PROCÉDURES EXCEPTIONNELLES DUES À LA COVID-19 VILLE DE SAGUENAY
PROJETS DE RÈGLEMENT NUMÉROS ARP-191, ARP-193, ARS-1310 ET ARS-1320
Conformément à l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, l’assemblée publique de consultation pour les projets de règlement suivants est remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours.
Les membres du conseil statueront sur ces projets lors d’une séance ordinaire qui se tiendra le 1er mars 2021 à 19h00, à la salle Pierrette-Gaudreault, 4160, rue du Vieux-Pont, dans l’arrondissement de Jonquière sauf si le huis clos est maintenu.
À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME NUMÉRO VS-R-2012-2 DE LA VILLE DE SAGUENAY (ARP-191 ET ARP-193) ET LE PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENTDE ZONAGE NUMÉRO VS- R-2012-3 DE LA VILLE DE SAGUENAY POUR ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE PLAN D’URBANISME (ZONE 41970, INTERSECTION DE LA 5E AVENUE ET DE LA 1ÈRE RUE, LA BAIE (ARS-1310) ET ZONE 85500, INTERSECTION DE LA RUE DU STADE ET DE LA RUE J.-R.- THÉBERGE, CHICOUTIMI (ARS-1320)).
Le conseil municipal de la Ville de Saguenay, suite à l'adoption à la séance ordinaire du conseil tenue le 18 janvier 2021 d'un projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-191 et ARP-193) et d’un projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 41970, intersection de la 5e avenue et de la 1èrerue, La Baie (ARS-1310) et zone 85500, intersection de la rue du Stade et de la rue J.-R.- Théberge, Chicoutimi (ARS-1320)), tiendra une consultation écrite du 23 janvier 2021 au 7 février 2021.
Les projets de règlement visent l’ensemble du territoire de la Ville de Saguenay.
Ces projets de règlement ne contiennent pas des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
Les textes complets des projets sont disponibles pour consultation sur le site internet de la Ville de Saguenay à la suite de l’avis public à l’adresse suivante : https://ville.saguenay.ca/la-ville-et-vie- democratique/publications/documents-des-conseils-et-avis-publics/avis-publics ou en communiquant par téléphone au (418) 698-3260 aux heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30. Pour toute information technique veuillez communiquer avec le Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, au numéro de téléphone (418) 698-3130.
PROCÉDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE APPLICABLE À CES PROJETS DE RÈGLEMENT
Suivant l’arrêté ministériel numéro 2020-074 du 2 octobre 2020, toute procédure qui fait partie du processus décisionnel d’une municipalité et qui implique le déplacement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours.
En conséquence, toute personne intéressée peut se faire entendre par le Conseil comme suit :
AVIS PUBLIC
• En transmettant ses commentaires par courriel à l’adresse greffe@ville.saguenay.qc.ca ou par la poste à l’attention de la soussignée, au 201, rue Racine Est, C.P. 8060, Chicoutimi (Québec) G7H 5B8 ou par téléphone en communiquant au 418-698-3260, en mentionnant son nom, adresse complète et numéro de téléphone. Les commentaires doivent être reçus, par la soussignée, au plus tard le 7 février 2021.
RÉSUMÉ DU PROJET DE RÈGLEMENT DE MODIFICATION DU PLAN D’URBANISME Le plan d’urbanisme de la Ville de Saguenay est composé d’un document principal et de quatre documents distincts pour les planifications sectorielles soit :
Premier document
Les unités de planification à l’intérieur des périmètres urbains de l’arrondissement de Jonquière;
Deuxième document
Les unités de planification à l’intérieur des périmètres urbains de l’arrondissement de Chicoutimi;
Troisième document
Les unités de planification à l’intérieur des périmètres urbains de l’arrondissement de La Baie;
Quatrième document
Les unités de planification dans la zone agricole et dans la zone forestière.
Il y a lieu de modifier le plan d’urbanisme soit :
Pour l’unité de planification 136-C (Secteur de Port-Alfred à proximité de la 5e Avenue et de la 1re Rue) de l'arrondissement de La Baie :
• Améliorer les services à la population par le redéveloppement d’activités commerciales et de services compatibles avec le milieu de vie du quartier à l’intérieur de l’aire multifonctionnelle de la 5e Avenue et de la 1re Rue.
Pour l’unité de planification 66-R (Secteur de la rue du Stade entre les rues J.-R. Théberge et Le Jeune) de l'arrondissement de Chicoutimi :
• Agrandir une affectation « Institutionnelle » à même une partie d’une affectation « Parc aménagé ».
SAGUENAY, le 23 janvier 2021.
L’assistante-greffière de la Ville,
ANNIE JEAN
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI VILLE DE SAGUENAY
RÈGLEMENT NUMÉRO VS-RU-2021-____ AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME NUMÉRO VS-R-2012-2 DE LA VILLE DE SAGUENAY (ARP-191 et ARP-193)
Règlement numéro VS-RU-2021- passé et adopté à une séance du conseil municipal de la Ville de Saguenay, tenue dans la salle du conseil, le 2021.
PRÉAMBULE
ATTENDU que le plan d’urbanisme de la Ville de Saguenay soit le règlement VS-R-2012-2 a été adopté le 9 janvier 2012;
ATTENDU que le plan d’urbanisme de la Ville de Saguenay est composé d’un document principal et de quatre documents distincts pour les planifications sectorielles soient :
Premier document
Les unités de planification à l’intérieur des périmètres urbains de l’arrondissement de Jonquière;
Deuxième document
Les unités de planification à l’intérieur des périmètres urbains de l’arrondissement de Chicoutimi;
Troisième document
Les unités de planification à l’intérieur des périmètres urbains de l’arrondissement de La Baie;
Quatrième document
Les unités de planification dans la zone agricole et dans la zone forestière.
ATTENDU qu’il y a lieu de modifier, le plan d’urbanisme soit :
Pour l’unité de planification 136-C (Secteur de Port-Alfred à proximité de la 5e Avenue et de la 1re Rue) de l'arrondissement de La Baie :
- Améliorer les services à la population par le redéveloppement d’activités commerciales et de services compatibles avec le milieu de vie du quartier à l’intérieur de l’aire multifonctionnelle de la 5e Avenue et de la 1re Rue.
Pour l’unité de planification 66-R (Secteur de la rue du Stade entre les rues J.-R.
Théberge et Le Jeune) de l'arrondissement de Chicoutimi :
- Agrandir une affectation « Institutionnelle » à même une partie d’une affectation
« Parc aménagé ».
ATTENDU qu’un avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné savoir à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saguenay, du 18 janvier 2021.
À CES CAUSES, il est décrété ce qui suit :
ARTICLE 1.- Planification sectorielle – troisième document – les unités de planification à l’intérieur des périmètres urbains de l’arrondissement de La Baie :
1) L’unité de planification 136-C est modifiée :
- Par l’insertion au début de l’article « 3.13.4.1 les usages et les fonctions » du texte suivant :
Améliorer les services à la population par le redéveloppement d’activités commerciales et de services compatibles avec le milieu de vie du quartier à l’intérieur de l’aire multifonctionnelle de la 5e Avenue et de la 1re Rue.
• Développer une offre d’activités commerciales et de services de proximité spécifique dans un secteur multifonctionnel de redéveloppement du quartier;
• Favoriser une mixité des fonctions;
• Permettre la fonction résidentielle avec les fonctions commerciales et de services.
- Par l’ajout après l’article 3.13.5.5 « Moyenne et haute densité » du texte suivant :
3.13.5.5 Commerces et services (5e Avenue et 1re Rue)
Cette affectation fait référence au secteur de redéveloppement multifonctionnel du quartier situé près de l’intersection de la 5e Avenue et de la 1re Rue. Cette affectation permet l’établissement de bâtiments de plus de trois étages.
Les classes d’usages et les usages permis sont les suivants : Résidentielle
• Bifamiliale à structure jumelée;
• Trifamiliale;
• Multifamiliale de 4 logements;
• Multifamiliale de 5 logements et plus;
• Habitation collective;
Commerciale
• Dépanneur (sans vente d’essence);
• Salon de beauté;
• Salon de coiffure;
• Garderie;
• Piscine intérieure;
• Piscine extérieure et activités connexes;
• Centre de santé;
• Loterie et jeu de hasard
• Amphithéâtre et auditorium;
• Hôtel (incluant les hôtels-motels);
• Résidence de tourisme (appartement meublé et équipé pour repas);
• Salle de réunions, centre de conférences et congrès.
• Commerces de restauration;
• Service de location d’automobiles;
Services
• Administration de compagnie et de société privée;
• Service médical (cabinet de médecins et chirurgiens spécialisés);
• Service dentaire (incluant chirurgie et hygiène);
• Clinique médicale (cabinet de médecins généralistes);
• Service d’optométrie;
• Autres services médicaux et de santé;
• Service de chiropratique;
Parcs
• Parc, terrain de jeux et espace naturel.
- Par la création sur le plan d’affectation #136-3, de l’affectation
« Commerces et services » à même une partie de l’affectation
« Résidentielle de moyenne et haute densité » le tout tel qu’illustré au plan #ARP-193, annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante;
ARTICLE 2.- Planification sectorielle – deuxième document – les unités de planification à l’intérieur des périmètres urbains de l’arrondissement de Chicoutimi :
2) L’unité de planification 66-R est modifiée :
- Par l’agrandissement, sur le plan d’affectation #66-3, de l’affectation
« Institutionnelle » à même une partie de l’affectation « Parc aménagé », le tout tel qu’illustré au plan ARP-191 annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante.
ARTICLE 3.- Le présent règlement entrera en vigueur après que les formalités prescrites auront été dûment complétées selon la Loi.
PASSÉ ET ADOPTÉ, tel que ci-dessus mentionné, en séance présidée par la mairesse.
Mairesse
Greffière
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI VILLE DE SAGUENAY
RÈGLEMENT NUMÉRO VS-RU-2021-______
AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE SAGUENAY POUR ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE PLAN D’URBANISME (ZONE 41970, INTERSECTION DE LA 5E AVENUE ET DE LA 1RE RUE, LA BAIE (ARS-1310) ET ZONE 85500, INTERSECTION DE LA RUE DU STADE ET DE LA RUE J.-R.-THÉBERGE, CHICOUTIMI) (ARS-1320)
________________________________________
Règlement numéro VS-RU-2021-_______ passé et adopté à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saguenay, tenue dans la salle du conseil, le _________________ 2020.
PRÉAMBULE
ATTENDU qu’il y a lieu de modifier le règlement de zonage VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay de manière à créer une zone commerciale et de service à même une partie d’une zone résidentielle de moyenne et haute densité pour y autoriser des usages résidentiels de moyenne et haute densité ainsi qu’une mixité d’usages commerciaux et de services au secteur près de l’intersection de la 5e Avenue et de la 1re Rue à La Baie;
ATTENDU qu’il y a lieu de modifier le règlement de zonage VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay de manière à agrandir la zone institutionnelle 85520 à même une partie de la zone parc 85500 au secteur à proximité de l’intersection de la rue du Stade et de la rue J.-R.-Théberge à Chicoutimi;
ATTENDU que cette demande a fait l’objet d’une analyse par le comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Saguenay;
ATTENDU qu’un avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné, à savoir à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saguenay, du 18 janvier 2021.
À CES CAUSES, il est décrété ce qui suit :
ARTICLE 1.- Le présent règlement modifie le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay de manière à :
1) CRÉER la zone 66670 à même une partie de la zone 41970 le tout tel qu’illustré sur le plan ARS-1310 annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante.
2) CRÉER la grille des usages et des normes identifiée CS-136-66670.
3) AUTORISER les classes d’usage permises, les usages spécifiquement autorisés, la structure du bâtiment principal, les normes de lotissement, les normes de zonage et les normes spécifiques tel que prescrit à la grille des usages et des normes identifiée CS-136-66670 et faisant partie intégrante du présent règlement.
Nouvelle grille des usages et des normes
4) AGRANDIR la zone 85520 à même une partie de la zone 85500, le tout tel qu’illustré sur le plan ARS-1320 annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante.
ARTICLE 2.- Le présent règlement entrera en vigueur après que les formalités prescrites auront été dûment remplies selon la Loi.
PASSÉ ET ADOPTÉ, tel que ci-dessus mentionné, en séance présidée par la mairesse.
Mairesse
Greffière
