Distr.: LIMITEE
CEA/TNG/CDSR/SCI-TEC Decembre 2001
Original: FRANgAIS
NATIONS UNIES
COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE Centre de developpement sous-regional
pour I'Afrique du Nord (CDSR) Tanger (Maroc)
EFFORTS DEPLOYES PAR LES PAYS DE LA SOUS-REGION DE L'AFRIQUE DU NORD POUR HARMONISER LES POLITIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE ET LES
POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ECAC CEA/TNG/CDSR
/SCI-TEC
Distr.: UMUEE
CEA/TNG/CDSR/SCI-TEC Decembre 2001
Original: FRANgAIS NATIONS UNIES
COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE
Centre de developpement sous-regional pour I'Afrique du Nord (CDSR)
Tanger (Maroc)
EFFORTS DEPLOYES PAR LES PAYS DE LA SOUS-REGION DE L'AFRIQUE DU NORD POUR HARMONISER LES POLITIQUES
DE SCIENCE ETTECHNOLOGIE ET LES POLITIQUES
ECONOMIQUES ET SOCIALES
EFFORTS DEPLOYES PAR LES PAYS DE LA SOUS-REGION DE L'AFRIQUE DU NORD POUR HARMONISER LES POUTIQUES DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE ET LES
POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES 1
1 Cette etude a ete realisee sur la base des travaux de Ahmed EL HATTAB Professeur de renseignement
superieur, Rabat. Maroc
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTtON 1
CHAPTTREI !!!!!!!!!!!! 4
LES INSTANCES D'ORIENTATION, DE PLANIFICATION, DE COORDINATION, D'EVALUATION DE
FINANCEMENT ET DE VALORISATION DE LA S&T 4
1.1. LES INSTANCES D'ORIENTATION, DE COORDINATION, DE PLANIFICATION ETDE
FINANCEMENT DE LA S&T 4
1.2. LES INSTANCES DE VALORISATION DE LA S&T ".".' 6
1.3. LES INSTANCES D'EVALUATION DES ACTIVITES DE LA S&T 7
CHAPITREII , , 9
LES INSTANCES D'EXECUTTON DES PLANS, DES PROGRAMMES ET PROJFTS PREVUs'dANsTe CADRE
DES POUTIQUES NATIONALES DE S &T g
ILL CONSOLIDATION DE L7NFRASTRUCTURE UNIVERSITAIRE DE LA SOUS-REGION."!!! 9
II.2. CONSOLIDATION DE L1NFRASTRUCTURE DE RECHERCHE DE LA SOUS-REGION 11
CHAPITREIII , 15
LA PROMOTION DE LA S&T A TRAVERS LA LEGISLATION ET LA REGLEMENTATTON !!!!!!!!!! 15
IILL LES INSTANCES DE REGULATION DE LA RECHERCHE 15
111.2. LA STRUCTURATTON, L'ORIENTATION FT LA PROGRAMMATTON DE LA RECHERCHE 16 111.3. LA CREATION ET L'ORGANISATTON DES ETABUSSEMENTS DE RECHERCHE 17
111.4. LA VALORISATION DE LA RECHERCHE ; \ 17
111.5. LE RNANCEMENT DE LA RECHERCHE, INCITATIONS FT ENCOURAGEMENTS 18
111.6. DEVALUATION DE LA RECHERCHE 18
CHAPITREIV. 19
LA PROMOTION DE LA S&T A TRAVERS LA PLANIFICATION ET LA PROGRAMMATION DES ACTIVITES
DE RECHERCHE 19
IV. 1. LA PROMOTION DE LA S&T A TRAVERS LES PLANS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE'^
SOCIAL 19
CHAP1TREV 23
LA PROMOTION DE LA S&T A TRAVERS LE FINANCEMENT DES ACTIVrrESDE RECHERCHE!!!!!!!!!!!!! 23
V.I. RNANCEMENT DE LA RECHERCHE A TRAVERS LES PLANS DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET SOCIAL 23
V.2. FINANCEMENT DE LA RECHERCHE A TRAVERS LES PLANS DE DEVELOPPEMENT DELAS&T
25
V.3. FINANCEMENT DE LA RECHERCHE A TRAVERS LES FONDS NAT1ONAUX ET LE BUDGET DE
L'ETAT 26
V.4. LA PART DU PIB CONSACREE A LA RECHERCHE 27
CHAPTTREVI 2g
bilan et perspectives !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 29 VI.L BILAN : POINTS FORTS DES SYSTEMES NATIONAUX DE S&T ...!.!..!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!'" 29
VI.2. BILAN : POINTS FAIBLES DES SYSTEMES NATIONAUX DE S&T 31
VI.3. PERSPECTIVES , 33
REFERENCES BIBUOGRAPHIQUES 34
ANNEXES "I!!"".""!"".'.. ...35
INTRODUCTION
Contexts
Si le progres des nations et leur developpement se mesurent a travers leurs performances et leurs realisations sur les plans economique et social, il ne faut pas oublier que ces realisations sont tributaires de leur capacite a produire des connaissances qui ont connu le chemin d'une application dans !es differents domaines de la vie active. Autrement dit, le developpement economique et social qui est derriere le progres des nations tire son origine de limportante masse de connaissances que ces nations bnt produites notamment dans les domaines de la Science et de la Technologie (S&T)2. II est done tout a fait normal que ces nations accordent un grand interet a la recherche scientifique et technique en tant que source de production de ces connaissances. Cet interet se manifeste a travers la mise en place des moyens et des conditions susceptibles de garantir le succes de cette recherche a savoir la legislation, les infrastructures, les ressources humaines, les equipements, les financements et un systeme fiscal approprie.
A cet effet, il est a noter que, sur le plan du financement, la part du Produit Interieur Brut (PIB)3
injectee dans la recherche par les pays avances et industrialises varie entre 2 et 3%, chose qui
montre sans ambages que la recherche scientifique et technique en particulier, en tant que moyen de production des connaissances, est devenue un facteur primordial et determinant de la dynamisation du processus de developpement economique et social.
A partir de ces considerations, on peut dire que le 21eme siecie est un siecle ou sera engagee une course effrenee vers la production des connaissances en S&T, ce qui oblige, en particulier les pays en developpement, de donner une plus grande importance a la recherche scientifique et technique dans leurs strategies nationales de developpement.
II va sans dire que les pays de la sous-region de I'Afrique du Nord4, vu leur appartenance au
monde en developpement, sont appeles a promouvoir la recherche scientifique et technique et a sHnteresser davantage a I'exploitation de ses resultats et ce, en :
- redoublant d'efforts sur le plan de la legislation, du financement, des infrastructures et des equipements;
- ameliorant le niveau et la qualite des ressources humaines;
- creant des ponts entre les universites et les centres de recherche et les secteurs de la production.
Conscients du defi auquel iis doivent faire face, les pays de la sous-region ont pris conscience de ('importance de la S&T dans les politiques de developpement. A partir des annees 80, cette prise de conscience s'est traduite, dans certains pays de la sous-region, par d'importants changements qu'a connus la recherche sur le plan de son orientation et de ses objectifs.
2 Lire : la Science et la Technologie.
3 Selon le rapport etabli par la Banque Mondiale sur le Developpement Mondial couvrant la periode 1998/99, les 29 pays de I'OCDE ont consacre a la R&D en 1998 une masse budgetaire superieure au resultat total de I'economie de 61 pays les plus pauvres de la
Par ailleurs, les pays de la sous-region ont egalement pris conscience de i'importance de
l'elaboration et de la mise en place des politiques nationales5 en matiere de S&T en tant que
plate-forme servant de fit conducteur aux actions futures et permettant la mise a contribution des competences et des potentialites oeuvrant dans les Universites et les Centres de recherche
de ladite sous-region.
Des efforts ont ete fournis en matiere d'administration, de gestion, de structuration, de financement, d'equipements, d'orientation et de planification de la recherche scientifique et technique ainsi qu'en matiere de son articulation avec les besoins du monde socio-economique.
Cependant, ces efforts eminemment louables, n'ont pas encore atteint la masse critique pour que la S&T se transforment en un veritable systeme national dont les benefices profitent regulierement au developpement economique et social et au niveau et a la qualite de vie des
populations.
Pour atteindre cette masse critique, les pays de la sous-region sont appeles a investir davantage dans la S&T d'abord pour essayer d'apporter des solutions aux problemes qui leur sont plus ou moins specifiques tels que la secheresse, la rarefaction de I'eau, la desertification, la surexpioitation des ressources natureiles et la surpopulation et, ensuite, pour faire face aux defis de la mondialisation a savoir en particulier la competitivite des entreprises, la disparition des barrieres douanieres et I'emergence d'un systeme international de normalisation et de qualite.
Toutefois, la contribution de la S&T a la solution des problemes ecohomiques, sociaux et
environnementaux de la sous-region ne peut etre efficace que si elle est organisee, orientee et planifiee. Autrement dit, toute contribution allant dans ce sens doit emaner d'une vision deliberee qui met en exergue les orientations nationales en matiere de S&T susceptibles de generer des effets benefiques pour le developpement de !a sous-region.
Object!fs de I 'etude
La presente etude Sanscrit dans le cadre du programme d'activite du Centre de developpement sous-regional de I'Afrique du Nord de la Commission economique des Nations Unies pour I'Afrique pour la periode biennale 2000-2001/qui prevoit notamment la preparation d'une etude dans le domaine de la science et technologie (S&T) au service du developpement en Afrique du
Nord.
Ainsi la presente etude a pour principal objectif de mettre en evidence les efforts depioyes par les pays de la sous-region de I'Afrique du Nord en vue d'harmoniser leurs politiques en matiere de S&T avec les politiques economiques et sociales. Elle comporte six chapitres ou ies efforts depioyes par les pays pour promouvoir la S&T seront identifies a travers ies structures de gestion, de structuration, d'orientation, de financement, d'enseignement, de recherche et a travers la legislation.
Le premier chapitre sera consacre a la presentation des structures ou instances nationales qui gerent, planifient, orientent, coordonnent, evaluent, financent et mettent en ceuvre les
politiques de S&T.
Le deuxieme chapitre sera consacre a la promotion de la S&T a travers les structures
5 «A nation can be strong if it conducts its own independent research. Therefore it is of crucial importance that it has a science policy...*, Science and Technology polity 2000, the Hungarian government's action program.
d'enseignement et/ou de recherche. La plupart des pays de la sous-region se sont dotes de ces
structures qui sont soit sous la tutelle des departements ministeriels charges de I'enseignementsuperieur et de la recherche comme les universites et les centres universitaires de recherche soit sous la tutelle de departements ministeriels techniques comme les ecoles d'ingenieurs, les
instituts et centres de recherche6.Le troisieme chapitre sera consacre a la promotion de !a S&T a travers la legislation et la reglementation. En effet, les politiques de S&T, quelle que soit la qualite de leur contenu, restent de simples declarations detentions si elles ne sont pas traduites en programmes et en
plans d'action directement applicables sur le terrain. C'est a la legislation de creer les conditions favorables a cette application sur le plan administratif, materiel et financier.
Dans le quatrieme chapitre, seront analysees les declarations detentions contenues dans les plans de developpement economique et social, les strategies, les programmes, les plans d'action et les lois de finances des pays de la sous-region en vue de voir quelle importance donnent-ils a
la S&T.
Dans le cinquieme chapitre, seront analyses et presentes les efforts deployes par les pays de la sous-region en matiere de financement de la S&T. Ces efforts seront apprecies a travers la part du PIB que reserve chaque pays a la promotion de la S&T.
Le sixieme chapitre presentera les perspectives de promotion de la S&T en tant quinstrument
du developpement economique et social de la sous-region. II s'agit, a 13 lumiere des chapitres precedents, de donner les indications et les orientations susceptibles de renforcer les efforts deployes par les gouvernements en matiere de politique de S&T. Des propositions de mesures et d'actions seront faites pour promouvoir la S&T au niveau de la sous-region. Seront faites egalement des propositions de cooperation et de partenariat en vue de creer une synergie entre les acteurs de la S&T et, de la, permettre a cette sous-region, dans un proche avenir, d'apporter des solutions aux problemes majeurs du developpement economique et social et, a plus ou
moins long terme, de faire face aux defis de la mondialisation de I'economie.Methodologie
Dans chacun des chapitres ci-dessus signales, les presentations se feront par pays, quand la
disponibilite de I'information le permet. II est a signaler que la collecte de Information
indispensable a la preparation et a ('elaboration de la presente etude n'est en aucune manierechose facile. Tres souvent, Information, quand elle existe, est dispersee et, par consequent, elle
est detenue soit par des personnes dans une administration soit consignee dans des sources auxquelles il n'est pas facile d'acceder.Dans ces conditions, I'etude sera centree autour des quatre pays de la sous-region pour qui I'information est plus ou moins disponible, a savoir I'Algerie, I'Egypte, le Maroc et la Tunisie.
«Under the circumstances of today's strong economic competition, which takes place in a global arena, governments have to
CHAPITRE I
LES INSTANCES D'ORIENTATION, DE PURIFICATION, DE COORDINATION, DEVALUATION, DE FINANCEMENT ET DE VALORISATION DE LA S&T
I.I. LES INSTANCES D'ORIENTATION, DE COORDINATION, DE PURIFICATION ET DE FINANCEMENT DE LA S&T
Les quatre pays de la sous-region (Algerie, Egypte, Maroc et Tunisie) ont fourni, surtout durant la derniere decennie, des efforts indeniables en matiere de mise en place distances et de structures qui ont pour mission ('orientation, la planification, la coordination, devaluation, le financement, la valorisation et le suivi des activites de S&T. Ces structures dont I'organisation et le nombre varient d'un pays a I'autre ont un caractere national7.
Situees a differents niveaux de la hierarchie Etatique et Gouvemementale8, ces instances et
structures traduisent la volonte politique des quatre pays de dynamiser leur systemes nationeux de S&T pour les transformer en appareil susceptible d'engendrer des retombees positives sur le developpement global economique et social de la sous-region.
En effet, la preoccupation majeure et commune aux quatre pays de !a sous-region est leur souci marque d'articuler Jes activites en matiere de S&T et, surtout a travers la recherche scientifique, avec les besoins du developpement economique et social de ces pays. Ce souci se retrouve constamment d'amont en aval dans la definition des attributions des instances et structures ci- dessus mentionnees. II se retrouve egalement au niveau des structures chargees de I'execution des activites de S&T.
Ainsi, la recherche scientifique qui, auparavant, avait un caractere eminemment academique et faite par des individus est aujourd'hui I'objet d'une coordination, d'une pianification, d'une programmation et d'une orientation qui tiennent compte des besoins de chaque pays en matiere de developpement. La recherche scientifique, tout en gardant son caractere fondamental indispensable a I'avancement de la science, donne lieu a des programmes de recherche appliquee etablis sur la base de priorites nationales et finances par les gouvernements des quatre pays.
7 Pour de plus amples informations sur les instances d'orientation, de planification, de coordination, devaluation, de financement et de valorisation de la S&T, voir annexe I ou des details sont donnes quant aux attributions et prerogatives de ces instances.
8 Certaines instances sont presidees par le chef de I'Etat, d'autres sont placees soit sous la tutelle du Premier Ministre, soit sous celle des ministeres chargees de la S&T et de la recherche scientifique.
En Algerie9, les instances d'orientation, de planification, de coordination, devaluation et de
financement des activites de la S&T sont:
- Le Conseil National de la Recherche Scientifique et Technique,
- Le Ministere de I'Enseignement Superieur et de la Recherche Scientifique, - Le Ministere Delegue charge de la Recherche Scientifique,
- L'Organe National Directeur Permanent, - Les Commissions Intersectorielles,
- Les Comites Sectoriels Permanents de Recherche Scientifique et de Developpement Technologique, - L'Agence Nationale pour le Deveioppement de la Recherche Universitaire.
A noter que tous ces organes ont une relation etroite avec la loi d'orientation et de programme, qui a mis en place les grandes orientations de la recherche en Algerie et a dresse les grandes
lignes des trente programmes nationaux de recherche.En Egypte , les instances d'orientation, de planification, de coordination, devaluation et de
financement des activites de la S&T sont:- Les Conseils Nationaux Consuttatifs Specialises, - Le Conseil Superieur de la Recherche Scientifique, - Le Ministere d'Etat charge de la Recherche Scientifique, - L'Academie de la Recherche Scientifique et de la Technologie, - Le Conseil Superieur des Universites.
Les Conseils Nationaux Consultatifs Specialises, au nombre de quatre et places sous la tutelle du
President de la Republique, temoignent de Hmportance accordee au plus haut degre de I'Etat a la promotion de la S&T. Quant a I'Academie de la Recherche Scientifique et de la Technologie, elle joue un role determinant dans cette promotion puisqu'elle participe a la fois a I'elaboration
de la politique de S&T du pays et a sa mise en application sur une grande echelle.i
Au Maroc11, les instances d'orientation, de planification, de coordination, devaluation et de
financement des activites de la S&T sont:- L'Academie Hassan II des Sciences et Techniques,
- Le Comite Permanent Interministeriel de la Recherche Scientifique et du Developpement
Les informations concemant I'Algerie ont ete obtenues et collectees lors d'entretiens effectues par le consultant aupres des autorites gouvemementales chargees de la recherche scientifique (ministere de I'Enseignement Superieur et de la Recherche Scientifique et Ministere delegue a la Recherche Scientifique), de la planification, de la participation et de la coordination des reformes. Ces informations ont ete completees et enrichies par des visites a des structures de recherche et par une documentation portant sur ['organisation, la structuration, la reglementation et le financement du systeme national de S&T algerien (Voir references bibliographiques).
10 Les informations concemant I'Egypte sont le resultat de recherches bibliographiques incluant notamment la documentation en la
matiere publiee par la Commission Economique et Sociale de I'Asie de I'Est de I'ONU (Economic and Social Commission for Western Asia - ESCWA), par la Commission Europeenne et par ('Organisation de la Ligue Arabe pour la Culture, la 5cience et I'Education (ALECSO) (Voir references bibliographiques). Certaines informations sont disponibles dans internet.
11 Les sources dlnformation concernant le Maroc sont le Ministere de I'Enseignement Superieur, de la Formation des Cadres et de la
Recherche Scientifique et le Secretariat d'Etat charge de la Recherche Scientifique. A ces sources dInformation, s'ajoutent les textes
Technologique,
- Le Ministere de I'Enseignement Superieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique,
- Le Secretariat d'Etat charge de ia Recherche Scientifique,
- La Commission Nationale de Coordination de I'Enseignement Superieur, - Le Centre National de la Recherche Scientifique et Technique.
L'Academie Hassan II et le Comite Permanent Interministeriel sont les deux plus importantes instances nationales de regulation des activites de S&T. La premiere est placee sous la Tutelle de Sa Majeste le Roi et la seconde sous celle du Premier Ministre. Les grandes orientations nationales des activites de S&T, de la recherche scientifique et du developpement technologique emanent de ces deux instances.
Quant au Centre National de la Recherche Scientifique et Technique, il est comparable a I'Academie de ia Recherche Scientifique et de la Technologie en Egypte.
En Tunisie12, les instances d'orientation, de planification, de coordination, devaluation et de
financement des activites de la S&T sont:- Le Conseil Superieur de la Recherche Scientifique et de la Technologie, - Le Ministere de I'Enseignement Superieur,
- Le Secretariat d'Etat a la Recherche Scientifique et a la Technologie,
- Le Comite National devaluation.
Comme c'est le cas en Algerie, les instances de regulation des activites de S&T ont une relation etroite avec la Hoi d'orientation relative a la recherche scientifique et au developpement technologique.
Dans le cadre de cette loi, le Conseil Superieur de la Recherche Scientifique et de la Technologie et le Secretariat d'Etat a Ia Recherche Scientifique et a la Technologie jouent un role essentiel dans les operations d'orientation, ■ de planification, de coordination, devaluation et de financement des activites de la S&T.
1.2. LES INSTANCES DE VALORISATION DE LA S&T
Les efforts des quatre pays de la sous-region ont egalement porte sur la mise en place des structures de valorisation et de transfert des resultats de la recherche scientifique et du developpement technologique aupres des operateurs socio-economiques.
En Algerie, la mission de valorisation est assuree par I'Agence Nationale de Valorisation des Resultats de la Recherche Scientifique et du Developpement Technologique tandis qu'en Egypte, elle est assuree par le Comite Permanent pour le Transfert et le Developpement de la Technologie. Place sous la tutelle du Premier Ministre, ce Comite a pour principale mission I'elaboration d'un plan de valorisation de la recherche scientifique, notamment par la mise en place d'incubateurs d'entreprises.
Les informations concernant la Tunisie sont le resultat de rencontres du consultant avec des responsables du Ministere de ITinseignement Superieur, du Secretariat d'Etat a la Recherche Scientifique et a la Technologie et du Ministere du Developpement Economique.
II est a noter que I'Agence Nationale de Valorisation des Resultats de la Recherche Scientifique et_ du Developpement Technologique et ie Comite Permanent pour le Transfert et le Developpement de la Technologie ont une existence juridique. Us font partie du systeme
national institutionnel de S&T.En Tunisie, la fonction de la valorisation et du transfert des resultats de la recherche est institute par la loi d'orientation de la Recherche Scientifique et du developpement technologique
qw permet aux etablissements publics de recherche scientifique la mise en place d'unitesspecialises. Ces dernieres ont pour attributions I'etablissement de relations avec Ies organismes
economiques, sociaux et culturels et la valorisation des resultats de la recherche.
La valorisation et le transfert des resultats de la recherche constituent I'une des principales attributions du Secretariat d'Etat a la Recherche Scientifique et a la Technologie. Elle figure parmi Ies preoccupations majeures du gouvernement tunisien a travers Ies plans quinquennaux de developpement et, en particulier, a travers les neuvieme et dixieme plans. Seize projets de valorisation des resultats de la recherche scientifique ont ete finances au titre de la periode
1997-1998.
Au Maroc, il n'existe pas d'entites specifiques qui ont une base juridique en rapport avec la mission de valorisation des activites de S&T. Ces missions incombent, selon la reglementation
en vigueur, aux autorites gouvernementales chargees de la recherche scientifique et du
developpement technologique.La mission de valorisation et de transfert des resultats de la recherche scientifique est une
composante essentielle de la politique nationale de S&T du Ministere de I'EnseignementSuperieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique. Elle est aussi une attribution du Centre National de la Recherche Scientifique et Technique a travers ses unites de
recherche et de services.Sur le terrain, cette politique a donne lieu en 1998 a un programme pilote de mise en place de structures dinterfaces dans quatre universites marocaines. Ces structures ont fait I'objet d'une evaluation en 200i, qui a montre que (Initiative merite d'etre elargie aux autres universites
marocaines.
1.3. LES INSTANCES DEVALUATION DES AOTVITES DE LA S&T
A I'exception de ia Tunisie qui a mis en place un Comite National d'Evaiuation des activites de
S&T, les trois autres pays de la sous-region, ne possedent pas de structures specifiques dedieesa cet effet. Cependant la composante evaluation figure en bonne et due forme dans les textes legisiatifs et reglementaires de I'Algerie et du Maroc concernant la promotion de la S&T (loi d'orientation et de programme en Algerie ; Academie Hassan II, Ministere de I'Enseignement Superieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique et Centre National de la
Recherche Scientifique et Technique au Maroc).En ce qui concerne I'Egypte, bien que cette attribution ne soit pas explicitement mentionnee dans les textes regissant les instances de regulation des activites de S&T, c'est I'Academie de ia Recherche Scientifique et de la Technologie qui assure la fonction devaluation de ces activites.
S'agissant des trois autres pays de la sous-region, a savoir la Libye, la Mauritanie et le Soudan,
I'elaboration et I'execution des politiques de S&T sont assurees par la Commission Populaire
Recherche Scientifique en ce qui concerne la Libye. Ces instances sont representees par le Ministere de I'Education Nationale et I'Universite de Nouakchott en Mauritanie et au Soudan, ces fonctions font partie des attributions du Conseil National de I'Enseignement Superieur et de
!a Recherche Scientifique et du Ministere de i'Enseignement Superieur et de la Recherche Scientifique.
8
CHAPITRE II
LES INSTANCES D'EXECUTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET PROJETS PREVUS DANS LE CADRE DES POLITIQUES NATIONALES DE S &T
Les instances gouvernementaies chargees de la formulation des poiitiques nationaies en matiere de S&T sont relayees par des structures, elies aussi gouvernementaies, a qui ont ete confiees les missions d'execution des plans, des programmes et projets elabores dans le cadre de ces poiitiques. Ces structures sont representees par les etablissements d'enseignement superieur et de recherche et par les centres et instituts nationaux de recherche.
Les premiers comprennent, d'une part, les universites qui sont affiliees aux autorites gouvernementaies chargees de i'enseignement superieur et de la recherche et, d'autre part, ies etablissements d'enseignement superieur et de recherche non universitaires relevant de ministeres techniques et oeuvrant dans des thematiques sectorielles de recherche bien determinees.
Le present chapitre II a pour objet d'examiner les efforts fournis par les pays de la sous-region pour la mise en place des structures en question. Ces efforts ont consiste notamment en la consolidation de Ieurs infrastructures et de Ieurs equipements destines a I'enseignement et a la recherche13.
H.l. CONSOLIDATION DE L'INFRASTRUCTURE UNIVERSITAIRE DE LA SOUS REGION
La sous-region possede environ une centaine d'universites couvrant ia majorite des territoires nationaux. Actuellement, les universites de la sous-region participent activement, a travers Ieurs laboratoires et equipes, a I'execution et a la realisation des programmes nationaux de recherche.
Certaines de ces universites sont entierement consacrees au developpement des activites d'enseignement et de recherche en matiere de S&T. C'est le cas en Algerie et en Tunisie.
L'ensemble des universites de la sous-region couvre une large gamme de programmes de formation et de recherche dans de nombreux domaines de la S&T a savoir:
- les sciences de base (Sciences de la vie et de la terre, chimie, physique et mathematiques), - les sciences appliquees,
- les sciences de I'ingenieur, - I'informatique,
- les sciences medicales, - les sciences veterinaires, - I'agronomie,
- les sciences de I'environnement, - 1'architecture.
Nombreuses sont egalement les universites de la sous-region qui ont etabli de fortes relations
avec le secteur socio-economique en mettant en place, comme cela a ete signale dans la section precedents des structures de transfert et de valorisation de la recherche scientifique. Ces structures offrent des services en matiere de conseils, d'expertise, de recherche developpement et de formation continue.L'Algerie14 abrite 13 universites dont onze assurent des activites d'enseignement et de
recherche en S&T a savoir:
Universite Essania d'Oran,
Universite des Freres Mentouri de Constantine, Universite Mouloud Mameri de Tizi Ouzou, Universite Abou Bakr Belkaid de Tlemcen, Universite d'Alger de Science et Technologies Universite de Science et Technologie d'Oran, Universite Badji Mokhtar de Annaba,
Universite Colonel Hadj Lakhdar de Batna, Universite d'Alger de Science et Technologie, Universite Djillali Liabes de Sidi Bel-Abbes, Universite Farhat Abbes de Setif.
L'Egypte15 abrite quatorze universites couvrant tout le territoire national. Ces universites qui
abritent a leur tour 117 facultes oeuvrant dans le domaine de la S&T sont:- I'Universite Ain Shams, - TUniversite d'Alexandrie, - I'Universite Al-Azhar, - I'Universite Americaine, - I'Universite d'Assiout, - I'Universite du Calre, - I'Universite de Halwan, - I'Universite de Mansoura, - I'Universite de Menia, - I'Universite de Menoufia, - I'Universite du Canal de Suez, - I'Universite de Tanta,
- I'Universite de Zagazig, - I'Universite Janoub Al Wadi.
Le Ma roc abrite quinze universites qui, a leur tour, abritent plus de 70 etablissements universitaires couvrant le territoire national. Treize universites assurent des enseignements et des activites de recherche en S&T a savoir:
- Universite Mohamed V-Agda! de Rabat - Universite Mohamed V-Souissi de Rabat
14 Voir note n° 8, chapitre I. Des informations complementaires ont ete obtenues aupres de I'Agence Nationale de Valorisation de la
Recherche Universitaire.
15 Voir note n°9.
10
- Universite Hassan II Ain Chock de Casablanca - Universite Hassan II Mohammadia
- Universite Sidi Mohamed Ben Abdallah de Fes - Universite Mohamed Premier d'Oujda
- Universite Cadi Ayyad de Marrakech - Universite Moulay Ismail de Meknes - Universite Abdelmalek Essaadi de Tetouan - Universite Chouaib Doukkali d'EI Jadida - Universite Ibn Tofail de Kenitra
Universite Ibn Zohr d'Agadir
- Universite Hassan Premier de Settat, - Universite AI Akhawain d'ifrane16.
Au Maroc17, la recente loi n° 01-00 du 15 Safar 1421 (19 mai 2000) portant organisation de
Tenseignement superieur donne aux universites marocaines une large autonomie sur Ies plans administrator", financier, pedagogique, scientifique etculturel.
Par ailleurs, dans ie but de renforcer leurs activites entrepreneuriales, elles peuvent:
- prendre des participations dans des entreprises publiques et privees ;
- creer des societes fiiiales ayant pour objet fa production, la valorisation et la commercialisation de biens ou services dans Ies domaines economique, scientifique, technologique et cultures.
A cote du systeme universitaire marocain, environ une vingtaine d'etablissements de formation des cadres relevant des ministeres techniques assurent egalement des enseignements et menent des travaux de recherche dans de nombreux domaines de la S&T. communications.
En Tunisie18, trois universites sur six assurent d'importantes activites d'enseignement et da
recherche en S&T. II s'agit de :
- L'Universite des sciences, des techniques et de medecine (Universite Tunis II) qui abrite 3 facultes, 11 ecoles et 8 institute qurcouvrent tout le territoire national,
- L'Universite du centre de Sousse ou dix etablissements dispensent des enseignements et menent des travaux de recherche dans differents domaines de la S&T,
- L'Universite du sud de Sfax ou huit etablissements sont actifs en matiere de S&T.
IZ.2. CONSOLIDATION DE ^INFRASTRUCTURE DE RECHERCHE DE LA SOUS-REGION
Des efforts indeniables ont ete fournis par Ies quatre pays de la sous-region, surtout durant Ies annees 90, pour consolider leurs infrastructures de recherche que ce soit au niveau universitaire ou au niveau extra-universitaire.
Ces efforts s'observent a travers ies plans de developpement economique et social comme c'est Ie cas en Tunisie et au Maroc ou a travers Ies plans de developpement de la S&T comme c'est !e cas en Algerie et en Egypte. En plus de la promotion de la recherche proprement dite, tous ces plans prevoient dans leurs orientations des dispositions visant le renforcement des
16 La seule Universite privee du Maroc.
17 Voir note n° 10. Ont ete egalement consulted Ies guides des universites.
18 Voir note n° 11.
infrastructures consacrees a cette recherche soit a travers la mise en place de nouvelles structures physiques soit en dotant les structures qui existent des equipements indispensables a
leur bon fonctionnement.Aujourd'hui, I'infrastructure de recherche des quatre pays de la sous-region est en grande partie localised dans les universites (plus de 80% des laboratoires de recherche) et dans les institutions de recherche oeuvrant a I'exterieur de I'universite, en particulier dans les etablissements publics. Ces derniers, tout en contribuant a !a promotion de la S&T, jouent un role dinterfaces entre la recherche et les differents secteurs socio-economiques utilisateurs des
resultats de leurs recherches.
En Algerie, ies plus importants centres de recherche sont:
- le Centre de Recherche et d'Exploitation des Materiaux, - le Centre de Radio-Protection et de Securite Nucleaire,
- le Centre de Developpement des Techniques Nucleates,
- le Centre de Recherche sur Information Scientifique et Technique, - le Centre de Developpement des Technologies Avancees,
- le Centre de Developpement des Energies Renouvelables,
- le Centre de Recherche Scientifique et Technique sur les Zones Arides,
- le Centre National des Techniques Spatiales,- le Centre de Recherche en Economie Appliquee pour le Developpement.
Ces Centres de Recherche sont renforces par d'autres structures specialises oeuvrant dans un creneau determine et bien cible de la S&T. Cest le cas de I'Unite de Developpement de la Technologie du Silicium et de i'Unite de Developpement des Equipements Solaires.
En Egypte, I'infrastructure de recherche comprend les centres universitaires de recherche relevant des universites et les institutions nationales de recherche comprenant des instituts et centres dont les deux plus importantes sont I'Academie de la Recherche Scientifique et de la Technologie et le Centre National de la Recherche. Au total, le systeme national de S&T en Egypte est constitue" d'une soixantaine d'institutions de recherche auxquelles il faut ajouter les
stations et unites de recherche a caractere regional.Parmi les centres universitaires de recherche, les plus importants sont:
- le Centre pour le Developpement des Sciences,
- llnstitut d'Etudes et de Recherche Environnementales,
- le Centre de Formation et de Recherche sur les Vecteurs des maladies.
- llnstitut National du Cancer,
- llnstitut National de Physiotherapie, - !e Centre des Sciences Informatiques, - llnstitut National de Sante Publique, - llnstitut National des Infirmiers,
- llnstitut National de Recherche Medicale, - llnstitut Superieur des Infirmiers,
- le Centre des Etudes Environnementales du Sinai,
- llnstitut National du Foie.Parmi les institutions nationales de recherche, les principales institutions sont:
- llnstitut de Recherche sur la Metallurgie, - llnstitut de Recherche du Petrole,
12
- linstitut de Recherche en Electronique, - I'institut de Recherche en Ophtalmologie, - llnstitut National de Normalisation, - linstitut de recherche en Horticulture,
- I'institut de Recherche en Pathologie des Plantes, - I'institut de Recherche sur le Coton,
- I'institut de Recherche en Genie Genetique Agricole - I'institut de Recherche sur la Desertification,
- le Centre National pour ia Recherche sur I'Eau, - le Centre Demographique du Caire,
- I'institut de Recherche sur les Maladies Tropicales, - llnstitut de Recherche Theodore Bilharz,
- le Centre de Recherche sur la Haute Tension, etc.
Quant a I'Academie de la Recherche Scientifique et de la Technologie, en plus de sa contribution a I'elaboration de la politique nationale en matiere de S&T, elle est en meme temps operateur de la recherche. Douze Conseils Specialises de Recherche et quatre departements veillent a linterieur de I'Academie sur revaluation, I'execution et le suivi des projets de recherche dans de nombreux domaines de la S&T.
Le Centre National de la Recherche (CNR) est la plus importante institution egyptienne multidisciplinaire de recherche - developpement relevant du Ministere d'Etat crr-ge de la Recherche Scientifique. Sa principale mission est de mettre en place des activites de recherche dans differents domaines de S&T en vue de contribuer a I'essor de I'economie nationale conformement aux priorites definies dans les plans globaux de developpement du pays.
Parmi les recherche menees par !e CNR, il y a lieu de citer celles qui ont un rapport avec les industries textiles, I'alimentation et les industries alimentaires, les industries pharmaceutiques, les industries chimiques et I'ingenierie.
Le CNR comportq trois importantes structures de services a savoir le Centre National dlnformation et de Documentation, le Centre dlnstrumentation Scientifique et le Centre de Formation.
Au Maroc, les plus importants centres et instituts de recherche sont des etablissements publics ou la recherche est pratiquee d'une maniere sectorielle. Les plus importants etablissements publics de recherche marocains sont:
- Le Centre National de I'Energie, des Sciences et des Techniques Nucleates, - Llnstitut National de la Recherche Agronomique,
- Llnstitut Pasteur du Maroc,
- Le Centre de Developpement des Energies Renouvelables, - Le Laboratoire Public d'Essais et Etudes,
- Le Centre National de la Recherche Forestiere, - Llnstitut National de la Recherche Hatieutique,
- Le Centre National de la Recherche Scientifique et Technique.
A cote de ces etablissements publics, ['infrastructure marocaine de recherche est consolidee par les poles de competences qui sont des structures de recherche qui fonctionnent en reseaux. Us federent des etablissements d'enseignement et/ou de recherche (etablissements universitaires, etablissements de formation des cadres, etablissements de recherche publics ou prives), a travers leurs competences nationales, autour d'une thematique de recherche ayant un impact sur le developpement economique et social du pays.
Quinze poles de competences ont ete mis en place durant la periode 1996-2001 dans differentes
thematiques.
En Tunisie, vingt huit instituts et centres sont actifs en matiere de recherche sectorielle dont
vingt sont specialises dans differents domaines de la S&T. Les plus importants sont:- Le Centre de Biotechnologie de Sfax,
- Le Centre National des Sciences et Techniques Nucleates,
- Le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique,
- Llnstitut National de Recherche et d'Analyse physico-chimique,
- Llnstitut National de Recherche Scientifique et Technique, - Llnstitut National des Sciences et Technologies de la Mer, - Llnstitut National de la Recherche Agronomique,
- Llnstitut National de Recherche en Genie Rural, Eaux et Forets, - Llnstitut de I'Olivier,
- Llnstitut de Recherche Veterinaire, - Le Centre National de Radio Protection, - Llnstitut National de Neurologie,
- Llnstitut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire, - Llnstitut Pasteur de Tunis,
- Le Centre International des Technologies de I'Environnement.
La Libye possede treize universites, dix huit instituts et centres de recherche (exemple : le Centre de la Recherche en Industrie) tandis que la Mauritanie19 possede une seule universite et trois instituts et centres de recherche. Le Soudan quant a lui, abrite treize universites et
quatorze instituts et centres de recherche (exemple : le Centre National de la Recherche), rt.Les informations disponibles concernant ces trois pays de la sous-region proviennent, comme c'est le cas du chapitre II, d'une etude reahsee par la Federation des Conseils Arabes de Recherche Scientifique, intttulee : «Echange deformations sur les proiets de recherche scientifique et sur leurs resultats dans le monde arabe ».
14
CHAPITRE III
LA PROMOTION DE LA S&T A TRAVERS LA LEGISLATION ET LA REGLEMENTATION
La legislation et la reglementation sont indispensables a la mise en place d'un environnement favorable au developpement et a la promotion de la S&T. C'est grace a ces instruments que les instances gouvernementales de regulation des activites de S&T peuvent exercer leurs attributions et s'acquitter de leurs missions. La mise en application des politiques nationales de S&T depend dans une farge mesure des conditions creees par la legislation et la reglementation
sur les plans administratif, materiel et financier20.
D'une maniere generale et surtout depuis les annees quatre vingt, d^mportants efforts ont ete fournis dans la sous-region de I'Afrique du Nord en matiere de legislation et de reglementation pour ameliorer leur systeme de S &T. Cette amelioration a eu lieu aussi bien a I'amont qu'a I'aval du systeme de S&T et a surtout concerne les aspects administratif et financier de ce
systeme21.Ces efforts sont consecutifs aux changements qu'a connus le monde sur le plan economique mais surtout suite aux progres enregistres dans le domaine des nouvelles technologies de [Information et de la communication qui ont revolutionne et continuent a revolutionner la societe en general et les differents secteurs de Industrie, de la production et des services. D'ou le concept de competitivite et ses corollaires innovation et normalisation engendrant a leur tour le concept de qualite qui est desormais le facteur determinant de la reussite des entreprises industrielles, commerciales et de services.
III.l. LES INSTANCES DE REGULATION DE LA RECHERCHE
En Algerie, les efforts deployes en matiere de legislation et de reglementation relativement aux instances de regulation de la recherche ont eu pour principal objectif la mise a niveau de ce systeme pour I'adapter aux exigences et aux changements de I'environnement scientiflque et technologique.
Deux decrets ont ete promulgues a savoir:
- decret executif n° 92-22 (1992) relatif a la creation, I'organisation et le fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et devaluation de la recherche scientifique et technique ;
- decret executif n° 92-23 (1992) relatif a la creation du Conseil National de la Recherche Scientifique et Technique.
En Egypte, deux decrets presidentiels ont ete promulgues en 1998. II s'agit de :
- decret presidentiel n° 376 relatif a la redefinition les responsabilites du Ministere d'Etat charge de la Recherche Scientifique ;
- decret presidentiel n° 377, relatif a la redefinition des responsabilites de I'Academie de la Recherche Scientifique et du Developpement Technologique et a sa reorganisation pour la
20 Pour de plus amples informations sur la promotion de la S&T a travers la legislation et la reglementation, voir annexe III.
21 Comme c'etait le cas pour le premier et le deuxieme chapitres de la presente etude, les informations concernant les trois pays de la sous-region a savoir la Libye, la Mauritanie et le Soudan sont rares voire inexistantes.
transformer en un organisme independant participant activement a la formulation des
politiques nationales en matiere de S&T.Au Ma roc, ont ete promulgues :
- En 1993, le Dahir22 portant loi n° 1-93-364 instituant I'Academie Hassan II des Sciences et
Techniques ;
- En 1993, le decret n° 2-91-683 fixant les attributions de I'administration de I'enseignement
superieur du ministere de I'education nationale ;- En 1996, le decret n° 2-96-36 relatif a la transformation de I'Administration de I'Enseignement Superieur en Ministere de I'Enseignement Superieur, de la Formation des Cadres et de la
Recherche Scientifique;- En 2001, le decret n° 2.00.1019 creant le Comite Permanent Interministeriel de la Recherche
Scientifique et du Developpement Technologique.En Tunisie, quatre decrets ont vu le jour a savoir:
- decret n° 342 (1992) fixant les attributions du Secretaire d'Etat aupres du Premier Ministre
charge de la Recherche Scientifique ;
- decret n° 362 (1992) portant organigramme du Secretariat d'Etat a la Recherche Scientifique ; - decret n° 928 (1993) portant creation du Conseil Superieur de la Recherche Scientifique et de
!a Technologie;
- decret n° 940 fixant la composition du Conseil Superieur de la Recherche Scientifique et de la
Technologie et son fonctionnement.III.2. LA STRUCTURATION, L'ORIENTATION ET LA PROGRAMMATTON DE LA
RECHERCHE
En Algerie, a ete promulguee la loi n° 98-11 (1998) portant loi d'orientation et de programme
a projection quinquennale sur la recherche scientifique et le developpement technologique1998-2002. Cette loi consacre la recherche scientifique et le developpement technologique comme des priorites nationales et comme des leviers favorisant la dynamisation et la realisation du developpement economique, social, culture!, scientifique et technologique du pays.
Au Maroc, a ete promulgue le Dahir portant loi n° 80-00 (2001) relative au Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST) qui a remplace le Centre National de
Coordination et de Planification de la Recherche Scientifique et Technique (CNCPRST). LeCNRST est un operateur structurant de la recherche. Les missions de coordination et de planification qui etaient confiees au CNCPRST sont devenues des prerogatives du Comite Permanent Interministeriel de la Recherche Scientifique et du Developpement Technologique.
En Tunisie, deux lois ont ete promulguees en 1991 et 1996 a savoir:
- loi n°98 accordant au Premier Ministre la tutelle de certains etablissements de recherche scientifique qui obeissent a la supervision du Secretaire d'Etat a la Recherche Scientifique et a
la Technologie;- loi n°6 relative a I'orientation de la recherche scientifique et au developpement technologique.
Cette la loi stipule que la recherche scientifique et le developpement technologique constituent un enjeu civilisationnel et un choix strategique fondamental pour le developpement integral du
pays.
Ce Dahir a ete revise en 2000.
III.3. LA CREATION ET L'ORGANISATION DES ETABLISSEMENTS DE RECHERCHE
En Algerie, quatre decrets executifs ont ete promulgues en 1999 a savoir:
- decret executif n° 99-256 relatif a la creation, a I'organisation et au fonctionnement des etablissements publics a caractere scientifique et technologique. Ce decret fixe les criteres de creation de ces etablissements et definit leur principale mission qui consiste en la realisation des programmes de recherche scientifique et de developpement technologique ;
- decret executif n° 99-258, fixant les modalites d'exercice du controle financier a posteriori sur les etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionne!, sur les etablissements publics a caractere scientifique et technologique et sur d'autres entites de recherche;
- deux decrets executifs n°99-244 et 99-257 relatifs a la creation, a I'organisation et au fonctionnement des laboratoires et des unites de recherche. Ces derniers constituent des structures qui mettent en execution les themes et les programmes de recherche scientifique et de developpement technologique. Les laboratoires et les unites de recherche sont dotes de I'autonomie de gestion et sont soumis au controle financier a posteriori.
Au Maroc, a ete promulgue le Dahir portant loi n° 1-96-98 (1996) creant llnstitut National de la Recherche Halieutique (INRH) dont la mission principaie est d'entrepre/idre tous les travaux de recherche, d'etudes et d'essai en mer ou sur terre en vue de la rationalisation de la gestion des ressources halieutiques vivantes et des ressources d'aquaculture et de 1'amelioration de leur qualite.
En Tunisie, deux decrets et deux arretes ont ete promulgues durant la periode 1997-1998 a savoir:
- decret n° 938 (1997) fixant les modalites de 1'organisation scientifique, administrative et financiere des etablissements publics de recherche scientifique ;
- decret n° 939 (1997) fixant I'organisation et les modalites de fonctionnement des laboratoires et unites de recherche. Les laboratoires de recherche et les unites de recherche sont crees dans les etablissements publics de recherche scientifique, les etablissements d'enseignement superieur et de recherche et les etablissements publics de sante ;
- arrete du Premier Ministre (1998) fixant les criteres d'eligibilite au statut de laboratoire ; - arrete du Premier Ministre (1998) fixant les criteres d'eligibilite au statut d'unite de recherche.
III.4. LA VALORISATION DE LA RECHERCHE
En Algerie, a ete promulgue en 1998, un decret executif n° 98-137 relatif a !a creation, a I'organisation et au fonctionnement de I'Agence Nationale de Valorisation des Resultats de la Recherche Scientifique et du Developpement Technologique. Cette Agence a pour mission de mettre en oeuvre, en relation avec les structures et organes concernes, la strategie nationale du developpement technologique, notamment par le transfert des resultats de la recherche et leur valorisation.
En Egypte, un decret du Premier Ministre (n° 733) a ete promulgue en 1999 pour la mise en place d'un Comite Permanent charge du Transfert et du Developpement Technologique. Parmi
ses responsabilites, il y a lieu de citer celle qui Hnvite a concevoir un plan national integre pour
le transfer! et I'acquisition de la technologie.Au Maroc, deux arretes ont ete promulgues en 1995 et 2001 a savoir:
- arrete du ministre de I'enseignement superieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique (1995) relatif a la creation du Centre d'Etudes et de Recherches Spatiales a I'Ecole
Mohammadia dingenieurs de I'Universite Mohamed V ;- arrete ministeriel n°1717-00 (2001) relatif a la creation du Centre dinnovation Technologique (CIT) a I'Ecole Mohammadia dlngenieurs (EMI). Ce centre a pour principal objectif la promotion de la S&T a travers les activites de recherche scientifique et technique et de
developpement technologique.III.5. LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE, INCITATIONS ET ENCOURAGEMENTS Au Maroc, au titre de I'annee 1999, la loi des finances a fait etat de la Provision pour Recherche Developpement (PRD) qui permet aux entreprises marocaines d'utiliser 20% de leurs impots a des fins dinvestissement dans la recherche developpement. Cette mesure a ete prise pour permettre a I'entreprise marocaine dinstituer en son sein des activites de recherche developpement susceptibles d'ameliorer ses methodes de gestion, sa productivite et sa
rentabilite economiques.
Au titre de I'annee 2001, la loi des finances a fait etat de la creation d'un compte d'affectation speciale intitule : « Fonds National de Soutien a la Recherche Scientifique et au Developpement
Technologique »vCe compte permettra le financement des activites de recherche scientifique et de developpement technologique menees par les organismes publics ou prives conformement aux decisions du Comite Permanent Interministeriel de la Recherche Scientifique et du
Developpement Technologique.
En Tunisie, deux clecrets ont ete promulgues en 1999 a savoir:
- decret n° 469 fixant les conditions d'octroi d'encouragements financiers aux etablissements et organismes publics et prives et aux associations scientifiques en charge de ('execution des
travaux de recherche et de developpement technologique ;- decret n° 705 fixant les conditions d'octroi des encouragements financiers aux auteurs,
createurs et inventeurs en recompense a leurs publications, creations et inventions. Les encouragements sont accordes aux travaux innovants qui n'ont pas fait I'objet de publicationprealable et ayant un rapport avec I'enseignement superieur et la recherche scientifique. Us sont egalement octroyes aux travaux qui font connaitre et vulgarisent les resultats de la recherche et aux innovations et inventions en matiere de recherche scientifique et de
developpement technologique.III.6. DEVALUATION DE LA RECHERCHE
En Tunisie, un decret et un arrete ont ete promulgues en 1999 a savoir:
- decret n° 941 fixant la composition et le fonctionnement du Comite National devaluation des^ activites de recherche scientifique ;
- arrete du premier Ministre fixant les indemnites octroyees au president du Comite National devaluation des activites de recherche scientifique, des membres de ce Comite
et des experts de la commission speciale.18
CHAPURE IV
LA PROMOTION DE LA S&TA TRAVERSIA PLANIFICATION ET LA PROGRAMMATION DES ACTIVITES DE RECHERCHE
Comme cela a ete signale au chapitre I, la plupart des pays de la sous-region de I'Afrique du Nord se sont dotes durant la derniere decennie de structures et dfnstruments dont la principale mission consiste a coordonner, planifier et programmer les activites de S&T conformement aux priorites nationales en matiere de developpement economique et social.
Forts de ces structures et instruments, les pays de la sous-region ont fourni des efforts importants pour promouvoir la S&T soit a travers les plans de developpement economique et social soit a travers la programmation des activites de recherche scientifique et de developpement technologique.
Ainsi, I'Algerie, I'Egypte, le Maroc et la Tunisie ont dans leur actif des actions de planification et de programmation de la recherche scientifique et de developpement technologique. L'Egypte est a son quatrieme plan de developpement de la S&T. La Tunisie est a son dixieme plan de developpement economique et social qui integre le developpement de la S&T. L'Algerie dispose d'un programme de recherche s'etalant sur la periode 1998-2002. Le Maroc qui a abandonne pendant plusieurs annees le concept de planification a adopte de nouveau ce concept a la fin des annees quatre vingt dix. Avant la mise en place du plan quinquennal 2000-2004, le Maroc a elabore et mis en execution trois programmes de recherche scientifique et de developpement technologique23.
IV.l.LA PROMOTION DE LA S&T A TRAVERS LES PLANS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Au Maroc, le Plan de Developpement Economique et Social 2000-2004 a donne une place importante a la recherche scientifique et au developpement technologique. II prevoit des mesures et la mise en place de structures destinees a lever les contraintes et les obstacles qui entravent le developpement du systeme national de la S&T. II vise notamment:
- le renforcement de la competitivite des entreprises par Innovation technologique,
- la contribution au developpement regional par la promotion de la recherche appliquee et du transfer! de technologie,
- I'encouragement de la recherche fondamentale afin d'assurer une meilleure connaissance des besoins de la societe et une veille technologique,
- le rapprochement entre la recherche et les differents secteurs socio-economiques, - la promotion de lingenierie nationale.
Le plan prevoit egalement le renforcement des infrastructures et des equipements de recherche dans les domaines de I'information scientifique et technique et de la mise en place de reseaux informatiques et de centres, d'unites et de reseaux de recherche specialises en particulier dans
23 Pour de plus amples informations sur la promotion de la S&T a travers la planification et la programmation des activites de recherche, voir annexe IV.
les thematiques de I'eau, de I'energie, de I'environnement, des plantes medicinales et des
etudes sahariennes.En Tunisie, les plans sectoriels, surtout le huitieme, le neuvieme et le dixieme ont donne une grande importance a la promotion de la S&T a travers les secteurs de I'enseignement et de la
recherche.
Les deux premiers plans ont permis a la Tunisie, durant la periode 1992-2001, de mettre en
place ies mesures et les dispositions favorisant:- le renforcement des structures de coordination, de suivi et devaluation des activites de la
recherche scientifique et du developpement technologique,- I'encouragement de la recherche developpement dans les entreprises par le biais denotations
fiscales,- devaluation des etablissements de recherche et, par la suite, leur renforcement et leur
restructuration,
- le financement de la recherche universitaire, - le soutien de la formation des chercheurs,
- le soutien des programmes nationaux de recherche et a la recherche sectorielle, - I'encouragement des associations a caractere scientifique et technique,
- la promotion de (Information scientifique et technique,
- la creation d'entites chargees de la valorisation des resultats de la recherche et de leur
transfer! vers les utilisateurs du secteur socio-economique,- une meiileure articulation de la recherche sectorielle avec les besoins socio-economiques du
pays.
Quant au dixieme'plan (2002-2006), ses grandes orientations ont mis un accent particulier sur la
promotion et le renforcement de la recherche - developpement, de I'economie immaterielle, deInnovation, du rapprochement entre la recherche et les secteurs socio-economiques, du soutien a la recherche pluridisciplinaire et de la diversification des sources de financement des activites
de recherche. »Ce plan a egalement prevu la creation de nouvelles opportunity de partenariat et I'elaboration
d'une politique globale de cooperation internationale.IV.l.LA PROMOTION DE LA S&T A TRAVERS LES PLANS DE DEVELOPPEMENT DE LA
S&T
En Algerie, comme ceia a ete signale au chapitre III, la programmation de la recherche scientifique et du developpement technologique s'inscrit dans le cadre de la strategie nationale de developpement global. Trente programmes nationaux ont ete definis et arretes au titre de la periode 1998-2002 en vue de la promotion de la S&T et de la contribution au developpement
economique et social du pays.
La mise en oeuvre et la realisation de ces programmes nationaux est confiee a I'Organe National Directeur Permanent qui fait appel aux etablissements publics a caractere scientifique et technologique et aux etablissements d'enseignement et de formation superieurs lesquels
peuvent creer, a cet effet, des laboratoires et des unites de recherche.
L'Agence Nationale pour le Developpement de la Recherche Universitaire participe egalement a cette mise en ceuvre par le biais d'appels d'offres lances aupres de la communaute universitaire.
En Egypte, quatre plans de developpement de ia S&T couvrant la periode 1982-2002 ont ete mis en place par I'Academie de !a Recherche Scientifique et de la Technologie en collaboration avec les etablissements de recherche relevant des ministeres techniques, et avec les universites et les instituts et centres de recherche relevant du ministere d'Etat charge de la recherche scientifique.
L'elaboration des quatre plans a tenu compte des objectifs de la planification nationale du developpement economique et social. Us ont permis le developpement d'une recherche dont les resultats ont trouve des utifisateurs dans differents secteurs de I'economie du pays. Les problemes multidimensionnels du developpement national, du developpement Industrie! et technologique ont ete abordes notamment en ci qui concerne I'agriculture et la production, I'alimentation, les ressources d'energie et en eau, I'environnement et le transport.
Par ailleurs, une importance a ete accordee a la promotion des relations entre les institutions de recherche et les secteurs de la production, a la recherche sectorielle, au renforcement des infrastructures de la recherche, aux offres de services en matiere de S&T et a Information et a la culture scientifiques et technologiques. Le secteur prive a davantage ete implique dans la planification de la recherche scientifique et du developpement technofogique et egalement dans son financement. Les possibilites de transfert des resultats de la recherche aux differents
secteurs socio-economiques ont ete ainsi renforcees.
Les projets qui ont beneficie d'un utilisateur final ont engendre de nombreuses retombees sur les plans economique, social, professionnel et environnemental notamment en ce qui concerne
la reduction des' coflts, 1'amelioration de I'expertise et de la productivite, I'utilisation des
materiaux locaux, ('augmentation de I'efficacite dans le travail, la dynamisation du marche local, I'economie de devises, etc.S'agissant des mesures d'accompagnement, les quatre plans de developpement de la S&T et les
trois autres qui voAt couvrir la periode 2002-2017, ont pour principal objectif ie renforcement
des capacites technologiques du pays notamment a travers I'amelioration de la legislation et des capacites d'exploitation des innovations, des inventions et des brevets.
Au Maroc, la recherche scientifique et technique, en tant que composante essentielle du systeme national de S&T, est considered comme Tune de ses preoccupation majeures du gouvernement d'alternance, invest! dans ses fonctions en 1998. Ce dernier s'est donne comme objectifs de veiller a sa structuration et de lui assurer un financement consequent et regulier a travers un fonds national de soutien qui sera alimente, entre autres, par le budget de I'Etat et de veiller a sa planification et a sa programmation en tenant compte des priorites nationaies du developpement economique et social.
S'agissant de la programmation, il est a noter que le Maroc a mis en place trois programmes d'appui a la^ recherche scientifique qui ont ete lances en 1999, 2000 et 2001. Le premier programme a savoir le Programme d'Appui a la Recherche Scientifique (PARS) a pour principal objectif la promotion de la recherche scientifique et technique dans les universites et les
etablissements de formation de cadres. Lance par appel d'offres, il a concerne tous les champs disciplinaires a savoir les sciences et les techniques et les sciences humaines et sociales.
En plus de la promotion de la recherche scientifique, le PARS a permis d'avoir une vue
d'ensemble sur les axes et themes de recherche qui interessent les chercheurs en vue de
l'elaboration d'un programme de recherche qui tient compte des priorites nationaies.
Lances en 2000 et 2001 aupres de la communaute des chercheurs par appel d'offres, les deux Programmes Thematiques d'Appui a la Recherche Scientifique (PROTARS I et II) ont cible six
programmes prioritaires de recherche portant sur ('amelioration de la qualite de la vie; la connaissance, la preservation et la valorisation des ressources naturelles; le developpementsocio-economique et culturel; les sciences et technologies de I'information ; I'agriculture en
conditions difficile et ('innovation et competitivite des entreprises.Les PROTARS ont donne beaucoup d'importance a la recherche appliquee dans I'optique de
contribuer a la resolution de problemes economiques, sociaux, cuiturels et technologiques tels
que la valorisation des materiaux locaux et des ressources naturelles, la promotion de I'emploi,
la contribution de la femme dans la gestion des ecosystemes, le developpement de I'artisanat,
I'archeologie et la conservation du patrimoine culturel.*-*^^
CHAPrTRE V
LA PROMOTION DE LA S&T A TRAVERS LE FINANCEMENT DES ACTIVITES DE RECHERCHE
La performance du systeme de recherche scientifique depend largement de Hmportance des moyens materiels et financiers qui sont accordes a cette recherche et de leur utilisation. Plus ces moyens sont importants et utilises d'une maniere rationnelle et planifiee, plus le systeme de la recherche est efficace et generateur de retombees economiques et sociales.
Dans la plupart des pays, le financement de la recherche est une affaire publique, c'est-a-dire quil est assure dans sa totalite par les gouvernements. C'est le cas des pays de la sous-region de I'Afrique du Nord ou la participation du secteur prive a ce financement est tres negligeable
voire nulle24 dans certains cas. C'est done I'Etat qui assure le financement de la recherche a
travers les budgets de fonctionnement et dinvestissement ou a travers des comptes d'affectation speciale comme c'est le cas au Maroc.
D'une maniere generale, tes pays en developpement, vu la priorite qu'ils doivent donner aux problemes sociaux (education, sante, alimentation, habitat) ne parviennent pas a accorder a la recherche une part importante de leur PIB. Cependant, les pays de la sous-region de I'Afrique du Nord, sans pouvoir depasser la barre de 1 % de leur PIB, ont fourni des efforts non negligeables en vue de promouvoir la recherche scientifique et le developpement technofogique.
A titre d'exemples, la part du PIB consacree a la recherche par le Japon, les Etats-Unis, I'Allemagne, la France et le Royaume Uni est evaluee respectivement a 2,9 %, "2,7 %, 2,3 %, 2;24% et 1,9 %. Quant a Singapour, I'Afrique du Sud, le Bresil, la Tchequie et linde, ils consacrent respectivement 1,2 %, 1 %, 0,88 %, 0,88 % et 0,84 % de leur PIB a la recherche
scientifique25.
V.I. FINANCEMENT DE LA RECHERCHE A TRAVERS LES PLANS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Au Maroc, le plan quinquennal de developpement economique et social 2000-2004 a consacre une enveloppe de cinq cents soixante sept millions huit cents mille dirhams (567,8 MDHS)26 a la recherche pour la realisation de onze (11) operations d'envergure destinees a renforcer les capacites des laboratoires et la mise en place de conditions favorables a une recherche de quaiite.
Les operations en question concernent:
24 En 1996, la part du secteur prive dans le financement de la recherche est estimee a une moyenne de 3% du total de ce financement pour I'ensemble des pays arabes (UNESCO, 1998).
25 Pour de plus amples informations, voir annexe V.
26 MDHS = Millions de DirHamS
- la continuation du Reseau Marwan27 44,00 MDHS - la mise en place de llnstitut Marocain de I'lnformation
Scientifiqueet Technique 150,00 MDHS
- la mise en place des Unites d'Appui Technique
a la Recherche Scientiflque 50,00 MDHS
- la mise en place de llnstitut d'Etudes et de Recherche
sur les Plantes Aromatiques et Medicinales 53,00 MDHS - la mise en place du Centre d'Etudes et de Recherche
sur I'Eau et I'Energie 40,00 MDHS
- la mise en place du Centre d'Etudes et de Recherche
Sahariennes 30,00 MDHS
- le programme d'equipement des laboratoires
de recherche 82,61 MDHS
- la construction du siege du Centre National
de la Recherche Scientifique et Technique 20,00 MDHS
- le renforcement des poles de competences 48,12 MDHS
- le soutien a la recherche de base 10,00 MDHS
- la mise en place d'un reseau des sciences de I'environnement 40,00 MDHS
Llnstitut Marocain de (Information Scientifique et Technique a pour mission la collecte, I'analyse
et la diffusion de 1'information scientifique et technique.' »Les Unites d'Appui Technique a la Recherche Scientifique et Technique sont des lieux ou seront rassembles les equipements lourds et de haut niveau et qui seront mis a la disposition des chercheurs au niveau national quils appartiennent au secteur public ou prive. Cinq unites sont prevues dans le cadre du plan quinquennai a savoir:
- Unite d'appui a I'analyse chimique ; - Unite d'appui aux materiaux ;
- Unite d'appui aux sciences de la mer;
- Unite d'appui a ia biotechnologie ; - Unite dinformatique et de calcul.
En Tunisie, dans le cadre du neuvieme plan de developpement de la Tunisie (1997-2001), les estimations des depenses consacrees au secteur de la recherche scientifique et de la technologie sont evaluees a cent trente Millions de Dinars Tunisiens (130 MDT)28.
Ces depenses ont pour objectifs :
- La mise a niveau et le developpement de la recherche scientifique agricole, - Le soutien de la recherche technologique dans les etablissements universitaires, - Le renforcement du fonds de promotion et de maitrise de la technologie,
- La creation d'une unite d'elevage d'animaux destines aux experiences de llnstitut Pasteur, - Le renforcement de la recherche au sein du centre tunisien international de la technologie de
i'environnement,
- La mise en place de programmes de recherche sur le patrimoine culturel dans le cadre des activites de llnstitut national du patrimoine.
27 MARWAN = Maroc Wide Area Network 28 MDT = Millions de Dinars Tunisiens
