èias 2N: ADMINISTRATION GENERALE Installation d un nouveau membre au Conseil d Administration du L an deux mille vingt-et-un

Texte intégral

(1)Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. èIAs. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_01-DE. C.iTpE INTEP.00VWUNAL Acr:or Scc:pLE A L’OUEST DE. Délibération n° CA 2021_12_01. EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS A I.’OUEST DE RENNES. L’an deux mille vingt-et-un le mercredi8 décembre à 20 heures, Le Conseil d’Administration du CIAS à l’Ouest de Rennes, légalement convoqué, s’est réuni au siège administratif, Place Toulouse Lautrec BP 31 35310 MORDELLES, sous la présidence de Monsieur Alain PITON, Président. —. —. Membres présents : M. Alain PITON, Mme Liliane CRASLAND, M. Ludovic COULOMBE L, Mme Cisèle HUTEAU, Mme Stéphanie DUMAND, Mme Sylvie CARDANS (nouveau membre), M. Cérard CONAN, Mme Annie COLLEU, Mme Paulette FORCET. Membres excusés!pouvoir: Mme Valérie LEBOEUF donne pouvoir à Main PITON. M. Cilles MOREL. M. Denis COHAN. Mme Françoise CONAN. Nombre de membres: En exercice : 13 Présents :9 (quorum atteint) Pouvoirs :1 Votants : 10. Date de convocation :02/12/2021. -. -. -. -. 2N:. ADMINISTRATION GENERALE. CIAS. —. Installation d’un nouveau membre au Conseil d’Administration du. Par délibération du 23 novembre 2021, la commune de Cintré a informé le CIAS de la nomination de Madame Sylvie CARDANS en tant que membre du Conseil d’Administration du CIAS, faisant suite à la démission de Madame Valérie ROCREFORT. Aussi, il convient d’installer Madame Sylvie CARDANS dans ses nouvelles fonctions. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration prennent acte de la désignation de Madame Sylvie CARDANS en qualité de membre du Conseil d’Administration du CIAS. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.. DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Transmise en Préfecture le Publiée ou notifiée le.

(2) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021. £È IAS. Affiché le ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_02-DE. CENTRE INTERCOMMUNAL D’ActioN SOCtALE. Délibération n° CA 2021_12_02. À L’OUEST DE RENNES. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS A L’OUEST DE RENNES. L’an deux mille vingt-et-un le mercredi8 décembre à 20heures, Le Conseil d’Administration du CIAS à l’ouest de Rennes, légalement convoqué, s’est réuni au siège administratif, Place Toulouse Lautrec BP 31 —35310 MORDELLES, sous la présidence de Monsieur Alain PITON, Président. —. Membres pré5ents : M. Alain PITON, Mme Liliane GRASLAND, M. Ludovic COULOMBEL, Mme Cisèle HUTEAU, Mme Stéphanie DUMAND, Mme Sylvie CARDANS (nouveau membre), M. Cérard CONAN, Mme Annie COU.EU, Mme Paulette FORGET. Membres excusés/pouvoir Mme Valérie LEBOEUF donne pouvoir à Alain PITON. M. Cilles MOREL. M. Denis COHAN. Mme Françoise CONAN. Nombre de membres En exercice : 13 Présents :9 (quorum atteint) Pouvoirs : 1 Votants : 10. Date de convocation :02/12/2021. -. -. -. -. Qhit:. FINANCES— Tarifs 2022 Petite Enfance. Les membres du Conseil d’Administration prennent connaissance de la proposition de tarifs 2022 pour le pôle Petite Enfance, Propositions tarifs 2022 Petite Enfance N Jardins d’enfants: tarifs ‘vtés dans le cadre de la PSU, cadrage CNAF/CAF Exception: majoration pour les familles des communes extérieures dAB 0.50€Jheure. Tarif 2022. Idem 2021. O.50€/heure. BI Multi-accueils: lahft vtés dans le cadre dela PSU. cadrage CNAF/CAF Exceptions : majoration pour les familles des communes extérieures CIAS l.50€/heure forfait de 5€ pour tout départ de l’enfant après la fermeture de la structure (Règlement de fonctionnement elidé au CA du 19/12/2014) forfait de 5€ lors de non-respect du pointage électronique (Règlement de fonctionnement alidé au CA du 19/1012016) foflait de 25€ en cas de perte ou de non restitution du badge magnétique pour le Pôle Chrysalide (Délibération CA CIAS n’14101/14). Tarifs 2022 1.50€/heure Forfait 5€ pour retard après fermeture Forfait 5€ pour non respect pointage électronique Forfait 25€.

(3) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. 4CIAS. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_02-DE. CE INTERCCVVJ\4._ D’ACTION SOCIALE A L’O’€ST DE. Phi!:. Délibération n° CA 2021_12_02. FINANCES— Tarifs 2022 Petite Enfance (suite). CI Ludothegue. 2022. Adhésions (jeux sur plèetion)’ Tarif plein communes 45,00 € Tarif ré&it surjustificatif(Q11%0€) 27,50€ Tarif réduit sur justificatif (QFS 1000€) ‘_‘ 17,00€ Réduction cade adhésïon bibliothèquelmédiathèque du territoire 5,00 € • Agents traaiflant au CIAS mais résidant Hors territoire = Application du tarif communes du CIAS jpf plein communes hors CIAS 70 (j IIf réduit sur justificatif (QF 1500€) 40ç_çJ [iif réduit sur justificatif (QF 1000€) J30q_çj personne seule commune du CIAS (pas de réduction possible) j]Øf personne seule commune hors CIAS (pas de réduction possible). I. IForfait famille 3 séances de jeux sur place. 950 €. L. W&L. Emprunts de eux et jouets pour les adhérent Jeu â l’unité t•’J Carte 12 jeux Emprunts été non adhérents (juillet et août) 1 jeu ludo commune CL4S hors CIAS 1 gros jeu commune CIAS hors CIAS 1 jeu géant commune CIAS hersClAS Malle structure 4 malles de 6 jeux pendant 12 mois. 10.00€ 12. -. 200 € 13,50€. —. —. -. —. I. commune CIAS hors CL4S Malle de 50 jeux dans la limite de 30 gros jeux et 20 petits jeux. -. ——. —. 4,50 € 6,50 € 9,00€ 12,50€ 13,00 € 15,50€. 124,00€ 200,00€ 275,00 €. ‘I.... -‘.

(4) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021. ‘t IAS. Affiché le ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_02-DE. Ccrs IrTEcO’t.ÇJ’1A. D’ACTION SOCIALE A LOucar 0E RE’,ES. Délibération n° CA 2021_12_02. Qj: FINANCES— Tarifs 2022 Petite Enfance (suite) CI Ludothèque (suite) Emprunt_structure_ponctuel_(2_semaines_maximum) I jeu Judo demande émanant dune commune du territoire commune GLAS hors CLAS I jeu géant demande émanant dune commune du territoire commune CIAS hors GlAS Malle annkersaire emprunt (4 jours maximum, ID jeux) I petit jeu adhérents commune GlAS hors GLAS 1 petil jeu non adhérents commune GLAS hors GlAS 1 jeu géant adhérents commune GLAS hors GlAS I eu géant non adhérents commune GLAS hors GLAS. 2022 gratuit 3,56€ 5,00€ gratuit 7,50 € 9,50 €. 1,50€ I 3,00 € 4,50 € 4,00 € I BOb € 10.00 €. -. -. -. -. Animation bébéludC Adulte adhérent Adulte non adhérent. gratuit 3,00 €. Sc;rée jeux lAdulte adhèrent ou non adhérent Stage de création de jeux Adhérent Non adhérent. gratuit. I. tarif à déterminer par délibération selon l’animation tarif à déterminer par délibération selon l’animation. Animation Temps Accueil Périscotaire Animation dans les groupements scolaires Animation dans les groupements scolaires. GLAS Hors GLAS. 35,00€ 50.00 €. Animation pédagogique sur la mise en jeu (séance d’une heure) Structure priée et publique tenitoire GlAS Structure priée et publique commune extérieure. 25,00 € 30.00 €. Animation ludioue (séance Cune heure) Structure priée et publique territoire GlAS Structure priée et publique commune extérieure. 21.00 € 26,00 €. -. -. -. -. Pénalités Pénalité de retard Perte de pièce mineure Perte de piéce majeure Détérioration. Idem 2021 0,14€Ijour 1,08€ par lot de 3 pièces 2,16€ / pièce 1,08€ I pièce mineure 2,16€ / pièce majeure Remplacement du jeu OU lx du jeu ‘(0.75E x nbre d’emprunts)) pénalité correspondant au montant de la boite pénalité calculée en tnction du prix du remplacement de ta pièce. Jeu rendu inutilisable Boile fendue ou cassée Jeu surdimensionné. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration fixent les tarifs de la Petite Enfance, applicables au janvier 2022, conformément au tableau ci-dessus. Décision adoptée â l’unanimité des membres présents et représentés. ,it confo me, VELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Tronsmise en Préfecture (e Publiée ou notifiée le. 1 4 DEC 2021. in PI.

(5) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. hÈIAS. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_03-DE. CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SoCIALE A L’OUEST DE. Délibération na CA 2021_12_03. ÉXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS A L’OUEST DE RENNES. L’an deux mille vingt-et-un le mercredis décembre à 20 heures, Le Conseil d’Administration du CIAS à l’Ouest de Rennes, légalement convoqué, s’est réuni au siège administratif, Place Toulouse Lautrec BP 31 35310 MORDELLES, sous la présidence de Monsieur Alain PITON, Président. —. —. Membres présents : M. Alain PITON, Mme Liliane GRASLAND, M. Ludovic COULOMBEL, Mme Gisèle HUTEAU, Mme Stéphanie DUMAND, Mme Sylvie GARDANS (nouveau membre), M. Gérard CONAN, Mme Annie COLLEU, Mme Paulette FORGET. Membres excusés/pouvDir Mme Valérie LEBOEUF donne pouvoir à Alain PITON. M. Gilles MOREL. M. Denis COHAN. Mme Françoise CONAN. Nombre de membres: En exercice : 13 Présents :9 (quorum atteint) Pouvoirs : 1 Votants : 10. Date de convocation :02/12/2021. -. -. -. -. FINANCES— Tarifs 2022 La Longère. Les membres du Conseil d’Administration prennent connaissance de la proposition de tarifs 2022 pour la Longére. LALONGERE adhésion commune CIAS adhésion-commune hors CIAS cycle de prévention sénior (60 ans et +) : yoga, vélo à assistance électrique, sophrologie, nutrition, séniorsordi... -. Consommation (café-campagne). 4’. t2. cycle de prévention sénior (60 ans et +) : APA activité physique adaptée spécifique aquadouce Spectacles tarif adhérent Spectacles tarif non-adhérent Spectacles Passfamille participation pour les consommables pour atelier repas culinaire/diététique,créatif & déco... repasévénementfestif Repas mensuel AmisDi Goûterévènementfestif sortie/loisir. tarif A * 50€ 61€. Café/thé 130€ Tarif adhérent 20€. TaHfs2022 tarif B’ tarif C’ tarif o’ 60€ 67€ 77€ 72€ 79€ 89€. 10€ Lirnonade/diabolo/sirop Jus de fruit à Veau Bouteille 1,50€ 250€ tarif non adhérent 60€ 3€ 8€ 20€. 7,20€ 15,40€ 12,30€ 7,20€. 13,30€. .1.... J.. ‘‘ç. -. ‘. ç. .- }. ‘j. fr4 ‘“j..

(6) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. 2IAs. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_03-DE. CENTRE INTERCOMMUNAL OACTtCN SOCIALE A LO1ST cf REv.Es. Délibération na CA 2021_12_03. 2hi:. FINANCES— Tarifs 2022 La Longère (suite). Le barème des tarifs « adhésions Longère » 2022 se compose en 4 tarifs en fonction des ressources de l’usager, vérifiées lors de inscription via l’avis d’imposition de l’année précédente. Cette proposition s’appuie sur le barème de calcul de l’impôt sur le revenu https Iii mpots.dispofi.fr/ba reme-i m pot. A partir du barème impôt sur les revenus 2021, les tarifs 2022 pour l’adhésion sont les suivants: • • • •. Tarif A: Tarif B : Tarif C : Tarif D:. ressources annuelles, entre 0€ et 10064€ ressources annuelles, entre 10065€ et 25659€ ressources annuelles entre 25660€ et 73369€ ressources annuelles entre 73370€ et plus.. L’adhésion à La Lon gère du CIA5 à l’Ouest de Rennes est obligatoire pour bénéficier de l’ensemble des activités et services de La Lan gère. Elle permet de défendre nos actions en faveur du vivre ensemble, du bien-vieillir, de l’épanouissement personnel, du maintien de l’autonomie, de l’inclusion, de la lutte contre l’isolement, de la citoyenneté. L’adhésion à La Lon gère s’adresse en priorité aux personnes âgées de 60 ans et plus, isolées et à leurs «proches-aidants.. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration fixent les tarifs de la Longère, applicables au ? janvier 2022, conformément au tableau ci-dessus.. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. Pour extrait conforme,. 00W4u OELIBER4TION RENOUE EXECUTOIRE. Publieeonotifli&e1. L DEC. 2021. LeP/dent. tu. n PITON.

(7) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021. t IAS ‘. Affiché le ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_04-DE. CENTPE !NÎERCOAAUNAL o’Acrici SQUALE À LOuEr DE. Délibération n° CA 2021_12_04. ExTWifrr U REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS A L’OUEST DE RENNES. Lan deux mille vingt-et-un le mercredi 8décembre à 20 heures, Le Conseil d’AdministratiDn du CIAS à l’Ouest de Rennes, légalement convoqué, s’est réuni au siège administratif, Place Toulouse Lautrec BP 31— 35310 MORDELLES, sous la présidence de Monsieur Alain PITON, Président. —. Membres présents : M. Alain PITON, Mme Liliane GRASLAND, M. Ludovic COULOMBEL, Mme Cisèle HUTEAU, Mme Stéphanie DUMAND, Mme Sylvie CARDANS (nouveau membre), M. Gérard CONAN, Mme Annie COLLEU, Mme Paulette FORGET. Membres excusés/pouvoir: Mme Valérie LEBOEUF donne pouvoir à Alain PITON. M. Cilles MOREL. M. Denis COHAN. Mme Françoise CONAN. Nombre de membres: En exercice : 13 Présents :9 (quorum atteint) Pouvoirs : 1 Votants : 10. Date de convocation :02/12/2021. -. -. -. -. Qj: FINANCES— Tarif5 2022 Cuisine Centrale. Les membres du Conseil d’Administration prennent connaissance de la proposition de tarifs 2022 pour la Cuisine Centrale. Tarifs 2022. Cuisine Centrale. (en Euros) Repas résident EHPAD. 5,70. (coût à la journée). 11,40. Repas réguliers (au mains 1/semaine). 11,40. Repas occasionnels. 13,50. Menu enfant. 6,75. Repas personnel Avantage en nature (selon tarification en vigueur) .. .. .. .. .. Tarif en vigueur Tarif en vigueur. Usager portage de repas à domicile. 11,20. Petite Enfance Repas enfant. 4,40. Petite Enfance Goûter. 0,86. -. -. pas de distinction avec es dimanches.

(8) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021. 2IAS. Affiché le ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_04-DE. CENTRE INTERCOMMUNAL AÇV:CN SaCrALE A L&UES DE RE,..’ES. Délibération n° CA 2021_12_04. Qjg: FINANCES— Tarifs 2022 Cuisine Centrale (suite). Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration fixent les tarifs de la Cuisine Centrale, applicables au Pjanvier 2022, conformément au tableau ci-des5us.. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. Pour extrait conform Le PrésidIt DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Transmise en Préfecture le Publiéeounotifiéele. I ‘L DEC. 20z1. 1/. A;. / Ala inRj1J.

(9) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. JtIAS. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_05-DE. CENTRE !NTERCØAMUNAL. cAcno.4. À LOJES. SCC1ALE DE RENs. Délibération n° CA 2021. 12. 05. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Du CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS A L’OUEST DE RENNES. L’an deux mille vingt-et-un le mercredi8 décembre à 20heures, Le Conseil d’AdministratiDn du CIAS à l’ouest de Rennes, légalement convoqué, s’est réuni au siège administratif, Place Toulouse Lautrec BP 31 35310 MORDELLES, sous la présidence de Monsieur Alain PITON, Président. —. —. Membres présents M. Alain PITON, Mme Liliane GRASLAND, M. Ludovic COULOMBEL, Mme Cisèle HUTEAU, Mme Stéphanie DUMAND, Mme Sylvie CARDANS (nouveau membre), M. Cérard CONAN, Mme Annie COLLEU, Mme Paulette FORGET. Membres excusés/pouvoir Mme Valérie LEBOEUF donne pouvoir à Alain PITON. M. Cilles MOREL. M. Denis COHAN. Mme Françoise CONAN. Nombre de membres : En exercice 13. Date de convocation :02/12/2021. -. Présents :9 (quorum atteint). -. Pouvoirs. -. 1. Votants : 10. -. Qjg: FINANCES— Décisions modificatives M14. Les membres du Conseil d’Administratïon prennent connaissance de la décision modificative suivante M14 relative au budget CIAS CIAS DM2- Décision modificative du 01décembre 2021 5EaION D’EXPLOITATION OEPmSES. RECETTES. (H 011art 60623- 610 AlImentation. 01 012. • ru 648602 Autres charge, (H 65: art 6564-02 ParticIpation service fonctIonnel. -37500. 0166:. (H 65: art 6615-610 dotatIon sut provisions p sur risques. t charges TOTAL. 37500 TOTAL. .. (lAS DM2- Dédsio., modlficauve du 08décembre2021 ECnON D’INVESTISSEMENT DEPENSES. RECETTES. TOTAL. -. TOTAL.

(10) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. dIAS. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_05-DE. CENTRE INTERCOUMUNAL DAOTLON SOOIAOE Â LOUEST DE RENNES. C. Délibération n° CA 2021_12_05. pj: FINANCES— Décisions modificatives M14 (suite). Il sagit d’une provision supplémentaire pour le Compte Epargne Temps de la cuisine centrale. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration autorisent la décision modificative M14 relative au budget CAS, conformément au tableau ci-dessus. Décision adoptée à lunanimité des membres présent5 et représentés.. Pour extrait conforme, NALO ‘o. a. /0. lQj. DEUBERATION RENDUE EXECUTOIRE Transmise en Préfecture le Publiéeounot,fiéele. ‘Ç*,. J. J. .‘... d. %Z. 1 4 DEC. 2021. t. Le Pré ident. .. in PITON. .. —. .. —.. --. I. .. —. F.. :.:.. .. .. ‘t.. L. r’. r’. k. 14 J,,. .t. z:. r.,. I»’.. ‘t.. -..--.—. t.. -. z--—.--. -z-. ‘V. -J. --...—. -I.

(11) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_06A-DE. .tIAS •. CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE. Deliberation n° CA 2021_12_06. À L’OUEST DE RENNES. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS A L’OUEST DE RENNES. L’an deux mille vingt-et-un le mercredi8 décembre à 20heures, Le Conseil d’Administration du CIAS à l’ouest de Rennes, légalement convoqué, s’est réuni au siège administratif, Place Toulouse Lautrec BP 31—35310 MORDELLES, sous la présidence de Monsieur Alain PITON, Président. —. Membres présents : M. Alain PITON, Mme Liliane GRASLAND, M. Ludovic COULOMSEL, Mme Cisèle HUTEAU, Mme Stéphanie DUMAND, Mme Sylvie CARDANS (nouveau membre), M. Gérard CONAN, Mme Annie COLLEU, Mme Paulette FORGET. Membres excusés/pouvoir: Mme Valérie LEBOEUF donne pouvoir à Alain PITON. M. Cilles MOREL M. Denis COHAN. Mme Françoise CONAN. Nombre de membres: En exercice : 13 Présents :9 (quorum atteint) Pouvoirs : 1 Votants: 10. Date de convocation :02/12/2021. -. -. -. -. Qhi&t:. FINANcES— Modification N°3 EPRD EHPAD. Les membres du Conseil d’Administration prennent connaissance de la modification W 3 de I’EPRD EHPAD suivante:.

(12) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_06A-DE. tIAS. CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE À L’OUEST DE RENNES. Qhkt:. Délibération n° CA. ZOZ1JZDG. FINANCES— Modification N°3 EPRD EHPAD (suite). EHPAD EPRD. -. DM3 Dédaion modificative du 08décembre ZOfl. COMPTE DE RESULTAT- CRP CHARGES. PROOUI7S 017- Produit de la tarification art 735111: Dotation Soin Hébergement pent. icoœ. -1. —. .—. —. -. —. esïr,...p,g,t,iWsiotat..,. Gi Dépensai ptNnnb, ai eenoqmel. p. -. art 21H- Personiiljné&dtrpâiamédj. a. 23 Dépenses. afféri.. e, -. ‘. S.4ultsfin.,ja4%ihIntçt.eenaêéd,&i. -. j. — ‘. .. -JE: I. TOTAL. 1%O,X. EHPAD1- DM3 DécisIon modIficative duos décembre 2021 TABLEAU DE FINANCEMENT- WP EMPLOIS. RESSOURCES. C z. .. r..-,. TOTAL -. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration acceptent la modification N° 3 de I’EPRD EHPAD, conformément au tableau ci-dessus.. -. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.. DELIRERATION RENDUE EXECUTOIRE Transmise en Préfecture le j g 4 “ Pub’iée au natiflée le. EC 2021. Pour extrait confo me,. Le Prési lent.

(13) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021. s. Affiché le. S CAS. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_07-DE. CENrRE INTEPOO’..1UNAL 9ActcN Soc:.LE A L’OUEST DE RENNES. Délibération n° CA 2021_12_07. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS A L’OUEST DE RENNES L’an deux mille vingt-et-un le mercrediS décembre à 20heures, Le Conseil d’Administration du CIAS à l’ouest de Rennes, légalement convoqué, s’est réuni au siège administratif, Place Toulouse Lautrec BP 31 —35310 MORDELLES, sous la présidence de Monsieur Alain PITON, Président. Membres présents M. Alain PITON, Mme Liliane GRASLAND, M. Ludovic COULOMBEL, Mme Cisèle HUTEAU, Mme Stéphanie DUMAND, Mme Sylvie CARDANS (nouveau membre), M. Gérard CONAN, Mme Annie COLLEU, Mme Paulette FORCET. Membres excusés/pouvoir: Mme Valérie LEBOEUF donne pouvoir à Main PITON. M. Cilles MOREL. M. Denis COHAN. Mme Françoise CONAN. Nombre de membres En exercice : 13 Présents :9 (quorum atteint) Pouvoirs: 1 Votants : 10. Date de convocation : D2/12/2021. -. -. -. -. Qjg: FINANcES. Décisions modificatives M22. / SAAD. Les membres du Conseil d’Administration prennent connaissance de la décision modificative suivante M22 relative au budget SAAD -. Budget SAAD:. 5Mo- DM2 (8Décembre2021) SECflON DEXPLOŒAIION DEPENSES. RECETTES. CH 011. cHol6. TOTAL. I. .. 04018 an 619 R.mbojrsement rémunéralcn. S 025,œ. CH019 art 781E: Reprise sur provision d’exploitation. S 025,00. I. IOTA L. StCTION DINVES1ISSEMENT DEPENSES. RECETTES. CH 15 An 1332: Prov,s.ons sour &argeu. 5 02500. 0421 an 2133 Matériel de bureai et informatique. -502500. TOTAL. -. TOTAL.

(14) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. CIAS. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_07-DE. CENtRE INTERCOMMUNAL. oAcr:oN SCCIAŒ A L Qjsr os Ra.. ES. 2hit:. -. e. Décisions modificatives M22. FINANCES—. Délibération n CA 2021_12_07. f SAAD (suite). Il s’agit de reprendre une provision pour e Compte Epargne Temps du SAAD, à hauteur de 5025 C Après en avoir délibéré, les membres du Consei’ d’Administration autorisent la décision modificative M22 relative au budget SAAD, conformément au tableau ci-dessus. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. Pour extrait conforme, Le Prési/ent DEUSERÂTION RENOUE EXECUTOIRE Transmise en Préfecture le. Publiée ou notifiée le. 1h DEC. 2021. AlQ N. J. s. Jss. —. ‘, ., .. -J. j.

(15) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. (CIAS. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_08-DE. CENTRE INTERCOMMUNAL O’ACÏICN Soc:ALE A L’OLST DE Rss. Délibération n° CA 2021_12_98. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS A L’OUEST DE RENNES. L’on deux mille vingt-et-un le mercredis décembre à 20heures, Le Conseil d’Administration du CIAS à l’Ouest de Rennes, légalement convoqué, s’est réuni au siège administratif, Place Toulouse Lautrec BP 31 —35310 MORDELLES, sous la présidence de Monsieur Alain PITON, Président. —. Membres présents M. Alain PITON, Mme Liliane GRASLAND, M. Ludovic COULOMBEL, Mme Cisèle HUTEAU, Mme Stéphanie DUMAND, Mme Sylvie CARDANS (nouveau membre), M. Gérard CONAN, Mme Annie COLLEU, Mme Paulette FORGET. Membres excusés/pouvoir: Mme Valérie LEBOEUF donne pouvoir à Alain PITON. M. Cilles MOREL. M. Denis COHAN. Mme Françoise CONAN. Nombre de membres : En exercice 13 Présents : g (quorum atteint) Pouvoirs : 1 Votants : 10. Date de convocation :02/12/2021. -. -. -. -. Qj: FINANCES. Décisions modificatives M22. I SSIAD. Les membres du Conseil d’Administration prennent connaissance de la décision modificative suivante M22 relative au budget SSIAD -. Budget SSIAD:. SSIAD- 0M ZiSOtembre 2021) SECflON 0’OCPWTTAT)ON OEPENSES. RECETTES. CH 011: art 606268’ Autres fournitures hôtelières. 2060,00. CH 012: an 621S Personnel affeoté à l’é:aNissement. 10 ,06. CHOIS: an 6815 doTation lue. provisiOns. TOTAl,. CH 017:. I. CHOIS; art 6419: Renbcursernsn: rémuné ration. 13067,50. 1 087,50 13 087,50. TOTAL. 13 087,50. CHU: art 1588: Dotation ave provi nions. 1 087,50. SECTiON D’INVESTISSEMENT DEPENSES. RECUITS. CH2Œ an 205: Concession et droits sinlairt,, brevet. TOTAL. 1037,50. 1087,50. TOTAL. 1087,50 -. .1....

(16) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. 2IAS. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_08-DE. CENTRE INTERCOMMUNAL DACTION SOCIALE A LOUEST DE RENNESr. fljg: -FINANCES. —. Décisions modificatives M22. Délibération n° CA 2021_12_08. f SSIAD (suite). Il s’agit d’augmenter la provision pour le Compte Epargne Temps du SSIAD, à hauteur de 1087.50 C.. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration autorisent la décision modificative M22 relative au budget SSIAD, conformément au tableau ci-dessus. Décision adoptée â l’unanimité des membres présents et représentés. Pour extrait conforme, Ls Préside t. DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Transmise en Préfecture le. Publiée ou natifiée le. I DEC. 2021. Alain.

(17) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. JtIAS. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_09-DE. CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE À L’OUEST DE RENNES. Délibération n° CA 2021_12_09. -. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS A L’OUEST DE RENNES. L’an deux mUle vingt-et-un le mercredi8 décembre à 20heures, Le Conseil d’Administration du CIAS à l’ouest de Rennes, légalement convoque, s’est réuni au siège administratif, Place Toulouse Lautrec BP 31 35310 MORDELLES, sous la présidence de Monsieur Alain PITON, Président. Membres présents : M. Alain PITON, Mme Liliane GRASLAND, M. Ludovic COULOMBEL, Mme Cisèle HUTEAU, Mme Stéphanie DUMAND, Mme Sylvie CARDANS (nouveau membre), M. Gérard CONAN, Mme Annie COLLEU, Mme Paulette FORGET. Membres excusés! pouvoir: Mmc Valérie LEBOEUF donne pouvoir à Alain PITON. M, Cilles MOREL. M. Denis COHAN. Mme Françoise CONAN. Nombre de membres: En exercice :13 Présents :9 (quorum atteint) Pouvoirs: 1 Votants : 10. Date de convocation :02/12/2021. -. -. -. -. Phi1: FINANCES. Admission en non valeur. budget CIAS. Le comptable du Trésor informe e CAS qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement des titres de recettes portés sur l’état ci-après. ADMISSION EN NON VALEUR 2021 BUDGET 750 00- CIASA L’OUEST DE RENNES Service N’ Pièce. Exercice. Objet. Montant. 2020. MALER. R-50820-8. Combinaison infructueuse d’actes. 2019. MH CHAV. T-574. Combinaison infructueuse d’actes. 0.02+. 2019. MAM. T-616. Combinaison infructueuse d’actes. 3.204. 29.15 C. 2019. MALER. T-660. Combinaison infructueuse d’actes. 2726€. 2020. JE. R-1234420-4. 19,14€. 2019. JE. R-123409-2. Combinaison infructueuse d’actes Combinaison infructueuse d’actes. 645€. Total. 85.22 f.

(18) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021. o •r. Affiché le. s. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_09-DE CENTRE INTERCOV1MUNAL DACTION SOCIALE À LOUEST DE RENr. hi1:. FINANCES. Admission en non valeur. -. ,. Deliberation n CA 2021_12_09 .. budget CIAS (suite). Concernant la notion de créances minimes, il s’agit de créances dont le montant est inférieur à 30€ et pour lesquelles la trésorerie ne peut plus exercer de mesures précontentieuses ou contentieuses. Les membres du Conseil d’Administration sont informés qu’il n’y a pas de recours possible auprès des personnes concernées. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration acceptent l’admission en non-valeur des créances ci-dessus, pour le budget CIAS. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. Pour extrait conforme, Le Pr¾dent DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Transmise en Préfecture le Publiéeou nocif éele. 1 k DEC. 2021. (t’Oest de ‘<:Rennes°. PITON.

(19) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. SÈIAS •. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_10-DE. Csiwr INTERCOMMUt’IAL DAc:09 Scc:ALE A LOUEST DE RENNES. Deliberation n° CA 2021 12 10. EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS A L’OUEST 0E RENNES. L’an deux mille vingt-et-un le mercredi8 décembre à 20heures, Le Conseil d’Administration du CIAS à l’Ouest de Rennes, légalement convoqué, s’est réuni au siège administratif, Place Toulouse Lautrec BP 31 —35310 MORDELLES, sous la présidence de Monsieur Alain PITON, Président. —. Membres présents : M. Alain PITON, Mme Liliane GRASLAND, M. Ludovic COULOMBEL, Mme Cisèle HUTEAU, Mme Stéphanie DUMAND, Mine Sylvie CARDANS (nouveau membre), M. Gérard CONAN, Mme Annie COLLEU, Moie Paulette FORGET. Membres excusés/pouvoir: Mme Valérie LEBOFUF donne pouvoir à Main PITON. M. CIlles MOREL. M. Oenis COHAN. Mme Françoise CONAN. Nombre de membres En exercice : 13 Présents :9 (quorum atteint) Pouvoirs : 1 Votants : 10. Date de convocation :02/12/2021. -. -. -. -. Qhit:. FINANCES. —. Admission en non valeur. —. budget SAAD. Le comptable du Trésor informe le CAS qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement des titres de recettes portés sur ‘état ci-après.. ADMISSION EN NON VALEUR 2021 BUDGET75001- SAAD A L’OUESTDE RENNES Exercice Service W Pièce Objet 2020 SAAD R-10-45 Combinaison infructueuse d’actes 2021 SAAD R-2-70 Combinaison infructueuse d’actes 2020 SAAO R-9-117 Combinaison infructueuse d’actes 2019 SAAD R-7-104 Combinaison infructueuse d’actes 2020 2019. SAAD SAAD. R-72020-124 R-3-188. Montant. 1733€ 019€ 797€. 1455€. Combinaison infructueuse d’actes Combinaison infructueuse d’actes. 2211€ 354€. Total. 6569 €.

(20) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. I. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_10-DE CENTRE INTERCOvMUNAL o’ACTI0N SOCIALE À L’OUEST DE RENNES. Délibération n° CA 2021_12_10. Qj: FINANCES— Admission en non valeur—budget SAAD (suite). Concernant la notion de créances minimes, il s’agit de créances dont le montant est inférieur à 30€ et pour lesquelles la trésorerie ne peut plus exercer de mesures précontentieuses ou contentieuses. Les membres du Conseil d’Administration sont informés qu’il n’y a pas de recours possible auprès des personnes concernées. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration acceptent l’admission en non-valeur des créances ci-dessus, pour le budget SAAD. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.. Pour extrait conforme,. DELIBERA TION RENDUE EXECUTOIRE Transmise en Préfecture le Publiée ou not’fiée le. 1 t DEC. 2Û2.

(21) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021. 2IAS. CENTRE INTEP,COuMJNAL D’ACTION SOCIALE À LOUESÎ DE RENNES. Affiché le ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_11-DE. e..-. .. Dellberatlon n° CA 2021_12_11. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS A L’OUEST DE RENNES. L’on deux mille vingt-et-un le mercredi8 décembre à 20 heures, Le Conseil d’Administration du CIAS à l’Ouest de Rennes, légalement convoqué, s’est réuni au siège administratif, Place Toulouse Lautrec BP 31 35310 MORDELLES, sous la présidence de Monsieur Alain PITON, Président. —. —. Membres présents : M. Alain PITON, Mme Liliane CRASLAND, M. Ludovic COULOMBEL, Mme Cisèle HUTEAU, Mme Stéphanie DUMAND, Mme Sylvie CARDANS (nouveau membre), M. Gérard CONAN, Mme Annie COLLEU, Mme Paulette FORGET. Membres excusés/pouvoir: Mme Valérie LEBOEUF donne pouvoir à Alain PITON. M. Cilles MOREL. M. Denis COHAN. Mme Françoise CONAN. Nombre de membres: En exercice: 13 Présents : 9 (quorum atteint) Pouvoirs : 1 Votants : 10. Date de convocation :02/12/2021. -. -. -. —. Qjg: FINANCES— Demande de remise gracieuse. Les membres du Conseil d’Administration prennent connaissance de la demande de remise gracieuse, sollicitée par un usager qui ne peut honorer une partie de sa dette vis-à-vis du SAAD. Une délibération d’acceptation de remise gracieuse pour factures impayées doit être prise. Le titre de recette est porté sur l’état Ci-dessous: Budget : SAAD Année 2021 : Titre 130 bordereau 41 Montant: 46865€ Après étude du dossier en réunion de bureau, il a été accordé, au regard de la situation, de manière exceptionnelle, de ne pas recouvrer la créance en raison de l’impécuniosité du débiteur. Le montant de la remise gracieuse s’élève à 468.65 C. La dépense sera imputée à l’article 6748 Autres dépenses exceptionnelles ». Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration acceptent la demande de remise gracieuse présentée ci-dessus. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. Pour extrait conforme,. DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Transmise en Préfecture le Publiée ou notifiée le. 1 DEC 2021 -.

(22) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. 21As. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_12A-DE. Cn. IXTERCOISAJ1A. DACTION SOCIALE À LOUEST DE RENNES. Delibération n CA 2021 12 12. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS A L’OUEST DE RENNES. L’on deux mille vingt-et-un le mercrediS décembre à 20heures, Le Conseil d’Administration du CIAS à l’ouest de Rennes, légalement convoqué, s’est réuni au siège administratif, Place Toulouse Lautrec BP 31 —35310 MORDELLES, sous la présidence de Monsieur Alain PITON, Président. —. Membres présents : M. Alain PITON, Mme Liliane GRASLAND, M. Ludovic COULOMBEL Mme Cisèle HUTEAU, Mme Stéphanie DUMAND, Mme Svlvie CARDANS (nouveau membre), M. Gérard CONAN, Mme Annie COLLEU, Mme Paulette FORGET. Membres excusés/pouvoir: Mme Valérie LEBOEUF donne pouvoir à Alain PITON. M. Gilles MOREL. M. Denis COHAN. Mme Françoise CONAN. Nombre de membres En exercice : 13 Présents :9 (quorum atteint) Pouvoirs :1 Votants : 10. Date de convocation :02/12/2021. -. -. Phit:. FINANcEs. —. Ajustement des provisions pour risques et charges M22. /. EHPAD. Les provisions constituées pour risques et charges à la fin de l’exercice 2021, pour la comptabilité M22 sont présentées ci-dessous avec les ajustements proposés. II est nécessaire de prendre une délibération pour statuer de leur maintien. Budget EHPAD. Provision pour grosse réparation Provision pour Compte Epargne Temps IOTAL. Montant au 31/12/2020 9500,00€ 53 556.93 €. Reprise. Dotation. O 0. O 2 212,50€. Montant au 31/12/2021 9500,00€ 55769,43€. 63 056.93 €. 0. 2 212.50 €. 65 269.43 €. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration décident d’augmenter la provision de 2 212.50 €. pour le Compte Epargne Temps du budget EHPAD. Les opérations comptables sont effectuées par un mandat au compte 6815, en opération d’ordre semi-budgétaire. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. Pour extrait conforme,l <SN{.e Président l’Ouest de —Nain PITON n r-sennes.:. A\. DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Transmise en Préfecture te Publiée ou notifiée le. j. DEC. 2021. ‘‘.

(23) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_13-DE CENTRE INTERCOMMUNAL. ALOUESTDEREb. Délibération n° CA 2021_12_13. EXTRAIT.DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL&ADMINISTRATION DU CIAS A L’OUEST DE RENNES L’an deux mille vingt-et-un le mercredis décembre à 20 heures, Le Conseil d’Administration du CIAS à l’Ouest de Rennes, légalement convoqué, s’est réuni au siège administratif, Place Toulouse Lautrec BP 31 35310 MORDELLES, sous la présidence de Monsieur Alain PITON, Président. — —. —. Membres présents : M. Alain PITON, Mme Liliane CRASIAND, M. Ludovic COULOMBEL Mme Cisèle HUTEAU, Mine Stéphanie OUMAND, Mme Sylvie CARDANS (nouveau membre), M. Gérard CONAN, L Mme Annie COLLEU, Mme Paulette FORGET. Membres excusés/l,ouvoir: Mme Valérie LEBOEUF donne pouvoir à Alain PITON. M. Gifles MOREL. M. Denis COHAN. Mme Françoise CONAN. Nombre de membres : En exercice 13 Présents :9 (quorum atteint) Pouvoirs : 1 Votants : 10. Date de convocation :02/12/2021. -. -. -. -. PkiLt:. FINANCES— Ajustement des provisions pour risques et Charges M22. / SAAD. Les provisions constituées pour risques et charges à la fin de l’exercice 2021, pour la comptabilité M22 sont présentées ci-dessous avec les ajustements proposés. Il est nécessaire de prendre une délibération pour statuer de leur maintien. Budget SAAD. Provision pour Compte Epargne Temps TOTAL. Montant au 31/12/2020 24 112.50 €. 5 025.00 €. Montant au 31/12/2021 19 O87.S0€. 24 112.50 €. 5025.001. 19 087.50 €. Reprise. Dotation. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration décident d’effectuer une reprise de 5025.00 € de la provision pour le Compte Epargne Temps du budget SAAD. Les opérations comptables sont effectuées par un titre au compte 7815 et un mandat au compte 1588. Une décision modificative est nécessaire. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. Pour extrait conforme,. -j u. DELIBERA TION RENDUE EXECUTOIRE Transmise en Préfecture le n r I Publiée ou notifiée le u t.. IML I. \,, -:. Ouest de. Rennes :). /. 4e Pr,41dent Ala3PITON I. ;.. -.

(24) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. àAs. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_14-DE. CENTRE I’.TERCCMMJ\AL DAcTIOFJ SOCLALE. n. Délibération n° CA 2021_12_14. A L’&.5- DE. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS A L’OUEST DE RENNES. L’an deux mille vingt-et-un (e mercredi 8 décembre à 20 heures, Le Conseil d’Administration du CIAS à l’ouest de Rennes, légalement convoqué, s’est réuni au siège administratif, place Toulouse Lautrec BI’ 31 35310 MORDELLES, sous la présidence de Monsieur Nain PITON, Président. —. —. J. Membres présents : M. Nain PITON, Mine Liliane GRASLAND, M. Ludovic COULOMBEL, Mme Gisèle HUTEAU, Mme Stéphanie DUMAND, Mme Sylvie GARDANS (nouveau membre), M. Gérard CONAN, Mme Annie COLLEU, Mme Paulette FORGET.. Membres excusés/pouvoir: Mme Valérie LEBOEUF donne pouvoir à Nain PITON. M. Gilles MOREL. M. Denis COHAN. Mme Françoise CONAN Nombre de membres En exercice : 13 Présents :9 (quorum atteint) Pouvoirs :1 Votants : 10. Date de convocation :02/12/2021. -‘t. -. .,.,. -. ,.“.. -. -. 2hjt:. FINANCES. Ajustement des provisions pour risques et charges Ml! / SSIAD. —. Les provisions constituées pour risques et charges à la fin de l’exercice 2021, pour la comptabilité M22 sont présentées ci-dessous avec les ajustements proposés. Il est nécessaire de prendre une délibération pour statuer de leur maintien. Budget SSIAD. Provision pour Compte Epargne Temps TOTAL. Montant au 31/12/2020 7 050.00 €. 7 0S0.00€. Reprise. Dotation 1 08750€. Montant au 31/12/2021 8137,50€. 1 087.50 €. 8 137,50€. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration décident d’augmenter de 1087.50 € la provision pour le Compte Epargne Temps du budget SSIAD. Les opérations comptables sont effectuées par un mandat au compte 6815 et un titre au compte 1588. Une décision modificative est nécessaire. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. Pour extrait conforme, Le Présidet OELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE TransmiseenPréfecturele4 I . U publiée ou notifiée le. EC 2021. Alain. —. ..

(25) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021. ;tIAs. Affiché le ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_15-DE. CENTRE INTERQOuMUNAL D’ACTION SOCIALE A L’OUEST t RENNES. Délibération n° CA 2021_12_15. OCRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIASA L’OUEST DE RENNES s,» I. L’an deux mifle vingt-et-un le mercredi 8décembre à 20 heures, Le Conseil d’Administration du CIAS à l’ouest de Rennes, légalement convoqué, s’est réuni au siège administratif, Place Toulouse Lautrec BP 31 35310 MORDELLES, sous la présidence de Monsieur Alain PITON, Président. —. —. Membres présents M. Alain PITON, Mme Liliane GRASLAND, M. Ludovic COULOMBEL, Mme Gisèle HUTEAU, Maie Stéphanie DUMAND, Mme Sylvie GARDANS (nouveau membre), M. Gérard CONAN, Mme Annie COLLEU, Mme Paulette FORGET. Membres excusés/pouvoir: Maie Valérie LEBOFUS donne pouvoir à Alain PITON. M. Gilles MOREL. M. Denis COHAN. Mme Françoise CONAN. Nombre de membres: En exercice: 13 Présents :9 (quorum atteint) Pouvoirs : 1 Votants: 10. -. Date de convocation :02/12/2021. -. -. -. -. Qjg: FINANCES. —. Ajustement des provisions pour risques et charges M14. Les provisions constituées pour risques et charges à la fin de l’exercice 2021, pour la comptabilité M14 sont présentées dans le tableau ci-dessous avec les ajustements proposés. Il est nécessaire de prendre une délibération pour statuer de leur maintien et des ajustements. Budget CIAS. Provision pour contentieux Provision pour contentieux CNRACL Provision Plan de formation 2020 Provision compte personnel Formation Provision Plan Formation Reclassement Provision CET Cuisine centrale Provision CET Agents du_Siège Administratif Provision créance douteuse TOTAL. Montant au 31/12/2020 30 000.00 € .. Reprise 2021. Dotation 2021. Montant au 31/12/2021 30 000.00 C. 0. 0. 55 738.71. €. O. O. 55738,71€. 40 030.00 €. 0. 0. 40 030,00 C. 24 000.00 C. 0. 0. 24 000.00 €. 500000€. 0. 0. 6000.00 C. 11 77500€. 0. 375.00. 12150,00€. 0. 0. 38 400.00 C. 10 000.00 €. 3 193.83. 0. 6 806,17 C. 215 943.71. 3 193,83. 375.00. 213 124.88 C. 38 400.00 C. ...

(26) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021. ;bAs S. Crn. Affiché le ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_15-DE. INTERCOa’J’IA..,. Scc:p,LE. A L OJEs cf. 2hiî:. Délibération n° CA 2021 12 15 —. —. FINANCES— Ajustement des provisions pour risques et charges M14 (suite). Le Conseil d’Administration est invité à maintenir les provisions pour contentieux, plan de formation Reclassement, Compte personnel formation, CET Agents du siège administratif, Pour les provisions CET pour la cuisïne centrale, une dotation s’élève à 375 C Un mandat au compte 6815610 est à effectuer. La provision pour dépréciation des comptes des redevables est à ajuster. Une reprise 3 193.83 € doit étre effectuée. Il convient d’adresser un titre d’ordre mixte au compte 7817-5233.. de. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration acceptent les ajustements de provisions pour risques et charges M14 pour le budget CIAS, conformément aux éléments présentés ci-dessus. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. Pour extrait conforme,. 7J7l!>Le DELIBERATIONAENDUEEXECUTQIRE Transmise en Préfecturele Publiée ou not,fiéele. .. 1 DEC. 2021. -. lOue de. Rennes. Q7. Pré/dent. in PITON.

(27) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. 4ÈIAS. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_16-DE. CNr. IrrEC\t.tJNA_ AcT:oN Soo:.iE A IOdEr DE. ,. Deliberation n° CA 2021_12_16. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS A L’OUEST DE RENNES. L’on deux mille vingt-et-un le mercredi 8décembre à 20 heures, Le Conseil d’Administration du CIA5 à l’Ouest de Rennes, légalement convoqué, s’est réuni au siège administratif, Place Toulouse Lautrec BP 31 35310 MORDELLES, sous la présidence de Monsieur Alain PITON, Président. —. Membres présents M. Alain PITON, Mme Liliane GRASLAND, M. Ludovic COULOMBEL, Mme Gisèle HUTEAU, Mme Stéphanie DUMAND, Mme Sylvie GARDANS (nouveau membre), M. Gérard CONAN, Mme Annie COLLEU, Mme Paulette FORGET. Membres excusés/pouvoir: Mme Valérie LEBOEUF donne pouvoir à Alain PITON. M. Gilles MOREL. M. Denis COHAN. Mme Françoise CONAN. Nombre de membres : En exercice : 13 Présents :9 (quorum atteint) Pouvoirs : 1 Votants; 10. Date de convocation :02/12/2021. -. -. -. -. ÇhM: FINANOES— Renouvellement de la ligne de trésorerie 2022. Les membres du Conseil d’Administration prennent connaissance de la proposition d’ouverture de crédit de trésorerie, portée à 200000€, pour le contrat 2021-2022. Les caractéristiques sont les suivantes: Montant 200 000€ Durée:lan Taux variable: 0.733 % au 02/12/2021 soit Euribor 3 mois moyenné (-0.567 % au 30/11/2021) majoré de 1.30% (index + marge floorés à 0%) Intérêts : Post-comptés payables trimestriellement par débit d’office et sans mandatement préalable, par l’intermédiaire des services du CIAS, 5 jours ouvrés après le terme de la période de facturation, selon l’état adressé préalablement (sur montant utilisé et sur la durée d’utilisation). Base de calcul des intérêts = 365 jours Frais de dossier: 0.10% du montant soit 200 Euros (prélevés en une fois par débit d’office et sans mandatement préalable à la mise en place de la ligne) Commission d’engagement: 0.10% du montant soit 200 Euros (prélevés en une fois par débit d’office et sans mandatement préalable à la mise en place de la ligne) Décaissement : montant minimum de 10000 C. Mise à disposition des fonds à la demande de l’emprunteur par Crédit d’office (demande i-2 ouvrés pour crédit en J) Remboursement : montant minimum de 10000 C. Le remboursement des fonds à la demande de l’emprunteur par Débit d’office (demande J-2 ouvrés par débit en J). -. -. -. -. -. -. -. -.

(28) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. ÈIAS. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_16-DE. Cit. b.TERCCVVLNAL DACTION SOCIALE A LO.sT CE. Délibération n° CA 2021_12_16. RErs. 2Pi1. FINANCES— Renouvellement de la ligne de trésorerie 2022 (suite). Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration décident le renouvellement de la ligne de trésorerie 2022, conformément aux caractéristiques présentées ci-dessus. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. Pour extrait conforme, Le Présid nt DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Transmise en Préfecture le Publièe ou notifiée le. 14 DEC. 2021. Main P T. s.. L’. r. V. t L r. t. r—. •. ,.. r’. •.. F-’. .... r.. •:.. .... .. .. s...

(29) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. 4IAS •. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_17-DE. Cnc. INTERCOM!.LNAL «ACTION SOCIALE A L’OUEST DE RENNES. Délibération n° CA 2021_12_17. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS A L’OUEST DE RENNES. L’an deux mille vingt-et-un le mercredi 8décembre à 20 heures, Le Conseil d’Administration du CIAS à l’ouest de Rennes, légalement convoqué, s’est réuni au siège administratif, Place Toulouse Lautrec BP 31 35310 MORDELLES, sous la présidence de Monsieur Alain PITON, Président. Membres présents : M. Alain PITON, Mme Liliane CRASLAND, M. Ludovic COULOMBEL Mme Cisèle HUTEAU, Mme Stéphanie DUMAND, Mme Sylvie CARDANS (nouveau membre), M. Cérard CONAN, Mme Annie COLLEU, Mme Paulette FORGET. Membres excusés/pouvoir: Mme Valérie LEBOEUF donne pouvoir à Alain PITON. M. Cilles MOREL. M. Denis COHAN. Mme Françoise CONAN. Nombre de membres En exercice : 13 Présents :9 (quorum atteint) Pouvoirs : 1 Votants 10. Date de convocation :02/12/2021. -. -. -. -. Qffit:. FINANCES— Réouverture de la régie de recettes du café-campagne de la Longère. La délibération du Conseil d’Administration du 4 décembre 2019 (CA 201912_13) actait la fermeture de la régie Café campagne de la Longère, créée en 2013, lors de l’ouverture de la Longère du CIAS. Le café campagne étant un lieu de convivialité, apprécié des adhérents de la Longère, sa réouverture est souhaitée. Il convient de créer de nouveau une régie de recettes pour l’encaissement des recettes de l’activité campagne ).. «. café. Les caractéristiques de cette régie seront définies par un arrêté constitutif.. Le montant moyen des recettes encaissées mensuellement en euros sera inférieur à 1200 C. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration autorisent la création de la régie de recettes du café campagne à la Longère du CIAS. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.. DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Transmise en Préfecture le j Publiée ou notifiée le. DEC 2021.

(30) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. lAS. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_18-DE. CENTRE INTERCOMMUNAL DACrION SOCIALE A L’OUEST DE RENNES. Délibération n° CA 2021_12_18. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS A L’OUEST DE RENNES. L’an deux mille vingt-et-un le mercredi8 décembre à 20 heures, Le Conseil d’Administration du CIAS à l’Ouest de Rennes, légalement convoqué, s’est réuni au siège administratif, Place Toulouse Lautrec BP 31 3S310 MORDELLES, sous la présidence de Monsieur Alain PITON, Président. —. Membres présents : M. Alain PITON, Mme Liliane GRASLAND, M. Ludovic COULOMBEL, Mme Cisèle HUTEAU, Mme Stéphanie DUMAND, Mme Sylvie CARDANS (nouveau membre), M. Gérard CONAN, Mme Annie COLLEU, Mme Paulette FORGE. Membres excusés/pouvoir Mme Valérie LEBOEUF donne pouvoir à Alain PITON. M. Cilles MOREL, M. Denis COHAN. Mme Française CONAN Nombre de membres: En exercice 13 Présents 9 (quorum atteint) Pouvoirs 1 Votants : 10. Date de convocation :02/12/2021. -. -. -. -. FINANCES Contrats Assurance Automission des collaborateurs et administateurs CIAS et association Part’Ages. Les prises de garanties des contrats Assurance Automission des collaborateurs et administrateurs prennent effet au 1tr janvier 2022, pour l’utilisation des véhicules personnels, assurés en mission pour le CIAS ainsi que pour le compte de l’association Part’âges, et ce pour une durée de 4 ans. -. Le kilométrage annuel déclaré pour les activités du CIAS est 250 000 kilomètres. Le kilométrage annuel déclaré pour le compte de l’association Part’âges est 5000 kilomètres.. •. ,. J.’. ... 5.

(31) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_18-DE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE A LOUES NNES. FINANCES. Délibération n° CA 2021_12_18. Contrats Assurance Automission des collaborateurs et administateurs CIRS et. association Part’Ages (suite). Les garanties souscrites sont indiquées dans le tableau suivant GARANTIES MULTIRISQUES TOUS ACCIDENTS -. -. SOUSCRITE. MONTANT GARANTI. TFRANCRISE I SEUIL DINTERVENTION. Sans franchise. Responsabilité civile automobile. Défense pénale et recours suile accident de la circulation. Incendie et évènements annexes Attentats et actes de terrorisme - vénements naturels • Vol Dommages tous acddents (dont vandalisme). (2). -. -. Sans franchise. -. Oui. (1). -. -. -. ens des glaces. Sans franchise. Catastmphes naturelles. Contenu et aménagemenis du véhicule Accidents corporels conducteur. Assistance automobile Location véhicule de remplacement. ;t)t’. :: :Oui. 2000€. (2). 38(1 € fixé par la réglementaln (2) Sans franchise. (1). Option 2: 549987€ (I). 10% d’incapacité. (I). (2). permanente. —fl. (1) A conoj,mrice des dommages ou préjudIces, dans les limites précisées aux Conditions Générales ou au Tableau des Monlants de GarantIe et des Franchises. (2) Selon les franchises et seuils dintervaidon préws au Tableau des Montants de Garantie et des Franchises. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration autorisent le Président du CIAS â signer les contrats Assurance Automission des collaborateurs et administrateurs pour le CIAS ainsi que pour le Compte de l’association Part’âges.. Décision adoptée à lunanimité des membres présents et représentés. Pour extrait confor7ne,. Ut1q, DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Transmise en Préfecture le Publiée ou norifiée le. 1. f(Ç) & ‘.. à l’Ouest de Rennes c’ *. Le Prési ent. Main. N.

(32) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. 4ÈIAS. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_19-DE. CENTRE INTERCOuMUNAL DACTICN SOCIALE A LOUEST DE RENNE*9W. ,. ,. Deliberation n CA 2021_12_19. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS A L’OUEST DE RENNES. L’an deux mille vingt-et-un le mercredi 8décembre à 20 heures, Le Conseil d’Administration du CIAS à l’ouest de Rennes, légalement convoqué, s’est réuni au siège administratif, Place Toulouse Lautrec BP 31 35310 MORDELLES, sous la présidence de Monsieur Alain PITON, Président. Membres présents M. Alain PITON, Mme Liliane GRASLAND, M. Ludovic COULOMBEL Mme Gisèle HUTEAU, Mme Stéphanie DUMAND, Mme Sylvie CARDANS (nouveau membre), M. Gérard CONAN, Mme Annie COLLEU, Mme Paulette FORGET. Membres excusés/pouvoir: Mme Valérie LEBOEUF donne pouvoir à Alain PITON. M. Cilles MOREL, M. Denis COHAN. Mme Française CONAN. Nombre de membres En exercice : 13 Présents :9 (quorum atteint) Pouvoirs : 1 Votants : 10. Date de convocation :02/12/2021. -. -. kt,-•. -. -. I FINANcES/MARcHES Puaiics Attribution du marché pour la location et maintenance des matériels et dispositifs médicaux pour I’EHPAD du CIAS —. Le marché de Rennes. « ». Location et maintenance de matériels et dispositifs médicaux pour I’EHPAD du CIAS à l’Ouest est arrivé à échéance le 31octobre2021.. Il convient de publier une nouvelle consultation d’une durée de 4 ans. Présentation de l’opération Le marché « Location et maintenance de matériels et dispositifs médicaux pour les EHPAD du CIAS à l’ouest de Rennes » est passé dans le respect de la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2124-1; R2124-2; R2162-4 du code de la Commande Publique. L’accord-cadre a une durée initiale de 12 mois et débute à la date de notification du marché, Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Les prestations sont réparties en deux lots traités par marchés séparés et définis comme suit Lot n’ i t Location et maintenance de matériels et dispositifs médicaux Le lot n’ lest estimé à 95000€ HT par an soit 380000€ HT pour 4 ans. Lot n’ 2 Maintenance des lits appartenant aux résidences Le lot n’2 est estimé à 5 000 € HT par an soit 20 000€ HT pour 4 ans. L’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 6juillet2021 au BOAMP et au JOUE. Il a été publié le 9 juillet 2021 au BOAMP et au JOUE.. tt.

(33) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. 4ÈIAS. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_19-DE. CENTRE INTERCOMMUNAL. ACT1ON SOCIALE. Dehberation n° CA 2021_12_19. À L’OUEST DE. FINANcES/MARCHES PUBLI5 Attribution du marché pour la location et maintenance des matériels et dispositifs médicaux pour I’EHPAD du CIAS (suite) —. Une publication a également été faite le même jour sur la plateforme dématérialisée du C.I.A.S à l’Ouest de Rennes (site « https://www.megalis.bretatne.bzhIjcms/i 6/accueil») où les entreprises pouvaient télécharger le dossier de consultation. La date limite de remise des offres a été fixée au 2 septembre 2021 à 12 heures. 2 sociétés ont remis une offre dans le5 délais par voie électronique. Aucune offre n’est arrivée hors délais. Les critères d’attribution de ce marché ont été définis de la manière suivante Pour le lot n’l Location et maintenance de matériels et dispositifs médicaux: Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous -. 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40%. Le critère est jugé en fonction des montants indiqués dans le DUE (Détail Quantitatif Estimatif). 2. Critère Valeur technique pondéré à 30%. Le critère est jugé en fonction du cadre de mémoire technique au vu des sous critères suivants • Qualités techniques et fonctionnalités du matériel :7 points • Esthétisme du matériel (bonne intégration des matériels dans l’environnement de la résidence, aspect hôtelier—gamme couleur) :3 points • Moyens humains affectés à la prise de commande et/ou livraison : 3 points • Formation des utilisateurs :3 points • Protocole de désinfection des matériels :3 points • Démarche développement durable : 1 point 3. Critère Service après-vente, assistance technique et maintenance pondéré à 20%.. Le critère est jugé en fonction du cadre de mémoire technique (organisation du SAV, documents décrivant la maintenance systématique recommandée par le fabricant en précisant la nature de la maintenance ainsi que la périodicité, le détail des livraisons maintenance et des astreintes techniques proposées et les solutions proposées pour pallier aux indisponibilités en cas d’astreinte impossible (24h/24 et 7j/7, jours fériés inclus), les dispositions que le candidat propose d’adopter pour l’exécution des prestations pour l’assistance technique). -. 4. Critère Délai d’exécution à 10%.. Le critère est jugé en fonction du délai indiqué dans l’acte d’engagement pour la mise en place du marché (1ère livraison) ainsi qu’en fonction des modalités et des conditions particulières d’installation prévues dans le cadre de mémoire technique. Pour le lot n’Z Maintenance des lits appartenant aux résidences: Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous -. 1. Critère Prix des prestations pondéré à 50%. Le critère est jugé en fonction des montants indiqués dans le DUE (Détail Quantitatif Estimatif)..

(34) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. 2IAS •. CEtÇÏEE I,ÇTERCO,.a,Jt4A DACTION SOCtALE A LDUEST DE RENNES. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_19-DE. Délibération n’ CA 2021_12_19. FINANcES/MARcHE5 usiics — Attribution du marché pour la location et maintenance des matériels et dispositifs médicaux pour I’EHPAD du CIAS (suite). 2. Critère Valeur technique maintenance pondéré à 40%. Le critère est jugé en fonction du cadre de mémoire technique (organisation du service maintenance pour le présent marché (moyens humains et qualifications), les documents décrivant la maïntenance systématique recommandée par le fabricant en précisant la nature de la maintenance ainsi que la périodicité, le détail des maintenances proposées). Après avoir analysé les offres, la commission d’appel d’offres réunie le 8 décembre 2021 à 16h15 a décidé d’attribuer le lot n’ 1 concernant la location et maintenance de matériels et dispositifs médicaux à la société BONNIN —10 La Brosse—35520 LA CHAPELLE DES FOUGEREU, offre économiquement la plus avantageuse. Le montant total annuel estimé est de 85633,08€ HT soit 342532,32€ HT pour 4 ans. Après avoir analysé les offres, la commission d’appel d’offres réunie le 8 décembre 2021 à 16h15 a décidé d’attribuer le lot n’ Z concernant la maintenance des lits appartenant aux résidences à la société BONNIN 10 La Brosse 35520 LA CHAPELLE DES FOUGEREU, offre économiquement la plus avantageuse. Le montant total annuel estimé est de 2376,84€ HT soit 9507,36€ HT pour 4 ans.. —. —. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration autorisent le Président du CIAS à signer les pièces du marché ci-dessus et finaliser la procédure. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. Pour extrait con. rme,. P ésident DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Transmise en Préfecture le Publiée ou ofi W. 1 4 DEC. 2021. f(. rouest de \:. Renne 41 in PITON /. \q. -. E. -.

(35) Envoyé en préfecture le 14/12/2021 Reçu en préfecture le 14/12/2021 Affiché le. ÈIAS •. Cr. ID : 035-263501835-20211208-D_CA2021_12_20-DE. ITERCD,t’ÂSAL. DAOTION SOCJALE Â. Délibération n° CA 2021_12_20. LOLJEST DE RENNES. DCRAWDU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS A L’OUEST DE RENNES. L’an deux mille vingt-et-un le mercrediS décembre à 20heures, Le Conseil d’Administration du CIAS à l’Ouest de Rennes, légalement convoqué, s’est réuni au siège administratif, Place Toulouse Lautrec BP 31 —35310 MORDELLES, sous la présidence de Monsieur Alain PITON, Prés[dent. Membres présents : M. Main PITON, Mme Liliane GRASLAND, M. Ludovic COULOMBEL, Mme Cisèle HUTEAU, Mme Stéphanie DUMAND, Mme Sylvie CARDANS (nouveau membre), M. Gérard CONAN, Mme Annie COLLEU, Mme Paulette FORGET. Membres excusés/pouvoir Mme Valérie LEBOEUF donne pouvoir à Alain PITON. M. Cilles MOREL. M. Denis COHAN. Mme Française CONAN Nombre de membres En exercice : 13 Présents :9 (quorum atteint) Pouvoirs : 1 Votants : 10. Date de convocation 02/12/2021. -. jç: REssouRcEs HUMAINES. Modification du tableau des effectifs. -. Suite à la validation en Comité Technique le 30novembre2021, il est proposé aux membres du Conseil d’Administration de modifier le tableau des effectifs comme suit Le Pressoir Poste. Actuel. Date. Création ou transformation. 2021/E/5 2021/E/4S. Agent social 20% Agent social Ppal 2è,e cl. 50% Auxiliaire de soins Principal 2ème classe 100% Agent social 80%. 1/1/2022 1/1/2022. Suppression Modification. 1/1/2022. Modification. 1/1/2022. Modification. 2011/E1/92. 2018/E/01. I___________________. Note a. Agent social 80%. Auxiliaire de soins Principal 2ème classe 90% Agent social 90%. b. Augmentation de 0.1 ETP d’un poste ASH (faciliter le recrutement et soutien ménage) a) b) Transformation d’un poste AS à TC et d’un poste AS à 80% en 2 postes AS à 90% (répondre aux demandas des agents d’augmenter les temps de travail). Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration décident la modification du tableau des effectifs, conformément au tableau ci-dessus. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.. DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Transmise en Préfecture le Publiée au notifiée le ». BEC.. I. ,<.‘extrait confofme, )iLePrésijiynt à (ÏLÎ l’ouest tr\Alain P9N jE de 71 / ‘ \;. Rennes rJ. \. N’. - * .v.