Ville de Toulouse
DEC-4461
ENFANCE - LOISIRS -
ÉTABLISSEMENT ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC TOULOUSE MÉTROPOLE LE QUAI DES SAVOIRS POUR L'ORGANISATION DES JOURNÉES D'ACTION DE CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE INTITULÉES «
ESPACE DANS MA VILLE »
Vu la délibération adoptée lors du Conseil Municipal du 23 juin 2017 donnant délégation au Maire de certaines attributions en application de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du 16 février 2016 par lequel il est donné délégation permanente à Monsieur Djillali LAHIANI, Adjoint au Maire ;
Vu la délibération 16-0283 du Conseil de la Métropole du 14 avril 2016 adoptant le schéma directeur de l'itinérance des actions du Quai des Savoirs et une convention type de partenariat avec les Communes membres participant au Quai des Savoirs ;
Considérant l'opération « Espace dans ma ville » portée par le CNES et Planète Sciences en partenariat avec Toulouse Métropole/Le Quai des Savoirs, la Direction Enfance Loisirs de la Ville de Toulouse souhaite s'associer et prendre en charge l'encadrement des enfants des Accueils des Loisirs lors des journées d'actions de culture scientifique technique et industrielle.
Monsieur le Maire :
DÉCIDE
Article unique : D'établir et de signer la convention, ci-annexée, avec Toulouse Métropole/Le Quai des Savoirs définissant les modalités de partenariat dans le cadre de la programmation de journées d'actions de culture scientifique technique et industrielle qui se dérouleront du 17 au 28 juillet 2017 dans le cadre de l'opération « Espace dans ma Ville ».
Décision du maire (article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales)
"Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision."
publiée par affichage en Mairie le 18/07/2017 reçue à la Préfecture le 17/07/2017
Fait à Toulouse, le 17/07/2017
Le Maire, Pour le Maire, L'Adjoint Délégué,
Djillali LAHIANI
RÉSEAU MÉTROPOLITAIN
DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE TOULOUSE MÉTROPOLE/LE QUAI DES SAVOIRS ET LA COMMUNE DE TOULOUSE
« ESPACE DANS MA VILLE 2017 »
Entre
Toulouse Métropole,
Direction de la Culture Scientifique Technique et Industrielle, Quai des Savoirs,
39 allées Jules Guesde 31000 Toulouse
Représentée par son Président, Monsieur Jean Luc Moudenc, et par délégation par Monsieur Francis Grass, Membre du Bureau
Personne référente sur le dossier : Antoine Vaillant, Chargé de projet réseau et rayonnement territorial, antoine.vaillant@toulouse-metropole.fr
Ci-après dénommée Toulouse Métropole, Et
La Commune de Toulouse,
Représentée par Monsieur le Maire Jean-Luc Moudenc
et par délégation par Monsieur Maxime Boyer, Conseiller municipal délégué, pour la Direction de l'Animation Socioculturelle ainsi que par Monsieur Djillali Lahiani, Adjoint au Maire, pour la Direction Enfance Loisirs
Adresse : 1 place du Capitole 31000 Toulouse Personnes référentes sur le dossier :
• Philippe Dubrometz, coordinateur Culture Scientifique Technique et Industrielle – Direction de l'Animation Socioculurelle, philippe.dubrometz@mairie-toulouse.fr ;
• Arnaud Sassoure, responsable La Brique Rouge – Direction de l'Animation Socioculturelle, arnaud.sassoure@mairie-toulouse.fr ;
•
Thierry Cortes, adjoint pédagogique Direction Enfance Loisirs ; thierry.cortes@mairie-toulouse.frCi-après dénommée la Commune de Toulouse,
Préambule
Le Quai des Savoirs, dans le cadre de la diffusion de la culture scientifique technique et industrielle et conformément à son schéma directeur adopté par délibération du Conseil Métropolitain du 14 avril 2016, et la Commune de Toulouse ont souhaité engager une action partenariale, objet de la présente convention.
Le projet consiste en des interventions proposées par le Quai des Savoirs dans la Commune de Toulouse du 17 juillet au 28 juillet 2017.
Le projet des partenaires ressort du niveau 3 tel que décrit dans le tableau ci-joint issu du schéma directeur
métropolitain en matière de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit : Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre Toulouse Métropole et la Commune de Toulouse pour proposer des éléments de programmation du Quai des Savoirs à la Commune de Toulouse, et plus précisément des journées d'actions de culture scientifique technique et industrielle dans le cadre de l'opération "Espace dans ma ville" qui se déroulera à Toulouse du 17 au 28 juillet 2017.
" Espace dans ma ville" est une opération élaborée par le CNES (Centre National d’Études Spatiales), l'association Planète Sciences, la ville d'accueil et coordonnée par le Quai des Savoirs. Elle propose aux jeunes de 8 à 14 ans issus des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, un programme d'ateliers pratiques et expérimentaux sur la thématique spatiale.
Elle poursuit les objectifs suivants :
• contribuer à l'insertion des jeunes et à leur éducation citoyenne ;
• offrir une opportunité de valorisation du quartier et de la ville ;
• favoriser le développement d'initiatives locales pérennes en terme d'activités de culture scientifique et technique et en particulier sur le thème de l'espace ;
• permettre aux jeunes de pratiquer les sciences en s'amusant.
Pour l'édition 2017, les ateliers de découverte de l'espace seront les suivants : - construis ton ATV (Automated Transfer Vehicule) dit le Cargo de l'espace ; - découverte du ciel grâce au planétarium ;
- grand concours de fusées ;
- dessine moi ta station d'exploration.
Par ailleurs, un projet « Fil rouge » permettra aux groupes de jeunes de construire et mettre en scène leur propre mission spatiale qu'ils pourront présenter lors d'une journée de valorisation.
Enfin, des ateliers et des animations seront proposées au grand public.
Les animations sont proposées, gratuitement, aux groupes de jeunes constitués.
Article 2 - Engagements de la Commune de Toulouse
La Commune de Toulouse s'engage à identifier "un relais-savoirs", référent des actions de culture scientifique, technique et industrielle qui se déploieront sur la Commune auprès d'un large public.
Dans cette démarche, la Commune de Toulouse s'engage à être partenaire du Quai des Savoirs pour une programmation d'actions de culture scientifique technique et industrielle du 17 au 28 juillet 2017.
Afin de permettre sa bonne mise en œuvre, la Commune de Toulouse détermine comme lieux d'accueil de cette programmation :
- concernant les groupes de jeunes durant la semaine du 17 au 22 juillet 2017 : les Accueils de Loisirs (ADL) dépendant de la Direction Enfance Loisirs de la Commune de Toulouse et les centres de loisirs gérés par les associations Vivre Ensemble et AIFOMEJ (Association pour l'Insertion des Femmes Originaires du Maghreb et des Jeunes), qui travaillent en partenariat avec la Commune de Toulouse ;
- concernant les groupes de jeunes durant la semaine du 24 au 28 juillet 2017 : La Brique Rouge, équipement
de la Direction de l'Animation Socioculturelle (DASC), situé dans le quartier d'Empalot, 9 rue de Draguignan, 31400 Toulouse ;
La Commune de Toulouse s'engage également à prendre en charge, pour la réalisation de cette programmation, les éléments suivants :
par la Direction de l'Animation Socioculturelle :
• en amont de l'opération "Espace dans ma ville" et pour la période du 17 au 28 juillet 2017, la mobilisation et la coordination des partenaires locaux notamment les associations Vivre Ensemble et AIFOMEJ pour leur participation à la demi-journée de formation de juin 2017, au projet Fil rouge , aux ateliers et aux animations grand public ;
• du 24 au 28 juillet 2017, l'accueil et la coordination des groupes de jeunes au sein de La Brique Rouge ;
• du 24 au 28 juillet 2017, la mise à disposition des espaces nécessaires au déroulement des ateliers et animations : salle de spectacle, salles d'ateliers et espaces communs (hall, patio extérieur) ;
• du 24 au 28 juillet 2017, la mise à disposition de matériel technique et d'un technicien en fonction des besoins notamment pour la journée de valorisation prévue le 28 juillet 2017 ;
• le 28 juillet 2017, la co-organisation de la journée de valorisation réunissant les partenaires et les jeunes.
par la Direction Enfance Loisirs :
• en juin 2017, la prise en charge d'une demi-journée de formation (quatre heures) d'un animateur par accueil de loisirs ; formation se déroulant dans les locaux de l'association Planète Sciences Occitanie ;
• du 17 au 22 juillet 2017, l'accompagnement du projet Fil rouge dans chaque accueil de loisirs à travers la mise à disposition d'un animateur par centre et des espaces nécessaires ;
• du 24 au 28 juillet 2017, pour les accueils de loisirs dépendant de la Direction Enfance Loisirs, le transport aller/retour des groupes d'enfants ainsi que l'acheminement de leur repas sur le site de La Brique Rouge.
Article 3 - Engagements de Toulouse Métropole
Le Quai des Savoirs s'engage à mobiliser son réseau de partenaires pour proposer à la Commune de Toulouse un accompagnement et un soutien pour la programmation d'actions souhaitées par la Ville de Toulouse.
Toulouse Métropole prendra en charge :
• un chargé de projet, mis à disposition par le Quai des Savoirs, pour l'opération " Espace dans ma ville"
en amont et pendant l'opération notamment pour la coordination entre les services de la Ville de Toulouse et l'association Planète Sciences ;
• l'établissement avec l'association Planète Sciences du programme et du planning de l'opération en lien avec les services de la Ville ;
• pour la période du 17 au 22 juillet 2017, dans le cadre du projet Fil rouge, la mise à disposition du
matériel de fabrication et d'un animateur qui se déplacera par demi-journée dans les accueils de loisirs dépendant de la Direction Enfance Loisirs et dans les centres de loisirs associatifs Vivre ensemble et AIFOMEJ.
Article 4 - Obligations des partenaires
Les partenaires s'engagent à respecter le contenu thématique, le planning de la programmation, élaboré d'un commun accord, ainsi que les durées, jauges et âge du public accueilli.
En cas de modification de planning par l'une des parties, celle-ci se doit d'en informer l'autre partie dans les plus brefs délais. En cas de non respect des consignes liées à l'accueil du public (nombre et âge du public visé), la séance d'atelier pourrait être annulée.
Article 5 - Date d'entrée en vigueur et durée
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties et jusqu'à la production de l'évaluation telle que décrite à l'article 10.
Article 6 - Engagements financiers
La Commune de Toulouse, pour l'accueil des actions de culture scientifique, technique et industrielle, prend en charge :
• pour la Direction de l'Animation Socioculturelle :
- la mise à disposition gracieuse du matériel et des espaces de La Brique Rouge, selon les dispositions prévues dans le recueil des tarifs en vigueur – ( juin 2016) ;
- la mise à disposition d’un animateur et d’un médiateur pour la durée des ateliers, valorisée à hauteur de 2 152 € TTC.
• pour la Direction Enfance Loisirs, sans coût financier supplémentaire : - l'utilisation des espaces dans les ADL de la Ville ;
- une demi-journée du temps de formation des animateurs ADL de la Ville consacrée spécifiquement à ce projet ;
- le transport A/R des groupes des ADL de la Ville à La Brique Rouge et les repas des enfants.
En contrepartie, Toulouse Métropole prend en charge :
• la mise à disposition, par le Quai des Savoirs, d'un chargé de projet pour un coût valorisé estimé à 504 € TTC ;
•
le coût du projet « fil rouge », dans le cadre d’achats de prestations, pour un montant estimé à 2 820€ TTC qui seront versés à Planète Sciences Occitanie.
Article 7 - Billetterie, recettes, invitations
Les actions programmées sont gratuites pour tous, en accès libre pour le grand public, sur inscription pour les centres de loisirs et autres structures accueillies.
Article 8 - Communication
Tous les documents promotionnels édités par la Commune de Toulouse (programmes, affiches, tracts...) porteront les logos du Quai des Savoirs et de Toulouse Métropole.
Tous les documents promotionnels édités par le Quai des Savoirs porteront le logo de la Commune de Toulouse et la mention "en partenariat avec la Ville de".
Article 9 - Éléments techniques et de sécurité
La Commune de Toulouse s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité.
La Commune de Toulouse s'engage à fournir le lieu de programmation des actions de culture scientifique technique et industrielle en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire à l'installation logistique des ateliers.
L'accord technique sera effectué en fonction des besoins des ateliers et installation. La Commune de Toulouse déclare avoir eu formellement connaissance des besoins techniques des ateliers. Elle fournira l'ensemble des matériels et personnels techniques et sera responsable de l'installation, la vérification, l'entretien des équipements lui appartenant de même que toutes les alimentations électriques nécessaires.
Elle assurera en outre le service général du lieu à savoir l'accueil et le service de sécurité.
La Commune de Toulouse mettra à disposition des intervenants un espace pour : - effectuer des pauses entre les séances, si nécessaire ;
- prendre une collation (café, thé, eau, biscuits ou fruits) et un repas entre les interventions.
Article 10 - Évaluation
Le partenariat ci-avant développé fera l'objet d'une évaluation conjointe, qualitative, quantitative et financière dont les modalités sont les suivantes :
• évaluation effectuée au plus tard deux mois suivant la fin de la manifestation/événement/projet ;
•
évaluation récapitulant les apports réellement engagés par chacun des partenaires (valorisation des espaces, coûts des ressources humaines, location et/amortissement des matériels....).Article 11 - Droits d'auteur et droits voisins
La programmation des ateliers ne fait pas l'objet de droits d'auteur ou de droits voisins.
Article 12 - Assurances
Toulouse Métropole et la Commune de Toulouse s'engagent à contracter toutes les assurances nécessaires exigées dans le cadre de ce partenariat.
Article 13 - Attestations et déclarations en matière de charges sociales et de droit de travail
Toulouse Métropole et la Commune de Toulouse, en qualité d'employeur, assureront les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de leur personnel.
Article 14 - Responsabilité
Il est expressément entendu que la présente convention ne pourra en aucun cas être considérée comme une société entre les parties, qu'elle soit de participation ou autre, la responsabilité des cocontractants étant limitée aux engagements pris par chacun d'entre eux dans les présentes.
Article 15 - Reconduction
La présente convention pourra être reconduite expressément selon les échanges que les parties voudront engager à cette fin.
Article 16 - Modifications
Des avenants pourront être établis pour ajuster les articles de la convention. Ces avenants devront être signés par l'ensemble des partenaires.
Article 17 - Résiliation
En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties d'une des obligations définies dans la convention et 5 jours ouvrés après réception par la partie défaillante d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s'exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu'il soit besoin pour cela d'accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d'une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente convention ne saurait affecter les droits et engagements de l'une ou l'autre des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée.
Article 18 - Annulation
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
En dehors de ce cas, toute annulation de fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Article 19 - Litiges
Chaque partie garantit l'autre contre tous recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies à la présente convention.
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Toulouse après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Toulouse, en 3 exemplaires, le
La Commune de Toulouse Toulouse Métropole
Pour Le Maire Pour le Président
Monsieur Maxime Boyer Monsieur Francis Grass
Conseiller municipal délégué Membre du Bureau
La Commune de Toulouse Pour Le Maire
Monsieur Djillali Lahiani Adjoint au Maire
