CONVENTION DE PARTENARIAT

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CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

Le Département de l’Isère, 7 rue Fantin Latour, Hôtel du Département, Grenoble Cedex 1 (38022), représenté par le Président du Conseil Départemental en exercice, Monsieur Jean-Pierre BARBIER, dûment habilité par la décision de la Commission permanente n°2018 C07 F28 du 20 juillet 2018, désigné ci-après « le Département »

d’une part, ET

L’État, représenté par Monsieur Lionel BEFFRE, Préfet de l'Isère, 12 place de Verdun CS 71046 38021 Grenoble CEDEX 1

d’autre part,

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PRÉAMBULE

La sécurité est une démarche collective, reposant en grande partie sur le développement de partenariats actifs entre les divers acteurs publics et privés, professionnels ou citoyens et les services de l’État chargés de la sécurité. En Isère, le Département et les forces de sécurité intérieure – le Groupement de gendarmerie et la Direction Départementale de la Sécurité Publique – ont tissé des relations, non formalisées mais positives depuis des années, parce que soucieux des questions de sécurité, des usagers du service public et des agents territoriaux et des biens départementaux et emprises du Département face aux actes de délinquance dont ils peuvent être victimes. Le Département et les forces de sécurité intérieure cherchent à renforcer davantage ce partenariat, notamment en facilitant l’échange d’informations en matière de sécurité, en identifiant plus précisément les besoins de chacun dans ce domaine et en y apportant les meilleures réponses. Parmi celles-ci, la formation et la sensibilisation des personnels et la prévention technique de la malveillance, constituent des moyens efficaces en faveur de la sécurité des personnes et des biens. Aussi, afin d’aller plus avant dans cette coopération, les parties souhaitent s’accorder sur le principe de leurs engagements réciproques en matière de sécurité et de toutes autres missions concourant à la prévention de la délinquance, dans la limite de leurs compétences propres et dans le respect de leur zone de compétence territoriale.

VISAS

Vu le code de sécurité intérieure et notamment les articles L.111-1, L.112-1, L. 122-1, L.131-3, L.132-15, L.421-1 et suivants, L.711-1 et L.721-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221-4 ;

Vu la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de l’Isère n°2018 C07 F28 du 20 juillet 2018 ;

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article premier : OBJET ET ENJEUX DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre le Département, d’une part, et l’Etat, d’autre part.

Si le code de la sécurité intérieure dispose que le Préfet anime la coordination des services en matière de sécurité et dirige l’action des forces de sécurité intérieure, en matière de coproduction de sécurité et de prévention de la délinquance, l’État peut également associer les collectivités territoriales à la politique de sécurité dans le cadre des dispositifs locaux.

Cette convention a donc également pour objet d’encadrer les actions, y compris préventives, que le Département et les forces de sécurité intérieure peuvent être amenées à conduire en commun, dans le but constant d’améliorer la qualité et l’efficacité des actions conduites.

Les forces de sécurités intérieure concernées par la présente convention sont le Groupement de gendarmerie départementale de l’Isère d’une part, et la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l’Isère d’autre part.

Dans le cadre des missions quotidiennes qui leur sont assignées par l’Etat, le Groupement de gendarmerie départementale (GGD) et la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) de l’Isère participent à la sécurité des usagers du service public départemental et des emprises du Département par des actions préventives, de recherche du renseignement et, au besoin, par des interventions physiques, soit dans le cadre d’une réquisition formulée par un chef de service du Département, soit dans le cadre de la flagrance prévue par le Code Pénal.

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Les parties collaborent ainsi pour identifier les besoins réciproques en termes de sécurité tant pour les usagers des services du Département que pour prévenir les éventuelles atteintes dont peuvent être victimes les agents territoriaux du Département et mener conjointement des actions d’échanges, de sensibilisation, de conseils ou de formation.

Des actions spécifiques pourront être mise en place à la demande du Département pour répondre au mieux aux attentes ou aux besoins de sécurité dans le cadre de l’exercice habituel du service.

Article 2 : PARTENARIAT EN MATIÈRE DE PRÉVENTION SITUATIONNELLE

Les actions de coopération pourront concerner la sécurité des bâtiments et des sites du Département. En fonction des contextes locaux et nationaux ou au regard d’évènements particuliers, des propositions d’analyse et de diagnostic commun conduisant à des propositions d’actions pourront être formulées afin de répondre aux enjeux de sécurité et de sûreté des agents et des usagers concernés.

2.1. Rôle des référents sûreté

Le Groupement de Gendarmerie et la Direction Départementale de la Sécurité Publique disposent de référents sûreté, relayés par des correspondants sûreté au niveau local. Ils sont les interlocuteurs privilégiés, spécialement formés, du Département et de ses représentants pour la mise en œuvre de la prévention situationnelle ou prévention technique de la malveillance. Dans le respect de leurs zones de compétences respectives, ils peuvent ainsi être sollicités pour évaluer le niveau de protection des bâtiments, équipements ou sites départementaux et conseiller sur les mesures techniques, organisationnelles ou humaines à mettre en œuvre afin d’améliorer leur sûreté. Ces référents peuvent en complément, aider à la formalisation des consignes dans le cadre du plan gouvernemental Vigipirate.

2.2. Vidéoprotection

La vidéoprotection participe à l’identification des auteurs d’actes d’incivilité ou de délinquance. Elle dissuade certains individus de passer à l’acte et participe au sentiment de sécurité notamment dans les lieux ouverts au public ou sur les réseaux de transport. Le Département met à disposition, dans le cadre de la police administrative et d’enquêtes judiciaires, les photographies ou vidéos enregistrées par les dispositifs de vidéoprotection qu’il met en œuvre, et ce dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. Afin de prévenir les incivilités ou les faits de délinquance, les référents sûreté du Groupement de Gendarmerie et de la Direction Départementale de la Sécurité Publique se tiennent à la disposition du Département pour tout diagnostic ou conseil relatif à la vidéoprotection.

2.3. Projets de construction ou rénovation d’envergure

Les forces de sécurité intérieure seront informées des projets de construction ou rénovation d’envergure situés dans leur ressort respectif et concernant notamment les établissements recevant du public (ERP de 1ʳᵉ et 2ᵉ catégorie), en particulier lorsque ces projets touchent des collèges (ERP de 3ᵉ catégorie), et ce afin que puisse être prise en compte, dès la conception du projet, la sûreté, entendue comme la réponse au risque de malveillance.

Cette information peut être un préalable à la saisine de la sous-commission départementale de la sécurité publique.

Article 3 : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS

Les actions de coopération pouvant être conduites, dans le respect des obligations du Code de procédure pénale et du Code des transports, seront définies annuellement par commun accord dans les conditions de l’article 11.

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3.1. La sécurité des mobilités dans le cadre des délégations en matière de transport de la Région :

Le Groupement de Gendarmerie, la Direction Départementale de la Sécurité Publique et les services du Département collaboreront à améliorer la sécurité générale des transports publics notamment sur les lignes les plus sensibles du département par une analyse des référents sûreté et au besoin des actions ciblées, en lien avec les exploitants des lignes.

3.2. La sécurité du réseau routier départemental :

Les forces de sécurité intérieure et le Département travailleront à fluidifier les échanges d’informations dans le cadre de l’amélioration passive des réseaux routiers et améliorer la gestion de crise en cas d’événements et les liaisons respectives entre les PC de crises.

Ils chercheront également à renforcer la vidéoprotection, et plus largement à développer les échanges d’informations numériques relatives au réseau routier en s’appuyant sur le déploiement du réseau « très haut débit » du Département.

Article 4 : PROTECTION DE L’ENFANCE

Dans le cadre de sa compétence, le Département est en lien régulier avec les forces de sécurité intérieure et les services collaboreront :

- à l’amélioration de la prévention des fugues des mineurs confiés au Département, y compris des mineurs non-accompagnés, et placés en famille d’accueil, foyers d’accueil ou dans des établissements dans le cadre de la protection de l’enfance ;

- au renforcement du partenariat existant et la fluidification des échanges d’informations pour les fugues à répétition notamment en informant en temps réel de toute fugue et de tout retour de fugue le service compétent ;

- à l’amélioration de la prise en compte des mineurs dans le cadre d’ordonnance de placement provisoire lorsque ces derniers se trouvent en attente dans un service de police ou de gendarmerie afin de minimiser le temps d’indisponibilité des forces de l’ordre.

Article 5 : MESURES DE SÉCURISATION RENFORCÉE 5.1. S’agissant des collèges,

Pourront être mises en place une sécurité hiérarchisée par sensibilité des établissements, et des actions de militaires ou fonctionnaires de police spécialisés en prévention sécurité conduisant soit à proposer un diagnostic de sécurité permettant au Département et au chef d’établissement de prendre les mesures adaptées, soit à renforcer les actions de prévention auprès des collégiens, soit à décider de mesures de sécurisation adaptées. Ces mesures seront mises en œuvre en collaboration avec les services de la Direction Académique des Services de l’Education Nationale de l’Isère.

5.2. S’agissant de la sécurité des grands évènements,

Concernant la sécurité des grands évènements (sportifs ou culturels) que le Département de l’Isère organise, une analyse du risque pourra être réalisée et une évaluation du dispositif de sécurité pourra être prévue par l’organisateur, et mise en œuvre par les forces de l’ordre dans le cadre d’un service d’ordre indemnisé.

5.3 Relations lors des opérations relatives à l’ordre public,

Dans le cadre d’opérations d’ordre public concernant des sites du Département ou des événements qu’il organise, des échanges d’information adaptés et fluides seront organisés entre les services du Département concernés et ceux de la Direction Départementale de la Sécurité Publique ou de la Gendarmerie, sous l’autorité du Préfet .

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Article 6 : PROCÉDURES D’ALERTE 6.1. Situations d’urgence

Pour toute situation de danger ou de trouble avéré, le recours aux services de Police ou de Gendarmerie se fait par appel au 17.

6.2. En dehors des situations d’urgence

Le signalement de faits récurrents, de comportements ou individus suspects, de situation et/ou évènement anticipé susceptibles de générer un trouble à l’ordre public... se fera, le cas échéant, par l’intermédiaire des référents police ou gendarmerie.

Par ailleurs, une démarche d’amélioration de la liaison entre les PC, les centres de traitement des vidéos et les différents sites du Département avec les salles opérationnelles des forces de sécurité intérieure (CIC et CORG38) sera recherchée afin de faciliter et fluidifier les échanges d'informations.

6.3. Raccordement aux services de police via le dispositif RAMSES NG

Les sites du Département identifiés comme sensibles pourront faire l’objet d’un raccordement direct des alarmes de type agression et intrusion au Centre d’Information et de Commandement (CIC) de la Direction Départementale de la Sécurité Publique, via le dispositif RAMSES NG (Réception des Alarmes et des Messages des Sites et Etablissements Sensibles Nouvelle Génération), dans le respect des dispositions réglementaires.

Article 7 : ACTIONS DE FORMATION ET SENSIBILISATION

La Direction Départementale de la Sécurité Publique et le Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Isère organiseront en tant que de besoin des rencontres de sensibilisation et découverte de leur structure pour les représentants ou agents du Département concernés, dans la mesure où ces actions sont compatibles avec le service.

7.1. Sensibilisation sur des thématiques spécifiques

Les agents en charge de l’accueil des administrés pourront faire l’objet d’une sensibilisation visant à améliorer leur sécurité lors de l’accueil des usagers. Des actions de sensibilisation relatives au dépôt de plainte et à la préservation des traces et indices pourront également être menées par la Direction Départementale de la Sécurité Publique et le Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Isère à destination des agents du Département concernés.

7.2. Découverte de la structure

Afin d’améliorer la connaissance des fonctionnements respectifs et de contribuer à une sécurité partagée,

- les représentants du Département susceptibles d’intégrer les cellules de crise et les agents du PC Itinisère ou tout autre agent concerné du fait de ses fonctions peuvent découvrir l’organisation et le fonctionnement de la Direction Départementale de la Sécurité Publique et du Groupement de Gendarmerie et visiter le CIC et le CORG.

- Des échanges entre les agents de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du Département et les services de police et de gendarmerie affectés en Brigade de Protection des Familles (BPF) pourront de même être mis en œuvre, comme l’organisation de réunion inter- services à intervalle régulier.

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Article 8 : PREVENTION DE LA RADICALISATION

Le comité de prévention de la radicalisation et d’accompagnement des familles (CPRAF), réunissant les divers services de renseignement, de police et de gendarmerie sous l’autorité du Préfet, partage les informations nécessaires à l’évaluation des signalements de radicalisation dont peuvent avoir connaissance les services du Département.

A la demande du Département et sous l’autorité et la coordination du cabinet du Préfet, les services compétents (DDSP, GGD et SDRT) pourront mener des actions de sensibilisation à la radicalisation organisées par le Département. Ces actions ont pour but de détailler le processus de radicalisation en rappelant les valeurs fondamentales de la République parmi lesquelles figure la laïcité et ont vocation à se développer afin de sensibiliser les différents acteurs professionnels en contact avec un public susceptible d’être concerné par le phénomène de radicalisation.

Article 9 : PLAINTES ET INVESTIGATIONS 9.1. Plaintes

Le Département s’engage à informer et à sensibiliser ses agents à l’importance d’une part du signalement des faits aux services de police et de gendarmerie dès leur commission ou découverte et d’autre part du dépôt de plainte.

Afin de faciliter leurs dépôts de plainte, les agents du Département, victimes d’infraction dans le cadre de leur fonction peuvent solliciter le référent désigné, pour organiser un rendez-vous personnalisé avec l’enquêteur de police ou de gendarmerie chargé du dossier. La victime se verra proposer sa domiciliation sur son lieu de travail.

Hors les situations d’urgence et/ou nécessitant une intervention immédiate des services de police ou de gendarmerie, pour une atteinte aux biens et lorsque l’auteur des faits est inconnu, les agents pourront effectuer une pré-déclaration de plainte sur internet sur le site www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr en remplissant un formulaire guidé. Ce dispositif permettra d’obtenir un rendez-vous pour signer la plainte à la date et auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie choisi.

9.2. Police technique et scientifique

Les services de police ou de gendarmerie intervenant sur un site du Département procèdent dans les meilleurs délais possibles n’excédant pas les 24 heures qui suivent le signalement, aux investigations de police technique et scientifique dès lors que des traces sont susceptibles d’être relevées.

Pour optimiser cette démarche le Département informe ses agents de la nécessité de conserver les lieux en l’état jusqu’au passage des personnels chargés des recherches de police technique et scientifique.

Article 10 : CONDITIONS FINANCIÈRES

La présente convention de participation est conclue à titre gracieux entre les parties qui s’engagent à ne réclamer aucun frais d’encadrement, de participation ou toute autre indemnité, les unes vis-à-vis des autres, saufs les cas prévus par la loi ou le règlement.

Article 11 : MODALITÉS PRATIQUES

Le Président du Département (ou son représentant) et le Préfet (ou son représentant), assisté du Commandant de Groupement de gendarmerie départementale et du Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Isère, arrêtent et valident conjointement en septembre de chaque année, les objectifs fixés :

- le suivi global et l’évaluation de la mise en œuvre de la présente convention ;

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− les mesures propres à assurer l’harmonisation des pratiques.

Le Président du Département (ou son représentant) assisté du référent désigné par le Directeur général des services du Département et le Préfet (ou son représentant), assisté de l’officier adjoint prévention partenariat pour le Groupement de gendarmerie départementale de l’Isère et du référent désigné par le directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Isère, organisent des réunions régulières (a minima une par semestre) pour la bonne préparation, l’orientation de la mise en œuvre de ses dispositions et le suivi des projets.

Article 12 : DURÉE ET RÉVISION DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa date de signature. Elle sera reconduite tacitement par période successive d’un an, dans la limite de trois reconductions. La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties. Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.

Article 13 : FIN ANTICIPEE DE LA CONVENTION

La présente convention pourra faire l’objet d’une résiliation par l’une ou l’autre des Parties, pour tout motif d’intérêt général, avec un préavis d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait à Grenoble (38), le

En 4 (quatre) exemplaires.

Le Président du Département de l’Isère Le Préfet de l'Isère

Monsieur Jean-Pierre BARBIER Monsieur Lionel BEFFRE

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Isère

Le Commandant du Groupement de gendarmerie départementale de l’Isère

Madame Nadine LE CALONNEC Colonel Yves MARZIN

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Annexe n°1

Liste des référents POLICE

Officier référent Police Nationale Commandant François VARLET

courriel : [email protected] et franco [email protected] Tél. : 04 76 60 42 39

Référent sûreté DDSP38 Brigadier Stéphanie BELVEZE

courriel : [email protected] Tél. : 04 76 60 42 80

Centre d’Information et de Commandement Chef du Centre

Brigadier Major Pascal MIEZE

Courriel : [email protected] Tél. : 04 76 60 40 21

Opérateur :

Liste des référents GENDARMERIE

Officiers référents Gendarmerie Lieutenant-Colonel Lino IANNETTA

courriel : [email protected] Tél : 04 76 20 37 23 // 06 30 51 41 57

Chef d'escadron Philippe CELLE

courriel : [email protected] Tél : 04 76 20 37 21// 07 86 23 89 36

Référent sûreté GGD38

Adjudant Chef Marc MURATOVIC Adjudant Simon KLEIM

courriel : cptm.ggd38 @gendarmerie.interieur.gouv.fr Tél : 04 76 91 36 02

Centre Opérationnel Gendarmerie 38 Capitaine Didier CAUQUIL

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Liste des référents Département Référent pour le Département

M. Stéphane BOWIE

Courriel : [email protected] Tél : 04 76 00 32 13

Référent mobilités (routes et transports) Mme Marie-Pierre FLECHON

Courriel : marie-pierre.ﬂ[email protected] Tél. : 04 76 00 38 69

Référent collèges M. Gilbert BIBARD

Référent protection de l’enfance M. Philippe GALLIEN

Référent radicalisation M. Yves BERTHUIN