Rapport d'analyse

(1)

Bureau du sous-ministre

200, chemin Sainte-Foy, 12^e étage Québec (Québec) G1R 4X6 Téléphone : 418 380-2136 Télécopieur : 418 380-2171

Québec, le 15 septembre 2020

Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf : 2020-08-27-001

Madame,

En réponse à votre demande d’accès aux documents reçue par courriel le 26 août dernier, il appert de nos recherches et de notre analyse que les documents accessibles détenus par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, concernant des rapports d’inspection de CHSLD, totalisent 148 pages.

Selon les dispositions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), ci-après

« Loi sur l’accès » et au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (chapitre A-2.1, r.3), je vous informe que les coûts relatifs à la reproduction de ces documents s’élèvent à 52,18 $ (148 pages x 0,41 $ = 60,68$ - 8,50 $ franchise), dont une facture vous parviendra sous pli séparé.

Par conséquent, nous vous demandons de nous faire parvenir un chèque ou un mandat postal d’un montant de 52,18 $ à l’ordre du ministre des Finances et de le poster à mon attention, à l’adresse indiquée au bas de page. À la réception de votre paiement, nous vous transmettrons donc les documents accessibles.

Dans les documents qui vous seront transmis, je vous informe que certains renseignements auront été caviardés en application des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès. Ces articles ne nous permettent pas de donner accès à certaines informations puisqu’elles renferment des renseignements personnels, lesquels sont confidentiels au sens de cette loi.

…2

(2)

(3)

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

(Chapitre A-2.1) AVIS IMPORTANT

Par souci d’équité envers tous les demandeurs, depuis le 1

^er avril 2017, le

ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation applique de façon intégrale le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (chapitre A-2.1, r.

3), pour toute demande de documents comportant 50 pages et plus et ce, sans regard du mode de transmission exigé par le demandeur. Pour plus de détails, consultez le mapaq.gouv.qc.ca/accesinformation.

Article 53

Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants:

1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure, le consentement peut également être donné par le titulaire de l'autorité parentale;

2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle; ils demeurent cependant confidentiels si l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion.

Article 54

Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier.

Article 51

Lorsque la demande est écrite, le responsable rend sa décision par écrit et en transmet copie au requérant et, le cas échéant, au tiers qui a présenté des observations conformément à l'article 49.

La décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s'appuie, le cas échéant, et d'un avis les informant du recours en révision prévu par la section III du chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé.

Article 135

Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission de réviser cette décision.

Une personne qui a fait une demande en vertu de la présente loi peut demander à la Commission de réviser toute décision du responsable sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur l'application de l'article 9 ou sur les frais exigibles.

Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois, pour un motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

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Module(s) impliqué(s):

Projet: MI-01-06-900

Plainte

Rapport d'analyse: 880 702

Demandeur Détenteur ou exploitant Fabricant

Région: 010402

2115535-0001 2115535-0001

Client: MAPAQ - SMSAIA

(01)

Méthode Paramètre

Code

BCERG Bacillus cereus (dénombrement) MFLP-42 modifiée

ECTGD Méthode horizontale pour le dénombrement des E.coli ISO16649-2 modifiée

NAMGD Numération aérobie mésophile MFHPB-18 modifiée

SALOM Dépistage de Salmonella spp. par PCR trousse Omega LEAA-M-MIC-217

STAPG Staphylococcus aureus (dénombrement) MFHPB-21 modifiée

Rapport d'analyse

MORIN ISABELLE

675 ROUTE CAMERON, BUREAU 101 SAINTE-MARIE

418-386-8191 G6E 3V7

Page: 1 de 1

LES JARDINS D'AUTREFOIS (2012) 1754, ROUTE DU PRESIDENT KENN SCOTT

418-386-2825 G0S 3G0

LES JARDINS D'AUTREFOIS (2012) 1754, ROUTE DU PRESIDENT KENNE SCOTT

G0S 3G0

Résultats analytiques

Condition d'expédition:

Condition à la réception:

2.5E+02 UFC/g (CE)

<250 UFC/g

<5 UFC/g

1.5E+04 UFC/g (CE)

<5000 UFC/g 1.0E+04 UFC/g (CE)

Negatif /25 g Negatif

/25 g ---

<25 UFC/g

03 SAUCE BRUNE RECONSTITUÉE AVEC BOUILLON DE DINDE

Lot: Scellé:

02 PORC (PAC) EN SAUCE MIEL, MOUTARDE, ERABLE ET POMME

Lot: Scellé:

01 DINDE (PAC) Lot: Scellé:

STAPG SALOM

NAMGD ECTGD

BCERG

Échantillons prélevés le 2018/06/11 à 11:30 et reçus le 2018/06/12 à 08:18 Réfrigéré

Réfrigéré

CE: Indique un compte estimé

REMARQUE(S)

L'interprétation des résultats analytiques de ce rapport est prescrite selon le recueil " Lignes directrices et normes pour l'interprétation des résultats analytiques en microbiologie alimentaire", en fonction des exigences de la Loi sur les produits alimentaires (P-29) et de ses règlements d'application.

Toute reproduction partielle de ce document est interdite sans une autorisation écrite du laboratoire

Analyste:

Module: Microbiologie

Parc technologique du Québec métropolitain 2700, rue Einstein, bureau C.2.105 Québec (Québec) G1P 3W8

À Québec, le vendredi 22 juin 2018

Les résultats ne se rapportent qu'aux échantillons soumis au laboratoire.

15:06

Date d'exécution des essais disponible sur demande LEAA-F-INF-200

AEV 2017-12-04

Le laboratoire est accrédité ISO 17025 pour de multiples analyses. Veuillez consulter le site du Conseil canadien des normes au http://palcan.scc.ca/specs/pdf/276_f.pdf pour plus de détails.

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Projet: MJ-01-06-106

Prélèvement avec inspection Rapport d'analyse: 970 208

Région: 010301

2056942-0001 2056942-0001

(01)

Méthode Paramètre

Code

CPERG Clostridium perfringens (dénombrement) LEAA-M-MIC-030

T-AC Dénombrement de la flore mésophile aérobie totale par tempo AC LEAA-M-MIC-005

T-EC Tempo E.coli LEAA-M-MIC-003

Rapport d'analyse

TARDIF ALAIN

RC40 1685 BOUL. WILFRID-HAMEL QUEBEC

418-643-1632 G1N 3Y7

Page: 1 de 2

MAISON BEAUPORT INC.

2281, CH DE LA CANARDIERE QUEBEC

418-780-3500 G1J 0B8

G1J 0B8

<250 UFC/g

<50 UFC/g

---

<50 UFC/g

/25 g Negatif

/25 g

<10000 UFC/g

<10000 UFC/g 10000 UFC/g

<10000 UFC/g

<10 UFC/g

05 PLATS CUISINES DIVERS/RIZ CREVETTE Lot: Scellé:

04 PUREE DE VIANDE/VEAU Lot: Scellé:

03 SOUPE/POULET NOUILLE Lot: Scellé:

02 PUREE DE LEGUMES Lot: Scellé:

01 PUREE DE VIANDE/PURÉE PORC Lot: Scellé:

T-EC T-AC

SALOM CPERG

BCERG

Réfrigéré

REMARQUE(S) Voir les pages suivantes

LEAA-F-INF-200 AEV 2019-03-29

14:06:

Analyste:

Rachelle Frenette-Cotton

microbiologiste

À Québec, le mardi 26 novembre 2019

Date d'exécution des essais disponible sur demande Le laboratoire est accrédité ISO 17025 pour de multiples analyses. Veuillez consulter le site du Conseil canadien des normes au

https://www.scc.ca/en/system/files/client-scopes/276_f.pdf pour plus de détails.

(24)

Projet: MJ-01-06-106

Région: 010301

2056942-0001 2056942-0001

(01)

Méthode Paramètre

Code

T-STA Tempo Staph.aureus LEAA-M-MIC-002

Rapport d'analyse

TARDIF ALAIN

RC40 1685 BOUL. WILFRID-HAMEL QUEBEC

418-643-1632 G1N 3Y7

Page: 2 de 2

418-780-3500 G1J 0B8

G1J 0B8

<100 UFC/g

05 PLATS CUISINES DIVERS/RIZ CREVETTE Lot: Scellé:

04 PUREE DE VIANDE/VEAU Lot: Scellé:

03 SOUPE/POULET NOUILLE Lot: Scellé:

02 PUREE DE LEGUMES Lot: Scellé:

01 PUREE DE VIANDE/PURÉE PORC Lot: Scellé:

T-STA

Réfrigéré

REMARQUE(S)

LEAA-F-INF-200 AEV 2019-03-29

14:06:

Analyste:

Rachelle Frenette-Cotton

microbiologiste

À Québec, le mardi 26 novembre 2019

https://www.scc.ca/en/system/files/client-scopes/276_f.pdf pour plus de détails.

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(101)

(102)

(103)

(104)

(105)

(106)

(107)

Projet: MH-01-06-106

Région: 010701

1856039-0001 1856039-0001

(01)

Méthode Paramètre

Code

Rapport d'analyse

TANGUAY CAROLE

99 PLACE CHARLES-LEMOYNE BUR.1 LONGUEUIL

450-928-7400 J4K 4Y9

Page: 1 de 2

RESIDENCE NOTRE-DAME-DE-LA-VIC 7120, CHEMIN CHAMBLY

LONGUEUIL

450-443-9686 J3Y 3R5

LONGUEUIL

J3Y 3R5

<250 UFC/g

---

<50 UFC/g

---

<50 UFC/g

/25 g Negatif

/25 g

<10000 UFC/g

<10000 UFC/g 10000 UFC/g

<10 UFC/g

04 SAUCE SPAGHETTI MAISON PAC Lot: Scellé:

03 SOUPE LÉGUMES ET NOUILLES MAISON PAC Lot: Scellé:

02 PAIN DE VIANDE PAC Lot: Scellé:

01 POMMES DE TERRE CUITES PURÉES PAC Lot: Scellé:

T-EC T-AC

SALOM CPERG

BCERG

Réfrigéré

LEAA-F-INF-200 AEV 2017-12-04

15:22:

Analyste:

Module: Microbiologie Geneviève Couture

Parc technologique du Québec métropolitain 2700, rue Einstein, bureau C.2.105 Québec (Québec) G1P 3W8 À Québec, le lundi 9 avril 2018

http://palcan.scc.ca/specs/pdf/276_f.pdf pour plus de détails.

(108)

Projet: MH-01-06-106

Région: 010701

1856039-0001 1856039-0001

(01)

Méthode Paramètre

Code

Rapport d'analyse

TANGUAY CAROLE

99 PLACE CHARLES-LEMOYNE BUR.1 LONGUEUIL

450-928-7400 J4K 4Y9

Page: 2 de 2

LONGUEUIL

450-443-9686 J3Y 3R5

LONGUEUIL

J3Y 3R5

<100 UFC/g

04 SAUCE SPAGHETTI MAISON PAC Lot: Scellé:

03 SOUPE LÉGUMES ET NOUILLES MAISON PAC Lot: Scellé:

02 PAIN DE VIANDE PAC Lot: Scellé:

01 POMMES DE TERRE CUITES PURÉES PAC Lot: Scellé:

T-STA

Réfrigéré

REMARQUE(S)

LEAA-F-INF-200 AEV 2017-12-04

15:22:

Analyste:

Parc technologique du Québec métropolitain 2700, rue Einstein, bureau C.2.105 Québec (Québec) G1P 3W8 À Québec, le lundi 9 avril 2018

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Région: 010503

1577735-0001 1577735-0001

(01)

Méthode Paramètre

Code

Rapport d'analyse

LACROIX CAROLE

4260 BOULEVARD BOURQUE SHERBROOKE

819-820-3011 J1N 2A5

Page: 1 de 2

RESIDENCE ST-PHILIPPE INC.

33 RUE AMBROISE-DEARDEN WINDSOR

819-845-5418 J1S 2V1

REMPLACE LA DA 924334 RESIDENCE ST-PHILIPPE INC.

819-845-5418 J1S 2V1

<250 UFC/g

<250 UFC/g 2.5E+02 UFC/g (CE)

<50 UFC/g

---

<50 UFC/g

---

/25 g Negatif

/25 g

>49000000 UFC/g 570000 UFC/g 480000 UFC/g

<10000 UFC/g 120000 UFC/g

<10 UFC/g

05 PLATS CUISINES DIVERS (PAC) - RIZ CUIT ASSAISONNÉ

Lot: Scellé:60554

04 PLATS CUISINES DIVERS (PAC) POULET-SAUCE-PATATES-LÉGUMES Lot: Scellé:60554

03 PUREE DE LEGUMES - PATATES Lot: Scellé:60554

02 SANDWICHS AUX OEUFS Lot: Scellé:60554

01 PUREE DE VIANDE - CRETON - CHAMBRE FROIDE Lot: Scellé:60554

T-EC T-AC

SALOM CPERG

BCERG

Réfrigéré

LEAA-F-INF-200 AEV 2017-12-04

11:09:

Analyste:

Frédéric Goulet-Grondin

Parc technologique du Québec métropolitain 2700, rue Einstein, bureau C.2.105 Québec (Québec) G1P 3W8 À Québec, le mardi 28 août 2018

(119)

Région: 010503

1577735-0001 1577735-0001

(01)

Méthode Paramètre

Code

Rapport d'analyse

LACROIX CAROLE

819-820-3011 J1N 2A5

Page: 2 de 2

819-845-5418 J1S 2V1

REMPLACE LA DA 924334 RESIDENCE ST-PHILIPPE INC.

819-845-5418 J1S 2V1

<100 UFC/g

210 UFC/g

<100 UFC/g

100 UFC/g

05 PLATS CUISINES DIVERS (PAC) - RIZ CUIT ASSAISONNÉ

Lot: Scellé:60554

04 PLATS CUISINES DIVERS (PAC) POULET-SAUCE-PATATES-LÉGUMES Lot: Scellé:60554

03 PUREE DE LEGUMES - PATATES Lot: Scellé:60554

02 SANDWICHS AUX OEUFS Lot: Scellé:60554

01 PUREE DE VIANDE - CRETON - CHAMBRE FROIDE Lot: Scellé:60554

T-STA

Réfrigéré

REMARQUE(S)

# 475 967 01 : Numération des bactéries aérobies mésophiles élevée; Qualité microbiologique inacceptable.

# 475 967 02 : Numération de Staphylococcus aureus élevée; Qualité microbiologique inacceptable.

# 475 967 03 et 05 : Numération des bactéries aérobies mésophiles élevée; Qualité microbiologique médiocre.

LEAA-F-INF-200 AEV 2017-12-04

11:09:

Analyste:

Frédéric Goulet-Grondin

Parc technologique du Québec métropolitain 2700, rue Einstein, bureau C.2.105 Québec (Québec) G1P 3W8 À Québec, le mardi 28 août 2018

(120)

(121)

(122)

(123)

(124)

Région: 010503

1577735-0001 1577735-0001

(01)

Méthode Paramètre

Code

Rapport d'analyse

LACROIX CAROLE

819-820-3011 J1N 2A5

Page: 1 de 2

33, RUE AMBROISE-DEARDEN WINDSOR

819-845-5418 J1S 2V1

J1S 2V1

<250 UFC/g

2.0E+05 UFC/g 2.2E+05

UFC/g 1.8E+05 UFC/g (CE)

>2.0E+08 UFC/g (CE)

<5000 UFC/g

3.3E+03 UFC/g 1.0E+03 UFC/g (CE)

7.5E+02 UFC/g (CE)

<25 UFC/g

10 UFC/g

<10 UFC/g

10 UFC/g

<10 UFC/g

06 SANDWICH AUX OEUFS PRÉPARÉ SUR DEMANDE Lot: 4 Scellé:69532

05 PREPARATION A SANDWICH (OEUFS) DÉCONGELÉ- CONTENANT NON OUVE Lot: 2018 Mr 01 Scellé:60532

04 PUREE DE VIANDE- CRETON RÉFRIGÉRÉ (PORTIONS) EN CHAMBRE FROI

Lot: 2 Scellé:60532

03 RIZ CUIT ASSAISONNÉ (PLAT EN CHAMBRE FROIDE)

T-EC STAPG

NAMGD BCERG

Réfrigéré

REMARQUE(S)

Analyste:

À Québec, le vendredi 5 octobre 2018

11:42

AEV 2017-12-04

(125)

Région: 010503

1577735-0001 1577735-0001

(01)

Méthode Paramètre

Code

Rapport d'analyse

LACROIX CAROLE

819-820-3011 J1N 2A5

Page: 2 de 2

819-845-5418 J1S 2V1

J1S 2V1

Situation nécessitant une intervention prioritaire

# 924 348 01 à 03 (# Lot; 2018-09-25): Numération des bactéries aérobies mésophiles élevée; Numération de Staphylococcus aureus élevée; Qualité microbiologique inacceptable. Cet aliment présente un risque pour la santé humaine.

# 924 348 04: Numération des bactéries aérobies mésophiles élevée; Qualité microbiologique inacceptable. Un suivi de prélèvement est recommandé pour cet échantillon.

Analyste:

À Québec, le vendredi 5 octobre 2018

11:42

AEV 2017-12-04

(126)

(127)

Mme Dionne ayant quitté, le rapport est remis à Cécile Tremblay.

Un prélèvement d’échantillons a été réalisé lors de la présente inspection. Les échantillons seront expédiés dans un laboratoire autorisé.

PRÉLÈVEMENT No 924348

- Prélèvement aseptique Mode de prélèvement :

No scellé Meilleur

av.

Préparé le Emballé

le Lot No

Quantité du lot Quantité

prélevée ou surface écouvillonnée

Nature du produit / Marque No

RIZ CUIT assaisonné (plat en chambre froide) /

~300g ~900Kg 1 60532

1 2018-09-25

~300g ~900g 1 60532

2 2018-09-25

~300g ~900Kg 1 60532

3 2018-09-25

PUREE DE VIANDE- creton réfrigéré (portions) en chambre froide /

3 petits cups 3 petits cups 2 60532

4

PREPARATION A SANDWICH (OEUFS) décongelé- contenant non ouvert /

~400g plat de 900g 2018 Mr 01 60532

5

SANDWICH AUX OEUFS préparé sur demande /

1=250g 1 4 69532

6 2018-09-27

Condition d'expédition Date: 2018-09-27 heure : 17:00 Réfrigéré

Expédié par : dicom

MESSAGE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Un manipulateur d'aliments présentant un ou plusieurs symptômes de gastroentérite (vomissements, diarrhée, nausée, jaunisse, etc.) devrait être retiré du milieu de travail. Il peut réintégrer ses tâches 48 heures après l'arrêt complet de ses symptômes ou, s'il y a lieu, selon l'avis du médecin.

Lorsqu’un prélèvement d’échantillons est réalisé pendant une visite d’inspection, les résultats qui en découlent vous seront communiqués seulement s’ils se révèlent non conformes aux critères analytiques établis.

____________________________________________________________

Agissons ensemble dans la lutte au gaspillage alimentaire !

Pour en savoir plus visitez le : www.mapaq.gouv.qc.ca/gaspillage-alimentaire-conseils

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec www.mapaq.gouv.qc.ca Numéro sans frais : 1 800 463-5023

Sans objet Visite du 2018-09-27 13:35:00 Rapport d'inspection No 3039325 Page 2 sur 2

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(129)

(130)

(131)

(132)

(133)

(134)

RAPPORT D'INSPECTION

Sous-Ministériat à la santé animale et à l’inspection des aliments

Date: 2019-01-28 Heure d'arrivée: 09:00 Numéro du rapport d'inspection:3071649

Exploitant: SOCIETE EN COMMANDITE TRACY II Établissement: Sans objet

Bannière: Sans objet Responsable:

Adresse de l'établissement: 8200 RUE INDUSTRIELLE, SOREL-TRACY, J3R5R2, (Québec) Raison de la visite : visite régulière (01)

Numéro de dossier: 2491610 - 1

ÉVALUATION DE LA CHARGE DE RISQUE

Charge de risque précédente: Moyenne Charge de risque actuelle: Moyenne

L’évaluation de la charge de risque actuelle est une appréciation des conditions dans cet établissement au moment de l’inspection. L’exploitant est responsable en tout temps du contrôle des risques reliés à ses opérations.

Avis:

Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29)

No

ÉVALUATION DU RISQUE À LA SANTÉ

Règle(s) Constatation de non-conformité(s) et

action(s) exécutée(s) S'assurer que, sur le plan hygiénique, le personnel adopte un

comportement s'accordant au sens commun et approprié à l'industrie alimentaire.

Comportement hygiénique inadéquat / effets personnel dans la cuisine cellulaire et sacoche sur table , veste de laine

1

S'assurer que le personnel affecté à la préparation des aliments, au lavage ou au nettoyage du matériel et de l'équipement porte des vêtements propres utilisés exclusivement pour ce travail.

Vêtements de travail non exclusif / deux employés de la cuisine n eportent pas de vetement exclusifs pour le travail

2

Garder propres les équipements et ustensiles servant à la préparation, au conditionnement, à l'entreposage, au transport, à l'étiquetage et à la distribution des produits.

Équipements malpropres / accumulation de résidus sur les étagères sur les cotés des appareils de cuisson, grille de ventilation, aliments séchés sur le tranche viande, chambre froide moisissures sur les étagères, porte couteaux

3

Utiliser du matériel et de l'équipement qui sont en bon état, conçus, construits, fabriqués entretenus et disposés de manière à fonctionner selon l'usage prévu dans l'industrie alimentaire.

État ou nature inadéquat / papier auto collant dans un cabarets, robinetterie avec ruban collant, murs brisée par endroits

4

Garder les lieux, les locaux ou les véhicules propres et aménagés de façon à prévenir la contamination physique, chimique ou

microbiologique.

Sources de contamination physique /

accumulation de résidus entr ;les appareils de cuisson, et derriere

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Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec www.mapaq.gouv.qc.ca Numéro sans frais : 1 800 463-5023

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