Texte intégral
A 2005 Veuillez répondre aux trois questions suivantes :
1° question
Indiquez l'utilité et le fonctionnement du conseil de prud'hommes (4 points)
2° question
Le double degré de juridiction : pourquoi et comment ? (8 points)
3° question
La décentralisation (8 points)
Vous devez répondre à la question n° 3 sur une feuille à part.
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