Publication des résultats

Le règlement des données exige que les résultats des mesures comparatives soient publiés avec le nom de la clinique concernée, mais à condition que les recommandations de l’ASSM soient satisfaites.

Dans le domaine de la médecine somatique aiguë, des doutes sur la qualité des données obtenues pendant la première année de mesure ont eu pour conséquence que les résultats ont été publiés sans le nom des cliniques (présentation pseudonymisée).

3.5 Coût, financement et supplément de taxe pour le module 1, module 2 et module 3 Les instruments prévus par le plan de mesures sont reconnus par les sociétés spécialisées et font partie des stratégies thérapeutiques (état de l’art). Mais certains sont encore peu utilisés (Mac New Heart p. ex.) ou soumis à une licence (Mac New Heart, CRQ).

Il est nécessaire de prendre en compte tous les recueils de données existants (tels que la statistique médicale des hôpitaux et la statistique des hôpitaux de l’OFS) et, afin d’exploiter encore mieux les synergies, de coordonner au maximum le relevé avec les projets similaires

20Recommandations de la Société suisse des sciences médicales (ASSM) « Relevé, analyse et publication de données relatives à la qualité des traitements médicaux » :

http://www.anq.ch/fileadmin/redaktion/deutsch/SAMW_Empfehlungen_Qualität_dt.pdf

16 (projet ST-Reha et enquête nationale sur la satisfaction des patients dans le domaine des soins aigus). L’ANQ cherche à atteindre un bon rapport entre charge de travail et résultats.

Le Tableau 3 récapitule le coût des mesures incombant à l’ANQ et aux cliniques de réadaptation. Il montre comment ce coût est financé et comment il se répercute sur le supplément de taxe.

Pour le plan de mesures Réadaptation, les charges de l’ANQ se subdivisent en frais de personnel pour le secrétariat de l’ANQ (direction de projets, honoraires, traductions, etc.), frais d’infrastructure (p. ex. location de locaux pour les séances et les ateliers) et imprévus (base : 2 % des dépenses de l’ANQ et des cliniques). L’ANQ assume en outre le coût externe des mesures – qui s’ajoute au coût interne incombant aux cliniques – pour les trois modules. Le coût de la réalisation des mesures dans les cliniques (système informatique, personnel affecté à la coordination interne du projet et au relevé des données, formation) n’est pas compris. Pour le module 1, le coût externe comprend l’organisation des mesures, l’analyse et l’exploitation des données et l’établissement des rapports ; il a été calculé empiriquement à partir de l’enquête nationale sur la satisfaction des patients dans le domaine des soins aigus. Ce coût pour l’ANQ est estimé à 79,5 mille francs.

Pour les modules 2 et 3, le coût externe des mesures comprend la mise au point de la formation (concept, manuels), l’organisation du relevé (notamment le contrôle et la validation des données), les frais de licence, les frais pour les analyses et l’exploitation des données et pour l’établissement des rapports (rapport d’ensemble et rapports par clinique automatisés). Le calcul se base sur le coût du plan de mesures en psychiatrie ainsi que sur l’offre soumis par l’institut d’analyse et d’exploitation des donnés²¹. Globalement, il faut compter avec un coût de 337 700 francs pour le module 2 et de 352 700 francs pour le module 3. Le coût externe des mesures pour les cliniques (personnel et infrastructure de l’ANQ plus coût des mesures pour les modules 1, 2 et 3) s’élève ainsi à 919 700 francs.

Tableau 3. Coût et financement du plan de mesures Réadaptation

Position Montant

A1) Charges pour l’ANQ (coût externe) 655,5 47,8

Frais de personnel ANQ 133,2

Mise au point de la formation 30,0

21 En juillet, le comité directeur a décidé de confier l’analyse et l’exploitation des données et les rapports au département de médecine « Versorgungssystemforschung und Grundlagen der Qualitätssicherung in der Rehabilitation » de l’Université de la Charité à Berlin

17

Position Montant

(en milliers de francs ; selon année de

référence)

Pourcenta ge (%)

Analyse et exploitation des données, rapport comparatif (définition, transfert et validation des données)

340,4

Frais de licence 45,1

Rapports par clinique 17,7

Imprévus 12,8

A2) Charges pour les cliniques (ensemble) 715,8 52,2

Adaptation du système informatique, coordination de la mesure et formation, travail de relevé supplémentaire

A3) Total des charges (A1+A2) 1'371,3 100

B) Financement

Cantons 754,2 55,0

Assureurs 17,1 45,0

Etant donné le principe d’égalité de traitement inscrit dans le concept de financement et le contrat qualité, 47,8 % du coût est à la charge de l’ANQ. Il reste à la charge des cliniques 52,2 %, soit 715,8 mill. francs.²² Le coût total pour le plan de mesures Réadaptation s’élève donc à 1,37 million de francs.

Les plans de mesures sont financés par les cantons et les assureurs ; les parts, fixées par contrat, sont de 55 % pour les premiers et de 45 % pour les seconds. Les cantons paient ainsi 754,2 francs et les assureurs 617,1 francs pour le plan de mesures Réadaptation. Pour 58 000 sorties par an, le supplément de taxe total (part des cantons et part des assureurs) est de 23 fr. 60 (cf. Tableau 4).²³

Tableau 4. Financement du plan de mesures par le supplément de taxe

Supplément de taxe Montant Pourcentage (%)

Année de référence 2009 : 58 097 sorties ; statistique des hôpitaux, OFS 2011

23,60

Charges

ANQ 11,28 47,8

22La comparaison du coût interne des mesures (52,2 % du total) avec les chiffres empiriques tirés des projets pilotes de l’ANQ montre que le coût effectif des changements à apporter dans les cliniques pourrait bien être au moins deux fois plus élevé.

23 Le coût et le supplément de taxe sont calculés sur la base des données 2009 de la statistique médicale des hôpitaux de l’OFS (cf. note 3).

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Supplément de taxe Montant Pourcentage (%)

Cliniques 12,32 52,2

Financement

Cantons 13,00 55,0

Assureurs 10,60 45,0

Le supplément de taxe est ainsi nettement plus élevé que pour le plan de mesures Psychiatrie (sans le coût des mesures liées à l’enquête sur la satisfaction des patients). Mais il comprend le coût de l’enquête sur la satisfaction des patients et couvre un nombre plus élevé de mesures (dix instruments en réadaptation contre quatre en psychiatrie).

3.6 Calendrier et grandes étapes pour le module 1, module 2 et module 3

Etant donné les préparatifs nécessaires, le groupe qualité Réadaptation propose de ne commencer les mesures qu’en 2013.

Cela laissera suffisamment de temps pour les préparer (prescriptions et choix de l’institut pour l’analyse et l’exploitation données ; organisation du relevé et mise en œuvre dans les cliniques, organisation et réalisation des formations, rédaction du manuel), clarifier définitivement le financement (supplément de taxe), apporter les adaptations contractuelles nécessaires (contrat qualité, annexe 5b) et obtenir l’accord des partenaires de l’ANQ et des fournisseurs de prestations. Par ailleurs, la présentation préalable du plan de mesures et l’implication des structures linguistiques régionales dans la préparation des mesures (traductions et formations) amélioreront l’acceptation, en particulier en Suisse romande et en Suisse italienne.

Principales étapes de la mise en œuvre :

‐ février 2012 : consultation à propos du plan de mesures Réadaptation auprès des sociétés spécialisées représentées dans le groupe qualité et réflexion interne chez les partenaires de l’ANQ ;

‐ mars 2012 : soumission du plan de mesures au comité directeur de l’ANQ ; proposition d’acceptation du plan et d’appel d’offres pour le module 1 et les modules 2 et 3 ; information des cliniques (plan de mesures, calendrier et financement) ;

‐ à partir de mars 2012 : rédaction de l’appel d’offres pour le module 1 et pour les modules 2 et 3 ; documentation systématique des instruments de mesure (frais de licence, versions linguistiques, calcul des scores, directives pour l’utilisation) ; préparation d’un manuel par le secrétariat de l’ANQ en collaboration avec le groupe qualité Réadaptation ;

‐ avril 2012 : appel d’offres pour le module 1 et pour les modules 2 et 3 ; élaboration d’un concept de formation ; clarification des licences par le secrétariat de l’ANQ en

collaboration avec le groupe qualité ;

‐ mai / juin 2012 : accord pour le financement avec les partenaires de l’ANQ ; envoi aux partenaires de l’annexe 5b du contrat qualité ;

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‐ mai / juin 2012 : soumission de la proposition de choix de l’institut chargé pour les travaux dans le cadre du module 1 et des modules 2 et 3 ;

‐ juin 2012 : adoption du projet de formation et du manuel par le comité directeur de l’ANQ ;

‐ troisième trimestre 2012 : mise en œuvre de la formation.

3.7 Développement ultérieur du plan de mesures Réadaptation

Dans la perspective du développement ultérieur du plan de mesures Réadaptation, il convient d’examiner les thèmes suivants :

‐ admission d’une autre mesure transversale (telle que la sécurité des patients en réadaptation) ;

‐ instruments de mesure spécifiques de domaines qui ne sont pas encore couverts de manière adéquate par le présent plan de mesures (réadaptation des paraplégiques p. ex.) ;

‐ introduction de la documentation des objectifs (notamment la vérification de leur atteinte) dans le plan de mesures pour la réadaptation cardiaque et pulmonaire, ce qui harmoniserait ce domaine avec la réadaptation musculo-squelettique et neurologique ;

‐ examen des instruments de mesure utilisés (p. ex. suppression d’un instrument qui n’a pas fait ses preuves) et introduction de nouveaux instruments (choix d’un thème principal p. ex.) ;

‐ admission d’une mesure afin de contrôler la durabilité du traitement (preuve de son efficacité à long terme) sur proposition des sociétés spécialisées ;

‐ harmonisation plus poussée et standardisation dans l’utilisation des instruments prescrits ;

‐ identification des facteurs prédictifs (relevé du potentiel thérapeutique et qualité de l’indication).

En principe, il faudrait, avant d’admettre un nouvel instrument, s’assurer qu’il ne faut pas en supprimer un déjà utilisé.