HAL Id: cirad-00193633
http://hal.cirad.fr/cirad-00193633
Submitted on 4 Dec 2007HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci-entific research documents, whether they are pub-lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers.
L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.
Gestion des grands périmètres d’irrigation : l’expérience
algérienne
M. Guemraoui, Chabaca M.N.
To cite this version:
M. Guemraoui, Chabaca M.N.. Gestion des grands périmètres d’irrigation : l’expérience algérienne. Les instruments économiques et la modernisation des périmètres irrigués, 2005, Kairouan, Tunisie. 14 p. �cirad-00193633�
Actes du séminaire Euro Méditerranéen
« Les instruments économiques et la modernisation des périmètres irrigués », M.S. Bachta (éd. sci.) Séance 1. Politiques hydrauliques : expériences passées et perspectives
21-22 novembre 2005, Sousse, Tunisie.
Gestion des grands périmètres d’irrigation :
l’expérience algérienne
Guemraoui M. (1), Chabaca M.N. (2)
(1) Agence Nationale de Réalisation et de Gestion des Infrastructures Hydrauliques pour l’Irrigation et le Drainage (AGID), Algérie
moh_guemraoui@yahoo.fr
(2) Institut national agronomique, Alger, Algérie m.chabaca@ina.dz
Résumé
En Algérie, jusqu’en 1984, les périmètres d’irrigation ont été gérés par les Directions de l’hydraulique de Wilaya (DHW). Cette gestion a eu de nombreux inconvénients techniques et financiers. Par la suite, elle a été concédée à des Offices de périmètres d’irrigation (11 OPI en 2005), établissements publics à caractère industriel et commercial, dont la tutelle est assurée selon leur taille, soit par le ministère des ressources en eau pour les 5 offices nationaux, soit par la wilaya. L’office doit assurer la gestion, l’exploitation et la maintenance des périmètres d’irrigation, en relation avec les services de l’Agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage (AGID), qui dispose d’une direction de la gestion et de l’exploitation. Le secteur hydro - agricole en Algérie, en particulier sur les grands périmètres d’irrigation, fait aujourd’hui face à de grandes difficultés d’ordre technique, financier et organisationnel. Ces 20 dernières années, moins de 40 000 ha sur plus de 120 000 ha irrigables ont été irrigués dans les grands périmètres d’irrigation et dans certains cas, avec une dose minimale de « survie ». Cette limitation des ressources en eau est aggravée par de nombreux facteurs externes au secteur hydro - agricole : la faiblesse en matière de planification des ressources en eau ; les conflits avec les autres usages (l’eau potable et les usages industriels sont prioritaires, et les dotations à l’irrigation se voient très souvent limitées) ; l’absence d’outils pour gérer cette situation (prévision ; définition des règles de gestion de la pénurie ; communication ; tarification). Il faut également ajouter d’autres facteurs internes : la dégradation alarmante des infrastructures par manque d’entretien ; les importantes pertes dans les réseaux ; les gaspillages facilités par le faible prix de l’eau agricole ; une situation financière difficile pour les offices nationaux et la cessation d’activité pour la majorité des offices de wilaya. La réforme de ce secteur apparaît aujourd’hui indispensable et fortement souhaitée par l’ensemble des acteurs. Un nouvel organisme, l’Office national pour la grande irrigation et le drainage (ONID), se met en place. Structure qui permettra d’insuffler une dynamique nécessaire pour renforcer l’organisation du secteur de l’irrigation conformément aux orientations de la stratégie de développement du secteur des ressources en eau. Une plus forte participation des divers usagers est recherchée. Elle doit se refléter dans les équilibres financiers des différents services liés à l’eau, par la recherche d’une tarification plus adaptée.
Mots-clés : irrigation, organisation, réforme, gestion et exploitation, maîtrise d’ouvrage.
1 Introduction
En Algérie, dans les conditions climatiques marquées par la faiblesse et la mauvaise répartition des apports pluviométriques selon les régions, l’irrigation est indispensable pour assurer une production agricole régulière en quantité suffisante.
2
Pour cela, la mobilisation et l’utilisation optimale de l’eau sont les fondements de l’hydraulique agricole, qui relève depuis 1999 des attributions d’un ministère des ressources en eau. L’Algérie couvre une superficie de presque 2, 4 millions de kilomètres carrés divisée en deux zones climatiques :
− la zone nord représente 14 % du territoire, son climat est sub-humide à semi-aride ; − la zone sud représente 86 % du territoire, son climat est saharien ;
La population est passée de 25 millions d’habitants en 1990, à plus de 32 millions en 2004 (source : Office national des statistiques). La surface agricole utile couvre seulement 8,5 millions d’hectares, dont 90 % se trouvent dans la zone nord où vit plus de 80 % de la population. Au cours de ces vingt dernières années, à peine 5% de cette superficie a été irriguée en moyenne. Cependant, la valeur des productions agricoles en système irrigué représente prés de 50% de la valeur totale des produits de la terre. De ce fait, la pression qui s’exerce sur la mobilisation et l’exploitation de la ressource eau est de plus en plus forte, et accentuée par les aléas climatiques. Les terres cultivables sont limitées et peu extensibles, elles sont de plus en plus occupées par le développement urbain et industriel. Jusqu’en 1995, plus de 200 000 hectares de surface agricole utile (SAU) ont été perdus et le ratio surface agricole utile par tête d’habitant diminue constamment, de 0,52 ha/habitant en 1967-1969 à 0,21 en 2000 (RGA, 2003).
Les potentialités en sol irrigables de bonne qualité dépassent 1,5 million d’hectares selon les études menées par l’Agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH, 2001). Les objectifs futurs d’irrigation retenus par les différents plans nationaux de développement sont de 1 million d’hectares dont 40 % en grands périmètres d’irrigation.
En ce qui concerne les ressources en eau, sur un potentiel de 12,5 milliards de mètres cubes mobilisables, moins de 50% sont actuellement mobilisés. Ce chiffre intègre les ressources superficielles et souterraines en particulier les nappes fossiles du Sahara septentrional (Continental intercalaire dit Albien et Complexe terminal). En effet, une étude de l’Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS) a confirmé la possibilité d’exploiter annuellement plus de 5 milliards de mètres cubes avec un impact écologique admissible. Cette situation montre l’importance des limites des ressources en sol et eau. En regard de ces ressources limitées, le mode de gestion de l’eau actuel montre aussi ses limites : gestions déficientes de la ressource en eau et des infrastructures. Des réformes des structures de gestion sont donc nécessaires.
2 La prise en charge de l’hydraulique agricole
Jusqu’en 1984, les périmètres étaient gérés par des subdivisions d’exploitations rattachées aux Directions de l’hydraulique des wilayas. Depuis 1985, la gestion, l’exploitation et l’entretien des équipements hydrauliques dans les périmètres d’irrigation ainsi que les tâches concernant l’utilisation de l’eau sont concédées à 13 offices (établissement public à caractère industriel et commercial), dont 5 sont sous tutelle du ministère des ressources en eaux et 8 sous tutelle de wilaya.
Les offices des périmètres irrigués sont chargés de gérer la ressource en eau disponible affectée aux périmètres d’irrigation (décret exécutif n°85-260). Ils gèrent, exploitent et entretiennent les réseaux d’irrigation, les réseaux d’assainissement et de drainage, les pistes et les servitudes d’accès. Ils assurent aussi la conduite des irrigations à l’intérieur du périmètre et doivent développer les actions d’appui à l’irrigation.
3
2.1 La gestion des grands périmètres d’irrigation
Les 5 Offices de périmètres d’irrigation régionaux sont soumis à un déficit chronique et la vente d’eau représente une faible part de leur chiffre d’affaire. Ils subsistent grâce à la réalisation de travaux pour des tiers au lieu de se consacrer à la gestion de leurs périmètres. Par ailleurs, la majorité des 8 offices de wilaya sont pratiquement en cessation d’activité.
Ces difficultés proviennent surtout du prix de l’eau à usage agricole très bas (parfois ne couvrant pas les charges d’énergie électrique) et du déficit des ressources en eau affectées à l’irrigation (30 à 70% des besoins certaines années).
En plus de la baisse des ressources affectées, le taux de pertes en eau dépasse 40 % par an en moyenne, ces pertes ont pour origine :
− les pertes lors des lâchers directs dans les oueds sur de longues distances, les vols ; − le manque d’efficience des réseaux, vétustes et mal entretenus ;
− les problèmes de facturation et l’absence de compteurs ;
− le gaspillage (surconsommation) encouragé par le prix de l’eau d’irrigation très bas.
En outre, les autres structures locales existantes, comme les Offices des périmètres irrigués de wilaya, sont souvent soumises à des décisions conjoncturelles sans continuité, amenant l’abandon d’un grand nombre d’ouvrages pourtant réalisés à grands frais par l’Etat, c’est le cas de l’Office de Saïda et de celui de Maghnia.
2.2 La maîtrise d’ouvrage des nouveaux projets
Avant 1987, la maîtrise d’ouvrage des projets de grands périmètres d’irrigation était assurée par une Direction centrale du ministère, chargée de l’hydraulique agricole. Les programmes de petite et moyenne hydraulique ont été lancés par des initiatives locales des Directions de wilayas chargées de l’hydraulique agricole et des subdivisions territoriales en concertation avec les agriculteurs et les associations d’irrigants.
En 1987, le ministère de l’hydraulique a déconcentré ses activités opérationnelles, en chargeant l’AGID des maîtrises d’œuvre et d’ouvrage des projets de développement des grands périmètres irrigués, de l’assistance, du suivi et de l’évaluation de l’activité des offices des périmètres d’irrigation. Cette activité concerne uniquement le programme des grands périmètres irrigués. Les programmes de petite et moyenne hydraulique et les projets de mise en valeur des régions sahariennes sont suivis par d’autres organismes, notamment, les Directions de l’hydraulique de wilaya et les Directions de l’agriculture de wilaya (DHW, DSA), le Commissariat au développement des régions sahariennes (CDARS), le Haut commissariat au développement de la steppe (HCDS), la Générale des concessions agricoles (GCA). Après une quinzaine d’années de fonctionnement, cette organisation a montré ses limites : le fonctionnement administratif est lourd en raison de la complexité des procédures de contrôle à priori, le budget annuel est très limité par rapport aux programmes d’équipement, les salaires de la fonction publique sont peu attractifs pour recruter les personnes les plus compétentes, le programme de formation est peu important, les procédures d’engagement et de paiement au siège sont centralisées.
4
2.3 La tarification de l’eau à usage agricole
Conformément au code des eaux (loi n°83-17 du 16 juillet 1983), en Algérie, la tarification de l’eau est fixée par voie réglementaire. Le décret exécutif du 16 mai 1998 a fixé le prix de l’eau effectivement consommée à usage agricole de 1,00 à 1,25 DA/m3 (1 euro = 92 DA) selon le mode d’irrigation ( Figure 1). Ces tarifs ont été calculés sur la base des charges d’exploitation de l’exercice 1993. Depuis, les coûts d’exploitation ont beaucoup augmenté, notamment l’énergie électrique et les salaires. En janvier 2005 (décret exécutif du 9 janvier 2005), le prix de l’eau a été fixé à 2,50 DA/m3.
Depuis 1988, les tarifs de l’eau agricole ont stagné, alors que les prix des intrants subissaient une hausse constante. Ces tarifs ont été nettement insuffisants pour bien gérer les périmètres concédés. Actuellement, on estime que seulement 50 % des charges d’exploitation sont couverts. Ces résultats sont d’autant plus illogiques que le prix de l’eau ne représente que 1 à 10% des frais culturaux de l’agriculteur alors que l’eau est le facteur fondamental de la production et de l’augmentation des rendements, ce qui conduit à une utilisation irrationnelle et au gaspillage.
0,00 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 19 62 19 64 19 66 19 68 19 70 19 72 19 74 19 76 19 78 19 80 19 82 19 84 19 86 19 88 19 90 19 92 19 94 19 96 19 98 20 00 20 02 20 04 DA
Figure 1. Evolution du tarif de l’eau à usage agricole de 1962 à 2005 (Source : AGID).
3 Etat des lieux des grands périmètres d’irrigation et constat
3.1 Ressources en eau limitées
En moyenne, ces 20 dernières années, moins de 40 000 ha (à peine 10% de la SAU irriguée) ont été irrigués dans les grands périmètres d’irrigation, et parfois, avec une quantité d’eau très faible, dite « dose de survie ».
Les volumes distribués n’ont pas dépassé 200 millions de m3 depuis 1984. Alors que les besoins pour les surfaces actuellement irrigables (100 000 ha) sont de l’ordre de 500 millions de m3 pour un apport de 5 000 m3/ha, seulement 40% des besoins sont donc satisfaits, situation très variable selon les périmètres. L’efficience des systèmes est actuellement de l’ordre de 50 à 80%. Il faudrait pouvoir mobiliser plus de 700 millions de m3 pour une efficience moyenne du système de 70%.
La sécheresse qui a sévi au cours de la dernière décennie explique partiellement le déficit de ressource en eau et la limitation des superficies irriguées dans l’ensemble du pays. De nombreux facteurs externes au secteur hydro - agricole aggravent la situation d’après le rapport du BRLi (2003) :
5
− insuffisance de planification des ressources en eau, liée au manque de coordination sectorielle et intersectorielle. La pénurie d’eau peut résulter du retard de la mise en service des ouvrages de mobilisation et de transfert (exemple de la Mitidja). Améliorer la planification, fait l’objet d’un travail de coordination dans le cadre d’un groupe de réflexion interministériel ;
− conflits avec les autres usages. L’approvisionnement en eau potable et les usages industriels sont prioritaires. Les dotations à l’irrigation, décidées chaque année par arbitrage du ministère des ressources en eau, sont souvent très limitées et ne permettent même pas une irrigation dite de « survie ». Les grands périmètres d’irrigation subissent les conséquences d’une mauvaise gestion et de l’absence d’anticipation de la croissance des besoins en eau potable au cours des dix dernières années ;
− absence d’outils notamment pour établir une prévision, définir des règles de gestion de la pénurie, communiquer et élaborer un tarif ;
Des facteurs internes au système contribuent aussi à aggraver ce phénomène :
− la dégradation des infrastructures par manque d’entretien, en liaison avec le manque de moyens ;
− les importantes pertes d’eau dans les réseaux ;
− les gaspillages facilités par le bas prix de l’eau agricole.
3.2 La situation financière des offices des périmètres irrigués
Le Centre national d’assistance technique (CNAT, 2001) a conduit une étude des quatre Offices de périmètres irrigués nationaux pour trois années d’activité (1997-1998, 1998-1999, 1999-2000). Les constats sont les suivants :
− l’activité exploitation a été très souvent déficitaire pendant ces trois années dans l’ensemble des offices. Des produits et des charges hors exploitation viennent s’ajouter au compte d’exploitation pour aboutir aux résultats nets des exercices des offices sans changer significativement les tendances ;
− la recette de la vente d’eau est très variable d’une année à l’autre. Cette variabilité provient des variations d’attribution des ressources en eau qui se répercutent sur les surfaces irriguées. La relation entre le résultat d’exploitation et le volume distribué reste forte, mais cette composante du résultat n’est absolument pas maîtrisée par les offices des périmètres irrigués. Toutefois dans certains cas (El Tarf, région nord-est), le déficit s’accroît lorsque la vente d’eau augmente, le prix de l’eau ne couvrant pas les charges d’énergie ;
− la répartition des recettes est très variable entre les offices (moyenne sur les trois années). Le tableau 1 analyse les sources des recettes de 1997-1998 à 1999-2000, et montre les variations entre les offices.
6
Tableau 1. Répartition des recettes des offices de périmètre irrigué, cas de la Mitidja, El - Tarf, Chlef, et Habra - Sig.
Mitidja Tarf Chlef Habra-Sig
Vente d'eau 13% 44% 92% 94%
Vente de marchandises 53% 33% 2% 2%
Production vendue travaux 32% 20% 2% 0%
Prestations fournies 1% 3% 4% 3%
100% 100% 100% 100%
− Sur les quatre offices de périmètres irrigués considérés, deux offices (Mitidja au centre et El - Tarf au nord-est) subsistent grâce à des activités annexes. Dans ces deux situations, on observe d’une part que la vente d’eau représente une part faible (Mitidja) ou limitée (El - Tarf) des recettes, d’autre part que plus de la moitié des recettes provient de la vente de matériel d’irrigation ou de travaux. Au contraire, les recettes des offices de Cheliff et Habra - Sig (nord-ouest) proviennent essentiellement des ventes d’eau. Ces offices ont aussi les meilleurs résultats, à l’exception de l’année 1999 pour l’office de Habra - Sig, où le manque d’eau s’est révélé catastrophique.
Dans les bilans analysés, les charges intègrent sans distinction toutes les activités des offices des périmètres irrigués (vente d’eau, travaux, vente de matériel…), mais une très grande variabilité apparaît entre les offices. Le montant des consommations intermédiaires dépend essentiellement des achats de matériel d’irrigation pour la revente.
Tableau 2. Répartition des charges des offices de périmètre irrigué, cas de Mitidja, El - Tarf, Chlef, Habra - Sig.
M itid ja T a rf Ch le f Ha b ra -S ig
F rais de pers onnel 35% 27% 64% 76%
c ons om m ations interm édiaires y /c E nergie 54% 64% 31% 22%
A utres c harges y c im pots et tax es 11% 9% 5% 2%
100% 100% 100% 100%
3.3 Entretien du patrimoine de l’Etat géré par les offices des périmètres
irrigués
En 2001, l’inventaire du patrimoine a relevé une superficie équipée pour l’irrigation de 173 000 ha, dont moins de 100 000 ha (58%) considérés comme irrigables et moins de 40 000 ha (23%) réellement irrigués ces vingt dernières années. Une déperdition importante de surface équipée s’est produite, accélérée par le mauvais entretien des réseaux et des équipements. Les superficies nouvelles livrées pour l’irrigation dans les grands périmètres d’irrigation, notamment avec des investissements de 8 000 à 10 000 euros/ha, sont à peine équivalentes, voire même inférieures, à celles qui ont été perdues.
Compte tenu de leurs difficultés financières, les offices des périmètres irrigués ne peuvent respecter le cahier des charges des concessions et n’effectuent que la maintenance courante et minimale des réseaux d’irrigation. Les équipements ne sont pas renouvelés, d’où l’état très dégradé de certains périmètres. Toutes les opérations de grosse maintenance ou de renouvellement sont financées par l’Etat, hormis les
7
casses qui font l’objet de procédures d’urgences. Les travaux sont réalisés par l’office du périmètre irrigué ou par des prestataires extérieurs après appel d’offres.
L’entretien du réseau de drainage et d’assainissement a également un coût qui ne peut pas être supporté par les offices compte tenu du tarif de l’eau et de l’absence de redevances spécifiques pour le drainage.
3.4 Les objectifs de développement de l’hydraulique agricole à moyen
terme
Aujourd’hui, les ambitions restent très élevées en terme de développement des surfaces irriguées en grands périmètres irrigués (figure 2).
0 100000 200000 300000 400000 200 0 200 2 200 4 200 6 200 8 201 0 201 2 H ect ar es Total superficie équipées Superficies nouvelles Réhabilitations & rénovations
Figure 2. Programmes d’investissements en grands périmètres d’irrigation (Source : Plan cadre du développement de l’hydraulique agricole à horizon 2010)
Toutefois, compte tenu des interrogations que l’on a sur les ressources en eau réellement disponibles, du rythme de réalisation bien plus modeste jusqu’à présent que dans les prévisions, on peut s’interroger sur la faisabilité d’un tel programme. Ce programme s’appuie sur le plan cadre de développement de l’irrigation à l’horizon 2010, préparé en 1990 sur la base d’évaluations hydrologiques antérieures qui ne prennent pas en compte les récentes années de sécheresse (tableau 3). Il convient donc de réviser ce programme en intégrant en particulier le plan national de l’eau (Plan national de l’eau, 1996), également en cours de révision.
8
Tableau 3. Situation générale des périmètres de 1997 à 2001. (Source : AGID, 1997 à 2001).
OPI Périmètre Culture
dominante Pluvio. moyenne (mm) Surface équipée Surface irrigable Surface irriguée moyenne ratio irrigué / équipé Volume distribué (Mm3) Conso. (m3/ha)
Habra/Sig Habra arbo 260 19 600 9 000 4 550 23% 10.4 2 290
Habra/Sig Sig arbo 280 8 200 3 500 4 120 50% 8.9 2 160
Cheliff Haut Cheliff arbo 350 20 200 16 000 4 630 23% 36.2 7 820
Cheliff Moyen Cheliff arbo 330 21 800 10 000 3 280 15% 24.0 7 320
Cheliff Bas Cheliff arbo/ maraich 300 22 500 5 000 2 930 13% 20.8 7 100
Cheliff Mina arbo 240 9 600 5 000 4 060 42% 23.2 5 710
Mitidja Hamiz arbo/ maraich 690 17 000 8 000 2 170 13% 5.0 2 300
Mitidja Mitidja Ouest arbo 550 8 600 7 500 720 8% 3.0 4 170
Tarf Bounamoussa industriel 600 16 500 14 800 3 370 20% 23.4 6 940
Tarf Saf Saf maraîchage 4 998 2 500 1 170 23% 4.5 3 850
Tarf Guelma B. maraîchage 520 5 955 1 900 1 740 29% 12.3 7 070
Total / moyenne 412 83 154 953 200 32 740 21% 171.7 5 244
NB Surfaces en ha.
4 Réforme du secteur hydro - agricole et orientations politiques
La réforme du secteur hydro - agricole dans les grands périmètres irrigués apparaît aujourd’hui toujours indispensable et fortement souhaitée par l’ensemble des acteurs. Ainsi, le ministère des ressources en eau a entrepris une refonte globale du système d’organisation et de gestion du secteur pour une mise à niveau institutionnelle des structures centrales, locales et des espaces intermédiaires afin de créer les conditions d’une véritable réhabilitation des missions de la puissance publique. Dans ce sens, des mesures de redressement ont été prises à tous les niveaux des segments constitutifs de la chaîne de l’eau notamment par la refonte du cadre institutionnel.
A l’instar du service public de l’eau potable, de l’assainissement et de la mobilisation, le secteur de l’hydraulique agricole est confié à un établissement public à caractère industriel et commercial, l’office national de l’irrigation et du drainage.
4.1 La nouvelle politique économique algérienne
La politique de l’Algérie, notamment en matière économique (Partenariat Euro – Med - Algérie, 2002), a beaucoup évolué au cours des dernières années en diminuant le rôle de l’Etat dans la sphère économique et en favorisant le développement de l’initiative privée, en s’ouvrant aux marchés extérieurs et en s’engagent dans la décentralisation.
Cette nouvelle vision du développement du pays se traduit aussi par de nouvelles instructions du gouvernement, comme celle du ministère des finances du 4 août 2002 portant modification du mode de gestion des investissements d’équipement public. Cette instruction, à visée décentralisatrice, se donne comme objectif de développer le pouvoir et les capacités des wilayas, et de réduire l’importance du gouvernement central.
9
4.2 La stratégie du secteur des ressources en eau
La politique de l’eau a également fortement évoluée ces dernières années en Algérie. Depuis 1995, la nouvelle politique de l’eau est fondée sur les principes de gestion intégrée, participative, économique et écologique. Pour mettre en œuvre ces directives, cinq agences de bassins hydrographiques et des comités de bassins ont été créés.
Des réformes institutionnelles importantes ont été engagées récemment : − la création d’un ministère spécifique des ressources en eau (1999) ;
− la création de l’Algérienne des eaux et de l’Office national de l’assainissement ; − la transformation des statuts de l’Agence nationale des barrages (ANB) et de l’AGID. En relation avec ces évolutions économiques, l’ouverture vers le secteur privé et d’autres formes de gestion plus efficaces, telles que l’affermage, la concession et la délégation sont préconisées par le ministère des ressources en eau.
Les grands axes de la stratégie du ministère sont de maîtriser les connaissances (ressources, besoins), de protéger le patrimoine existant, de mobiliser les ressources en eau conventionnelles et non conventionnelles et d’adopter une nouvelle stratégie de gestion. Cette stratégie devra inclure les réformes institutionnelles mentionnées, des réformes juridiques, l’introduction de nouvelles formes de partenariat avec le secteur privé, la gestion de la demande, la révision du système tarifaire, un programme de communication et de sensibilisation à l’économie de l’eau et à la préservation de la qualité.
Le projet de réforme institutionnelle du secteur hydro - agricole va devoir s’insérer dans ce cadre global de développement de l’Algérie. L’organisation institutionnelle du secteur doit ainsi prendre en compte la décentralisation, le développement de l’implication des usagers, l’augmentation de la participation du secteur privé, la recherche de l’équilibre financier de la gestion des périmètres d’irrigation, la conservation des ouvrages réalisés avec des financements publics, en grande, en petite et en moyenne hydraulique.
4.3 Le Plan national de développement agricole
Le gouvernement algérien est engagé dans un vaste programme de renforcement de l’agriculture piloté par le ministère de l’agriculture. Le principal objectif du plan national de développement agricole (PNDA) est d’essayer de résoudre les problèmes liés au manque d’investissements privés dans l’agriculture. L’accent est mis sur l’objectif à court terme d’injecter des investissements relativement importants et fortement subventionnés. Cette politique est renforcée par l’introduction d’un système de crédits sans intérêts et dans des conditions de garanties et d’échelonnement très souples.
4.4 Stratégie de réponse aux problèmes identifiés
Décliner les priorités affichées par l’Etat algérien tout en tenant compte des contraintes physiques des périmètres d’irrigation peut se traduire par des idées fortes regroupées en trois grands principes.
10
4.4.1 Premier principe
Selon le premier principe, il s’agit de mieux gérer les équipements existants avant d’investir dans de nouveaux réseaux. Le potentiel représenté par les ouvrages actuels est énorme et sous-utilisé. Il convient de mieux le valoriser en concentrant les investissements sur les périmètres les plus prometteurs, en visant les objectifs suivants :
− assurer une exploitation équilibrée des périmètres, selon des principes de gestion et d’activité commerciale (relation client / fournisseur, contractualisation, garantie de service) ;
− donner les moyens de fonctionner aux gestionnaires, par des programmes de réhabilitation et des garanties financières sur la ressource ;
− définir une politique tarifaire des périmètres d’irrigation ;
− séparer ou identifier les différentes sources de revenus (vente d’eau, matériel, travaux) et l’objet des dépenses effectuées selon une comptabilité analytique. Dans toute la mesure du possible, le service de l’eau doit être équilibré par les recettes générées par les ventes d’eau ;
− donner des objectifs au concessionnaire en terme de gestion et d’entretien des périmètres en termes de qualité de service et de maintenance de l’outil. Le concédant, c’est-à-dire l’Etat, doit définir ces objectifs.
4.4.2 Deuxième principe
Le deuxième principe vise à responsabiliser l’échelon local. Le projet doit coller à la politique actuelle de décentralisation, en permettant une prise de responsabilité des collectivités locales dans le processus de projet et de gestion des ouvrages. La mise en place d’un système associant davantage les usagers à la gestion devrait également permettre d’améliorer la confiance des irrigants dans les grands périmètres et dans leurs gestionnaires.
4.4.3 Troisième principe
Selon ce troisième principe, il faut prendre en compte les ressources en eau effectives. Il conviendrait en particulier d’adapter le projet institutionnel à l’état actuel et prévisionnel des ressources en eau, en réalisant une étude de schéma directeur des ressources en eau dans tous les périmètres pour mettre en évidence l’équilibre entre les ressources et les besoins en eau.
5 L’ONID
Un établissement unique, bien structuré, largement décentralisé, ayant une grande souplesse de gestion et une approche professionnelle, chargé de l’ensemble de l’activité de l’hydraulique agricole (grands périmètres d’irrigation et petite et moyenne hydraulique y compris dans le Sud) a été créé pour répondre de façon réaliste et efficace au besoin de remise à niveau de ce secteur et de sa relance.
Conformément au décret 05-183 du Rabie El Thani 1426 correspondant au 18 mai 2005 portant réaménagement du statut de l’AGID, cette structure a pour missions la maîtrise d’ouvrage déléguée
11
pour le compte de l’Etat, la gestion, l’exploitation, et la maintenance des grands périmètres d’irrigation ainsi que les missions de sujétion de service publique. L’office national pour l’irrigation et le drainage (ONID) se mettra en place en récupérant les attributions et les moyens de l’AGID (EPA chargée de la maîtrise d’ouvrage) ainsi que le patrimoine, les moyens, les droits et les obligations des 5 offices des périmètres irrigués nationaux qui seront dissous.
5.1 Organisation
L’organisation de l’ONID, conformément à l’article 16 du décret 05-183, a été conçue dans la perspective de la décentralisation de la gestion vers les directions régionales par régions hydrographiques suivant le découpage du secteur. Ainsi, sous l’autorité d’une direction générale, toute l’activité opérationnelle de l’ONID devra incomber aux directions régionales et aux unités. La nouvelle structure se mettra en place en se substituant à l’AGID avec ses unités par projets et récupèrera progressivement les attributions et les moyens des offices des périmètres d’irrigation avec leurs unités d’exploitation ou périmètres.
L’ensemble de ces structures continuera à fonctionner avec un apport complémentaire progressif en moyens humains et matériels pour leur remise à niveau parallèlement à leur intégration progressive en fonction des performances et des compétences. Le passage se fera ainsi sans porter préjudice à leur fonctionnement normal avec une intégration réfléchie et progressive après l’examen exhaustif de l’état des lieux, les diagnostics réglementaires et l’analyse des causes de dysfonctionnement qui devront être éliminées en y apportant les solutions adéquates.
Les cinq directions régionales seront localisées par régions hydrographiques et en fonction des périmètres d’irrigation existants et des nouveaux périmètres à réaliser et disposeront d’une large autonomie de gestion. Elles disposeront de ressources propres et seront dotées de comités consultatifs associant les autorités locales, la profession et les associations d’irrigants. Ces structures régionales seront implantées en tenant compte des découpages retenus dans le cadre du Plan national de l’eau. Les ressources financières de l’ONID proviendront de la rémunération pour la maîtrise d’ouvrage déléguée sur la base de contrats cadres signés avec les maîtres d’ouvrage et des redevances pour fourniture d’eau agricole qui devront à terme constituer le facteur essentiel de son équilibre financier. Les méthodes de recouvrement doivent en conséquence être améliorées et la tarification revue progressivement.
5.2 Missions et objectifs
L’ONID est chargé de trois grandes missions opérationnelles. En premier lieu, l’ONID est chargé du service public de l’eau agricole afin d’assurer la disponibilité de l’eau aux agriculteurs irrigants et autres utilisateurs dans des conditions technico-économiques optimales en vue de favoriser une production agricole performante. En deuxième lieu, l’ONID est chargé de lancer et de conduire, sur l’ensemble du territoire national, les activités de conception, d’étude et de réalisation des infrastructures hydrauliques destinées à l’irrigation et drainage des terres agricoles. Enfin, l’ONID doit assurer la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage, pour son propre compte ou par délégation de l’Etat (au niveau central et des collectivités locales), des projets retenus dans le cadre du développement de l’hydraulique agricole. L’ONID devra aussi assurer la prise en charge, la gestion, l’exploitation et la maintenance de l’ensemble des ouvrages réceptionnés à l’issue des travaux, directement sur le terrain grâce aux
12
structures déconcentrées qui seront mises en place et dans le cadre de partenariats adéquats en concertation avec les agriculteurs irrigants qui seront encouragés à s’organiser à cet effet.
Cet établissement contribuera à atteindre des objectifs ambitieux arrêtés par le secteur des ressources en eau grâce aux actions suivantes :
− le diagnostic et la remise à niveau des périmètres en exploitation et le renforcement des structures de gestion concernées par un apport de compétences et des actions de formation ciblées. L’objectif est d’assurer par des actions de grosses réparations et de modernisation une irrigation sur les 100 000 hectares irrigables existants dans des grands périmètres. Les 70 000 hectares équipés restants doivent être totalement rénovés ou remplacés par d’autres superficies plus fertiles après élimination des zones salées ou déficitaires en eau, marginales ou urbanisées ;
− la mise en place de moyens pour obtenir trois fois plus de superficies irriguées dans les grands périmètres et de passer de la moyenne de 40 000 hectares sur les vingt dernières années à plus de 150 000 hectares en 2008 ;
− la préparation d’un nouveau programme de réalisation dans le cadre du projet du programme quinquennal 2004-2008, sur plus de 350 000 hectares concernés pour les grosses réparations, les réhabilitations et les nouvelles réalisations ;
− l’augmentation de l’efficience des réseaux pour passer de moins de 50% à 80% en 2008 ; − la réduction des pertes, qui dépassent 40% en moyenne pour les ramener à moins de 20 %
en 2008 ;
− l’amélioration du comptage et de la facturation pour faire passer les taux de recouvrement de 50% à plus de 90% en 2008 ;
− la revalorisation de l’eau comme facteur économique fondamental de la production agricole à haut rendement et haute valeur ajoutée, dans le cadre d’une utilisation optimale ;
− le rétablissement de la confiance avec les irrigants en assurant l’appui technique, la qualité de service et le respect des engagements.
En outre, dans le cadre de la petite et moyenne hydraulique, il apportera sa contribution dans le respect des normes, le contrôle et la mobilisation des ressources en eau agricole au niveau des forages, des puits, des prises d’oueds, des retenues collinaires et des ouvrages de captage divers.
6 Conclusion
Malgré les contraintes des facteurs naturels limitants (ressources en eau mobilisables limitées et surface agricole utile totale et irriguée faible), de la croissance démographique et de la déperdition des terres agricoles à cause de l’urbanisation effrénée, il est possible de disposer d’un établissement opérationnel efficace et largement décentralisé pour la modernisation des périmètres d’irrigation, leur meilleure prise en charge et le rétablissement de la confiance des irrigants.
13
Le développement harmonieux de l’hydraulique agricole et sa prise en charge par l’ONID contribuera à :
− assurer une sécurité alimentaire raisonnable ;
− créer un grand nombre d’emplois directs et indirects et réduire l’exode rural ;
− réduire les importations de produits alimentaires et stimuler les exportations hors hydrocarbures, grâce aux produits agricoles ;
− aboutir à un développement durable, harmonieux, respectueux de l’environnement.
Dans ce cadre, l’objectif global de l’Algérie est l’irrigation de 1 million d’hectares à l’horizon 2015-2020, soit 500 000 hectares en grands périmètres d’irrigation, 280 000 hectares en petite et moyenne hydraulique pour le nord du pays et 220 000 hectares pour les régions sahariennes.
Cependant, compte tenu du diagnostic et des objectifs stratégiques précédemment établis, un grand nombre de points faibles nécessitent d’être traités afin d’améliorer la situation de l’irrigation en Algérie, en particulier les éléments d’ordre institutionnel, étroitement liés à des aspects plus techniques et économiques.
On peut notamment souligner les nécessaires améliorations suivantes :
− la révision des contrats de concession inadaptés à la réalité actuelle ;
− les modalités de contrôle du maintien du patrimoine de l’Etat, de son bon entretien ;
− le développement de la participation des usagers, le développement d’associations d’usagers ;
− les performances de la maîtrise d’ouvrage et le choix des meilleurs investissements ; − l’allocation des ressources en eau juste et équitable ;
− la vulgarisation ;
− les modalités de suivi de la petite et moyenne hydraulique et le contrôle des forages.
Tous ces points ne peuvent être tous traités en même temps et une phase de transition, de cinq à dix ans, apparaît nécessaire pour aboutir à cet équilibre recherché du secteur de l’irrigation. En particulier, certains aspects comme la décentralisation, le développement de la participation des usagers nécessitent plusieurs années pour être effectifs.
Références bibliographiques
AGID, 2000 ; 2004. Bilans des campagnes d’irrigations. AGID (2000 à 2004) ANRH 2001. Inventaire des ressources en sols d’Algérie 1963-2001.
BRLi, 2003. Amélioration de la gestion de l’eau en Algérie. Rapport Final. BRLi France. Février 2003
CNAT, 2003. Diagnostic de situation des 05 offices régionaux. Centre National d’Assistance Technique, avril 2001
MRE, 2002. Communication sur la stratégie du secteur des ressources eau. MRE- Juin 2002. PNE 1996. Plan National de l’Eau. Rapport Général, décembre 1996
14
Rapport Partenariat Euro – Med – Algérie, 2002 ; 2006. Document stratégie 2002-2006 et programme indicatif national 2002-2004. Descriptif des grandes orientations de la politique du Gouvernement Algérien.
RGA 2003. Rapport général sur les résultats définitifs du Recensement Général sur l’Agriculture. DSASI – MADR. Juin 2003. 127 p.
Décret exécutif n° 85-260 portant Cahiers des charges types de la concession
Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux ; modifiées et complétée par l’ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996.Art.140.
