SEANCE DU 19 JANVIER 2009 2009/1101 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERS
ORGANISMES – EXERCICE 2009 - APPROBATION D’UN AVENANT TYPE AUX ANCIENNES CONVENTIONS.
APPROBATION D’UNE CONVENTION D’APPLICATION FINANCIERE TYPE AUX NOUVELLES CONVENTIONS CADRES. (DIRECTION DES FINANCES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 26 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« L’ordonnance n° 2005-1027 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales depuis le 1
erjanvier 2006, pose dans son article 7, le principe des subventions individualisées au budget primitif des Communes :
« L’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le Conseil municipal peut décider d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, ou d’établir dans un état annexé au budget une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention ».
La Ville de Lyon, conformément aux dispositions de cette ordonnance, a choisi, dans un souci de simplification et de meilleure lisibilité, d’attribuer par délibération distincte du vote du budget primitif, l’ensemble des subventions dont le bénéficiaire et le montant sont d’ores et déjà connu au moment de l’adoption de son nouveau budget.
Conformément aux dispositions de l’article L2511-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils des 9 arrondissements ont été préalablement consultés sur le montant des subventions que le Conseil municipal se propose d’allouer aux associations dont l’activité s’exerce dans le seul arrondissement, ou au profit des seuls habitants de l’arrondissement quel que soit le siège de ces associations.
Par ailleurs, pour les associations ayant signé une convention pluriannuelle avec la Ville, il convient d’adopter un modèle d’avenant pour les anciennes conventions ainsi qu’un modèle de convention d’application financière type pour les nouvelles conventions cadres. Ces documents seront signés entre les parties et permettront le mandatement des subventions relatives à l’exercice 2009 ».
Vu les articles L.2311- 7 et L.2511- 14 du Code des Général des Collectivités Territoriales ;
Vu ledit avenant type ;
Vu ladite convention d’application financière ;
Vu l’avis des 9 Mairies d’arrondissement ;
Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales en application duquel Mesdames et Messieurs les élus cités ci-dessous, ne prennent pas part au vote pour les subventions :
- à l’Hôtel Social : MM. LEVEQUE, DACLIN, MALESKI, BRUMM, DELACROIX et Mmes GUILLAUME, PSALTOPOULOS, DEHARO ;
- à l’Opéra : MM. KEPENEKIAN, ARRUE, NARDONE et Mmes ROY, VALLAUD BELKACEM, LEGAY, GIOVACCHINI ;
- à l’Institut Lumière : MM. KEPENEKIAN, HEMON et Mme LEGAY ;
- aux Hospices Civils de Lyon : MM. HEMON, SANHADJI, VESCO, BROLIQUIER et Mmes PIERRON, GUILLAUME, PERRAUD, FRIH ;
- à l’Association ALLIES : Mmes GOUZOU-TESTUD, PSALTOPOULOS, CONDEMINE, BALAS et M. LEVEQUE ;
- au Comité des Œuvres Sociales (COS) de la Ville de Lyon : MM.
BOLLIET, TOURAINE, JULIEN-LAFERRIERE, SANHADJI, RUDIGOZ, BRUMM, SECHERESSE et Mmes GAY, PIERRON, BERTRIX-VEZA, LEGAY, BONNIEL-CHALIER, HAJRI, DOGNIN-SAUZE, FAURIE- GAUTHIER, BRUGNERA, CONDEMINE, BERRA ;
- à la Communauté Urbaine : MM. ARRUE, BRAILLARD, BROLIQUIER, BUNA, CLAISSE, COLLOMB, COULON, DACLIN, FLACONNECHE, FOURNEL, GEOURJON, GIORDANO, HAVARD, HUGUET, JULIEN-LAFERRIERE, LEBUHOTEL, LEVEQUE, PHILIP, RUDIGOZ, SECHERESSE, TOURAINE, TURCAS, VESCO et Mmes BONNIEL-CHALIER, CHEVASSUS-MASIA, DOGNIN-SAUZE, FRIH, GELAS, PERRIN-GILBERT, PESSON, PIERRON, VALLAUD BELKACEM ;
- à la Caisse des Ecoles : MM. FOURNEL, BUNA, BOLLIET, FLACONNECHE, COULON, ROYER, DAVID et Mmes BRUGNERA, FAURIE-GAUTHIER, HAJRI ;
- au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : MM. HEMON, LEVEQUE, FOURNEL, BOLLIET, HELAL, DELACROIX, HUGUET et Mmes GUILLAUME, FRIH, PSALTOPOULOS, HAJRI, DEHARO, PESSON, PERRAUD, CHEVASSUS-MASIA, de LAVERNEE ;
- au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Maison de l’Emploi : Mmes GOUZOU-TESTUD, PERRIN-GILBERT, DEHARO, CONDEMINE, BALAS et M. LEVEQUE ;
- au Comité de Coordination pour le Contrôle de la Pollution
Atmosphérique dans la Région Lyonnaise (COPARLY) : Mme ROY ;
- à l’Office Municipal des Sports : Mmes BONNIEL-CHALIER et FRIH ;
- au Conservatoire à Rayonnement Régional : MM. FOURNEL, RUDIGOZ et Mmes LEGAY, VALLAUD BELKACEM, REYNAUD.
Ouï l'avis de sa Commission Finances - Administration Générale - Fin de procédures des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
1- Les subventions énumérées dans le tableau ci-dessous sont allouées sur l’exercice 2009 aux organismes suivants :
Article 20417 : Subvention d'Investissement autres établissements publics locaux
Direction Gestionnaire Objet Nom Tiers 2009 Plan de restructuration
des HCL
HCL HOSPICES CIVILS DE LYON
6 160 905 €
Direction de l'Action Sociale 6 160 905 €
Total article 20417 6 160 905 €
Article 20418 : Subvention d'Investissement autres organismes publics
Direction Gestionnaire Objet Nom Tiers 2009 Equipement CNR SYNDICAT MIXTE
CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION
45 000 €
Direction des Affaires Culturelles 45 000 €
Total Article 20418 45 000 € Total article 2041 6 205 905 €
Article 2042 : Subvention d'équipement aux personnes de droit privé
Direction Gestionnaire Objet Nom Tiers 2009 Subvention
investissement Rhône Arménie Formation Echanges
ASS RHONE ARMENIE FORMATION ECHANGE
18 300 €
Direction du Rayonnement International 18 300 € GRAME - Subvention
d'équipement
GRAME 20 000 €
Subvention d'équipement nouveau théâtre du 8ème
NOUVEAU THEATRE DU 8ème
25 000 €
Subvention
équipement Théâtre des Ateliers
COMPAGNIE LES ATELIERS
25 000 €
Direction des Affaires Culturelles 70 000 €
Total article 2042 88 300 €
Article 65735 : Subventions de fonctionnement - Groupement de collectivités
Direction gestionnaire Objet Nom Tiers 2009 SUBVENTION GL
POUR GSUP
Communauté urbaine de Lyon
214 084 € SUBVENTION GL
POUR EMOUS
Communauté urbaine de Lyon
140 000 € Direction du Développement Territorial 354 084 € Total article 65735: 354 084 €
Article 657361 : Subventions de fonctionnement - Caisse des Ecoles
Direction gestionnaire Objet Nom Tiers 2009 CAISSE DES ECOLES
CENTRE NATIONAL DES RESSOURCES ARTISTIQUES
CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LYON
151 250 €
Caisse des Ecoles subvention annuelle de fonctionnement
CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LYON
90 000 €
Direction de l'Education 241 250 €
Subvention
fonctionnement 2009 Caisse des Ecoles
CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LYON
76 250 €
Direction des Affaires Culturelles 76 250 € Total article 657361: 317 500 €
Article 657362 : Subventions de fonctionnement - CCAS
Direction gestionnaire Objet Nom Tiers 2009 Subvention de
fonctionnement Individualisée au CCAS (équilibre)
CCAS DE LYON 11 395 000 €
CCAS - Fond d'Aide aux Jeunes
CCAS DE LYON 32 000 €
Subvention de
fonctionnement pour le CCAS (compensation non versement taxe sur spectacles)
CCAS DE LYON 332 356 €
Direction de l'Action Sociale 11 759 356 €
Total article 657362: 11 759 356 €
Article 65737 : Subventions de fonctionnement - Autres établissements publics locaux Direction gestionnaire Objet Nom Tiers 2009
Subvention
fonctionnement 2009 CNR
SYND MIXTE
CONSERVATOIRE NAT REGION
6 618 500 €
Subvention 1er degré 2009 CNR
SYND MIXTE
CONSERVATOIRE NAT REGION
866 650 €
Direction des Affaires Culturelles 7 485 150 € Total article 65737: 7 485 150 €
Article 65738 : Subventions de fonctionnement - Autres organismes publics
Direction gestionnaire Objet Nom Tiers 2009 Sub. Jacques CARTIER
2009
CENTRE JACQUES CARTIER
20 000 €
Direction des relations Internationales 20 000 € SUBVENTION CRDP
Centre Régional de Documentation Pédagogique
CRDP CTRE REG DOCUMENT
PEDAGOGIQUE LYON
16 000 €
Direction de l'Education 16 000 €
CAFAL - Dotation globale de fonctionnement (Protocole d'accord sur le financement des Centres sociaux)
CAFAL DU RHONE 644 262 €
GIP Maison de l'emploi et de la formation de Lyon
dotation globale de fonctionnement
GIP MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
206 443 €
CPAM - centre
d'examens de santé de la Duchère
CPAM DE LYON DRIL/DML DE LYON
21 868 €
Direction du Développement Territorial 872 573 € Subv. ind. fonct.2009 au
Pôle de Recherche de l'Enseignement Supérieur Université de Lyon pour la Fête de la Science 2009
PRES UNIVERSITE DE LYON
16 000 €
Direction des Affaires Culturelles 16 000 € Total article 65738: 924 573 € Total article 6573: 20 840 663 €
Article 6574 : Subventions de fonctionnement - Associations et autres personnes de droit privé
Direction Gestionnaire Nom Tiers 2009
FONDATION SCIENTIFIQUE LYON SUD-EST - BIOVISION -
72 960 € GERTRUDE II - FESTIVAL NOIR SUR BLANC - 14 400 €
LYON VTT - Lyon free VTT - 38 400 €
Animation Evénementielle 125 760 €
ARCHITECTURE ET MAITRES D'OUVRAGES - AMORA -
4 500 € SAUVEGARDE ET EMBELLISSEMENT LYON 1 098 € UCIL UNION COMITES INTERETS LOCAUX 4 500 €
RENAISSANCE DU VIEUX LYON 5 336 €
MAISON DE L ARCHITECTURE RHONE ALPES 7 500 €
AGENCE URBANISME COURLY 163 000 €
AGENCE LOCATIVE SOCIALE DU RHONE 19 000 € Direction de
l'Aménagement Urbain
204 934 €
CLUB DE LA PRESSE DE LYON 7 625 €
Communication Externe 7 625 €
ADCARLY 34 800 €
ARTY FARTY - Nuits sonores - 366 705 €
ASSOCIATION DES FESTIVALS - festival de Musique Ancienne de Lyon - Chapelle de la Trinité -
90 000 € BIENNALE THEATRE JEUNES PUBLICS 50 000 €
CALA 45 000 €
CHOEURS ET SOLISTES DE LYON 105 000 €
COMPAGNIE DE LA GOUTTE 712 840 €
COMPAGNIE DES ZONZONS 150 000 €
COMPAGNIE LES ATELIERS 220 000 €
COMPAGNIE LES TROIS HUIT 185 000 €
COMPAGNIE MICHEL HALLET EGHAYAN 80 000 €
GRAME 110 000 € GRAME - Festival Musiques en scène - 62 000 €
INSTITUT LUMIERE 580 000 €
KAO KONNECTION 80 000 €
LES NOUVELLES SUBSISTANCES 1 557 000 €
MAISON DE LA DANSE SCOP SA 630 000 €
MAPRA 70 490 €
MUSEE URBAIN TONY GARNIER 75 000 €
OPERA NATIONAL DE LYON 6 222 195 €
SOIERIE VIVANTE 30 000 €
THEATRE DU POINT DU JOUR SARL 240 000 €
THEATRE NOUVELLE GENERATION 390 268 €
THEATRE TETE D'OR 64 029 €
TRANGESTION SCOP - Le Transbordeur - 89 700 €
UNIVERSITE POPULAIRE LYON 7 000 €
VILLA GILLET 220 900 €
Direction des Affaires Culturelles
12 467 927 €
BOURSE DU TRAVAIL 13 320 €
Direction de l'Immobilier 13 320 €
ALLIES PLIE DE LYON 508 718 €
ALTM 220 000 €
APMMGLL 65 000 €
AWAL GRAND LYON 44 524 €
CENTRE SOCIAL BONNEFOI - AGCSB ASSOCIATION- 146 303 €
CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 96 975 €
CENTRE SOCIAL DES ETATS UNIS 81 166 €
CENTRE SOCIAL DES Etats-Unis - Langlet - Santy - 73 105 €
CENTRE SOCIAL DUCHERE PLATEAU 93 737 €
CENTRE SOCIAL GERLAND 33 071 €
CENTRE SOCIAL LA SAUVEGARDE 154 101 €
CENTRE SOCIAL LAENNEC 54 966 €
CENTRE SOCIAL MERMOZ 72 433 €
CENTRE SOCIAL QUARTIER VITALITE 202 087 €
CENTRE SOCIAL ST JUST 34 005 €
CENTRE SOCIAL ST RAMBERT 28 765 €
CENTRE SOCIAL VAISE 97 100 €
CENTRE SOCIO CULTUREL POINT DU JOUR 95 993 € CENTRES SOCIAUX DE LA CROIX ROUSSE -
GRAND'COTE -
37 217 € CENTRES SOCIAUX DE LA CROIX ROUSSE -
PERNON -
64 079 €
CIF DU RHONE CIDF 13 300 €
COMITE LOCAL DES MJC 8 756 €
COUP DE POUCE RELAIS 18 000 €
CRIJ CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE 38 112 €
ENTRAIDE PIERRE VALDO CLSH 140 929 €
ESPACE JEUNES 6EME MJC 52 385 €
FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DU RHONE 17 009 €
FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE 5 000 €
L'OASIS SANS SOUCI 10 671 €
MAISON ENFANCE 3EME EST 138 930 €
MAISON ENFANCE DU 7EME 134 098 €
MAISON ENFANCE MONPLAISIR 8 194 618 €
MAISON DE L ENFANCE DU 4EME MEJ 132 725 €
MAISON ENFANCE 3E OUEST 87 675 €
MAISON ENFANCE DU 6EME 167 058 €
MAISON ENFANCE DUCHERE 9 145 091 €
MAISON ENFANCE MENIVAL 84 082 €
MAISON ENFANCE SAINT-RAMBERT 141 579 €
MAISON POUR TOUS SALLE DES RANCY 250 108 €
MISSION LOCALE JEUNES DE LYON 724 449 €
MJC EN RHONE ALPES - FEDERATION REGIONALE - 28 022 €
MJC ESPACE MONTCHAT 119 388 €
MJC JEAN MACE 125 088 €
MJC MENIVAL LOISIRS 167 050 €
MJC MONPLAISIR 136 823 €
MJC PERRACHE 139 351 €
MJC SAINT JUST GALERIE 47 107 988 €
MJC ST RAMBERT 89 148 €
MJC VIEUX LYON 151 081 €
MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE - Maison des Adolescents -
30 000 €
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 5 000 €
UNAFAM SECTION DE LYON 14 000 €
Direction du
Développement Territorial
5 820 859 €
REAGIR L ENFANT ET LA RUE 5 335 €
PREVENTION ROUTIERE COMITE RHONE 3 500 €
DARLY ASSOCIATION 1 500 €
LYON METRO TRANSPORTS PUBLICS 1 800 €
LA VILLE A VELO 1 000 €
Direction des
Déplacements Urbains
13 135 €
FONDATION ENTREPRISE REUSSITE SCOLAIRE 20 000 €
Direction de l'Education 20 000 €
AESCRA 33 660 €
AMITIE COMMUNAUTAIRES ET MUNICIPAUX 3 504 €
ARLYCO 6 614 €
ASCUL 102 718 €
COS COMITE OEUVRES SOCIALES VDL 2 223 411 €
LA GOURGUILLONNAISE 29 395 €
Direction des Ressources Humaines
2 399 302 €
ADAMAR 690 € AFL ASSOCIATION FAMILLES DE LYON - Parc POPY - 135 000 € AFL ASSOCIATION FAMILLES DE LYON - Pirouette - 110 000 € AGDS ASSOCIATION DE GESTION - Allix - 188 000 € AGDS ASSOCIATION DE GESTION - Barbusse - 120 000 € AGDS ASSOCIATION DE GESTION - Lumière - 206 000 €
ALFA 3A - Chantoiseau - 118 000 €
ALFA 3A - Les copains d'abord - 220 000 €
ALFA 3A - Nid d'anges - 313 134 €
ALYSE 135 000 €
ALYSE - Chardonnet - 220 000 €
APELIPA - LE JARDIN COUVERT 17 000 €
ARGEPEG - ASS RHOD GARDIENNES ENFANTS 2 500 €
ARIMC LE JARDIN DES ENFANTS 156 000 €
ASSISTANTES MATERNELLES PARENTS CX ROUSSE
1 150 €
BABY NURSERY 95 000 €
CADET BRETELLE 30 000 €
CAPUCINE 225 000 €
CELESTINE - HALTE GARDERIE - 260 000 € CENTRE REGIONAL LEON BERARD - Crèche
entreprise -
104 000 € CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT - Les Vercoquins - 71 500 € CENTRE SOCIAL DES Etats-Unis - Graine de malices - 17 340 € CENTRE SOCIAL DES Etats-Unis - LAEP - 10 000 € CENTRE SOCIAL DUCHERE PLATEAU - Le p'tit
baluchon -
64 300 € CENTRE SOCIAL GERLAND - Gerludine - 20 400 € CENTRE SOCIAL GERLAND - L'ile des Enfants - 89 760 € CENTRE SOCIAL LA SAUVEGARDE - Vanille et
Chocolat -
56 100 € CENTRE SOCIAL LAENNEC - Minihome - 56 100 € CENTRE SOCIAL MERMOZ - Les Loustics - 19 400 € CENTRE SOCIAL ST JUST - Justin et Justine - 35 000 €
CENTRE SOCIAL ST RAMBERT - 31 700 €
CENTRE SOCIAL VAISE - Babychoux - 57 000 € CENTRE SOCIAL VAISE - Lieu d'accueil parents enfants
P. Augier -
5 000 € CENTRE SOCIO CULTUREL POINT DU JOUR - Trois
petits points -
29 000 € CENTRES SOCIAUX DE LA CROIX ROUSSE - Le
Pent'à gones -
19 760 € CENTRES SOCIAUX DE LA CROIX ROUSSE - Le P'tit
monde des pentes -
10 200 € CENTRES SOCIAUX DE LA CROIX ROUSSE - Pernon -
Graine d'étoile -
25 500 €
COCON DE L OUEST 105 000 €
COUFFIN COUFFINE - Accueil familial- 190 000 €
COUFFIN COUFFINE - EMA - 80 000 €
CRECHE FAMILILALE SEPTIMOUSSES 185 000 € CRECHE ST BERNARD - Boulevard - 390 000 € CRECHE ST BERNARD - Melba (EMA) 220 000 € CRECHE ST BERNARD - Vaucanson - 228 700 € CRECHE ST BERNARD ( Melba accueil familial) 168 000 €
CROIX ROUGE - Arlequin - 300 000 € CROIX ROUGE - La Ronde Enfantine 102 000 € CROIX ROUGE Les Coccinelles - 195 000 € CROIX ROUGE - Les oursons Accueil Familial - 115 000 €
CROIX ROUGE - Les Oursons EMA 85 000 €
CROIX ROUGE - Pierrot et Colombine - 240 000 €
CROIX ROUGE - La Chrysalide - 365 000 €
CROIX ROUGE - Océane Des Merveilles - 225 000 €
DEPANN FAMILLE 58 000 €
ECOLE PARENTS EDUCATEURS LYON RHONE 3 000 €
EVEIL MATINS 64 500 €
FAMILLES QUARTIER ST VINCENT - La Farandole - 52 000 € FAMILLES QUARTIER ST VINCENT - Les Augustins- 18 000 €
GRIBOUILLE LYON MASSIMI 100 000 €
HOTEL SOCIAL - La Charade - 17 500 €
JARDIN D AINAY CRECHE COLLECTIVE 75 000 €
JARDIN DE LA COLLINE MINI HOME 60 000 €
KINDERTREFF 72 000 €
L OURS EN PELUCHE 165 000 €
LA COURTE ECHELLE 30 000 €
LA FRIPONNERIE - Pain d'épices - 140 000 €
LA FRIPONNERIE - Collectif- 75 000 €
LA FRIPONNERIE - Diapason - 145 000 €
LA FRIPONNERIE - Familiale - 240 000 €
LA RIBAMBELLE 45 000 €
LE PETIT TRAIN DES AMAP 1 100 €
LE REVE EN COULEURS 52 000 €
LES BEBES BILINGUES 155 000 €
LES BEBES DE GERLAND - Garderisette - 40 000 € LES BEBES DU VIEUX LYON - La baleine - 225 000 €
LES GONES TROTTEURS 80 000 €
LES MONTCHATONS HALTE GARDERIE - Acacias - 156 000 € LES MONTCHATONS HALTE GARDERIE - Montchat
Botté -
244 000 € LES MONTCHATONS HALTE GARDERIE - Montchat
Perché -
60 000 €
LES P TITS BOUTS DU 7EME 55 000 €
LES P TITS BOUTS_DU 3EME - La Maison Citrouille - 55 000 € LES P TITS BOUTS_DU 3EME - RAM Pontirron - 55 000 € LES P TITS DE LA GUILL CRECHE PARENTALE 28 000 € LES P TITS GONES DU 8EME - Accueil collectif - 7 000 € LES P TITS GONES DU 8EME - Accueil familial - 370 000 €
LES P TITS MALINS 250 000 €
LES PETITS THOU 150 000 €
LES PITCHOUNES DU 6EME - RAM - 55 000 €
MAISON ENFANCE DU 6EME - Minihome Frimousse - 214 000 € MAISON ENFANCE MENIVAL - Le Jardin des Muriers - 1 400 €
MAISON ENFANCE MONPLAISIR 8 225 000 €
MAISON ENFANCE MONPLAISIR 8 - La porte d'à côté - 5 000 €
MERLIN PINPIN 43 350 €
MUTELLE PETITE ENFANCE LYON 1ER - RAM Les P 'tits Soyeux -
53 000 € MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE - Epinette - 260 000 € MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE - Grain d'orge - 350 000 € MUTUALITE FRANCAISE DU RHONE - Mirabilis - 320 000 € MUTUELLE PETITE ENFANCE - LA RONDE DU 8EME -
RAM L'envolée -
35 000 € MUTUELLE PETITE ENFANCE - LA RONDE DU 8EME-
RAM Les Alouettes -
35 000 € MUTUELLE PETITE ENFANCE - RAM Baby Duch - 75 500 € MUTUELLE PETITE ENFANCE CHAZIERE - RAM
Jardin des Gones -
56 000 €
MUTUELLE PETITE ENFANCE LAFAYETTE - RAM Canne à sucre -
45 000 € MUTUELLE PETITE ENFANCE LOUP 9 - Ram Baby 9 - 42 500 € MUTUELLE PETITE ENFANCE LOUP 9 - RAM Baby
Loup -
42 500 € MUTUELLE PETITE ENFANCE LYON 5 - RAM 1 ,2, 3
Soleil
35 000 € MUTUELLE PETITE ENFANCE LYON 5 - RAM Grain
d'Soleil
45 000 € MUTUELLE PETITE ENFANCE LYON 7 - RAM Pouss 7
-
40 000 €
NICOLAS ET PIMPRENELLE 55 000 €
PIERRE ET LE LOUP 100 000 €
QUAI DES LUDES LUDOTHEQUE 7 650 €
QUAI DES LUDES LUDOTHEQUE - Ludélire - 2 550 €
SLEA - Chocolatine - 225 000 €
SLEA - L'enfant Do - 92 000 €
SLEA - Les Canaillous - 217 000 €
SLEA - Les Carpillons - 114 000 €
SLEA - Les lucioles - 80 000 €
SLEA - L'Océane - 138 000 €
SLEA - Pom'Cannelle - 100 000 €
SOS URGENCE MAMANS 500 €
SOURIS VERTE 165 000 €
SOURIS VERTE - Centre de ressources - 15 000 € SOURIS VERTE - Réseau différence et Petite Enfance - 27 500 € ST VINCENT - Les Petits Bouchons - 10 000 €
TROTTINETTE 3 400 €
UNION FAMILIALE DE PERRACHE - Le cocon de Blandine -
61 200 €
Direction de l'Enfance 13 203 384 €
COPARLY 50 000 €
APPA 2 500 €
Direction de l'Ecologie Urbaine
52 500 €
FONDATION FOURVIERE 7 500 €
STE FRANCAISE DES ROSES 4 500 €
STE LYONNAISE HORTICULTURE 3 049 €
JARDINS OUVRIERS COMMUNAUX DE LYON 15 245 € Direction des Espaces
Verts
30 294 €
APECLE 3 250 €
AVF LYON RHONE 4 000 €
CCI FRANCE ISRAEL RHONE ALPES 2 500 €
COMITE DES FETES ET ANIMATIONS VILLE DE LYON 90 000 €
ESPACES LATINOS 3 000 €
GOETHE INSTITUT - Maison des Cultures d'Europe - 10 000 €
INSTITUT FRANCO CHINOIS 15 000 €
LYON INTERNATIONAL 4 000 €
LYON SINGAPOUR 1 600 €
MAISON AMERIQUE LATINE 6 000 €
MAISON DE LA FRANCOPHONIE A LYON 14 000 € OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES 2 042 000 € PARENTS ELEVES SECTION JAPONAISE 9 000 €
RHONE ARMENIE FORMATION ECHANGE 5 000 €
RHONE-ALPES ISRAEL ECHANGE 2 500 €
VILLE D'EREVAN - Projet du jardin - 95 000 € Direction du
Rayonnement International
2 306 850 €
2- L’avenant type relatif aux anciennes conventions est approuvé.
3- La convention d’application financière type susvisée, relative aux conventions cadres, est approuvée.
4- M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
STE CREMATISTE RHONE ET ENVIRONS 762 €
Direction des Cimetières 762 €
AMICALE LAIQUE GERLAND LA MOUCHE 16 500 €
AQUA SYNCHRO-LYON 13 250 €
ASSOCIATION SPORTIVE BEAUMARCHAIS - Basket - 13 500 € ASSOCIATION SPORTIVE BELLECOUR PERRACHE 12 500 €
ASUL LYON VOLLEY BALL 65 000 €
ASUL VAULX EN VELIN HANDBALL 19 500 €
ASVEL BASKET SASP 120 000 €
AVIRON UNION NAUTIQUE DE LYON 26 500 €
BASKET CROIX ROUSSE OLYMPIQUE LYON 17 500 €
CERCLE DE L AVIRON DE LYON 13 500 €
CLUB RHODIA VAISE - Omnisport - 16 250 € CLUB RHODIA VAISE - Section Triathlon - 7 500 €
CONVENTION GYMNIQUE DE LYON 26 500 €
CRO LYON SECTION BOULES 9 000 €
EVEIL DE LYON 15 000 €
FOOTBALL CLUB DE LYON BASKET FEMININ 14 000 €
FOOTBALL CLUB LYON HC 19 000 €
HANDISPORT LYONNAIS 19 850 €
LES LUCIOLES DE LYON 8 000 €
LOU RUGBY SASP 172 000 €
LYON ATHLETISME 15 000 €
LYON BASKET FEMININ 54 000 €
LYON DUCHERE - Football - 40 000 €
LYON GYMNASTE 12 250 €
LYON HOCKEY CLUB 40 000 €
LYON NATATION 19 500 €
LYON PLONGEON CLUB 12 500 €
LYON SPRINT EVOLUTION 16 000 €
LYON VILLEURBANNE_RHONE XIII 30 000 €
MASQUE DE FER 16 000 €
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 50 000 €
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS - Manifestations - 15 000 €
OLYMPIQUE LYONNAIS SASP 490 000 €
PESD 13 000 €
SOCIETE ESCRIME DE LYON 5 000 €
SPORT DANS LA VILLE 11 000 €
SPORT DANS LA VILLE 16 500 €
SPORTIVE MONTCHAT 14 500 €
TENNIS CLUB DE LYON 11 000 €
VELO CLUB DE LYON VAULX EN VELIN 13 500 €
Direction des Sports 1 519 600 €
Total article 6574: 38 186 252 €
