Rapport financier 2012

(1)

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 78060

Nom : Arundel

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

(2)

Section I - États financiers

Table des matières S4

États financiers audités S5 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

(3)

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), Bernice Goulet , atteste la véracité du rapport financier

Dernière modification : 2013-06-04 10:15:03

2012.

pour l'exercice terminé le 31 décembre Arundel

(Nom de l'organisme)

de

Date 2013-05-27 Signature

(4)

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes

Flux de trésorerie par organismes

8 9 10 11 12 13 14 15 16 Rapport du vérificateur général

6 6.1 États financiers audités

7

État des résultats

État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17 18 19

Notes complémentaires aux états financiers Autres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

22 23 24 25 PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs

Endettement total net à long terme

(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas.

Renseignements complémentaires

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales Résultats détaillés

Charges par objets

État de la situation financière État des flux de trésorerie

20 21

Analyse des revenus Analyse des charges

27 28 Renseignements non audités

(1) Section I

Section II

Autres renseignements financiers - Table des matières 30

(5)

(6)

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil,

Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la MUNICIPALITÉ DU CANTON D'ARUNDEL, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2012, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de

déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments

probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit

appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ DU CANTON D'ARUNDEL au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats des activités, de la variation des actifs

financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ DU CANTON D'ARUNDEL inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

(7)

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Dernière modification : 2013-06-04 10:15:03 Observations

Les données présentées à titre de budget de l'exercice terminé au 31 décembre 2012 ont été préparées sur la base d'hypothèses comptables, financières et statistiques, conséquemment, nous n'exprimons pas d'opinion sur ce budget.

Comptables professionnels agréés

PATRICE FORGET, CPA auditeur, CA Mont-Tremblant

C

DATE 2013-05-27

(8)

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Dernière modification : 2013-06-04 10:15:03

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C

DATE

(9)

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 670 404

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RÉSULTATS DÉTAILLÉS s tionnement

de l'amortissement 1

Sans ventilation 2ensations tenant lieu de taxes 3s-parts 4 121 578ferts 5es rendus 6ition de droits 7des et pénalités 8 9 30 819s revenus 10 934 988 tissement 11 12s-parts 13 14 15s 16-part dans les résultats nets 17prises municipales 18 19 20

s 21

tration générale 22

publique rt 24

du milieu gement, urbanisme et développement 25

t bien-être 26t culture 27 28 29 30

Budget2012Réalisations2012Réalisations2011 ts ferts s revenus tributions des promoteurs d'électricité financement sement des immobilisations nt (déficit) de l'exercice

Total de l'amortissementSans ventilation l'amortissementVentilation de 23 ()

13 010 116 139 42 326 18 168 2 500 13 551 876 098 876 098 240 754 183 420 204 388 82 745 41 839 64 243 9 609 826 998 49 100

682 784 11 823 44 213 34 058 9 713 226 900 158 142 245 278 86 404 72 933 33 480 10 388 53 429

123 051 1 058 039 886 954 171 085

123 051 10 720 39 310 625 2 774 53 429

121 578 30 819 934 988

682 784 11 823 44 213 34 058 9 713 123 051 1 058 039

123 051 237 620 158 142 284 588 86 404 73 558 36 254 886 954 171 085

10 388

41 08 36 35 7 12

619 91 14 06 151 58 71 870 83 143 31 1 014 15

143 31 233 66 163 53 277 16 77 24 44 29 27 75 11 94 835 60 178 55

Code géographiqueArundele780

(10)

2012 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

2011 Réalisations Budget Réalisations

Excédent (déficit) de l'exercice Moins: revenus d'investissement

1

123 051 49 100

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice

2

171 085

avant conciliation à des fins fiscales ³ 49 100

4

48 034 CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

53 429 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13 14 15

d'investissement et participations dans des

16 17

(19 100) Remboursement ou produit de cession

18

19

19 100

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

30 000 Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(30 000) Excédent (déficit) accumulé

(49 100) Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté

Réserves financières et fonds réservés Financement des investissements en cours

55 180

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur

( )

Montant à pourvoir dans le futur

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

( )

entreprises municipales

fonctionnement

53 429

(70 300)

(12 063) (28 934) 70 300

64 587 52 524

19 100

143 319 178 550

35 231

129 158

1 488 (31 100)

1 488 99 546 31 100

134 777 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

800 66 103

(800)

21

7 875 EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

(11)

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

2 3 4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12

Santé et bien-être

13

14

15

Réseau d'électricité

17

64 587 30 000

et participations dans des entreprises municipales

18

19 (123 051)

20

64 587 Affectations

Activités de fonctionnement Excédent accumulé

Administration générale

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

143 319

Transport

Émission ou acquisition Financement

( )

Propriétés destinées à la revente Acquisition

( )

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

à des fins fiscales

Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

30 000

123 051

179 880

7 758 187 638

143 319

(143 319) RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

( )

16

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

(12)

247 730

Rémunération ¹

Charges sociales 2

3

4 8 271

Biens et services

5 6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 2 117

9 118 978

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 2 427

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16 886 954

Quotes-parts Autres

Autres organismes

Amortissement des immobilisations Autres

à la charge

Contributions à des organismes Organismes municipaux

D'autres organismes municipaux

53 429 55 180

37 645 491 154

9 609

35 310 5 550

826 998

237 585 38 800 425 347

209 327 26 724 496 665

11 941

35 768

835 605 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

- - -

14 15

CHARGES PAR OBJETS

(13)

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

2011 ÉTAT DES RÉSULTATS

Revenus Taxes

Compensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration générale Charges

Sécurité publique Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité Frais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exercice

Excédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5 6

16 12 13 14 15

20

22

26

11 823

44 213 34 058

237 620

1 682 784 619 911

14 061

41 080 36 354

835 605

1 021 351 233 668

Quotes-parts ³

Transferts ⁴ 244 629 294 903

17

19

Amendes et pénalités Intérêts

9

9 713 7 127

11 1 058 039 1 014 155

7

Autres revenus 30 819 719

21

178 550 Excédent (déficit) de l'exercice

23 842 801

24

25 842 801

2012

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises

municipales ¹⁰

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exercice

Excédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements 2012

Budget

670 404 13 010 116 139 42 326 18 168 2 500 13 551

876 098

240 754 183 420 204 388 82 745 41 839 64 243 9 609 826 998 49 100

158 142 284 588 86 404 73 558 36 254

886 954 10 388 171 085 1 021 351

1 021 351 1 192 436

163 538 277 160 77 249 44 290 27 759 11 941

(14)

2011 ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice Variation des immobilisations Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures

Variation des autres actifs non financiers Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5 6

16 12

13 14

15

50 007

1

3

Acquisition Amortissement 4

9

11 7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2012

(Gain) perte sur cession

Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

2012 Budget

49 100

30 000

Redressement aux exercices antérieurs (note 18) au début de l'exercice

( ) ( )

) (

l'exercice

(30 000)

19 100

171 085 178 550

187 638 800 53 429 (800) (134 209) 406 (1 642) (1 236) 35 640

14 367

(14 161) 143 319 66 103 55 180 7 875

(2 712) (2 752) 40

14 367 161 677

(147 310)

(15)

ACTIFS FINANCIERS Encaisse

Placements temporaires Prêts (note 6)

Placements à long terme (note 7)

Participations dans des entreprises municipales Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) Débiteurs (note 5)

PASSIFS

Découvert bancaire Emprunts temporaires

Créditeurs et charges à payer (note 10) Revenus reportés (note 11)

Dette à long terme (note 12)

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Obligations contractuelles (note 16) Éventualités (note 17)

6 7 2 3 4 5 1

14 9

21

23 17

18 19 20 16

2011 2012

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

207 068 198 570

405 638

1 142 429 79 264 115 267 161 100

50 007

337 532

1 006 984 19 210 72 555 231 400

14 367 AU 31 DÉCEMBRE 2012

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 13)

Propriétés destinées à la revente (note 14)

10 11

1 116 643 982 434

Stocks de fournitures 14 126 14 532

Autres actifs non financiers (note 15)

13

11 660 10 018

12

15

1 192 436 1 021 351

22

355 631 323 165

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

(16)

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie

171 085 178 550

1

Variation nette des éléments hors caisse

53 429 55 180

2

(800) 7 875

3

223 714

5

7 4

Autres actifs financiers Créditeurs et charges à payer 8

Revenus reportés

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9 10

Propriétés destinées à la revente 11

Stocks de fournitures 12

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

800

16

(186 838) (77 216)

17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-

Perte (Gain) sur disposition -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long terme

Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires

Autres - -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)

à la fin de l'exercice¹ ³²

31 30 28 29 27 23 24 25 18 19

22

Activités d'investissement en immobilisations Acquisition

Produit de cession

2011 2012

( )

( ) ( )

138 962 6 709

406 483 416 (1 642) 115 267

187 638

70 300

(70 300)

(19 210) 226 278

207 068

241 605

40 48 877 27 880 (217 896)

(2 752)

143 319 66 103

31 100

(31 100) (59 439)

40 229

(19 210)

6

Variation nette des frais reportés liés à la dette

à long terme 26

( )

et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporaires

Variation nette des autres placements à long terme

20 21

(17)

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

Stocks

Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipal

La Municipalité est constituée en vertu du Code Municipal du Québec.

N/A

Les recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode d'exercice.

Les stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement, le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur durée de vie utile respective selon la méthode linéaire sur les durées suivantes :

Infrastructures amortissement linéaire 15 à 40 ans Bâtiments " " 40 ans Véhicules " " 10 à 20 ans Ameublement et

équipements de bureau " " 10 ans Machinerie et outillage " " 10 à 20 ans Équipements informatique " " 5 ans

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

D) Revenus de transfert

Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation

raisonnable des montants est possible.

C) Actifs non financiers

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

(18)

E) Avantages sociaux futurs

Régimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

(19)

F) Montant à pourvoir dans le futur S/O

G) Autres éléments

Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers exige que la direction procède à des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur le montant présenté au titre des actifs et des passifs, sur l'information fournie à l'égard des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers et sur le montant présenté au titre des produits et des charges au cours de la période considérée. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résultats de l'exercice au cours duquel ils sont connus.

3. Modification de méthodes comptables s/o

(20)

2012 2011 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.

Taxes municipales

Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises

Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux

Autres - -

11 4 5 6 7 8

9 10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Intérêts et autres Droits de mutations

74 902 38 428 14 598 56 897 5 125 8 620 198 570 Débiteurs

Prêts

- - 6.

17 18

19 20 21

Encaisse et placements affectés

1 2

4.

Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

7 302 60 982 69 350 160 246 34 682 1 639 10 633 337 532 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

Note

Note Encaisse

Placements temporaires Placements à long terme

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12

Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 10 000

Prêts à un office d'habitation Prêts à un fonds d'investissement Autres

Placements à long terme 7.

22 23 24

Note

Placements à titre d'investissement Autres placements

(21)

Autres actifs financiers

Propriétés destinées à la revente (note 14) Autres

9.

34 35

10. Créditeurs et charges à payer Fournisseurs

Salaires et avantages sociaux Dépôts et retenues de garantie

Autres

37 38 39

42

46 47

61 872 10 337 4 692

2 363

79 264

Revenus reportés Taxes perçues d'avance Transferts

11.

48

49 115 267

Note

58 619 10 594

72 555

36

- Intérêts courus

-

52 115 267

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés

Passif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( ) ( )

Charge de l'exercice

Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

28 29 26

Régimes à cotisations déterminées Autres régimes (REER et autres)

Régimes de retraite des élus municipaux

30

4 485

31 32

4 485

33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

- 43

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

- 44

- 45

3 342

- - Autres

50 51

(22)

2011 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme

Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57 58

60 61 59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

Autres

Total 2012 161 100

161 100

81 82 83 84

80 97

90 91 92 93

98 99 100 101

89 20 100

141 000 2013

2014 2015 2016 2017

Note

231 400

231 400 2012

de à

4,50 4,50 2014 2014 Taux d'intérêt Échéance

de à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme ⁶²

Avec fonds d'amortissement

Sans fonds d'amortissement

65 66 67 68 64

73 74 75 76

72 20 100

141 000

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85 86

94 95

102

103 161 100

2018 et + 69 70

77

78 161 100

Intérêts et frais

accessoires ⁸⁷( ) ¹⁰⁴( )

88 96 105 161 100

71 79 161 100

Gains (pertes) de change reportés ⁵⁵

56

(23)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

Immobilisations 13.

COÛT

Solde au début

Addition Cession / Ajustement

Solde à la fin Infrastructures

Eau potable 106 ¹³⁴ ¹⁶¹ ¹⁸⁸

Eaux usées 107 ¹³⁵ ¹⁶² ¹⁸⁹

Chemins, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 108 675 004 ¹³⁶ 151 370 ¹⁶³ ¹⁹⁰ 826 374

Autres 109 ¹³⁷ ¹⁶⁴ ¹⁹¹

Réseau d'électricité 110 ¹³⁸ ¹⁶⁵ ¹⁹²

Bâtiments 111 496 269 ¹³⁹ ¹⁶⁶ ¹⁹³ 496 269

Améliorations locatives 112 ¹⁴⁰ ¹⁶⁷ ¹⁹⁴

Véhicules 113 388 735 ¹⁴¹ ¹⁶⁸ ¹⁹⁵ 388 735

114

Ameublement et équipement

25 154 ¹⁴² ¹⁶⁹ ¹⁹⁶ 25 154

Machinerie, outillage et équipement

divers 115 27 913 ¹⁴³ 36 268 ¹⁷⁰ ¹⁹⁷ 64 181

Terrains 116 21 700 ¹⁴⁴ ¹⁷¹ ¹⁹⁸ 21 700

Autres 117 ¹⁴⁵ ¹⁷² ¹⁹⁹

118 1 634 775 ¹⁴⁶ 187 638 ¹⁷³ ²⁰⁰ 1 822 413

Immobilisations en cours 119 ¹⁴⁷ ¹⁷⁴ ²⁰¹

120 1 634 775 ¹⁴⁸ 187 638 ¹⁷⁵ ²⁰² 1 822 413

AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures

Eau potable 121 ¹⁴⁹ ¹⁷⁶ ²⁰³

Eaux usées 122 ¹⁵⁰ ¹⁷⁷ ²⁰⁴

Chemins, rues, routes, trottoirs,

ponts, tunnels et viaducs 123 107 267 ¹⁵¹ 20 222 ¹⁷⁸ ²⁰⁵ 127 489

Autres 124 ¹⁷⁹ ²⁰⁶

Réseau d'électricité 125 ¹⁵³ ¹⁸⁰ ²⁰⁷

Bâtiments 126 371 935 ¹⁵⁴ 12 292 ¹⁸¹ ²⁰⁸ 384 227

Améliorations locatives 127 ¹⁵⁵ ¹⁸² ²⁰⁹

Véhicules 128 125 501 ¹⁵⁶ 17 907 ¹⁸³ ²¹⁰ 143 408

129

Ameublement et équipement

24 273 ¹⁵⁷ 437 ¹⁸⁴ ²¹¹ 24 710

Machinerie, outillage et équipement

divers 130 23 365 ¹⁵⁸ 2 571 ¹⁸⁵ ²¹² 25 936

Autres 131 ¹⁵⁹ ¹⁸⁶ ²¹³

132 652 341 ¹⁶⁰ 53 429 ¹⁸⁷ ²¹⁴ 705 770

VALEUR COMPTABLE NETTE 133 982 434 ²¹⁵ 1 116 643

152

de bureau

Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition inclus dans les immobilisations Coût

Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )

216 219 221 223

217( )220( )222( )224

218 225

(24)

Immeubles industriels municipaux 227

Immeubles de la réserve foncière Autres

226

14. Propriétés destinées à la revente

228 229

Frais reportés

233

Frais payés d'avance

234 232

15. Autres actifs non financiers

11 660

Note

235 11 660

- - Note

10 018

10 018 Présentées à titre d'actifs non financiers sous le

Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) poste "Propriétés destinées à la revente"

230

231

16. Obligations contractuelles

La Municipalité s'est engagée à versé une allocation de départ à la retraite à la

directrice générale. Le solde de l'engagement suivant cette entente s'établit à 83 505 $ et est exigible au cours des deux prochains exercices.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantie Marge de crédit

La Municipalité dispose d'une marge de crédit de 200 000 $ au 31 décembre 2012 portant intérêts au taux préférentiel.

b) Auto-assurance S/O

c) Poursuites S/0

(25)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

d) Autres aucun

(26)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

18. Redressement aux exercices antérieurs s/o

19. Données budgétaires

L'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal.

20.

Pour certains instruments financiers de la Municipalité dont l'encaisse, les débiteurs et les créditeurs, les valeurs comptables sont comparables aux justes valeurs en raison de l'échéance prochaine de ces intruments financiers.

Pour les dettes à long terme, les justes valeurs sont essentiellement comparables aux valeurs comptables du fait qu'elles portent intérêts à des taux couramment utilisés sur le marché.

Instruments financiers

(27)

AU 31 DÉCEMBRE 2012

Excédent (déficit) accumulé

270 317 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté 1

2 3

Financement des investissements en cours 4

Investissement net dans les éléments à long terme 5 955 543 751 034

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

8

27 28

29 30

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés 31

Fonds de roulement

Fonds parcs et terrains de jeux

Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques

Société québécoise d'assainissement des eaux -

2012 2011

236 893 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières

et fonds réservés

Montant à pourvoir dans le futur

1 192 436 1 021 351

6

- 7

- 10

- 9

- 12

- 11

- 13

16

Réserves financières - 22

- 21

- 24

- 23

- 25

26

Fonds réservés

32

Financement des activités de fonctionnement 33

Fonds d'amortissement Autres

- 35

- 34

- 36

- 37

( ) ( )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

- 14

- 15

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés - 17

- 18

- 19

20

(28)

955 543 AU 31 DÉCEMBRE 2012

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40 41

Avantages sociaux futurs

2012 2011

Montant à pourvoir dans le futur Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000^er

Déficit initial au 1 janvier 2007^er

42 43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007^er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 47

Autres

- 49

50

- 48

51 52

Financement des investissements en cours Financement non utilisé

Investissements à financer

53

( ) ( )

982 434

55

Investissement net dans les éléments à long terme Éléments d'actif

1 116 643 Immobilisations

56

Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales

1 116 643 982 434

60 231 400

61

63

161 100 Éléments de passif

Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme 62 ( ) ( )

Frais reportés liés à la dette à long terme

Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )

231 400

65

161 100

66

Dette en cours de refinancement et autres éléments

231 400

67

161 100

751 034 AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008

Autres 45 ( ) ( )

54

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

(29)

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) au début de l'exercice

Charge de l'exercice

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des actifs à la fin de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9 10 11 5

Régimes d'avantages enregistrés

Régimes supplémentaires

complémentaires de de retraite

retraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

2011 2012

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pour moins-value

Provision pour moins-value

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6 7

( ) ( )

12

14

13 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs

Nombre de régimes en cause Valeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Cotisations salariales des employés

Cotisations des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-value Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime Variation de la provision pour moins-value

Autres - -

Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17 18

19 20

22

23

25

26 27 28 29

30 31 32 21

24

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33

(30)

56

complémentaires de supplémentaires de

Régimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des obligations au titre des prestations constituées

à la fin de l'exercice 61 ( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futurs Passif au début de l'exercice

Charge de l'exercice

2011 2012

Prestations ou primes versées par l'employeur

58 57

Passif à la fin de l'exercice

( )

59

60 ( )

( )

) (

( ) ( )

Informations complémentaires

Rendement réel des actifs pour l'exercice 37

Rendement espéré des actifs pour l'exercice

Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice)

Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

38 39

44 42

43

45 46 47 48 40

Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%

% valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)

2011 2012

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %

Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51

Autres hypothèses économiques -

-

52 53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages retraite

sociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice ⁵⁴ ⁵⁵

(31)

Charge de l'exercice 77

2011 2012

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime Autres

- -

Charge de l'exercice excluant les intérêts

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64 65

72 68 69

70 71

73 74 75 76 66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime)

Taux d'actualisation (fin d'exercice)

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

Autres hypothèses économiques -

-

85 82 83 84

86 87 80

Taux d'inflation (fin d'exercice)

81 %

%

% Informations complémentaires

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78 79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice ⁸⁸

Description des régimes et autres renseignements

2011 2012

Cotisations de l'employeur 89

(32)

D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres) 1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2012

Cotisations de l'employeur 91 4 485

2011 AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

2011 2012

Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94

X

92 93

Oui Non

Description du régime

2011 2012

Cotisations des élus au RREM 95

Contributions de l'employeur au RREM 96

Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 98

Note

(33)

1

7

10

11 12 2

5 6

9

17

21

22 18

19 15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants Autres

- - Ajouter

Activités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté

Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

AU 31 DÉCEMBRE 2012

Activités de fonctionnement à financer 3

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

161 100

85 681

246 781

246 781 Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

Dette en cours de refinancement 4

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)

Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme Administration municipale

Endettement net à long terme de l'administration municipale 13 ^{161 100}

Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 14

(34)

(35)

SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales

Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales Taxes spéciales

Autres

SUR UNE AUTRE BASE Services municipaux Eau

Égout

Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

- -

Taxes d'affaires

Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2011 Réalisations

Budget Réalisations

TAXES

416 636 377 406

2

5

7 8

10 11 12 13

14 15 16

21 6

9

22 23 24

26 1

416 636 377 406

86 810 179 338

266 148

682 784

83 452 159 053

242 505

619 911 Divers

3

Service de la dette Activités d'investissement 4

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18 19 20

2012

Activités de fonctionnement

402 319 2012

Service de la dette Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 266 148 242 505

402 319

82 745 185 340

268 085

670 404 268 085

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS

Non audité

(36)

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES Immeubles et établissements d'entreprises du Taxes sur la valeur foncière

Taxes sur une autre base

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2012

Cégeps et universités

Écoles primaires et secondaires Autres immeubles

Immeubles de certains gouvernements et Taxes sur la valeur foncière

Taxes sur une autre base d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

ANALYSE DES REVENUS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES

Taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises Taxes d'affaires

28 27

39 36 32 33 34

42

Taxes d'affaires

45

49 50 30

35

40

41

44

46

47 48

4 711

7 112 7 112

11 823

4 709

9 352 9 352

14 061

37

Compensations pour les terres publiques

29

4 711 4 709

Taxes d'affaires ³⁸

2012

gouvernement ENTREPRISES

ENTREPRISES

43

4 710

8 300 8 300

13 010 4 710

31

Non audité

(37)

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendie Sécurité civile Autres Réseau routier Transport

Autres

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de Réseau de distribution de l'eau potable Police

2012 2011

Réalisations

TRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Matières résiduelles

Autres

53

57

64

69

l'eau potable ⁶⁸

54 55 56

67

70 71

79 72

12 598

60 134

12 319

100 134

19 281 ANALYSE DES REVENUS (suite)

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

61 62

Transport scolaire 63

Transport aérien ⁶⁵

Transport par eau 66

Cours d'eau ⁷⁷

Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

58 59 60

1 683

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2012

Logement social Sécurité du revenu Autres

Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

80 81 82

85 2 396 3 600

Aménagement, urbanisme et zonage 83

Rénovation urbaine ⁸⁴

Santé et bien-être

Activités récréatives ⁸⁷ 2 589

Autres ⁸⁶

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité

88 89 90

60 134

17 633 FONCTIONNEMENT

Matières recyclables Collecte et transport Tri et conditionnement Autres

Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

74 73

75 76

5 443 8 572

Non audité

(38)

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendie Sécurité civile Autres Réseau routier Transport

Autres

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de Réseau de distribution de l'eau potable Police

2012 2011

Réalisations

TRANSFERTS (suite)

Administration générale Sécurité publique

Autres

92

96

103

108

l'eau potable ¹⁰⁷

93 94 95

106

109 110

118

118 396 143 319 ANALYSE DES REVENUS (suite)

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100 101

Transport scolaire 102

Transport aérien ¹⁰⁴

Transport par eau 105

Cours d'eau ¹¹⁶

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

97 98 99

Eau et égout INVESTISSEMENT

2012

Logement social Sécurité du revenu Autres

Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

119 120 121

124 4 655

Aménagement, urbanisme et zonage ¹²²

Rénovation urbaine 123

Santé et bien-être

Activités récréatives ¹²⁶

Autres 125

Loisirs et culture Activités culturelles

Bibliothèques 127

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Matières recyclables Collecte et transport Tri et conditionnement Autres

Autres

Collecte sélective

113 112

114 115 111

Non audité

(39)

Regroupement municipal Réorganisation municipale Neutralité

TOTAL DES TRANSFERTS TRANSFERTS DE DROIT

2012 2011

Réalisations

TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation ¹³²

133

Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 38 418 14 567

du Québec ¹³⁶ 38 418 14 567

Compensation provenant de la taxe de vente

Autres ¹³⁸

Diversification des revenus ¹³⁵

2012

140 244 629 294 903

29 800 29 800

116 139 Non audité

(40)

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2012

Transport

Transport collectif Autres

Autres

SERVICES RENDUS

Police

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de

143

146

155 145

150

167 147

149 148

153 154

159

l'eau potable ¹⁵⁶

157 158

168

38 500 38 500

37 254 37 254

Autres

Promotion et développement économique Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

174 175 176

177

179

Évaluation ¹⁴²

Administration générale

144

Cours d'eau

Logement social 169

Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage ¹⁷²

Rénovation urbaine 173

Activités culturelles

Bibliothèques 178

Enlèvement de la neige Autres

151 152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport ¹⁶¹

Autres

165

2012

MUNICIPAUX

41 500 41 500

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164 163 162

Non audité