nucleaire, les maladies neurologiques, le diabete, la surveillance nutritionnelle, I'epidemiologie, rimmunopathologie, les vaccins, la microbiologie veterinaire, la genetique moleculaire, etc.
S'agissant de I'environnement, la Tunisie abrite le Centre International des Technologies de I'Environnement qui mene des travaux de recherche sur la valorisation energetiques des dechets organiques, le traitement et la valorisation des eaux usees par les plantes aquatiques, la qualite des eaux, la depollution, la valorisation des margines, la lutte contre la desertification en zones arides, les bio-marqueurs, etc.
ANNEXE III
LA PROMOTION DE LA S&T A TRAVERS LA LEGISLATION ET LA REGLEMENTATJGN
AIII.l. Algerie
Durant la derniere decennie (annees 90), le systeme de S&T algerien a connu d'imporir-; :5 progres sur le plan de la legislation et de la reglementation. Ces progres ont pour principal objectif la mise a niveau de ce systeme pour I'adapter aux exigences et changements de I'environnement scientifique et technologique. Dans cette perspective, plusieurs textes ont vu ie jour et ont pour objet soit la creation de nouvelles structures soit la reorganisation de celles g/j!
existent deja.
Les instances de regulation de la recherche
Un decret executif n° 92-22 a ete promulgue en 1992 pour ia creation, ['organisation et le fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmatior. i:
devaluation de la recherche scientifique et technique49.
En 1992, un autre decret executif n° 92-23 a ete promulgue en vue de la creation au Con.;:::
National de la Recherche Scientifique et Technique50 qui a pour principale mission d'arretir 12:.
grandes orientations de la politique nationale de recherche scientifique et de developpement technologique, de coordonner sa mise en ceuvre et d'en apprecier son execution.
La valorisation de la recherche
En 1998, un decret executif n° 98-137 a ete promulgue en vue de la creation, de I'organisarcn et du fonctionnement de I'Agence Nationale de Valorisation des Resultats de la Recherche Scientifique et du Developpement Technologique. Cette Agence a pour mission de mettre en ceuvre, en relation avec les structures et organes concernes, Is strategie nationale gl:
developpement technologique, notamment par le transfert des resultats de la recherche et leur valorisation51.
L'Orientation et la programmation de la recherche
En 1998, a ete promulguee la loi n° 98-11 portant loi d'orientation et de programme a projection quinquennale sur la recherche scientifique et le developpement technoiogique 1993-2002. Cette loi consacre la recherche scientifique et le developpement technologique comme des priorites nationales et comme des leviers favorisant la dynamisation et la realisation ciu developpement economique, social, culture!, scientifique et technologique du pays.
Elle a pour principal objet de fixer les principes relatifs a la promotion de la recherche scientifique et du developpement technologique ainsi que les mesures, voies et moyens a mettre en ceuvre pour la concretisation des objectifs et programmes retenus pour la periode
1998-2002.
49 Les prerogatives de ces commissions sont precisees dans I'annexe I, section AI.l.
50 Les prerogatives de ce Conseil sont precisees dans I'annexe I, section A I.I.
51 Les attributions de cette Agence ont ete precisees dans I'annexe I, section AI.l.
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A ce titre, la loi d'orientation et de programme vise a :
- garantir I'epanouissement de la recherche scientifique et du developpement technologique, y compris la recherche scientifique universitaire ;
- renforcer les bases scientifiques et technologiques du pays ;
- identifier et reunir fes moyens necessaires a la recherche scientifique et au developpement
technologique ;
- rehabiliter la fonction recherche au sein des etablissements de I'enseignement superieur et de la recherche scientifique et des etablissements de recherche et stimuler la valorisation des resultats de la recherche ;
- renforcer le financement par I'Etat des activites de recherche scientifique et de developpement technologique ;
- valoriser les edifices institutionnels et reglementaires pour une prise en charge plus efficiente des activites de recherche scientifique et de developpement technologique.
Par ailieurs, la loi d'orientation stipule que la programmation de la recherche scientifique et du developpement technologique s'inscrit dans le cadre de la mise en ceuvre de la strategie nationale de developpement global. A ce propos, les programmes nationaux de recherche transforment la problematique de ce developpement global economique, social et culture! du pays en un ensemble coherent d'objectifs et d'actions de recherche scientifique et de developpement technologique. Trente programmes nationaux de recherche seront, a ce titre, executes durant la periode 1998-2002.
^organisation des laboratoires et unites de recherche
En 1999, deux autres decrets executifs (n°99-244 et 99-257) ont ete promulgues en vue de la creation, de ('organisation et du fonctionnement des laboratoires et des unites de recherche. Ces derniers constituent des structures qui mettent en execution les themes et les programmes de recherche scientifique et de developpement technologique. Les laboratoires et les unites de recherche sont dotes de I'autonomie de gestion et sont soumis au controle financier a posteriori.
I/organisation des etablissements publics de recherche
Un decret executif (n° 99-256) a ete promulgue egaiement en 1999 en vue de la creation, de ['organisation et du fonctionnement des etablissements publics a caractere scientifique et technologique. Ce decret fixe les criteres de creation de ces etablissements et definit leur principale mission qui consiste en la realisation des programmes de recherche scientifique et de developpement technologique.
Un autre decret executif (n° 99-258), promulgue en 1999, fixe les modalites d'exercice du controfe financier a posteriori sur les etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel, sur les etablissements publics a caractere scientifique et technologique et sur d'autres entites de recherche.
AIII.2. Egypte
Parmi les recommandations issues d'une evaluation du systeme de S&T de I'Egypte, il y a lieu de citer celle qui invite le gouvernement a ameliorer son environnement legisiatif relatif au developpement de la S&T. Partant de ces recommandations, le gouvernement egyptien a entrepris des actions visant la reforme de son systeme de S&T en promulguant un certain nombre de textes.
Les instances de regulation de la recherche
Un decret presidentiel (n ° 376) a ete promulgue en 1998 pour redefinir les responsabiiites du
Ministere d'Etat charge de la Recherche Scientifique52. Parmi ces responsabilites, i! y a lieu de
mentionner celle qui invite le ministere d'Etat a restructurer les etablissements de recherche pour optimiser leur rentabilite en matiere recherche developpement.
Un autre decret presidentiel (n° 377), promulgue aussi en 1998, a eu pour objet, tout en