Les titres décrits dans la présente notice d’offre confidentielle ne sont offerts que là où l’autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites. La présente notice d’offre confidentielle ne peut en aucun cas être interprétée comme un placement public de ces titres ni comme un prospectus ou une publicité les visant. Aucune autorité en valeurs mobilières ni aucune autorité similaire au Canada ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts par la présente notice d’offre confidentielle ni n’a examiné cette dernière; toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Nul n’est autorisé à donner des renseignements ou à faire des déclarations qui ne figurent pas dans la présente notice d’offre confidentielle relativement au placement des titres qui y sont décrits et, si de tels renseignements ou déclarations existent, on ne peut s’y fier. Aux termes des lois applicables, la revente des parts sera assujettie à des restrictions indéterminées, autrement qu’au moyen du rachat des parts ou d’une autre dispense possible. Comme il n’y a aucun marché pour ces parts, il peut être difficile, voire impossible, pour les investisseurs de vendre leurs parts.
Placement permanent
FONDS D’OCCASIONS MONDIALES DE CROISSANCE DYNAMIQUE
NOTICE D’OFFRE CONFIDENTIELLE Le 28 octobre 2021
NOTICE D’OFFRE CONFIDENTIELLE
Le 28 octobre 2021 Placement permanent
Les termes clés non définis dans la présente page de présentation ont le sens qui leur est attribué dans le Glossaire.
L’ÉMETTEUR : Nom :
Siège social :
Téléphone : Courriel : Télécopieur :
Fonds d’occasions mondiales de croissance Dynamique Dynamic Funds Tower
1, Adelaide Street East, 28eétage Toronto (Ontario) M5C 2V9 1-800-268-8186
invest@dynamic.ca 1-800-361-4768 Actuellement inscrit à la cote d’une
bourse :
Émetteur assujetti : Déposant SEDAR :
Ces titres ne sont négociés sur aucune bourse ni aucun marché.
Non Non LE PLACEMENT :
Titres offerts : Un nombre illimité de multiples séries de parts de fiducie est offert par les présentes de façon continue. (Voir « Investir dans le Fonds ».) Chaque part d’une série donnée aura la même valeur que les autres parts de cette série; toutefois, la valeur d’une part d’une série peut différer de la valeur d’une part d’une autre série. Chaque série présente les attributs et les caractéristiques qui sont énoncés à la rubrique « Parts du Fonds ».
Prix d’offre unitaire : Le prix d’achat d’une part offerte équivaut à sa valeur liquidative par part. La valeur liquidative par part pour les ordres de souscription qui sont reçus et acceptés par le gestionnaire avant 16 h (heure de Toronto) un jour d’évaluation sera calculée à cette date. La valeur liquidative par part pour les ordres de souscription reçus et acceptés à compter de 16 h (heure de Toronto) un jour d’évaluation sera calculée le jour d’évaluation suivant. (Voir « Évaluation du portefeuille et valeur liquidative ».)
Placement minimum ou maximum : Il n’y a pas de placement minimum ni maximum. Vous pouvez être l’unique souscripteur.
Souscription minimale : Le prix de souscription total minimal pour les parts est de 5 000 $, sauf dans le cas des investisseurs qui sont admissibles à la dispense pour investissement d’une somme minimale.
Dans un tel cas, le prix de souscription total minimal est de 150 000 $. Le prix de souscription total minimal n’est pas applicable aux achats de parts de série F dans les comptes entièrement gérés. (Voir « Investir dans le Fonds ».) Le gestionnaire se réserve le droit de modifier à tout moment et à l’occasion les sommes minimales pour souscription, au cas par cas, sous réserve des exigences réglementaires.
Modalités de paiement : Le prix de souscription (majoré, s’il y a lieu, du montant de la commission payable par l’investisseur au courtier) est payable à la souscription, au moyen d’un chèque ou d’une traite bancaire. Le gestionnaire ne finance pas le prix de souscription.
Date(s) de clôture proposée(s) : Les titres du Fonds sont offerts de façon continue.
Incidences fiscales : D’importantes incidences fiscales découlent de la propriété de ces titres. (Voir « Incidences fiscales fédérales canadiennes » et « Admissibilité aux fins de placement ».)
Agent de placement : Aucun
RESTRICTIONS DE REVENTE :
Vous ne pourrez revendre vos titres pendant une période indéfinie. Comme il n’y a aucun marché pour ces titres, il pourrait être difficile, voire impossible, pour un investisseur de les vendre. Les parts font l’objet de restrictions de revente. (Voir « Restrictions de revente ».) Par contre, un investisseur peut généralement choisir de faire racheter une partie ou la totalité de ses parts. (Voir « Rachat de parts ».)
DROITS DES INVESTISSEURS :
Vous disposez de deux jours ouvrables pour exercer un droit de résolution à l’égard du contrat de souscription. Si la notice d’offre contient une information fausse ou trompeuse, vous avez le droit d’intenter une action en dommages-intérêts ou de résilier le contrat. (Voir « Droits d’action ».) Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité de ces titres ni n’a examiné la présente notice d’offre confidentielle. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Le présent placement est risqué. (Voir « Facteurs de risque ».)
Table des matières
GLOSSAIRE...1
EMPLOI DES FONDS DISPONIBLES ...5
LE FONDS ...5
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION...6
FUSIONS...6
OBJECTIF, STRATÉGIES ET RESTRICTIONS DE PLACEMENT...6
OBJECTIF DE PLACEMENT...6
STRATÉGIES ET RESTRICTIONS DE PLACEMENT...6
LEVIER FINANCIER...7
OPÉRATIONS ENTRE FONDS...8
FACTEURS DE RISQUE...9
RISQUE GÉNÉRAL...9
RISQUE COMMERCIAL...9
PLACEMENTS INTERNATIONAUX – GÉNÉRALITÉS...9
VALEUR LIQUIDATIVE...10
MANQUE POTENTIEL DE DIVERSIFICATION...10
TITRES NON LIQUIDES...10
PLACEMENT DANS LE FONDS EFFECTUÉ PAR LE GESTIONNAIRE...11
POSITIONS DE VENTE À DÉCOUVERT DE TITRES PARTICIPATIFS ET EFFET DE LEVIER...11
RISQUES LIÉS AUX PLACEMENTS DANS DES ACTIFS NUMÉRIQUES...12
UTILISATION D’OPTIONS...13
ROTATION DES TITRES EN PORTEFEUILLE...14
CONFIANCE À L’ÉGARD DU GESTIONNAIRE ET DU GESTIONNAIRE DE PORTEFEUILLE...14
RISQUES LIÉS AUX CONTREPARTIES...14
FLUCTUATION DES TAUX D’INTÉRÊT...14
CERTIFICATS AMÉRICAINS D’ACTIONS ÉTRANGÈRES...14
RISQUE LIÉ AUX FONDS DE FONDS...15
RISQUES DE NATURE JURIDIQUE,FISCALE ET RÉGLEMENTAIRE...15
IMPOSITION DU FONDS...15
ADMISSIBILITÉ DU PLACEMENT...16
RISQUE LIÉ AUX PERTURBATIONS DES MARCHÉS...16
TITRES D’EMPRUNT NOTÉS FAIBLEMENT OU NON NOTÉS...16
CONFLITS D’INTÉRÊTS...16
RECOURS À UN COURTIER PRINCIPAL POUR DÉTENIR LES ÉLÉMENTS D’ACTIF...17
GRANDE AUTORITÉ DU GESTIONNAIRE...17
SÉRIES DE PARTS MULTIPLES...17
RESPONSABILITÉ DES PORTEURS DE PARTS...17
RISQUE LIÉ À LA CYBERSÉCURITÉ...18
RISQUE LIÉ À LA RETENUE D’IMPÔT AUX ÉTATS-UNIS...18
GESTION DU FONDS...19
LE GESTIONNAIRE...19
LE FIDUCIAIRE...20
LE COMITÉ D’EXAMEN INDÉPENDANT...20
FRAIS ...21
FRAIS DE GESTION...21
HONORAIRES INCITATIFS...21
FRAIS D’ADMINISTRATION...22
INTÉRÊTS DES ADMINISTRATEURS, DES MEMBRES DE LA DIRECTION, DES PROMOTEURS ET DES PORTEURS PRINCIPAUX ...22
RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION...22
EXPÉRIENCE DES MEMBRES DE LA DIRECTION...23
AMENDES,SANCTIONS ET FAILLITES...25
PRÊTS...25
STRUCTURE DU CAPITAL...26
CAPITAL...26
DETTE À LONG TERME...26
PLACEMENTS ANTÉRIEURS...27
INVESTIR DANS LE FONDS ...27
INVESTISSEURS...28
ACHAT DE PARTS OFFERTES...28
PRIX D’ACHAT...29
INVESTISSEURS ADMISSIBLES...29
PLACEMENT INITIAL MINIMUM...31
PLACEMENTS ADDITIONNELS...31
ACHATS AVEC L’OPTION DES FRAIS D’ACQUISITION À L’ACHAT...31
ACHATS AVEC UNE OPTION DE FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS...31
RECLASSEMENT DE PARTS...33
FRAIS DE RACHAT ANTICIPÉ...34
DISPENSES PRÉVUES PAR LES LOIS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES...34
RÉMUNÉRATION DES COURTIERS ...34
COMMISSIONS DE VENTE...34
COMMISSIONS DE SERVICE...34
DISTRIBUTIONS ...35
ÉVALUATION DU PORTEFEUILLE ET VALEUR LIQUIDATIVE ...35
DIVERGENCES PAR RAPPORT AUX NORMES INTERNATIONALES D’INFORMATION FINANCIÈRE...38
RACHAT DE PARTS ...38
RESTRICTIONS DE REVENTE ...40
RESTRICTIONS À LA REVENTE AU MANITOBA...40
INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES...41
ADMISSIBILITÉ AUX FINS DE PLACEMENT...46
RAPPORTS REMIS AUX PORTEURS DE PARTS...46
MODIFICATION DE LA DÉCLARATION DE FIDUCIE ET LIQUIDATION DU FONDS...47
AGENT COMPTABLE DES REGISTRES ET AGENT DES TRANSFERTS...47
DÉPOSITAIRE ET COURTIER PRINCIPAL...47
AUDITEUR...47
DROITS D’ACTION...48 ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS DU FONDS D’OCCASIONS MONDIALES DE CROISSANCE
DYNAMIQUE AU 30 JUIN 2021 ET AU 30 JUIN 2020...E-1 ATTESTATION ... A-1 ANNEXE « A » DROITS D’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS OU EN NULLITÉ CONFÉRÉS AUX ACHETEURS ...AN-1
GLOSSAIRE
«CELI » s’entend d’une fiducie régie par un compte d’épargne libre d’impôt, au sens de la Loi de l’impôt;
«convention de gestion» s’entend de la déclaration-cadre de gestion des Fonds de couverture Dynamique datée du 14 décembre 2015, telle qu’elle est modifiée de temps à autre;
«courtiers » s’entend des courtiers inscrits ou dispensés d’inscription (et soumis à aucune autre restriction), sous le régime des lois sur les valeurs mobilières applicables, aux fins de la vente de parts, et qui conviennent au gestionnaire;
«date de la fusion du FACCD» s’entend du 19 juin 2015;
«date de la fusion du FMEPD» s’entend du 14 juin 2013;
« déclaration de fiducie » s’entend de la déclaration-cadre de fiducie des Fonds de couverture Dynamique datée du 14 décembre 2015, telle qu’elle est modifiée de temps à autre;
«dispense pour investissement d’une somme minimale » s’entend de la dispense des exigences en matière de prospectus pour les entités admissibles à titre d’investisseurs d’une somme minimale aux termes du Règlement 45-106;
«dispense pour placement auprès d’investisseurs qualifiés »s’entend de la dispense des exigences en matière de prospectus visant l’investisseur qualifié aux termes du Règlement 45-106;
«dispense relative à la notice d’offre» s’entend de la dispense des exigences en matière de prospectus visant les investisseurs résidant dans certaines provinces qui ont reçu un exemplaire de la présente notice d’offre confidentielle aux termes de l’article 2,9 du Règlement 45-106;
«FACCD» s’entend du Fonds à contre-courant Dynamique;
« FERR »s’entend d’une fiducie régie par un fonds enregistré de revenu de retraite, au sens de la Loi de l’impôt;
« fiduciaire »s’entend de Gestion d’actifs 1832 S.E.C., en sa qualité de fiduciaire du Fonds;
« FMEPD » s’entend du Fonds de marchés émergents Power Dynamique;
«Fonds» s’entend du Fonds d’occasions mondiales de croissance Dynamique;
«frais d’acquisition à l’achat» s’entend des frais d’acquisition payables par un porteur de parts à l’égard des parts acquises avec une option des frais d’acquisition à l’achat;
«frais d’acquisition reportés» s’entend des frais d’acquisition payables par un porteur de parts à l’égard des parts acquises avec une option de frais d’acquisition reportés;
«fusion du FACCD» s’entend de la fusion du FACCD dans le Fonds;
«fusion du FMEPD» s’entend de la fusion du FMEPD dans le Fonds;
«gestionnaire» s’entend de Gestion d’actifs 1832 S.E.C., en sa qualité de gestionnaire du Fonds;
« honoraires incitatifs »s’entend des honoraires incitatifs annuels correspondant à a) 20 % de l’excédent de la valeur liquidative par part d’une série au dernier jour d’évaluation de l’année civile pertinente (compte non tenu des distributions faites par le Fonds depuis l’atteinte de la valeur supérieure et compte tenu d’un rajustement permettant d’exclure les honoraires incitatifs accumulés durant l’année civile) sur 106 % de la valeur supérieure, multiplié par b) le nombre moyen de parts de la série visée en circulation durant cette année civile, calculé comme il est décrit aux présentes;
«investisseur qualifié» s’entend d’un investisseur qualifié au sens du Règlement 45-106, tel qu’il est décrit à la rubrique « Investir dans le Fonds – Investisseurs qualifiés » (voir le contrat de souscription qui accompagne la présente notice d’offre confidentielle pour de plus amples renseignements);
«jour d’évaluation» s’entend du dernier jour de bourse de chaque semaine où la Bourse de Toronto est ouverte pour négociation ou tout autre jour déterminé par le gestionnaire;
« Loi de l’impôt »s’entend de la Loi de l’impôt sur le revenu(Canada) et de son règlement d’application, tels qu’ils sont modifiés de temps à autre;
«option de frais d’acquisition reportés» s’entend de l’option des frais d’acquisition reportés de base, l’option des frais d’acquisition modérés ou l’option des frais d’acquisition modérés 2 en vertu de laquelle le porteur de parts peut payer des frais d’acquisition reportés au gestionnaire au rachat des parts des séries A, C, A1, A2 ou A3;
«option des frais d’acquisition à l’achat» s’entend d’une option d’achat réservée aux parts de série A et en vertu de laquelle, d’une part, des frais d’acquisition sont déduits du montant de la souscription et payés par le porteur de parts à son courtier et, d’autre part, le solde de ce montant est affecté à l’achat de parts de série A (voir « Investir dans le Fonds – Achats avec l’option de frais d’acquisition à l’achat »);
«option des frais d’acquisition modérés» s’entend d’une option d’achat réservée aux parts de série A et en vertu de laquelle le montant total de la souscription est affecté à l’achat de telles parts, sans la déduction de frais d’acquisition. Dans ce cas, les frais d’acquisition reportés sont en règle générale payés par le porteur de parts au gestionnaire si les parts de série A sont rachetées dans les trois ans suivant la date de leur achat. Les parts de série C pourraient être assujetties à l’option des frais d’acquisition modérés si elles étaient achetées avec cette option. Les parts des séries A1 et A2 émises aux porteurs de parts dans le cadre de la fusion du FMEPD peuvent aussi être assujetties à l’option des frais d’acquisition modérés si les parts du FMEPD échangées contre ces parts étaient assujetties à ces frais à la date de la fusion du DMEPD. Dans ce cas, les frais d’acquisition reportés seront généralement payables par le porteur de parts au gestionnaire si les parts des séries A1 et A2 sont rachetées dans les trois ans suivant la date d’achat des parts du FMEPD échangées contre ces parts. Les parts de série A3 émises aux porteurs de parts dans le cadre de la fusion du FACCD peuvent aussi être assujetties à l’option des frais d’acquisition modérés si les parts du FACCD échangées contre ces parts étaient assujetties à ces frais à la date de la fusion du FACCD. Dans ce cas, les frais d’acquisition reportés seront généralement payables par le porteur de parts au gestionnaire si les parts de séries A3 sont rachetées dans les trois ans suivant la date d’achat des parts du FACCD échangées contre ces parts;
«option des frais d’acquisition modérés 2» s’entend d’une option permettant d’acheter des parts de série A et en vertu de laquelle le montant total de la souscription est affecté à l’achat de telles parts, sans la déduction de frais d’acquisition. Dans ce cas, les frais d’acquisition reportés seront en règle générale payables par le porteur de parts au gestionnaire si des parts de série A sont rachetées dans les deux ans suivant la date de leur achat;
«option des frais d’acquisition reportés de base» s’entend d’une option d’achat réservée aux parts de série A offerte auparavant et en vertu de laquelle le montant total de la souscription était affecté à l’achat de telles parts, sans la déduction de frais d’acquisition. Dans ce cas, les frais d’acquisition reportés seront en règle générale payés par le porteur de parts au gestionnaire si les parts de série A sont rachetées dans les six ans suivant la date de leur achat. Les parts de série C pourraient être assujetties à l’option des frais d’acquisition reportés de base si elles étaient achetées avec cette option. Les parts des séries A1 et A2 émises aux porteurs de parts dans le cadre de la fusion du FMEPD peuvent aussi être assujetties à l’option des frais d’acquisition reportés de base si les parts du FMEPD échangées contre ces parts étaient assujetties à ces frais à la date de la fusion du FMEPD. Dans ce cas, les frais d’acquisition reportés seront généralement payables par le porteur de parts au gestionnaire si les parts des séries A1 et A2 sont rachetées dans les six ans suivant la date d’achat des parts du FMEPD échangées contre ces parts. Les parts de série A3 émises aux porteurs de parts dans le cadre de la fusion du FACCD peuvent aussi être assujetties à l’option des frais d’acquisition reportés de base si les parts du FACCD échangées contre ces parts étaient assujetties à ces frais à la date de la fusion du FACCD. Dans ce cas, les frais d’acquisition reportés seront généralement payables par le porteur de parts au gestionnaire si les parts de séries A3 sont rachetées dans les six ans suivant la date d’achat des parts du FACCD échangées contre ces parts;
«parts» s’entend des parts des séries A, F, C, FC, A1, A2, A3, F1, F2 et F3, et de toute autre série de parts émise par le Fonds à l’occasion;
« parts avec frais d’acquisition reportés »s’entend (i) des parts de série A achetées selon une option de frais d’acquisition reportés (y compris les parts de série A acquises au moyen du réinvestissement automatique des distributions payées sur ces parts avec frais d’acquisition reportés, (ii) des parts de série C achetées avec une option de frais d’acquisition reportés (y compris les parts de série C acquises au moyen du réinvestissement automatique des distributions payées sur ces parts avec frais d’acquisition reportés);
(iii) des parts de série C émises aux porteurs de parts au reclassement des parts d’une autre série achetées par ces porteurs de parts avec une option de frais d’acquisition reportés (y compris les parts de série C achetées au moyen du réinvestissement automatique des distributions payées sur ces parts avec frais d’acquisition reportés); (iv) des parts des séries A1 et A2 émises à des porteurs de parts dans le cadre de la fusion du FMEPD si les parts du FMEPD échangées contre ces parts étaient assujetties à des frais d’acquisition reportés à la date de la fusion du FMEPD (y compris les parts des séries A1 et A2 achetées au moyen du réinvestissement automatique des distributions payées sur ces parts assorties de frais d’acquisition reportés), et (v) des parts de série A3 émises à des porteurs de parts dans le cadre de la fusion du FACCD si les parts du FACCD échangées contre ces parts étaient assujetties à des frais d’acquisition reportés à la date de la fusion du FACCD (y compris les parts de série A3 achetées au moyen du réinvestissement automatique des distributions payées sur ces parts avec frais d’acquisition reportés);
«parts offertes» s’entend des parts des séries A et F;
« personne »s’entend d’une personne physique, une société de personnes, une société en commandite, une coentreprise, un syndicat, une entreprise individuelle, une société ou une société par actions avec ou sans capital social, une association sans personnalité morale, une fiducie, un fiduciaire, un liquidateur, un administrateur ou un autre représentant juridique personnel, un organisme ou une agence de
réglementation, un gouvernement ou un organisme gouvernemental, une autorité ou une entité désignés ou constitués;
«porteur de parts» s’entend d’une personne dont le nom figure dans les registres du Fonds à titre de porteurs de parts du Fonds;
«REEE» s’entend d’une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-études, au sens de la Loi de l’impôt.
«REEI» s’entend d’une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-invalidité, au sens de la Loi de l’impôt;
«REER» s’entend d’une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite, au sens de la Loi de l’impôt;
«régimes à impôt différé» s’entend, collectivement, des REER, des FEER, des CELI et des fiducies régies par des régimes enregistrés d’épargne-études, des régimes de participation différée aux bénéfices et des régimes enregistrés d’épargne-invalidité, tel que chacun est défini dans la Loi de l’impôt;
«Règlement 45-106» s’entend du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus, tel qu’il est modifié à l’occasion;
«valeur liquidative» s’entend de la valeur liquidative du Fonds calculée conformément à la déclaration de fiducie, et « valeur liquidative par part »s’entend de la valeur liquidative par part de la série de parts concernée, calculée conformément à la déclaration de fiducie;
«valeur supérieure» s’entend, à l’égard des parts des séries A et F, a) de la valeur supérieure actuelle;
ou b) à l’égard de toute année civile suivant une année pour laquelle des honoraires incitatifs ont été payés à compter du dernier jour d’évaluation de 2015, du plus élevé des montants suivants :
(i) la valeur liquidative par part le dernier jour d’évaluation de la dernière année civile pour laquelle des honoraires incitatifs ont été payés, compte tenu de la totalité des distributions et des honoraires incitatifs payés durant cette année civile, et
(ii) la valeur liquidative par part le dernier jour d’évaluation d’une année civile après la dernière année civile pour laquelle des honoraires incitatifs ont été payés, compte non tenu de la totalité des distributions faites depuis cette année civile;
toutefois, lorsque la valeur supérieure est la valeur liquidative par part décrite au point (ii) ci-dessus, alors, aux fins du calcul des honoraires incitatifs, la valeur supérieure pour cette année civile sera la valeur liquidative par part le dernier jour d’évaluation, compte tenu de toutes les distributions.
«valeur supérieure» s’entend, à l’égard des parts des séries A2 et F2, a) de la valeur supérieure actuelle;
ou b) à l’égard de toute année civile suivant une année pour laquelle des honoraires incitatifs ont été payés à compter du dernier jour d’évaluation de 2007, du plus élevé des montants suivants :
(i) la valeur liquidative par part le dernier jour d’évaluation de la dernière année civile pour laquelle des honoraires incitatifs ont été payés, compte tenu de la totalité des distributions et des honoraires incitatifs payés durant cette année civile, et
(ii) la valeur liquidative par part le dernier jour d’évaluation d’une année civile après la dernière année civile pour laquelle des honoraires incitatifs ont été payés, compte non tenu de la totalité des distributions faites depuis cette année civile;
toutefois, lorsque la valeur supérieure est la valeur liquidative par part décrite au point (ii) ci-dessus, alors, aux fins du calcul des honoraires incitatifs, la valeur supérieure pour cette année civile sera la valeur liquidative par part le dernier jour d’évaluation, compte tenu de toutes les distributions.
«valeur supérieure» s’entend, à l’égard des parts des séries C, A1, A3, F1, FC et F3, a) de la valeur supérieure actuelle; ou b) à l’égard de toute année civile suivant une année pour laquelle des honoraires incitatifs ont été payés à compter du dernier jour d’évaluation de 2010, du plus élevé des montants suivants :
(i) la valeur liquidative par part le dernier jour d’évaluation de la dernière année civile pour laquelle des honoraires incitatifs ont été payés, compte tenu de la totalité des distributions et des honoraires incitatifs payés durant cette année civile, et
(ii) la valeur liquidative par part le dernier jour d’évaluation d’une année civile après la dernière année civile pour laquelle des honoraires incitatifs ont été payés, compte non tenu de la totalité des distributions faites depuis cette année civile;
toutefois, lorsque la valeur supérieure est la valeur liquidative par part décrite au point (ii) ci-dessus, alors, aux fins du calcul des honoraires incitatifs, la valeur supérieure pour cette année civile sera la valeur liquidative par part le dernier jour d’évaluation, compte tenu de toutes les distributions.
«valeur supérieure actuelle» s’entend (i) à l’égard des parts de série A, de 13,5379 $, (ii) à l’égard des parts de série F, de 14,0748 $, (iii) à l’égard des parts de série C, de 48,8447 $; (iv) à l’égard des parts de série FC, de 116,3903 $; (v) à l’égard des parts de série F1, de 6,4690 $, (vi) à l’égard des parts de série A3, de 16,6633 $ et (vii) à l’égard des parts de série F3, de 18,28 $, soit, dans chaque cas, la valeur liquidative par part de la série du dernier jour d’évaluation de 2020, et (viii) à l’égard des parts de série A1, de 5,60 $, (ix) à l’égard des parts de série A2, de 11,58 $ et (x) à l’égard des parts de série F2, de 11,42 $, soit, dans chaque cas, la valeur liquidative initiale par part de la série.
EMPLOI DES FONDS DISPONIBLES
Le Fonds vend des parts de façon continue. Le Fonds offre de multiples séries de titres. Le prix de souscription varie selon la valeur liquidative par série de parts qui s’applique à votre placement au moment de l’achat. Puisque le Fonds offre des parts de façon continue, les coûts de son placement permanent constituent pour le Fonds des dépenses courantes. Le Fonds affectera le produit tiré de la vente des parts conformément à son objectif de placement, à ses stratégies et à ses restrictions de placement. Nous entendons employer les fonds disponibles aux objectifs indiqués. Nous n’avons pas l’intention de réaffecter les fonds.
LE FONDS
Le Fonds d’occasions mondiales de croissance Dynamique est une fiducie à capital variable sans personnalité morale établie sous le régime des lois de l’Ontario par le biais d’une déclaration de fiducie datée du 31 mai 2002, telle qu’elle est modifiée à l’occasion, et telle qu’elle est consolidée, modifiée et mise à jour par la déclaration de fiducie. Gestion d’actifs 1832 S.E.C. en est le fiduciaire, le gestionnaire et l’agent comptable des registres et agent des transferts. L’adresse du siège social du Fonds et du gestionnaire
est la suivante : Dynamic Funds Tower, 1, Adelaide Street East, 28eétage, Toronto (Ontario) M5C 2V9. Le commandité du gestionnaire, Gestion d’actifs 1832 Inc., S.E.N.C., est détenu en propriété exclusive par La Banque de Nouvelle-Écosse.
Les placements dans le Fonds sont représentés par des parts, dont chacune représente une participation dans l’actif net du Fonds. Le Fonds émet actuellement des parts de séries A et F. Des séries additionnelles peuvent être offertes ultérieurement. (Voir « Parts du Fonds ».) Il n’y a pas de nombre minimum ou maximum de parts offertes, ni de produit minimum ou maximum devant être tiré de la vente des parts.
Le Fonds convient aux investisseurs qui sont en mesure d’accepter la fluctuation des rendements et un niveau de risque élevé. Vous devriez vous assurer que votre situation financière vous permet d’investir dans le Fonds à hauteur du montant que vous souhaitez investir.
Vous devriez par conséquent lire attentivement la présente notice d’offre, y compris la description des facteurs de risque qui débute à la page 9, avant d’investir dans le Fonds.
Changement de dénomination
Avant le 9 mars 2015, le Fonds était nommé Dynamic Power Hedge Fund. Tout comme le Dynamic Power Hedge Fund, le Fonds a émis des parts des séries C et FC. Ces séries de parts ne sont plus offertes. Sauf indication contraire aux présentes, les parts de série C ont les mêmes caractéristiques que celles des parts de série A et les parts de série FC, les mêmes que celles des parts de série F.
Fusions
Le 14 juin 2013, le Fonds de marchés émergents Power Dynamique (« FMEPD ») et le Fonds ont fusionné (la « fusion du FMEPD »). Aux termes de la fusion du FMEPD, des parts des séries A1, A2, F1 et F2 ont été émises aux porteurs de parts du FMEPD. Ces parts n’ont été émises que dans le cadre de la fusion du FMEPD et ne peuvent être achetées. Sauf avis contraire donné aux présentes, les parts des séries A1 et A2 ont les mêmes caractéristiques que les parts de série A et les parts de série F1 et F2 les mêmes que celles de la série F.
Vers le 19 juin 2015, le Fonds à contre-courant Dynamique (le « FACCD ») a fusionné avec le Fonds (la
« fusion du FACCD »). Dans le cadre de la fusion du FACCD, les porteurs de parts du FACCD se sont vus émettre des parts des séries A3 et F3. Ces parts n’ont été émises que dans le cadre de la fusion du FACCD et ne peuvent être achetées. Sauf indication contraire donnée aux présentes, les parts de série A3 ont les mêmes caractéristiques que les parts de série A, et les parts de série F3, les mêmes que les parts de série F.
OBJECTIF, STRATÉGIES ET RESTRICTIONS DE PLACEMENT Objectif de placement
L’objectif de placement du Fonds consiste à procurer des rendements supérieurs à long terme sur des actions et des titres liés à des actions.
Stratégies et restrictions de placement
Les stratégies et restrictions de placement du Fonds seront les suivantes :
Le Fonds sera géré de manière flexible et utilisera des stratégies ainsi que des instruments de placement inaccessibles aux organismes de placement collectif (« OPC ») ordinaires. Afin d’atteindre son objectif de placement, le Fonds utilisera notamment, à l’occasion, les stratégies suivantes :
se concentrer principalement sur les entreprises américaines et mondiales;
chercher à investir dans des sociétés de toute capitalisation boursière, y compris des sociétés fermées qui offrent un potentiel élevé de plus-value du capital;
chercher des occasions stratégiques de ventes à découvert dans toutes les catégories d’actifs.
Dans le cadre de ses stratégies de placement, le Fonds peut obtenir une exposition indirecte aux actifs numériques, y compris les cryptomonnaies, dont le bitcoin ou l’ether, sous réserve d’une limite de 5 % de la dernière valeur liquidative du Fonds établie au moment de l’acquisition de tels placements. L’exposition du Fonds aux actifs numériques peut être obtenue (i) en investissant dans des fonds d’investissement, notamment des organismes de placement collectif, des organismes de placement collectif alternatifs, des fonds négociés en bourse et des fonds d’investissement à capital fixe qui investissent directement ou indirectement dans de tels actifs numériques, ou (ii) en utilisant des dérivés et d’autres instruments financiers, ou en investissant dans de tels instruments, dont, les contrats à terme standardisés, les options sur contrats à terme standardisés, les contrats à terme de gré à gré, les accords de swaps, ou toute combinaison de ces instruments. Conformément à ses politiques, le Fonds peut livrer des éléments d’actif de portefeuille à ses courtiers en contrats à terme qui sont membres des marchés de contrats à terme pertinents pour garantir ses obligations prévues dans des contrats à terme standardisés.
Le Fonds peut investir dans un ou plusieurs autres fonds d’investissement, y compris un ou plusieurs fonds négociés en bourse ou fonds d’investissement à capital fixe inscrits à une bourse des valeurs au Canada ou aux États-Unis, y compris d’autres fonds d’investissement gérés par le gestionnaire ou un membre de son groupe. Si le Fonds investit dans un fonds sous-jacent, les frais payables par ce fonds sous-jacent s’ajoutent aux frais payables par le Fonds. Cependant, aucuns frais de gestion ni aucune prime incitative ne sont payables par le Fonds dans le cas où le paiement de ces frais constituerait, pour un investisseur raisonnable, un dédoublement des frais payables par le fonds sous-jacent pour les mêmes services.
Le Fonds peut utiliser un levier financier comme il est décrit ci-dessous, et il peut prendre des positions à découvert aux fins de couverture.
Le gestionnaire peut dévier temporairement de l’objectif de placement du Fonds pour réagir à une conjoncture financière, économique, politique ou autre défavorable, comme une fluctuation imprévue à la suite d’achats et de rachats du Fonds et une variation de la valeur de certains titres détenus par le Fonds en raison de la conjoncture financière.
Levier financier
Les stratégies de placement du Fonds comprennent le recours au levier financier. Le Fonds peut utiliser un levier financier pour emprunter des liquidités ou des titres, acheter des titres sur marge, prendre des positions de vente à découvert, vendre des options découvertes ou conclure d’autres opérations sur dérivés à des fins autres que de couverture. Le Fonds ne conclura aucune opération de levier financier qui ferait en sorte que la position de levier totale nette au marché du Fonds excède 50 % de la dernière valeur liquidative établie du Fonds. Le Fonds n’effectuera en aucun temps une vente à découvert si les positions vendeur initiales globales du Fonds représentent plus de 50 % de la valeur liquidative du Fonds. Le Fonds peut donner une sûreté sur tout élément de son actif ou donner un tel élément en garantie relativement à son levier financier autorisé ou à ses emprunts autorisés ou dans toute autre circonstance où une telle garantie
est requise pour effectuer une opération autorisée. (Voir « Facteurs de risque – Positions de vente à découvert et effet de levier ».)
Le Fonds peut utiliser les formes de levier financier suivantes :
a) le Fonds peut acheter, sur marge ou avec des fonds empruntés, des titres négociables pourvu que :
(i) seuls les « titres facilement négociables » (c’est-à-dire les titres pour lesquels il existe un marché et qui peuvent donc être vendus facilement et rapidement) puissent être achetés au moyen de cette forme de levier;
(ii) tous les emprunts du Fonds à cette fin soient contractés auprès d’institutions financières selon les conditions commerciales usuelles; et
(iii) tous les achats sur marge soient conformes aux exigences de constitution de marge de la bourse ou de l’organisme de réglementation compétent;
b) le Fonds peut prendre des positions de vente à découvert (sauf aux fins de couverture) à l’égard d’émetteurs inscrits à une bourse reconnue, jusqu’à concurrence de 50 % (au moment du placement) de la valeur liquidative du Fonds (déduction faite du montant de tout autre levier utilisé par le Fonds au moment du placement); les achats à découvert sur marge doivent respecter les exigences minimums relatives aux marges des autorités réglementaires compétentes; et
c) le Fonds peut vendre des options découvertes à condition que :
(i) toutes les options vendues par le Fonds soient négociées dans un marché d’options reconnu;
(ii) les options visent des actions ou des obligations inscrites en bourse, un indice boursier ou obligataire reconnu ou des devises;
(iii) l’option vendue le soit par l’entremise d’un courtier et qu’elle soit conforme aux règles normalisées des bourses concernées; et
(iv) dans la mesure où le Fonds vend des options découvertes, la valeur marchande des actifs sous-jacents ne dépasse pas 50 % de la valeur liquidative du Fonds (déduction faite du montant de tout autre levier utilisé par le Fonds au moment du placement).
d) le Fonds peut contracter une facilité de prêt ou par ailleurs emprunter de l’argent à des fins de placement ou pour ses besoins généraux; et
e) le Fonds peut investir dans des contrats à terme ou être partie à des contrats à terme ou des opérations de swaps à des fins autres que de couverture.
Opérations entre Fonds
Le Fonds, les comptes gérés et autres fonds d’investissement gérés par le gestionnaire ont reçu une dispense des autorités canadiennes en valeurs mobilières afin d’effectuer des opérations entre fonds, qui seraient par
ailleurs interdites aux termes des lois sur les valeurs mobilières applicables. Au moyen d’opérations entre fonds, les fonds d’investissement et les comptes gérés reliés peuvent échanger entre eux les titres de portefeuille qu’ils détiennent. En vertu de cette dispense, le Fonds peut effectuer des opérations entre fonds portant sur des titres d’emprunt et échanger des titres négociés en bourse à certaines conditions visant à assurer que les opérations sont effectuées à la valeur marchande au moment de l’opération et qu’aucune commission additionnelle n’est payée. Le comité d’examen indépendant du Fonds et des autres fonds d’investissement gérés par le gestionnaire doit approuver les opérations entre fonds conformément aux exigences du Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (le
« Règlement 81-107 »).
FACTEURS DE RISQUE
Tout placement dans le Fonds comporte des risques importants. Les investisseurs devraient considérer les risques suivants avant d’investir dans le Fonds.
Risque général
Les placements des porteurs de parts dans le Fonds ne sont pas garantis. Le Fonds possède différents types de placements. La valeur de ces placements fluctue quotidiennement en fonction des variations des taux d’intérêt, de la conjoncture économique, des nouvelles sur les marchés et les entreprises, et d’événements imprévisibles. Par conséquent, la valeur des placements du Fonds peut fluctuer et la valeur du placement du porteur de parts peut être supérieure ou inférieure à sa valeur à l’achat lorsqu’il fait racheter ses parts.
Le Fonds n’est pas assujetti à la réglementation habituelle en épargne collective ni aux exigences d’information auxquelles sont soumis les OPC publics et qui limitent la capacité de ces derniers à vendre des titres à découvert, à concentrer les placements et à utiliser l’effet de levier et les dérivés, il est toutefois assujetti aux restrictions en matière de placement des présentes.
Risque commercial
Bien que le gestionnaire croie que les politiques de placement du Fonds seront fructueuses à long terme, il n’y a aucune garantie contre les pertes que pourrait entraîner un placement dans les parts du Fonds, et rien ne garantit que l’approche de placement du Fonds sera profitable ni que son objectif de placement sera atteint. Rien ne garantit que le portefeuille de placement du Fonds générera un revenu ni que sa valeur s’appréciera. Le Fonds pourrait subir de lourdes pertes, au lieu de réaliser des gains, sur une partie ou l’ensemble des placements décrits aux présentes. Une fiducie, comme le Fonds, ne peut transmettre ses pertes aux investisseurs. Cependant, ces pertes seront prises en compte dans la valeur liquidative par part qui, si les parts étaient rachetées, donnerait lieu à des pertes en capital pouvant être utilisées par les investisseurs.
Placements internationaux – Généralités
Le Fonds peut investir dans des titres d’entreprises étrangères, soit directement soit par le biais de dérivés ou liés à des actions et de placements libellés ou négociés en devises plutôt qu’en dollars canadiens. Ces placements exigent certaines considérations qui ne sont habituellement pas associées aux placements dans des émetteurs canadiens ou des titres libellés ou négociés en dollars canadiens. Il s’agit notamment des considérations suivantes : a) l’effet potentiel du contrôle des changes (y compris la suspension de la possibilité de transférer une monnaie d’un pays donné ou de réaliser la valeur des placements du Fonds) et des fluctuations du taux de change entre le dollar canadien (monnaie dans laquelle le Fonds calcule sa valeur liquidative et ses distributions) et les devises dans lesquelles les placements du Fonds sont libellés, fluctuations qui auront une incidence sur la valeur en dollars canadiens du Fonds; b) l’application des lois en matière d’impôt étranger, les changements au sein de l’administration gouvernementale, les
modifications des politiques économiques ou monétaires et l’évolution du contexte des échanges entre les pays; c) l’effet de la conjoncture locale sur l’accessibilité à l’information publique, la liquidité des titres négociés dans les marchés boursiers locaux, les coûts des opérations de même que les pratiques administratives des marchés locaux; d) le fait que les éléments d’actif du Fonds puissent être détenus dans des comptes par des gardiens ou donnés en garantie à des créanciers du Fonds dans des territoires à l’extérieur du Canada de sorte que rien ne garantit que les jugements obtenus devant les tribunaux canadiens seront exécutoires dans ces territoires; et e) dans certains pays, l’instabilité politique ou sociale de même que l’évolution des rapports diplomatiques pourraient avoir une incidence négative sur ces placements ou provoquer leur perte totale. La possibilité d’expropriation, de taxes spoliatrices ou de nationalisation des dépôts faits dans les banques étrangères ou d’autres éléments d’actif ainsi que l’absence de régimes fiscaux, juridiques et réglementaires étoffés peuvent se traduire par l’incapacité du Fonds à faire valoir ses droits ou à protéger ses placements. L’imposition de lois ou de restrictions étrangères pourrait avoir une incidence sur les placements effectués dans les titres d’émetteurs de ces pays. Les restrictions et les contrôles imposés aux placements dans les marchés des valeurs mobilières de certains pays peuvent avoir une incidence négative sur les possibilités de placement dans ces pays et sur les coûts de tels placements. Des coûts peuvent aussi être engagés pour la conversion des devises. Par ailleurs, le revenu et les gains du Fonds peuvent être assujettis à des retenues fiscales par des gouvernements étrangers à l’égard desquelles les investisseurs pourraient ne pas recevoir la totalité du crédit pour impôt étranger.
Valeur liquidative
La valeur liquidative du Fonds variera en fonction des fluctuations de la valeur marchande des placements du Fonds. De telles fluctuations de la valeur marchande peuvent être le résultat de divers facteurs, dont ceux indiqués ci-dessus à l’égard des placements internationaux et des titres de marchés émergents ainsi que les changements importants de la valeur intrinsèque d’un émetteur dont les titres font partie du portefeuille du Fonds.
Manque potentiel de diversification
Le Fonds n’est assujetti à aucune limite quant aux titres qu’il peut détenir dans un pays, une région, un secteur d’activité ou un émetteur donné. Bien que le portefeuille du Fonds soit en règle générale diversifié, il se peut que ce ne soit pas le cas en tout temps si le gestionnaire juge qu’il est avantageux pour le Fonds d’être moins diversifié. Par conséquent, le portefeuille de placement du Fonds peut être plus sensible aux fluctuations de valeur découlant d’une conjoncture négative dans un pays ou un secteur donné ou d’un émetteur particulier qu’il ne le serait s’il était obligé de maintenir une forte diversification.
Titres non liquides
Une partie importante des éléments d’actif du Fonds peut à l’occasion être investie dans des titres et autres instruments financiers ou dans des obligations financières pour lesquels il n’existe aucun marché, qui ne peuvent être facilement aliénés par le biais des infrastructures du marché ou qui cessent d’être négociés après que le Fonds a réalisé son placement et (ou) dont la transférabilité est réduite en vertu des lois ou des pratiques locales en matière de valeurs mobilières. La vente de ces placements peut être assujettie à des délais et à des coûts additionnels et pourrait n’être possible que moyennant un escompte important qui pourrait avoir une incidence négative importante sur le montant du gain ou de la perte que le Fonds pourrait réaliser ou subir.
À tout moment, si une partie importante de l’actif du Fonds est investi dans des titres non liquides et que le Fonds n’est pas en mesure d’évaluer ou d’aliéner ces titres pour générer suffisamment d’espèces afin de traiter les rachats demandés, alors le Fonds peut devoir suspendre les rachats. (Voir « Rachat de parts ».)
Placement dans le Fonds effectué par le gestionnaire
Si le Fonds ne peut générer suffisamment d’espèces pour traiter les rachats demandés dans le cadre normal des activités, alors le gestionnaire peut acheter des parts dans le but d’augmenter les avoirs en espèces du Fonds et de lui permettre de traiter les rachats demandés. Il est entendu que le gestionnaire n’est pas tenu d’acheter des parts et qu’il peut, en tout temps et sans avoir à remettre d’avis aux porteurs de parts, modifier ou abolir ses pratiques actuelles relatives aux rachats de parts.
Si le gestionnaire, avec des membres de son groupe, détient à tout moment des parts dont la valeur représente plus de 50 % de la juste valeur marchande de toutes les parts en circulation, alors (i) le Fonds pourrait être confronté à un « fait lié à la restriction de pertes » et (ou) (ii) si le Fonds n’est pas une « fiducie de fonds commun de placement », il pourrait devenir une « institution financière » pour l’application des règles d’évaluation à la valeur prévues dans la Loi de l’impôt. (Voir « Facteurs de risque – Imposition du Fonds » pour plus de détails sur les incidences d’un « fait lié à la restriction de pertes » sur le Fonds.) La Loi de l’impôt prévoit des règles particulières relativement à la détermination du revenu d’une « institution financière ».
Positions de vente à découvert de titres participatifs et effet de levier
Le Fonds peut prendre des positions de vente à découvert sans maintenir dans son portefeuille une quantité équivalente des titres sous-jacents ni le droit d’acquérir une telle quantité équivalente. Même si le gestionnaire ne s’engagera dans de telles opérations que si, selon lui, les titres sont surévalués dans leurs principaux marchés, rien ne garantit que la valeur marchande des titres en question baissera, ce qui pourrait se traduire par des pertes pour le Fonds si ce dernier a convenu de remettre les titres à un prix inférieur au prix du marché auquel les titres peuvent être acquis au moment où l’opération doit être conclue. Le gestionnaire peut, de façon sélective, s’engager dans des opérations qui limitent la responsabilité potentielle du Fonds en cas de mouvements inattendus de la valeur marchande de ces titres et il limitera les positions vendeurs à 50 % (au moment du placement) de la valeur liquidative du Fonds (déduction faite du montant de tout autre levier utilisé par le Fonds au moment du placement).
En plus des ventes à découvert, le Fonds prévoit utiliser l’effet de levier (recours à des fonds ou à des titres empruntés) comme outil inhérent à sa stratégie de placement. Si le recours au levier financier peut accroître le taux de rendement, il peut aussi accroître l’ampleur de la perte dans des positions non rentables au-delà de la perte qui aurait été subie n’eurent été les emprunts. Les intérêts débiteurs et les autres coûts engagés dans le cadre de ces emprunts risquent de ne pas être recouvrés par l’appréciation des titres achetés ou détenus et ils seront perdus en cas de baisse de la valeur marchande des titres visés. Le levier aura donc tendance à grossir les pertes ou les gains issus des activités de placement. Le gestionnaire limitera la valeur de la position de levier financier totale à 50 % (au moment du placement) de la valeur liquidative du Fonds.
Afin de calculer la position de levier financier du Fonds et de déterminer si celui-ci a atteint sa limite, il est entendu que le gestionnaire inclura des positions acheteurs, des positions à découvert et des positions vendeurs excédant les positions acheteurs. Quand les positions vendeurs du Fonds n’excèdent pas ses positions acheteurs, la vente à découvert n’est pas considérée comme un levier financier et n’est donc pas prise en compte dans le calcul de la position de levier financier du Fonds.
Le recours prévu du Fonds aux prêts sur marge à court terme expose ce dernier à des risques additionnels, dont la possibilité d’un « appel de marge » aux termes duquel le Fonds doit soit déposer des fonds additionnels auprès du courtier soit subir la liquidation obligatoire des titres transportés en gage afin de compenser la baisse de valeur. En cas de chute soudaine et marquée de la valeur des éléments d’actif du Fonds, ce dernier pourrait ne pas être en mesure de liquider des éléments d’actif assez rapidement pour rembourser son prêt sur marge.
Risques liés aux placements dans des actifs numériques
Le portefeuille du Fonds peut être exposé à des actifs numériques, y compris les cryptomonnaies, dont le bitcoin et l’ether, qui peuvent être assujettis à une volatilité grandement supérieure à celles des titres classiques. Étant donné la nature spéculative des actifs numériques et la volatilité de leurs marchés, il existe un risque considérable associé aux investissements directs ou indirects du Fonds dans des actifs numériques.
L’acceptation et le développement futurs des actifs numériques, qui font partie d’un nouveau secteur en évolution rapide, sont assujettis à divers facteurs qui sont difficiles à évaluer et qui peuvent avoir une incidence sur le rendement du Fonds. Le ralentissement ou l’interruption du développement ou de l’acceptation des actifs numériques pourrait nuire à un investissement dans le Fonds.
Les actifs numériques sont peu réglementés et il n’existe pas de marché central pour ces actifs. L’offre est établie par un code informatique, non par une banque centrale, et les cours sont extrêmement volatils. De plus, les plateformes de négociation d’actifs numériques sont susceptibles de souffrir de problèmes d’exploitation, dont l’exécution tardive, qui pourrait avoir une incidence négative sur le Fonds. Certaines plateformes de négociation d’actifs numériques ont été fermées en raison de fraude, de défaillance ou de brèches de sécurité. Plusieurs facteurs ont une incidence sur le cours des actifs numériques, notamment, l’offre et la demande, les attentes des investisseurs à l’égard du taux d’inflation, des taux d’intérêt, des taux de change ou de nouvelles mesures réglementaires (s’il en est) qui restreignent la négociation d’actifs numériques ou l’utilisation d’actifs numériques comme moyen de paiement. La réglementation gouvernementale des actifs numériques poursuit son évolution à mesure que les organismes de réglementation comprennent davantage le fonctionnement, l’utilisation et la portée des actifs fondés sur les chaînes de blocs. Si de futures mesures ou politiques réglementaires limitent la capacité d’échanger des actifs numériques ou de les utiliser à des fins de paiement, la demande pour ces actifs pourrait diminuer, ce qui nuirait à la valeur des investissements du Fonds. Rien ne garantit que les actifs numériques conserveront leur valeur à long terme au chapitre du pouvoir d’achat ni que les détaillants grand public accepteront les actifs numériques comme moyen de paiement. Les actifs numériques sont créés, émis, transmis et stockés selon des protocoles gérés par des ordinateurs dans des réseaux d’actifs numériques. Il est possible que les protocoles d’actifs numériques comportent des failles inconnues qui pourraient entraîner la perte d’une partie ou de la totalité des éléments d’actif détenus par le Fonds. Il pourrait aussi se produire des attaques sur l’ensemble d’un réseau contre un protocole d’actifs numériques, qui pourraient entraîner la perte d’une partie ou de la totalité des actifs numériques détenus par le Fonds. Des progrès en informatique quantique pourraient briser les règles cryptographiques des actifs numériques. Le gestionnaire ne donne aucune garantie quant à la fiabilité de la cryptographie utilisée pour créer, émettre ou transmettre les actifs numériques pouvant être détenus par le Fonds.
Risques liés aux contrats à terme standardisés sur actifs numériques
Contrairement aux marchés à terme sur marchandises physiques classiques, le marché pour les contrats à terme standardisés sur actifs numériques négociés en bourse, comme les contrats à terme standardisés sur bitcoins, a peu d’antécédents de négociation et d’exploitation et pourrait être plus risqué, moins liquide, plus volatil et plus vulnérable à l’évolution économique, commerciale et industrielle que les marchés de contrats à terme standardisés bien établis. La liquidité de ce marché dépendra notamment de l’adoption des actifs numériques et de l’intérêt pour le commerce et la spéculation dans le marché des contrats à terme sur actifs numériques négociés en bourse. On peut s’attendre à ce que le rendement des contrats à terme standardisés auxquels le Fonds est exposé, et, par conséquent, le rendement du portefeuille du Fonds attribuable aux investissements dans les actifs numériques, soit très différent des cours des actifs numériques. La valeur de l’exposition du Fonds aux contrats à terme standardisés sur actifs numériques pourrait ne pas correspondre aux cours des actifs numériques et baisser lorsque leurs cours montent (et vice versa). La volatilité du cours des actifs numériques peut entraîner des conséquences comme des appels de marge soudains et importants dans le marché des contrats à terme standardisés pertinents pour ces actifs
numériques. Les investisseurs ne devraient envisager un investissement dans le Fonds que s’ils comprennent les conséquences liées à l’exposition des contrats à terme standardisés sur actifs numériques.
Utilisation d’options
Sous réserve des restrictions relatives à l’utilisation des options telles qu’elles sont décrites à la rubrique
« Stratégies et restrictions de placement », le Fonds peut acheter et vendre des options d’achat ou de vente négociées en bourse et de gré à gré visant des titres d’emprunt et de participation et des indices (diversifiés ou non) et des options d’achat ou de vente sur devises négociées sur des bourses de valeurs nationales. Une option de vente sur titres ou devises confère à son acheteur, moyennant le paiement de la prime, le droit de livrer un nombre convenu de titres ou un montant convenu de devises au vendeur de l’option au plus tard à une date déterminée et à un prix stipulé d’avance. Une option de vente sur un indice de titres confère à son acheteur, moyennant le paiement de la prime, le droit à un paiement en espèces de la part du vendeur de l’option si l’indice descend sous un niveau convenu au plus tard à une date déterminée. Une option d’achat sur titres ou devises confère à son acheteur, moyennant le paiement de la prime, le droit d’obliger le vendeur de l’option à lui livrer un nombre convenu de titres ou un montant convenu de devises au plus tard à une date déterminée et à un prix stipulé d’avance. Une option d’achat sur un indice de titres confère à son acheteur, moyennant le paiement de la prime, le droit à un paiement en espèces de la part du vendeur de l’option si l’indice monte au-delà d’un niveau convenu au plus tard à une date déterminée.
La capacité du Fonds à liquider sa position d’acheteur ou de vendeur d’une option d’achat ou de vente cotée dépend en partie de la liquidité du marché des options. Les options de gré à gré sont achetées ou vendues à des courtiers en valeurs mobilières, des institutions financières ou d’autres parties (la « contrepartie ») dans le cadre de contrats bilatéraux directs avec la contrepartie. Contrairement aux options cotées en bourse, dont les modalités et les mécanismes de rendement sont normalisés, toutes les modalités d’une option de gré à gré, y compris le mode de règlement, la durée, le prix de levée, la prime, les garanties et le titre, sont le résultat de négociations entre les parties. Sauf si les parties le prévoient par ailleurs, il n’y a pas de fonction de compensation centrale ni de garantie dans une option de gré à gré. Par conséquent, si la contrepartie omet de livrer ou d’accepter le titre, la monnaie ou tout autre instrument sous-jacent visé par une option de gré à gré négociée avec le Fonds ou omet d’effectuer un paiement en espèces exigible en vertu des modalités de l’option, le Fonds perdra toute prime qu’il aura payée pour l’option ainsi que tout bénéfice prévu de l’opération.
Les options d’achat peuvent être achetées pour offrir une exposition à des hausses de marché (p. ex., à l’égard de situations de trésorerie temporaires) ou comme couverture contre une augmentation du prix de titres ou d’autres placements que le Fonds compte acheter. De même, les options de vente peuvent être achetées comme couverture contre une baisse du marché en général ou du prix de titres ou d’autres placements détenus par le Fonds. L’achat d’options peut réduire le rendement du Fonds, mais pas au-delà du montant des primes payées pour les options. La vente d’options d’achat couvertes (le Fonds détient le titre ou le placement visé par l’achat) peut limiter le gain du Fonds à l’égard de placements de son portefeuille si l’option est levée, car le Fonds devra alors vendre les placements sous-jacents en deçà du prix du marché courant. Par ailleurs, la vente d’options de vente peut obliger le Fonds à acheter le placement sous-jacent à un prix désavantageux au-dessus du prix du marché courant. La vente d’options d’achat découvertes (le Fonds ne détient pas le titre ou le placement visé par l’achat) comporte le risque que le prix du placement sous-jacent au moment où l’option est exercée puisse théoriquement avoir augmenté sans limites. Le risque de perte découlant des options de vente découvertes vendues par le Fonds est limité par le prix d’exercice de l’option moins la prime reçue.
L’achat et la vente d’options d’achat et de vente sont des activités hautement spécialisées qui comportent des risques plus élevés que les risques ordinaires du marché.
Rotation des titres en portefeuille
L’exploitation du Fonds peut donner lieu à un taux de rotation annuel élevé des titres en portefeuille. Le Fonds n’a inscrit aucune limite quant au taux de rotation des titres en portefeuille et ces derniers peuvent être vendus sans égard à leur période de détention si, de l’avis du gestionnaire, des considérations de placement justifient une telle action. Un taux de rotation élevé des titres en portefeuille signifie des coûts accrus (p. ex., des frais de courtage plus élevés) et des incidences fiscales différentes de celles d’un taux plus faible.
Confiance à l’égard du gestionnaire et du gestionnaire de portefeuille
Même si certains représentants du gestionnaire (dont le gestionnaire de portefeuille du Fonds) qui sont principalement responsables de la gestion du Fonds possèdent une vaste expérience dans la gestion de portefeuilles de placement, rien ne garantit que ces personnes continueront de fournir leurs services au gestionnaire ou au Fonds. Les investisseurs qui ne sont pas prêts à se fier au gestionnaire ne devraient pas investir dans le Fonds.
Qui plus est, en vertu de la convention de gestion, le gestionnaire peut démissionner à tout moment comme gestionnaire du Fonds moyennant un préavis écrit de 90 jours. Par conséquent, rien ne garantit que le gestionnaire continuera de fournir des services de gestion au Fonds après cette période.
Risques liés aux contreparties
En raison de la nature de certains placements que le Fonds peut réaliser, le Fonds dépend de la capacité de la contrepartie à une opération de s’acquitter de ses obligations. En cas de défaut ou de faillite de la contrepartie ou si la contrepartie manque par ailleurs à ses obligations, le Fonds risque de perdre le montant qu’il devrait recevoir aux termes des options, des contrats à terme de gré à gré, des conventions de prêts de titres ou d’autres opérations semblables conclues avec la contrepartie.
Fluctuation des taux d’intérêt
La valeur des titres sensibles aux taux d’intérêt peut varier en fonction de la fluctuation du niveau général des taux d’intérêt. Si ces derniers baissent, la valeur des titres devrait augmenter. À l’opposé, si les taux d’intérêt augmentent, la valeur des titres devrait baisser. Les hausses de taux d’intérêt feront aussi augmenter le coût d’emprunt du Fonds.
Certificats américains d’actions étrangères
Dans certains cas, plutôt que de détenir directement des titres de sociétés non canadiennes et non américaines, le Fonds peut les détenir par le biais d’un certificat américain d’actions étrangères (un
« CAAE »). Le CAAE est émis par une banque ou une société de fiducie américaine comme preuve qu’elle détient des titres dans une société non américaine. La monnaie du CAAE peut être le dollar américain plutôt que celle du pays de la société non américaine visée. La valeur d’un CAAE ne correspond pas à la valeur des titres non américains sous-jacents en raison d’un certain nombre de facteurs. Il s’agit notamment des frais associés à la détention du CAAE, du taux de change utilisé pour la conversion des dividendes étrangers et des autres distributions en espèces en dollars américains, ainsi que d’incidences fiscales comme les retenues d’impôt et les taux d’imposition différents selon les territoires. De plus, les droits du Fonds, à titre de détenteur d’un CAAE, peuvent être différents de ceux des détenteurs des titres sous-jacents visés par le CAAE, et le marché d’un CAAE peut être moins liquide que celui des titres sous-jacents. Le risque de change aura aussi une incidence sur la valeur du CAAE et, par conséquent, sur le rendement du Fonds s’il détient le CAAE.
