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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Academic year: 2022

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°53 du 11 juin 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

ARS ... 3

ARS-SE-2020-07 – Arrêté préfectoral du 8 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire le laboratoire départemental d’analyse à réaliser la phase analytique de l’examen de détection du génome du SARS- CoV-2 par RT PCR durant la période de l’état d’urgence sanitaire...3

DDCSPP ... 6

DDCSPP-CS-2020162-0001 - Arrêté préfectoral modificatif du 10 juin 2020 relatif à la composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat de l'Aube...6

DDF

I

P ... 9

DDFIP10 2020154-0001 – Arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature accordée à ses agents par la responsable de la trésorerie de Méry-sur-Seine...9 DDFIP10 2020157-0001 – Décision du 5 juin 2020 de délégations spéciales de signature accordée par la directrice départementale des finances publiques de l’Aube aux agents du pôle Etat-pilotage et

ressources...10 DDFIP10 2020163-0001 – Arrêté du 11 juin 2020 portant délégation de signature accordée à ses agents par le responsable de la pairie départementale de l’Aube...15

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ARS

ARS-SE-2020-07 – Arrêté préfectoral du 8 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire le laboratoire départemental d’analyse à réaliser la phase analytique de l’examen de détection du génome du SARS- CoV-2 par RT PCR durant la période de l’état d’urgence sanitaire.

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DDCSPP

DDCSPP-CS-2020162-0001 - Arrêté préfectoral modificatif du 10 juin 2020 relatif à la composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat de l'Aube.

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DDF

I

P

DDFIP10 2020154-0001 – Arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature accordée à ses agents par la responsable de la trésorerie de Méry-sur-Seine.

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(10)

DDFIP10 2020157-0001 – Décision du 5 juin 2020 de délégations spéciales de signature accordée par la directrice départementale des finances publiques de l’Aube aux agents du pôle Etat-pilotage et ressources.

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DDFIP10 2020163-0001 – Arrêté du 11 juin 2020 portant délégation de signature accordée à ses agents par le responsable de la pairie départementale de l’Aube.

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Références

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