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Academic year: 2022

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(1)

200, chemin Sainte-Foy, 12e étage Québec (Québec) G1R 4X6 Téléphone : 418 380-2136 Télécopieur : 418 380-2171

Objet : Demande d’accès aux documents

N/Réf : 2021-07-26-011

Monsieur,

En réponse à votre demande d’accès aux documents reçue par courriel le 26 juillet dernier, vous trouverez ci-joint les informations détenues par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation concernant les copies de permis de restauration de la MRC de la Nouvelle-Beauce.

Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, aux documents des organismes publics et sur la protection de renseignements personnels (chapitre A-2.1), ci-après « Loi sur l’accès », nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information dans les trente (30) jours de la présente décision. Vous trouverez ci-joint les explications relatives à l’exercice de ce recours.

Pour toute information, vous pouvez me contacter par courrier électronique à

accesinformation@mapaq.gouv.qc.ca.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Edith Couture

Substitut à la Responsable de la Loi sur l’accès

(2)

AVIS IMPORTANT

Par souci d’équité envers tous les demandeurs, depuis le 1

er

avril 2017, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation applique de façon intégrale le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (chapitre A-2.1, r.

3), pour toute demande de documents comportant 150 pages et plus et ce, sans regard du mode de transmission exigé par le demandeur. Pour plus de détails, consultez le mapaq.gouv.qc.ca/accesinformation.

Article 51

Lorsque la demande est écrite, le responsable rend sa décision par écrit et en transmet copie au requérant et, le cas échéant, au tiers qui a présenté des observations conformément à l'article 49.

La décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s'appuie, le cas échéant, et d'un avis les informant du recours en révision prévu par la section III du chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé.

Article 135

Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission de réviser cette décision.

Une personne qui a fait une demande en vertu de la présente loi peut demander à la Commission de réviser toute décision du responsable sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur l'application de l'article 9 ou sur les frais exigibles.

Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la

décision ou de l'expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour

répondre à une demande. La Commission peut toutefois, pour un motif raisonnable,

relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

(3)

Période

2021-06-29 au 2022-06-28

Lieu ou véhicule exploité

WOODOOLI PARC

295, RUE DROUIN (EVS ANNUELS) SCOTT, (Qc)

G0S 3G0

Exploitant 9225-2345 QUEBEC INC.

Tél. : 1 800 463-6210

Permis alimentaires

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage

Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable

9225-2345 QUEBEC INC.

WOODOOLI PARC 295 , RUE DROUIN SCOTT, (Qc) G0S 3G0

(4)

Catégorie SANS BUT LUCRATIF Période

2020-08-11 au 2021-08-10

Lieu ou véhicule exploité

ASSOCIATION CHASSE & PECHE DE VALLEE-JONCTION INC.

686, RANG ST-PHILIPPE SAINTS-ANGES, (Qc) G0S 3E0

Exploitant ASSOCIATION CHASSE & PECHE DE VALLEE-JONCTION INC.

Tél. : 1 800 463-6210

Permis alimentaires

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage

Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable

ASSOCIATION CHASSE & PECHE DE VALLEE-JONCTION INC.

, CASE POSTALE 2001 VALLEE-JONCTION, (Qc) G0S 3J0

(5)

Période

2021-02-01 au 2022-01-31

Lieu ou véhicule exploité

AUTODROME CHAUDIERE VALLEE-JONCTION INC.

71, ROUTE 112

VALLEE-JONCTION, (Qc) G0S 3J0

Exploitant AUTODROME CHAUDIERE VALLEE-JONCTION INC.

Tél. : 1 800 463-6210

Permis alimentaires

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage

Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable

AUTODROME CHAUDIERE VALLEE-JONCTION INC.

420 , RANG F. BEGIN SAINT-PHILIBERT, (Qc) G0M 1X0

(6)

Catégorie PRÉPARATION GÉNÉRALE SANS BUFFET Période

2021-03-31 au 2022-03-30

Nombre d'unités de maintien chaud ou froid 0

Lieu ou véhicule exploité

CASSE-CROUTE NALY ET FILLES 1751, RUE ST-GEORGES

SAINT-BERNARD, (Qc) G0S 2G0

Exploitant BEGIN STEEVE

Tél. : 1 800 463-6210

Permis alimentaires

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage

Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable

BEGIN STEEVE

CASSE-CROUTE NALY ET FILLES 1751 , RUE ST-GEORGES SAINT-BERNARD, (Qc) G0S 2G0

(7)

Période

2021-05-18 au 2022-05-17

Lieu ou véhicule exploité

CASSE-CROUTE CHEZ MAMY SCOTT 100, RUE DU CAMPING

SCOTT, (Qc) G0S 3G0

Exploitant BERNIER MARIO

Tél. : 1 800 463-6210

Permis alimentaires

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage

Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable

BERNIER MARIO

CASSE-CROUTE CHEZ MAMY SCOTT 1655 , CH. BELAIR O.

LEVIS, (Qc) G6Z 2L2

(8)

Catégorie PRÉPARATION GÉNÉRALE SANS BUFFET Période

2021-05-01 au 2022-04-30

Nombre d'unités de maintien chaud ou froid 0

Lieu ou véhicule exploité

CASSE-CROUTE LE RUISSEAU BLEU 1635, DES ERABLES

SAINT-LAMBERT-DE-LAUZON, (Qc) G0S 2W0

Exploitant CANUEL JOHANNE,ST-PIERRE PAUL-EMILE

Tél. : 1 800 463-6210

Permis alimentaires

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage

Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable

CANUEL JOHANNE,ST-PIERRE PAUL-EMILE CASSE-CROUTE LE RUISSEAU BLEU 775 , CHEMIN ST-JEAN

SAINT-PAUL, (Qc) J0K 3E0

(9)

Période

2020-09-06 au 2021-09-05

Lieu ou véhicule exploité

LA CABANE A JYPI

Véhicule : REMORQUE 2004 Immatriculation: RX80598-5

Exploitant CLOUTIER JEAN-PIERRE

Tél. : 1 800 463-6210

Permis alimentaires

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage

Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable

CLOUTIER JEAN-PIERRE LA CABANE A JYPI

1455 , ROUTE KENNEDY NORD SAINTE-MARIE, (Qc)

G6E 3P2

(10)

Catégorie SANS BUT LUCRATIF Période

2021-01-27 au 2022-01-26

Lieu ou véhicule exploité

CLUB DE CHASSE ET PECHE STE-MARIE DE BEAUCE INC.

70, ROUTE BRENNAN FRAMPTON, (Qc) G0R 1M0

Exploitant CLUB DE CHASSE ET PECHE STE-MARIE DE BEAUCE INC.

Tél. : 1 800 463-6210

Permis alimentaires

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage

Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable

CLUB DE CHASSE ET PECHE STE-MARIE DE BEAUCE INC.

, C.P. 1200 SAINTE-MARIE, (Qc) G6E 3C3

(11)

Période

2021-03-01 au 2022-02-28

Lieu ou véhicule exploité

CLUB DE GOLF SAINTE-MARIE INC.

1425, RANG ST-ETIENNE C.P. 306 SAINTE-MARIE, (Qc)

G6E 3B6

Exploitant CLUB DE GOLF SAINTE-MARIE INC.

Tél. : 1 800 463-6210

Permis alimentaires

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage

Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable

CLUB DE GOLF SAINTE-MARIE INC.

1425 , RANG ST-ETIENNE C.P. 306 SAINTE-MARIE, (Qc)

G6E 3B6

(12)

Catégorie PRÉPARATION GÉNÉRALE SANS BUFFET Nombre d'unités de maintien chaud ou froid 0

au 2022-03-14

-_-__-_-

Période

2021-03-15

Lieu ou véhicule exploité

CLUB LA RELEVE S.E.N.C.

1000, RANG 2 FRAMPTON, (Qc) G0R 1M0

Exploitant STEPHANE CLICHE, BRUNO GIGUERE, REMI GIGUERE et LOUIS LESSARD

Tél. : 1 800 463-6210

Permis alimentaires

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage

Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable

STEPHANE CLICHE, BRUNO GIGUERE, REMI GIGUERE et LOUIS LESSARD CLUB LA RELEVE S.E.N.C.

1195, AVENUE DU PALAIS SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE, (Qc) G0S 2V0

(13)

Période

2021-03-20 au 2022-03-19

Lieu ou véhicule exploité

CLUB MOTONEIGE ET VTT DE ST-BERNARD INC.

213, RANG ST-LUC SAINT-BERNARD, (Qc) G0S 2G0

Exploitant CLUB MOTONEIGE ET VTT DE ST-BERNARD INC.

Tél. : 1 800 463-6210

Permis alimentaires

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage

Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable

CLUB MOTONEIGE ET VTT DE ST-BERNARD INC.

213 , RANG ST-LUC SAINT-BERNARD, (Qc) G0S 2G0

(14)

Catégorie PRÉPARATION GÉNÉRALE SANS BUFFET Période

2021-04-20 au 2022-04-19

Nombre d'unités de maintien chaud ou froid 0

Lieu ou véhicule exploité

FERME MARLAND INC.

2230, RANG ST-LOUIS SAINTE-MARIE, (Qc) G6E 3A8

Exploitant FERME MARLAND INC.

Tél. : 1 800 463-6210

Permis alimentaires

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage

Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable

FERME MARLAND INC.

2230 , RANG ST-LOUIS SAINTE-MARIE, (Qc) G6E 3A8

(15)

Période

2020-10-02 au 2021-10-01

Lieu ou véhicule exploité

GESTION RESTO BEAUCE INC.

2063-A, DE LA RIVIERE SAINT-ISIDORE, (Qc) G0S 2S0

Exploitant GESTION RESTO BEAUCE INC.

Tél. : 1 800 463-6210

Permis alimentaires

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage

Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable

GESTION RESTO BEAUCE INC.

18 , RUE DE LA SOURCE SCOTT, (Qc)

G0S 3G0

(16)

Catégorie PRÉPARATION GÉNÉRALE SANS BUFFET Période

2020-11-27 au 2021-11-26

Nombre d'unités de maintien chaud ou froid 0

Lieu ou véhicule exploité

LA CABANE A PIERRE BEAUCE 566, RANG 2

FRAMPTON, (Qc) G0R 1M0

Exploitant LA CABANE A PIERRE BEAUCE INC.

Tél. : 1 800 463-6210

Permis alimentaires

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage

Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable

LA CABANE A PIERRE BEAUCE INC.

LA CABANE A PIERRE BEAUCE 566 , RANG 2

FRAMPTON, (Qc) G0R 1M0

(17)

au 2019-08-14 2018-08-15

Lieu ou véhicule exploité

CASSE-CROUTE DEKAR 2028-B, RANG DE LA RIVIERE SAINT-ISIDORE, (Qc)

G0S 2S0

Exploitant CARMEN LABONTE

Tél. : 1 800 463-6210

Permis alimentaires

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage

Québec (Québec) G1R 4X6 Laurent Lessard

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable

CARMEN LABONTE CASSE-CROUTE DEKAR 125, DES PINS

SAINT-LAMBERT-DE-LAUZON, (Qc) G0S 2W0

(18)

Catégorie SANS BUT LUCRATIF Période

2021-06-09 au 2022-06-08

Lieu ou véhicule exploité

LE CLUB DE GOLF DORCHESTER INC.

ROUTE 275 FRAMPTON, (Qc) G0R 1M0

Exploitant LE CLUB DE GOLF DORCHESTER INC.

Tél. : 1 800 463-6210

Permis alimentaires

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage

Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable

LE CLUB DE GOLF DORCHESTER INC.

, ROUTE 275 FRAMPTON, (Qc) G0R 1M0

(19)

Période

2020-08-27 au 2021-08-26

Lieu ou véhicule exploité

MAISON DE L'ERABLE INC.

1346, BOUL. VACHON SUD SAINTE-MARIE, (Qc) G6E 2S5

Exploitant MAISON DE L'ERABLE INC.

Tél. : 1 800 463-6210

Permis alimentaires

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage

Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable

MAISON DE L'ERABLE INC.

1346 , BOUL. VACHON SUD SAINTE-MARIE, (Qc) G6E 2S5

(20)

Catégorie PRÉPARATION GÉNÉRALE SANS BUFFET Période

2021-07-12 au 2022-07-11

Nombre d'unités de maintien chaud ou froid 13

Lieu ou véhicule exploité

MILLER ZOO INC.

20, ROUTE HURLEY FRAMPTON, (Qc) G0R 1M0

Exploitant MILLER ZOO INC.

Tél. : 1 800 463-6210

Permis alimentaires

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage

Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable

MILLER ZOO INC.

20 , ROUTE HURLEY FRAMPTON, (Qc) G0R 1M0

(21)

Période

2021-02-04 au 2022-02-03

Lieu ou véhicule exploité

RESTO-BAR TRIBON

2138, ROUTE DU PRESIDENT KENNEDY SAINT-ISIDORE, (Qc)

G0S 2S0

Exploitant ROYER REJEANNE,TURMEL JULIEN

Tél. : 1 800 463-6210

Permis alimentaires

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage

Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable

ROYER REJEANNE,TURMEL JULIEN RESTO-BAR TRIBON

2138 , ROUTE DU PRESIDENT KENNEDY SAINT-ISIDORE, (Qc)

G0S 2S0

(22)

Catégorie PRÉPARATION GÉNÉRALE SANS BUFFET Période

2020-12-15 au 2021-12-14

Nombre d'unités de maintien chaud ou froid 0

Lieu ou véhicule exploité

CASSE-CROUTE L'HIVERNAL 70, ROUTE BRENNAN

FRAMPTON, (Qc) G0R 1M0

Exploitant TURMEL ISABELLE

Tél. : 1 800 463-6210

Permis alimentaires

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage

Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable

TURMEL ISABELLE

CASSE-CROUTE L'HIVERNAL 100 , RUE MORIN C.P. 917 SCOTT, (Qc)

G0S 3G0

(23)

Période

2020-10-07 au 2021-10-06

Lieu ou véhicule exploité

TURMEL ISABELLE

2020, RANG DE LA RIVIERE SAINT-ISIDORE, (Qc) G0S 2S0

Exploitant TURMEL ISABELLE

Tél. : 1 800 463-6210

Permis alimentaires

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage

Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable

TURMEL ISABELLE 100 , RUE MORIN C.P. 917 SCOTT, (Qc)

G0S 3G0

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