Recueil des actes administratifs de la Métropole de Lyon - Septembre 2019 (bis)

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20, rue du Lac CS 33569

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04-78-63-40-90

Directeur de la publication : David Kimelfeld

Imprimé par l’atelier de reprographie de la Métropole de Lyon

5° année - septembre 2019 N° 48 bis

Publié le 15 octobre 2019

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MÉTROPOLE

DE LYON

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Sommaire

Délibérations du Conseil

2019-3702 - Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 3 juin 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1976 du 10 juillet 2017

Délibération du Conseil (Page 10 - 18)

2019-3703 - Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 8 juillet 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1976 du 10 juillet 2017

2019-3704 - Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation de principe accordée par les délibérations du Conseil n° 2017-1975 du 10 juillet 2017, n° 2018-2735 du 27 avril 2018 et du n° 2019-3292 du 28 janvier 2019 - Période du 1er mai au 31 juillet 2019

2019-3705 - Compte-rendu des décisions prises par M. le Président de la Métropole de Lyon en matière de marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents à des accords-cadres passés entre le 7 juin 2019 et le 2 septembre 2019 en vertu de la délégation de principe accordées par la délibération n° 2018-2735 du 27 avril 2018

2019-3706 - Ecully, Tassin la Demi Lune - Modernisation du réseau ferroviaire lyonnais - Avenants à diverses conventions Délibération du Conseil (Page 33 - 34)

2019-3707 - Étude d’évaluation des impacts du plan de transport ferroviaire 2019 sur les déplacements et la qualité de service aux usagers - Modélisation multimodale partenariale de l’agglomération lyonnaise à l’échelle de l’aire métropolitaine lyonnaise (MODELY) - Convention avec l’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Prolongement du délai de caducité - Avenant n° 1

2019-3708 - Plan métropolitain d’accessibilité de la voirie et des espaces publics - Année 2019 Délibération du Conseil (Page 37 - 38)

Annexe (Page 39 - 39)

2019-3709 - Aménagements de carrefours pour la mise en place d’un système de priorité aux feux pour les lignes de trolley- bus C6 - Approbation d’une convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Individualisation d’autorisation de programme

2019-3710 - Décines Charpieu, Lyon - Coupe du Monde féminine de football 2019 - Convention entre le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) et la Métropole de Lyon pour la prise en charge ﬁnancière de la desserte du Groupama Stadium - Lyon Décines Charpieu

2019-3711 - Mions - Parc de stationnement de la Magnaneraie - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2019-3712 - Curis au Mont d’Or - Requaliﬁcation de la place de la Fontaine et de la route des Monts d’Or - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme - Subvention de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse - Individuali- sation de recettes

2019-3713 - Lissieu - Chemin de Charvéry - Approbation du programme de l’opération et de l’enveloppe ﬁnancière aﬀectée aux travaux - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2019-3714 - Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e) - Mise en oeuvre de la subvention globale du Fonds social européen (FSE) pour la période 2017-2020 - 2ème programmation pour l’année 2019 - Attribution de subvention Délibération du Conseil (Page 50 - 52)

2019-3715 - Programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e) 2016-2020 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Point information médiation multiservices (PIMMS) Lyon Métropole - Année 2019

2019-3716 - Entrepreneuriat - Attribution d’une subvention à la Chambre de Commerce et d’Industrie Lyon Métropole Saint Etienne Roanne (CCILM) pour son programme d’actions 2019 pour l’accompagnement ante et post création des entrepre- neurs

Recueil des actes administratifs du 24/09/2019 au 30/09/2019

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2019-3717 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations Pôle Pixel, EdTech Lyon et à la Fondation pour l’Université de Lyon (FPUL) agissant pour le compte de sa fondation abritée LDigital, pour leur programme d’actions 2019 dans le domaine du numérique

2019-3718 - Attribution d’une subvention à l’association Il était une fois les petits princes pour l’organisation de la 3ème édition d’Happy Gov Day, les 10 et 11 décembre 2019 à Lyon

2019-3719 - Fonds de soutien aux colloques et évènements scientiﬁques - Attribution de subventions aux établissements d’enseignement supérieur et aux associations mettant en oeuvre des manifestions scientiﬁques en 2019

2019-3720 - Attribution d’une subvention à la Communauté d’universités et d’établissements (COMUE) Université de Lyon pour son programme d’actions 2019

2019-3721 - Vie étudiante - Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets Initiatives étudiantes 2019 - 2ème phase - Lancement de l’appel à projets Initiatives étudiantes 2020

2019-3722 - Aide à la construction de logements sociaux étudiants - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2019-3723 - Aide à la modernisation de l’hôtellerie indépendante en milieu urbain et aux campings - Approbation du cadre et règlement de l’appel à projets 2019 et de la convention-type d’attribution de subvention - Délégation à la Commission permanente pour la mise en oeuvre du dispositif - Individualisation totale d’autorisation de programme

2019-3724 - Ouverture des données métropolitaines - Abrogation de la délibération du Conseil n° 2013-4095 du 26 septembre 2013 - Adoption des nouvelles licences applicables aux données diﬀusées sur la plateforme data.grandlyon.com - Autorisation de signer lesdites licences

2019-3725 - Prestations d’hébergement des services numériques, d’infogérance des infrastructures du système d’information de la Métropole de Lyon et prestation d’accompagnement associé à la transformation - Lancement de la procédure de dialogue compétitif pour un accord cadre de prestation de service - Autorisation de signer l’accord cadre de prestations de service à la suite d’une procédure de dialogue compétitif

2019-3726 - Convention de coopération décentralisée entre la municipalité d’Addis Abeba, la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon pour la période 2020-2022

2019-3727 - Soutien à la vie associative ou structures assimilées relatif à l’action internationale - Attributions de subventions dans le cadre de l’appel à projets internationaux (AAPI) 2019 - 2ème phase - Lancement de l’AAPI 2020

Annexe (Page 117 - 118)

2019-3728 - Attribution d’une subvention à la Fondation pour l’Université de Lyon (FPUL) pour l’organisation des 32èmes Entretiens Jacques Cartier du 4 au 6 novembre 2019

2019-3729 - Construction d’un centre de tri semi-mécanisé à Porto-Novo (Bénin) financé par l’Agence française de dévelop- pement (AFD) - Avenant à la convention de financement n° CBJ1225 01 D conclue entre la Métropole de Lyon et l’AFD - Avenant à la convention de financement conclue entre la Métropole et la Ville de Porto-Novo

2019-3730 - Lyon 7° - Convention avec la Compagnie nationale du Rhône (CNR) relative au rejet temporaire des eaux dans le drain dans le cadre de l’opération de construction du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC)

2019-3731 - Centre régional de coordination des dépistages organisés des cancers (CRCDC) - Désignation de représentants du Conseil

2019-3732 - Engagements de la Métropole de Lyon dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Attribution de subventions au titre de l’année 2019

Annexe (Page 141 - 148)

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2019-3733 - Attribution d’une subvention d’équipement à l’Amicale du nid pour l’acquisition de nouveaux locaux Délibération du Conseil (Page 149 - 150)

2019-3734 - Attribution d’une subvention à l’association Métropole aidante pour l’expérimentation d’un dispositif coordon- né d’information et d’accompagnement des aidants

2019-3735 - Établissements et services pour personnes âgées et handicapées - Abrogation des délibérations n° 036 du 31 mars 2006 et n° 006 du 18 juillet 2008 du Conseil général du Rhône - Approbation du nouveau dispositif d’aide à l’investissement Délibération du Conseil (Page 154 - 156)

2019-3736 - Sainte Foy lès Lyon - Etablissements pour personnes âgées - Attribution d’une subvention au centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon pour la reconstruction de son établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Délibération du Conseil (Page 157 - 158)

2019-3737 - Protection maternelle et infantile (PMI) - Parentalité et accueil du jeune enfant de 6 ans et moins - Soutien aux actions 2019 du Contrat enfance jeunesse (CEJ) 2016-2019 avec la Caisse d’allocations familiales (CAF)

2019-3738 - Lyon 8° - Maison de la Métropole pour les Solidarités (MDMS) - Individualisation d’une autorisation de programme - Acquisition de locaux, travaux d’aménagement et achat de mobilier

2019-3739 - Lyon 3° - Conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignements (EPLE) et des établisse- ments privés - Collèges Gilbert Dru et Lacassagne - Désignation de représentants du Conseil

2019-3740 - Collèges publics et collèges privés sous contrat d’association avec l’État - Dotations de fonctionnement et forfaits d’externat 2020

Annexe (Page 172 - 174)

2019-3741 - Collèges publics et collèges privés sous contrat d’association avec l’État - Dotations éducation physique sportive (EPS)

Annexe (Page 178 - 179)

2019-3742 - Collèges privés - Dispositif d’aide à la demi-pension - Convention-type Délibération du Conseil (Page 180 - 181)

2019-3743 - Collèges - Actions éducatives - Aides aux projets éducatifs, aux projets culturels, à laclasse.com et au dispositif collèges au cinéma - Année 2019-2020 - Aides aux associations - Année 2019

Annexe (Page 190 - 197)

2019-3744 - Projets éducatifs innovants - Attribution d’une subvention à l’Institut Télémaque pour son programme d’actions 2019-2021 - Approbation d’un avenant à la convention initiale

2019-3745 - Collèges publics - Dénomination du futur collège de Saint Priest - RETIREE

2019-3746 - Projet schéma métropolitain du numérique éducatif - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2019-3747 - Sport - Attribution de subventions aux associations et sections sportives scolaires des collèges de la Métropole de Lyon qualiﬁées aux phases ﬁnales des Championnats de France - Année scolaire 2018-2019

Annexe (Page 206 - 206)

2019-3748 - Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Attribution de subventions de soutien aux projets et à des structures ressources pour l’année 2019

Annexe (Page 216 - 217)

2019-3749 - Équipements culturels à usage partagé - Projets soutenus au titre de l’appel à projets 2019 Délibération du Conseil (Page 218 - 220)

Annexe (Page 221 - 221)

2019-3750 - Equipements culturels - Projet centre culturel oecuménique (CCO) - La Rayonne - Attribution d’une subvention d’équipement à l’association CCO Jean-Pierre Lachaize - Individualisation totale d’autorisation de programme

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2019-3751 - Lecture publique - Attribution d’une subvention à la Commune de Saint Didier au Mont d’Or pour la mise en réseau de 8 bibliothèques dans le cadre du Contrat territoire lecture (CTL) - Année 2019

2019-3752 - Attributions de compensation 2019 (ATC) Délibération du Conseil (Page 229 - 230)

Annexe (Page 231 - 231)

2019-3753 - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des établissements autres que principaux des médecins et auxiliaires médicaux dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins

2019-3754 - Extension de l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des entreprises de spectacles vivants

2019-3755 - Caluire et Cuire, Fontaines sur Saône, Lyon, Neuville sur Saône, Oullins, Tassin la Demi Lune, Villeurbanne - Stationnement payant sur voirie - Adoption d’une convention de reversement du produit des forfaits post-stationnement (FPS) avec les communes de la Métropole de Lyon ayant institué le FPS

2019-3756 - Association Lyon sport Métropole (LSM) - Mise à disposition de personnel Délibération du Conseil (Page 238 - 239)

2019-3757 - Association Centre régional de coordination des dépistages des cancers de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CRCDC AuRA) - Mise à disposition de personnel

2019-3758 - Acheminement et fourniture de gaz naturel et de services associés - Convention constitutive de groupement de commandes avec les Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE) - Lancement d’appel d’oﬀres ouvert - Auto- risation de signer les accords-cadres et les marchés subséquents de fourniture à la suite d’une procédure d’appel d’oﬀres ouvert

2019-3759 - Transmission de certains actes de la Métropole de Lyon au contrôle de légalité par voie électronique - Marchés publics et contrats de concession - Avenant n° 2 à la convention conclue avec les services préfectoraux

2019-3760 - Assemblée générale ordinaire de l’association France digues - Désignation d’un représentant du Conseil Délibération du Conseil (Page 247 - 248)

2019-3761 - Lyon 9° - Exploitation du service public de chauﬀage urbain Lyon-la Duchère - Avenant n° 4 au contrat d’aﬀer- mage

2019-3762 - Lyon - Distribution d’électricité et fourniture aux tarifs réglementés de vente - Avenant n° 6 de prolongation du contrat de concession

2019-3763 - Délibération de principe pour le lancement de concession de service public de chauﬀage urbain - Réseau centre ouest

Annexe (Page 261 - 261)

2019-3764 - Part délégant des tarifs du service public d’eau potable à compter du 1er janvier 2020 - Modiﬁcation de la délibération n° 2019-3630 du 8 juillet 2019

2019-3765 - Raccordement au système d’assainissement de la Métropole de Lyon des eaux usées en provenance des communes extérieures à son territoire - Fixation des conditions ﬁnancières et techniques - Approbation d’un modèle de convention de gestion

2019-3766 - Saint Cyr au Mont d’Or - Sécurisation du refoulement de la station relais Ormes-Bussière - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2019-3767 - Meyzieu - Création d’un bassin de décantation des eaux pluviales pour la zone industrielle (ZI) de Meyzieu - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2019-3768 - Lyon 1er - Réhabilitation du collecteur d’assainissement du quai Saint Vincent - Individualisation complémen- taire d’autorisation de programme

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2019-3769 - Lyon 3° - Restructuration des réseaux humides - Galerie technique Servient - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2019-3770 - Lyon 5° - Réservoir de la Sarra - Travaux de réhabilitation - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2019-3771 - Attribution d’une subvention à l’association Programme-Solidarité Eau (pS-Eau) pour son programme Appui conseil et mise en réseau des acteurs de coopération eau et assainissement en Région Auvergne-Rhône-Alpes - 2019-2021 - Année 1

2019-3772 - Fonds de solidarité eau - Avenant n° 1 à la convention avec l’association Avec l’Éthiopie pour le projet Debré Tabor en Éthiopie

2019-3773 - Fonds de solidarité eau - Attribution de subventions pour 7 projets de solidarité internationale Délibération du Conseil (Page 286 - 291)

Annexe (Page 292 - 294)

2019-3774 - Règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés - Modiﬁcation - Avis du Conseil de la Métropole - Approbation de la convention-type - RETIREE

2019-3775 - Déchets - Reprise des déchets d’emballage en papier carton non complexé (PCNC) issus des centres de tri - Poursuite du contrat avec la société European products recycling (EPR) - Avenant n° 3 - Abrogation des délibérations du Conseil n° 2019-3622 et n° 2019-3623 du 8 juillet 2019

2019-3776 - Déchets - Reprise des huiles usagées minérales ou synthétiques collectées dans les déchèteries ou issues des services de la Métropole de Lyon - Convention avec la société Faure - 2019-2023

2019-3777 - Déchets - Réception de collectes sélectives de la Métropole de Lyon sur le quai de transfert de Quincieux - Convention avec le Syndicat mixte d’élimination, de traitement et de valorisation des déchets (SYTRAIVAL)

2019-3778 - Déchets - Programme d’actions en faveur de la prévention des déchets ménagers - Demande de subventions auprès de l’Agence de l’environnement et la maitrise d’énergie (ADEME) et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Délibération du Conseil (Page 301 - 304)

2019-3779 - Étude territoriale sur le tri des déchets ménagers et assimilés (DMA) issus des collectes sélectives - Convention partenariale - Délibération modiﬁcative de la délibération n° 2017-2506 du 20 décembre 2017

2019-3780 - Prévention des déchets - Attribution d’une subvention à la Maison de l’économie circulaire et l’Atelier soudé pour l’organisation du R Festival

2019-3781 - Prévention des déchets - Attribution d’une subvention à l’association Green friday pour l’organisation du Green friday

2019-3782 - Valorisation des déchets - Téléthon 2019 - Participation de la Métropole de Lyon pour l’année 2019 - Attribution d’une subvention à l’Association française contre les myopathies (AFM)

2019-3783 - Valorisation des déchets - Collecte du verre - Attribution d’une subvention au Comité départemental du Rhône de la Ligue contre le cancer pour l’année 2019

2019-3784 - Exploitation des 18 déchèteries de la Métropole de Lyon et des autres solutions de collecte de déchets occasion- nels - 4 lots - Autorisation de signer les accords-cadres de services à la suite d’une procédure d’appel d’oﬀres ouvert Délibération du Conseil (Page 317 - 319)

2019-3785 - Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Entretien des berges de la rive gauche du Rhône - Dispositif de propreté globale du site - Convention avec la Ville de Lyon - 2019-2023

2019-3786 - Plan métropolitain santé-environnement 2019-2026 Délibération du Conseil (Page 322 - 327)

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2019-3787 - Projet alimentaire du territoire lyonnais - Déﬁ famille à alimentation positive (FAAP) 2019-2020 - Attribution d’une subvention à l’association Rhône Loire pour le développement de l’agriculture biologique (ARDAB)

2019-3788 - Association Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) - Attribution d’une subvention pour son programme d’activités 2019

2019-3789 - Attribution d’une subvention à l’association Arthropologia pour l’organisation des assises nationales des insec- tes pollinisateurs à Lyon

2019-3790 - Givors, Grigny, Solaize, Vernaison, Charly - Approbation du contrat vert et bleu Grand Pilat 2019-2023 Délibération du Conseil (Page 337 - 338)

2019-3791 - Vernaison, Fontaines Saint Martin, Lyon 8° - Trame verte - Jardins collectifs - Attribution de subventions aux Communes de Vernaison, Fontaines Saint Martin et au bailleur social Grand Lyon habitat (GLH)

2019-3792 - Feyzin, Irigny, Solaize, Vernaison - Attribution d’une subvention de fonctionnement au Syndicat mixte du Rhône, des îles et des lônes (SMIRIL) dans le cadre de la révision du plan de gestion

2019-3793 - Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Cadrage d’une démarche ﬁnances et climat - Attribution d’une subvention à l’association Institute for Climat and Economics (I4CE) - Mobilisation des acteurs bancaires pour une démarche de ﬁnancement vert et social

2019-3794 - Agenda 21 Vallée de la Chimie - Programme d’actions 2019 - Attribution de subventions à l’Association pour le développement durable de la Vallée de la Chimie (ADDVC) et à l’association Racines communes

2019-3795 - Association organisme de foncier solidaire (OFS) de la Métropole de Lyon - Participation à la création de l’association en tant que membre fondateur - Désignation de représentants de la Métropole - Dotation initiale - Individualisation totale d’autorisation de programme - Garanties d’emprunt

2019-3796 - Vénissieux - Conventions de programmes pour la mise en oeuvre du programme d’interêt général (PIG) Energie 2 2019-2023 et de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) copropriété dégradée La Pyramide 2019-2022 Délibération du Conseil (Page 359 - 361)

2019-3797 - Plateforme ECORENO’V - Convention avec Vos travaux éco (VTE) pour favoriser la valorisation des certiﬁcats d’économie d’énergie (CEE) pour les particuliers

2019-3798 - Vénissieux - Protocole habitat - Renouvellement urbain et patrimonial - Résidence Aulagne - Lyon Métropole habitat (LMH)

2019-3799 - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention-cadre de renouvellement urbain de la Métropole de Lyon - Financement de la reconstitution de l’oﬀre démolie et de l’ingénierie

2019-3800 - Lyon 8° - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier Lyon Mermoz sud - Subventions d’équipement à Grand Lyon habitat (GLH) pour des opérations de démolition - Individualisation partielle d’autorisation de programme

2019-3801 - Saint Fons - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention pluriannuelle de renouvellement urbain pour le centre de Saint Fons - Arsenal Carnot Parmentier - Subvention d’équipement à Lyon Métropole habitat (LMH) pour des opérations de démolition - Tranches 1 et 2 Carnot Parmentier - Individualisation partielle d’autorisation de programme

2019-3802 - Saint Fons - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire Saint Fons centre-Arsenal Carnot Parmentier - Bilan de la concertation préalable

2019-3803 - Lyon 8° - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier Lyon Mermoz sud - Bilan de la concertation préalable

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2019-3804 - Bron - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Opérations de démolition du protocole de préﬁguration - Parilly - UC1 - Subventions d’équipement à Lyon Métropole habitat (LMH) - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2019-3805 - Vénissieux - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Opérations de démolition du protocole de préﬁguration - Plateau des Minguettes - Tour 36 et barre Monmousseau - Subventions d’équipement à Grand Lyon habitat (GLH) et Immobilière des chemins de fer (ICF) - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2019-3806 - Lyon 9° - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Opérations de démolition du protocole de préﬁguration - La Duchère Sauvegarde - Barres 520-530 et 440 - Subvention d’équipement à Grand Lyon habitat (GLH) - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2019-3807 - Bron, Caluire et Cuire, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines sur Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mula- tière, Lyon, Meyzieu, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Priest, Saint Genis Laval, Vaulx en Velin, Vernaison, Vénissieux, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain - Approbation du protocole d’engagements réciproques valant rénovation et prorogation du contrat de ville métropolitain

2019-3808 - Contrat de ville métropolitain 2015-2020 - Attribution de subventions aux associations Labo Cités, Moderni- ser sans exclure (MSE), Unis-Cité, Association lyonnaise pour l’insertion économique et sociale (ALLIES) et Association fondation étudiante pour la ville (AFEV)

2019-3809 - Contrat de ville métropolitain 2015-2020 - Pôle de développement local - Participation aux actions internationales - Attribution de subventions à l’association Institut Bioforce

2019-3810 - Villeurbanne - Mission Carré de Soie - Villeurbanne - Périmètre de prise en considération du projet d’aménage- ment du secteur des Brosses

Annexe (Page 414 - 414)

2019-3811 - Lyon 8°, Vénissieux - Périmètre de prise en considération du projet d’aménagement du secteur de la Petite Guille Délibération du Conseil (Page 415 - 416)

Annexe (Page 417 - 417)

2019-3812 - Lyon 7° - Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Procédure de modification simplifiée n° 1 - Nouveau lycée 2 avenue du Pont Pasteur - Définition des modalités de mise à disposition du public Délibération du Conseil (Page 418 - 420)

Annexe (Page 421 - 421)

2019-3813 - Lyon 9° - Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) - Procédure de modification simplifiée n° 2 - Zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Duchère - Ilot 35 situé avenue Ben Gourion - Rectification d’une erreur matérielle - Définition des modalités de mise à disposition du public

Annexe (Page 425 - 425)

2019-3814 - Cailloux sur Fontaines - Zone d’aménagement concerté (ZAC) du Favret - Désignation de l’aménageur - Signa- ture du traité de concession - Participation ﬁnancière de la Métropole de Lyon à la réalisation des équipements publics Délibération du Conseil (Page 426 - 429)

2019-3815 - Lyon 2° - Zone d’aménagement concerté (ZAC) Lyon Conﬂuence 1ère phase - Participation à la remise à titre onéreux d’équipements publics d’infrastructures des ouvrages de voiries et espaces publics et rives de Saône - Concession Lyon Conﬂuence 1 côté Saône - Approbation du protocole de liquidation - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2019-3816 - Lyon 2° - Lyon Confluence 2ème phase côté Rhône - Modification n° 4 du dossier de réalisation et du projet de programme des équipements publics (PEP) - Modification n° 3 du PEP définitif - Avenant n° 1 à la convention tripartite entre la Ville de Lyon, la société publique locale (SPL) Lyon Confluence et la Métropole de Lyon - Avenant n° 10 à la concession d’aménagement Lyon Confluence 2 côté Rhône - Participation à la remise à titre onéreux

2019-3817 - Bron, Saint Priest - Restructuration du pôle commercial Champ du Pont - Déclassement du domaine public de réseaux d’assainissement et d’eau et équipements associés - Cession des réseaux et équipements associés aux sociétés Ceetrus France et Auchan hypermarché - Convention avec la société Ceetrus France - Conventions tripartites avec les sociétés Eau du Grand Lyon et Ceetrus France et avec les sociétés Eau du Grand Lyon et Auchan hypermarché

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2019-3818 - Bron, Saint Priest - Restructuration du pôle commercial Champ du Pont - Travaux d’accessibilité - Financement de travaux sur le domaine concédé de l’État (A43) - Participation pour équipements publics exceptionnels - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2019-3819 - Territoire métropolitain - Urbanisme transitoire - Individualisation partielle d’autorisation de programme Délibération du Conseil (Page 445 - 447)

2019-3820 - Givors - Requaliﬁcation de l’îlot Oussekine - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2019-3821 - Limonest - Ilot de la Plancha - Reventilation budgétaire de l’autorisation de programme individualisée Délibération du Conseil (Page 451 - 452)

2019-3822 - Vaulx en Velin - Ecoin sous la Combe - Opération globale de requaliﬁcation - Individualisation complémentaire d’une autorisation de programme

2019-3823 - Rillieux la Pape - Bottet Verchères - Aménagement - Demande de subvention d’équipement auprès de la Cais- se des dépôts et consignations (CDC) - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2019-3824 - Dardilly - Esplanade de la Poste - Ilot A-B - Procédure de choix de l’équipe promoteur-concepteur - Indemnité de consultation des candidats

2019-3825 - Fontaines sur Saône - Marronniers secteur nord - Bilan de la concertation préalable - Lancement de la consultation de maîtrise d’oeuvre - Individualisation complémentaire d’autorisation de programme

2019-3826 - Financement des dépenses du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) Rhône Métro- pole - Convention triennale 2018-2020 et ﬁnancement au titre de l’exercice 2019

Arrêtés réglementaires

2019-09-24-R-0664 - Réserve Foncière - Secteur Mi-Plaine - 100 route de Grenoble - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’une maison d’habitation composée de 2 appartements - Propriété de M. Robert Danon et M. André Danon

Arrêté réglementaire (Page 467 - 469)

2019-09-24-R-0665 - Logement social - 20 rue de la Platière - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un immeuble (terrain + bâti) - Propriété des consorts Manceau Charmy

2019-09-26-R-0666 - 4 rue Thirard - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la société civile immobilière (SCI) l’Etoile blanche

2019-09-26-R-0667 - 60 avenue du 11 Novembre 1918 - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de 4 lots de copropriété - Propriété de la société à responsabilité limitée (SARL) JLB Tassin

2019-09-26-R-0668 - Logement social - 232 avenue Félix Faure - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de Mme Claude Paire veuve Etienney

2019-09-30-R-0669 - 28 rue de Nantes - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un garage, formant le lot n° 1145 de la copropriété Les Plantées - Propriété des consorts Guadagnino

2019-09-30-R-0670 - Extension non importante d’une place - Foyer de vie La Grande maison - Association Education et joie Arrêté réglementaire (Page 485 - 487)

2019-09-30-R-0671 - Parc d’activités République - 11 et 13 avenue de la République - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un lot de copropriété n° 335 dans un bâtiment à usage industriel et de bureaux et des lots de co- propriété n° 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358 à usage de parkings - Propriété de la société par actions simpliﬁée (SAS) ARESIM Arrêté réglementaire (Page 488 - 490)

2019-09-30-R-0672 - Tarifs journaliers aﬀérents à l’hébergement - Exercice 2019 - Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Valmy - Arrêté modiﬁcatif de l’arrêté n° 2019-01-15-R-0064 du 15 janvier 2019

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2019-09-30-R-0673 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - La Maison de Pilou Caluire - Création Arrêté réglementaire (Page 494 - 495)

2019-09-30-R-0674 - Changement de catégorie de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) Le Val Foron géré par la Fondation de la Salle - Arrêté modiﬁcatif de l’arrêté n° 2018-11-27-R-0861 du 27 novembre 2018 - Résidence autonomie Le Val Foron

2019-09-30-R-0675 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Chat perché - Changement de référente technique Arrêté réglementaire (Page 499 - 500)

2019-09-30-R-0676 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Do Ré Mi - Changement de référente technique Arrêté réglementaire (Page 501 - 502)

2019-09-30-R-0677 - Cours Tolstoi - 115 cours Tolstoi - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’un local commercial en rez-de-chaussée formant le lot n° 2 de la copropriété - Propriété de M. Jean Flacher

2019-09-30-R-0678 - Avenue Tony Garnier et allée Pierre de Coubertin - Exercice du droit de priorité à l’occasion de la vente de parcelles de terrain - Propriété de l’Etat

2019-09-30-R-0679 - Secteur Saint Jean - 4 rue de l’Epi de Blé - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’une maison - Propriété de la société civile immobilière (SCI) des Deux Stades

2019-09-30-R-0680 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Les Petits Chaperons Rouges - Changement de direction Arrêté réglementaire (Page 512 - 513)

2019-09-30-R-0681 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Les Petits Chaperons Rouges - Changement de direction Arrêté réglementaire (Page 514 - 515)

2019-09-30-R-0682 - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Saint-Rambert - Modiﬁcations administratives aﬀectant la gestion de l’établissement - Régularisation

2019-09-30-R-0683 - Secteur Grandclément - 402 cours Emile Zola - Exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’une maison - Propriété des consorts Dumont et Renel

2019-09-30-R-0684 - Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole - Abrogations et attributions des délé- gations - Abrogation de l’arrêté n° 2019-07-12-R-0530 du 12 juillet 2019

Annexe (Page 524 - 541)

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Conseil du 30 septembre 2019 Délibération n° 2019-3702

commission principale :

objet : Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 3 juin 2019 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération du Conseil n° 2017-1976 du 10 juillet 2017

service : Direction générale déléguée aux ressources - Direction des assemblées et de la vie de l'institution

Le Conseil,

Vu le rapport du 5 septembre 2019, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit :

Conformément à la délibération du Conseil n° 2017-1976 du 10 juillet 2017, il est rendu compte au Conseil des décisions prises par la Commission permanente lors de sa séance du 3 juin 2019.

N° CP-2019-3039 - Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Georges Képénékian pour un déplacement à Genève (Suisse) le 11 avril 2019 -

N° CP-2019-3040 - Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Georges Képénékian pour un déplacement à Paris le 15 avril 2019 -

N° CP-2019-3041 - Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Georges Képénékian pour un déplacement à Montréal (Canada) du 4 au 7 juin 2019 -

N° CP-2019-3042 - Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Georges Képénékian pour un déplacement à Philadelphie (Etats-Unis) du 2 au 4 juin 2019 -

N° CP-2019-3043 - Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Georges Képénékian pour un déplacement à Paris le 2 avril 2019 -

N° CP-2019-3044 - Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1^er mars au 30 avril 2019 -

N° CP-2019-3045 - Lyon 3° - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Déclassement du domaine public, par anticipation, de 84 lots de la copropriété M+M, située au 177 à 203 rue Garibaldi et 6 à 18 rue du Lac -

N° CP-2019-3046 - Lyon 4° - Désaffectation et déclassement du domaine public de l'ancien collège Maurice Sève -

N° CP-2019-3047 - La Mulatière - Plan de cession - Autorisation donnée à Mme Céline Lagarrigue ou toute personne morale se substituant à elle, de déposer une demande de permis de construire pour réaliser la construction d'un bâtiment d'activité artisanale, industrielle, commerce de gros, entrepôt sur la parcelle cadastrée AK 215p située chemin du Pras -

N° CP-2019-3048 - Rillieux la Pape, Saint Priest, Vaulx en Velin - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir -

N° CP-2019-3049 - Villeurbanne - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Autorisation donnée aux sociétés dénommées SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS et RHONE SAONE HABITAT (RSH) ou toute personne se substituant à elles, de déposer une demande de permis de construire portant sur les parcelles métropolitaines constitutives de l'îlot A1 de la ZAC, situées rue Léon Blum et rue Francia -

N° CP-2019-3050 - Villeurbanne - Autorisation de déposer une demande de permis de construire -

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Métropole de Lyon - Conseil du 30 septembre 2019 - Délibération n° 2019-3702 2

N° CP-2019-3051 - Prestations de maîtrise d'œuvre pour le désamiantage, la démolition de bâtiments ou biens de la Métropole de Lyon et ceux dont la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert -

N° CP-2019-3052 - Prestation de stationnement dans les parcs souterrains : abonnements, tickets et cartes prépayés - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables -

N° CP-2019-3053 - Gestion des espaces verts du patrimoine de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres de prestations -

N° CP-2019-3054 - Fourniture de vêtements de travail divers pour les agents de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert -

N° CP-2019-3055 - Maintenance préventive et curative des moyens de lutte contre l'incendie et désenfumage dans les immeubles, ouvrages et véhicules gérés par la Métropole de Lyon - Autorisation de signer les accords- cadres de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert -

N° CP-2019-3056 - Maintenance et exploitation des installations de chauffage et climatisation des bâtiments de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord-cadre -

N° CP-2019-3057 - Lyon 2° - Maintenance des circulations mécaniques du Centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP) et de la Cité des Congrès - Autorisation de signer l'accord-cadre de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert -

N° CP-2019-3058 - Pierre Bénite - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, et classement dans le domaine public de voirie métropolitain d'une parcelle de terrain nu située chemin du Barrage et appartenant à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) -

N° CP-2019-3059 - Fontaines Saint Martin - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession à MM. Pierre-Louis et Loïc Ducourtieux d'une emprise de terrain située montée de la Côte Rivière au lieu-dit Le David -

N° CP-2019-3060 - Lyon 5° - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à l'euro symbolique, à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat (LMH) d'une emprise située 4 et 5 place du Change -

N° CP-2019-3061 - Lyon 9° - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain et cession, à titre onéreux, à la société civile immobilière (SCI) Le Modulor d'une emprise située rue Berjon -

N° CP-2019-3062 - Vénissieux - Plan de cession - Habitat - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une parcelle de terrain nu située 21 rue Paul Bert et déclassement par anticipation d'un immeuble bâti situé 53 rue Victor Hugo - Cession, à titre onéreux, au profit de la société Marignan Résidences de ces 2 immeubles - Acquisition par dation d'un local propreté -

N° CP-2019-3063 - Vaulx en Velin - Habitat et logement social - Déclassement du domaine public métropolitain et mise à disposition, à titre gratuit, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat, de parcelles de terrain nu situées 43-46 avenue Garibaldi -

N° CP-2019-3064 - Lyon 5° - Montée du Change - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable de travaux pour la démolition d'un mur en mâchefer et la construction d'un muret -

N° CP-2019-3065 - Vaulx en Velin - Rue de la République - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable -

N° CP-2019-3066 - Interventions et travaux urgents sur le territoire de la Métropole de Lyon - Accord-cadre à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre - N° CP-2019-3067 - Travaux d'entretien et de petits investissements de voirie sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lots n° 9 et n° 11 - Accords-cadres à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres -

N° CP-2019-3068 - Taille et entretien des arbres d'alignement sur les voies et espaces publics de la Métropole de Lyon - Lot n° 2 - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre -

Délibération du Conseil Recueil des actes administratifs du 24/09/2019 au 30/09/2019

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N° CP-2019-3069 - Signalisation hôtelière sur voirie - Offre de concours par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) du Rhône -

N° CP-2019-3070 - Bron - Classement d'office dans le domaine public de voirie métropolitain de l'impasse Kimmerling et de la rue Pététin - Saisine de M. le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône -

N° CP-2019-3071 - Études et expertises pour une logistique urbaine durable - Autorisation de signer l'accord- cadre de prestations de services - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert -

N° CP-2019-3072 - Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Craponne, Dardilly, Ecully, Feyzin, Francheville, Givors, Grigny, Lyon 7°, Lyon 9°, Meyzieu, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape, Saint Genis Laval, Saint Priest, Sainte Foy lès Lyon, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux - Gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Approbation de la convention 2019 d'aide à la gestion des aires d'accueil (AGAA) fixant la participation annuelle de l'État à leur fonctionnement -

N° CP-2019-3073 - Bron, Champagne au Mont d'Or, Ecully, Irigny, Lyon, Meyzieu, Neuville sur Saône, Pierre Bénite, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux, Sainte Foy lès Lyon, Villeurbanne, Oullins, Saint Fons - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat suite au transfert du patrimoine de la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Gabriel Rosset et à sa dissolution auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) -

N° CP-2019-3074 - Cailloux sur Fontaines, Oullins, Lyon 5°, Lyon 3° - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) suite à la cession de biens par la Société Cité nouvelle - Transfert de dette -

N° CP-2019-3075 - Écully, Lyon 8°, Villeurbanne, Craponne, Chassieu, Irigny - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) -

N° CP-2019-3076 - Lyon 3° - Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) -

N° CP-2019-3077 - Lyon 4° - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) -

N° CP-2019-3078 - Lyon 5° - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Cité nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) -

N° CP-2019-3079 - Lyon 7° - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès du Crédit foncier de France, suite à la cession de biens par la SA d'HLM Cité nouvelle - Décision modificative à la décision du Bureau n° B-2011-2487 du 4 juillet 2011 - Transfert de dette -

N° CP-2019-3080 - Oullins - Garanties d'emprunts accordées à l'Association scolaire Notre-Dame du bon conseil auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Décision modificative à la délibération du Conseil général du Rhône n° 003-03 du 13 juin 2014 et à la délibération du Conseil de la Communauté urbaine n° 2014-0462 du 15 décembre 2014 -

N° CP-2019-3081 - Saint Genis les Ollières - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Vilogia auprès de Arkea -

N° CP-2019-3082 - Vénissieux, Cailloux sur Fontaines - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) ICF sud-est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) -

N° CP-2019-3083 - Vénissieux - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) -

N° CP-2019-3084 - Villeurbanne, Tassin la Demi Lune, Collonges au Mont d'Or, Craponne, Lyon 8°, Décines Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitation à loyer modéré (HLM) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette -

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N° CP-2019-3085 - Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de la dette -

N° CP-2019-3086 - Déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Métropole de Lyon - Licence d'utilisation de la marque Grand Lyon de la Métropole - Approbation d'un contrat de licence non exclusive de marque avec la société IZIVIA FMET 1 - N° CP-2019-3087 - Cessions de marques entre la société EKNO et la Métropole de Lyon - Approbation d'un contrat de cessions des 2 marques LYVE déposées par la société EKNO -

N° CP-2019-3088 - Villeurbanne - Infiltrations dans une cave située 77 rue Dedieu - Protocole d'accord transactionnel -

N° CP-2019-3089 - Nettoiement, curage des stations d'épuration et de relèvement, des ouvrages d'assainissement et des réseaux d'égouts de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre à bons de commande de services -

N° CP-2019-3090 - Fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels de marque KSB-AMRI installés sur diverses usines de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché de fournitures à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence -

N° CP-2019-3091 - Suivi technique et économique du contrat de délégation de services publics (DSP) eau et conseil en organisation pour la régie assainissement de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer l'accord- cadre de services à la suite d'une procédure adaptée -

N° CP-2019-3092 - Techniques alternatives de gestion des eaux pluviales par mélange de terre et de pierre - Convention de recherche partenariale avec la société Granulats Vicat -

N° CP-2019-3093 - Techniques alternatives de gestion des eaux pluviales par mélange de terre et de pierre - Convention de recherche partenariale avec la société CMCA Perrier Matériaux -

N° CP-2019-3094 - Lyon 8° - Opération de rénovation des portiques potences hauts mâts (PPHM) du boulevard périphérique Laurent Bonnevay (RD 383) - Occupation temporaire du domaine privé non métropolitain par un portique de signalisation directionnelle - Convention entre le syndicat des copropriétaires de la résidence Bonnevay et la Métropole de Lyon -

N° CP-2019-3095 - Portail de covoiturage sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lot n° 1 : conception et gestion du portail - Autorisation de signer un avenant de prolongation de durée -

N° CP-2019-3096 - Maintenance de la solution Socle de diffusion et prestations associées - Lancement de la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence pour un accord-cadre de prestations de services - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services à la suite d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables -

N° CP-2019-3097 - Maintenance, exploitation et évolution des installations téléphoniques - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert pour un accord-cadre de prestations de services - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert -

N° CP-2019-3098 - Maintenance du logiciel standard gestion patrimoniale physique et technique, gestion de l'entretien et gestion locative (GIMAWEB) et prestations associées - Lancement de la procédure de marché sans publicité et sans mise en concurrence pour un accord-cadre de prestations de services - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations de services à la suite d'une procédure de marché sans publicité et sans mise en concurrence -

N° CP-2019-3099 - Convention de mise à disposition de fibres optiques concédant un droit exclusif de longue durée et irrévocable entre la Métropole de Lyon et la société Grand Lyon THD - Autorisation de signer un avenant n° 1 -

N° CP-2019-3100 - Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 120 et 304 situés 25 rue Guillermin et appartenant à M. Omer Akkas et M. Veysal Akkas -

Délibération du Conseil Recueil des actes administratifs du 24/09/2019 au 30/09/2019

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N° CP-2019-3101 - Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 122 et 306 situés 25 rue Guillermin et appartenant à M. Orhran Ozay -

N° CP-2019-3102 - Caluire et Cuire - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain bâti situé impasse de l'Église et appartenant à Mme Faverjon, veuve Palisson -

N° CP-2019-3103 - Caluire et Cuire - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 4 ter rue de Montessuy et appartenant à la copropriété Le 1888 -

N° CP-2019-3104 - Chassieu - Projet urbain - Opération du Raquin - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain, issue de 2 parcelles de terrain de plus grande étendue, située chemin du Raquin et appartenant à Mme Marie-Claude Archimbaud -

N° CP-2019-3105 - Corbas - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située à l'angle du boulevard Jean Mermoz et du chemin des Bruyères, et appartenant aux consorts Pellet -

N° CP-2019-3106 - Craponne - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 24 rue du Pont Chabrol et appartenant aux consorts Forly et Chanas -

N° CP-2019-3107 - Dardilly - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, des parcelles cadastrées AT 1, AT 60 et AT 62 situées chemin de la Brocardière et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Dardilly - N° CP-2019-3108 - Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Approbation du principe d'acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement industriel situé 2 rue Louise Michel, sur la parcelle cadastrée BM 6 et appartenant à la société United Parcel Service France SAS (UPS) -

N° CP-2019-3109 - Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 19 rue André Gelas et appartenant à M. Sadia et à Mme Chabbi -

N° CP-2019-3110 - Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Approbation du principe d'acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement immobilier situé 2 chemin départemental 12, sur la parcelle cadastrée BL 297 et appartenant à l'indivision De la Iglésia -

N° CP-2019-3111 - Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Approbation du principe d'acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement immobilier situé lieu-dit Les Verchères et 26 rue Jean Bouin, sur les parcelles cadastrées BL 172, BL 179 à BL 181, BL 186 à BL 190, BL 294 et appartenant à la société civile immobilière (SCI) de la Vialle -

N° CP-2019-3112 - Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation située 43 rue du 8 mai 1945 et appartenant aux consorts Reboul -

N° CP-2019-3113 - Givors - Développement urbain - Ilot Oussékine - Acquisition, à titre onéreux, d'un lot de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier situé 52 rue Roger Salengro et 15 rue Charles Simon et appartenant à la société civile immobilière (SCI) des Ajoncs -

N° CP-2019-3114 - Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 38 rue de Combemore et appartenant aux époux Forien -

N° CP-2019-3115 - Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 19 rue de Combemore et appartenant aux époux Carissan -

N° CP-2019-3116 - Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 30 rue de Combemore et appartenant à Mme Nicole Forgeard -

N° CP-2019-3117 - Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 21 rue de Combemore et appartenant aux consorts Jabouin Vallon -

N° CP-2019-3118 - Irigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 11 rue de Combemore et appartenant aux époux Morello -