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Avant-propos

de Terwangne , Cécile

Published in:

Vie privée : nouveaux risques et enjeux = Privacy : new risks and opportunities

Publication date:

1997

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Citation for pulished version (HARVARD):

de Terwangne , C 1997, Avant-propos. Dans Vie privée : nouveaux risques et enjeux = Privacy : new risks and

opportunities. Cahiers du CRID, Numéro 13, Story Scientia, Bruxelles, p. 1-4.

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A

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Centre de Recherches Informatique et Droit, Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur

1. Il n’a pas fallu attendre le millénaire qui se profile pour entrer dans une ère nouvelle, ère dans laquelle le bien à la base de la grande majorité des échanges, des actions, des services offerts et des mouvements effectués est l’information.

La société dans laquelle nous vivons aujourd’hui a donc pu, avec pertinence, être qualifiée de « société de l’information ». Les développements exponentiels des nouvelles technologies de l’information et de la communication sont à la base de ce changement radical et l’alimentent sans cesse.

Les machines imposantes et immobiles des débuts ont fait peu à peu place à des ordinateurs dont les capacités sont inversement proportionnelles à leur volume. Ils sont introduits dans un nombre toujours croissant de foyers, bureaux, commerces, administrations, cabinets, officines, sont glissés derrière des guichets et des comptoirs, ou balancés au bout du bras. Les bases de données isolées, tant en nombre que géographiquement, n’ont pas tardé à se multiplier et ce, dans tous les secteurs de la vie administrative, économique et sociale. Surtout, les liens ont été rendus possibles entre les ressources informationnelles ainsi accumulées. Les « rapprochements » et « interconnexions » dont il était premièrement question jusqu’il y a peu sont englobés de nos jours dans le phénomène des « réseaux ». Ces derniers peuvent être internes — et s’étendre pour autant sur les cinq continents, dans le cas, par exemple d’un réseau interne à une entreprise multinationale — ou externes, ouverts ou fermés. Leur caractéristique est de mettre en contact des instruments de communication et de permettre dès lors l’échange d’informations entre tous les points connectés. Que ces réseaux soient reliés entre eux et ils forment alors une toile ou dessinent de véritables voies de communication. « Internet » ou « autoroutes de l’information » voient le jour et modèlent largement notre quotidien.

Grâce aux progrès technologiques, l’information, après s’être jouée de la quantité et de la vitesse, exorcise à présent la distance.

Les développements du multimédia ont permis, par ailleurs, d’ajouter aux informations « données », les sons et les images.

Ces deux derniers supports d’information sont d’autre part les instruments privilégiés des techniques de vidéo- et télésurveillance qui

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fleurissent dans les surfaces commerciales, les garages souterrains, aux abords des bâtiments officiels, à l’entrée des banques, le long des routes,…

Enfin, les véhicules d’informations à dimension personnelle et à vocation d’usages multiples que sont les cartes à puce tendent à se multiplier dans les portefeuilles de chaque citoyen. Ce sont autant de lieux de rassemblement et de traitement des informations contenues.

2. L’apparition de la société de l’information dans laquelle nous évoluons suscite de légitimes préoccupations concernant la vie privée des individus.

La notion de vie privée n’est plus à entendre ici dans son sens « traditionnel » de « droit d’être laissé seul ». Par hypothèse, l’individu se projette hors des murs protecteurs de son intimité. Soit physiquement : il évolue sur son lieu de travail, sur le trottoir, dans un centre commercial, et est confronté à la vidéo-surveillance; ou il fait usage de cartes à puce, et l’on peut dès lors le localiser géographiquement, connaître ses actions (a-t-il pris de l’essence, fait des courses, téléphoné, mangé au restaurant) et ses goûts (il loue telle catégorie de films vidéos, achète telle marque de parfum, fait du tourisme dans telle région du globe). Soit électroniquement : il se meut dans les réseaux, « surfe » sur Internet, interroge des bases de données, et laisse inévitablement une trace de son passage, empreinte électronique qui témoigne du chemin parcouru et des actes posés. Soit encore il met en circulation des informations qui le concernent personnellement : il communique ses coordonnées, remplit des formulaires ou répond à des questionnaires.

Dans ce contexte, la « vie privée » est envisagée comme la maîtrise exercée par chacun sur l’information qui circule à son propos, le fait de connaître le sort de ses données, de savoir qui sait quoi et pour en faire quoi.

A ce niveau, la société de l’information est source de risques pour la vie privée. La nature internationale de réseaux tels Internet et la multiplication de lieux « invisibles » de stockage et de traitement des données laissent planer un doute sur l’effectivité d’un contrôle du sort des informations qui se rapportent aux individus. Comment être sûr que les données contenues dans un curriculum vitae « déposé » sur un site d’Internet dans le but de trouver un emploi ne seront pas exploitées à d’autres fins par des visiteurs du site ? Dans un autre registre, les systèmes de repérage du positionnement géographique dont sont équipés certains véhicules permettent à la police de localiser des voitures volées, mais peuvent tout autant être utilisés par un employeur désireux de suivre ses employés à la trace…

3. Si elle est au centre de préoccupations nées dans le cadre de la

société de l’information, la vie privée est aussi devenue un enjeu de politique commerciale. Certains offreurs de services en ont fait un

instrument de marketing, jouant avec force sur une étiquette « privacy-phile » pour ramener dans leur giron les consommateurs détournés des services offerts par ailleurs, parce que soucieux des risques encourus pour leur vie privée.

4. Des réponses peuvent, en effet, être apportées au danger de perte de maîtrise de l’information à caractère personnel. Ces réponses sont de différents ordres et sont à envisager de manière complémentaire, aucune ne pouvant être considérée comme la panacée.

Après avoir suscité des inquiétudes, la technique offre aujourd’hui des solutions. Elle permet, notamment, aux usagers, par la voie de l’anonymat ou du pseudonymat, de ne pas avancer à visage découvert dans l’univers cybernétique. Des possibilités de restrictions de l’accès aux informations transmises ont également été développées par le biais des procédés de cryptage.

La technique n’est toutefois qu’un outil qui appelle des choix. Ceux-ci peuvent être dictés par des impératifs commerCeux-ciaux (les instruments technologiques sont alors un élément de l’image et de la qualité du service offert) ou par le souci d’atteindre un équilibre entre les divers intérêts en présence. Les choix peuvent être inscrits dans des codes de conduite professionnels collectifs, apportant des réponses appropriées selon les différents secteurs d’activité, ou dans des textes légaux à valeur contraignante. Parmi ces derniers, un texte mérite d’emblée d’être mentionné ici car il s’agit du texte le plus représentatif dans le panorama législatif européen, texte qui a déjà, par ailleurs, suscité la réflexion bien au-delà du territoire de ses origines. Il s’agit de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (J.O.C.E., 23 novembre 1995, n° L 281/31).

La directive européenne impose à celui qui traite des information nominatives de n’utiliser ces informations que pour des finalités légitimes, de restreindre la collecte aux seules données pertinentes au vu de l’objectif poursuivi et de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires. D’autre part, la directive reconnaît à chaque individu concerné par des données le droit de savoir par qui et à quelles fins les données sont collectées et traitées, de corriger, le cas échéant, les données erronées et de s’opposer, sur base d’un intérêt prépondérant, au traitement des informations. La réponse législative contient donc les principes qui doivent permettre d’apaiser les inquiétudes relatives au respect des droits et libertés des individus. Encore faut-il que ces principes prennent corps dans la réalité. A ce stade se révèle toute la pertinence du relais des solutions alternatives, techniques ou auto-réglementaires.

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5. Mesurer les risques et les enjeux pour la vie privée nés de l’apparition de la société de l’information et envisager les voies de solutions à y apporter, tel était l’objectif de la Conférence organisée par le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur, avec l’appui de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’Europe, les 17 et 18 octobre 1996, à Bruxelles. Le présent ouvrage rassemble la plupart des contributions des intervenants de cette conférence. Les textes écrits tantôt en anglais, tantôt en français, sont précédés d’un résumé dans l’autre langue que celle dans laquelle ils ont été rédigés.

Une première partie est consacrée à la découverte des risques et des enjeux pour la vie privée dans la société de l’information. Dans un second temps, les solutions à apporter à l’apparition de cette problématique sont explorées. Une troisième partie s’attache à présenter une approche sectorielle de la question. Enfin, un regard est posé sur les perspectives d’avenir pour la protection de la vie privée.