CATALOGUE FORMATION PERMANENTE

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CATALOGUE FORMATION PERMANENTE 2018

ARMP GUINEE | 2ème Etage de l’Immeuble CHERIF DIALLO, 6ème Av, Bd DIALLO TELLY, BP 252 / Tel: 624-63-63-00 C. Kaloum-Conakry (R. Guinée)

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L’ARMP et la Formation Permanente

La réforme du système de passation des marchés publics engagés en République de Guinée cherchent à améliorer l’efficacité et la transparence dans la dépense publique.

Les reformes convenues avec l’appui des partenaires techniques et financiers (Banque mondiale, Union Européenne, Banque Africaine de Développement, le FMI entre autres), se consacrent à la séparation des fonctions de Passation, de Contrôle et de Régulation.

A cet effet l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et ses différents organes ont été créée en application de la Loi L/2012/020/CNT/ du 11 Octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégation de services publics, par le décret D/2012/128/PRG/SGG du 03 décembre 2012, portant Code des marchés publics et délégations de service public. Son organisation et son fonctionnement ont été définis par le Décret D2014/167/PRG/SGG en date du 22 juillet 2014.

A ce titre, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), conformément aux termes de l’article 15 alinéa 5 du Code des Marchés Publiques, est chargée entre autres de : « … initier, en collaboration avec la Direction Nationale des Marchés Publics, des programmes de formation, de sensibilisation et d'information des opérateurs économiques et des institutions concernées par les marchés publics et les délégations de service public sur le cadre réglementaire et institutionnel de leur passation, … »

La politique de formation constitue le levier essentiel de développement des ressources humaines et demeure, à cet effet, la clé de l’amélioration du service public.

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La formation au système de passation de marchés présente plusieurs enjeux pour la commande publique. Il s’agit de :

• Mettre à disposition des acteurs de la commande publique des dispositifs de formation adéquats

• Instaurer le respect de la règlementation ;

• Suivre et prévoir les changements dans le système de passation de marchés

• Anticiper et identifier ces mutations

• Instaurer les bonnes pratiques dans les Marchés Publics

Ainsi, les formations projetées seront articulées autour des préoccupations de l’Etat en matière de « concurrence, de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, d’économie et d’efficacité du processus d’acquisition et de transparence des procédures », conformément à l’article 2 de la loi 020.

CIBLE :

Les acteurs de la commande publics sont le cœur de cible des formations au système de passation de marché proposé par l’ARMP, il s’agit de :

- L’administration, conformément au champ d’application du Code des marchés publics définit à l’article 3 de la loi L/201/020/CNT du 11 octobre 2012 ;

- Le secteur privé ; - La société civile.

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Les Modules

Modules Titre du Module Thèmes abordés Module 1 Le cadre règlementaire des

MP en Guinée

Lexique des MP, Cadre juridique et institutionnel, Règlement des litiges Module 2 Principes des MP

Classification des MP, Seuils, préalable MP, Procédure de conclusion des MP, informations relatives au MP

Module 3 Dossiers Types Mieux comprendre et gérer les dossiers d'appel d'offre et les DP

Module 4 Evaluation des offres Evaluation des offres (travaux, fournitures et spécificité des prestations intellectuelles) Module 5 Suivi et exécution des

marchés Suivi et exécution des marchés

Module 6 PRMP Ouverture et clôture de l'année budgétaire

Module 7 Guide du soumissionnaire

Le système de passation des marchés expliqués aux candidats à la commande publique

Module 8 Demande de cotation Gestion des marchés en demande de cotation

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Module 1 Le cadre règlementaire des MP en Guinée

 Thème : Lexique des MP, Cadre juridique et institutionnel, Règlement des litiges

 Contenu du module :

 Lexique des marchés publics et principes fondamentaux ;

 Le cadre institutionnel ;

 Le cadre juridique ;

 Le règlement des litiges dans les marchés publics.

 Résultats attendus :

Après la formation les participants auront :

 Une maitrise des notions et principes fondamentaux des marchés publics ;

 Une bonne compréhension des textes régissant le cadre règlementaire et juridique du système de passation de marchés publics en République de Guinée ;

 Une bonne compréhension des différends dans la passation et de contentieux de l’exécution des marchés publics.

 Profils des candidats :

Les participants ciblés dans le cadre de ce module sont les cadres opérants dans les organes de passations et de contrôles des différentes autorités contractantes définis à l’article 3 de la loi L/2012/020/CNT (les départements ministériels, les EPA, les collectivités territoriales décentralisées, les EPIC, les entreprises

publiques…).

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Module 2 Principes des MP

 Thème : Le cadre formel de passation des marchés

 La classification des marchés ;

 Les seuils de passation des marchés ;

 Le Préalable au marché ;

 Les procédures de conclusion des marchés publics ;

 Les informations relatives aux marchés publics.

 Une connaissance détaillée des différents types de marchés publics ;

 Une bonne compréhension procédures de conclusion des marchés publics atteignant les seuils de passation ;

 Une connaissance des conditions de participations à un marché public ;

 Des outils nécessaires pour diffuser les informations relatives aux marchés.

publiques…).

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Module 3 Dossiers Types

 Thème : Mieux comprendre et gérer les dossiers d'appel d'offre et les DP

 Le dossier d'appel d'offres de fournitures et services courants ;

 Le dossier d'appel d'offres de travaux ;

 Le Dossier de présélection (Prestation Intellectuelle) ;

 La Demande de proposition (Prestation Intellectuelle.

 Une meilleure lecture des dossiers types en vigueur ;

 Des outils efficaces pour élaborer les cahiers de charge pour les appels d’offres ;

 Une maitrise dans l’élaboration des cahiers de charge conformément aux dossiers types.

publiques…).

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Module 4 Evaluation des offres

 Thème : Evaluation des offres (travaux, fournitures et spécificité des prestations intellectuelles)

 Procédure d’évaluation des offres : o de travaux ;

o de fournitures ;

o de services courants ;

o de prestations intellectuelles.

 Une maitrise de la procédure d’évaluation des offres ;

 Une bonne compréhension des spécificités des marchés de prestations intellectuelles ;

 Une connaissance des éléments d’évaluation complexe des marchés de fournitures et de travaux.

publiques…).

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Module 5 Suivi et exécution des marchés

 Thème : Le suivi et l’exécution des marchés

 La constitution des obligations techniques ;

 Les formalités préalables à l’exécution du marché ;

 Les obligations et droits de l’entreprise titulaire du marché ;

 Les facilités accordées au titulaire du marché ;

 Les incidents d’exécution ;

 La fin de l’exécution du marché ;

 La réception des marchés publics.

 Les outils nécessaires pour le suivi des marchés publics ;

 Une connaissance des obligations des parties (Titulaire du marché et Autorité Contractante) ;

 Une connaissance du dispositif encadrant l’exécution des marchés.

Les participants ciblés dans le cadre de ce module sont les Personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP) et leur assistants nommés des

différentes autorités contractantes définis à l’article 3 de la loi L/2012/020/CNT (les départements ministériels, les EPA, les collectivités territoriales

décentralisées, les EPIC, les entreprises publiques…).

Ce module pourra être étendu aux cadres des organes intervenants dans le système de passation des marchés publics (ARMP, ACGPMP et DNMP) ainsi que les Contrôleurs Financiers et la Cour des comptes.

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Module 6 PRMP

 Thème : Ouverture et clôture de l'année budgétaire.

 Rapport d’activité : Echange et outillage des PRMP au tour du rapport d'activité ;

 Statistiques des marchés passés ;

 Méthodologie d’archivage ;

 PPM – Elaboration d’un plan de passation de Marchés Publics ;

 Rappel sur la procédure de passation ;

 Exécution budgétaire des marchés.

 Une méthodologie pour tenir des statistiques ;

 Une Méthodologie pour l’archivage ;

 Des outils efficaces pour la planification annuels des marchés (PPM) ;

 Des outils efficaces pour effectuer un bilan annuel ;

 Une bonne compréhension de l’exécution budgétaire des marchés publics.

Les participants ciblés dans le cadre de ce module sont les Personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP) et leur assistants nommés des

différentes autorités contractantes définis à l’article 3 de la loi L/2012/020/CNT (les départements ministériels, les EPA, les collectivités territoriales

décentralisées, les EPIC, les entreprises publiques…).

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Module 7 Guide du soumissionnaire

 Thème : Le système de passation des marchés expliqués aux candidats à la commande publique

 Lexique des marchés publics et principes fondamentaux ;

 Le cadre institutionnel ;

 Le cadre juridique ;

 Candidature et soumission à un marché public ;

 Le règlement des litiges dans les marchés publics.

 Une maitrise des notions et principes fondamentaux des marchés publics ;

 Une bonne compréhension des textes régissant le cadre règlementaire et juridique du système de passation de marchés publics en République de Guinée ;

 Des outils efficaces pour soumissionner à un marché public ;

 Une bonne compréhension des différends dans la passation et de contentieux de l’exécution des marchés publics.

Les participants ciblés dans le cadre de ce module sont tous les candidats et soumissionnaires à la commande publique.

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Module 8 Demande de cotation

 Thème : Gestion des marchés en demande de cotation

 Le rôle des Commissions de Passation et de Contrôle des Marchés Publics ;

 La procédure de demande cotation ;

 Les processus d’ouverture et d’évaluation des offres /propositions pour les marchés de demande de cotation.

 Le processus de contrôle de la passation des marchés de demande de cotation.

 Une meilleure compréhension des rôles des différentes commissions au sein des autorités contractantes ;

 Une bonne compréhension de la procédure de demande de cotation ;

 Des outils d’évaluation et de contrôle des marchés de cotation.

publiques…).

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13 / 17 Module 8 Demande de cotation Gestion des marchés en

demande de cotation mardi 8 mai 2018 AC

Module 7 Guide du soumissionnaire

Le système de passation des marchés expliqués aux candidats à la commande

publique mercredi 9 mai 2018

Soumissionnaires

Module 8 Demande de cotation Gestion des marchés en

demande de cotation jeudi 10 mai 2018 AC

Juin

Module 1

Le cadre

règlementaire des MP en Guinée

Lexique des MP, Cadre juridique et institutionnel,

Règlement des litiges mardi 19 juin 2018

AC

Module 2 Principes des MP

Classification des MP, Seuils, préalable MP, Procédure de conclusion des MP, informations

relatives au MP jeudi 21 juin 2018

AC

Module 3 Dossiers Types

Mieux comprendre et gérer les dossiers d'appel d'offre

et les DP mardi 26 juin 2018

AC

publique mercredi 27 juin 2018

Soumissionnaires

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Mois Modules Thèmes abordés Date Cible

Juin

Module 4 Evaluation des offres

Evaluation des offres (travaux, fournitures et spécificité des prestations

intellectuelles) jeudi 28 juin 2018

AC

Juillet

Module 5 Suivi et exécution des marchés

Suivi et exécution des

marchés mardi 3 juillet 2018 AC

Module 1

Le cadre

Règlement des litiges jeudi 5 juillet 2018

AC

relatives au MP mardi 10 juillet 2018

AC

et les DP jeudi 12 juillet 2018

AC

Août

intellectuelles) mardi 28 août 2018

AC

demande de cotation mercredi 29 août 2018 AC

marchés jeudi 30 août 2018 AC

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15 / 17 Module 2 Principes des MP Procédure de conclusion

des MP, informations

relatives au MP jeudi 6 septembre 2018

AC

et les DP mardi 11 septembre 2018

AC

publique mercredi 12 septembre 2018

Soumissionnaires

intellectuelles) jeudi 13 septembre 2018

AC

marchés mardi 18 septembre 2018 AC

demande de cotation jeudi 20 septembre 2018 AC

et les DP mardi 25 septembre 2018

AC

intellectuelles) jeudi 27 septembre 2018

AC

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Mois Modules Thèmes abordés Date Cible

Octobre

FERIE mardi 2 octobre 2018

publique mardi 9 octobre 2018

Soumissionnaires

Module 1

Le cadre

Règlement des litiges jeudi 11 octobre 2018

AC

relatives au MP mardi 16 octobre 2018

AC

et les DP jeudi 18 octobre 2018

AC

intellectuelles) mardi 23 octobre 2018

AC

marchés jeudi 25 octobre 2018 AC

Module 6 Fin d'exercice Ouverture et clôture de l'année budgétaire

mardi 30 octobre 2018 PRMP mercredi 31 octobre 2018 PRMP

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Date : …/…/2018 Signature :

Fiche à retourner à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics 2^ème Etage de l’Immeuble CHERIF DIALLO, 6ème Av, Bd DIALLO TELLY, BP 252 C. Kaloum-Conakry.

Contacts: formation@armpguinee.org site web: www.armpguinee.org

Civilité Madame □ Monsieur □ Nom

Prénom(s) Fonction Département Numéro de téléphone Email

Choix de modules :

Module 1 : Le cadre règlementaire des MP en Guinée

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Module 6 Fin d'exercice : Ouverture et clôture de l'année

budgétaire

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Module 8 Demande de cotation