Préambule :
Par soucis pédagogique, la présente correction présente des sous-mémos de section pour chacun des contrôles effectués. Dans la pratique, on présentera un unique mémo de section synthétisant les conclusions de chacun des tests.
De même, les ajustements et reclassements proposés ont été isolés, dans la pratique, ils sont intégrés à la conclusion du mémo de travail.
Exercice 1
ARUM
Audit des comptes d’immobilisations corporelles
Corrigé
ARUM EMémo
31.12.n xx/jjmmaa
Immobilisations
1. Objectif
- S'assurer de la correcte évaluation des immobilisations corporelles : acquisitions de l’exercice et calcul des amortissements (durée, méthode d’amortissements)
- S’assurer du caractère immobilisable des immobilisations.
2. Données chiffrées (en K€)
31/12/n-1 + - 31/12/n
Terrains et constructions 12 530 2 524 15 054
Agencement des constructions 2 110 510 2 620
Matériel 6 411 1 400 360 7 451
Autres 3 020 1 400 4 420
Valeur brute 24 071 5 834 360 29 545
Amortissements -8 272 -3 044 -360 -10 956
Valeur nette 15 799 2 790 0 18 589
Transfert du siège social : la société a acquis l’immeuble de la rue X pour 2,0 M€ (valeur brute) et effectué des travaux d’agencements à hauteur de 0,4 M€ (valeur brute).
3. Travaux effectués
- Valorisation et caractère immobilisable des acquisitions E100 94% du poste testé
Valeur totale % sondé Valeur sondée E100 Terrain et constructions 2 524 100 2 524 E110 Agencements des constructions 510 90 460
E120 Matériel 1 400 86 1 198
E130 Autres 1 400 91 1 280
5 834 94 5 462
- Calcul des dotations aux amortissements sur les acquisitions de l’exercice E100
- Distinction charges / immobilisations E300
Sélection des charges d’entretien supérieures à 30 K€ et validation de leur caractère immobilisable : 75% du poste testé (624 K€ / 835 K€)
3. Points notés
a. Caractère immobilisable des acquisitions : activation indue de charges. Les ajustements et reclassifications proposés sont décrits en E10.
b. Amortissements :
-durées d'amortissement retenues peu prudentes concernant les éléments à reclasser en charges à répartir (3 ans) et les agencements / installations (durées ramenées à 5 ou 10 ans).
- calcul des dotations aux amortissements erroné.
c. Distinction charges / immobilisations : travaux de décoration du hall comptabilisés en charges d’entretien à reclasser en immobilisations corporelles/agencements.
Les ajustements et reclassifications proposés sont décrits en E10. L'incidence sur le résultat de l'exercice s'élève à <149 527 K€>
4. Conclusion
Certification sous réserve de l'enregistrement des ajustements proposés.
ARUM E10
31.12."n" xx/jjmmaa
Ajustements et reclassements proposés (en €)
Bilan Résultat
D C D C
Terrains E100 Mémo
Constructions
(Reventilation prix de l'immeuble)
400 000
400 000
Charges à répartir E100 Mémo
Constructions
(Reclassement des frais d'acquisition)
524 000
524 000 Dotation aux amortissements E100 Mémo
Charges à répartir
(Incidence dotation du reclassement des frais d'acquisition)
174 667 174 667
Amortis. des constructions E100 Mémo Dotations aux amortissements
(Correction des amortissements)
50 293
50 293 Dotation aux amortissements E110 Mémo
Amort. des agencements (Correction des amortissements)
17 000
17 000 Services extérieurs E110 Mémo
Agencement des constructions
(Reclassement des frais de déménagement)
100 000 100 000
IMOI E120 Mémo
Charges financières
Comptabilisation des immobilisations acquises en devises au cours de la date d’opération)
23 400
23 400
IMOI E120 Mémo
Services extérieurs
(Reclassement des frais de mise en oeuvre des matériels)
85 000
85 000
A REPORTER 1 059 293 1 239 067 315 067 135 293
ARUM E10
31.12."n" xx/jjmmaa
Ajustements et reclassements proposés (en €)
Bilan Résultat
D C D C
REPORT 1 059 293 1 239 067 315 067 135 293
Dotation aux amortissements E120 Mémo Amortissement des ITMOI
(Correction dotation 31.12."n") 49 795 49 795
Immobilisations incorporelles E130 Mémo Immobilisations corporelles
(Reclassement des logiciels d'application en immobilisations incorporelles)
350 000
350 000 Amortis. matériel informatiqueE130 Mémo
Dotation aux amortissements
(Correction dotation amort.logiciel système)
10 208
10 208 Agencements installations E300 Mémo
Entretien réparation
(Activation des travaux de décoration hall d'entrée)
95 000
95 000 Amortis. des Agencements E300 Mémo
Dotation aux amort.
(Calcul de la dotation aux amortissements sur les agencements du hall d'entrée)
4 750
4 750
TOTAL 1 504 293 1 653 820 379 820 230 293
E
ARUM xx
31.12."n" jj.mm.aa.
Immobilisations corporelles (en K€)
¥ ¥
31/12/n-1 + - 31/12/n 31/12/n-1 + - 31/12/n 31/12/n-1 31/12/n
Terrains et constructions 12 530 2 524E100 15 054 1 899 602 2 501 10 631 12 553
Agencement des constructions 2 110 510E110 2 620 1 264 332 1 596 846 1 024
Matériel 6 411 1 400E120 360 7 451 3 297 1 203 360 4 140 3 114 3 311
Autres 3 020 1 400E130 4 420 1 812 907 2 719 1 208 1 701
Total 24 071 5 834 360 29 545 8 272 3 044 360 10 956 15 799 18 589
DSA DSA DSA
¥ DC 31/12/N-1
Fichier des immobilisations 31/12/N
BG 31/12/N
Valeurs nettes
Valeurs brutes Amortissements
ARUM E100 Mémo
31.12"n" xx/jjmmaa
Terrains et constructions
1. Objectif
S'assurer de la réalité et de la pleine propriété des terrains et constructions et de leur correcte évaluation.
2. Travaux effectués
Demande à la conservation des privilèges et hypothèques.
Demande d'information auprès de Maître X.
3. Points notés 3.1. Valeur brute
o Il n'a pas été fait de ventilation entre le terrain et la construction, lors de l'aquisition du nouveau siège social. E 100
Ô Reclassement 400 000 E10
o Activation indue des frais d'acquisition. E 101
Ô Reclassement 524 000 E10 Ô Ajustement (174 667) E10 3.2. Amortissements :
o Erreur de calcul de la dotation aux amortissements de l'immeuble (point de départ erroné) et incidence de la ventilation terrain / construction. E 101
Ô Ajustement 50 293 E10
3.3 Total des ajustements proposés : (124 374)
4. Conclusion
Les ajustements proposés doivent être effectués pour une correcte évaluation du poste.
ARUM E100
31.12"n" xx/jjmmaa
Terrains et constructions (en €)
Acquisition Dotation
Constructions 2 524 000 100 960 7
2 524 000
E 100 960
E'
- Nouveau siège social : selon acte de vente du 15.03."n"
Prix de vente 2 000 000 6
Droits d'enregistrement 364 000 3
Frais de notaire 160 000 3
2 524 000
o Ventilation terrain / construction Lamy comptable § 273.
" Lorsque l'acte d'acquisition n'indique qu'un prix global pour le terrain et la construction, il doit faire l'objet d'une ventilation entre ces deux rubriques en tenant compte :
- soit des prix des terrains de même nature compte tenu de l'emplacement et d'un abattement pour le terrain construit ;
- soit d'une répartition forfaitaire en fonction de l'emplacement, de la densité et de l'âge de la construction.
Cette ventilation, même si elle s'avère difficile, est nécessaire, les terrains n'étant pas amortissables contrairement aux constructions."
6 Par hypothèse, nous retiendrons une valeur du terrain égal à 20% de l'ensemble immobilier.
Reclassement : 400 000 E100 Mémo.
6 conforme au contrat de vente
3 conforme au relevé de compte de Maître Y 7 contrôle arithmétique
ARUM E101
31.12"n" xx/jjmmaa
o Activation indue des frais d'acquisition
Les frais de notaire et droits d'enregistrement ne peuvent être immobilisés (PCG p. II 5).
Ils constituent des charges à enregistrer selon leur nature et peuvent être étalés sur plusieurs exercices (5 ans maximum).
6 Par prudence nous proposerons 3 ans.
Reclassement : F 524 000 E100 Mémo.
Ajustement : F (174 667) E100 Mémo.
o Amortissement
Il a été calculé sur 25 ans, à compter de la date de la promesse unilatérale de vente soit 3.01."n". En principe un amortissement linéaire est calculé à partir de la date de mise en service (Juillet "n"). S'agissant d'un immeuble, la date d'acquisition peut être retenue.
En revanche, 2 erreurs:
- la date d'acquisition est le 15.03."n" et non le 03.01."n", la promesse unilatérale de vente n'emportant pas un droit de transfert de propriété (il faut un engagement réciproque).
- le prorata temporis s'apprécie en jour.
6 Dotation "n" :
(2 000 000 - 400 000) x 4% x = 50 667
Comptabilisé : (100 960)
Ajustement 50 293 E100 Mémo
ARUM E110 Mémo
31.12"n" xx/jj.mm.aa
Contrôle des acquisitions Agencements des constructions
1. Objectifs
1. Réalité des immobilisations.
2. Correcte évaluation : . des matériels immobilisés . des amortissements
2. Travaux effectués
1. Sélection à partir du "listing" des immobilisations des acquisitions les plus importantes (< 50 K€).
2. Rapprochement des montants comptabilisés avec les factures.
3. Contrôle de la qualité d'immobilisation des montants inscrits à l'actif.
4. Contrôle des amortissements : . date du début d'amortissement . mode et durée retenue
. calcul arithmétique
3. Points notés
o "Activation" indue des frais de déménagement E 110
Ô Ajustement (100 000)
E10
o Erreurs de principe et de calcul des dotations aux amortissements (correction des durées et taux appliqués). E 111
Ô Ajustement (17 000)
E10 4. Conclusion
Les ajustements proposés doivent être effectués pour une correcte évaluation du poste"
(117 000 €).
ARUM E110
31.12"n" xx/jjmmaa
Contrôle des acquisitions Agencements des constructions
(en €)
Brut Amort. Taux
20.05 Peinture et moquette 150 000 3 3 750 5% L 10.03 Travaux de menuiserie 100 000 3 2 500 5% L 31.03 Installation téléphonique 60 000 3 1 500 5% L 30.04 Frais de déménagement 100 000 3 2 500 5% L 30.06 Honoraires architecte 50 000 3 1 250 5% L
Sous-total 460 000 11 500 Autres acquisitions 50 000
Total 510 000 €
OBSERVATIONS
o Activation indue des frais de déménagement 6 A redresser en services extérieurs.
Ajustement : € (100 000) E110 Mémo.
3 Montant immobilisé conforme à la facture (hors taxes)
ARUM E111
31.12"n" xx/jjmmaa
o Amortissements
6 Les amortissements doivent être calculés distinctement par nature de travaux et non globalement pour l'ensemble immobilier.
6 La durée de 20 ans est trop longue pour certains types de travaux (peintures, moquettes).
A titre indicatif, elle se situe à la limite inférieure du barême de l'Administration fiscale (D . adm. 4 D-142) donnant une fourchette de 5 à 10 %.
Proposer les durées suivantes :
menuiserie 10 ans
peintures moquettes 5 ans installations téléphoniques 5 ans honoraires architectes 10 ans
Amortissements corrigés
VB durée PT Dotation corrigée
Menuiserie et honoraires
d'architecte 150 000 10 ans 6/12 7 500
Installations téléphoniques,
peintures, moquettes 210 000 5 ans 6/12 21 000
28 500
Amortissements comptabilisés : 11 500
Ô Ajustements : (17 000) E 110 Mémo
ARUM E120 Mémo
31.12"n" xx/jjmmaa
Contrôle des acquisitions Matériel et outillage
1. Objectif
- Réalité des ITMOI concernés.
- Evaluation correcte à l'entrée dans le patrimoine.
- Validité des dates de prise en compte, des durées et méthodes d'amortissement.
2. Travaux effectués
- Sélection des principales acquisitions ( > 50 K€)
- Vérification des factures d'achat et rapprochement avec la comptabilité.
- Vérification du caractère immobilisable des entrées
- Examen et contrôle des tableaux d'amortissement (mode, durée, date de démarrage) 3. Points notés
3.1. Valeur brute
o Immobilisations acquises en devises. Erreur de calcul du prix de revient E 120 Ô Ajustement (23 400) E10 o Frais de mise en service non immobilisés E 121
Ô Ajustement 85 000 E10
o Matériel de faible valeur : principes comptables à définir. E 121 Ô Pas d'ajustement pour l'exercice
3.1. Amortissements
o Incidences des ajustements précédents
o Correction des dates de départ (dégressif : 1er jour du mois d'acquisition) E 121 Ô Ajustement (49 795) E10 4. Conclusion
Certification sous réserve des ajustements proposés 11 805 €.
ARUM E120
31.12"n" xx/jjmmaa
Contrôle des acquisitions Matériel et outillage
(en €)
Valeur brute Taux PT Amort.
Machine A * 448 500 25% D 300/360 93 438 ·
Machine B * 500 000 8 25 % D 270/360 93 750 ·
Machine C * 200 000 8 20 % L 180/360 20 000 3
Matériel divers 50 000 8 10 % L 5 000 3
Sous-total 1 198 500 212 188
Autres non examinés 201 500
Total 1 400 000
E
* Existence confirmée lors de l'inventaire physique de l'usine 8 Pointé à la facture (montant immobilisé = prix hors taxes) 3 Contrôle arithmétique OK
· Erreur dans le calcul de la date de départ des amortissements
OBSERVATIONS
o Immobilisations acquises en devises (machine A)
6 Elles doivent être immobilisées au cours du jour de la facture (6,54). La différence entre ce cours et le cours de paiement est à enregistrer en charge de la période.
C/V jour de facture : (425 100 €) C/V jour de paiement : 448 500 €
Ecart : 23 400 € à passer en charges financières
Ajustement : (23 400) E 120 Mémo
ARUM E121
31.12"n" xx/jjmmaa
Contrôle des acquisitions Matériel et outillage
(suite) o Frais de mise en service
6 Ils font partie du coût de revient des machines (frais nécessaires à la mise en état d'utilisation - PCG p II.5) et doivent à ce titre être immobilisés.
Machine A 25 000 Machine B 30 000 Machine C 30 000
---
Ajustement : 85 000 € E120 Mémo.
o Matériel de faible valeur
6 La société n'a pas défini de seuil d'immobilisation pour les matériels de faible valeur. Il convient de définir dans le manuel de procédures des principes.
En l'absence de précision du PCG, on retient habituellement la tolérance fiscale qui donne un seuil de 381 €.
Rappelons qu'il ne s'agit pas d'une obligation, mais d'une décision de l'entreprise. En conséquence, aucun ajustement ne peut être demandé.
o Amortissement
Des taux et modes d'amortissement s'appliquent différemment pour des matériels identiques. (B amortie en dégressif sur 10 ans, et C amortie en linéaire sur 4 ans). Ceci est normal car la machine C a été acquise d'occasion.
6 Des corrections doivent être apportées compte tenu : - des ajustements précédents,
- des erreurs commises par ARUM, dans le calcul du prorata temporis. La société a retenu comme point de départ, la date de mise en service et a calculé le prorata temporis en jours. Pour les biens amortis en dégressif, il convient de retenir comme date de départ, le 1er jour du mois d'aquisition. Rappelons qu'il s'agit là encore d'une règle fiscale.
Valeur brute corrigée Taux Date de
départ PT Amort. corrigé Machine A 450 100 25% D 1.01"n" 12/12 112 525 Machine B 530 000 25 % D 1.02"n" 11/12 121 458 Machine C 230 000 20 % L 1.07"n" 180/360 23 000
Total 256 983
Amortissement comptabilisé : (207 188)
Ô Ajustement : E 120 Mémo (49 795)
ARUM E130 Mémo
31.12"n" xx/jjmmaa
CONTROLE DES ACQUISITIONS - AUTRES IMMOBILISATIONS
1. Objectif
- Réalité des immobilisations concernées.
- Classement correct de ces immobilisations.
- Evaluation correcte à l'entrée dans le patrimoine.
- Validité des dates de prise en compte, des durées et méthodes d'amortissement.
2. Travaux effectués
- Prise de connaissance des procès-verbaux du Conseil d'Administration.
- Examen des catalogues du fournisseur de matériel informatique.
- Vérification des factures.
- Examen et contrôle des tableaux d'amortissement.
3. Points notés
o Conventions article 101
6 Le rachat de la Cx Prestige à M. GRISOU, PDG, n'a pas été autorisé par le Conseil d'Administration (Article 101). A signaler dans notre rapport spécial.
o Logiciels informatique
6 Les logiciels d'application sont à reclasser en immobilisations incorporelles E130
Reclassement : € 350 000 E10.
o Amortissement du logiciel système
6 L'amortissement doit être calqué sur celui de l'ordinateur dont il est un élément indissociable E131.
Ajustement : (€ 10 208)
E10 4. Conclusion
Certification sous réserve des reclassements et ajustements proposés.
ARUM E130
31.12"n" xx/jjmmaa
CONTROLE DES ACQUISITIONS - AUTRES IMMOBILISATIONS (en K€)
Valeur brute Taux PT Amort.
15.03 Ordinateur IBM 750 000 * 31,25% D 10/12 195 312 7
15.04 15.04 15.04
Logiciels d'application : Comptabilité
Production
Gestion commerciale
50 000 *
200 000 *
100 000 *
20 % L 20 % L
20 % L 270/360 7 500 7
30 000 7
15 000 7
350 000 52 500
15.03 Logiciel de base :
Système 100 000 * 20 % L 285/360 15 833
01.01 Cx Prestige 80 000 · 20 % L 16 000 7
Sous-total 1 280 000 279 645
Autres non examinés 120 000 Total 1 400 000 €
* Conforme au contrat de vente et/ou à la facture
· Absence de pièce justificative, ancien propriétaire = PDG 7 Dotations aux amortissements vérifiées (PT, durée, mode)
o Conventions article 101
6 Le rachat de la Cx Prestige à M. GRISOU, PDG, n'a pas été autorisé par le Conseil d'Administration (Article 101). A signaler dans notre rapport spécial.
o Logiciels informatique
6 Les logiciels d'application sont à reclasser en immobilisations incorporelles.
Reclassement : € 350 000 E130 Mémo.
ARUM E131
CONTROLE DES ACQUISITIONS - AUTRES IMMOBILISATIONS (suite) (en K€)
o Amortissement du logiciel système
6 Le logiciel de base, indissociable du matériel peut être immobilisé avec l'ordinateur. Son amortissement sera caculé comme celui de l'ordinateur (8 ans dégressif) sur la durée de vie de celui-ci.
Amortissement pratiqué : € 15 833 Amortissement corrigé : (€ 26 041)
Ajustement : (€ 10 208) E130 Mémo.
ARUM E300 Mémo
31.12"n" xx/jjmmaa
TEST SUR LE POSTE ENTRETIEN / REPARATIONS
1. Objectif
S'assurer que le poste n'inclut pas des dépenses à caractère immobilisable.
2. Travaux effectués
Sélection de 5 dépenses d'un montant total de 624 000 € soit 75% du poste.
3. Points notés
La société utilise au maximum les solutions fiscales (enregistrement en charges des dépenses de ravalement).
Une seule anomalie a été relevée :
o Agencement du hall d'entrée du siège social E300 6 Enregistré à tort en charges.
Ajustements :
Activation des dépenses € 95 000 E10 Incidence de l'amortissement (€ 4 750) E10
4. Conclusion
Certification sous réserve des ajustements proposés.
ARUM E300
31.12"n" xx/jjmmaa
TEST SUR LE POSTE ENTRETIEN / REPARATIONS
¨ Remplacement d'une pièce défectueuse sur une fraiseuse dont la valeur résiduelle s'élève à 57 000 €.
Cette dépense a pour objet de permettre l'utilisation de la machine (qui n'est pas encore amortie). Il n'y a pas création d'un élément d'actif. Cette dépense a donc bien le caractère de charge. Rappelons que le coût de la réparation n'est pas un critère déterminant pour la distinction immo/charges.
¨ Pose de peinture dans un atelier de fabrication : 34 000 €.
D'une manière générale, les travaux d'agencement installations seront immobilisés s'ils augmentent la valeur de l'actif. S'agissant d'un atelier de fabrication, on ne considèrera pas qu'il y a accroissement de la valeur de la construction du fait de la pose de peinture pour deux raisons :
- on ne se place pas dans une optique de réalisation des éléments d'actif,
- la valeur d'un atelier de fabrication est liée à une capacité de production et non à une valeur vénale.
¨ Réfection de la toiture de l'usine : 155 000 €.
Il a été jugé d'un point de vue fiscal, que la réfection d'une toiture était par nature une charge (CAA Nancy, 21/05/91).
On ne pourra reprocher au client de s'aligner sur la position fiscale.
¨ Ravalement du siège social : 300 000 €.
Là encore, cette dépense est qualifiée d'entretien d'un point de vue fiscal, même si cette dépense est réalisée un mois après la mise en service du bien ! (CAA Bordeaux, Mai 1991).
On observera que si le ravalement avait été réalisé par le vendeur, le prix d'achat en eût été majoré, et le coût étalé par voie d'amortissement !
¨ Travaux de décoration du hall d'entrée du siège social : 95 000 €.
Il s'agit d'agencement aménagement des constructions.
Ô Ajustements :
Charges à activer : 95 000 €
Amortissement à constater sur 10 ans (4 750 €) E 300 Mémo
