200, chemin Sainte-Foy, 12e étage Québec (Québec) G1R 4X6 Téléphone : 418 380-2136 Télécopieur : 418 380-2171
Objet : Demande d’accès aux documents
N/Réf : 2021-07-26-011
Monsieur,
En réponse à votre demande d’accès aux documents reçue par courriel le 26 juillet dernier, vous trouverez ci-joint les informations détenues par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation concernant les copies de permis de restauration de la MRC de la Nouvelle-Beauce.
Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, aux documents des organismes publics et sur la protection de renseignements personnels (chapitre A-2.1), ci-après « Loi sur l’accès », nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information dans les trente (30) jours de la présente décision. Vous trouverez ci-joint les explications relatives à l’exercice de ce recours.
Pour toute information, vous pouvez me contacter par courrier électronique à
accesinformation@mapaq.gouv.qc.ca.Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Edith Couture
Substitut à la Responsable de la Loi sur l’accès
AVIS IMPORTANT
Par souci d’équité envers tous les demandeurs, depuis le 1
eravril 2017, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation applique de façon intégrale le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (chapitre A-2.1, r.
3), pour toute demande de documents comportant 150 pages et plus et ce, sans regard du mode de transmission exigé par le demandeur. Pour plus de détails, consultez le mapaq.gouv.qc.ca/accesinformation.
Article 51
Lorsque la demande est écrite, le responsable rend sa décision par écrit et en transmet copie au requérant et, le cas échéant, au tiers qui a présenté des observations conformément à l'article 49.
La décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s'appuie, le cas échéant, et d'un avis les informant du recours en révision prévu par la section III du chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé.
Article 135
Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission de réviser cette décision.
Une personne qui a fait une demande en vertu de la présente loi peut demander à la Commission de réviser toute décision du responsable sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur l'application de l'article 9 ou sur les frais exigibles.
Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la
décision ou de l'expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour
répondre à une demande. La Commission peut toutefois, pour un motif raisonnable,
relever le requérant du défaut de respecter ce délai.
Période
2021-06-29 au 2022-06-28
Lieu ou véhicule exploité
WOODOOLI PARC
295, RUE DROUIN (EVS ANNUELS) SCOTT, (Qc)
G0S 3G0
Exploitant 9225-2345 QUEBEC INC.
Tél. : 1 800 463-6210
Permis alimentaires
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable
9225-2345 QUEBEC INC.
WOODOOLI PARC 295 , RUE DROUIN SCOTT, (Qc) G0S 3G0
Catégorie SANS BUT LUCRATIF Période
2020-08-11 au 2021-08-10
Lieu ou véhicule exploité
ASSOCIATION CHASSE & PECHE DE VALLEE-JONCTION INC.
686, RANG ST-PHILIPPE SAINTS-ANGES, (Qc) G0S 3E0
Exploitant ASSOCIATION CHASSE & PECHE DE VALLEE-JONCTION INC.
Tél. : 1 800 463-6210
Permis alimentaires
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable
ASSOCIATION CHASSE & PECHE DE VALLEE-JONCTION INC.
, CASE POSTALE 2001 VALLEE-JONCTION, (Qc) G0S 3J0
Période
2021-02-01 au 2022-01-31
Lieu ou véhicule exploité
AUTODROME CHAUDIERE VALLEE-JONCTION INC.
71, ROUTE 112
VALLEE-JONCTION, (Qc) G0S 3J0
Exploitant AUTODROME CHAUDIERE VALLEE-JONCTION INC.
Tél. : 1 800 463-6210
Permis alimentaires
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable
AUTODROME CHAUDIERE VALLEE-JONCTION INC.
420 , RANG F. BEGIN SAINT-PHILIBERT, (Qc) G0M 1X0
Catégorie PRÉPARATION GÉNÉRALE SANS BUFFET Période
2021-03-31 au 2022-03-30
Nombre d'unités de maintien chaud ou froid 0
Lieu ou véhicule exploité
CASSE-CROUTE NALY ET FILLES 1751, RUE ST-GEORGES
SAINT-BERNARD, (Qc) G0S 2G0
Exploitant BEGIN STEEVE
Tél. : 1 800 463-6210
Permis alimentaires
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable
BEGIN STEEVE
CASSE-CROUTE NALY ET FILLES 1751 , RUE ST-GEORGES SAINT-BERNARD, (Qc) G0S 2G0
Période
2021-05-18 au 2022-05-17
Lieu ou véhicule exploité
CASSE-CROUTE CHEZ MAMY SCOTT 100, RUE DU CAMPING
SCOTT, (Qc) G0S 3G0
Exploitant BERNIER MARIO
Tél. : 1 800 463-6210
Permis alimentaires
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable
BERNIER MARIO
CASSE-CROUTE CHEZ MAMY SCOTT 1655 , CH. BELAIR O.
LEVIS, (Qc) G6Z 2L2
Catégorie PRÉPARATION GÉNÉRALE SANS BUFFET Période
2021-05-01 au 2022-04-30
Nombre d'unités de maintien chaud ou froid 0
Lieu ou véhicule exploité
CASSE-CROUTE LE RUISSEAU BLEU 1635, DES ERABLES
SAINT-LAMBERT-DE-LAUZON, (Qc) G0S 2W0
Exploitant CANUEL JOHANNE,ST-PIERRE PAUL-EMILE
Tél. : 1 800 463-6210
Permis alimentaires
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable
CANUEL JOHANNE,ST-PIERRE PAUL-EMILE CASSE-CROUTE LE RUISSEAU BLEU 775 , CHEMIN ST-JEAN
SAINT-PAUL, (Qc) J0K 3E0
Période
2020-09-06 au 2021-09-05
Lieu ou véhicule exploité
LA CABANE A JYPI
Véhicule : REMORQUE 2004 Immatriculation: RX80598-5
Exploitant CLOUTIER JEAN-PIERRE
Tél. : 1 800 463-6210
Permis alimentaires
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable
CLOUTIER JEAN-PIERRE LA CABANE A JYPI
1455 , ROUTE KENNEDY NORD SAINTE-MARIE, (Qc)
G6E 3P2
Catégorie SANS BUT LUCRATIF Période
2021-01-27 au 2022-01-26
Lieu ou véhicule exploité
CLUB DE CHASSE ET PECHE STE-MARIE DE BEAUCE INC.
70, ROUTE BRENNAN FRAMPTON, (Qc) G0R 1M0
Exploitant CLUB DE CHASSE ET PECHE STE-MARIE DE BEAUCE INC.
Tél. : 1 800 463-6210
Permis alimentaires
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable
CLUB DE CHASSE ET PECHE STE-MARIE DE BEAUCE INC.
, C.P. 1200 SAINTE-MARIE, (Qc) G6E 3C3
Période
2021-03-01 au 2022-02-28
Lieu ou véhicule exploité
CLUB DE GOLF SAINTE-MARIE INC.
1425, RANG ST-ETIENNE C.P. 306 SAINTE-MARIE, (Qc)
G6E 3B6
Exploitant CLUB DE GOLF SAINTE-MARIE INC.
Tél. : 1 800 463-6210
Permis alimentaires
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable
CLUB DE GOLF SAINTE-MARIE INC.
1425 , RANG ST-ETIENNE C.P. 306 SAINTE-MARIE, (Qc)
G6E 3B6
Catégorie PRÉPARATION GÉNÉRALE SANS BUFFET Nombre d'unités de maintien chaud ou froid 0
au 2022-03-14
-_-__-_-Période
2021-03-15
Lieu ou véhicule exploité
CLUB LA RELEVE S.E.N.C.
1000, RANG 2 FRAMPTON, (Qc) G0R 1M0
Exploitant STEPHANE CLICHE, BRUNO GIGUERE, REMI GIGUERE et LOUIS LESSARD
Tél. : 1 800 463-6210
Permis alimentaires
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable
STEPHANE CLICHE, BRUNO GIGUERE, REMI GIGUERE et LOUIS LESSARD CLUB LA RELEVE S.E.N.C.
1195, AVENUE DU PALAIS SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE, (Qc) G0S 2V0
Période
2021-03-20 au 2022-03-19
Lieu ou véhicule exploité
CLUB MOTONEIGE ET VTT DE ST-BERNARD INC.
213, RANG ST-LUC SAINT-BERNARD, (Qc) G0S 2G0
Exploitant CLUB MOTONEIGE ET VTT DE ST-BERNARD INC.
Tél. : 1 800 463-6210
Permis alimentaires
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable
CLUB MOTONEIGE ET VTT DE ST-BERNARD INC.
213 , RANG ST-LUC SAINT-BERNARD, (Qc) G0S 2G0
Catégorie PRÉPARATION GÉNÉRALE SANS BUFFET Période
2021-04-20 au 2022-04-19
Nombre d'unités de maintien chaud ou froid 0
Lieu ou véhicule exploité
FERME MARLAND INC.
2230, RANG ST-LOUIS SAINTE-MARIE, (Qc) G6E 3A8
Exploitant FERME MARLAND INC.
Tél. : 1 800 463-6210
Permis alimentaires
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable
FERME MARLAND INC.
2230 , RANG ST-LOUIS SAINTE-MARIE, (Qc) G6E 3A8
Période
2020-10-02 au 2021-10-01
Lieu ou véhicule exploité
GESTION RESTO BEAUCE INC.
2063-A, DE LA RIVIERE SAINT-ISIDORE, (Qc) G0S 2S0
Exploitant GESTION RESTO BEAUCE INC.
Tél. : 1 800 463-6210
Permis alimentaires
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable
GESTION RESTO BEAUCE INC.
18 , RUE DE LA SOURCE SCOTT, (Qc)
G0S 3G0
Catégorie PRÉPARATION GÉNÉRALE SANS BUFFET Période
2020-11-27 au 2021-11-26
Nombre d'unités de maintien chaud ou froid 0
Lieu ou véhicule exploité
LA CABANE A PIERRE BEAUCE 566, RANG 2
FRAMPTON, (Qc) G0R 1M0
Exploitant LA CABANE A PIERRE BEAUCE INC.
Tél. : 1 800 463-6210
Permis alimentaires
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable
LA CABANE A PIERRE BEAUCE INC.
LA CABANE A PIERRE BEAUCE 566 , RANG 2
FRAMPTON, (Qc) G0R 1M0
au 2019-08-14 2018-08-15
Lieu ou véhicule exploité
CASSE-CROUTE DEKAR 2028-B, RANG DE LA RIVIERE SAINT-ISIDORE, (Qc)
G0S 2S0
Exploitant CARMEN LABONTE
Tél. : 1 800 463-6210
Permis alimentaires
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 Laurent Lessard
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable
CARMEN LABONTE CASSE-CROUTE DEKAR 125, DES PINS
SAINT-LAMBERT-DE-LAUZON, (Qc) G0S 2W0
Catégorie SANS BUT LUCRATIF Période
2021-06-09 au 2022-06-08
Lieu ou véhicule exploité
LE CLUB DE GOLF DORCHESTER INC.
ROUTE 275 FRAMPTON, (Qc) G0R 1M0
Exploitant LE CLUB DE GOLF DORCHESTER INC.
Tél. : 1 800 463-6210
Permis alimentaires
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable
LE CLUB DE GOLF DORCHESTER INC.
, ROUTE 275 FRAMPTON, (Qc) G0R 1M0
Période
2020-08-27 au 2021-08-26
Lieu ou véhicule exploité
MAISON DE L'ERABLE INC.
1346, BOUL. VACHON SUD SAINTE-MARIE, (Qc) G6E 2S5
Exploitant MAISON DE L'ERABLE INC.
Tél. : 1 800 463-6210
Permis alimentaires
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable
MAISON DE L'ERABLE INC.
1346 , BOUL. VACHON SUD SAINTE-MARIE, (Qc) G6E 2S5
Catégorie PRÉPARATION GÉNÉRALE SANS BUFFET Période
2021-07-12 au 2022-07-11
Nombre d'unités de maintien chaud ou froid 13
Lieu ou véhicule exploité
MILLER ZOO INC.
20, ROUTE HURLEY FRAMPTON, (Qc) G0R 1M0
Exploitant MILLER ZOO INC.
Tél. : 1 800 463-6210
Permis alimentaires
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable
MILLER ZOO INC.
20 , ROUTE HURLEY FRAMPTON, (Qc) G0R 1M0
Période
2021-02-04 au 2022-02-03
Lieu ou véhicule exploité
RESTO-BAR TRIBON
2138, ROUTE DU PRESIDENT KENNEDY SAINT-ISIDORE, (Qc)
G0S 2S0
Exploitant ROYER REJEANNE,TURMEL JULIEN
Tél. : 1 800 463-6210
Permis alimentaires
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable
ROYER REJEANNE,TURMEL JULIEN RESTO-BAR TRIBON
2138 , ROUTE DU PRESIDENT KENNEDY SAINT-ISIDORE, (Qc)
G0S 2S0
Catégorie PRÉPARATION GÉNÉRALE SANS BUFFET Période
2020-12-15 au 2021-12-14
Nombre d'unités de maintien chaud ou froid 0
Lieu ou véhicule exploité
CASSE-CROUTE L'HIVERNAL 70, ROUTE BRENNAN
FRAMPTON, (Qc) G0R 1M0
Exploitant TURMEL ISABELLE
Tél. : 1 800 463-6210
Permis alimentaires
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable
TURMEL ISABELLE
CASSE-CROUTE L'HIVERNAL 100 , RUE MORIN C.P. 917 SCOTT, (Qc)
G0S 3G0
Période
2020-10-07 au 2021-10-06
Lieu ou véhicule exploité
TURMEL ISABELLE
2020, RANG DE LA RIVIERE SAINT-ISIDORE, (Qc) G0S 2S0
Exploitant TURMEL ISABELLE
Tél. : 1 800 463-6210
Permis alimentaires
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 André Lamontagne
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Le permis doit être affiché à la vue du public et il n'est ni remboursable ni transférable
TURMEL ISABELLE 100 , RUE MORIN C.P. 917 SCOTT, (Qc)
G0S 3G0