Profil d’enseignement

(1)

HAUTE ECOLE EN HAINAUT

4, Rue Pierre-Joseph Duménil- B 7000 MONS www.heh.be Matricule : 80 1024 5670

Profil d’enseignement

Dénomination de la section : Droit Catégorie : Economique

Adresse du campus : Rue du Chambge, 23 ; 7500 Tournai.

Secteur : Sciences humaines et sociales Domaine : Sciences juridiques

Type: court Cycle: 1

^er

Grade délivré : Bachelier en Droit Finalité/option: néant

Organisation: plein exercice

Niveau : 6 (par rapport au cadre de certification européen) Total crédits ECTS : 180

Année académique : 2014-2015

(2)

1. Profil d’enseignement Missions, valeurs de la HEH

Les missions de la Haute École inscrites dans la démarche-qualité de l’enseignement constituent les lignes directrices visant à assurer l’actualisation constante de l’enseignement dispensé.

Les membres du personnel de l’enseignement supérieur doivent faire preuve de qualités

pédagogiques et de compétences spécifiques et actualisées (en présentant le CAPAES notamment), en lien direct avec les lieux de création, de critique, de développement et d’évolution du savoir, de l’art et de la pensée.

Les membres du personnel de la HEH assument, selon leurs disciplines, moyens et spécificités, mais toujours dans une perspective d’excellence des résultats et de qualité du service à la collectivité, les trois missions complémentaires suivantes :

1) offrir les cursus d’enseignement et des formations supérieures initiales et continues,

correspondant aux niveaux 5 à 8 du cadre francophone des certifications, et certifier les savoirs et compétences acquis correspondants, à l’issue des cycles d’études ou par valorisation d’acquis personnels, professionnels et de formations ;

2) participer à des activités individuelles ou collectives de recherche, d’innovation ou de création, et assurer ainsi le développement, la conservation et la transmission des savoirs et du patrimoine culturel, artistique et scientifique ;

3) assurer des services à la collectivité, grâce à leur expertise pointue et leur devoir d’indépendance, à l’écoute des besoins sociétaux, en collaboration ou dialogue avec les milieux éducatifs, sociaux, culturels, économiques et politiques.

Ces différentes missions s’inscrivent dans une dimension essentielle de collaborations et d’échanges internationaux, avec des institutions ou établissements fédéraux, régionaux ou d’autres

communautés belges ou au sein de la Communauté française.

L’institution détermine les activités spécifiques de chacun des membres de son personnel

relativement à ces missions. Celles-ci peuvent se matérialiser de façons variées, selon les spécificités des Campus.

Afin de remplir ces trois missions, la Haute École pose comme essentielles :

l’acquisition par les étudiants d’un savoir, d’un savoir-faire mais également d’un savoir-être, nécessaires à une préparation efficace à l’exercice de professions qui relèvent d’un cadre socioprofessionnel spécifique et d’un univers culturel et scientifique caractéristique ;

la transmission, tant via le contenu des enseignements et leur fondement historique que par les autres activités organisées, de valeurs humanistes, de traditions créatrices et innovantes, ainsi que d’un patrimoine culturel, artistique, scientifique, philosophique et politique ; cette démarche respecte les spécificités de chacun ;

la mise en situation réelle, concomitante à l’acquisition de solides connaissances et constituant

une voie privilégiée, répond à une attente des étudiants ; cette démarche est soutenue par la gestion

de la documentation nécessaire.

(3)

Objectifs généraux de la formation et axes de la formation

L’objectif général des études vise à former un professionnel capable de :

Construire les socles communs de compétences essentiels à la compréhension de tout problème juridique et économique ;

développer rapidement les capacités d’adaptation à toutes structures professionnelles publiques et privées faisant appel à des notions de droit et d’économie générale et appliquée ;

acquérir un sens de la communication au minimum bilingue et du travail en équipe avec l’appui des nouvelles technologies ;

sensibiliser à l’importance de la citoyenneté responsable.

Référentiel de compétences (CGHE)

Compétences Capacités

S’INSERER DANS SON MILIEU PROFESSIONNEL ET S’ADAPTER A SON EVOLUTION

-

Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise ;

-

collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité ;

-

adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques ;

-

développer une approche responsable, critique et réflexive des

pratiques professionnelles ;

-

identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente.

COMMUNIQUER : ÉCOUTER, INFORMER, CONSEILLER TANT EN INTERNE QU’EN EXTERNE

-

Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation ;

-

présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit/

et ou en gestion ;

-

assurer l’interface entre les différents interlocuteurs ;

-

pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active.

MOBILISER LES SAVOIRS ET SAVOIR- FAIRE PROPRES AU BACHELIER EN DROIT

-

Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique ;

-

effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports ;

-

utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre

langue ;

-

démontrer une maîtrise des concepts de la sphère socio-économique,

(4)

ANALYSER LES DONNÉES UTILES À LA RÉALISATION DE SA MISSION EN ADOPTANT UNE DÉMARCHE SYSTÉMIQUE.

-

Situer son action dans le contexte des faits des institutions socio- économiques et politiques et des publics concernés ;

-

cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les conforter avec les sources idoines du droit ;

-

chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ ou en gestion ;

-

développer un esprit de synthèse ;

-

actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné.

S’ORGANISER : STRUCTURER, PLANIFIER, COORDONNER, GERER DE MANIERE RIGOUREUSE LES ACTIONS ET TACHES LIEES A SA MISSION

-

Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion ;

-

organiser son travail afin de respecter les délais ;

-

déterminer les priorités ;

-

gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département.

Acquis d’apprentissage terminaux, spécifiques au cursus, organisés à la HEH

Pour arriver à cette professionnalisation, la formation s’appuie sur un socle caractérisé par l’acquisition des compétences en :

- Sciences juridiques ;

- économie générale et appliquée ; - langues ;

- informatique et bureautique ; - adaptation au milieu professionnel.

Structure générale du programme

Pour permettre une évolution personnelle et professionnelle constante et cohérente, les unités d’enseignement des trois années visent à former des agents qualifiés pouvant intégrer tout emploi où un esprit rompu à la logique des principes juridiques, socioéconomiques d’administration publique et d’organisation d’entreprise est nécessaire.

Les différentes facettes du droit abordées tout au long du cursus, le sont grâce à une approche pratique mise au service des notions théoriques.

La cohérence de la formation est basée sur une vision transversale des différents acquis

d’apprentissages et par la volonté de travailler en permanence avec les professionnels du secteur (stage d’observation, conférences, séminaires, en développant des projets entrepreneuriaux grâce à des partenaires du monde économique et juridique sans cesse plus nombreux.

.

2. Programme détaillé (voir page suivante)

(5)

HAUTE ECOLE EN HAINAUT Campus ECONOMIQUE 23, rue du Chambge 7500 Tournai

Premier bloc du cursus: B1 (60 ECTS sur 180 ECTS)

UE111: Principes, fondement, sources de droit privé I heures ECTS Prérequis: Néant UE121: Principes, fondement, sources de droit privé II heures ECTS Prérequis: Néant

Titulaire: Y. Domain Pondération: 8/60 100 8 Corequis: Néant Titulaire: Y. Domain Pondération: 8/60 100 8 Corequis: Néant

ActAp1 Droit civil 37,5 3 ActAp1 Droit civil 37,5 3

ActAp2 Droit social 25 2 ActAp2 Droit social 25 2

ActAp3 Droit commercial 37,5 3 ActAp3 Droit commercial 37,5 3

UE112: Méthodologie heures ECTS Prérequis: Néant UE122: Principes, fondement, sources de droit public II heures ECTS Prérequis: Néant Titulaire: M. Monnart Pondération: 2/60 22,5 2 Corequis: Néant Titulaire: J-F Letulle Pondération: 8/60 100 8 Corequis: Néant

ActAp1 Prise de notes 12,5 1 ActAp1 Droit pénal 25 2

ActAp2 Organisation et méthode 10 1 ActAp2 Droit public 12,5 1

ActAp3 Droit fiscal 37,5 3

UE113: Principes, fondement, sources de droit public heures ECTS Prérequis: Néant ActAp4 Droit européen 25 2

Titulaire: J-F Letulle Pondération: 8/60 100 8 Corequis: Néant

ActAp1 Droit pénal 25 2 UE123: Communication II heures ECTS Prérequis: Néant

ActAp2 Droit public 12,5 1 Titulaire: M. Claerboudt Pondération: 6/60 75 6 Corequis: Néant

ActAp3 Droit fiscal 37,5 3 ActAp1 Communication, correspondance 25 2

ActAp4 Urbanisme 25 2 ActAp2 Néerlandais - Anglais 25 2

ActAp3 Psychologie sociale 25 2

UE114: Communication I heures ECTS Prérequis: Néant

Titulaire: M-F Fauconnier Pondération: 6/60 75 6 Corequis: Néant

ActAp1 Communication, correspondance 25 2 UE124: Outils économiques I heures ECTS Prérequis: Néant

ActAp2 Néerlandais - Anglais 25 2 Titulaire: F. Gaube Pondération: 6/60 75 6 Corequis: Néant

ActAp3 Management 25 2 ActAp1 Comptabilité 50 4

ActAp2 Economie politique 25 2

UE1A5: Outils technologiques I heures ECTS Prérequis: Néant

Titulaire: A. Senelle Pondération: 6/60 75 6 Corequis: Néant UE1A5: Mise en situation I heures ECTS Prérequis: Néant

Premier quadrimestre: Deuxième quadrimestre:

Section: Bachelier en DROIT

(6)

2014-2015

Bachelier en Droit

Cycle 1 Bloc 1

Code UE Unités Heures ECTS Période

HE-P-1-DROIT_-004-T

Communication 1 75h 6 quad1

TDROIT4-1 Français, Correspondance, rapport et communications 1

25h

TDROIT4-3

Management 25h

TDROIT4-2a

Anglais 1 (à option) 25h

TDROIT4-2b

Néerlandais 1 (à option) 25h

HE-P-1-DROIT_-002-T

Méthodologie 22.5h 2 quad1

TDROIT2-1 Prise de notes 12.5h

TDROIT2-2 Organisation et méthode 10h

HE-P-1-DROIT_-005-T

Outils technologiques 75h 6 quad1

TDROIT5-1 Informatique 25h

TDROIT5-2 Bureautique 50h

HE-P-1-DROIT_-001-T

Principes, fondement, sources de droit privé 1 100h 8 quad1

TDROIT1-1

Droit civil 1 37.5h

TDROIT1-2

Droit social 1 25h

TDROIT1-3 Droit commercial 1 37.5h

HE-P-1-DROIT_-003-T

Principes, fondement, sources de droit public 1 100h 8 quad1

TDROIT3-1 Droit pénal 1 25h

TDROIT3-2 Droit public 1 12.5h

TDROIT3-3 Droit fiscal 1 37.5h

TDROIT3-4 Urbanisme 25h

HE-P-1-DROIT_-008-T

Communication 2 75h 6 quad2

TDROIT8-1

Français, Correspondance, rapport et communications 2

25h

TDROIT8-3

Psychologie sociale 25h

TDROIT8-2a

Anglais 2 (à option) 25h

TDROIT8-2b Néerlandais 2 (à option) 25h

HE-P-1-DROIT_-010-T

Mise en situation 27.5h 2 quad2

TDROIT10-1 Conférences, séminaires, visites et YEP 15h

TDROIT10-2 Organisation judiciaire 12.5h

HE-P-1-DROIT_-009-T

Outils économiques 75h 6 quad2

TDROIT9-1 Comptabilité 50h

TDROIT9-2

Economie politique 25h

HE-P-1-DROIT_-006-T

Principes, fondement, sources de droit privé 2 100h 8 quad2

TDROIT6-1 Droit civil 2 37.5h

TDROIT6-2 Droit social 2 25h

TDROIT6-3 Droit commercial 2 37.5h

HE-P-1-DROIT_-007-T

Principes, fondement, sources de droit public 2 100h 8 quad2

TDROIT7-1 Droit pénal 2 25h

TDROIT7-2 Droit public 2 12.5h

TDROIT7-3 Droit fiscal 2 37.5h

TDROIT7-4 Droit européen et organisation internationale 25h

Version : 11-06-2014 09:09

(7)

2014 - 2015 02/06/2014 23 rue du Chambge 7500 Tournai

www.heh.be

Intitulé de l'UE : Communication 1

Code de l'UE : HE-P-1-DROIT_-004-T

Section(s) : Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 1

Responsable(s) Email de contact Enseignant(s)

Marie-France Fauconnier [email protected] Yves Caldor

Magda Claerboudt Marie-France Fauconnier Mohammed Scandari

Langue d'enseignement Période de l'unité UE

obligatoire/facultatif

Français, Anglais, Néerlandais, Quadrimestre 1 obligatoire

théorie Exercices / Laboratoires

Travaux Séminaires AIP Remédiation obligatoire

Remédiation

Volume horaire total

42h 39h 15h 0h 0h 4h 0h

75h

Activités d'Apprentissage

Code Dénomination Heures Pondération

TDROIT4-1 Français, Correspondance, rapport et communications 1 25h 40%

TDROIT4-3 Management 25h 20%

TDROIT4-2a Anglais 1 (à option) 25h 40%

TDROIT4-2b Néerlandais 1 (à option) 25h 40%

UE : 6 ECTS 75h

Prérequis Corequis

Néant Néant

Connaissances et compétences préalables

Néant

(8)

Management : l’étudiant maîtrisera parfaitement les 4 phases.

Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage programme (AAP) Cette UE contribue au développement de la/des compétence(s) suivante(s)

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe

S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.

Contenu de l'UE:

Les 3 cours de l’unité ont comme commun dénominateur la communication en tant qu’outil d’intégration dans la vie socio- professionnelle. Les activités de communication se focalisent tant sur les savoirs que sur les savoirs faire mais également sur le savoir être .

Types d'activités d'apprenstissage / modes d'enseignement

AA Type / mode

TDROIT4-1 Cours magistral, Travaux de groupes, Approche interactive, Approche par situation problème, Étude de cas, TDROIT4-2a Cours magistral, Approche avec TIC, Utilisation de logiciels,

TDROIT4-3 Cours magistral, Étude de cas, TDROIT4-2b Cours magistral, Approche avec TIC,

Supports principaux

AA Type de support Titre et auteurs

TDROIT4-1 Note de cours,

TDROIT4-2a Note de cours, Autres : Manuel et CD Rom 'International Express', Intermediate, Oxford CD Roms Oxford Word Skills Oxford Living Grammar Xpress, J. Vanparys &

P.Ostyn, Plantyn

TDROIT4-3 Syllabus, Autres : Copies (schémas, tableaux, comptes rendus illustratifs de recherche fondamentales ou appliquées)

TDROIT4-2b Syllabus, Note de cours,

Autres références conseillée(s)

AA Références

TDROIT4-1 Michelle Fayet et Jean-Denis Commeignes. 12 méthodes de communication écrite et orale. Coll. Efficacité personnelle. Editions Dunod. 240 pages. 2013.

Grantham, C., Legay, C., Martel, F., Vuillermet, M. 40 exercices de communication. Pour tout public. Être soi avec les autres. Collection Savoir communiquer l'essentiel. Editions Chronique Sociale. 103 pages. 2010.

Philippe Breton. Convaincre sans manipuler : apprendre à argumenter. Editions La Découverte. 151 pages.

2008.

TDROIT4-2a Ressources en ligne Anglo-Link, Youtube.http://multidict.net/clilstore Presse écrite et en ligne

Vocable (anglais), Times, The Daily Telegraph

(9)

Grammaire : 'L'anglais en 40 leçons' Collection Langues pour tous www.anglaisfacile.com

Lexique : 'L'anglais au bureau' Collection Langues pour tous

Grammaire et expression orale: 'BBC learning English' (vidéos) - BBC Learning English (YouTube) Site Wallangues: www.wallangues.be

TDROIT4-3 - Management « aspects humains et organisationnels » ; N. Aubert, J.P. Gruère, J. Jabes, H. Laroche et S.Michel ; Edition Puf Fondamental ; 2^ème édition ;

- Notions fondamentales de gestion d’entreprise ; M. Darbelet, L. Izard et M. Scaramuzza ; Edition Foucher ;

- Précis d’organisation des entreprises. O. Girault. Edition Foucher ; - Gestion de l’entreprise ; Pierre Lasègue ; Ed Dalloz 9^ème édition ; - Organisation administrative ; O. Girault et B. Chauvois ; Edition Foucher ; - Précis d’organisation des entreprises. O. Girault. Edition Foucher.

TDROIT4-2b La presse écrite (De Standaard / De Morgen…) Le site Wallangues

néerlandaisfacile.com

Évaluations et pondérations

UE/AA Évaluation Pondération Commentaire(s)

AA: TDROIT4-1 Examen écrit: 40%

Travaux notés: 60%

40%

Travaux notés: 15%

20%

AA: TDROIT4-2a (à option)

Examen écrit: 70%

Évaluation continue: 30%

40%

AA: TDROIT4-2b (à option)

Examen oral: 20%

40%

Langue(s) d'évaluation

Français

Anglais

Année académique : 2014 - 2015

(10)

2014 - 2015 27/05/2014

23 rue du Chambge 7500 Tournai

www.heh.be

Intitulé de l'AA: Français, Correspondance, rapport et communications 1 Référence de l'UE : [HE-P-1-DROIT_-004-T] Communication 1

Section(s) : Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 1

Code Titulaire(s) Langue d'enseignement Période de

l'enseignement TDROIT4-

1

Français Quadrimestre 1

Travaux Séminaires AIP Remédiation

Total

5h 15h 5h 0h 0h 0h

25h

Acquis d'apprentissage de l'AA:

Au terme de cette activité, l’étudiant aura acquis la capacité de :

pouvoir s’exprimer oralement de manière fluide, dans un langage correct et adéquat (structure de phrases et vocabulaire).

pouvoir s’exprimer correctement à l’écrit en matière de correspondance.

reconnaître le style/langage professionnel et de pouvoir adapter celui-ci à différentes situations professionnelles (ex. : injonctions, requêtes, etc.).

justifier ses choix et d’argumenter ses propos avec nuance, sur une base réflexive et sans négliger les effets de sa communication.

faire preuve d’esprit critique

Contenu de l'AA:

Exercices oraux (présentations, argumentations, prises de parole, jeux de rôle, etc.) et écrits (rédaction de courriers et productions écrites sous différentes formes et styles).

Analyse de texte, de cas ou de faits divers et développement d’une argumentation.

Théorie : structurer ses écrits et son discours + les outils d’aide à la rédaction (syntaxe et orthographe).

Méthode(s) d'enseignement

Cours magistral

Travaux de groupes Approche interactive

Approche par situation problème Étude de cas

Supports principaux

Types de supports Note de cours Références

Autres références conseillée(s)

(11)

Michelle Fayet et Jean-Denis Commeignes. 12 méthodes de communication écrite et orale. Coll. Efficacité personnelle. Editions Dunod. 240 pages. 2013.

Grantham, C., Legay, C., Martel, F., Vuillermet, M. 40 exercices de communication. Pour tout public. Être soi avec les autres.

Collection Savoir communiquer l'essentiel. Editions Chronique Sociale. 103 pages. 2010.

Philippe Breton. Convaincre sans manipuler : apprendre à argumenter. Editions La Découverte. 151 pages. 2008.

Évaluations et pondérations

Type Évaluation Pondération

AA Examen écrit 40 %

AA Travaux notés 60 %

Langue(s) d'évaluation

Français

Année académique : 2014 - 2015

Auteur : Stéphanie CULOT

(12)

2014 - 2015 27/05/2014

23 rue du Chambge 7500 Tournai

www.heh.be

Intitulé de l'AA: Management

Référence de l'UE : [HE-P-1-DROIT_-004-T] Communication 1 Section(s) : Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 1

3

Scandari Mohammed Français Quadrimestre 1

Total

15h 0h 10h 0h 0h 0h

25h

Acquis d'apprentissage de l'AA:

Au terme de cette activité, l’étudiant aura acquis :

Certaines connaissances de base du management, utiles dans la vie professionnelle :

La connaissance de l’organisation et son contexte (structure organisationnelle, structuration des tâches….) La dynamique des comportements individuels (perception, attitudes, personnalité et motivation) ;

L’étude des groupes en interaction (communication, groupes et dynamique, conflits et négociation) ; Les phénomènes de pouvoir et de décision (leadership, prise de décision…)

Contenu de l'AA:

Distinction : Management, Organisation et Gestion ; Différentes approches de l’entreprise

Aperçu des grands auteurs en management : quelles ont été leurs idées ? qu’ont-ils apporté à la connaissance des entreprises et des organisations ? en quoi sont-ils aujourd’hui encore d’actualité ? :

L’organisation scientifique du travail ; La découverte du comportement de l’homme au travail ; Recherche de la

participation et de l’intégration ; L’ère des turbulences (recherche d’une nouvelle logique socio-économique : analyse de l’information ; de la communication ; développement d’un projet-partage

Méthode(s) d'enseignement

Cours magistral

Étude de cas

Supports principaux

Types de supports Syllabus

Autres : Copies (schémas, tableaux, comptes rendus illustratifs de recherche fondamentales ou appliquées)

Références

Autres références conseillée(s)

(13)

- Management « aspects humains et organisationnels » ; N. Aubert, J.P. Gruère, J. Jabes, H. Laroche et S.Michel ; Edition Puf Fondamental ; 2^ème édition ;

- Notions fondamentales de gestion d’entreprise ; M. Darbelet, L. Izard et M. Scaramuzza ; Edition Foucher ; - Précis d’organisation des entreprises. O. Girault. Edition Foucher ;

- Gestion de l’entreprise ; Pierre Lasègue ; Ed Dalloz 9^ème édition ; - Organisation administrative ; O. Girault et B. Chauvois ; Edition Foucher ; - Précis d’organisation des entreprises. O. Girault. Edition Foucher.

Évaluations et pondérations

Langue(s) d'évaluation

Français

Année académique : 2014 - 2015

Auteur : Stéphanie CULOT

(14)

2014 - 2015 05/06/2014

23 rue du Chambge 7500 Tournai

www.heh.be

Intitulé de l'AA: Anglais 1

Référence de l'UE : [HE-P-1-DROIT_-004-T] Communication 1 Section(s) : Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 1

2a

Fauconnier Marie-France Français

Anglais

Quadrimestre 1

Total

11h 12h 0h 0h 0h 2h

25h

Acquis d'apprentissage de l'AA:

Au terme de cette activité, l’étudiant aura acquis la capacité :

d'interagir dans des situations courantes de la vie socio -professionnelle et sera initié à l'anglais des affaires. Il sera notamment capable de:

de se présenter (à un collègue, sa hiérarchie,...), d'exprimer une opinion personnelle, de donner un avis argumenté sur des faits de société, de formuler des requêtes et suggestions, de rédiger des courriels d'entreprise, de prendre et fixer des rendez-vous professionnels par téléphone;

de décrire l'entreprise, ses départements, les responsabilités et les tâches des uns et des autres au sein de celle-ci.

Contenu de l'AA:

Grammaire: rappels et exercices sur la structure de la phrase affirmative, négative et interronégative ; étude des temps présent et passé, verbes d'état, «used to», pronoms interrogatifs, adjectifs et adverbes.

Lexique: le monde du travail, l'entreprise: sa structure, ses départements, le management; les responsabilités et tâches du personnel.

Exercices d’audition (CDs/ vidéos) et d’expression orale.

Compréhension à la lecture: dossiers de presse (en rapport avec l'actualité du moment)

Méthode(s) d'enseignement

Cours magistral

Approche avec TIC Utilisation de logiciels

Supports principaux

Types de supports Note de cours

Autres : Manuel et CD Rom 'International Express', Intermediate, Oxford CD Roms Oxford Word Skills Oxford Living Grammar Xpress, J. Vanparys & P.Ostyn, Plantyn

Références

(15)

Autres références conseillée(s)

Ressources en ligne Anglo-Link, Youtube.http://multidict.net/clilstore Presse écrite et en ligne

Vocable (anglais), Times, The Daily Telegraph

Grammaire : 'L'anglais en 40 leçons' Collection Langues pour tous www.anglaisfacile.com

Lexique : 'L'anglais au bureau' Collection Langues pour tous

Grammaire et expression orale: 'BBC learning English' (vidéos) - BBC Learning English (YouTube) Site Wallangues: www.wallangues.be

Évaluations et pondérations

AA Évaluation continue 30 %

Langue(s) d'évaluation

Anglais

Année académique : 2014 - 2015

Auteur : Marie-France Fauconnier

(16)

2014 - 2015 27/05/2014

23 rue du Chambge 7500 Tournai

www.heh.be

Intitulé de l'AA: Néerlandais 1

Référence de l'UE : [HE-P-1-DROIT_-004-T] Communication 1 Section(s) : Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 1

2b

Claerboudt Magda Néerlandais Quadrimestre 1

Total

11h 12h 0h 0h 0h 2h

25h

Acquis d'apprentissage de l'AA:

Au terme de cette activité, l’étudiant pourra :

comprendre des interlocuteurs ou des textes de nature non spécialisée ou à légère orientation juridique;

s'exprimer sur des sujets courants abordés dans le syllabus

écouter et comprendre des documents sonores en rapport avec les thèmes étudiés dans le syllabus ainsi que des bulletins d'information simples traitant de l'actualité;

rédiger un texte simple et cohérent sur des sujets familiers ou à caractère légèrement juridique.

Contenu de l'AA:

Le cours comporte des exercices relatifs aux 4 compétences linguistiques visées. Il s’agit de compréhensions à l’audition, à la lecture et d’exercices oraux et écrits sur 4 thèmes abordés au cours de l’année : het studentenleven, milieu en mobiliteit, vrijetijdsbesteding,nieuwe technologieën

Le cours se présente sous forme de

dossiers qui abordent chacun un thème particulier de la vie courante, économique ou juridique Il s’agit d’un cours pratique articulé sur

de nombreux exercices lexicaux et grammaticaux favorisant l'apprentissage par la répétition des diverses notions de nombreux exercices sonores (bulletins d'information ou vidéos).

Méthode(s) d'enseignement

Cours magistral

Approche avec TIC

Supports principaux

Types de supports Syllabus Note de cours Références

(17)

Autres références conseillée(s)

La presse écrite (De Standaard / De Morgen…) Le site Wallangues

néerlandaisfacile.com

Évaluations et pondérations

AA Examen oral 20 %

Langue(s) d'évaluation

Français

Année académique : 2014 - 2015

Auteur : Stéphanie CULOT

(18)

2014 - 2015 27/05/2014 23 rue du Chambge 7500 Tournai

www.heh.be

Intitulé de l'UE : Méthodologie

Code de l'UE : HE-P-1-DROIT_-002-T

Section(s) : Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 1

Muriel Monnart [email protected] Fabian Gillard

Muriel Monnart

Français, Quadrimestre 1 obligatoire

Remédiation

Volume horaire total

17.5h 5h 0h 0h 0h 0h 0h

22.5h

Activités d'Apprentissage

TDROIT2-1 Prise de notes 12.5h 55%

TDROIT2-2 Organisation et méthode 10h 45%

UE : 2 ECTS 22.5h

Prérequis Corequis

Néant Néant

Connaissances et compétences préalables

Néant

Acquis d'apprentissage de l'UE:

Au terme de cette unité, l'étudiant sera capable de:

Apprendre à chercher des solutions de cas pratiques dans les textes légaux, la jurisprudence, la doctrine.

Apprendre à lire les textes et savoir les interpréter.

Prendre note de manière complète, stucturée, précise du contenu d’un enseignement juridique.

Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage programme (AAP) Cette UE contribue au développement de la/des compétence(s) suivante(s)

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe

(19)

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit

Contenu de l'UE:

Exercices de prises de notes Compréhension du vocabulaire

Compréhension des abréviations juridiques Analyse des décisions de jurisprudence simples Lecture de décisions de jurisprudence

Critiques d’articles de doctrine

Types d'activités d'apprenstissage / modes d'enseignement

AA Type / mode

TDROIT2-1 Cours magistral, Autres : Exercices dirigés

TDROIT2-2 Cours magistral, Étude de cas, Autres : Lecture de jurisprudences

Supports principaux

TDROIT2-1 Note de cours, Notes d'exercices, TDROIT2-2 Note de cours,

Autres références conseillée(s)

AA Références

TDROIT2-1

TDROIT2-2 Guide des citations – références et abréviations juridiques, Pierre Vandernoot, Kluwer, 2010.

Précis de méthodologie juridique, Axel de Theux, Bruxelles, 1995.

Évaluations et pondérations

AA: TDROIT2-1 Examen écrit: 100% 55%

Langue(s) d'évaluation

Français

Année académique : 2014 - 2015

Auteur : Muriel Monnart

(20)

2014 - 2015 04/06/2014

23 rue du Chambge 7500 Tournai

www.heh.be

Intitulé de l'AA: Prise de notes

Référence de l'UE : [HE-P-1-DROIT_-002-T] Méthodologie Section(s) : Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 1

1

Gillard Fabian Français Quadrimestre 1

Total

12.5h 0h 0h 0h 0h 0h

12.5h

Acquis d'apprentissage de l'AA:

Au terme de cette activité, l’étudiant sera capable de :

Prendre note de manière complète, structurée et précise du contenu d’un enseignement juridique

Contenu de l'AA:

Sens de la prise de note Abréviations usuelles Abréviations juridiques

Marqueurs de sens et liens logiques Organisation visuelle des notes Organisation fonctionnelle des notes

Méthode(s) d'enseignement

Cours magistral

Autres : Exercices dirigés

Supports principaux

Types de supports Note de cours Notes d'exercices Références

Autres références conseillée(s)

Évaluations et pondérations

(21)

Langue(s) d'évaluation

Français

Année académique : 2014 - 2015

Auteur : Fabian Gillard

(22)

2014 - 2015 27/05/2014

23 rue du Chambge 7500 Tournai

www.heh.be

Intitulé de l'AA: Organisation et méthode

Référence de l'UE : [HE-P-1-DROIT_-002-T] Méthodologie Section(s) : Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 1

2

Monnart Muriel Français Quadrimestre 1

Total

5h 5h 0h 0h 0h 0h

10h

Acquis d'apprentissage de l'AA:

Apprendre à chercher les solutions de cas pratiques dans les textes légaux, la jurisprudence et la doctrine.

Apprendre à lire les textes et savoir les interpréter

Contenu de l'AA:

Introduction à la méthodologie.

Analyse des références et abréviations juridiques.

Lecture et analyse de décisions.

Méthode(s) d'enseignement

Cours magistral

Étude de cas

Autres : Lecture de jurisprudences

Supports principaux

Autres références conseillée(s)

Guide des citations – références et abréviations juridiques, Pierre Vandernoot, Kluwer, 2010.

Précis de méthodologie juridique, Axel de Theux, Bruxelles, 1995.

Évaluations et pondérations

(23)

Langue(s) d'évaluation

Français

Année académique : 2014 - 2015

Auteur : Stéphanie CULOT

(24)

2014 - 2015 05/06/2014 23 rue du Chambge 7500 Tournai

www.heh.be

Intitulé de l'UE : Outils technologiques

Code de l'UE : HE-P-1-DROIT_-005-T

Section(s) : Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 1

Amaury Senelle [email protected] Maryse Baudour

Amaury Senelle

Français, obligatoire

Remédiation

Volume horaire total

25h 40h 10h 0h 0h 0h 0h

75h

Activités d'Apprentissage

TDROIT5-1 Informatique 25h 50%

TDROIT5-2 Bureautique 50h 50%

UE : 6 ECTS 75h

Prérequis Corequis

Néant Néant

Connaissances et compétences préalables

Néant

Acquis d'apprentissage de l'UE:

Au terme de cette unité, l’étudiant sera capable de :

Rédiger des compte-rendus, des rapports internes et externes Synthétiser des documents et élaborer des dossiers

Dactylographier avec rapidité et efficience

Rechercher, sélectionner, vérifier, comparer, calculer, synthétiser, hiérarchiser les informations

Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage programme (AAP) Cette UE contribue au développement de la/des compétence(s) suivante(s)

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe

(25)

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

Contenu de l'UE:

Gérer avec efficience un ordinateur

Présenter des travaux (documents, lettres, tableaux, etc.) soignés, clairs;

Reformulation et structuration des idées à l’aide du matériel informatique.

Types d'activités d'apprenstissage / modes d'enseignement

AA Type / mode

TDROIT5-1 Cours magistral, Travaux de groupes, TDROIT5-2

Supports principaux

TDROIT5-1 Syllabus, Note de cours, Notes d'exercices,

TDROIT5-2

Autres références conseillée(s)

AA Références

TDROIT5-1 Excel 2010 par l’exemple, ISBN : 978-2-7460-6821-6, EAN : 9782746068216

Calc 3.3Le tableur de OpenOffice.org et LibreOffice, ISBN : 978-2-7460-6210-8, EAN : 9782746062108

TDROIT5-2

Évaluations et pondérations

50%

Langue(s) d'évaluation

Français

Année académique : 2014 - 2015

Auteur : Amaury Senelle

(26)

2014 - 2015 05/06/2014

23 rue du Chambge 7500 Tournai

www.heh.be

Intitulé de l'AA: Informatique

Référence de l'UE : [HE-P-1-DROIT_-005-T] Outils technologiques Section(s) : Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 1

1

Français Quadrimestre 1

Total

10h 15h 0h 0h 0h 0h

25h

Acquis d'apprentissage de l'AA:

Au terme de cette activité, l’étudiant sera capable

D’appréhender le fonctionnement basique d’un ordinateur De trier, rechercher, créer des dossiers et des fichiers D’associer des fichiers à des programmes

De discerner les différentes attaques possibles d’un ordinateur et d’utiliser les méthodes basiques nécessaires pour le sécuriser

D’élaborer et de mettre en forme des tableaux simples avec différents tableurs De produire des algorithmes de résolutions de problèmes

De produire des formules élaborées sur base des tableaux de données

Contenu de l'AA:

· Sécuriser son ordinateur

· Créer et mettre en forme des tableaux

· Utilisation de calculs avec des fonctions si simples

· Utilisation de calculs avec des fonctions si imbriquées

Méthode(s) d'enseignement

Cours magistral

Travaux de groupes

Supports principaux

Types de supports Syllabus Note de cours Notes d'exercices Références

(27)

Autres références conseillée(s)

Excel 2010 par l’exemple, ISBN : 978-2-7460-6821-6, EAN : 9782746068216

Calc 3.3Le tableur de OpenOffice.org et LibreOffice, ISBN : 978-2-7460-6210-8, EAN : 9782746062108

Évaluations et pondérations

Langue(s) d'évaluation

Français

Année académique : 2014 - 2015

Auteur : Amaury Senelle

(28)

2014 - 2015 27/05/2014

23 rue du Chambge 7500 Tournai

www.heh.be

Intitulé de l'AA: Bureautique

Référence de l'UE : [HE-P-1-DROIT_-005-T] Outils technologiques Section(s) : Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 1

2

Baudour Maryse Français Quadrimestre 1

Total

15h 25h 10h 0h 0h 0h

50h

Acquis d'apprentissage de l'AA:

Au terme de cette activité, l’étudiant sera capable de:

Analyser les fonctions utilisées et déterminer les procédés les mieux adaptés;

Présenter des travaux (documents, lettres, tableaux, etc.) soignés, clairs;

Identifier les fonctions les plus ajustées et les plus rapides

Contenu de l'AA:

Théorie:

Règles de dactylographie et d'édition NBN Z 01-002:

Composition: abréviations – nombres – symboles – signes spéciaux – réf. – table des matières

Mises en évidence: caractères - § - titres – citations – énumérations - énumérations – notes – numérotation titres et pages Courrier: format – mentions – dispositions - notes

Fonctions de base:

ü Document: Mise en page (titres (styles - hiérarchisation) - § (alignements) – bordures) ü Lettre: Mise en page (marges – tabul. – en-tête et pied de page - bordures

Tableau simple: (colonnes – lignes – cellules – alignements – styles)

Méthode(s) d'enseignement

Supports principaux

Types de supports

(29)

Références

Autres références conseillée(s)

Évaluations et pondérations

Langue(s) d'évaluation

Français

Année académique : 2014 - 2015

Auteur : Stéphanie CULOT

(30)

2014 - 2015 02/06/2014 23 rue du Chambge 7500 Tournai

www.heh.be

Intitulé de l'UE : Principes, fondement, sources de droit privé 1

Code de l'UE : HE-P-1-DROIT_-001-T

Section(s) : Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 1

Yves Domain [email protected] Yves Domain

Fabian Gillard Muriel Monnart

Français, obligatoire

Remédiation

Volume horaire total

70h 25h 0h 0h 0h 5h 0h

100h

Activités d'Apprentissage

TDROIT1-1 Droit civil 1 37.5h 37.5%

TDROIT1-2 Droit social 1 25h 25%

TDROIT1-3 Droit commercial 1 37.5h 37.5%

UE : 8 ECTS 100h

Prérequis Corequis

Néant Néant

Connaissances et compétences préalables

Néant

Acquis d'apprentissage de l'UE:

Au terme de cette unité, l'étudiant aura acquis:

Les fondements des trois disciplines

La résolution de problèmes juridiques relatifs aux matières vues L'analyse de documents juridiques

Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage programme (AAP)

Cette UE contribue au développement de la/des compétence(s) suivante(s)

(31)

Contenu de l'UE:

Droit civil: les personnes, les contrats

Droit commercial: le commerçant, les actes de commerce, le Tribunal de commerce, le contrat achat-vente, les effets de commerce.

Droit social: les différents contrats de travail

Types d'activités d'apprenstissage / modes d'enseignement

AA Type / mode

TDROIT1-1 Cours magistral, Étude de cas, Autres : Lecture de jurisprudences

TDROIT1-2 Cours magistral, Approche interactive, Approche déductive, Autres : exercices dirigés TDROIT1-3 Étude de cas,

Supports principaux

TDROIT1-2 Note de cours, Notes d'exercices, TDROIT1-3 Syllabus, Notes d'exercices, Autres :

Revues périodiques

Code de commerce Code des sociétés

Autres références conseillée(s)

AA Références

TDROIT1-1 Droit des personnes, Yves Henri LELEU, Le droit des personnes, Larcier,2010.

Revue trimestrielle de droit familial TDROIT1-2 Droit de la sécurité sociale, De Boeck TDROIT1-3

Évaluations et pondérations

AA: TDROIT1-1 Examen écrit: 100% 37.5%

Autre type: 25%

37.5%

(32)

Auteur : Yves Domain

(33)

2014 - 2015 27/05/2014

23 rue du Chambge 7500 Tournai

www.heh.be

Intitulé de l'AA: Droit civil 1

Référence de l'UE : [HE-P-1-DROIT_-001-T] Principes, fondement, sources de droit privé 1 Section(s) : Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 1

1

Monnart Muriel Français Quadrimestre 1

Total

25h 10h 0h 0h 0h 2.5h

37.5h

Acquis d'apprentissage de l'AA:

Lire et comprendre les bases légales dans les matières envisagées Lire et comprendre les décisions de jurisprudence

Lire et comprendre la doctrine

Contenu de l'AA:

Introduction au droit civil et au droit des personnes Le mariage

Les régimes matrimoniaux

La cohabitation légale – le concubinage.

Méthode(s) d'enseignement

Cours magistral

Étude de cas

Autres : Lecture de jurisprudences

Supports principaux

Autres références conseillée(s)

(34)

Langue(s) d'évaluation

Français

Année académique : 2014 - 2015

Auteur : Stéphanie CULOT

(35)

2014 - 2015 04/06/2014

23 rue du Chambge 7500 Tournai

www.heh.be

Intitulé de l'AA: Droit social 1

Référence de l'UE : [HE-P-1-DROIT_-001-T] Principes, fondement, sources de droit privé 1 Section(s) : Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 1

2

Gillard Fabian Français Quadrimestre 1

Total

15h 10h 0h 0h 0h 0h

25h

Acquis d'apprentissage de l'AA:

- Analyser l’ensemble des composantes d’une situation professionnelle complexe sous l’angle des protections sociales - Conseiller et orienter un travailleur/employeur confronté à un problème touchant à la sécurité sociale

Contenu de l'AA:

· Historique du droit de la sécurité sociale

· Analyse technique et critique des régimes contributifs de sécurité sociale (accidents du travail, maladie prof., soins de santé, indemnités, chômage, pensions, allocations familiales, maternité)

Méthode(s) d'enseignement

Cours magistral

Approche interactive Approche déductive Autres : exercices dirigés

Supports principaux

Types de supports Note de cours Notes d'exercices Références

(36)

Langue(s) d'évaluation

Français

Année académique : 2014 - 2015

Auteur : Fabian Gillard

(37)

2014 - 2015 27/05/2014

23 rue du Chambge 7500 Tournai

www.heh.be

Intitulé de l'AA: Droit commercial 1

Référence de l'UE : [HE-P-1-DROIT_-001-T] Principes, fondement, sources de droit privé 1 Section(s) : Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 1

3

Domain Yves Français Quadrimestre 1

Total

30h 5h 0h 0h 0h 2.5h

37.5h

Acquis d'apprentissage de l'AA:

Au terme de cette activité, l’étudiant sera capable de : Comprendre les fondements du droit commercial

Résoudre des problèmes juridiques relatifs à la matière vue

Contenu de l'AA:

· Le commerçant, les actes de commerce, les formalités pour s’installer commerçant

· Le Tribunal de commerce : composition, fonctionnement

· Le contrat achat-vente

· Les contrats de transport

Méthode(s) d'enseignement

Étude de cas

Supports principaux

Types de supports Syllabus

Notes d'exercices

Autres : Revues périodiques Références Code de commerce

(38)

Évaluations et pondérations

AA Autre type d'évaluation 25 %

Langue(s) d'évaluation

Français

Année académique : 2014 - 2015

Auteur : Stéphanie CULOT

(39)

2014 - 2015 27/05/2014 23 rue du Chambge 7500 Tournai

www.heh.be

Intitulé de l'UE : Principes, fondement, sources de droit public 1

Code de l'UE : HE-P-1-DROIT_-003-T

Section(s) : Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 1

Jean-François Letulle [email protected] Marie-Hélène Berton

Christian Buisseret Jean-François Letulle

Français, Quadrimestre 1 obligatoire

Remédiation

Volume horaire total

70h 30h 0h 0h 0h 0h 0h

100h

Activités d'Apprentissage

TDROIT3-1 Droit pénal 1 25h 25%

TDROIT3-2 Droit public 1 12.5h 25%

TDROIT3-3 Droit fiscal 1 37.5h 25%

TDROIT3-4 Urbanisme 25h 25%

UE : 8 ECTS 100h

Prérequis Corequis

Néant Néant

Connaissances et compétences préalables

Néant

Acquis d'apprentissage de l'UE:

(40)

Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage programme (AAP) Cette UE contribue au développement de la/des compétence(s) suivante(s)

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit

Contenu de l'UE:

Objectifs, caractéristiques, classifications, principes de l’impôt, financement des dépenses de l’Etat. Les différents types d’impôts directs. Le précompte

Principes généraux du droit pénal, notions de procédure criminelle…

Contexte institutionnel de l’activité juridique (notion d’Etat, Constitution, la question linguistique…). Les caractéristiques propres au fédéralisme.

Contexte de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Les instruments utilisés, dispositions générales du CWATUPEàCodt

Types d'activités d'apprenstissage / modes d'enseignement

AA Type / mode

TDROIT3-1 Cours magistral, Approche déductive, Étude de cas,

TDROIT3-2 Cours magistral, Approche interactive, Activités pédagogiques extérieures, Étude de cas, TDROIT3-3 Cours magistral,

TDROIT3-4 Cours magistral, Approche interactive, Étude de cas,

Supports principaux

TDROIT3-1 Syllabus, Note de cours, TDROIT3-2 Syllabus, Note de cours, TDROIT3-3 Note de cours,

Autres références conseillée(s)

AA Références

TDROIT3-1 Le moniteur belge www.moniteurbelge.be

Les procès et faits divers relatés dans la presse écrite

D.Vandermeerch, le droit pénal et la procédure pénale, Édition de la Charte, Bruxelles, 2013 TDROIT3-2 -Xavier Mabille, Nouvelle histoire politique de la Belgique, CRISP, 2003

-Christian Behrendt, Frédéric Bouhon, Introduction à la théorie générale de l’Etat, éd. Larcier, 2008 TDROIT3-3

TDROIT3-4 CWATUPE - CodT

Louveaux B, Le droit de l’urbanisme en Belgique et dans ses 3 régions, édition De Boeck, 1999

Évaluations et pondérations

(41)

Travaux notés: 33%

25%

Langue(s) d'évaluation

Français

Année académique : 2014 - 2015

Auteur : Jean-François Letulle

(42)

2014 - 2015 06/06/2014

23 rue du Chambge 7500 Tournai

www.heh.be

Intitulé de l'AA: Droit pénal 1

Référence de l'UE : [HE-P-1-DROIT_-003-T] Principes, fondement, sources de droit public 1 Section(s) : Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 1

1

Buisseret Christian Français Quadrimestre 1

Total

17.5h 7.5h 0h 0h 0h 0h

25h

Acquis d'apprentissage de l'AA:

Au terme de cette activité, l’étudiant pourra :

La capacité d’appréhender la structuration propre au droit pénal

La méthode propre au droit pénal permettant de passer du fait à la théorie pénale La capacité de tisser des liens entre l’histoire politique et sociale et le droit pénal actuel La faculté d’analyser les différents aspects d’un fait culpeux et de formuler un avis

Contenu de l'AA:

Exposé des principes qui dirigent la pensée en droit pénal

Exposé des théories de bases qui permettent d’appréhender une situation de fait Exposé des chapitres, sections et articles du livre 1er du code pénal ( art.1 à 50) Exercices et études de cas liés à la matière

Méthode(s) d'enseignement

Cours magistral

Approche déductive Étude de cas

Supports principaux

Autres références conseillée(s)

Le moniteur belge www.moniteurbelge.be

Les procès et faits divers relatés dans la presse écrite

(43)

D.Vandermeerch, le droit pénal et la procédure pénale, Édition de la Charte, Bruxelles, 2013

(44)

Évaluations et pondérations

Langue(s) d'évaluation

Français

Année académique : 2014 - 2015

Auteur : Christian Buisseret

(45)

2014 - 2015 27/05/2014

23 rue du Chambge 7500 Tournai

www.heh.be

Intitulé de l'AA: Droit public 1

Référence de l'UE : [HE-P-1-DROIT_-003-T] Principes, fondement, sources de droit public 1 Section(s) : Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 1

2

Letulle Jean-François Français Quadrimestre 1

Total

12.5h 0h 0h 0h 0h 0h

12.5h

Acquis d'apprentissage de l'AA:

La capacité de faire le lien entre l’actualité institutionnelle de notre pays et le cours.

La possibilité de situer et comprendre l’évolution étatique de notre pays à la lumière des différentes réformes de l’Etat.

La capacité d’adopter un positionnement critique en phase avec une démarche de type : apprentissage à la citoyenneté (1^ère partie).

Contenu de l'AA:

Le contexte institutionnel de l’activité juridique (notion d’Etat, Constitution, la question linguistique, les différentes réformes…)

Caractéristiques propres au fédéralisme.

Doctrine et action politique (1ère partie)

Méthode(s) d'enseignement

Cours magistral

Approche interactive

Activités pédagogiques extérieures Étude de cas

Supports principaux

(46)

Évaluations et pondérations

Langue(s) d'évaluation

Français

Année académique : 2014 - 2015

Auteur : Stéphanie CULOT

(47)

2014 - 2015 27/05/2014

23 rue du Chambge 7500 Tournai

www.heh.be

Intitulé de l'AA: Droit fiscal 1

Référence de l'UE : [HE-P-1-DROIT_-003-T] Principes, fondement, sources de droit public 1 Section(s) : Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 1

3

Berton Marie-Hélène Français Quadrimestre 1

Total

15h 22.5h 0h 0h 0h 0h

37.5h

Acquis d'apprentissage de l'AA:

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution

remplir une déclaration fiscale, appliquer le quotient conjugal et les quotités exemptées, calculer l’impôt

Contenu de l'AA:

I. Introduction au droit fiscal : objectifs de l’impôt, moyens pour financer les dépenses de l’Etat, budget de l’Etat II. Les impôts : Caractéristiques, classifications, principes

III L’impôt sur le revenu : Historique, quotient conjugal

IV Structure des impôts sur le revenu: les différents types d’impôts directs (IPP, ISOC, IPM, INR), le précompte (précompte professionnel, précompte immobilier, précompte mobilier, versements anticipés

V. L’impôt des personnes physiques : Caractéristiques, procédure (déclaration fiscale, avertissement extrait de rôle, preuve de l’envoi, cas particuliers, enrôlement de l’impôt, recours, qui doit remplir la déclaration fiscale, situation personnelle du contribuable, étudiant), le calcul de l’impôt (quotient conjugal, quotient conjugal avec différents revenu, barème progressif et calcul simplifié, quotité exemptée, crédit d’impôt, éducation conjointe

VI. Les revenus mobiliers

Méthode(s) d'enseignement

Cours magistral

Supports principaux

Types de supports Note de cours

(48)

Évaluations et pondérations

Langue(s) d'évaluation

Français

Année académique : 2014 - 2015

Auteur : Stéphanie CULOT

(49)

2014 - 2015 27/05/2014

23 rue du Chambge 7500 Tournai

www.heh.be

Intitulé de l'AA: Urbanisme

Référence de l'UE : [HE-P-1-DROIT_-003-T] Principes, fondement, sources de droit public 1 Section(s) : Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 1

4

Letulle Jean-François Français Quadrimestre 1

Total

25h 0h 0h 0h 0h 0h

25h

Acquis d'apprentissage de l'AA:

Situer les grandes étapes de l’évolution de l’urbanisme en tant que discipline à part entière.

Distinguer les principaux types d’instruments utilisés en urbanisme (plans, schémas…).

Comprendre l’utilité d’une gestion coordonnée du sol.

Comprendre le rôle et les missions des structures participatives et décisionnelles en lien avec l’aménagement du territoire (CCATM, CRAT…).

Maîtriser le concept de « zonage », ainsi que la procédure de révision d’un plan de secteur.

Distinguer les principaux permis et certificats d’urbanisme.

Contenu de l'AA:

Contexte de l’A.T. et de l’urbanisme (historique et philosophie).

Les instruments utilisés.

Dispositions générales du CWATUPEàCodT CRAT et CCATM.

Permis et certificats.

Procédure d’octroi et recours.

Le cadre éolien + notion de développement durable.

Zonage et technique de modification du plan de secteur Dossier de presse.

Méthode(s) d'enseignement

Cours magistral

Approche interactive Étude de cas

(50)

Autres références conseillée(s)

CWATUPE - CodT

Louveaux B, Le droit de l’urbanisme en Belgique et dans ses 3 régions, édition De Boeck, 1999

Évaluations et pondérations

Langue(s) d'évaluation

Français

Année académique : 2014 - 2015

Auteur : Stéphanie CULOT

(51)

(52)