Plan de mesures national Réadaptation : concept de mise en œuvre
Version adoptée par le comité directeur de l’ANQ (version résumée sans annexe)
Version 3, 16 avril 2012,
chapitre « 3.2 Coûts, financement et supplément de taxe » actualisé en octobre 2012
Sommaire
1 Résumé ... 1
2 Contexte initial ... 3
2.1 Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ) ... 3
2.2 Réadaptation en résidentiel en Suisse ... 3
2.3 Mesures de la qualité en réadaptation ... 3
2.4 Mandat du groupe qualité Réadaptation ... 4
3 Plan de mesures national Réadaptation ... 5
3.1 Introduction ... 5
3.2 Module 1 : enquête nationale sur la satisfaction des patients en réadaptation ... 5
3.2.1 Questionnaire destiné à l’enquête nationale sur la satisfaction des patients en réadaptation ... 6
3.2.2 Relevé de variables supplémentaires pour l’évaluation ... 6
3.2.3 Aspects méthodologiques ... 6
3.2.4 Organisation de l’enquête nationale sur la satisfaction des patients en réadaptation ... 7
3.3 Plans de mesures spécifiques des domaines ... 7
3.3.1 Module 2 : plan de mesures pour la réadaptation musculo-squelettique et neurologique ... 7
3.3.2 Module 3 : plan de mesures pour la réadaptation cardiaque et pulmonaire ... 9
3.3.3 Relevé de variables supplémentaires pour l’évaluation (module 2 et module 3) 11 3.3.4 Aspects méthodologiques (module 2 et module 3) ... 12
3.3.5 Manuel de mesure et formation (module 2 et module 3) ... 13
3.3.6 Organisation des mesures spécifiques des domaines (module 2 et module 3) .. 13
3.4 Analyse et exploitation des données, rapports et publication (module 1, module 2 et module 3) ... 14
3.4.1 Rapports ... 15
3.4.2 Publication des résultats ... 15
3.5 Coût, financement et supplément de taxe (module 1, module 2 et module 3) ... 15
3.6 Calendrier et grandes étapes (module 1, module 2 et module 3) ... 18
3.7 Développement ultérieur du plan de mesures Réadaptation ... 19
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1 Résumé
Le plan de mesures national Réadaptation comprenant dix instruments au total est modulaire.
Le module 1 comprend l’enquête sur la satisfaction des patients au moyen d’un questionnaire bref dans tous les domaines de la réadaptation en résidentiel. Ce questionnaire (cinq questions) peut être associé à n’importe quelle autre mesure de la satisfaction des patients existante. Il est destiné à tous les patients adultes sortis d’une clinique de réadaptation. Les patients interrogés seront ceux sortis de la clinique en avril et en mai 2013. Les mois ont étés choisi en tenant compte du sondage dans le domaine des soins aigus, de façon à éviter que l’ANQ interroge deux fois le même patient (risque de confusion des établissements).
L’enquête de satisfaction est une mesure portant sur un échantillon minimum ; le rapport d’évaluation se base sur les données relevées durant une période déterminée, de deux mois au maximum. Elle est identique à l’enquête correspondante dans le domaine des soins aigus en ce qui concerne l’organisation, la réalisation et l’établissement des rapports.
Le module 2 du plan de mesures national Réadaptation comprend les mesures de qualité dans le domaine de la réadaptation musculo-squelettique et neurologique en résidentiel. L’instrument prévu, inspiré de la philosophie ICF, est la documentation des objectifs (notamment l’évaluation de leur atteinte). Cette documentation est associée soit à l’EBI ou au FIM (choix obligatoire pour les patients neurologiques), soit au HAQ (pour les patients musculo-squelettiques).
Le module 3 du plan de mesures national Réadaptation comprend les mesures de qualité dans le domaine de la réadaptation cardiaque et pulmonaire en résidentiel. Les deux tests prévus sont le test de marche de 6 minutes et la bicyclette ergométrique. Ces tests sont associés soit au Mac New Heart pour certains groupes de patients cardio-vasculaires, soit au Feeling- Thermometer pour les patients ayant un problème pneumologique. Les patients atteints de BPCO rempliront en plus le questionnaire CRQ.
Les mesures réalisées dans les domaines de la réadaptation musculo-squelettique, neurologique, cardiaque ou pulmonaire (module 2 ou module 3) sont effectuées à l’entrée et à la sortie (relevé complet). Le choix et l’utilisation des instruments des modules 2 et 31 seront expliqués dans un manuel. En plus, des formations permettent au personnel médical et thérapeutique d’apprendre à les utiliser.
L’organisation du relevé des données, l’analyse et l’exploitation des données ainsi que l’établissement des rapports se fera indépendamment de l’enquête sur la satisfaction des patients (module 1). Les rapports pour les modules 2 et 3 se fondent sur les données d’une année (12 mois).
Il est très important de garantir une qualité élevée des données, depuis la saisie dans les cliniques jusqu’au nettoyage des données par l’institut chargé de l’analyse et de l’exploitation des données. Cette qualité est indispensable pour la réussite du projet et pour la publication des résultats avec le nom des cliniques, ce qui constitue l’objectif visé.
Le coût des mesures, d’analyse et d’exploitation des données et de l’établissement des rapports pour les trois modules est de 1,37 million de francs au total. Le coût externe des
1Module 2 : documentation des objectifs (notamment leur atteinte), Functional Independence Measurement (FIM), indice de Barthel étendu (EBI), Health Assessment Questionnaire (HAQ) ; module 3 : test de marche de 6 minutes, bicyclette ergométrique, Mac New Heart, Chronic Respiratory Questionnaire (CRQ), Feeling Thermometer.
2 mesures à la charge de l’ANQ s’élève à 655,5 mille francs. Le coût à la charge des cliniques, calculé sur la base des contrats et des règlements, se monte à 715,8 mille francs (2009) ; il devrait être nettement inférieur à celui des changements effectifs auquel elles doivent s’attendre.
Il en résulte un supplément de taxe total (part des cantons et part des assureurs) de 23 fr. 60 (arrondi), qui sera réparti à raison de 10 fr. 60 pour les cantons et de 13 fr. 00 pour les assureurs.
Les mesures débuteront en 2013 pour les modules 2 et 3 ; l’enquête sur la satisfaction des patients devrait être réalisée au début de l’été 2013 sur la base des sorties des mois d’avril et mai (la mesure correspondante dans le domaine des soins aigus se fera sur la base des sorties du mois de septembre).
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2 Contexte initial
2.1 Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ)
L’ANQ a pour but de coordonner, de réaliser et de publier les mesures de la qualité au niveau national dans le domaine résidentiel, en les harmonisant entre la médecine de soins aigus, la réadaptation et la psychiatrie. Elle se charge de prescrire les mesures à effectuer dans l’ensemble de la Suisse. En documentant la qualité (comparaison avec les valeurs de référence nationales), elle contribue à son développement et à son amélioration (statuts de l’ANQ du 24 novembre 2009).
En 2011, l’ANQ, conjointement avec la Conférence suisse des directrices et directeurs de la santé (CDS), H+, santésuisse et les assurances sociales fédérales, a réglé dans le cadre du contrat qualité national le financement et la réalisation des mesures de la qualité dans le domaine résidentiel conformément à ses prescriptions. Tous les cantons et la quasi-totalité des prestataires et des assureurs ont signé ce contrat, qui rend caduque la convention-cadre de 1997 (voir plus haut).
Par ailleurs, le règlement des données entré en vigueur en 2011 définit la manière de gérer les données des partenaires qui sont relevées dans le cadre du contrat qualité, ainsi que les exigences concernant l’analyse et l’exploitation des données et la publication des résultats. En 2011 également, un document de base a précisé les exigences auxquelles doivent satisfaire les concepts d’analyse et d’exploitation des données spécifique pour chaque mesure (Anforderungen an die Auswertungskonzepte).
2.2 Réadaptation en résidentiel en Suisse
Il ressort de la statistique médicale des hôpitaux (OFS 2011) que la Suisse compte 53 cliniques de réadaptation, dont 20 en Suisse latine (18 en Suisse romande et 2 au Tessin). Ces cliniques ont comptabilisé au total 58 000 sorties en 2009.2 Chacune compte en moyenne un millier de sorties par an (minimum : 350 ; maximum : 2000 ; estimation à partir de la statistique médicale des hôpitaux, année de référence 2009). Selon l’Obsan (2011), la durée moyenne du séjour en clinique est 25 jours et la durée médiane de 21 jours (ce qui signifie que la moitié des traitements dure moins longtemps et l’autre moitié plus longtemps).
2.3 Mesures de la qualité en réadaptation
Le choix des indicateurs de la qualité des résultats et des exigences à respecter pour permettre des comparaisons entre cliniques fait l’objet de discussions depuis une quinzaine d’années.
Ces discussions, auxquelles ont participé les organes et les groupes de travail les plus divers
2En Suisse, le nombre de cliniques et de sorties a augmenté continuellement entre 2005 et 2009. Pourtant, la dernière statistique médicale des hôpitaux (OFS 2012) fait état d’une baisse : selon elle, il y avait en 2010 41 cliniques de réadaptation, ayant compté au total 45 000 sorties. D’après les explications de l’OFS, les cliniques ou les sites comportant plusieurs domaines d’activité (soins aigus, psychiatrie, réadaptation et gériatrie) ne remplissent qu’un seul questionnaire au lieu d’un par domaine d’activité ou par site. Par ailleurs, en 2010, les services de réadaptation ont été rattachés aux hôpitaux généraux du point de vue administratif, ce qui explique la baisse du nombre d’établissements. Les cantons les plus concernés par cette évolution ont été Jura, Neuchâtel, Soleure, Tessin, Valais et Vaud (communications de l’OFS du 23 décembre 2011 et du 17 janvier 2012).
4 du côté des caisses-maladie, des assurances sociales et des fournisseurs de prestations, forment la base dont s’inspirent le développement et la mise en œuvre des projets pilotes de l’ANQ.
L’ANQ (ancienne CIQ), en collaboration avec les cliniques, a réalisé plusieurs projets visant à développer et à appliquer des méthodes propres aux différents domaines de la réadaptation et permettant des mesures comparatives.
2.4 Mandat du groupe qualité Réadaptation
Le groupe qualité Réadaptation est constitué de neuf représentants de sociétés spécialisées, d’assureurs et de cantons3. Il a été chargé par le comité directeur de l’ANQ, en décembre 2010, de mettre au point pour fin 2011 au plus tard un concept de mise en œuvre relatif à la mesure d’indicateurs de la qualité des résultats dans la réadaptation en résidentiel qui soit compatible avec le financement des prestations dans ce domaine (projet ST-réha4).
Le groupe a décidé de reprendre les différents concepts existants en réadaptation et de les intégrer aux travaux de préparation du concept. A cet effet, il a créé trois groupes de travail (1A, 1B et 2), dont les séances ont été organisées et dirigées par le secrétariat de l’ANQ.
Il a également préparé des documents de base, en particulier sur le système de relevé et analyse et exploitation des données (à partir de trois offres indicatives), sur l’enquête nationale prévue sur la satisfaction des patients en réadaptation et sur le financement. Des discussions critiques de ces bases ont eu lieu en septembre et novembre 2011.
3Cf. liste des membres à l’annexe, ch. 4.1.
4ST-Reha désigne le projet intitulé Schweizerisches Tarifsystem Rehabilitation. Depuis 2004, H+ et la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) travaillent sur un projet de tarifs dans le domaine de la réadaptation en résidentiel, dans le but de mettre en œuvre les nouvelles bases légales et le nouveau financement hospitalier (financement des prestations). Ils ont développé en 2009 un système de classification des patients (PCS), qui estime le coût du traitement en fonction de la gravité de la maladie et qui est appliqué à l’heure actuelle dans le cadre d’un projet pilote (cf. http://www.hplus.ch/de/tarife_preise/andere_stationaere_tarife/st_reha/).
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3 Plan de mesures national Réadaptation
3.1 Introduction
Le cadre légal et les règlements de l’ANQ, les projets pilotes de l’ANQ, le concept du groupe d’experts Réadaptation cardio-vasculaire et celui de la Société suisse de pneumologie (SSP), ainsi que les conclusions des groupes de travail institués par l’ANQ, constituent la base du présent plan de mesures national Réadaptation.
Le plan est subdivisé en trois modules :
- module 1 : enquête nationale sur la satisfaction des patients, - module 2 : réadaptation musculo-squelettique et neurologique, - module 3 : réadaptation cardiaque et pulmonaire.
L’organisation, le relevé des données, l’analyse et l’exploitation des données ainsi que la publication des résultats du module 1 (enquête nationale sur la satisfaction des patients en réadaptation) et des modules 2 et 3 seront organisés séparément.
Le plan de mesures Réadaptation s’applique à la réadaptation en résidentiel. L’enquête nationale sur la satisfaction des patients peut être utilisée dans tous les domaines de la réadaptation, tandis que le module musculo-squelettique et neurologique et le module cardiaque et pulmonaire ne sont prévus que pour les domaines concernés.
Quand la clinique a une structure qui rend difficile l’application des prescriptions de l’ANQ ou qu’elle est organisée autrement (centres pour paraplégiques, réadaptation oncologique, pédiatrique, etc.), l’art. 4, al. 2, du contrat qualité prévoit que la clinique peut soumettre à l’ANQ une demande de dispense partielle pour ces mesures et qu’elle doit être informée de la possibilité d’en réaliser d’autres. Le groupe qualité Réadaptation traite ces demandes à l’intention du comité directeur de l’ANQ.
3.2 Module 1 : enquête nationale sur la satisfaction des patients en réadaptation
L’évaluation de la qualité des prestations d’une clinique par les patients constitue un indicateur de qualité important et reconnu (satisfaction des patients). Les questionnaires les plus utilisés actuellement pour des enquêtes approfondies sont le MECON measure & consult GmbH5 et le système PZ-Benchmark®6.
Le questionnaire et le concept d’enquête propres à la réadaptation ont été développés sur la base de l’enquête nationale sur la satisfaction des patients dans le domaine des soins aigus, réalisée pour la première fois en novembre 2011. Leur développement ultérieur prendra en compte les résultats de cette enquête, ainsi que les particularités de la réadaptation.
5Vgl. http://www.mecon.ch/d_di_pa_re.cfm?a_lang=d
6 Vgl. http://www.marty-mafo.ch/pz.php
6 3.2.1 Questionnaire destiné à l’enquête nationale sur la satisfaction des patients en
réadaptation
Le questionnaire existe dans les trois langues officielles (allemand, français et italien). Comme il se concentre sur peu de thèmes, mais que ces thèmes concernent toutes les cliniques de réadaptation, celles-ci ont la possibilité de l’associer aux questionnaires de satisfaction existants. Les résultats de chaque clinique peuvent être comparés aux valeurs de référence nationales.
Le questionnaire national comprend cinq questions. Les deux premières permettent aux patients de noter leur satisfaction générale par rapport au traitement ; les deux suivantes d’évaluer la clarté des informations données par les médecins et le suivi par le personnel médical, le personnel soignant et le service social pendant le séjour, et les dernières de dire s’ils se sont sentis traités avec respect et dignité. Ces questions, de portée générale, donnent une évaluation globale de chaque clinique sans distinction entre les différents secteurs.
Il est prévu qu’un groupe d’experts valide l’aspect linguistique et le contenu du questionnaire, et poursuive le développement de la procédure. La validation effectuée dans le cadre du développement du questionnaire utilisé pour l’enquête nationale de satisfaction dans le domaine des soins aigus a montré que les questions qu’il contient peuvent se combiner avec certaines questions figurant dans d’autres enquêtes de satisfaction plus détaillées.
3.2.2 Relevé de variables supplémentaires pour les analyses
Des indications sur les cliniques et sur les personnes (numéro de la clinique, numéro du cas, année de naissance, sexe et type d’assurance) sont relevées en vue des analyses dans le module 1.
Par contre, il n’est pas prévu de relever des identificateurs univoques du cas (patient) permettant de relier les données tirées de l’enquête de satisfaction aux données tirées des autres modules (modules 2 réadaptation musculo-squelettique et 3 réadaptation cardiaque et neurologique).
3.2.3 Aspects méthodologiques
Le groupe cible de l’enquête est constitué des patients adultes (18 ans) sortis de clinique après un traitement en résidentiel pendant une période préalablement définie. Les patients sortis plus d’une fois durant cette période ne sont interrogés que la première fois.
Le questionnaire écrit est envoyé deux à sept semaines après la sortie de la clinique (avec enveloppe-réponse affranchie). L’envoi de lettres de rappel n’est pas prévu. Les enquêtes en ligne et par téléphone sont autorisées, mais à condition de respecter les conditions légales qui s’appliquent à l’enquête écrite.
Des questionnaires sont envoyés aux patients sortis jusqu’à ce que l’institut central ait reçu de la clinique concernée au moins 50 questionnaires exploitables (échantillon minimum). Une période de deux mois est considérée comme suffisante pour la plupart des cliniques. Les patients interrogés seront ceux sortis de la clinique en avril et en mai. Les mois ont étés choisi en tenant compte du sondage dans le domaine des soins aigus, dont les patients sortis en
7 septembre seront interrogés (2013), de façon à éviter que l’ANQ interroge deux fois le même patient (risque de confusion des établissements).
Le taux de réponse est calculé à partir des questionnaires exploitables (numérateur) et des questionnaires envoyés (dénominateur). Considéré comme un indicateur important de la qualité des données, il doit être indiqué.
Pour que les analyses de statistiques de groupes de cliniques (y compris les résultats d’ensemble) soit possible, il faut un échantillon minimum de 50 questionnaires exploitables. Si le taux de réponse est insuffisant (même si le nombre minimum de questionnaires exploitables est atteint), ces analyses ne peuvent pas être faites.
3.2.4 Organisation de l’enquête nationale sur la satisfaction des patients en réadaptation
L’enquête est réalisée conjointement par un institut central et des instituts locaux. L’institut central a pour principales tâches de coordonner le déroulement de l’enquête dans les cliniques, de mettre sur pied la banque de données centrale, d’évaluer les résultats et d’établir les rapports (cf. ch. 3.4, p. 15) conformément aux instructions de l’ANQ (règlement des données, concept d’analyse et d’exploitation des données, concept de publication).
Les instituts locaux sont responsables du déroulement de la mesure dans les cliniques, qui les choisissent elles-mêmes. Ils réalisent l’enquête en collaboration avec elles conformément aux instructions de l’institut central. Ils fournissent les questionnaires et les lettres d’accompagnement, traitent les questionnaires renvoyés et transfèrent les données à l’institut central.
Il est prévu de demander une offre à l’institut central qui réalise l’enquête nationale de satisfaction des patients en médecine de soins aigus (utilisation des synergies).
3.3 Plans de mesures spécifiques des domaines
3.3.1 Module 2 : plan de mesures pour la réadaptation musculo-squelettique et neurologique
Le plan de mesure se base sur la méthode ICF, très répandue en réadaptation musculo- squelettique et neurologique. Le relevé des objectifs du traitement (objectifs de participation) et l’évaluation de leur atteinte sont complétés par les indicateurs de résultats classiques, mesurant la capacité fonctionnelle et les performances (Tableau 1).
Le degré d’atteinte des objectifs à la sortie (ou durant la semaine de sortie) sert d’indicateur de qualité. L’équipe médicale et thérapeutique l’évalue sur une échelle à deux ou trois niveaux.
Pour chaque patient, elle relève en plus l’objectif principal de la réadaptation qui a été défini à l’entrée (objectif de participation). Les objectifs de participation sont le logement (six catégories), le travail (cinq catégories) et la vie socioculturelle (deux catégories). Les instruments sont présentés en annexe (cf. ch. 4.8, p. 37).
L’instrument de documentation des objectifs de participation (notamment leur atteinte) a déjà été employé dans le cadre du projet pilote de l’ANQ. C’est un instrument de mesure des résultats, ne nécessitant pas de licence, qui a fait ses preuves et a amené des améliorations de
8 la qualité. Il est reconnu par les sociétés spécialisées.7 La majorité des cliniques suisses l’utilisent déjà sous une forme similaire. La version allemande figure en annexe.
Un autre questionnaire utilisé pour les patients musculo-squelettiques est le Health Assessment Questionnaire (HAQ). Composé de 24 questions, il mesure l’autonomie et l’utilisation de moyens auxiliaires dans les domaines de l’habillement, des soins corporels, de la mobilité et des repas au moment de l’enquête. Il permet également de noter l’autonomie dans des gestes tels que soulever, prendre ou ouvrir des objets, et des activités comme faire les courses ou le ménage. Il est rempli en une dizaine de minutes par le personnel médical ou thérapeutique.
Les cliniques qui traitent des patients neurologiques sont tenues d’utiliser soit le Functional Independence Measure (FIM), soit l’indice de Barthel étendu (EBI). Elles doivent appliquer l’instrument choisi à tous ces patients. Le FIM et l’EBI permettent de noter la présence de limitations fonctionnelles dans les activités de tous les jours (habillement, soins du corps, mobilité, repas et facultés cognitives) au moment de l’enquête. Le FIM compte 18 questions (échelle à 7 niveaux), l’EBI 16 (échelle à 4 niveaux avec nombre de points variable). Il faut 15 à 30 minutes au personnel médical ou thérapeutique pour remplir le FIM, 15 minutes pour l’EBI.
Le choix obligatoire (FIM ou EBI) pour les patients neurologiques réduit les possibilités de comparaison entre les cliniques. Mais il accroît la comparabilité des résultats entre celles qui utilisent le même instrument et il améliore l’acceptation. Les résultats du FIM et de l’EBI sont compatibles dans certaines conditions.8
Les mesures avec les divers instruments – HAQ, FIM et EBI – sont effectuées à l’entrée et à la sortie par le personnel médical ou thérapeutique (évaluation par des tiers). Le HAQ peut aussi être rempli par les patients eux-mêmes, mais le groupe qualité Réadaptation conseille, pour des raisons de qualité, de le faire remplir par les professionnels. Les mesures à l’entrée et à la sortie sont prises en compte dans le calcul du score conformément aux directives. 9
En vue de garantir la qualité des données, signalons ici que les indications tirées de la documentation des objectifs (notamment leur atteinte) peuvent être validées grâce au HAQ, au FIM et à l’EBI.
Ceux-ci sont des instruments reconnus au niveau international pour les mesures des résultats ; ils sont utilisables sans licence.10 La majorité des cliniques suisses les emploient déjà et il en existe des versions traduites. Le projet relatif au système tarifaire en réadaptation (ST-Reha) étudie, avec les indications de H+, la possibilité de prescrire une version linguistique officielle (notamment résolution des problèmes de propriété intellectuelle pour le FIM et traduction en français et en italien pour le HAQ). Les versions allemandes figurent à l’annexe.
Les prescriptions de l’ANQ concernant les instruments et le moment de la mesure n’interdisent pas l’usage volontaire d’autres instruments, p. ex. ceux répondant aux directives internes de la clinique, ni la répétition des mesures durant les séjours longs.
7Cf. le site de SW!SSReha (procédure d’accréditation) et du GSR.
8Cf. le développement d’un système de classification des patients (PCS) pour la réadaptation en Suisse.
9 Les directives figurent dans le manuel de mesure.
10Schädler, S. et al (2009) : Assessments in der Rehabilitation. Volume 1: Neurologie. 2., édition entièrement revue et augmentée, Huber, Berne. Oesch, P. et al (2007) : Assessments in der Rehabilitation. Volume 2:
Bewegungsapparat. 2., édition entièrement revue et augmentée, Huber, Berne.
9 Tableau 1. Plan de mesures en réadaptation musculo-squelettique et neurologique (module 2)
Module 2 Patients
DG = groupe de diagnostic
Moment
E = entrée A = sortie ScB = calcul du score
Type
SB = auto- évaluation FB = évaluation par des tiers Mesure générale obligatoire
Objectifs principaux et atteinte des objectifs selon l’ICF
DG-m DG-n
HZ pour E ; ZE pour A ; ScB
FB / SB
Mesures spécifiques du diagnostic, obligatoires chez les patients musculo-squelettiques et à choix obligatoire chez les patients neurologiques
Functional Independence Measurement (FIM)
DG-n E / A ; ScB FB
Indice de Barthel étendu (EBI) DG-n E / A ; ScB FB Health Assessment Questionnaire
(HAQ)
DG-m E / A ; ScB FB
3.3.2 Module 3 : plan de mesures pour la réadaptation cardiaque et pulmonaire
Le module 3 repose sur des indicateurs de résultats classiques, mesurant la capacité fonctionnelle physiologique et les performances, associés à une enquête sur la qualité de vie propre à chaque pathologie (Tableau 2). Etant donné les problèmes de santé de ces patients, les objectifs de participation sont moins importants ici.
Selon l’état de santé, une mesure est effectuée à l’entrée et à la sortie au moyen du test de marche de 6 minutes (pour les patients assez gravement handicapés) ou de la bicyclette ergométrique (pour les patients moins gravement atteints). Les mesures sont effectuées par le personnel médical et thérapeutique conformément aux directives des sociétés spécialisées (cf. annexe, ch. 4.9). Le test de marche de 6 minutes nécessite, selon l’état de santé du patient, 15 à 20 minutes, l’ergométrie une heure.
Les tests de performance (test de marche de 6 minutes, ergométrie) sont des instruments établis au niveau international et scientifiquement validés pour les mesures de résultats.11 Très répandus en Suisse, ils constituent un critère dans la procédure d’accréditation du Groupe suisse de travail pour la réadaptation cardio-vasculaire (GSRC) et de la Société suisse de pneumologie (SSP).
Dans certaines maladies cardiovasculaires (pontages et valvules, interventions cardiovasculaires combinées, insuffisance cardiaque (FEVG <40 %)), le Mac New Heart doit
11Oesch, P. et al. (2011) : Assessments in der Rehabilitation. Volume 2: Bewegungsapparat. 2., édition entièrement revue et augmentée. Huber, Berne. Büsching, G. et al. (2009) : Assessments in der Rehabilitation. Volume 3:
Kardiologie und Pneumologie. 1re édition. Huber, Berne
10 être effectué à l’entrée et à la sortie (auto-évaluation). Il contient un questionnaire sur la qualité de vie spécifique de la pathologie, qui comprend 27 questions et qui reflète sur une échelle à 7 niveaux les domaines fonctionnels physiques, émotionnels et sociaux ainsi que l’importance des symptômes dans les deux semaines précédant l’enquête. Le patient remplit le questionnaire en une vingtaine de minutes.
Le Mac New Heart est établi au niveau international et ses versions anglaise, allemande, française et italienne sont validées.12 La version allemande figure à l’annexe (cf. annexe, ch. 4.9.3). Il est encore peu utilisé dans les cliniques de réadaptation suisses, mais son admission comme critère dans la procédure d’accréditation du GSRC est actuellement envisagée. Son emploi est lié à une licence dont le montant doit être négocié avec son auteur.
Tableau 2. Plan de mesures en réadaptation cardiaque et pulmonaire (module 3)
Module 3 Patients
DG = groupe de diagnostic
Moment
E = entrée A = sortie ScB = calcul du score
Type
SB = auto- évaluation FB = évaluation par des tiers Mesures générales à choix obligatoire (en fonction de l’état de santé)
Test de marche de 6 minutes DG-k ; DG-p E / A ; ScB FB Bicyclette ergométrique DG-k ; DG-p E / A ; ScB FB Mesures spécifiques du diagnostic, obligatoires pour le diagnostic en question Mac New Heart Pontages et
valvules, interventions cardio-vasculaires combinées, insuffisance cardiaque (FEVG<40 %)
E / A ; ScB SB
Chronic Respiratory Questionnaire (CRQ)
BPCO I-IV E / A ; ScB SB
Feeling-Thermometera) DG-p / BPCO I-IV E / A ; ScB SB
a) In Büsching (2009) on trouve un instrument qui note l’intensité de la dyspnée avec une question. Le représentant de la société spécialisée a proposé en février 2012 de la remplacer, pour tous les patients présentant un problème pulmonaire, par une question sur l’état général. Le choix de l’instrument se fera au cours du premier semestre 2012.
Chez les patients présentant une BPCO de stade I-IV on utilise, en plus du test de marche de 6 minutes ou de l’ergométrie, le Chronic Respiratory Disease Questionnaire (CRQ). Le CRQ – auto-évaluation de la dyspnée – comprend au total 20 questions standardisées (échelle à
12Höfer, S. et al. (2008) : Psychometric properties of the Mac New Heart disease health-related quality of life instrument in patients with heart failure. Journal of Evaluation in Clinical Practice, Volume 14, Issue 4, pp. 500-506, août 2008.
11 7 niveaux) sur les activités susceptibles de provoquer une dyspnée chez les personnes présentant des problèmes respiratoires ; elles portent sur la fatigue, l’humeur et la façon de gérer la maladie. Comme le Mac New Heart, le CRQ reflète l’état de santé dans les deux semaines précédant l’enquête. Il faut une vingtaine de minutes au patient pour remplir le questionnaire.
Le CRQ est un instrument établi au niveau international pour l’estimation, par les patients, de la qualité des résultats et la SSP le recommande dans le cadre de la procédure d’accréditation.13 La version allemande (auto-évaluation), validée, figure à l’annexe (cf. annexe, ch. 4.9.4). Son usage est lié à des frais de licence, dont le montant doit être négocié avec son auteur.
3.3.3 Relevé de variables supplémentaires dans le module 2 et module 3
Pour les analyses, les indications relevées dans les modules 2 et 3 doivent être reliées aux données de la statistique médicale de l’OFS. Ces données font déjà l’objet d’un relevé annuel obligatoire par les cliniques, qui les fournissent régulièrement à l’OFS. Les données de la statistique médicale sont également utilisées pour le projet ST-Reha.14
La statistique médicale de l’OFS est subdivisée en avis de livraison, données générales, données minimales, données supplémentaires pour certains groupes de patients (nouveau-nés et psychiatrie) et autres données supplémentaires. Elle comprend entre autres des indications permettant d’identifier l’établissement (telles que numéro BUR et nom) et des données sur les cas (telles que numéro d’identification univoque, données socio-démographiques, variables d’admission, variables de séjour, données économiques, variables de sortie, diagnostic principal et diagnostics secondaires, traitement principal et autres traitements).
La comorbidité des patients est prise en compte pour les analyses. Comme dans le projet ST- Reha, elle est notée à l’aide de la Cumulative Illness Rating Scale (CIRS) (cf. ch. 5.10, p. 72)15. Des chiffres clés décrivant les cliniques sont également pris en compte pour les analyses. Ils sont tirés de la publication de l’OFS sur les chiffres-clés des hôpitaux suisses, dont la 5e édition est parue en 2011 et qui comprend pour la première fois les données de tous les hôpitaux et de toutes les cliniques. Les cliniques de réadaptation y figurent en tant que type d’établissement distinct. La publication donne une vue d’ensemble de la structure, des patients, des prestations, de l’offre, du personnel et de la situation financière des hôpitaux. Elle se base sur les données de 2008 et de 2009.
La possibilité de relever séparément les facteurs contextuels (facteurs personnels compliquant la réadaptation et facteurs environnementaux, notamment logement et travail, tabac et alcool) et les groupes de diagnostic est examinée en collaboration avec l’institut chargé de l’analyse et de l’exploitation des données. S’il est possible de constituer des groupes de diagnostic significatifs à partir de la statistique médicale, ce relevé séparé est inutile.
13http://www.pneumo.ch/de/informationen-fuer-fachpersonen/pulmonale-rehabilitation.html
14 Afin de garantir l’anonymat, la date de naissance, la région de domicile et la nationalité du patient ne font pas partie des données à fournir dans le cadre du projet PCS Réadaptation (phase pilote 2011).
15 Le projet pilote de l’ANQ a utilisé d’abord le CIRS puis une version simplifiée du CIRS. Une évaluation comparative a montré que les deux instruments sont aussi significatifs l’un que l’autre. Un éventuel changement d’instrument devrait se faire en accord avec les responsables du projet ST-Reha.
12 3.3.4 Aspects méthodologiques du module 2 et module 3
Les modules 2 et 3 prévoient un relevé complet portant sur tous les patients adultes sortis pendant une année d’un traitement en résidentiel, avec une mesure à l’entrée et une mesure à la sortie. Les patients qui sortent plus d’une fois d’une clinique pendant la période de mesure sont enregistrés à chaque fois et constituent un nouveau cas.
Les données sont relevées durant le séjour en clinique et documentées par écrit (version papier ou électronique). L’ANQ édicte des prescriptions (manuel) pour leur relevé et leur documentation.
Le taux de réponse, considéré comme un indicateur important de la qualité des données, doit figurer dans les rapports. Le taux brut se calcule à partir du rapport entre le nombre de jeux de données avec mesures (numérateur) et le nombre total de jeux de données indiqué dans la statistique médicale (dénominateur), en fonction des cliniques et des groupes de patients (diagnostic ou traitement, p. ex.).
La définition des exigences en matière de qualité des données, d’ajustement aux risques et d’analyses statistiques de groupes parmi d’autres aspects, sera préparée en collaboration avec l’institut chargé de l’analyse et de l’exploitation des données et discutée avec le groupe qualité Réadaptation.
a) Une qualité élevée des données est nécessaire pour comparer les résultats des mesures aux valeurs de référence. Les données doivent donc être saisies électroniquement et aussitôt vérifiées. En complément, l’institut en collaboration avec l’ANQ, édictera à l’intention des cliniques des prescriptions concernant la livraison des données et des spécifications pour leur relevé, notamment la logique de vérification.
Celle-ci comprend avant tout des tests portant sur certains champs (indications complètes, chiffres valables) et des tests croisés (indications valables) au sein d’un même jeu de données issu d’un instrument ou d’un questionnaire. Le groupe qualité estime qu’un contrôle supplémentaire par l’institut est nécessaire pour garantir une qualité des données élevée et homogène, et pour éviter les manipulations. Le plus important est la plausibilisation entre les différents jeux de données, instruments ou questionnaires d’un même patient (indications valables) et la documentation systématique de la qualité des données au moyen d’indicateurs (taux de réponse, exhaustivité / pourcentage de données manquantes).16 Il est également important que l’institut indique les mesures à prendre pour corriger les éventuels problèmes de qualité des données.
b) La qualité est aussi une condition nécessaire à l’ajustement aux risques souhaité par l’ANQ. Cet ajustement doit permettre une comparaison plus juste des cliniques étudiées avec les valeurs de référence nationales en ce qui concerne la composition de la clientèle de patients (case mix). Il doit en outre garantir que les résultats reflètent la qualité du traitement dans la clinique (y compris les conditions générales) et non pas la composition de la clientèle. Les principales variables entrant en ligne de compte pour l’ajustement aux risques sont les caractéristiques de la structure de la clientèle de patients, comme les groupes de diagnostic et la durée depuis laquelle celui-ci a été
16Cf. Hasler, Silvio (2009) : Plausibilisierungskonzept der Medizinischen Statistik der Krankenhäuser (version 5.0).
OFS, Berne.
13 posé17, la gravité de la pathologie, l’âge et, éventuellement, les facteurs contextuels (logement et travail avant la maladie ou l’accident, tabac et alcool). L’institut doit absolument procéder à une discussion critique de cet ajustement, notamment en ce qui concerne les variables utilisées et le modèle.
c) De l’avis du groupe qualité Réadaptation, les analyses statistiques par groupes de cliniques (y compris les résultats d’ensemble) nécessitent un échantillon d’au moins 100 jeux de données exploitables. Si le taux de réponse est insuffisant, les analyses ne sont pas possibles. Pour les analyses en fonction d’autres critères (groupes de diagnostic p. ex.), il faut un échantillon d’au moins 50 jeux de données exploitables. Là aussi, les analyses sont impossibles si le taux de réponse est insuffisant.
3.3.5 Manuel de mesure et formation pour le module 2 et le module 3
Une formation et des documents relatifs à l’utilisation des instruments de mesure (manuel) sont considérés comme indispensables pour promouvoir la qualité des données, c’est-à-dire une bonne validité et une bonne fiabilité des indications, en particulier pour la documentation des objectifs. Pour les autres instruments (FIM, EBI, HAQ, test de marche de 6 minutes, ergométrie ; Mac New Heart et CRQ), même si l’usage de certains d’entre eux est répandu, il faut formuler des directives et des instructions relatives à leur utilisation et organiser des cours afin de former les utilisateurs.18 Tous les instruments doivent figurer dans le manuel.
Un concept de formation précise le cadre de l’offre : choix et préparation du personnel enseignant, jours de formation (nombre, durée, lieu et langue), documents de base et déroulement.
Le manuel et les formations existent dans les trois langues officielles. L’élaboration du manuel, la mise au point de la formation et l’organisation des formations se font en étroite collaboration avec les sociétés spécialisées.
3.3.6 Organisation des mesures spécifiques dans le module 2 et module 3
Les mesures spécifiques des domaines (modules 2 et 3) sont organisées indépendamment de l’enquête nationale sur la satisfaction des patients en réadaptation (module 1), dont l’organisation a été exposée au ch. 3.2.4, p. 7.
3.3.6.1 Organisation du relevé des données
L’ANQ demande aux cliniques de relever les données sous forme électronique et de les vérifier sommairement. Les cliniques décident si elle nécessite un prestataire pour l’organisation de la saisie des données et, le cas échéant, le choisissent elles-mêmes.
L’ANQ prévoit d’inviter les entreprises ayant des compétences en informatique et l’expérience du système de santé (notamment du relevé de données) à un atelier avec des représentants des cliniques. Ces derniers auront la possibilité de se faire une idée des produits et, sur rendez-
17 La classification étiologique avait fait ses preuves dans le projet pilote. Cf. les groupes de diagnostic in Kool, J.
(2009) : Entwicklung eines Patientenklassifikationssystem PCS für die Rehabilitation in der Schweiz, ZHAW.
18P. ex. définition de nouvelle entrée, directives pour le choix du test (test de marche ou ergométrie), détermination des procédures (test de marche et ergométrie), fixation des périodes pour la réalisation des tests et des enquêtes, instructions à l’intention du personnel et des patients sur la manière de remplir le questionnaire, instructions relatives à la réception du questionnaire et premiers contrôles des données sur place.
14 vous, d’avoir un entretien individuel avec les prestataires présents. Cet atelier devrait avoir lieu durant la seconde quinzaine de mai ou début juin.
L’institut chargé de l’analyse et de l’exploitation des données édicte à l’intention des cliniques, en collaboration avec l’ANQ, des prescriptions concernant la livraison des données (contenu, format et périodicité) et des spécifications pour les données à relever (liste de variables, fourchettes de valeurs, logique de vérification)19. Les cliniques envoient les données sous forme électronique à l’institut chargé de l’analyse et de l’exploitation des données. Celui-ci, de son côté, assurera une qualité des données élevée et homogène. Il se peut que des vérifications rapprochées avec des retours rapides aux cliniques ne soient pas nécessaires.
3.3.6.2 Organisation de l’analyse et de l’exploitation des données et des rapports
L’institut chargé de l’analyse et de l’exploitation des données doit être capable d’analyser et d’interpréter les données médicales relatives à la réadaptation (ajustement aux risques, comparaison avec les valeurs de référence nationales et autres compétences méthodologiques) ainsi que de rédiger des rapports (clarté et compréhension). Il doit également apporter la preuve de son expérience dans la direction de grands projets complexes (en particulier relevé décentralisé des données, plurilinguisme et analyses). Les autres critères importants sont les compétences en communication (rapports avec les cliniques et avec l’ANQ) ainsi que les compétences linguistiques orales et écrites (langues officielles, clarté des rapports).
Les tâches de l’institut chargé de l’analyse et de l’exploitation des données sont les suivantes :
‐ détermination du contenu, du format et de la périodicité de la livraison des données ainsi que des spécifications des variables, notamment logique de vérification tenant compte des projets en cours (en particulier projet ST-Reha) ;
‐ organisation de la manière de se faire livrer les données (données de mesure, statistique médicale des hôpitaux, OFS) par les cliniques ;
‐ nettoyage et préparation des données livrées (y compris monitorage de la qualité des données et interventions visant à corriger les éventuels problèmes) ;
‐ analyses et exploitations des données (concept, ajustement aux risques, évaluation elle- même) ;
‐ établissement des rapports (concept de publication, rédaction).
3.4 Analyse et exploitation des données, rapports et publication pour le module 1, module 2 et module 3
Le document déterminant pour l’analyse et l’exploitation des données, la préparation des rapports et la publication des résultats est le règlement des données de l’ANQ. Celui-ci définit les prescriptions régissant l’analyse et l’exploitation des données, l’établissement des rapports et la publication des résultats (cf. en particulier les art. 5 à 12). Le règlement se fonde entre autres sur les recommandations de l’ASSM sur le relevé, l’analyse et la publication des
19 Les instructions concernant le domaine de la réadaptation musculo-squelettique et neurologique ont déjà été rédigées dans le cadre du projet PCS Réadaptation (projet pilote 2011).
15 données relatives à la qualité des traitements médicaux20, qui exigent que les résultats des mesures de la qualité soient publiés uniquement quand les indicateurs sont pertinents, que les données ont été correctement relevées, que le rapport est correct du point de vue du contenu et de la forme, et que les résultats peuvent être interprétés de manière claire et compréhensible.
En plus, il faudra tenir compte du document de base précisant les exigences auxquelles doivent satisfaire les concepts d’analyse et d’exploitation des données spécifique pour chaque mesure (Anforderungen an die Auswertungskonzepte), utilisées jusqu’ici dans le domaine des soins aigus (cf. ch. 4.5, p. 30).
3.4.1 Rapports
Le mandataire doit rédiger à l’intention de l’ANQ un rapport général sur l’enquête à partir des données saisies soit pendant une année (module 2 et 3), soit pendant deux mois (module 1, enquête nationale sur la satisfaction des patients en réadaptation). Ce rapport comprend un exposé de la méthode (notamment un commentaire des graphiques) et des indications sur la qualité des données (taux de réponse et constitution des groupes), ainsi que les résultats par clinique et les résultats d’ensemble. Il doit comporter également des analyse par canton (règlement des données, art. 11, al. 2). La comparaison des cliniques avec les valeurs de référence nationales est au cœur des analyses.
Si l’on veut publier les résultats des cliniques sans citer celles-ci nommément (présentation pseudonymisée), il faut absolument prévoir des rapports annuels propres à chacune (notamment une comparaison avec les valeurs nationales de référence). Afin de minimiser le coût, ces rapports doivent être le plus automatisés possible. Ils permettent d’honorer les prestations des cliniques pour la garantie externe de la qualité.
3.4.2 Publication des résultats
Le règlement des données exige que les résultats des mesures comparatives soient publiés avec le nom de la clinique concernée, mais à condition que les recommandations de l’ASSM soient satisfaites.
Dans le domaine de la médecine somatique aiguë, des doutes sur la qualité des données obtenues pendant la première année de mesure ont eu pour conséquence que les résultats ont été publiés sans le nom des cliniques (présentation pseudonymisée).
3.5 Coût, financement et supplément de taxe pour le module 1, module 2 et module 3 Les instruments prévus par le plan de mesures sont reconnus par les sociétés spécialisées et font partie des stratégies thérapeutiques (état de l’art). Mais certains sont encore peu utilisés (Mac New Heart p. ex.) ou soumis à une licence (Mac New Heart, CRQ).
Il est nécessaire de prendre en compte tous les recueils de données existants (tels que la statistique médicale des hôpitaux et la statistique des hôpitaux de l’OFS) et, afin d’exploiter encore mieux les synergies, de coordonner au maximum le relevé avec les projets similaires
20Recommandations de la Société suisse des sciences médicales (ASSM) « Relevé, analyse et publication de données relatives à la qualité des traitements médicaux » :
http://www.anq.ch/fileadmin/redaktion/deutsch/SAMW_Empfehlungen_Qualität_dt.pdf
16 (projet ST-Reha et enquête nationale sur la satisfaction des patients dans le domaine des soins aigus). L’ANQ cherche à atteindre un bon rapport entre charge de travail et résultats.
Le Tableau 3 récapitule le coût des mesures incombant à l’ANQ et aux cliniques de réadaptation. Il montre comment ce coût est financé et comment il se répercute sur le supplément de taxe.
Pour le plan de mesures Réadaptation, les charges de l’ANQ se subdivisent en frais de personnel pour le secrétariat de l’ANQ (direction de projets, honoraires, traductions, etc.), frais d’infrastructure (p. ex. location de locaux pour les séances et les ateliers) et imprévus (base : 2 % des dépenses de l’ANQ et des cliniques). L’ANQ assume en outre le coût externe des mesures – qui s’ajoute au coût interne incombant aux cliniques – pour les trois modules. Le coût de la réalisation des mesures dans les cliniques (système informatique, personnel affecté à la coordination interne du projet et au relevé des données, formation) n’est pas compris. Pour le module 1, le coût externe comprend l’organisation des mesures, l’analyse et l’exploitation des données et l’établissement des rapports ; il a été calculé empiriquement à partir de l’enquête nationale sur la satisfaction des patients dans le domaine des soins aigus. Ce coût pour l’ANQ est estimé à 79,5 mille francs.
Pour les modules 2 et 3, le coût externe des mesures comprend la mise au point de la formation (concept, manuels), l’organisation du relevé (notamment le contrôle et la validation des données), les frais de licence, les frais pour les analyses et l’exploitation des données et pour l’établissement des rapports (rapport d’ensemble et rapports par clinique automatisés). Le calcul se base sur le coût du plan de mesures en psychiatrie ainsi que sur l’offre soumis par l’institut d’analyse et d’exploitation des donnés21. Globalement, il faut compter avec un coût de 337 700 francs pour le module 2 et de 352 700 francs pour le module 3. Le coût externe des mesures pour les cliniques (personnel et infrastructure de l’ANQ plus coût des mesures pour les modules 1, 2 et 3) s’élève ainsi à 919 700 francs.
Tableau 3. Coût et financement du plan de mesures Réadaptation
Position Montant
(en milliers de francs ; selon année de
référence)
Pourcenta ge (%)
A) Charges
A1) Charges pour l’ANQ (coût externe) 655,5 47,8
Frais de personnel ANQ 133,2
Frais d’infrastructure ANQ 14,5
Coût externe des mesures module 1 79,5
Coût externe des mesures module 2 et module 3
415,5
Mise au point de la formation 30,0
21 En juillet, le comité directeur a décidé de confier l’analyse et l’exploitation des données et les rapports au département de médecine « Versorgungssystemforschung und Grundlagen der Qualitätssicherung in der Rehabilitation » de l’Université de la Charité à Berlin
17
Position Montant
(en milliers de francs ; selon année de
référence)
Pourcenta ge (%)
Analyse et exploitation des données, rapport comparatif (définition, transfert et validation des données)
340,4
Frais de licence 45,1
Rapports par clinique 17,7
Imprévus 12,8
A2) Charges pour les cliniques (ensemble) 715,8 52,2
Adaptation du système informatique, coordination de la mesure et formation, travail de relevé supplémentaire
A3) Total des charges (A1+A2) 1'371,3 100
B) Financement
Cantons 754,2 55,0
Assureurs 17,1 45,0
Etant donné le principe d’égalité de traitement inscrit dans le concept de financement et le contrat qualité, 47,8 % du coût est à la charge de l’ANQ. Il reste à la charge des cliniques 52,2 %, soit 715,8 mill. francs.22 Le coût total pour le plan de mesures Réadaptation s’élève donc à 1,37 million de francs.
Les plans de mesures sont financés par les cantons et les assureurs ; les parts, fixées par contrat, sont de 55 % pour les premiers et de 45 % pour les seconds. Les cantons paient ainsi 754,2 francs et les assureurs 617,1 francs pour le plan de mesures Réadaptation. Pour 58 000 sorties par an, le supplément de taxe total (part des cantons et part des assureurs) est de 23 fr. 60 (cf. Tableau 4).23
Tableau 4. Financement du plan de mesures par le supplément de taxe
Supplément de taxe Montant Pourcentage (%)
Année de référence 2009 : 58 097 sorties ; statistique des hôpitaux, OFS 2011
23,60
Charges
ANQ 11,28 47,8
22La comparaison du coût interne des mesures (52,2 % du total) avec les chiffres empiriques tirés des projets pilotes de l’ANQ montre que le coût effectif des changements à apporter dans les cliniques pourrait bien être au moins deux fois plus élevé.
23 Le coût et le supplément de taxe sont calculés sur la base des données 2009 de la statistique médicale des hôpitaux de l’OFS (cf. note 3).
18
Supplément de taxe Montant Pourcentage (%)
Cliniques 12,32 52,2
Financement
Cantons 13,00 55,0
Assureurs 10,60 45,0
Le supplément de taxe est ainsi nettement plus élevé que pour le plan de mesures Psychiatrie (sans le coût des mesures liées à l’enquête sur la satisfaction des patients). Mais il comprend le coût de l’enquête sur la satisfaction des patients et couvre un nombre plus élevé de mesures (dix instruments en réadaptation contre quatre en psychiatrie).
3.6 Calendrier et grandes étapes pour le module 1, module 2 et module 3
Etant donné les préparatifs nécessaires, le groupe qualité Réadaptation propose de ne commencer les mesures qu’en 2013.
Cela laissera suffisamment de temps pour les préparer (prescriptions et choix de l’institut pour l’analyse et l’exploitation données ; organisation du relevé et mise en œuvre dans les cliniques, organisation et réalisation des formations, rédaction du manuel), clarifier définitivement le financement (supplément de taxe), apporter les adaptations contractuelles nécessaires (contrat qualité, annexe 5b) et obtenir l’accord des partenaires de l’ANQ et des fournisseurs de prestations. Par ailleurs, la présentation préalable du plan de mesures et l’implication des structures linguistiques régionales dans la préparation des mesures (traductions et formations) amélioreront l’acceptation, en particulier en Suisse romande et en Suisse italienne.
Principales étapes de la mise en œuvre :
‐ février 2012 : consultation à propos du plan de mesures Réadaptation auprès des sociétés spécialisées représentées dans le groupe qualité et réflexion interne chez les partenaires de l’ANQ ;
‐ mars 2012 : soumission du plan de mesures au comité directeur de l’ANQ ; proposition d’acceptation du plan et d’appel d’offres pour le module 1 et les modules 2 et 3 ; information des cliniques (plan de mesures, calendrier et financement) ;
‐ à partir de mars 2012 : rédaction de l’appel d’offres pour le module 1 et pour les modules 2 et 3 ; documentation systématique des instruments de mesure (frais de licence, versions linguistiques, calcul des scores, directives pour l’utilisation) ; préparation d’un manuel par le secrétariat de l’ANQ en collaboration avec le groupe qualité Réadaptation ;
‐ avril 2012 : appel d’offres pour le module 1 et pour les modules 2 et 3 ; élaboration d’un concept de formation ; clarification des licences par le secrétariat de l’ANQ en
collaboration avec le groupe qualité ;
‐ mai / juin 2012 : accord pour le financement avec les partenaires de l’ANQ ; envoi aux partenaires de l’annexe 5b du contrat qualité ;
19
‐ mai / juin 2012 : soumission de la proposition de choix de l’institut chargé pour les travaux dans le cadre du module 1 et des modules 2 et 3 ;
‐ juin 2012 : adoption du projet de formation et du manuel par le comité directeur de l’ANQ ;
‐ troisième trimestre 2012 : mise en œuvre de la formation.
3.7 Développement ultérieur du plan de mesures Réadaptation
Dans la perspective du développement ultérieur du plan de mesures Réadaptation, il convient d’examiner les thèmes suivants :
‐ admission d’une autre mesure transversale (telle que la sécurité des patients en réadaptation) ;
‐ instruments de mesure spécifiques de domaines qui ne sont pas encore couverts de manière adéquate par le présent plan de mesures (réadaptation des paraplégiques p. ex.) ;
‐ introduction de la documentation des objectifs (notamment la vérification de leur atteinte) dans le plan de mesures pour la réadaptation cardiaque et pulmonaire, ce qui harmoniserait ce domaine avec la réadaptation musculo-squelettique et neurologique ;
‐ examen des instruments de mesure utilisés (p. ex. suppression d’un instrument qui n’a pas fait ses preuves) et introduction de nouveaux instruments (choix d’un thème principal p. ex.) ;
‐ admission d’une mesure afin de contrôler la durabilité du traitement (preuve de son efficacité à long terme) sur proposition des sociétés spécialisées ;
‐ harmonisation plus poussée et standardisation dans l’utilisation des instruments prescrits ;
‐ identification des facteurs prédictifs (relevé du potentiel thérapeutique et qualité de l’indication).
En principe, il faudrait, avant d’admettre un nouvel instrument, s’assurer qu’il ne faut pas en supprimer un déjà utilisé.
