JANVIER 1989

VERSION PRÉLIMINAIRE

MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE JANVIER 1989

TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE

INTRODUCTION _ii

1. D'hier à aujourd'hui 1

2. Rappel de la vocation 3

3. La gestion de la ressource faunique 5

3.1 La conservation de la faune et de ses habitats 5 3.2 La mise en valeur de la faune et de ses habitats 7

3.2.1 L'utilisation de la faune et l'amélioration des poten-

tiels fauniques 7

3.2.2 L'éducation à la ressource faunique et à son habitat 10

4. La gestion intégrée des ressources 13

4.1 Les principes généraux 13

4.2 Les conditions particulières aux réserves fauniques 15

4.3 La concertation inter-ministérielle 16

5. Les activités et les services 18

5.1 Le choix des activités 18

5.1.1 Les activités reliées à la faune avec prélèvement 18 5.1.2 Les activités reliées à la faune sans prélèvement et

les activités de plein air non reliées à la faune 19

5.2 Les services 21

6. Le cadre de planification 24

6.1 Le plan directeur d'aménagement et de gestion 24

6.2 Le plan quinquennal d'intervention 26

6.3 Le plan annuel d'exploitation 27

6.4 Le bilan annuel 27

6.5 Les guides normatifs 27

6.6 La consultation des organismes 28

7. le cadre de gestion 30

7.1 L'accessibilité 31

7.2 La tarification 33

7.3 La délégation de mandats à des partenaires 35 CONCLUSION

Parmi les divers territoires fauniques du Québec, les réserves* jouissent d'une notoriété et d'une perception particulièrement favorable de la part de nombreux citoyens. En effet, elles représentent un patrimoine collectif im- portant à conserver où les activités de chasse et de pêche se pratiquent dans un contexte privilégié.

Régies par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et de ses habitats, les réserves complètent une moseque de territoires voués à la gestion de la ressource faunique comme le sont les pourvoiries à droits exclu- sifs et les zones d'exploitation contrôlée.

Les pourvoiries sont des entreprises privées qui offrent, sur une base commer- ciale, de l'hébergement, des équipements et des services reliés à la chasse, à la pêche et au piégeage. Les zones d'exploitation contrôlée constituent, quant à elles, une structure participative de gestion qui vise à maintenir les possibilités d'utilisation récréative de la faune à des fins de prélèvement par la recherche d'un équilibre entre la demande populaire et la productivité naturelle.

Mentionnons aussi que les parcs contribuent aussi à la conservation et à la mise en valeur de la faune dans la mesure où la chasse et le piégeage sont in- terdits et les activités de pêche sont dament contrôlées.

Dans les réserves, le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche assume de façon particulière son rôle de gestionnaire de la ressource faunique. Ce- pendant, d'autres ministères ont des responsabilités à l'égard des ressources forestières, minières, hydriques, etc. Ce partage de responsabilités caracté- rise les réserves fauniques et les différencie des territoires protégés, comme le sont notamment les parcs ou les réserves écologiques.

* Afin d'alléger la lecture du texte, le terme "réserve faunique" sera sou- vent abrégé pour "réserve" seulement.

ii

INTRODUCTION

La présente politique sur les réserves fauniques fait suite au récent dépôt d'un énoncé d'orientations sur les réserves fauniques, aux audiences publiques concernant ces orientations et la révision du réseau des réserves, ainsi qu'aux consensus dégagés lors du Sommet québécois sur la faune.

Puisque tous ces événements ont suscité de nombreuses interrogations, favorisé la prise de diverses positions et amené une quantité appréciable de proposi- tions sur l'avenir des réserves fauniques, il s'est avéré nécessaire, voire essentiel, de préparer un document de politique qui viendrait harmoniser tous ces éléments et préciser les termes de l'énoncé d'orientations.

Dans son ensemble, le document représente en grande partie la continuité de la réalité actuelle avec un certain nombre d'ajustements. L'élément le plus in- novateur réside certainement dans l'approche élaborée concernant la planifica- tion et la gestion intégrée des ressources.

Ce document de politique a été rédigé à partir des réflexions de six groupes de travail du Ministère qui avaient pour mandat d'élaborer les principes, les objectifs particuliers et les moyens privilégiés pour les thèmes suivants:

L'accessibilité, la faune, le plein air, l'éducation, la gestion intégrée des ressources et la gestion des activités et des services.

Alors que le premier chapitre expose succinctement les principales étapes qui ont guidé le Ministère dans la gestion du réseau des réserves fauniques, le second, sur la vocation, consiste en un simple rappel des principes et objec- tifs retenus dans l'énoncé d'orientations.

Étant donné que le document de politique est la suite donnée à cet énoncé d'orientations et aux consensus qui se sont dégagés lors du Sommet sur la fau- ne, les éléments de problématique ne sont pas présentés à nouveau, ayant été déjà traités de façon adéquate et exhaustive dans des documents ministériels précédents.

Le troisième chapitre présente les avenues dans lesquelles s'engagera le Mi- nistère en matière spécifique de gestion de la ressource faunique, tant pour le volet conservation que pour la mise en valeur de la faune et de ses habi- tats. Une des composantes importantes du volet mise en valeur consiste à fai- re bénéficier les usagers des programmes d'éducation. Cet aspect est donc traité dans ce chapitre.

Le quatrième chapitre expose plus particulièrement les grands principes régis- sant le concept de gestion intégrée et les particularités qu'il faut appliquer pour les territoires des réserves fauniques. De plus, c'est dans cette partie du document que seront présentées les modalités préconisées pour la concerta- tion interministérielle.

Le cinquième chapitre précise l'ordre et les priorités à accorder aux activi- tés de prélèvement, aux activités reliées à la faune sans prélèvement et à celles du plein air. Des principes guideront le Ministère pour réaliser la planification et le développement des activités qu'il gère en vue de consoli- der d'abord les activités fauniques conformément à la vocation retenue.

Le contact le plus important de l'usager avec les réserves fauniques se con- crétise lorsqu'il bénéficie de services. C'est pourquoi le cinquième chapitre expose également les moyens qui seront privilégiés pour faciliter ce contact et répondre aux besoins des diverses clientèles .

Enfin, les deux derniers chapitres présentent les cadres administratifs de planification et de gestion des réserves fauniques.

La planification et la gestion de l'exploitation et de l'utilisation se dérou- leront désormais d'une part,dans un cadre de gestion intégrée des ressources et,d'autre part,dans un contexte où la participation de partenaires sera sol- licitée pour la prestation de services en vue d'offrir à la clientèle la plus large possible une gamme d'activités variée. Puisque le Ministère entend maintenir son râle de responsable de l'orientation et du développement des ré-

serves, ces chapitres présentent les modalités qui lui faciliteront ces tâches tout en lui permettant de consacrer ses efforts à l'encadrement.

La politique sur les réserves sera éventuellement complétée par des documents d'appui et par des guides normatifs, qui préciseront davantage les moyens pri- vilégiés pour doter les partenaires et les gestionnaires du Ministère d'infor- mations susceptibles de les assister dans leurs tâches.

Mais plus particulièrement, ce document de politique s'adresse d'abord à tous les organismes concernés et à tous les citoyens et citoyennes intéressés par cet avenir que le Ministère trace pour les réserves fauniques.

I. D'HIER À AUJOURD'HUI

Le désir de préserver le potentiel faunique de certains territoires avait con- duit le Gouvernement à créer, en 1929, la première réserve faunique, celle du sanctuaire de Provancher. Dix ans plus tard, justifié par la construction de la route Mont-Laurier-Senneterre, le Gouvernement créait l'actuelle réserve faunique de La Vérendrye pour protéger les régions giboyeuses dorénavant ac- cessibles.

C'est ainsi que, souvent au gré du développement du réseau routier provincial, on assistait à la désignation de 68 réserves de pêche, de chasse ou de sanc- tuaires répondant à des besoins de contrôle des activités de prélèvement.

Parfois, bien au-delà de ces besoins de contrôle qui sous-tendent une préoccu- pation grandissante de conservation, on assistait également à la création de réserves fauniques dans le seul but de protéger le milieu naturel soit pour améliorer les possibilités de pratique des activités de plein air ou en atten- dant la mise en place d'un statut provincial plus approprié au contexte.

titre d'exemple, le statut de parc de conservation ou de récréation a remplacé le statut de réserve faunique dans certains cas dès le début de la décennie 80.

Le statut de réserve faunique avait donc été utilisé à maintes fins et, si l'on soustrait les quinze réserves fauniques situées sur les rivières à sau- mon, force est de constater que seulement dix-huit réserves sur un total de cinquante-trois participaient directement à l'offre gouvernementale d'activi- tés de chasse et de pêche.

C'est pourquoi en 1986, le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche proposait de réviser le réseau des réserves en fonction d'une vocation bien définie et en regard de nouvelles orientations qui tiennent compte d'un con- texte actualisé. Cette vocation a été précisée dans un document intitulé

"Énoncé d'orientations sur les réserves fauniques".

2

À cet effet, plus précisément au cours du mois d'avril 1986, le Ministre dépo- sait un mémoire au Comité ministériel permanent à l'aménagement et au dévelop- pement régional (COMPADR). Celui-ci entérinait la proposition du Ministère à l'effet de tenir des audiences publiques sur la révision du réseau et sur les nouvelles orientations proposées. Ces audiences publiques se sont tenues dans toutes les régions administratives du Québec et ont permis le dépôt et l'audi- tion de plus de 500 mémoires.

C'est lors du Sommet québécois sur la faune tenu en avril 1988, que le Minis- tre a annoncé le maintien de seize réserves fauniques et a proposé que le Co- mité de suivi du Sommet analyse la pertinence du maintien ou les solutions de rechange pour six autres réserves fauniques et quinze rivières à saumon. Du même coup, le Ministre a annoncé l'abrogation des trente-et-une réserves dites inactives parce qu'elles ne correspondaient plus à la vocation nouvellement définie.

Par ailleurs, au cours du Sommet québécois sur la faune, les vingt-trois orga- nismes invités ont été appelés à se prononcer sur plusieurs aspects touchant la gestion et l'utilisation des réserves fauniques. Plusieurs propositions ont alors fait l'objet de consensus et ceux-ci sont intégrés, voire élaborés dans la présente politique.

2. RAPPEL DE LA VOCATION ADOPTÉE DANS L'ÉNONCÉ D'ORIENTATIONS

Le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche désire donner aux réserves fauniques une vocation qui correspond bien aux attentes exprimées par les di-

verses clientèles et qui complète adéquatement la moseque des territoires sous sa juridiction.

Ainsi, les réserves fauniques sont des territoires gérés par l'État destinés à la conservation et à la mise en valeur de la faune. Les moyens privilégiés pour concrétiser cette vocation seront principalement l'utilisation récréative à des fins de prélèvement ainsi que la recherche et l'expérimentation sur la faune et son habitat. Les interventions seront basées sur une approche inté- grée de la gestion de l'ensemble des ressources présentes.

L'objectif de conservation sera poursuivi par une gestion rigoureuse, par la recherche et l'expérimentation, notamment sur la gestion intégrée des ressour- ces, par les modalités particulières d'exploitation et par le contrôle qui se- ra exercé.

Dans les réserves fauniques, la mise en valeur se traduit par un ensemble de mesures susceptibles de faire connaître, faire comprendre et rendre disponible à la population la ressource faunique et par la mise en place des conditions nécessaires à son utilisation. Aussi, la faune et les activités qui lui sont associées occuperont une place de premier choix dans les réserves. Elles of- friront un cadre privilégié pour la pratique d'activités récréatives reliées à la faune dans une perspective d'accessibilité à l'ensemble de la population et de répartition de la ressource entre le plus grand nombre d'utilisateurs et d'utilisatrices.

En fonction de ces grands objectifs, il faut comprendre que le Ministère en- tend d'abord favoriser la pratique des activités récréatives de chasse et de pêche dans un cadre de qualité.

4

Dans un contexte plus large, le Ministère entérine les principes issus de la Stratégie mondiale de la conservation. Ces principes préconisent le maintien des processus écologiques essentiels et des systèmes entretenant la vie; ils visent de plus la préservation de la diversité génétique. Enfin, les princi- pes reconnaissent l'importance de l'utilisation durable des espèces et des écosystèmes. C'est en regard de ces principes que le Ministère maintiendra la spécificité et la diversité biologique dans les réserves par l'aménagement, la recherche et l'expérimentation. Ces activités lui permettront par ailleurs de mettre à profit ses connaissances pour le bénéfice d'autres intervenants dans le secteur de la faune tels les pourvoyeurs et les gestionnaires de zecs.

Enfin, dans la même foulée que le Sommet québécois sur la faune et dans une perspective de collaboration continue, le Ministère cherchera à s'associer la participation des organismes concernés.

3. LA GESTION DE LA RESSOURCE FAUNIQUE

La volonté du Ministère à l'égard de la ressource faunique dans les réserves se traduira dans deux volets de sa mission soit, comme cela a été vu précédem- ment, la conservation et la mise en valeur de la faune et de ses habitats.

La conservation dans les réserves fauniques trouvera son expression à travers une réglementation spécifique, une gestion efficace et une surveillance adé- quate. Bien que ce volet ne soit pas l'unique finalité pour les réserves, il est à la base même de l'objectif de production faunique soutenue. De plus, le Ministère a le devoir légal, moral et social de protéger la faune. C'est pourquoi, dans les réserves fauniques, il poursuiva trois principes de conser- vation.

Dans le volet mise en valeur de la faune et de ses habitats, on comprend tou- tes les activités qui permettent l'utilisation de la faune et l'amélioration des potentiels fauniques. Or, la mise en valeur optimale ne pourrait pas être atteinte d'une façon aussi globale si les diverses clientèles, utilisateurs de la faune ou non, ne pouvaient bénéficier de programmes d'éducation suscepti- bles de les inciter à côtoyer, à connaître et ainsi à comprendre la ressource faunique dans une perspective d'utilisation durable et de gestion intégrée des ressources.

3.1 La conservation de la faune et des ses habitats.

La spécificité et la diversité biologi- ques qui caractérisent une réserve se- ront maintenues

Ce principe est en conformité avec les énoncés de la Stratégie mondiale de la conservation. Il vise à préserver les caractéristiques propres d'une réserve, c'est-à-dire sa spécificité biologique. A cette fin, toutes les interventions qui seront conduites dans les réserves seront évaluées en fonction des carac- tères distinctifs du territoire, de ses habitats et de la gestion antérieure qui a joué un rôle prépondérant sur la situation faunique actuelle.

6

Par ailleurs, le maintien de la diversité biologique signifie que le Ministère s'assurera que les activités qui auront cours dans les réserves fauniques n'entraîneront pas la diminution du nombre d'espèces à l'échelle de leur ter- ritoire. Ce principe prend toute son importance dans le cas des espèces mena- cées. Les activités avec prélèvement, les travaux de recherche et d'expéri- mentation et les aménagements de toute nature ne devront pas affecter la di- versité biologique. Par ailleurs, l'augmentation volontaire du nombre d'espè- ces sera encouragée uniquement dans les cas de restauration de populations historiquement présentes dans la réserve ou dans le bassin versant, lorsqu'il s'agit de la faune aquatique. Ce principe est également valable pour les es- pèces ne faisant pas l'objet de prélèvement.

Des niveaux de population élevés seront privilégiés dans les réserves fauni- ques

Pour respecter ce principe, la conservation de la faune sera prioritaire à son exploitation. Il faudra que des densités-cibles soient établies et qu'elles tiennent compte des contraintes et des potentiels régionaux, de la productivité nette des espèces, de la demande anticipée et des critères de sa- tisfaction exprimés par les usagers. Aussi, les taux de prélèvement seront fixés de façon à atteindre ces densités-cibles plus ou moins rapidement selon l'importance de la demande. Enfin, les mesures de contrôle et de suivi de l'exploitation seront maintenues et améliorées lorsque déficientes.

C'est ainsi que certaines parties de territoires pourront être soustraites mo- mentanément à la pratique d'activités ou encore que les modalités de pratique seront modifiées. Enfin, la recherche et l'expérimentation en matière de ges- tion intégrée des ressources ou de gestion de la faune peuvent aussi justifier de tels gestes.

Dans certaines situations où la demande s'avère très forte et nettement supé- rieure à l'offre, des mesures susceptibles d'accroître les potentiels seront développées. Il pourra s'agir de nouvelles modalités de contrôle des espèces

ou encore d'aménagements susceptibles d'améliorer l'état des populations et de leurs habitats. Les interventions jugées nécessaires pour éviter les baisses de densité seront réalisées de même que celles visant la restauration d'espè- ces disparues.

Les réserves fauniques seront des en- droits privilégiés pour l'acquisition de connaissances et pour l'expérimenta- tion

Afin de bien réaliser sa mission à l'égard de la faune, le Ministère a la res- ponsabilité de recueillir les informations et d'acquérir les connaissances né- cessaires à la conservation de la faune et à son utilisation. Il a donc le devoir de fournir un cadre et des moyens favorables à la recherche et à l'ex- périmentation dans les réserves fauniques.

Les travaux de recherche et d'expérimentation seront ordonnés dans une pro- grammation quinquennale qui visera à accorder la priorité aux espèces faisant l'objet de restauration ou de prélèvement. A cet égard, l'effort principal portera sur l'acquisition de connaissances des relations qui lient la faune à son habitat. Pour ce faire, des études d'impact seront réalisées et l'expéri- mentation portera sur de nouvelles modalités d'exploitation des ressources.

Par ailleurs, le Ministère continuera à approfondir ses connaissances sur la biologie et la dynamique des populations fauniques, sur les modes d'utilisa- tion de la faune, sur la demande potentielle et sur le degré de satisfaction des usagers.

3.2 La mise en valeur de la faune et de ses habitats

3.2.1 L'utilisation de la faune et l'amélioration des potentiels fauniques Dans les réserves, la faune sera utili-

sée de façon optimale

Le Ministère cherchera à maximiser l'ensemble des bénéfices qui découlent de l'utilisation de la faune. Les niveaux de densité recherchés et les taux

- 8

d'exploitation autorisés seront fixés en considérant le rendement faunique, la qualité d'expérience recherchée et l'équilibre écologique des communautés.

Dans le cas de réserves où des espèces inexploitées pourraient supporter un prélèvement, le Ministère développera des activités consommatrices, dans la mesure où la demande est exprimée ou que celle-ci peut être stimulée. Cepen- dant, le Ministère s'assurera que ces nouvelles activités seront compatibles avec celles qui étaient pratiquées traditionnellement.

Enfin, l'ordre de priorité des modes d'exploitation de la faune sera fixé sub- séquemment à la détermination des densités-cibles. Les modalités retenues tiendront compte des potentiels disponibles, des bénéfices sociaux et économi- ques et des caractéristiques de la demande.

Les modes d'exploitation permettant un faible succès seront privilégiés lors- que les niveaux de récoltes autorisés seront restreints et ce, dans le but de maximiser le nombre de jours de récréation. Ainsi, si la demande le justifie, le Ministère pourra favoriser la chasse à l'arc plutôt qu'à l'arme à feu, par exemple.

Des interventions sur les populations et sur les habitats seront effectuées dans un objectif de productivité opti- male des ressources

Certaines situations fauniques imposent au Ministère l'obligation d'intervenir pour stimuler la croissance d'une population. Par exemple, une restriction de l'exploitation peut être imposée lorsque les problèmes originent d'un prélève- ment trop important. Par contre, le potentiel peut être limité par d'autres facteurs tels des interactions néfastes entre espèces ou des contraintes dues à des modifications de l'habitat. Dans d'autres situations, il peut même ar- river que certaines espèces entravent le déroulement normal des activités d'une réserve.

Le Ministère interviendra sur les populations ou sur les habitats lorsque les potentiels récoltables sont soit insuffisants pour satisfaire la demande, soit pour faciliter les activités ou protéger les infrastructures de la réserve.

Les interventions visant l'augmentation des potentiels porteront d'abord sur les espèces exploitées. Les restrictions seront imposées pour des périodes de temps limitées et devront être identifiées dans la programmation initiale.

Lorsque jugé nécessaire, le contrôle des populations de prédateurs et de dé- prédateurs sera effectué prioritairement par l'offre d'activités de prélève- ment, mais aussi par la recherche et l'expérimentation de moyens préventifs.

Le contrôle direct sera utilisé seulement dans le cadre d'activités de recher- che justifiées scientifiquement ou lorsque la sécurité des usagers sera en cause, mais il ne devra jamais se solder par une diminution de la diversité biologique de la réserve.

Étant donné l'importance de l'activité de pêche dans les réserves fauniques, il importe de préciser les modalités qui guideront le Ministère dans ses in- terventions en matière d'ensemencement. Pour mieux comprendre le texte qui suit, spécifions qu'il existe quatre types d'ensemencement, soit l'introduc- tion, le repeuplement, le soutien et le dépôt-retrait.

L'introduction d'une espèce indigène à la réserve pourra être effectuée dans un plan d'eau qui en est dépourvu si l'espèce peut s'y implanter et se mainte- nir par sa reproduction naturelle.

Le repeuplement, quant à lui, vise le rétablissement d'une population qui a subit une perturbation majeure au niveau de ses effectifs ou de son habitat.

Il sera encouragé dans une réserve faunique.

Les ensemencements de soutien compensent les effets d'un habitat déficient ou d'une pression de pêche trop forte. Ce type d'ensemencement ne sera pas pri- vilégié dans les réserves. Il sera effectué uniquement dans les plans d'eau situés à proximité d'équipements destinés à l'utilisation récréative. Ainsi, les ensemencements de soutien ne seront utilisés que si aucune autre méthode d'aménagement ne peut améliorer l'offre dans un délai raisonnable.

- 10 -

Le dépôt-retrait sera exclu des réserves fauniques; cette méthode d'aménage- ment est jugée incompatible avec la vocation des réserves fauniques.

Les ressources fauniques seront répar- ties selon un ordre de priorité ration- nel

La volonté du Ministère est de rendre disponible une ressource faunique abon- dante et diversifiée dans les réserves fauniques. Pour ce faire, le Ministère s'assurera que les utilisateurs respecteront les quotas de prélèvement des po- tentiels qui seront optimisés qualitativement et quantitativement.

Mais parce qu'elle n'est pas inépuisable, la ressource faunique devra être al- louée selon un ordre de priorité. Le Ministère visera d'abord à réserver un stock reproducteur suffisant pour garantir l'atteinte des objectifs fauniques visés. Les surplus seront disponibles pour l'alimentation des autochtones et l'exploitation récréative selon les ententes convenues entre les divers grou- pes d'utilisateurs. Enfin, précisons que l'exploitation commerciale des res- sources fauniques autres que les animaux à fourrure, ne sera pas autorisée dans les réserves fauniques. Dans chacun des cas, des mesures de contrôle se- ront instaurées afin d'assurer le respect des niveaux d'exploitation autori- sés.

3.2.2 L'éducation à la ressource faunique et à son habitat Le programme d'éducation sera basé sur

une thématique spécifique et bien pla- nifiée pour chacune des réserves fauni- ques

Le Ministère s'assurera que le programme d'éducation de chaque réserve fauni- que repose sur une thématique organisée et choisie en fonction d'abord de la spécificité des potentiels présents, mais en tenant compte également de la di- versité des ressources, particulièrement lorsqu'il s'agira de traiter des ges- tes et de leurs conséquences en matière de gestion intégrée des ressources.

La thématique d'un programme d'éducation dans une réserve faunique fait appel à plusieurs notions dont les fondements sont à caractère scientifique. Il

L'éducation s'adresse à toutes les clien- tèles

Les programmes d'éducation dans les réserves fauniques seront planifiés et dé- veloppés pour que toutes les clientèles des réserves y aient accès. Les pê- cheurs, chasseurs et observateurs feront l'objet d'une attention toute parti- culière; il est important que ces clientèles comprennent bien le râle qu'elles jouent dans la gestion de la faune.

Ainsi, des renseignements sur la biologie et les habitudes de vie des espèces seront mis à la disposition des chasseurs, des pêcheurs et des observateurs de la faune. La visite de travaux forestiers émanant de la gestion intégrée des ressources pourra être organisée pour des groupes d'étudiants, des scientifi- ques et même des usagers de la réserve afin de leur faire connaître les objec- tifs et les résultats escomptés vis-à-vis de la faune plus particulièrement.

Le Ministère stimulera l'intérêt pour la faune en développant également des programmes éducatifs pour les espèces non exploitées

Les réserves fauniques sont généralement reconnues pour la qualité des activi- tés de chasse et de pêche qu'elles offrent. Cependant, le Ministère mettra en place les outils nécessaires pour que la clientèle puisse connaître et com- prendre également les espèces qui ne font pas l'objet de prélèvement, mais qui jouent souvent un rôle important en regard des espèces exploitées.

Le Ministère favorisera la compréhension des modes de gestion nécessaires à l'ex- ploitation rationnelle de la faune, y compris la gestion intégrée des ressour- ces

Les gestes de mise en valeur de la faune sont assujettis à des objectifs de conservation clairement établis pour toutes les ressources présentes. Il est

- 12 -

fondamental que les utilisateurs de la faune soient bien informés des objec- tifs qui guident les modes de gestion utilisés pour atteindre une exploitation rationnelle de la faune et de son habitat. De plus, les utilisateurs pourront être informés des méthodes préconisées et des résultats anticipés pour ce qui touche la gestion intégrée des ressources. Ces connaissances les sensibilise- ront à la fragilité et à la complexité des liens étroits qui existent entre la faune et son habitat. Elles leur permettront aussi de mieux comprendre le mandat du Ministère et leur propre râle et manière d'agir en tant que bénéfi- ciaires de cette ressource collective.

4. LA GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES

La vocation attribuée aux réserves fauniques énonce comme principe que ces territoires seront privilégiés pour développer et mettre en pratique une ap- proche intégrée de gestion de l'ensemble des ressources présentes.

La gestion intégrée des ressources consiste à mettre en place un mécanisme de prise de décision qui repose sur une base commune de données, qui tient compte d'objectifs de production précis pour chacune des ressources, qui reconnaît l'interdépendance entre les composantes du milieu et qui recherche l'harmoni- sation entre les utilisateurs du territoire.

Les conditions optimales d'exploitation des activités seront éventuellement balisées de façon à ce que les modalités d'intervention de tous les interve- nants soient harmonisées dans la réserve et ce, dans une optique d'utilisation polyvalente du territoire.

4.1 les principes généraux

Toutes les ressources de la réserve faunique seront prises en considéra- tion

Tout en reconnaissant que l'eau, la forêt et la faune constituent les ressour- ces de première importance lors de l'analyse des territoires, il faudra tenir compte de tous les potentiels présents lors de la planification des interven- tions. Ainsi, les mines, les potentiels récréatifs, les paysages, les parti- cularités géologiques, archéologiques, historiques, etc., seront considérés lorsqu'ils présentent des potentiels susceptibles d'être mis en valeur.

Les prises de décision devront reposer sur des critères biologiques, biophysi- ques, sociaux et économiques

Dans le contexte de la gestion intégrée des ressources, les choix des gestion- naires concernant l'utilisation d'un territoire doivent être économiquement

- 14 -

acceptables. Cependant, il faut incorporer aux préoccupations de planifica- tion les besoins de la population concernant l'utilisation de territoires spécifiques, les bénéfices sociaux anticipés lors du choix des interventions ou des activités, les conséquences à court et à long terme des interventions et l'impact des modifications du milieu.

La gestion intégrée visera l'utilisa- tion optimale des ressources et du ter- ritoire tout en respectant les condi- tions écologiques du milieu

L'optimisation de la production des ressources devra reposer sur des objectifs précis de production pour chacune des ressources en tenant compte de l'inter- relation entre chacune d'elles. On sait que l'exploitation d'une ressource, particulièrement l'exploitation industrielle, provoque souvent une réaction en chaîne sur les autres éléments du territoire et il faudra parfaire toutes les connaissances nécessaires pour prévoir les conséquences de telle ou telle in- tervention sur le milieu.

En identifiant toutes les ressources et tous les potentiels présents dans une réserve, les intervenants pourront considérer en plus les variables biophysi- ques (cartes écologiques) sur lesquelles reposent les ressources présentes, car ces variables deviendront indispensables pour prédire la susceptibilité des milieux à certaines actions.

L'exploitation des ressources et l'utilisation des potentiels présents devront donc respecter les conditions écologiques du milieu. De plus, les modes d'ex- ploitation devront faire en sorte d'éviter tout processus de dégradation irré- versible.

L'exploitation industrielle des ressources et l'utilisation du territoire à diverses fins seront harmonisées dans les réserves fauniques. Pour ce faire, le Ministère déterminera d'abord les actions incompatibles se pratiquant si- multanément sur le même territoire et les intervenants pourront par la suite harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions se déroulant dans la ré- serve.

4.2 Les conditions particulières aux réserves fauniques La gestion intégrée des ressources

prendra en considération la spécificité de chaque réserve faunique

Chaque réserve faunique se distingue par ses caractéristiques propres, tant au niveau des composantes biophysiques que des interventions passées. La plani- fication et le développement des réserves devront traduire ces différences fondamentales.

En regard de l'exploitation des ressources, l'élaboration de normes identiques pour des territoires différents ne contribue pas à reconnaître la spécificité de chaque territoire. Trop souvent, les normes générales sacrifient cette spé- cificité au profit d'une simplification de l'application sur le terrain.

C'est donc lors de l'élaboration des plans directeurs d'aménagement et de ges- tion, de même que lors de la préparation des autres documents afférents, que les modalités seront établies en regard de cette spécificité.

La gestion intégrée des ressources

de- vra

L'ensemble des intervenants devront définir en concertation les modalités d'exploitation des ressources qui permettront de maintenir un milieu de quali- té. A cet effet, "Le guide des modalités d'intervention en milieu forestier"

pourra être validé ou amélioré. En plus, le Ministère prendra des mesures pour réduire les impacts de l'exploitation des ressources - sur le paysage et sur les éléments biophysiques du milieu.

Une planification judicieuse des interventions sur le territoire, une réparti- tion adéquate des aires d'intervention, une planification soignée du réseau routier, etc. sont autant de moyens qui préserveront le cadre naturel et qui assureront une certaine qualité d'expérience lors de la pratique des diverses activités dans les réserves fauniques.

- 16-

4.3 La concertation interministérielle

Plusieurs ministères ont pour mandat la gestion d'une ou plusieurs ressources et ils confient parfois à une Société d'État la responsabilité de la mise en valeur d'une ressource. C'est le cas par exemple du ministère de l'Énergie et des Ressources qui gère les ressources forestières, énergétiques, minières et les terres du domaine public tout en confiant à la Société de l'Hydro-Québec le rôle du développement de l'hydro-électricité.

Comme plusieurs de ces ministères et organismes interviennent sur le territoi- re des réserves fauniques, il est essentiel d'élaborer la planification en étroite collaboration pour harmoniser les objectifs et les interventions à court et à long terme.

La gestion intégrée des ressources implique l'élaboration de documents secto- riels qui, une fois mis en commun, peuvent guider les choix lors de la prépa- ration du plan directeur d'aménagement et de gestion, de même que les plans quinquennaux et annuels requis. Ces documents de planification sont détaillés dans le chapitre 6.

La recherche des consensus s'établit sur la base même du concept de concerta- tion, c'est-à-dire que les ministères et organismes doivent convenir ensemble des éléments constituants du plan directeur.

Plus précisément, il conviendra de créer des tables de concertation régionales ou inter-régionales, où les intervenants seront invités à siéger dans la mesu- re où ils sont concernés.

La plupart des ententes seront certes négociées avec le ministère de l'Énergie et des Ressources et celui de l'Environnement, qui seront les principaux in- terlocuteurs du Ministère, mais nommons aussi le ministère des Affaires cultu- relles, la SEPAQ, l'Hydro-Québec et Rexfor, comme exemple d'intervenants qui pourraient participer aux tables de concertation dans les réserves où ils opè- rent.

C'est ainsi que le Ministère pourra s'acquitter de son rôle à l'égard de la gestion de la faune tout en considérant l'utilisation des autres ressources et autres potentiels des réserves. Cette recherche de complémentarité et d'har- monisation devra garantir aux citoyens l'utilisation optimale de l'ensemble des ressources et potentiels présents.

Dans cette optique, les plans d'affectation des terres publiques qui seront transmis aux MRC devront réfléter adéquatement les ententes ministérielles convenues.

-18-

5. LES ACTIVITÉS ET LES SERVICES

Compte tenu de l'éventail des activités fauniques qui se dérouleront dans les réserves, il importe de préciser les principes qui guideront le Ministère dans ses choix et ses priorités. Il en va de même pour les services qui fournis- sent aux usagers une assistance ou un support à la pratique des activités.

Outre les activités de chasse, de pêche et de piégeage, il existe une distinc- tion entre les activités reliées à la faune, mais qui n'ont pas pour objet le prélèvement, comme le sont par exemple l'observation et la photographie d'ani- maux sauvages et les autres activités de plein air qui ne sont pas associées à la faune spécifiquement comme le canotage, la baignade ou la randonnée pédes- tre, notamment.

Le Ministère accordera une attention particulière aux activités reliées à la faune sans prélèvement; il les développera au cours des années à venir.

Quant aux activités de plein air qui ne sont pas associées à la faune, elles seront développées en fonction de la demande exprimée, là où existent des po- tentiels,en prenant les mesures nécessaires pour qu'elles n'entrent pas en conflit avec les activités reliées à la faune.

5.1 Le choix des activités

5.1.1 Les activités reliées à la faune avec prélèvement Le Ministère développera prioritaire-

ment les activités reliées à la conser- vation et à la mise en valeur de la faune et ses habitats

Dans un effort de consolidation et de développement des réserves fauniques, le Ministère accordera une importance prépondérante aux activités découlant de la conservation, de la recherche, de l'expérimentation et de l'éducation et à celles de chasse, de pêche et de piégeage.

Tel que cela est précisé dans l'énoncé de politique sur le plein air au Qué- bec, le Ministère entend concentrer prioritairement dans son réseau de parcs le développement des activités de plein air autres que la chasse, la pêche et le piégeage. La superficie très importante des terres publiques permet en effet d'envisager encore une certaine spécialisation des territoires.

Le Ministère cherchera à uniformiser l'information concernant les activités et les services offerts dans les réser- ves surtout pour les activités de chas- se et de pêche

L'information véhiculée auprès des utilisateurs concernant les activités et les services offerts dans les réserves est souvent disparate,ce qui conduit à créer dans le public une impression de grande diversité, alors que bon nombre de ces activités et services sont en fait les mêmes. C'est pourquoi le Minis- tère cherchera à uniformiser l'information et le produit pour répondre plus adéquatement aux besoins de la clientèle tout en respectant la spécificité de la réserve.

5.1.2 Les activités reliées à la faune sans prélèvement et les activités de plein air non reliées à la faune.*

Les activités de plein air devront être compatibles avec la vocation faunique de chaque réserve

Le Ministère favorisera le maintien ou le développement des activités de plein air dans la mesure où ces activités sont en concordance avec la vocation de conservation et de mise en valeur de la réserve. Dans le choix des activités de plein air, le Ministère accordera plus d'importance à celles qui permettent la découverte de la faune et de ses habitats, ainsi qu'une diversité d'expé- riences en contact avec le milieu naturel.

Étant donné que les principes de ce sous-chapitre s'appliquent à toutes les activités autres que la chasse, la pêche et le piégeage, et afin d'alléger la lecture du texte, le terme "activités de plein air" sera utilisé dans les pages qui suivent. Ce terme comprendra donc les activités reliées à la faune sans prélèvement et les activités de plein air non reliées à la faune.

-20-

C'est dans cette optique que le Ministère déterminera la pertinence de déve- lopper certaines activités et qu'il en prohibera d'autres comme celles asso- ciées aux événements de compétition, par exemple.

Les activités de plein air devront être conciliables avec les activités de con- servation et de mise en valeur de la faune

Les activités de plein air respecteront les prescriptions découlant des pro- grammes de recherche, d'expérimentation, de conservation ou d'amélioration des habitats fauniques. Chaque activité de plein air se pratiquant dans une ré- serve faunique sera également assujettie aux impératifs imposés par la prati- que d'activités de chasse, de pêche ou de piégeage et ce, afin de minimiser les impacts sur ces dernières.

Le développement des activités de plein air devra se faire en fonction de la demande, ainsi que dans une perspective de complémentarité aux activités déjà pratiquées dans la réserve et dans le territoire environnant celle-ci

L'orientation retenue par le Ministère est avant tout de compléter l'offre d'activités de plein air et d'éviter le dédoublement des équipements. Consé- quemment, dans son choix d'activités, le Ministère prendra en considération la demande pour le plein air et identifiera l'offre qui satisfait déjà cette de- mande par le biais d'équipements, d'infrastructures ou de services dans toute l'aire d'influence de la réserve. C'est ainsi qu'en fonction des lacunes identifiées au chapitre de l'offre et de la demande, le Ministère pourra sol- liciter la contribution de partenaires pour développer de nouveaux services dans le domaine du plein air.

Le potentiel récréatif des réserves fauniques devra être utilisé de façon optimale, en tenant compte de la capa- cité de support du milieu, de la sécu- rité des usagers et de la qualité d'ex- périence

Pour chacun des secteurs qui sera jugé pertinent de mettre en valeur par des activités de plein air et afin de maximiser les retombées sociales et économi-

ques découlant de la pratique de ces activités, le Ministère développera le potentiel récréatif optimal des sites pour chacune des activités qu'il entend offrir tout en tenant compte des impératifs fauniques précédemment mentionnés.

De plus, dans son développement, le Ministère respectera la capacité biophysi- que du territoire à recevoir des équipements et à supporter des activités et il verra à leur intégration harmonieuse au paysage environnant.

Il va sans dire que le Ministère visera à garantir le maximum de sécurité aux usagers en développant des équipements et des infrastructures qui correspon- dent aux normes en vigueur et s'assurera que les services offerts permettent d'exercer les activités en toute sûreté.

Enfin, les activités de plein air qui se pratiqueront dans les réserves fauni- ques devront s'exercer dans un cadre naturel agréable où les équipements et les infrastructures seront de bonne qualité, c'est-à-dire qu'ils respecteront les standards déjà définis dans l'opération de classification des équipements d'hébergement récemment effectuée par le Ministère.

Les activités de plein air se pratique- ront en fonction de la disponibilité d'équipements, d'infrastructures et de services appropriés

Afin de permettre la gestion adéquate de toutes les activités se déroulant sur le territoire de la réserve faunique et afin de minimiser les impacts reliés à diverses formes de fréquentation du milieu naturel, le Ministère orientera la clientèle désirant pratiquer des activités de plein air vers des secteurs bien circonscrits et à certaines périodes en fonction de la présence des équipe- ments, des infrastructures ou des services disponibles.

5.2 Les services

. L'accueil et l'information

Le premier contact de l'usager avec le personnel d'un territoire est primor- dial quant à la qualité de l'image que le Ministère projette auprès de la clientèle.

-22-

L'accueil et l'information sont les deux services clés qui permettront aux utilisateurs de la réserve non seulement de connaître l'éventail des services et des activités disponibles, mais aussi de s'orienter vers les équipements, de pratiquer les activités et de bénéficier des services en toute sécurité.

Conséquemment, le Ministère devra être présent aux postes d'accueil principaux de chaque réserve.

Enfin, mentionnons que la signalisation est l'un des éléments importants de l'information au public. Afin de préserver l'image des réserves fauniques, il faudra maintenir une uniformité dans la signalisation tant sur le territoire même des réserves que sur les routes principales qui y mènent.

. L'hébergement

L'hébergement (pavillons, camps ou chalets), doit répondre aux besoins de di- verses catégories d'usagers moyennant des conditions strictes d'aménagement et d'exploitation.

Pour maintenir la qualité et les standards déjà atteints dans les réserves fauniques, le Ministère identifiera à partir des critères de classification, les conditions minimales à respecter pour le maintien ou la construction d'une unité d'hébergement.

. Le camping

Ce mode d'hébergement est tout à fait conforme avec la qualité de l'expérience que le Ministère entend privilégier dans les réserves fauniques. De plus, le camping répond aux besoins de plusieurs clientèles pratiquant des activités sur le territoire.

Dans le même ordre d'idée que précédemment, les normes d'aménagements des cam- pings seront appliquées de façon à ce que les services soient de bonne quali- té, dans un cadre naturel attrayant.

Par ailleurs, précisons que la durée des séjours dans les campings des réser- ves sera dorénavant contrôlée pour éviter que certains usagers ne s'appro- prient un emplacement pour toute une saison, alors que la demande est forte.

. Les autres services

En fonction de l'éloignement de la réserve faunique ou de la proximité de ser- vices existants, le Ministère pourra développer divers services pour satisfai- re les usagers de la réserve faunique. Ainsi, les restaurants, casse-croates, dépanneurs et centres de location d'équipements ou de matériel de plein air pourront être aménagés selon le cadre défini par le plan quinquennal d'inter- vention, dont il est question au chapitre suivant.

-24-

6. LE CADRE DE PLANIFICATION

L'atteinte des objectifs de la politique sur les réserves fauniques exigera une démarche de planification rigoureuse. Cinq outils seront développés pour accomplir cette volonté ministérielle et faciliter la prise de décision: le plan directeur d'aménagement et de gestion, le plan quinquennal d'interven- tion, le plan annuel d'exploitation, le bilan annuel et les guides normatifs.

6.1 Le plan directeur d'aménagement et de gestion

Le plan directeur d'aménagement et de gestion sera un document élaboré par le Ministère en concertation avec les autres ministères intervenant sur le terri- toire de la réserve faunique. Il sera le document essentiel de prise de déci- sion pour garantir la cohérence entre les objectifs visés et toutes les inter-

ventions qui se réaliseront dans la réserve.

Il importe de préciser ici que, dans un contexte de gestion intégrée des res- sources, les cartes de base concernant les potentiels pour chacune des res- sources devront être mises en commun. L'outil privilégié de synthèse s'avère être la carte écologique puisque les éléments biophysiques (pentes, drainage, dépôt et autres) reflètent généralement de façon adéquate les limites des sec- teurs et les potentiels qu'ils recèlent.

Le processus de confection du plan directeur se déroulera en trois phases:

Première phase: l'inventaire et l'analyse

Cet exercice couvrira deux volets, dont le premier est réalisé par le Ministè- re. Il consiste à dresser l'inventaire de l'offre actuelle et à cerner la de- mande en matière de conservation et de mise en valeur de la faune, mais aussi en ce qui a trait aux activités de plein air. Le portrait de ce qui existe devra déborder le territoire à l'étude afin de bien situer la réserve dans un contexte régional.

L'autre volet élaboré par chacun des ministères intervenant, concernera spéci- fiquement la connaissance de toutes les ressources présentes dans la réserve.

Il est bien évident que la faune et l'habitat seront des domaines qui devront être particulièrement bien documentés. A cet effet, des études de densité et de distribution de population faunique seront réalisées en priorité, afin d'établir la valeur des potentiels et de définir des objectifs de production précis. L'étude de l'habitat devra reposer sur une base commune d'inventaire, puisque l'utilisation commerciale des forêts aura cours dans les réserves. La réalisation de cartes écologiques permettra aux intervenants de rechercher sur cette base le rendement optimal de chacune des ressources présentes en fonc- tion des objectifs de chacun. Ces données seront obtenues par une évaluation de toutes les ressources biophysiques qui sont en quelque sorte le support ma- tériel de la réserve. Enfin, un inventaire exhaustif comprend l'état actuel du développement du territoire, tant au niveau des immobilisations et des in- frastructures que supporte la réserve que des activités fauniques, récréatives et commerciales qui s'y pratiquent.

Deuxième phase: la synthèse

Cette phase visera à dresser une image complète des potentiels de la réserve pour l'ensemble des ressources présentes. Élaborée en concertation et ici en- core à l'aide de la carte écologique de la réserve, la carte synthèse permet- tra de visualiser les potentiels fauniques, forestiers, récréatifs, hydriques, éducatifs et autres, tout en faisant ressortir, les secteurs où des modalités d'harmonisation seront nécessaires.

Troisième phase: les choix

Les deux phases précédentes auront permis de réaliser le portrait des poten- tiels pour la mise en valeur de la réserve faunique. Il faut maintenant éta- blir en concertation des stratégies de conservation et de développement et ef- fectuer des choix d'aménagement et de gestion. La mise en valeur des ressour- ces se fera donc par le biais du plan de zonage, du concept d'aménagement et des modalités de gestion. Ces trois phases de planification devront être éla- borées en tenant compte des objectifs visés par l'ensemble des intervenants

-26 -

pour le territoire de la réserve faunique et en fonction des écarts constatés entre la situation prévalant et ces objectifs.

Le plan de zonage sera l'outil cartographique qui permettra de répartir les secteurs en fonction de l'exploitation et de l'utilisation qui y seront fai- tes. Ainsi, les zones identifieront les priorités et les choix de développe- ment dans un concept d'utilisation polyvalente et de gestion intégrée des res- sources, et ce, à partir de potentiels présents.

Le concept d'aménagement illustrera l'organisation spatiale de la réserve en fonction des stratégies de développement qui auront été retenues. Il est basé sur les potentiels, les besoins à combler et les secteurs à être utilisés en fonction du zonage. Il est bien évident que plusieurs solutions pourront être soumises aux décideurs. Le plan des immobilisations et des infrastructures ainsi que l'estimation des coûts seront réalisés à partir de ce document.

Enfin, les modalités de gestion préciseront les ententes convenues entre les différents intervenants quant à la façon dont les ressources et les activités dans la réserve devront être gérées ou exploitées.

6.2 Le plan quinquennal d'intervention

Le plan d'intervention, valable pour une période de cinq ans, précisera les programmes de conservation et de mise en valeur de la faune, prévoira les dé- penses pour les immobilisations, les infrastructures, les équipements et pré- cisera les aménagements à réaliser. Ce document servira donc à détailler, quantifier et planifier les travaux essentiels pour combler les écarts détec- tés dans le plan directeur entre la situation actuelle et les objectifs visés.

Ces objectifs seront quantifiés, les coûts de réalisation seront estimés et les divers projets ordonnés pour une période de cinq ans. Sans être exhaus- tif, ce plan pourra contenir:

- le programme et les modalités de mise en valeur de la faune et de son habi- tat;

- les services à mettre en place pour les activités de chasse, pêche, piégea- ge, éducation et plein air;

- les travaux d'inventaire à réaliser;

- les projets de recherche fondamentale ou appliquée à mettre en oeuvre;

- les projets d'expérimentation à développer;

- la description des aménagements à effectuer;

- les modalités d'exploitation forestière pour l'amélioration de l'habitat;

- les mesures privilégiées pour le contrôle de l'exploitation faunique;

- les ressources humaines et matérielles nécessaires.

Les champs d'application de ce plan concerneront la mise en valeur des poten- tiels fauniques, récréatifs, éducatifs de même que tout ce qui découle de la gestion intégrée des ressources.

6.3 Le plan annuel d'exploitation

Du point de vue de la gestion de la faune, le plan annuel fixe les niveaux de prélèvement, décrit les moyens de contrôle et les modes de suivi de l'exploi- tation. Il devra contenir le plan de protection de la réserve et décrire les ressources qui y seront allouées. Étant donné l'importance du milieu forestier pour la faune, le plan annuel d'exploitation devra également contenir le plan d'intervention forestier convenu entre les parties de même que les modalités visant à maintenir ou à améliorer l'habitat faunique et à préserver le cadre récréatif de la réserve. Il devra enfin indiquer de quelle façon les poten- tiels récréatifs autres que ceux affectés à la chasse et à la pêche seront mis en valeur.

6.4 Le bilan annuel

Le bilan annuel fera état des données de récolte et de fréquentation annuelles par catégorie d'activités, des aménagements et des projets de recherche réali- sés pendant le dernier exercice financier; Il évaluera les écarts entre la si- tuation constatée et les objectifs visés et apportera les correctifs nécessai- res au prochain plan annuel d'exploitation. Au besoin, le plan annuel pourra

- 28 -

évaluer le degré de satisfaction des usagers, mais cette évaluation pourra être réalisée sur une base triennale ou quinquennale compte tenu du type d'analyse effectuée.

6.5 Les guides normatifs

Ces guides s'adressent à tous les intervenants et partenaires qui participent à la gestion, au développement et à la mise en valeur d'une réserve faunique soit directement ou soit indirectement par le biais d'une délégation de man- dat. Pour les assister dans leurs tâches, le Ministère élaborera ou mettra à jour des guides normatifs qui décriront les types d'interventions privilégiés dans les situations les plus courantes. Ils préciseront les conditions de l'utilisation, les critères de performance et l'ordre de priorité des inter- ventions. En ce qui a trait à la faune, il faudra traiter par exemple la ges- tion des prédateurs et des déprédateurs, de même que les modes de gestion et l'identification des divers types d'aménagement susceptibles d'accroître les potentiels fauniques. Un recueil des pratiques administratives devra égale- ment être développé.

Le Ministère se dotera de guides normatifs qui catégoriseront et caractérise- ront les activités de plein air en fonction de la vocation des réserves et qui établiront leur conformité et leur compatibilité avec la chasse, la pêche, le piégeage, la recherche, l'expérimentation, la conservation, l'aménagement fau- nique et l'éducation. Il va sans dire que les normes guidant la mise en place des équipements et des infrastructures et la pratique des activités de plein air contribueront à maintenir l'intégrité des habitats fauniques prioritaires.

6.6 La consultation des organismes

Les résultats des Sommets québécois sur la faune et sur le loisir indique in- dubitablement que non seulement la collaboration des organismes est souhaita- ble, mais encore que ceux-ci possèdent une expertise et des connaissances sus- ceptibles de seconder le Ministère dans l'accomplissement de ses tâches.

Ainsi, lors de l'élaboration du plan directeur d'aménagement et de gestion, le Ministère cherchera à s'adjoindre la participation des organismes de la faune, ceux du plein air, ou encore des organismes d'autres paliers gouvernementaux comme les MRC, pour compléter les informations de base concernant l'offre, la demande ou la localisation des potentiels exceptionnels. De plus, le Ministè- re se référera aux organismes pour compléter ses expertises concernant la pra- tique de différentes activités.

Dans cet esprit, le Ministère pourra ajuster ses objectifs et ses interven- tions en tenant compte des préoccupations et des besoins des principaux inté- ressés.

Enfin, rappelons que dans le cadre dicté par la Loi sur l'aménagement et l'ur- banisme, le Ministère consultera les MRC en vertu des dispositions déjà impo- sées par cette loi.

-30-

7. LE CADRE DE GESTION

Les modalités d'accès aux réserves fauniques doivent refléter constamment le souci qu'a le Ministère de développer son réseau pour le bénéfice de l'ensem- ble de la population. Ainsi, il importe de préciser les principes retenus pour favoriser l'accessibilité et, dans une autre mesure, ceux retenus pour encadrer la tarification des activités et des services.

Dans la politique, la notion d'accessibilité fait référence aux possibilités qu'auront les citoyens et citoyennes d'accéder aux territoires des réserves et d'y pratiquer des activités. Les réserves fauniques sont déjà physiquement accessibles puisqu'elles sont généralement situées près des bassins de popula- tion. Par ailleurs, les contraintes associées à la pratique d'activités se- ront réduites au minimum. De plus, les activités disponibles dans les réser- ves fauniques s'adresseront au plus grand nombre d'usagers possible dans le respect de la conservation de la faune.

Les réserves fauniques sont et demeureront des territoires gérés par l'État.

D'une façon générale, le Ministère maintient ses responsabilités à l'égard des réserves en matière d'orientation et de planification et également en matière d'accueil et de suivi de la gestion. Toutefois, dans ce contexte, le Ministè- re entend faire une place de choix aux partenaires du monde associatif et au secteur privé, en les incitant à contribuer à la réalisation de projets ou d'interventions spécifiques relevant de la conservation et de la mise en va- leur de la ressource faunique.

La délégation à des partenaires vise, d'une part, à permettre au Ministère de concentrer davantage ses efforts et ses ressources sur des responsabilités de conservateur des réserves fauniques et, d'autre part, à diversifier, à accen- tuer et à développer avec leur aide l'offre d'activités et de services dans les réserves fauniques.

Le bilan de la participation des partenaires à la prestation de services jus- tifie le Ministère de poursuivre ses expériences à l'égard des divers modes de délégation. Cependant, le Ministère entend demeurer responsable de la gestion

de la ressource faunique. Il établira donc les orientations et les programmes à mettre en place. Il déterminera les modalités d'intervention de la gestion de la faune et les activités et les services à maintenir ou à développer.

Il ne saurait être question de déléguer la détermination des potentiels fauni- ques et les choix en termes de développement d'activités et de services à of- frir. C'est ce que la politique entend par une gestion en régie de la res- source faunique et de sa mise en valeur.

Le Ministère entend de plus assumer la gestion de la faune et de ses habitats dans une approche intégrée de concert avec le Ministère de l'Énergie et des Ressources, qui deviendra le partenaire privilégié dans la réalisation de ce mandat, mais également avec tous les autres intervenants sur le territoire des réserves.

Voilà l'essentiel du rôle du Ministère et ce qu'il entend faire pour atteindre une gestion adéquate des activités et services offerts dans les réserves tout en s'associant à des partenaires privés ou publics pour assurer la prestation de certains services associés aux activités offertes.

7.1 L'accessibilité

L'accessibilité aux réserves s'ap- puiera sur le principe de la répar- tition de l'offre pour le bénéfice de l'ensemble de la population.

L'éventail de la clientèle sera le plus large possible, puisque les réserves seront ouvertes à tous et qu'elles présenteront une gamme d'activités diversi- fiées. La recherche du plus grand nombre d'usagers sera conditionnée par les objectifs de conservation de la faune, de diversité et de qualité des expé- riences, des potentiels fauniques récoltables et de la demande à satisfaire.

-32 -

Les réserves fauniques seront des territoires consacrés en priorité aux Québécois et Québécoises et l'accessibilité sera équitable grâ- ce au système actuel

de

Les résidents et résidentes du Québec seront privilégiés dans l'allocation des jours d'activités des réserves fauniques et ce principe sera particulièrement vrai dans les cas où la demande pour des activités de chasse et de pêche excè- de l'offre faunique. Les non-résidents pourront aussi avoir accès aux réser- ves fauniques, mais seulement lorsque les potentiels fauniques récoltables ex- céderont la demande québécoise.

D'une façon générale, la popularité des réserves fauniques pour les activités de chasse et de pêche suscite une telle demande, que le Ministère doit gérer l'accès aux réserves par un système de réservation équitable, en l'occurence le tirage au sort. Ces modalités d'accessibilité seront maintenues et vise- ront une clientèle provinciale sans avantage discriminatoire pour les popula- tions régionales ou locales. Afin de conserver le caractère public de l'of- fre, le système de réservation sera géré par le Ministère et ce, même pour les services d'hébergement offerts par un partenaire.

L'accessibilité aux réserves fauni- ques se traduit spécifiquement par la diversité des activités et des services, et par la qualité

recher- chée.

Le Ministère offrira une gamme étendue d'activités et de modalités de prati-.

que, de même que des services de qualité, afin que les besoins des usagers soient satisfaits. Cependant, cette offre sera modulée en fonction de la de- mande tout en poursuivant un objectif de complémentarité avec l'offre existan- te dans le territoire avoisinant la réserve. Ce principe prend également pour acquis que les activités de mise en valeur de la faune et de son habitat se- ront prioritaires et que les activités sans prélèvement seront développées en complémentarité, si la demande justifie leur raison d'être. De plus, l'agen-

cernent et l'organisation des activités rechercheront la qualité de l'expérien- ce en procurant un isolement relatif ou la protection des paysages près du si- te d'hébergement, par exemple.

Enfin, précisons que l'accessibilité sera facilitée par le caractère public des activités et des services. Conséquemment l'occupation du territoire pour des fins privées sera interdite dans les réserves. C'est donc dire que des baux de villégiature privée ou commerciale ne pourront pas être émis sur ces territoires. Quant aux quelques occupations privées actuelles, le Ministère évaluera l'opportunité de conclure des ententes pour la résiliation des droits.

7.2 La tarification

La tarification poursuivra un objec- tif d'amélioration significative du niveau d'autofinancement du réseau

Annuellement, le Ministère établira des objectifs pour évaluer et améliorer le niveau d'autofinancement. La recherche de l'autofinancement prendra en consi- dération les revenus et les dépenses directement reliés à l'opération des ré- serves. Cependant, les dépenses reliées à la recherche, à l'expérimentation ou à la conservation ne sera pas comptabilisées dans l'évaluation de l'autofi- nancement des réserves.

L'autofinancement sera évalué globalement au niveau du réseau, les diverses constituantes y contribuant en fonction de leurs caractéristiques propres.

L'amélioration du niveau d'autofinancement implique nécessairement que cer- tains tarifs seront ajustés à la hausse et que l'ensemble des tarifs devra au cours des années croître en fonction de l'augmentation du niveau des dépenses.

Le choix des activités et services à tarifer respectera les règles suivantes:

Tout service ou droit destiné à une utilisation exclusive, tel l'achat ou la location de divers biens ou les droits d'accès pour chasser, pêcher et piéger, seront toujours tarifés. C'est le principe de l'utilisateur-payeur qui prévaudra.

-34-

L'utilisation de certaines infrastructures comme le réseau routier ou les aires de stationnement par exemple, pourra être tarifée dans la mesure où la mise en place et l'opération de structures de perception permet la réa- lisation de profits.

Les hausses de tarifs ne seront pas les seuls moyens considérés pour améliorer le niveau d'autofinancement. L'amélioration de la gestion et l'association à des partenaires seront au nombre des autres moyens d'intervention.

Les tarifs seront établis en fonc- tion du produit offert et sans excé- der le prix moyen du marché

Le niveau de tarification d'un produit sera d'abord établi en fonction des ca- ractéristiques du produit offert. En conséquence, la diversité des produits offerts dans une réserve faunique sera l'élément déterminant pour favoriser l'accessibilité et la grille tarifaire ne sera que la conséquence des divers produits que le Ministère aura choisi d'offrir.

Le niveau des tarifs pour un produit donné ne devra pas excéder le prix moyen du marché pour un produit similaire. D'autre part, des tarifs spéciaux per- mettront au Ministère de favoriser dans certains cas des clientèles spécifi- ques en fonction des diverses politiques gouvernementales et ministérielles qui seront mises en vigueur.

Pour des produits comparables les tarifs seront uniformes pour toutes les réserves fauniques

L'uniformité des tarifs que recherchera le Ministère au niveau du réseau s'ar- ticulera autour de deux composantes principales:

Les droits d'accès pour la chasse, la pêche et le piégeage seront uniformes dans le réseau selon l'activité concernée, sans égard au taux de succès qui peut caractériser chaque réserve.

Les tarifs des services (par exemple: chalet, camping) seront établis en tenant compte de leurs caractéristiques. Pour un produit similaire, le ta- rif sera identique dans le réseau. Par contre, des ajustements à la baisse pourront être apportés dans le cas où il y aura sous-utilisation des servi- ces.

Les tarifs exigés par les partenai- res seront établis en fonction de ceux du Ministère

Le Ministère s'assurera que la tarification exigée par ses divers partenaires sera d'un niveau comparable à celle qu'il exige pour un produit similaire. Il va de soi que l'objectif ne pourra être atteint préalablement aux ajustements des tarifs du Ministère avec ceux du marché.

7.3 La délégation de mandats à des partenaires Le Ministère doit orienter, coordonner

et garantir la qualité des activités et services offerts dans les réserves

En tant que responsable du réseau des réserves fauniques, le Ministère doit s'assurer que celles-ci seront utilisées et développées en conformité avec la vocation qui traduit le mieux les volets de conservation et de mise en valeur de la faune et de ses habitats. Il demeurera donc responsable de la concep- tion des plans directeurs d'aménagement et de gestion, des plans quinquennaux d'intervention, de même que de l'approbation des plans d'opération et des bi- lans d'opération annuels, comme il entend également maintenir sa présence pour assumer ses responsabilités fondamentales d'encadrement et de gestion.

Cet encadrement demeure essentiel afin d'assurer un développement harmonieux et intégré de l'offre d'activités et de services tout en confirmant la volonté du Ministère de demeurer le maître d'oeuvre du développement et de l'orienta- tion qu'il entend donner aux réserves fauniques, et ce,en assurant une présen- ce sur le territoire.