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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Academic year: 2022

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(1)

RECUEIL DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL

ANNÉE 2019 – NUMÉRO 234 DU 30 SEPTEMBRE 2019

(2)

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N° 234 DU 30 SEPTEMBRE 2019

CABINET DU PREFET DIRECTION DES SECURITES

Arrêté du 29 septembre 2019 relatif à des restrictions sanitaires de mise sur le marché de productions alimen- taires d’origine animale et végétale produites sur la zone impactée par les retombées de suies de fumées de l’incendie de l’usine LUBRIZOL

+ Annexe : Liste des communes visées à l’article 2, établie le 29 septembre à 15 heures

TABLE DES MATIÈRES

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