1 Conseil Municipal N° 4 du 09 décembre 2016
Délibération n° 6.3
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT "PASS TOURISME"
ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA SEM SO TOULOUSE - ANNÉE 2017
Ressources de la culture 16-0724
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 18 mars 2016, le Conseil municipal a approuvé les termes de la convention conclue avec l'Office du Tourisme au sujet du « Pass Tourisme » pour l'année 2016.
Ce dispositif, participant de l'attractivité du patrimoine toulousain, permet au détenteur du
« Pass Tourisme » de bénéficier d'un accès libre ou à tarif réduit à plusieurs sites touristiques et de circuler librement sur le réseau Tisséo.
Pour la Ville de Toulouse, les monuments et musées municipaux s'engagent ainsi à accepter gratuitement les détenteurs du « Pass Tourisme ». En contrepartie, l'office du Tourisme rembourse la Ville de Toulouse à hauteur de 50 % du prix d'entrée dans les expositions permanentes et temporaires.
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler le dispositif du « Pass Tourisme » pour l'année 2017, avec la SEM SO TOULOUSE, qui sera en charge de l'office de Tourisme à compter du 1er janvier 2017, en introduisant deux dispositions nouvelles :
- intégration au dispositif du Musée de l'affiche de Toulouse (MATOU) devant rouvrir ses portes en 2017,
- élargissement des avantages du « Pass Tourisme » en donnant droit à 15 % de réduction sur l'ensemble des produits en vente dans les boutiques des monuments et musées concernés.
La nouvelle convention entre la Ville de Toulouse et la SEM SO TOULOUSE est annexée à la présente délibération que je vous demanderai, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, de bien vouloir adopter dans les termes suivants.
Article unique : Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la SEM SO TOULOUSE la convention 2017 relative au « Pass Tourisme » dont les clauses sont annexées à la présente délibération, ainsi que tous les actes nécessaires à leur exécution.
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 12/12/2016 reçue à la Préfecture le 12/12/2016
publiée au RAA le
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE, Pour le Maire, L'Adjoint Délégué
Francis GRASS
Oxyad 16-0724
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Séance du vendredi 09 décembre 2016
6.3 – Approbation de la convention de partenariat "Pass Tourisme" entre la Ville de Toulouse et la Sem So Toulouse - Année 2017 - 16-0724
Ressources de la culture - -
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Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 02 décembre 2016, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
- Présents : Jean-Luc MOUDENC Maire, Président
Jean-Michel LATTES, Laurence ARRIBAGE, Daniel ROUGE, Marion LALANE de LAUBADERE, Sacha BRIAND, Annette LAIGNEAU, Francis GRASS, Ollivier ARSAC, Laurence KATZENMAYER, François CHOLLET, Brigitte MICOULEAU, Jean-Jacques BOLZAN, Hélène COSTES-DANDURAND, Djillali LAHIANI, Marie-Jeanne FOUQUE, Franck BIASOTTO, Françoise RONCATO, Marthe MARTI, Pierre TRAUTMANN, Sylvie ROUILLON VALDIGUIE, Marie-Pierre CHAUMETTE, Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD, Roger ATSARIAS, Marie DEQUE, Ghislaine DELMOND, Nicole MIQUEL-BELAUD, Aviv ZONABEND, Martine SUSSET, Jacqueline WINNEPENNINCKX- KIESER, Catherine BLANC, Jean-Louis REULAND, Jean-Claude DARDELET, Florie LACROIX, Henri de LAGOUTINE, Jean- Baptiste de SCORRAILLE, Bertrand SERP, Laurent LESGOURGUES, Evelyne NGBANDA OTTO, Samir HAJIJE,
Frédéric BRASILES, Romuald PAGNUCCO, Julie ESCUDIER, Dorothée NAON,
Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES, Emilion ESNAULT, Pierre COHEN, Martine CROQUETTE, Gisèle VERNIOL, Monique DURRIEU, Claude TOUCHEFEU, Joël CARREIRAS, Michèle BLEUSE, Pierre LACAZE, François BRIANÇON, Isabelle HARDY, Régis GODEC, Antoine MAURICE, Romain CUJIVES
- Empêchés d'assister à la séance et ont donné pouvoir :
Elisabeth TOUTUT-PICARD a donné pourvoir à Jacqueline WINNEPENNINCKX-KIESER, Jean-Luc LAGLEIZE a donné pourvoir à Franck BIASOTTO, Christophe ALVES a donné pourvoir à Daniel ROUGE, Christine ESCOULAN a donné pourvoir à Martine SUSSET, Maxime BOYER a donné pourvoir à Ghislaine DELMOND, Charlotte BOUDARD a donné pourvoir à Dorothée NAON, Vincentella de COMARMOND a donné pourvoir à Pierre COHEN, Cécile RAMOS a donné pourvoir à François BRIANÇON, Jean-Marc BARES-CRESCENCE a donné pourvoir à Pierre LACAZE
- Empêchés d'assister temporairement à la séance et ont donné pouvoir :
Daniel ROUGE avant le dossier 4.1 et jusqu'au dossier 5.13, Marthe MARTI après le dossier 9.1, Sylvie ROUILLON VALDIGUIE jusqu'au dossier 30.2, Jean-Baptiste de SCORRAILLE après le dossier 16.3, Frédéric BRASILES après le dossier 2.4 et jusqu'au dossier 30.2 puis après le dossier 11.2 et jusqu'au dossier 16.3, Dorothée NAON jusqu'au dossier 1.2, Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES après le dossier 30.2, Antoine MAURICE après le dossier 24.2
- Empêchés d'assister temporairement à la séance sans donner pouvoir :
Jean-Luc MOUDENC après le dossier 7.1 et jusqu'au dossier 9.1 puis après le dossier 18.2 et jusqu'au dossier 24.2, Jean-Jacques BOLZAN après le dossier 10.1 et jusqu'au dossier 14.1, Joël CARREIRAS après le voeu 1, François BRIANÇON après le dossier 29.1
Secrétaire de séance : Emilion ESNAULT.
Résultat du vote :
Adopté à l'unanimité
"PASS TOURISME"
CONVENTION DE PARTENARIAT :
ENTRE
LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE DE LA METROPOLE TOULOUSAINE DITE SEM SO TOULOUSE, Société d’Économie Mixte Locale, représentée par son Directeur Général, Monsieur Jean-Luc MOUDENC, dont le siège social est situé 1 Allée Chaban Delmas 31 500 Toulouse,
Ci-après dénommée « SEM SO TOULOUSE » D’UNE PART,
ET
LA VILLE DE TOULOUSE représentée par M. Francis Grass, en qualité d’adjoint au Maire en charge de la Culture
Ci-après dénommé « VILLE DE TOULOUSE » D’AUTRE PART,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions auxquelles la Ville de Toulouse sera partenaire, dans le cadre du dispositif « Pass Tourisme », au cours de l'année 2017, de la SEM SO TOULOUSE en charge de l'Office de Tourisme à compter du 1er janvier 2017.
ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DU PRODUIT
Le Pass Tourisme permet à son détenteur de bénéficier d'un accès libre ou à tarif réduit à plusieurs sites touristiques et partenaires de la ville (sous réserve de disponibilité) et de circuler librement sur le réseau Tisséo, les transports en commun de l'agglomération toulousaine. Un aller-retour avec la navette aéroport Tisséo est également compris dans le prix de vente. Cette carte est personnelle et valable 24 H, 48 H ou 72 H. Elle doit être validée à chaque voyage sur le réseau Tisséo (métro, tram, bus) et présentée à chaque entrée dans un site partenaire.
La présente convention porte sur : - le PASS TOURISME,
- le PASS TOURISME PREMIUM qui inclut en plus des prestations décrites ci-dessus une ballade en Petit Train Touristique et une croisière sur la Garonne ou sur le Canal du Midi avec les Bateaux Toulousains.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA SEM SO TOULOUSE
La SEM SO TOULOUSE via l' Office de Tourisme s'engage à mener toutes les actions de promotion et de communication nécessaires pour garantir la visibilité du produit :
- édition du Pass tourisme, conception d'un livret d'accompagnement du pass, tiré à près de 10 000 exemplaires, recensant l’ensemble des sites partenaires, impression d'un flyer d'appel. Ces élé- ments sont diffusés à L'OFFICE DE TOURISME , dans certaines agences commerciales de TISSÉO et dans de nombreux sites touristiques (hôtels, musées...),
Convention de partenariat SEM SO TOULOUSE / Ville de Toulouse
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- publicité dans les supports de communication (manuel des ventes...) et dans la presse spécialisée, promotion en France et à l'étranger dans différents salons et workshops, annonces et insertions dans divers magazines régionaux, nationaux et internationaux...
La SEM SO TOULOUSE via l' Office de Tourisme s'engage à mettre particulièrement en valeur l'offre des musées et des monuments municipaux dans le cadre des actions de promotion citées ci-dessus (choix de visuels évoquant ces établissements, encarts dans les annonces presse, diffusion de la documentation des musées et des monuments lors des salons et workshops...).
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE
LES MONUMENTS ET MUSEES MUNICIPAUX s'engagent à accepter gratuitement dans leur établissement, toute personne en possession d'un « Pass tourisme » (entrées permanentes et temporaires). En contrepartie, LES MONUMENTS ET MUSEES MUNICIPAUX émettront, chaque semestre, un titre de recettes à l’encontre de la SEM SO TOULOUSE reprenant les entrées des porteurs du Pass tourisme, déductions faites de :
Sur les entrées :
- 50% sur le prix d’entrée dans les expositions permanentes (tarif normal)
- 50% sur le prix d’entrée dans les expositions temporaires (tarif normal)
- 50% sur le prix d’entrée dans les expositions permanentes et temporaires (tarif normal couplé)
Pour les Musées des Augustins, Saint Raymond, Paul Dupuy, Georges Labit et du MATOU.
Pour le Couvent des Jacobins, l’église Saint-Pierre- des-Cuisines et l’Amphithéâtre Romain de Purpan et Thermes d’Ancely.
Dans les boutiques des musées et sites :
- 15% à valoir sur l’ensemble des produits en vente dans les boutiques des musées et sites listés ci- contre.
Pour les Musées des Augustins, Saint Raymond, Paul Dupuy, Georges Labit, du MATOU et le Couvent des Jacobins
NB : le pass ne s’applique ni aux conférences, ni aux animations « jeune public », ni au supplément « visite commentée individuelle ».
LES MONUMENTS ET MUSEES MUNICIPAUX s'engagent à communiquer toute fermeture ou gratuité exceptionnelle, modification d'horaires ou de prestations à la SEM SO TOULOUSE à partir du moment où il en a connaissance .
LES MONUMENTS ET MUSEES MUNICIPAUX s'engagent à sensibiliser leurs agents d'accueil et de caisse afin que ceux-ci fassent la promotion du Pass Tourisme auprès des visiteurs.
ARTICLE 5 : CHARTE QUALITE DU PARTENAIRE DE LA SEM SO TOULOUSE
Le partenaire travaille autant que possible en collaboration avec la SEM SO TOULOUSE dans le but d’optimiser la satisfaction de la clientèle et de construire une image positive de la destination. Il s’engage à :
Accueillir les visiteurs avec amabilité et courtoisie, dans un cadre propre et convivial.
Assurer l’accueil des clients étrangers grâce à un personnel pratiquant au moins une langue étran- gère.
Assurer un accueil téléphonique de qualité.
Écouter et conseiller au mieux les visiteurs pour répondre à leurs attentes dans les meilleurs dé- lais.
Mettre à la disposition des visiteurs des informations claires, fiables et actualisées.
Faciliter l’accès à ses locaux en améliorant l’accessibilité.
Orienter les clientèles vers l’accueil et le site Web de l’office de tourisme, si besoin est.
Assurer la sécurité des clients en respectant les réglementations en vigueur.
Etre à jour des déclarations et paiements de la taxe de séjour pour les Hôteliers et hébergeurs
ARTICLE 6 : VALIDITE
La présente convention est conclue à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2017.Le non-respect de clauses précitées entraînera la résiliation de la convention.
Fait en deux exemplaires à Toulouse, le ……….
Pour la SEM SO TOULOUSE
Le Directeur Général Jean-Luc MOUDENC
Pour la Mairie de Toulouse
L’Adjoint au Maire Francis Grass
Convention de partenariat SEM SO TOULOUSE / Ville de Toulouse
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