cours des 5 dernières années } Bonus-Malus - 2 garanti à vie
aux conditions suivantes : - 13 ans d’expérience de
conduite
- et historique de sinistres vierge au cours des 5 der- nières années
Vivium
Echelle classique de - 2 à 22 (pourcentage de prime identique entre - 2 et 2 : (54 %)
} Progression sur l’échelle Bo- nus-Malus du fait d’un accident en tort n’a pas de répercussion sur la prime (vu les degrés négatifs)
} Descente inconditionnelle de 1 degré et hausse de 5 degrés par accident
Octroi de facto d’un joker, vu la composition de l’échelle Bonus- Malus (avec degrés négatifs)
Si Bonus-Malus au niveau - 2 : garanti à vie, même s’il provoque un accident par la suite (Bonus- Malus - 2 à vie)
} Diminution accélérée du Bonus-Malus pour les jeunes conducteurs : les trois premières années suivant l’ob- tention du permis de conduire et jusqu’aux 26 ans du jeune conducteur, le Bonus-Malus diminue chaque année de 2 degrés
