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Dossiers miniers

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Academic year: 2022

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http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Dossiers miniers

Commission de suivi des anciens sites miniers

uranifères de Haute-Vienne

8 avril 2019

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Rappel des procédures minières

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Dossiers miniers en cours en 87

 Déclarations d’arrêt définitif des travaux miniers (DADT) :

 Henriette (Saint-Sylvestre) : AP1 en cours de signature

 Montmassacrot (Bessines-sur-Gartempe) : AP1 en cours de signature

 Dossier de récolement des travaux (→ projets photovoltaïques) :

 Masgrimauds (Mailhac-sur-Benaize) : visite de récolement du 12/03/19, AP2 en cours de signature

 Montulat (Saint-Sornin-Leulac) : visite de récolement du 12/03/19, AP2 en cours de signature

 Bernardan (Jouac) : janvier 19 → demande de compléments au dossier de récolement partiel déposé en 2018

 Dossier de transfert d’installations hydrauliques de sécurité (IHS) :

 Pas de dossier déposé en 87 / en attente du dossier Henriette

Références

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