recueil 2A 2018 054 recueil des actes administratifs

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1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2018-054

PUBLIÉ LE 18 MAI 2018

(2)

Sommaire

Cabinet du Préfet

2A-2018-05-17-004 - AP autorisant l'organisation de la 3ème montée historique de

démonstration Mathieu Martinetti (3 pages) Page 4

2A-2018-05-15-002 - AP portant renouvellement de la commission départementale de la

sécurité routière (7 pages) Page 8

Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est

2A-2018-05-16-004 - Arrêté travaux SAG Ajaccio (1 page) Page 16

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2018-05-16-005 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT- Arrêté du 16 mai 2018 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition, par la collectivité de Corse, des emprises foncières constitutives de la RD n° 824, section Vistale, d'un linéaire de 11,180 km, conduisant à la plage d'Arone, située sur le territoire de la commune de Piana, en vue de son classement dans son domaine public routier et cessibilité

des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. (4 pages) Page 18 2A-2018-05-17-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES -

Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud

au titre du FCTVA de l’année 2018 (3 pages) Page 23

2A-2018-05-17-001 - Bureau des affaires budgétaires et financières arrêté de

programmation DETR 2018 (5 pages) Page 27

Direction des Territoires et de la Mer

2A-2018-05-16-001 - SERVICE DE LA MER ET DU LITTORAL - Arrêté portant approbation de l’évaluation de sûreté et du plan de sûreté de l’installation portuaire

« Jeanne d’Arc » du port de commerce d’Ajaccio (2 pages) Page 33 2A-2018-05-16-003 - SERVICE DE LA MER ET DU LITTORAL - arrêté portant

modification de l’arrêté préfectoral n°2010-265-0004 du 22 septembre 2010 concernant la création et délimitation des zones d’accès restreint dans les installations portuaires du port

de commerce d’Ajaccio (2 pages) Page 36

2A-2018-05-16-002 - SERVICE DE LA MER ET DU LITTORAL - arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n°2010-265-006 du 24 septembre 2010 concernant la création et délimitation des installations portuaires du port de commerce d’Ajaccio (2

pages) Page 39

2A-2018-05-14-003 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé déclaration concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'immeubles d'habitation

situé lieu-dit « Barbicaja », sur la commune d'AJACCIO (2 pages) Page 42 Direction Régionale des douanes de Corse

2A-2018-05-15-001 - Decision délégations (46 pages) Page 45

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

2A-2018-05-02-004 - agrément mieux vivire (2 pages) Page 92

2

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2A-2018-05-14-001 - observatoire dialogue social (2 pages) Page 95

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Cabinet du Préfet 2A-2018-05-17-004

AP autorisant l'organisation de la 3ème montée historique de démonstration Mathieu Martinetti

Cabinet du Préfet - 2A-2018-05-17-004 - AP autorisant l'organisation de la 3ème montée historique de démonstration Mathieu Martinetti

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Cabinet du Préfet 2A-2018-05-15-002

AP portant renouvellement de la commission départementale de la sécurité routière

Cabinet du Préfet - 2A-2018-05-15-002 - AP portant renouvellement de la commission départementale de la sécurité routière

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Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est 2A-2018-05-16-004

Arrêté travaux SAG Ajaccio

Arrêté modifiant temporairement les limites côté ville et côté piste prévues dans l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 relatif aux mesures de police applicables sur

l'aérodrome d'Ajaccio Napoléon Bonaparte

Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2018-05-16-004 - Arrêté travaux SAG Ajaccio

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Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2018-05-16-004 - Arrêté travaux SAG Ajaccio

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2018-05-16-005

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT- Arrêté du 16 mai 2018 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition, par la

collectivité de Corse, des emprises foncières constitutives de la RD n° 824, section Vistale, d'un linéaire de 11,180 km, conduisant à la plage d'Arone, située sur le territoire de la commune de Piana, en vue de son classement dans

son domaine public routier et cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet.

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-16-005 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT- Arrêté du 16 mai 2018 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition, par la collectivité de Corse, des emprises foncières constitutives de la RD n°

824, section Vistale, d'un linéaire de 11,180 km, conduisant à la plage d'Arone, située sur le territoire de la commune de Piana, en vue de son classement dans son domaine public routier et cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet.

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2018-05-17-003

BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté fixant le montant de l’attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre

du FCTVA de l’année 2018

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-17-003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - Arrêté

fixant le montant de l’attribution à verser à certaines communes de la Corse-du-Sud au titre du FCTVA de l’année 2018

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2018-05-17-001

Bureau des affaires budgétaires et financières arrêté de programmation DETR 2018

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-05-17-001 - Bureau des affaires budgétaires et financières arrêté de programmation

DETR 2018

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DETR 2018

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DETR 2018

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DETR 2018

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DETR 2018

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DETR 2018

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Direction des Territoires et de la Mer 2A-2018-05-16-001

SERVICE DE LA MER ET DU LITTORAL - Arrêté portant approbation de l’évaluation de sûreté et du plan de

sûreté de l’installation portuaire « Jeanne d’Arc » du port de commerce d’Ajaccio

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2018-05-16-001 - SERVICE DE LA MER ET DU LITTORAL - Arrêté

portant approbation de l’évaluation de sûreté et du plan de sûreté de l’installation portuaire « Jeanne d’Arc » du port de commerce d’Ajaccio

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Direction des Territoires et de la Mer 2A-2018-05-16-003

SERVICE DE LA MER ET DU LITTORAL - arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral

n°2010-265-0004 du 22 septembre 2010 concernant la création et délimitation des zones d’accès restreint dans les

installations portuaires du port de commerce d’Ajaccio

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2018-05-16-003 - SERVICE DE LA MER ET DU LITTORAL - arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n°2010-265-0004 du 22 septembre 2010 concernant la création et délimitation des zones d’accès restreint dans les installations portuaires du port de commerce d’Ajaccio

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Direction des Territoires et de la Mer 2A-2018-05-16-002

SERVICE DE LA MER ET DU LITTORAL - arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral

n°2010-265-006 du 24 septembre 2010 concernant la création et délimitation des installations portuaires du port

de commerce d’Ajaccio

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2018-05-16-002 - SERVICE DE LA MER ET DU LITTORAL - arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral

n°2010-265-006 du 24 septembre 2010 concernant la création et délimitation des installations portuaires du port de commerce d’Ajaccio

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Direction des Territoires et de la Mer 2A-2018-05-14-003

SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé

déclaration concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'immeubles d'habitation situé lieu-dit «

Barbicaja », sur la commune d'AJACCIO

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2018-05-14-003 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé déclaration concernant le rejet des eaux pluviales

du projet de construction d'immeubles d'habitation situé lieu-dit « Barbicaja », sur la commune d'AJACCIO

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UbifU » « FraHtitM

RiFlTBUqUEFKANÇAlSE PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE RISQUES EAU FORET Unité : Police de l'eau- MISEN

Récépissé de déclaration n° en date du \ 4 MAI 2018

concernant le rejet des eaux pluviales du projet de construction d'immeubles d'habitation situé lieu-dit « Barbicaja », sur la commune d'AJACCIO.

Le directeur départemental des territoires et de la mer.

Vu le Code de renvironnement, et notamment ses articles L-214-1 et suivants ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-12-01-002 du 1" décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Patrick ALIMI, directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ; Vu l'aiTêté préfectoral n° 2A-2018-03-01-001 du 1®^ mars 2018 portant subdélégation de signature aux

chefs de service de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ; Vu la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement reçue le 20 octobre 2017,

complétée le 08 décembre 2017, enregistrée sous le numéro CASCADE 2A-2017-00038, objet du récépissé de déclaration n°2A-2017-12-08-001et présentée par Monsieur Jean-Pierre GROSSETTI, relative au rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles ;

Vu le rapport modificatif, accompagné d'une note concernant le calcul des dimensions d'ouvrages de rétablissement sous voirie reçue courant mars 2018 ;

Le présent récépissé annule et remplace le récépissé de déclaration n° 2A-2017-12-08-001 du 08 décembre 2017 et donne récépissé à ;

Monsieur Jean-Pierre GROSSETTI

Cuda Ghjo

20 128 GROSSETO PRUGNA

de sa déclaration concernant le rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles relatif au projet de construction d'immeubles d'habitation sur le territoire de la commune d'AJACCIO, section CN, parcelles n° 32, 37, 39, 40, 41, 97 et 98, projet qui consiste en la réalisation d'un ensemble d'immeubles d'habitation sur une surface de 29 270 m^ dont la gestion des eaux de ruissellement se compose d'un réseau de collecte se dirigeant vers un bassin de rétention d'une capacité de 382 et dont le débit de fuite sera dirigé vers le réseau routier de la collectivité de Corse.

Nomenclature :

Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de

l'article R2L-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Régime

2.1.5.0.

Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° Supérieure ou égale à 20 ha : Autorisation

2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha : Déclaration

Déclaration

Préfecture de la Corse-du-Sud - BP 401 -20188 Ajaccio cedex 1 - Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04,95.11.10.28 - Adresse électronique : Drefectiiref5^corse-du-sud.gouv.fr

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Outre le respect des prescriptions minimales applicables au projet :

- Le déclarant devra se conformer au contenu de son dossier de déclaration et avertir le service risques eau forêt de la Direction Départementales des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.) du début des travaux, 30 jours avant leur commencement,

- toutes les précautions doivent être prises afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations^

- enfin, dans le but d'éviter de possibles désagréments sur les propriétés situées en contrebas du projet, il doit être installé un piège à cailloux en amont du busage existant. L'entretien de cet ouvrage sera régulièrement assuré.

Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l'administration ne compte pas faire opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à compter de la réception du présent récépissé de déclaration.

Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du Code de l'environnement, et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques, auront libre accès aux installations objets de la déclaration à tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.

En application de l'article R.214-40 du Code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.

Publication :

Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de la commune d'AJACCIO où cette

opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site intemet de la préfecture de Corse-du-Sud durant une période d'au

moins six mois.

Recours ;

La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, à compter de sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre mois par les tiers,

dans les conditions de l'article L. 514-3-1 du code de l'environnement à compter de la date d'affichage à

la mairie de la commune d'AJACCIO.

Validité :

En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration,

doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.

Encas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard

deux mois avant l'échéance ci-dessus.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les

autorisations requises par d'autres réglementations.

Destinataires du récépissé :

Monsieur Jean-Pierre GROSSETTI Mairie d'AJACCIO

Recueil des actes administratifs

Pour le préfet^ par délégation

- Forêt

li ORSSAUD

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Direction Régionale des douanes de Corse 2A-2018-05-15-001

Decision délégations

Mise à jour du tableau de sudélégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi

que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.

Direction Régionale des douanes de Corse - 2A-2018-05-15-001 - Decision délégations

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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

DR Corse

3 PARC CUNEO D'ORNANO 20179 AJACCIO

Site Internet : www.douane.gouv.fr

AJACCIO,

LE

15

MAI

2018

Affaire suivie par : SLADKOFF MAGNE Magali

Téléphone : 09 70 27 89 03 Télécopie : 04 95 51 39 00 Mél : dr-

[email protected]

Décision 2018/2 du directeur régional à AJACCIO portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;

Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations

financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.

Décide

Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.

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Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les

procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les

ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.

Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les

transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.

Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.

Le directeur régional, ORIGINAL SIGNE VIGOT Jean-Philippe

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Annexe I à la décision n° 2018/2 du 15 mai 2018 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement Réduction : Décision de réduction

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et

grade Décharg

e Recouvrem

ent Rejet Restitution Réduction CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR

PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité illimité illimité CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI illimité illimité illimité illimité illimité TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI illimité illimité illimité illimité illimité QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse),

DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL illimité illimité illimité illimité illimité

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(49)

Annexe II à la décision n° 2018/2 du 15 mai 2018 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales

Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration

Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts

Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modératio

n Rejet Remise Transactio n

LE FUR Lanig (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000

LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 0 0 0 25000

PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR

2E CL DGDDI 0 0 0 0 25000

DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI 0 0 0 0 25000

LEPILLER Cyril (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 25000

MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI 0 0 0 0 25000

PHILIP Claire (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 25000

RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse),

SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 25000

SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 0 0 0 0 25000

CANU Yannick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 25000

CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinett (Ajaccio port),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 0 0 0 25000

DURIGON Chantal (Ajaccio port), CONTRÔLEUR

LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI 0 0 0 0 25000

PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000

RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 25000

TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR

LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 0 0 0 0 25000

BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 25000

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(50)

DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR

ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR

MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 25000

RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 25000

PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000

CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL

1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité illimité illimité

CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL

DE 2EME CL DGDDI illimité illimité illimité illimité illimité

SAVIGNAC Quentin (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000

GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI illimité illimité illimité illimité illimité LEVEQUE Christophe (Bastia port), CONTRÔLEUR

MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL

ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000

PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE

CL DGDDI 0 0 0 0 25000

ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000

CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti),

MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 25000

ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000

RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 25000

BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 0 0 0 0 25000

CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 25000

DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 0 0 0 0 25000

DUGOUA Jean-Marc (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE

CL DGDDI 0 0 0 0 25000

PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 0 0 0 25000

PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 0 0 0 0 25000

VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 0 0 0 0 25000

WIECZOREK Philippe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 25000

ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE

3EME CL DGDDI illimité illimité illimité illimité illimité

50

(51)

PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 0 0 0 0 25000

TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL

BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR

REGIONAL DE 3EME CL DGDDI illimité illimité illimité illimité illimité

LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000

TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL

DE 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité illimité illimité

CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR

FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 0 0 0 0 25000

MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI 0 0 0 0 25000

QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR

DES SERVICES DOUANIERS 2ECL illimité illimité illimité illimité illimité CASALE Marie-Line (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR

FAEDDA Gerard (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR

NICOLI Dominique (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI 0 0 0 0 25000

ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI 0 0 0 0 25000

SINGEVIN Michael (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR

51

(52)

Annexe III à la décision n° 2018/2 du 15 mai 2018 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits

compromis Droits

fraudés Montant de l'amende

Valeur des marchandise

s

LE FUR Lanig (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

LALLIER David (Ajaccio antenne brr), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

LASSUS Frederic (Ajaccio bhr), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

ALIANE Marc (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

COMBRES Guillaume (Ajaccio bse), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

JOINVILLE Cecile (Ajaccio bse), Agent de constatation

LEPILLER Cyril (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000 MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

MORICE Veronique (Ajaccio bse), Agent de constatation

PHILIP Claire (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000 RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

ROGER Charles (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

SAYOUS Gaston (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

52

(53)

VIROS Laurent (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

CANU Yannick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000 CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinett (Ajaccio port),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

DURIGON Chantal (Ajaccio port), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000 RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

AGOSTINI Laetitia (Bastia bse), Agent de constatation

BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000 DESDOUETS LAGARDE Francoise (Bastia bse), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

ELOY Fabien (Bastia bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

ESMERY Marie-Therese (Bastia bse), Agent de

ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

FORESTIER RANC Valerie (Bastia bse), Agent de

GALLAND Emilien (Bastia bse), Agent de constatation

JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

LEMAIRE Eric (Bastia bse), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

LUPINI Paul (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000 RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000 SABOT Rachel (Bastia bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

SOLAS Anne (Bastia bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000 CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL

1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

53

(54)

CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE

2EME CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

SAVIGNAC Quentin (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000 DESHAYES Valerie (Bastia port), Agent de constatation

GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL

DE 2EME CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

LEVEQUE Christophe (Bastia port), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE

2EME CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MEYRONIN Pascale (Bastia port), Agent de constatation

ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000 PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000 RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000 BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000 DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

DUGOUA Jean-Marc (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

JUNG Christian (Calvi bse), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

LANGAGNE Aline (Calvi bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

LANGLOIS Erika (Calvi bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

NEMOND Frederic (Calvi bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

NICOLINI Richard (Calvi bse), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

PARIS Cyrille (Calvi bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000 PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000 SCHURTZ Nicolas (Calvi bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

54

(55)

WIECZOREK Philippe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE

3EME CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

LAKHDAR Karine (Corse POC), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

SLADKOFF MAGNE Magali (Corse POC), INSPECTEUR

DGDDI 15000 7500 1500 15000

TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL DE

2EME CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR

REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000 TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE

1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

CRISTINI Mathieu (Corse brr), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

DELAIR Henri (Corse brr), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES

SERVICES DOUANIERS 2ECL 15000 7500 1500 15000

BOUTIN Beatrice (Poretta cellule ciblage), Agent de

CASANOVA Marie-Josephine (Poretta cellule ciblage),

Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 7500 1500 15000 DELION Melanie (Poretta cellule ciblage), Agent de

ECHEVERRIA Veronique (Poretta cellule ciblage),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

KIHM Alexandre (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

SOLAS Jean-Francois (Poretta cellule ciblage),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

AMANN Francine (Porto vecchio bse), Agent de

BERCHEBRU Cyrille (Porto vecchio bse), Agent de

CASALE Marie-Line (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

DEVULDER Pierre-Eric (Porto vecchio bse), Agent de

55

(56)

FAEDDA Gerard (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

FIRION Mathias (Porto vecchio bse), Agent de

GICQUEL Frederic (Porto vecchio bse), Agent de

GIUDICELLI Karine (Porto vecchio bse), Agent de

GOMET Franck (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

HENRIETTE Stephane (Porto vecchio bse), Agent de

NICOLI Dominique (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

RICHARD Dominique (Porto vecchio bse), Agent de

ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

ROQUE Jean-Laurent (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR

2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

SALAUN Christophe (Porto vecchio bse), Agent de

SINGEVIN Michael (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

56

(57)

Annexe IV à la décision n° 2018/2 du 15 mai 2018 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende

Montant droits et

taxes

Valeur des marchandises

LE FUR Lanig (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000

LALLIER David (Ajaccio antenne brr), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 7500 20000 50000

LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 30000 75000

PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 30000 75000

LASSUS Frederic (Ajaccio bhr), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

ALIANE Marc (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI 7500 20000 50000

COMBRES Guillaume (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI 7500 20000 50000

DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 30000 75000

JOINVILLE Cecile (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

LEPILLER Cyril (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000 MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 20000 50000 MORICE Veronique (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI 7500 20000 50000

PHILIP Claire (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 30000 75000

ROGER Charles (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 SAYOUS Gaston (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000 VIROS Laurent (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

CANU Yannick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinett (Ajaccio port), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000

DURIGON Chantal (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000

57

(58)

LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000 PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000 RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000 LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000 AGOSTINI Laetitia (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 DESDOUETS LAGARDE Francoise (Bastia bse), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI 7500 20000 50000

DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000 ELOY Fabien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

ESMERY Marie-Therese (Bastia bse), Agent de constatation ppal

ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000 FORESTIER RANC Valerie (Bastia bse), Agent de constatation ppal

GALLAND Emilien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 LEMAIRE Eric (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI 7500 20000 50000

LUPINI Paul (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI 7500 20000 50000

MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 SABOT Rachel (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

SOLAS Anne (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI 7500 20000 50000

PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000 CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL

DGDDI 30000 50000 125000

CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL

DGDDI 20000 40000 100000

SAVIGNAC Quentin (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000 DESHAYES Valerie (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI 7500 20000 50000

GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME

CL DGDDI 20000 40000 100000

LEVEQUE Christophe (Bastia port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 30000 75000

MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL

DGDDI 20000 40000 100000

MEYRONIN Pascale (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI 7500 20000 50000

ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000

58

(59)

PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000

ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000

CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000

MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000 RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000 CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000 DUGOUA Jean-Marc (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000 JUNG Christian (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI 7500 20000 50000

LANGAGNE Aline (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

LANGLOIS Erika (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

NEMOND Frederic (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

NICOLINI Richard (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI 7500 20000 50000

PARIS Cyrille (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI 7500 20000 50000

PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000 SCHURTZ Nicolas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000 ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL

DGDDI 20000 40000 100000

PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000 LAKHDAR Karine (Corse POC), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

SLADKOFF MAGNE Magali (Corse POC), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000 TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL

DGDDI 20000 40000 100000

BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL

DE 3EME CL DGDDI 20000 40000 100000

LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000 TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL

DGDDI 20000 40000 100000

CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000 CRISTINI Mathieu (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI 7500 20000 50000

DELAIR Henri (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI 7500 20000 50000

FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000

59

(60)

MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES SERVICES

DOUANIERS 2ECL 20000 40000 100000

BOUTIN Beatrice (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI 7500 20000 50000

CASANOVA Marie-Josephine (Poretta cellule ciblage), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI 7500 20000 50000

DELION Melanie (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI 7500 20000 50000

ECHEVERRIA Veronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR

KIHM Alexandre (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 30000 75000

SOLAS Jean-Francois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR

AMANN Francine (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal

BERCHEBRU Cyrille (Porto vecchio bse), Agent de constatation

CASALE Marie-Line (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 30000 75000

DEVULDER Pierre-Eric (Porto vecchio bse), Agent de constatation

FAEDDA Gerard (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 30000 75000

FIRION Mathias (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal

GICQUEL Frederic (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal

GIUDICELLI Karine (Porto vecchio bse), Agent de constatation

GOMET Franck (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 HENRIETTE Stephane (Porto vecchio bse), Agent de constatation

NICOLI Dominique (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 30000 75000

RICHARD Dominique (Porto vecchio bse), Agent de constatation

ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 ROQUE Jean-Laurent (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 30000 75000

SALAUN Christophe (Porto vecchio bse), Agent de constatation

SINGEVIN Michael (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 30000 75000

60

(61)

Annexe V à la décision n° 2018/2 du 15 mai 2018 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende

Montant droits et

taxes

Valeur des marchandis

es

LE FUR Lanig (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000

LALLIER David (Ajaccio antenne brr), Agent de constatation

LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR

PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 30000 75000

LASSUS Frederic (Ajaccio bhr), Agent de constatation ppal

ALIANE Marc (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI 7500 20000 50000

COMBRES Guillaume (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal

DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 30000 75000

JOINVILLE Cecile (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal

LEPILLER Cyril (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000 MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 20000 50000 MORICE Veronique (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal

PHILIP Claire (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR

ROGER Charles (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 SAYOUS Gaston (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal

SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000 VIROS Laurent (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

CANU Yannick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinett (Ajaccio port),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000