Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable
Le passif du bilan doit faire l’objet d’une analyse tout aussi rigoureuse que celle de l’actif. L’objectif est de mettre en évidence ce qui constitue une dette réelle envers des tiers. L’ordre descendant du passif sera suivi ci-après.
Le bilan financier-Analyse du passif du bilan:Capitaux propres
Les capitaux propres sont des ressources permanentes mises à la disposition de l’entreprise et qui sont constituées des apports initiaux et d’une fraction du surplus monétaire. Les capitaux propres reprennent :
le capital social et les primes liées ;les écarts de réévaluation ; les bénéfices mis en réserve ;
les subventions d’équipement ; les provisions réglementées.
Capital social et primes liées
Le capital social représente la valeur nominale des actions et des pertes sociales détenues par les associés en fonction de leurs apports. Le montant du capital social doit respecter des minima fixés par le droit des sociétés :
euro pour les SARL ;
37 000 euros pour les sociétés anonymes (225 000 euros pour celles qui font appel public à l’épargne).
Les primes liées au capital constatent la différence entre la valeur des apports effectués par les associés et l’accroissement du capital social correspondant. Plus précisément, il s’agit de la différence entre le prix d’émission des actions (ou parts) et la valeur nominale des titres. Ces primes d’émission apparaissent lors des opérations financières suivantes :
augmentation de capital en numéraire ; augmentation de capital en nature ; fusion de sociétés.
Écarts de réévaluation
Ce poste reprend les écritures de contrepartie qui ont été la conséquence des opérations légales et exceptionnelles de réévaluation des actifs immobilisés qui ont ponctué les périodes de forte inflation. Ces opérations sont prévues et encadrées par des règles légales et fiscales. La dernière a eu lieu en 1976. La réévaluation libre des actifs immobilisée est aussi possible, mais expose l’entreprise à l’impôt sur les plus values. Les sommes figurant au passif en « Écarts de réévaluation » correspondent à des plus-values sur immobilisations constatées à un moment donné du temps.
Bénéfices mis en réserve et résultat
Le cumul historique de la fraction des bénéfices conservés dans l’entreprise trouve sa marque comptable dans les divers postes de réserve au passif . Les pertes font aussi l’objet de décisions d’affectation en report à nouveau déficitaire ou par imputation sur les réserves.
Le poste de résultat net de l’exercice (bénéficiaire ou déficitaire) disparaît après affectation. Mis à part la distribution de bénéfice aux actionnaires, les opérations d’affectation ne sont que des écritures de transfert au sein des capitaux propres de l’entreprise.
Subventions d’investissement
Une collectivité publique peut aider une entreprise dans le cadre de la réalisation d’un investissement en lui versant une subvention. Celle-ci est comptabilisée en capitaux propres lors de son attribution (compte 13). Cette libéralité est reprise comptablement dans le compte de résultat de manière étalée dans le temps ( Par le crédit du compte 777 – Quote-part de subvention d’investissement virés au compte de résultat de l’exercice ; l’analyste notera qu’il s’agit d’un produit calculé ne donnant pas lieu à encaissement et non d’un produit réel).
Cette reprise contribue à augmenter les produits de l’exercice et donc à accroître l’impôt payé au titre de l’exercice. La reprise de la subvention d’équipement est échelonnée dans le temps soit en fonction de la durée d’amortissement des biens que la subvention à permis d’acquérir (cas des biens amortissables), soit par dixième (c’est-à-dire sur dix ans, cas des biens non amortissables).
D’un point de vue financier, en norme PCG, il faut donc considérer que le montant de la subvention d’investissement est porteur d’un impôt latent au taux de droit commun qu’il faut inclure dans les dettes. En raison de son caractère échelonné dans le temps, cette dette fiscale relève du long terme. La partie de la subvention qui ne donnera pas lieu à décaissement futur sous forme d’impôt est à rattacher aux capitaux propres. Par exemple, une subvention d’investissement de 1 000 figurant au passif sera considérée à hauteur de 667 comme des capitaux propres et pour le solde
comme une dette fiscale latente figurant dans un compte d’« Impôts différés » au passif (pour un taux d’impôt supposé de 33 1/3 %).
La norme IAS 20 propose un traitement différent des subventions d’investissement. Elle laisse le choix entre deux méthodes :
la subvention reçue est inscrite au passif en « produits constatés d’avance ». Elle est rapportée aux résultats sur la durée d’utilisation de l’actif financé ;
la subvention reçue vient en déduction de la valeur comptable amortissable de l’actif financé.
Le rapport aux résultats s’effectue par une réduction de la charge annuelle d’amortissement.
Provisions réglementées
Les provisions réglementées au passif du bilan ont une origine fiscale. Elles ne sont donc pas constituées pour constater des pertes ou des charges latentes (à l’exception de la provision pour reconstitution de gisement). Le législateur a tenu à isoler comptablement ces provisions qui n’ont, en général, pas supporté l’impôt au moment de leur constitution. Lorsque ces provisions donneront lieu à une imposition future, il faudra prendre acte de la dette fiscale latente qu’elles présentent.
Provision pour investissement
La provision pour investissement est la conséquence d’un avantage fiscal accordé aux entreprises qui ont distribué une partie de leurs résultats à leurs salariés au-delà de ce que prévoit le régime obligatoire minimum de la participation légale des salariés. Ces sommes sont destinées à être virées comptablement à un compte de réserve dans un délai minimum de cinq ans sans supporter l’impôt. Financièrement, la provision pour investissement est donc totalement assimilable à des fonds propres de l’entreprise.
Provision pour hausse de prix
Les entreprises qui ont des stocks de produits ou de matières dont le prix a augmenté de plus de 10 % au cours des deux dernières années peuvent constituer une provision pour hausse de prix qui est déductible fiscalement. Cette déductibilité est cependant limitée dans le temps à six années, terme auquel elle est fiscalement réintégrée dans le résultat de l’entreprise. La provision déductible fiscalement s’analyse donc en partie comme des fonds propres, et, pour 1/3 de son montant, comme une dette fiscale future. Le montant de cette provision est fiscalement plafonné à 15 M€, majoré le cas échéant d’une fraction égale à 10 % de la provision théorique. Par exemple, pour une entreprise ayant un montant total de dotation à la provision pour hausse de prix de 30 M€, la somme déductible fiscalement ne sera que de 18 M€ (15 M€ + 30 M€ × 10 %). La part de provision non déductible fiscalement a déjà payé l’impôt et relève donc des capitaux propres.
Si l’accumulation des provisions pour hausse de prix est régulière chaque année, le délai moyen de réintégration de ce poste du passif est de l’ordre de trois ans. L’impôt latent correspondant relève donc des dettes à terme.
Autres provisions réglementées
Les provisions pour implantation à l’étranger, les provisions pour risques afférents aux crédits à moyen terme faits à l’étranger, les provisions pour prêts d’installation d’anciens salariés, et d’une manière générale les autres provisions réglementées doivent être considérées à hauteur du taux de l’impôt comme une dette fiscale future latente( Sauf les provisions pour amortissement dérogatoire).
Autres fonds propres
Le législateur a créé au passif une rubrique dite « Autres fonds propres », dont le contenu est marqué par une assez grande hétérogénéité de fonds ayant des statuts juridiques complexes, confus et hybrides. Il s’agit des :
émissions de titres participatifs ;
avances conditionnées de l’État ;emprunts participatifs.
D’un point de vue financier, ces sommes sont en fait assimilables à des capitaux propres, même si, en droit, les choses sont plus complexes.
Le bilan financier-Analyse du passif du bilan: Provisions pour risques et charges
Ces provisions sont constituées pour couvrir un risque ou une charge prévisible à la clôture de l’exercice sans qu’il soit possible de les affecter en couverture à un élément spécifié de l’actif. Les événements survenus ou en cours rendent ces risques ou ces charges pas seulement éventuelles, mais probables. Ces provisions ont donc le caractère de dettes probables, cependant leur montant comme leur échéance restent incertains.
L’avis n° 00-01 du Conseil national du crédit donne une définition plus précise des provisions pour risques et charges qui correspond à la norme IAS 37. Les provisions de ce type relèvent bien du passif car elles sont l’expression d’une obligation de l’entreprise envers un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Cette obligation peut être de nature juridique envers des tiers identifiés (par exemple, garantie contractuelle) ; elle peut aussi être implicite, c’est-à-dire découler de la responsabilité reconnue de l’entreprise envers son environnement analysé globalement.
L’évaluation de cette obligation peut conduire à utiliser les statistiques et les probabilités, ce qui n’empêche pas que l’obligation envers les tiers doit être certaine dans son principe. Une obligation ni
certaine, ni probable est un simple passif éventuel et n’apparaît pas au bilan. Les provisions pour risques et charges sont hétérogènes : provisions pour litiges, provisions pour garanties données aux clients, provisions pour pertes de change, provisions pour pertes sur contrats, provisions pour restructurations, provision pour charges à répartir, provisions pour grosses réparations.
Une attention particulière doit être donnée aux « Provisions pour pensions et obligations similaires
» (compte 153), notamment dans les grands groupes internationaux. En France, les obligations de retraite sont externalisées auprès d’organismes sociaux ou de caisses de retraite qui reprennent à leur compte les engagements de versement de pensions à l’égard de salariés. Sauf obligations particulières, le versement de cotisations libère l’entreprise. Dans les entreprises multinationales, pour les salariés expatriés ou pour les entreprises anglo-saxonnes, il arrive que les engagements futurs de versement de retraite soient assurés directement par l’entreprise qui s’oblige à gérer et à verser elle-même les pensions de retraites à ses anciens salariés.
Ces engagements futurs sont particulièrement importants dans le cas des régimes dits à prestations définies. Il faut alors calculer la dette qui sera due aux retraités par actualisation des pensions futures. L’estimation de la dette est délicate car elle dépend d’un ensemble d’hypothèses de calcul sur le taux d’actualisation, le taux d’évolution des salaires et le taux de placement des sommes collectées. Le poste « provisions pour pensions » peut être important dans le cas de consolidation de grands groupes internationaux ayant des filiales anglo-saxonnes. D’un point de vue financier, il s’agit d’une ressource durable.
On rappelle que ces provisions sont constituées par des écritures comptables de charges qui viennent mécaniquement diminuer le résultat de l’exercice. Cela signifie que les fonds correspondants restent dans l’entreprise jusqu’à ce que le risque ou la charge qui ont motivé la provision se réalisent effectivement.
Il est dès lors tentant pour une entreprise qui souhaite lisser son résultat ou diminuer son bénéfice imposable de passer une écriture de dotation pour charges à répartir sur plusieurs exercices pour des motifs réels ou hypothétiques : grosse réparation sur immobilisation, restructuration, plan de licenciement. Si ces événements ne se réalisent pas, ces provisions sont sans objet et ont le caractère de réserves. D’un point de vue fiscal, ces charges hypothétiques n’étant pas probables, les provisions ne sont pas déductibles. Si elles n’ont pas été imposées, il faudra tenir compte de l’impôt latent qui est associé à des provisions qui sont en fait des réserves dissimulées.
L’analyse est complexe car les sommes en cause peuvent être très importantes et se rapportent parfois à des décisions stratégiques lourdes et réelles qui impliquent des charges effectives dans le futur. Les groupes automobiles français ont ainsi été amenés à provisionner à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros les plans de licenciement associés à des restructurations.
Dans de tels cas, la provision recouvre bien une dette qui se traduira par des décaissements quasi certains. La difficulté pour l’analyste financier est d’interpréter la volonté réelle ou hypothétique de couvrir des charges futures dont la survenance varie de la quasi certitude à la lointaine éventualité : comment savoir si la provision constituée pour réparer la toiture ou la chaudière correspond à la réalité et/ou à une volonté stratégique?
Dans le cas général, malgré le caractère un peu arbitraire de ces provisions, on peut supposer que, dans le cas d’une comptabilité rigoureuse, les provisions pour risques et charges correspondent à des dettes probables. Relèvent-elle alors du court ou du long terme ? La réponse à cette question renvoie à la connaissance de la date où le risque ou la charge est supposé avoir lieu. Par défaut, dans l’ignorance de l’horizon de l’événement à couvrir, il est prudent de supposer qu’il s’agit de dettes probables à court terme.
Cependant, en cas d’information supplémentaire, ou en cas de stabilité du montant de la provision pour risques et charges au passif, l’analyste pourra les rattacher à des dettes probables à terme.
Imaginons la situation d’une entreprise qui maintient globalement à son passif un volant plus ou moins constant de provisions. Les sommes en cause, même si individuellement elles correspondent à des charges réelles impliquant un décaissement, ont globalement une certaine permanence. L’analyste financier pourra utilement calculer alors le solde des augmentations (dotations) et des diminutions (reprises) de provisions pour risque et charges.
Le retraitement financier de cette rubrique pourra alors suivre la logique suivante en cas d’information croissante sur les événements qui ont motivé les provisions :
par défaut, les provisions pour risques et charges sont financièrement assimilables à des dettes probables à court terme ;
si leur horizon relève du long terme ou si leur montant au passif est relativement stable dans le temps, elle s’apparentent à des dettes probables à long terme ;
si elles sont sans objet réel, il s’agit de réserves latentes susceptibles de supporter l’impôt, si cela n’a pas déjà été fait. Il conviendra alors de les remonter dans les fonds propres
(correction faite d’une éventuelle dette fiscale latente).
Une information utile pour l’analyse des provisions peut être trouvée dans l’annexe. Celle-ci renseigne pour chaque catégorie de provision pour risques et charges, les montants en ouverture et en clôture d’exercice, ainsi que les dotations et les montants repris. Depuis 2002, les entreprises doivent indiquer, dans les reprises, les montants repris parce qu’utilisés et les montants repris parce que non utilisés. Cette dernière éventualité signifie l’existence de provisions sans objet. Des
dotations systématiquement supérieures aux reprises, ou des montants repris non utilisés importants, signifient que l’entreprise pratique une politique de sur-provisionnement. Les provisions pour risques et charges ont alors le caractère d’une dette durable et recouvrent en partie des réserves occultés. Ces reprises majorent le résultat de l’exercice et peuvent donc traduire une volonté de lissage du bénéfice de l’année. Tel peut être le cas si le résultat courant est en chute et que l’enreprise mobilise une partie de ses réserves latentes.
Exemple : Retraitement de provisions pour risques et charges
L’entreprise X a, au passif de son bilan, une provision pour risques et charges de 15 millions d’euros. En comparant avec les données précédentes, il apparaît que le montant passé de cette rubrique oscillait entre 3 et 4 millions d’euros. L’analyste financier apprend que les dirigeants ont décidé de provisionner 12 millions d’euros à la clôture de l’exercice pour couvrir les dépenses d’un plan de restructuration stratégique prévu au 3e trimestre 2052.
Cette dotation a été déduite du résultat comptable de l’exercice.
Le retraitement financier des 15 millions de provisions sera le suivant : – fonds propres : 12 (1 – 33,33 %) = 8 M€
– dette fiscale latente : 12 33,33 % = 4 M€
– dettes probables à terme = 3 M€
La norme IAS 37 « Provisions et dettes potentielles » impose de ne reconnaître une dette probable que si des conditions strictes sont remplies (un événement passé a créé une obligation qui implique un décaissement probable et évaluable). Les provisions pour restructuration admises dans le cadre du PCG ne sont possibles dans le cadre IFRS que si un plan détaillé de restructuration a été formellement annoncé au cours de l’exercice ou si la mise en œuvre d’un tel plan a déjà démarré. Les provisions pour risques généraux (de nature statistique, fréquentes, par exemple, dans le secteur bancaire) ne sont pas admises ; elles doivent être annulées et reprises par les capitaux propres. Les provisions pour grosses réparations ou gros entretiens ne sont pas admises par l’IAS 16 et doivent être reprises en accessoire d’immobilisations amortissables (cf.
plus haut). Dans l’estimation des décaissements probables futurs, l’IAS 37 impose l’actualisation des dépenses attendues. Le taux à utiliser est le coût du capital avant impôt propre à l’entreprise ; il est indépendant du risque futur qu’il actualise.
La norme IAS 19 « Avantages au personnel » prescrit impérativement la comptabilisation d’une provision comprenant la totalité des avantages au personnel et des engagements de retraite. La disposition CNC n° 2003-R-1 ne fait état que d’une recommandation à constater au passif une provision concernant les régimes de retraite à prestation définies. De plus, selon de référentiel français, elle ne s’applique qu’aux entreprises ou groupes dépassant 250 salariés. Ce dispositif pose un vrai problème d’image fidèle, en particulier pour les PME. La norme IAS 19 est beaucoup plus exigeante. Elle prévoit de couvrir par une provision l’écart actuariel entre les engagements futurs et les actifs de préfinancement détenus par l’entreprise à cette fin et évalués en juste valeur.
Les dépenses relatives à des retraites selon les régimes dits à contributions définies ne créent pas d’engagements futurs et sont imputées en charge de l’exercice. La norme IFRS 1 pose que la première constatation d’une différence actuarielle pour retraites futures peut exceptionnellement être imputée sur les capitaux propres d’ouverture du bilan dans le cadre IFRS.
Le bilan financier-Analyse du passif du bilan: Dettes
La rubrique globale de « Dettes » doit être structurée de manière à rattacher ses différents éléments aux grands cycles fonctionnels qui traversent l’entreprise. Au passif, il s’agit de distinguer celles qui relèvent du cycle d’exploitation, de celles qui s’inscrivent dans la logique spécifiquement financière d’un financement durable et rémanent de l’entreprise. Comme il sera parfois difficile d’affecter chaque dette à l’une ou l’autre de ces catégories, on est conduit à distinguer un ensemble un peu disparate de dettes hors cycle d’exploitation.
Dettes financières
Les dettes financières sont celles qui ont été conclues avec des prêteurs dans une optique de long terme à l’origine. L’objectif de l’entreprise est de disposer d’un financement durable. Même si, du fait de l’écoulement du temps, certaines de ces dettes deviennent proches de l’échéance et vont être remboursées, il importe ici de remarquer que la logique qui explique leur mise en place est celle d’un cycle de financement qui s’inscrit dans le cadre de choix à long terme. L’analyste financier peut raisonnablement supposer qu’une dette financière qui vient à l’échéance sera remplacée par une autre dette qui sera émise ou renouvelée pour l’occasion. Le terme, souvent utilisé, de capitaux permanents exprime bien l’idée de permanence associée au renouvellement cyclique des dettes financières de l’entreprise( C’est la raison pour laquelle la distinction de la fraction à moins d’un an des dettes financières n’a pas de sens dans une logique fonctionnelle).
Les dettes financières ne proviennent pas exclusivement des partenaires traditionnels de l’entreprise : banques, marché financier. Il faut tenir compte des financements apportés par les associés qui peuvent prêter des sommes importantes pour des durées plus ou moins longues dans le cadre de simples comptes courants débiteurs (compte 455 – Associés, comptes courants).
De la même manière, les relations financières très diverses de prêts/emprunts entre sociétés appartenant à un même groupe peuvent se traduire par un financement permanent (compte 17 – Dettes rattachées à des participations) ou temporaire (compte 451 – Groupe).
Les rubriques concernées par les dettes financières sont :
• Emprunts obligataires convertibles et autres emprunts obligataires: Les emprunts obligataires convertibles qui ont une probabilité de conversion en actions élevée peuvent être assimilés à des capitaux propres. Il faut alors les déduire des dettes pour augmenter d’autant les fonds propres.
• Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits: Les montants à reprendre doivent ici impérativement être corrigés des concours bancaires courants et des soldes créditeurs de banques. Les concours bancaires de trésorerie s’inscrivent dans une autre logique d’utilisation que
celle du financement durable. Au-delà de la forme (découvert bancaire, mobilisation de billets financiers…), ces sommes se retrouveront plus bas dans une rubrique de « Trésorerie – passif ».
• Emprunts et dettes financières divers
Ce poste regroupe tout d’abord la participation des salariés. Les sommes concernées sont souvent réinvesties dans le cadre de comptes bloqués. S’y ajoutent les dépôts et cautionnements reçus et surtout les dettes envers les associés et les autres sociétés dans un groupe. Les prêts effectués à moyen ou long terme ou les avances consolidables reçues au sein d’un groupe doivent être corrigées ; il s’agit de fonds qui sont avancés, par exemple dans le cadre du fonctionnement contractuel d’un pool de trésorerie au sein d’un groupe. Rien ne permet d’établir leur permanence.
Il faut donc retirer les fonds avancés par les sociétés du groupe dans le cadre de comptes courants temporaires (compte 451 – Groupe) et les faire figurer en Trésorerie passif.
• Le cas des comptes courants d’associés
Le traitement des comptes courants d’associés (compte 455) est plus complexe car il conduit à s’interroger sur le degré de permanence des fonds prêtés par les associés à l’entreprise. Si ces comptes courants font l’objet d’une convention de blocage, la réponse est claire : il s’agit d’un financement durable consolidé par un acte juridique( De même si les autres prêteurs de l’entreprise bénéficient d’une convention formelle de « cession d’antériorité » de la part des associés prêteurs par laquelle ces derniers s’engagent à se faire rembourser après les premiers).
À l’inverse, même si les associés peuvent en théorie retirer à tout moment les sommes avancées dans le cadre de comptes courants non bloqués, cela ne signifie pas pour autant qu’il s’agit d’un financement temporaire et transitoire. Dans de nombreuses PME, les associés financent durablement le développement de l’entreprise par de simples apports en compte courant.
L’analyste financier est donc conduit à analyser, au-delà de la disponibilité juridique des avances en compte courant, la permanence de l’engagement financier des associés prêteurs. Si les sommes en cause se maintiennent à un niveau constant dans les bilans successifs de l’entreprise, on conclura au caractère durable de ce financement (tout comme s’ils faisaient l’objet d’un blocage).
Certains auteurs proposent de faire référence du statut juridique et aux structures de pouvoir au sein de l’entreprise pour qualifier les comptes d’associés de passif à long terme. C’est le cas des sommes avancées dans les sociétés en nom collectif ou en commandite en raison de la responsabilité non limitée des associés qui sont en même temps prêteur. De même, en cas d’avance de fonds par des associés qui détiennent le pouvoir par le contrôle d’une partie importante du capital, on peut considérer qu’il s’agit d’un engagement financier durable et réfléchi.
Par défaut, et dans la généralité, on considérera donc que les avances en comptes courants des associés s’inscrivent dans une perspective durable. Bien évidemment en cas d’information contraire, il faudrait analyser ces sommes comme des avances temporaires, à faire figurer en dettes à court terme hors exploitation. Cependant, dans tous les cas, en présence d’un groupe ou de sociétés holding avec lesquelles l’entreprise est liée par une convention de gestion en « pool » de trésorerie, il faudra
considérer les avances en comptes courants des sociétés apparentées ou holding comme relevant de concours de trésorerie à court terme.
On rappellera enfin qu’au passif du bilan, les dettes financières figurent comptablement en incluant les intérêts courus. Dans la mesure du possible les sommes correspondant aux intérêts devraient être descendues en passif de trésorerie.
Dettes d’exploitation
Les dettes d’exploitation sont de trois ordres.
Avances et acomptes reçus sur commande en cours
Cette rubrique correspond aux sommes versées par les clients de l’entreprise. Jusqu’au terme de l’exécution du contrat, ou de la livraison, ces sommes sont des créances de clients qui préfinancent les stocks ou les travaux en cours.
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Les montants concernés sont les sommes restant dues aux fournisseurs d’exploitation suite à des achats ou à des prestations de service. La matérialisation de la dette par inscription en compte fournisseurs ou sous forme d’effets à payer ou de factures non parvenues n’a pas d’importance.
Dettes fiscales et sociales d’exploitation
Il s’agit ici de dettes périphériques à l’exploitation courante de l’entreprise : dettes envers le personnel (par exemple sous forme de rémunération due), envers la Sécurité sociale, ou envers l’État. À ce titre, on reprendra avec soin les dettes résultant de la TVA collectée par l’entreprise à reverser au Trésor (compte 445 – État Taxe sur le chiffre d’affaires), en revanche, on n’inclut pas dans cette rubrique la dette d’impôt sur les sociétés.
Dettes diverses (hors exploitation)
La catégorie des dettes diverses apparaît comme une rubrique résiduelle de dettes qui ne relèvent ni de la logique de l’endettement financier, ni de celle de l’exploitation.
Dettes sur immobilisations
Il s’agit des dettes à court ou à long terme envers les fournisseurs d’immobilisations corporelles, incorporelles ou financières. Dans ce cas, par exemple lors d’un rachat d’entreprise, on trouvera les sommes restant à verser sur titres immobilisés.
Dettes fiscales (impôt sur les bénéfices)
La dette d’impôt sur les bénéfices dû à l’État ne relève pas du cycle d’exploitation. Elle concerne en fait l’impôt à payer au titre de l’exercice précédent.
Autres dettes
Cette rubrique fourre-tout recouvre notamment la réserve de participation des salariés (compte 424) et les dividendes à payer aux associés (compte 457). Il faut par ailleurs signaler que la norme IAS 32 « Présentation des instruments financiers » impose de séparer l’évaluation des obligations convertibles en une composante dette et une composante capitaux propres. Elles sont estimées en juste valeur.
Le bilan financier-Analyse du passif du bilan: Comptes de régularisation – Passif
Les comptes de régularisation au passif entendus au sens strict ne correspondent qu’aux produits constatés d’avance (compte 487). Il s’agit donc de dettes de l’exercice envers le ou les exercices suivants dans la mesure où l’entreprise s’est engagée à fournir un bien ou une prestation. Par défaut, on rattachera les produits constatés d’avance à des dettes découlant du cycle d’exploitation. Le compte d’Écart de conversion – passif (compte 477) est symétrique à celui de l’actif. Il correspond aux plus values potentielles liées à la comptabilisation des créances et des dettes en devises étrangères. Il s’agit de créances dont la devise s’est appréciée et de dettes dont elle s’est au contraire dépréciée. L’utilisation de comptes de régularisation découle du souhait du
comptable de ne pas intégrer les plus-values latentes dans le résultat de l’exercice, en les neutralisant au bilan. L’analyste financier considère que ces sommes doivent être remontées et ajoutées aux capitaux propres de l’entreprise.
Le retraitement des écarts de conversion – passif s’effectue par addition pure et simple des sommes en cause sans tenir compte d’éventuelles conséquences fiscales. En effet, les gains de change latents sont fiscalement soumis à l’I.S. ; de ce fait, ils ont déjà supporté l’impôt au cours de l’exercice.
Le bilan financier-Analyse du passif du bilan: Trésorerie – Passif
L’analyste financer insère une rubrique nouvelle au bas du passif. Celle-ci est le pendant de la rubrique de trésorerie qui a déjà été distinguée à l’actif. Les postes concernés reprennent ceux qui témoignent de l’utilisation par l’entreprise d’instruments de financement dans une logique d’ajustement du solde net de trésorerie :
les effets escomptés non échus (dont la contrepartie figure dans les comptes clients à l’actif)
;
les concours bancaires courants et les soldes bancaires créditeurs ;
les comptes courants créditeurs des sociétés apparentées ou des sociétés mères dans le cadre d’une gestion de trésorerie centralisée au niveau d’un groupe d’entreprise ;
les intérêts courus dus sur dettes, s’ils sont connus.
L’information sur les dettes bancaires à court terme se trouve au pied du passif du bilan. Le reclassement des diverses dettes est possible à partir de l’état des dettes par échéance figurant dans la liasse fiscale.
