DOSSIER DE PRESSE du 19 décembre 2014
FINANCES
Une stratégie financière pour la mandature L’essentiel
Encore dotée d'une vraie capacité d'investissement et affichant une situation financière saine, la Communauté urbaine - qui devient Métropole le 1er janvier prochain - est appelée à se concentrer sur son cœur de métier et à faire preuve de modération budgétaire. Cela ne l’empêche pas d’afficher une véritable ambition en matière de développement de la métropole, tout en réaffirmant son rôle de bouclier des communes. En dépenses réelles, le projet de budget primitif 2015 est consolidé à 1,27 milliard d’euros. Si l’on enlève la dette, il s’élève à 1,15 milliard d’euros, ce qui représente un recul de 12,5 % par rapport à l’année précédente.
Ce budget 2015 est le reflet de plusieurs évolutions, dont une inflexion inédite des dépenses de fonctionnement au budget principal (436,7 M€, - 1 %), doublée d’une révision à la baisse des crédits d’investissement (465,1 M€, - 26,7 %), qui découle aussi d’une démarche de plus grande sincérité budgétaire, via le mécanisme des autorisations de programmes et des crédits annuels de paiement. Comme cela a été dit à de nombreuses reprises, les élus ont d’abord souhaité garantir la bonne tenue des fondamentaux financiers de la collectivité, dans un contexte de baisse importante des concours financiers de l’Etat (- 21 M€). Ils se sont également attachés à dégager des marges de manœuvre pour financer les priorités de la mandature, ainsi que les transferts de compétence et ceux des équipements d’intérêt métropolitain dans un plus lointain horizon. On notera, dans ce contexte, que les dépenses et recettes liées à la métropolisation feront l’objet d’une décision modificative courant février.
Une baisse « historique » des recettes de fonctionnement
. Le projet de budget 2015 enregistre un recul net des recettes de fonctionnement avec 950,8 M€ comptabilisés en 2015, contre 961 M€ en 2014 (- 1 %). A elle seule, la baisse du couple fiscalité / dotations représente 16,7 M€ (- 2,8 %) et amplifie la baisse déjà ressentie en 2014 (- 2,3 %).
. Sur le seul budget principal, on peut relever une baisse de la dotation globale de fonctionnement (175,8 M€ en 2015, - 9,5 %) et une augmentation de la contribution de la Cub au FPIC (4,4 M€, + 37 %).
. Pour 2015, le panier de ressources « fiscal » est globalement estimé à 529,3 M€, avec une évolution exclusivement liée à l’accroissement des bases et à l’actualisation des valeurs locatives. On y retrouve le versement transport (158 M€, + 0,7 %) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (82,7 M€, + 2 %). A cela s’ajoutent les produits fiscaux qui découlent de la réforme de taxe professionnelle, avec d’un côté les impôts économiques (188,25 M€, 3,1 %) et, de l’autre, les impôts ménages (100,2 M€, + 2 %).
. Les produits et recettes tarifaires devraient atteindre 113,4 M€ (+ 6,9 %), avec une croissance essentiellement portée par la revalorisation des tarifs Tbc (+3 %) décidée en juillet dernier et les nouveaux objectifs de recettes du délégataire liés à la nouvelle DSP (68,4 M€, + 18,7 %).
Une évolution « très encadrée » des dépenses de fonctionnement . L’évolution des charges de fonctionnement est globalement stabilisée à 680,7 M€ (+ 0,4 %), soit une baisse de 0,5 % en euros constants, si l’on tient compte de l’inflation attendue (0,9 %). En revanche, comme dit plus haut, les dépenses de fonctionnement reculent de près de 1 % (436,7 M€) au budget principal en intégrant l’évolution des charges de personnel.
. La progression des charges de personnel (136,5 M€, + 3 %) se situe dans les clous du cadrage initial des dépenses. Il en va de même pour la réduction des subventions aux organismes privés (12,5 M€, - 11,5 %), alors que les subventions aux budgets annexes (transports, eau et assainissement, déchets ménagers) baissent symboliquement, à périmètre constant, de 0,5 % (80,7 M€).
. Révélatrice de cette tendance, la contribution forfaitaire d’exploitation versée au délégataire du réseau Tbc, inscrite à hauteur de 210 M€, affiche une progression limitée à + 1,2 %, dans un contexte d’amélioration de l’offre.
. La Cub continuera à jouer son rôle de bouclier des communes - au-delà des actions d’équipement - en « redistribuant » plus de 94,6 M€ de recettes fiscales. Le montant de l’attribution de compensation est reconduit à ce stade à 55,8 M€, en attendant sa révision en février 2015 après l’évaluation des transferts de charge induits par le passage à la Métropole. La dotation de croissance et de solidarité atteint, pour sa part, 34,4 M€ (- 3,1 %), en lien avec la baisse des dotations de l’Etat.
Une dégradation prévisible des ratios de gestion
. Le ralentissement de la dynamique des recettes, caractéristique de l’effet ciseau, affecte l’épargne nette - annuité de la dette incluse - qui s’établit à 171,9 M€ (- 16,8 %). C’est une mécanique implacable, la dégradation de l’épargne devrait s’accentuer au fur et à mesure de la réduction des marges de manœuvre sur les dépenses de fonctionnement et impliquer un recours accru à l’emprunt pour financer les dépenses prévues au PPI 2015 - 2020.
. Découlant de cette tension sur les recettes propres, le financement par l’emprunt est amené à croître. Il est estimé à 181,7 M€ (42 % du programme d’investissement), tous budgets confondus, avec une capacité de désendettement calculée à 2,65 années, fin 2015 (plus de 5 ans sur le budget annexe Transports). Quant à l’encours de la dette, il devrait s’élever à 612 M€ au 1.1.2015, contre 513 M€ au BP 2014 (+ 19 %).
Les investissements 2015 par grands postes
. Le programme d'investissement 2015 est chiffré à près de 433 M€ - 465,1 M€ avec les dépenses financières liées aux participations - et tient compte de la suspension des travaux de la ligne D. En dépit des contraintes financières évoquées plus haut, La Cub - Bordeaux Métropole au 1er janvier 2015 - continuera de participer à l’amélioration du cadre de vie de chacun et d’investir dans l’amélioration de l’attractivité de la métropole bordelaise. Précision importante, la baisse de plus de 26 % de ce programme procède de l’effet cumulé de deux logiques : un objectif de maîtrise des coûts et une généralisation des autorisations de programme, qui se double de l’inscription annuelle des crédits à décaisser.
. L’ambition métropolitaine passe par une réaffirmation de la solidarité envers les communes : au-delà des actions répertoriées dans le PPI, une enveloppe exceptionnelle de 20 M€ sera mobilisée tous les ans, sur toute la durée de la mandature - soit 100 M€ au total - pour soutenir les projets d’intérêt communal dans la nouvelle génération de contrats de co- développement. Cela porte à environ 106 M€ par an l’enveloppe des crédits directement fléchés sur les communes au titre des contrats de co- développement. Cet effort s’ajoute à l’ouverture d’une enveloppe exceptionnelle de 5 M€, au titre de la maintenance de la voirie.
. Troisième phase tramway oblige, les transports et les déplacements pèsent 203 M€, soit près de 47 % du programme d’équipement 2015. A l’intérieur de ce poste, on comptabilise près de 97 M€ au titre de la phase 3 du tramway, 15,5 M€ pour l’acquisition de 25 bus articulés GNV, 6 M€
affectés à l’amélioration de la vitesse commerciale des bus, 4,1 M€ dédiés à la nouvelle billettique, 6,45 M€ à la construction d’un atelier mécanique au centre du Lac… Près de 53 M€ sont par ailleurs affectés aux aménagements de voirie, dont 2,3 M€ consacrés à la poursuite de la mise à 2 x 3 voies de la rocade, 3,7 M€ pour le pont Jean-Jacques Bosc, 3 M€
pour l’aménagement de la rue Lucien Faure…
. L'économie et l'emploi émargent également au rang de priorité, avec près de 50 M€ inscrits en 2015 : aménagement de grands territoires à vocation économique comme l’Aéroparc, l’Ecoparc ou Hourcade (11 M€), participation à l’aménagement de la LGV (22 M€) et de la Cité de la Civilisation et du Vin (3,5 M€), démarrage des travaux de la salle de spectacle à Floirac (2,6 M€), premiers appels de fonds sur les équipements sportifs des communes ((3,5 M€)…
. Les actions en faveur du cadre de vie atteignent près de 103 M€ : 39 M€
pour produire des logements neufs et améliorer le parc existant, 40 M€ au bénéfice des grandes opérations d’aménagement (Saint-Jean Belcier, Quais de Floirac, centre de Pessac, Zac de Bègles, Bassins à flot, Bastide Niel et Brazza à Bordeaux, opération 50 000 logements…), 18 M€ pour les acquisitions foncières, 2 M€ pour la prévention des risques fluvio- maritimes et le financement de projets relatifs aux espaces naturels et agricoles, 3,7 M€ pour la rénovation des écoles…
. Enfin, l'amélioration des grands services urbains pèse 67 M€ : 12 M€
pour la lutte contre les inondations avec le projet majeur du bassin Nouhaux, 29,5 M€ pour les investissements relatifs au traitement des eaux usées, 4,5 M€ affectés au démarrage des travaux du réseau de chaleur Saint-Jean Belcier, 16 M€ dédiés au traitement des déchets (dont la réalisation d’un troisième dépôt à Eysines, 10,4 M€ au titre de l’administration générale…
Une hausse modérée des tarifs et redevances en 2015
Dans un contexte économique et social difficile, la Communauté urbaine fait le choix d’une politique tarifaire modérée. Pour le service de l'assainissement, l’abonnement au service de l’eau industrielle prévoit une légère augmentation de 0,84 %, alors que les tarifs du service public d'assainissement non collectif devraient augmenter de 0,4 %. Il est également proposé de réviser à la hausse (+ 0,8 %) la redevance spéciale pour la collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères. Les tarifs des parcs de stationnement sont, de même, appelés à évoluer avec une hausse globale de + 1,23 % pour BP 3 000 et de + 1,86 % pour Central Parcs. Quant aux tarifs des activités funéraires, ils devraient aussi croître de + 1,5 % en 2015… Enfin, les tarifs du réseau Tbc feront l’objet d’une délibération spécifique au cours du premier semestre 2015.
METROPOLE
Un projet pour la mandature 2014 - 2020
Poser une à une les briques d’une métropole européenne à haute qualité de vie : le passage au statut de métropole est l'occasion d'actualiser la feuille de route de la Communauté urbaine de Bordeaux pour la mandature 2014 - 2020. Ce projet vise d’abord à proposer une synthèse des documents existants (accord de coopération, projet métropolitain…) et à définir un cadre général d’intervention. Dynamisme économique, mobilité « intelligente », logements accessibles et de qualité, environnement et qualité de vie, action publique plus efficiente, constituent les cinq piliers de ce projet.
Affirmer l'attractivité et le dynamisme économique de la métropole.
Pour renforcer la place économique de la métropole bordelaise et doubler le rythme de création d'emplois (100 000 emplois supplémentaires dans les 20 prochaines années), La Cub s'engage à renforcer l'attractivité de son territoire, à multiplier les actions de promotion et de prospection, via l'élaboration d'un plan stratégique et le renforcement de Bordeaux Gironde Investissement (BGI)… Elle prévoit également de poursuivre l'aménagement de ses grands sites d'activités et d’accompagner les entreprises à toutes les étapes de leur développement. Pour cela elle favorisera la coordination des dispositifs et structures existants. Enfin, la métropole soutiendra les filières stratégiques du territoire (aéronautique, laser, numérique, tertiaire supérieur, santé), tout en favorisant la croissance des filières émergentes.
Faciliter les déplacements : vers un nouveau modèle de mobilité. Le réseau de transport en commun sera conforté : extension des lignes de tramway, mise en place de terminus partiels, réalisation de nouveaux couloirs de bus, maillage du réseau via la mise en œuvre du Schéma Directeur Opérationnel des Déplacements Métropolitains (SDODM). Autre priorité : le bouclage de la mise à deux fois trois voies de la rocade ouest.
La métropole, et ses partenaires, doivent proposer un nouveau modèle de mobilité reposant sur une meilleure articulation des réseaux (mise en place d'un syndicat des transports réunissant les différentes Autorités Organisatrices de Transports), en donnant un nouveau souffle aux mobilités alternatives, en encourageant la multimodalité : limitation du recours à la voiture solo, développement de l’autopartage, nouvelles réponses sur le terrain du stationnement, développement du vélo et de la marche, promotion des innovations au service de la mobilité...
Créer plus de logements de qualité au sein d'un territoire préservé.
Afin d'accueillir les nouveaux arrivants et de réduire l'étalement urbain, la métropole s'attachera à augmenter la production de logements à des prix maîtrisés, tout en veillant à préserver la qualité de vie du territoire.
Objectif : la construction de 7 500 logements neufs par an, dont environ 3 000 logements sociaux, également répartis sur le territoire. Les opérations engagées, notamment le long de l'arc de développement durable, ou via le programme « 50 000 logements autour des transports publics » constituent de ce point de vue des priorités. La métropole accompagnera également la rénovation - notamment énergétique - des logements et des copropriétés dégradés, s'efforcera de résorber l'habitat précaire et de développer l'hébergement d'urgence. Pour cela, La Cub mettra en place, avec La FAB, une politique active de maîtrise du foncier. Il s’agit aussi de préserver ce qui constitue un des traits marquants de l’identité du territoire, à savoir l’équilibre 50 % d'espace urbanisés, 50 % d'espaces naturels et agricoles. C'est tout l'enjeu de l'opération 55 000 hectares pour la nature.
La métropole « Haute Qualité de Vie ». Rénovation énergétique du bâti ancien, développement des énergies renouvelables et de nouveaux réseaux de chaleur, élaboration d’un ambitieux Plan Climat Air Energie Territorial…, la métropole est appelée à devenir un acteur majeur de la transition énergétique. Elle se met également en route vers la transition écologique et s'attachera à réduire l'étalement urbain, à porter une attention constante à la biodiversité, à valoriser son fleuve dans toutes ses fonctions (naturelles, économiques, culturelles....) et plus largement toutes ses richesses naturelles et agricoles. Elle s’engage aussi à mettre en œuvre des services urbains respectueux de l'environnement, dont un
« plan déchets » ambitieux visant à réduire les quantités globales de déchets, le développement de ressources de substitution pour l’eau potable… Elle favorisera aussi le développement de l'économie circulaire.
Enfin, la métropole sera amenée à agir contre les risques naturels (notamment la prévention des inondations) et technologiques, les nuisances sonores, la pollution de l'air… ; elle déploiera dans ce cadre des actions en faveur de la santé et du bien-être de ses habitants.
AMENAGEMENT URBAIN
PLU : débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Lancé en septembre 2010, le marathon de la révision du PLU 3.1 doit aboutir à la validation d’un nouveau projet courant 2015, dans la perspective d’un PLU opposable fin 2016. Á ce stade de la procédure, valident le document support à un deuxième débat sur les orientations générales de ce projet : agir sur la qualité urbaine, en s’appuyant sur le patrimoine et les identités locales, respecter et consolider l’armature naturelle de la Métropole, mieux intégrer l’activité économique dans la construction de la ville, poursuivre le développement d’une offre cohérente en déplacements, concevoir un habitat de qualité dans une agglomération en croissance. Plusieurs outils sont également proposés pour donner plus de valeur ajoutée aux projets urbains des communes : création d’une conférence permanente sur la qualité urbaine, création d’un groupe collaboratif mis à disposition des maires, renforcement de l’ingénierie territoriale d’aide à la qualité urbaine et paysagère.
STATIONNEMENT
Un projet de parking public à Floirac de plus grande capacité
Le Conseil de Communauté décide de réviser à la hausse les capacités du parking public prévu avenue Alfonséa à Floirac, face à la future salle de spectacle conçue par Rudy Ricciotti. Une évolution justifiée par la volonté de la commune d’assurer une meilleure régulation du stationnement, dans un secteur en complète métamorphose : 1 600 logements prévus, plus 10 000 m² de bureaux et 38 000 m² d’espaces d’activités, ainsi que le pont Jean-Jacques Bosc et, bien évidemment, la future salle de spectacle qui devrait accueillir 118 événements par an…
Ce projet revu et corrigé, qui implique l’annulation de la délibération votée en juillet dernier, permet aussi de faire l’économie de la réalisation d’un parking provisoire de 500 places.
Ce nouveau programme propose de porter la capacité du parking à 956 places (700 places prévues antérieurement) : 784 places réparties dans un ouvrage en silo de 5 niveaux, plus 172 places en surface. Les modalités de réalisation ne bougent pas en revanche, Parcub étant toujours appelé à construire et exploiter ce nouvel ouvrage, en s’engageant sur un objectif de livraison au 1er mars 2018.
La convention qui va être signée avec Parcub précise par ailleurs plusieurs points en matière d'exploitation : tarif soirée fixé à 8 € à la mise en service de l'ouvrage, engagement de La Cub à favoriser la réservation de 160 places en concession de longue durée... Au chapitre financier, La Cub cède l'emprise foncière permettant l'édification du parking au prix de 80 € HT / m². Elle s'engage enfin à verser une subvention exceptionnelle d'investissement - cet équipement étant indispensable au fonctionnement de la salle de spectacle - à Parcub d'un montant de 10,9 M€ HT, soit un peu plus de 80 % du prix prévisionnel de l'ouvrage (13 M€ HT).
Le bilan 2013 des parcs de stationnement
L’exploitation de 17 parcs de stationnement communautaires est assurée en gestion directe par la régie ParCub. La société gère au total près de 9 000 places voitures, motos et vélos. Principales données pour l’année 2013 :
- la fréquentation « horaire » baisse de 1,9 % entre 2012 et 2013, - la fréquentation « abonnés » chute pour sa part de 4,7 %,
- les parcs les plus fortement impactés sont ceux de « Gambetta »,
« République » et « Victoire »,
- les tarifs horaires de 2013 sont restés identiques à ceux de 2012 à l’exception de certains créneaux horaires du parc « Centre commercial Mériadeck ».
ParCub assure également le service public de la fourrière qui enregistre une hausse de son activité : + 8,3 % entre 2012 et 2013.
De son côté, Urbis Park gère en concession 5 parcs de stationnement pour une capacité totale de 3 353 places. La société enregistre une hausse de la fréquentation « horaire » (+ 3,6 %) et dans le même temps une baisse de la fréquentation « abonnés » (- 5,3 %) entre 2012 et 2013.
Tendance inverse pour Central Parcs qui exploite le parc situé place Camille Julian (338 places) : - 13,7 % pour la fréquentation « horaire » et + 5,4 % pour la fréquentation « abonnés ».
DEPLACEMENTS
Pont Jean-Jacques Bosc : la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique est lancée
Les élus communautaires autorisent le président de La Cub à solliciter auprès du Préfet de la Gironde l’ouverture d’une enquête unique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet de pont Jean-Jacques Bosc.
Le dossier ainsi constitué associera une étude d’impact, un dossier au titre de la loi sur l’eau et un dossier Natura 2000. Le coût de cette opération est estimé à 126,5 M€ TTC.
Quelle desserte pour la zone aéroportuaire de Mérignac ?
Le Conseil décide d’ouvrir le débat - et d’engager une concertation publique ad hoc - sur la question de la desserte en transports en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac. Cette séquence, qui implique l’organisation de plusieurs réunions publiques, devrait s’étaler sur un minimum de 6 mois. Les dossiers de présentation du projet et les registres dédiés à la concertation pourront être consultés à la Cub (directions territoriales Bordeaux, sud et ouest, direction des Grands Travaux), ainsi que dans les mairies de Bordeaux, Le Haillan, Mérignac et Pessac et sur le site de internet de La Cub (http://participation.lacub.fr). Les grandes lignes du projet présenté au public découlent des études menées dans le cadre du SDODM : création d’une liaison structurante entre la zone aéroportuaire de Mérignac et Bordeaux centre via un transport en site propre relié au réseau Tbc, création d’une liaison avec le réseau ferroviaire, restructuration du réseau de bus, amélioration des aménagements en faveur des modes doux.
Un suivi des travaux à venir sur le pont de pierre
Le Conseil de Communauté valide le choix de la société Antea pour les études et le suivi des travaux de réparation des fondations - on parle de talus d’enrochement - de certaines piles du pont de pierre à Bordeaux. Le montant de ce marché s’élève 174 500 €, l’opération étant de son côté globalement estimée à 10 M€.
Un avenant à la dsp Transports
L’avenant n°7 au contrat conclu avec Kéolis Bordeaux s’élève à un peu plus d’1,2 M€ HT, dont 340 000 € seront à recouvrir par la Cub auprès des tiers concernés. Cet avenant prend notamment en compte la remise en service du pont des écluses (bassins à flot), le déménagement du site de Lescure, le remplacement d’applications informatiques, l’implantation de nouvelles stations VCub (22) et de box fermés dédiés aux vélos (10), la création de deux lignes desservant Martignas-sur-Jalles…
ITS : un démonstrateur « made in Bordeaux » pour les vélos
La Cub, la ville de Bordeaux et l’Université de Bordeaux s’associent pour développer un kit « made in Bordeaux », transformant les vélos classiques en vélos à assistance électrique. Ce kit innovant pourrait être présenté dans le cadre du congrès mondial Intelligent Transport System (ITS) prévu en octobre 2015. Il permettrait notamment de tester un système d’alimentation électrique par batterie à hydrogène. Le coût des recherches et de la finalisation d’un démonstrateur s’élève à 225 000 €, dont 27 500 € à la charge de La Cub.
COMMANDE ARTISTIQUE
Les deux premières œuvres de la commande Garonne
La Communauté urbaine de Bordeaux a lancé en 2002, en accompagnement de la réalisation du tramway, un important programme de commande d’œuvres d’art contemporain. Ce programme s’inscrit dans le champ de la procédure de commande publique du ministère de la Culture, et prévoit un cofinancement du projet par l’Etat et par le mécénat.
La commande « Garonne » procède de cette même démarche, en prenant le fleuve comme élément fédérateur d’un ambitieux projet artistique ayant vocation à accompagner les mutations de l’espace public, à soutenir le développement d’une filière métropolitaine de production artistique et à participer au rayonnement culturel de l’agglomération. Elle prend naissance dans la réflexion menée autour de la construction des ponts Jacques Chaban-Delmas et Jean-Jacques Bosc et, plus largement, dans le développement des multiples projets engagés autour du fleuve.
Pour ce faire, la Cub a constitué un comité de pilotage chargé de la définition du programme artistique, d'effectuer les choix concernant les lieux, la nature des interventions et la désignation des artistes. Ce comité est animé par Catherine David, directrice adjointe du musée national d'art moderne - Centre Pompidou.
Sept œuvres devraient être réalisées sur la période 2015 - 2017, impliquant cinq artistes contemporains reconnus : Simohammed Fettaka, Peter Friedl, Suzanne Treister, Hideaki Idetsuki et Bettina Samson. Une nouvelle série devrait être ensuite programmée sur les années 2018 - 2019. Sur ces bases, le Conseil de Cub acte aujourd’hui le lancement de la production de deux œuvres :
- « Trompeloup/Départ » de Peter Friedl, pour un montant de 310 000 € HT - Dans l’étude qu’il a remise, l’artiste propose de mettre en scène et de filmer « L’île des esclaves », une comédie de Marivaux, et de faire de l’ïle de Trompeloup, au cœur de l’estuaire de la Gironde, le lieu de sa représentation.
- « Killalusimeno » de Simohammed Fettaka, pour un montant de 363 000 € HT - L’artiste propose ici de réaliser un film inspiré du séjour bordelais (Bordeaux, Blanquefort, Lormont…) du poète Hölderlin en 1802.
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Un bail emphytéotique avec l’ADAPEI pour un projet à Blanquefort Le Conseil de Communauté acte la signature d’un bail emphytéotique avec l’ADAPEI. Cette association projette en effet de construire un ESAT - Etablissement de Service d’Aide par le Travail - sur un terrain de 13 200 m², appartenant à La Cub et situé dans le périmètre de l’Ecoparc à Blanquefort. Le bail sera signé pour une durée de 60 ans et implique le versement d’une redevance annuelle de 12 500 €.
