1 Conseil Municipal N° 2 du 23 juin 2017
Délibération n° 39.5
Convention de partenariat 2017 entre Planète Sciences et la Ville de Toulouse pour les manifestations "Espace dans ma ville".
Animation Socioculturelle 17-0292
Mesdames, Messieurs,
''Espace dans ma ville" est une opération portée par le Centre National d'Etudes Spatiales (CNES) et l'association Planète Sciences avec le soutien de l'Agence Nationale de la Cohésion Sociale et de l'Egalité des Chances ainsi que du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative. Elle est mise en place au profit des villes qui souhaitent organiser des activités de découverte scientifique et spatiale pour les jeunes des quartiers prioritaires et des centres de loisirs désireux d'y participer.
L'opération fait l'objet d'un appel à projets auprès des collectivités consistant à installer, dans les villes sélectionnées (soit 8 villes étapes), un "village d'animations" sur le thème de l'espace sur une des périodes de vacances scolaires. Elle poursuit les objectifs suivants :
- contribuer à l'insertion des jeunes et à leur éducation citoyenne, - offrir une opportunité de valorisation du quartier et de la ville,
- favoriser le développement d'initiatives locales pérennes en termes d'activités scientifiques et techniques, en particulier sur le thème de l'espace,
- permettre aux jeunes de pratiquer les sciences en s'amusant.
Des ateliers d'animations sont ainsi proposés, gratuitement, dans chaque ville associée, aux jeunes du quartier et aux groupes constitués. Ceux-ci sont encadrés par des médiateurs professionnels mobilisés par Planète Sciences.
En 2017, la candidature de la Ville de Toulouse a été retenue et le projet vise à mettre en œuvre une semaine d'animations scientifiques du 24 au 28 juillet 2017 dans le quartier Empalot, à partir du Centre d'Animation La Brique Rouge, à destination des enfants fréquentant le centre de loisirs sur le site mais également d'autres structures d'accueil de loisirs toulousains.
Ce partenariat n'induit aucune participation financière de la Ville, contrairement au dispositif des années précédentes. En effet, le CNES a décidé, au motif de la qualification de la Ville de Toulouse de « Capitale de la Communauté des Villes Ariane » pour l'année 2017, de prendre directement à sa charge le coût global de l'opération.
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2 Au vu de l'engagement de la Ville à participer à l'opération "Espace dans ma ville" en 2017, je vous demanderais, Mesdames, Messieurs, si tel était votre avis, de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Article unique : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant, Adjoint Délégué, à signer la convention de partenariat établie avec l'association Planète Sciences pour les manifestations « Espace dans ma ville ».
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 28/06/2017 reçue à la Préfecture le 28/06/2017
publiée au RAA le
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE, Pour le Maire, Le Conseiller Délégué
Maxime BOYER
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REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Séance du vendredi 23 juin 2017
39.5 – Convention de partenariat 2017 entre Planète Sciences et la Ville de Toulouse pour les manifestations "Espace dans ma ville". - 17-0292
Animation Socioculturelle - -
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Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 16 juin 2017, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
- Présents : Jean-Luc MOUDENC Maire, Président
Jean-Luc MOUDENC, Jean-Michel LATTES, Daniel ROUGE, Sacha BRIAND, Annette LAIGNEAU, Francis GRASS, Ollivier ARSAC, Laurence KATZENMAYER, François CHOLLET, Brigitte MICOULEAU, Jean-Jacques BOLZAN, Hélène COSTES-DANDURAND, Djillali LAHIANI, Franck BIASOTTO, Françoise RONCATO, Jean-Luc LAGLEIZE, Marthe MARTI, Pierre TRAUTMANN, Sylvie ROUILLON VALDIGUIE, Christophe ALVES, Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD, Roger ATSARIAS, Marie DEQUE, Ghislaine DELMOND, Nicole MIQUEL-BELAUD, Aviv ZONABEND, Martine SUSSET, Jacqueline WINNEPENNINCKX-KIESER, Jean-Louis REULAND, Christine ESCOULAN, Jean-Claude DARDELET, Florie LACROIX, Henri de LAGOUTINE, Jean-Baptiste de SCORRAILLE, Bertrand SERP, Laurent LESGOURGUES, Evelyne NGBANDA OTTO, Samir HAJIJE, Frédéric BRASILES, Romuald PAGNUCCO, Julie ESCUDIER, Dorothée NAON, Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES, Emilion ESNAULT, Maxime BOYER, Pierre COHEN, Martine CROQUETTE, Gisèle VERNIOL, Monique DURRIEU, Claude TOUCHEFEU, Joël CARREIRAS, Michèle BLEUSE, François BRIANÇON, Isabelle HARDY, Régis GODEC, Cécile RAMOS, Antoine MAURICE, Romain CUJIVES, Jean-Marc BARES-CRESCENCE
- Empêchés d'assister à la séance et ont donné pouvoir :
Laurence ARRIBAGE a donné pourvoir à Brigitte MICOULEAU, Marion LALANE de LAUBADERE a donné pourvoir à Jean- Michel LATTES, Elisabeth TOUTUT-PICARD a donné pourvoir à Nicole MIQUEL-BELAUD, Marie-Jeanne FOUQUE a donné pourvoir à Daniel ROUGE, Marie-Pierre CHAUMETTE a donné pourvoir à Ghislaine DELMOND, Catherine BLANC a donné pourvoir à Francis GRASS, Charlotte BOUDARD a donné pourvoir à Dorothée NAON, Vincentella de COMARMOND a donné pourvoir à Pierre COHEN, Pierre LACAZE a donné pourvoir à Monique DURRIEU
- Excusé(s) : .
- Absent(s) : .
- Empêchés d'assister temporairement à la séance et ont donné pouvoir : Jean-Jacques BOLZAN et Christophe ALVES pour le dossier 1.1
Roger ATSARIAS du dossier 1.1 au dossier 6.13
Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES du dossier 1.1 au dossier 4.5 et à patir du dossier 7.1 Jean-Claude DARDELET du dossier 2.1 au dossier 5.6
Franck BIASOTTO à partir du dossier 6.1
Laurent LESGOURGUES du dossier 7.1 au dossier 20.5 Emilion ESNAULT du dossier 7.1 au dossier 19.6 François BRIANÇON à partir du dossier 21.1 Cécile RAMOS à partir du dossier 22.1
- Empêchés d'assister temporairement à la séance sans donner pouvoir : Jean-Luc MOUDENC pour le dossier 7.1
Ollivier ARSAC du dossier 5.5 au dossier 5.6 Jean-Luc LAGLEIZE à partir du dossier 3.1 Secrétaire de séance : Maxime BOYER.
Résultat du vote :
Adopté à l'unanimité
Convention
ENTRE
PLANETE SCIENCES
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 (N° Siret : 784 363 848 000 10), dont le siège social est situé au Palais de la découverte à Paris et le secrétariat au 16 place Jacques Brel à Ris Orangis 91 130, représentée par Monsieur Jean-Pierre LEDEY, son Président, désignée ci-après dans tout ce qui suit par
"PLANETE SCIENCES"
Et
La Ville de TOULOUSE Dite « la Ville » dans ce qui suit
Représentée par Monsieur Maxime BOYER Conseiller Municipal Délégué.
POUR
Espace dans ma ville à Toulouse du 24/07/2017 au 28/07/ 2017
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IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE
Espace dans ma ville est une opération mise en place au profit des villes qui souhaitent organiser des activités de découverte scientifique et spatiale pour les jeunes des quartiers prioritaires et des centres de loisirs désireux d'y participer.
Elle est portée par le CNES et Planète Sciences avec le soutien du CGET.
L’opération consiste à faire voyager une animation sur le thème de l’espace dans huit villes étapes pendant les vacances scolaires, à partir d’avril jusqu’à début novembre 2017. Elle poursuit les objectifs suivants :
contribuer à l’insertion des jeunes et à leur éducation citoyenne,
offrir une opportunité de valorisation du quartier et de la ville,
favoriser le développement d’initiatives locales pérennes en termes d'activités scientifiques et techniques, et en particulier sur le thème de l'espace,
permettre aux jeunes de pratiquer les sciences en s'amusant.
Des animations sont proposées, gratuitement, aux jeunes du quartier et aux groupes constitués.
Une rencontre festive avec les habitants des quartiers pourra être organisée pour permettre aux jeunes de présenter les projets réalisés durant la semaine.
Un point « officiel » ou la présentation de l’opération en présence des élus, des partenaires locaux et nationaux et de la presse peut être prévu avant le début de l’opération ou en cours de semaine d’animation. Cet événement permettra de compléter la communication autour d’Espace dans ma ville et incitera de nouveaux jeunes à rejoindre les ateliers d’animations en cours de semaine.
Sous réserve de l’obtention des financements nécessaires, une rencontre nationale sera organisée en mars 2018. Elle rassemblera deux jeunes et un accompagnateur de chaque ville.
Le CNES s’appuie sur l’association Planète Sciences pour la mise en œuvre de l’opération. Outre le cofinancement de l’opération, le CNES assure :
la valorisation et la mise à jour de ses pages web dédiées à l’opération,
la fourniture d’un kit de communication sur lequel devront s’appuyer les villes pour leur communication,
le suivi des étapes de la communication locale,
la communication nationale de l’événement,
l’interface avec les différents partenaires ministériels.
Le CNES donnera les coordonnées d’un interlocuteur privilégié de la Ville pour ce qui concerne la communication (affiche, invitations au point VIP, etc.).
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ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de collaboration entre PLANETE SCIENCES et la Ville pour l'organisation de l'opération Espace dans ma ville à TOULOUSE
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE PLANETE SCIENCES
PLANETE SCIENCES s'engage à :
coordonner l'opération au niveau national,
nommer un interlocuteur national privilégié de la Ville pour assurer le suivi des aspects administratifs et financiers,
nommer, au sein de Planète Sciences, un interlocuteur privilégié de la Ville, au niveau régional ou national pour assurer le suivi des aspects techniques de terrain,
assurer la mise en place et le bon déroulement des animations du lundi après-midi au samedi soir de 9h à 12h et de 14h à 17h (horaires aménageables après discussion entre les partenaires),
assurer le recrutement, la formation, la mise en place et la coordination des animateurs Planète Sciences,
assurer une présence de ses animateurs à hauteur maximum de 7h par jour (la mobilisation des animateurs après 19h pourra donner lieu à un temps de récupération correspondant les jours suivants),
assurer l’information et la sensibilisation des animateurs de la Ville participant à l’opération (contenu et mise en œuvre des animations, moyens et matériel mis à disposition),
organiser une formation au profit des animateurs de la ville en région parisienne. Les frais de déplacement sont pris en charge par la ville. Une participation de 60€ par stagiaire est demandée à la ville. Les frais de restauration et d’hébergement sont pris en charge par Planète Sciences. Cette formation, d’une durée totale de 3 jours aura lieu du 12 au 14 juin 2017
mettre à disposition et assurer le transport du matériel nécessaire aux animations (expositions, mobilier, outillage, consommable…),
fournir les outils de communication du CNES et de Planète Sciences afin que l'opération soit visible sur le terrain (flammes, banderoles, logos, calicots, etc.),
apporter son soutien au CNES pour l’organisation d’une rencontre nationale en mars 2018, qui rassemblera 2 jeunes et 1 accompagnateur de chaque ville (sous réserve du soutien financier ministériel).
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PLANETE SCIENCES se réserve le droit et sera le seul juge de la nécessité de stopper toute animation si les conditions de sécurité ne sont pas optimales (trop de vent pour les lancements, comportements dangereux du public, …).
Le planning d’animations du samedi après-midi sera allégé dans la mesure du possible (mobilisation de la moitié seulement de l’équipe Planète Sciences, fin des ateliers à 16h, …) afin d’optimiser les conditions de rangement et d’inventaire du matériel pour l’opération suivante.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville s'engage à :
accueillir la manifestation du lundi matin (temps d'installation du village d'animations) au dimanche midi (temps de rangement du village d'animations),
désigner et communiquer à Planète Sciences les coordonnées d’un chef de projet devant coordonner l'opération dans son ensemble sur la Ville. Ce chef de projet devra notamment veiller à :
mobiliser les partenaires locaux afin de les faire participer à l’événement (élus, associations, CCSTI, musées, industriels, …),
établir, avec l’aide du coordinateur technique Planète Sciences, le planning de la semaine (choix des animations, inscriptions des structures de loisirs, …),
prévoir et organiser un moment réunissant les divers partenaires de l’opération et les jeunes (rencontre festive et/ ou point « officiel »),
mettre à disposition les infrastructures souhaitées :
- un espace extérieur visible du public, « au pied des immeubles » afin d’installer le village d’animations (1 barnum de 4,5m*3m et 3 barnums de 3m*3m) et dont la taille sera appréciée et validée par le référent Planète Sciences,
- 10 tables et 20 bancs pour installer les animations à l’extérieur,
- un terrain dégagé de la taille d’un terrain de football (100m*50m) pour le lancement des fusées, loin de toute structure d’habitation ou accueillant du public et validé par le représentant Planète Sciences,
- une salle d’environ 50 m2 pour abriter la médiathèque de l’espace à proximité du reste du village d’animations,
- une salle fermant à clé d’au moins 6 m2 pour le stockage du matériel d’animations à proximité du village d’animations,
- un point d’eau à proximité du village d’animations,
- une arrivée électrique de 220 V à proximité du village d’animations,
- des containers de tri pour les déchets classiques et les déchets type carton, plastique…, - 5 à 10 grilles caddie.
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Tout cela doit former un lieu global d’animations pour conserver l’unité de l’opération et en faciliter l’accès.
L’adéquation des infrastructures est laissée à l’appréciation et est validée par le référent Planète Sciences.
valoriser à chaque moment opportun le partenariat avec le CNES, PLANETE SCIENCES et les partenaires institutionnels de l'opération,
désigner et communiquer au CNES les coordonnées d’un interlocuteur privilégié pour la communication et les relations presse,
communiquer au niveau local et régional en utilisant le kit de communication fourni par le CNES (cette phase de communication est essentielle pour que l’événement ait l’ampleur escomptée en touchant un maximum de jeunes et d’acteurs locaux),
faire respecter le guide d’utilisation du kit communication fourni par le CNES,
faire valider les « Bon A Tirer » de l’affiche et de l’invitation par le CNES et Planète Sciences,
assurer la sécurité des lieux, des biens et des personnes, pendant toute la durée de l’opération,
mettre à disposition un animateur de la Ville pour accompagner les deux jeunes lors de la rencontre finale de mars 2018 si elle a lieu,
sélectionner 2 jeunes pour la rencontre finale.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE ET ASSURANCE
Planète Sciences a souscrit une assurance qui couvre tous les jeunes ainsi que ses propres animateurs pendant les animations s’agissant des risques d’accident.
La Ville fait son affaire de la couverture de ses propres intervenants.
En dehors de la couverture par assurance visée ci-dessus, les structures qui encadrent des enfants restent responsables de ces derniers. Ils doivent déposer auprès de Planète Sciences au début des animations une liste des enfants.
Les enfants qui participent à titre individuel doivent s’inscrire auprès du responsable de l’animation en donnant, dans toute la mesure du possible, les coordonnées de leurs parents. Ces enfants sont considérés comme ayant reçu l’autorisation et restent sous la responsabilité civile de leurs parents.
Les parties et les structures s’interdisent tout recours entre elles en cas d’accident, sauf faute lourde ou intentionnelle.
ARTICLE 5 - RESILIATION
Chacune des parties peut résilier la convention aux conditions suivantes :
- envoi en recommandé d'une lettre indiquant clairement les motifs qui remettent en cause la poursuite de la convention,
- organisation entre le CNES, Planète Sciences et la Ville d’une réunion exceptionnelle de concertation où les trois parties constatent qu'il est effectivement impossible de remédier aux motifs cités dans la lettre.
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ARTICLE 6 – LITIGES
Si un différend survient à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la convention, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable préalablement à toute action en justice.
En cas de désaccord persistant, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Fait à en deux exemplaires,
Pour Planète Sciences Le Président
Jean-Pierre LEDEY Le / /2017
Pour la ville de TOULOUSE Le Conseiller Municipal Délégué
Maxime BOYER Le / /2017 Faire précéder les signatures de la mention « Lu et approuvé »
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