Voir annexe II, section AIM.
90 Voir annexe IV, section AIV.l., Plan de devetoppement economique et social 2000-2004.
91 Voir annexe IV, section AIV.l.
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renforcer les capacities des laboratoires et ta mise en place de conditions favorables a une recherche de qualite.
Les operations en question concernent:
- la continuation du Reseau Marwan (44 MDHS),
- la mise en place de llnstitut Marocain de I'lnformation Scientifique et Technique (150 MDHS), - la mise en place des Unites d'Appui Technique a ia Recherche Scientifique (50 MDHS),
- la mise en place de linstitut d'Etudes et de Recherche sur les Plantes Aromatiques et Medicinales (53 MDHS),
- la mise en place du Centre d'Etudes et de Recherche sur I'Eau et I'Energie (40 MDHS);
- la mise en place du Centre d'Etudes et de Recherche Sahariennes (30 MDHS), - le programme d'equipement des laboratoires de recherche (82,61 MDHS),
- la construction du siege du Centre National de la Recherche Scientifique et Technique (20 MDHS),
- le renforcement des poles de competences (48,12 MDHS), - le soutien a la recherche de base (10 MDHS),
- la mise en place d'un reseau des sciences de I'environnement (40 000 MDHS).
Llnstitut Marocain de I'lnformation Scientifique et Technique a pour mission la collecte, I'analyse et la diffusion de I'information scientifique et technique. Point de convergence de ('information nationale et Internationale necessaire et indispensable au deroulement de la recherche, cet Institut sera d'une grande utilite pour les chercheurs. II evitera dorenavant la dispersion de I'information qu'il mettra a la disposition de ces derniers grace aux nouvelles technologies de information et de la communication..
Les Unites d'Appui Technique a la Recherche Scientifique et Technique sont des lieux ou seront rassembles les equipements lourds et de haut niveau et qui seront mis a la disposition des chercheurs au niveau national qu'ils appartiennent au secteur public ou prive. Cinq unites sont prevues dans le cadre du plan quinquennal a savoir:
Unite d'appui a Tanalyse chimique ; Unite d'appui aux materiaux ;
Unite d'appui aux sciences de la mer;
Unite d'appui a la biotechnologie ; Unite d'informatique et de calcul.
Financement de la recherche a travers le Fonds National de Soutien a la Recherche Scientifique et au Developpement Technologique
Au titre de la loi des finances 2001, un Fonds de Soutien a la Recherche Scientifique et au Devetoppement Technologique a ete mis en place. Ce Fonds est gere par I'autorite gouvernementale chargee de la recherche scientifique92. II servira a :
- renforcer les activites de recherche et de developpement technologique des organismes et etablissements publics ;
- encourager et promouvoir les programmes d'appui a la recherche scientifique et au developpement technologique ;
- evaluer les activites de recherche ;
- organiser des manifestations scientifiques.
Financement de la recherche a travers la Provision pour la Recherche Developpement (PRD)
La PRD vise la promotion de la recherche developpement au sein des entreprises marocaines-3.
AV.4. Tunisie
Financement de la recherche a travers le neuvieme plan de developpement
Conformement aux orientations et objectifs definis dans le cadre du neuvieme plan de developpement de la Tunisie (1997-2001), les estimations des depenses consacrees au secteur de la recherche scientifique et de la technologie sont evaluees a cent trente Millions de D',r,ars Tunisiens (130 MDT).
Ces depenses ont pour objectifs :
- La mise a niveau et fe developpement de la recherche scientifique agricole, - Le soutien de la recherche technologique dans les etablissements universitaires, - Le renforcement du fonds de promotion et de maitrise de la technologie,
- La craation d'une unite d'elevage d'animaux destines aux experiences de llnstitut Fssteur, - Le renforcement de la recherche au sein du centre tunisien international de la tec:nolcc : ^e
I'environnement,
- La mise en place de programmes de recherche sur le patrimoine culturel dans k cadre des activites de I'institut national du patrimoine.
Les depenses ci-dessus mentionnees sont ventilees de la maniere suivante :
Secretariat d'Etat a la Recherche Scientifique et a la Technologie
- Etabiissements de recherche
Voit annexe III, section AIII.1.3., financement de la recherche.
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En ce qui concerne les etablissements de recherche , les depenses ont servi a soutenir les etablissements suivants :
- La tour de la recherche 1,8 MDT
- L'institut de recherche et d'analyses physico-chimiques 4,4 MDT
- Le centre de biotechnologie de Sfax 2,6 MDT
- L'institut national de recherche scientifique et technique 0,9 MDT - Le centre regional des sciences de I'information et de la communication 1,3 MDT
- L'institut des zones arides 0,9 MDT
- Linstitut national des sciences et technologies de la mer 0,9 MDT
- Equipements divers 0,6 MDT
En ce qui concerne les programmes nationaux de recherche, fes depenses ont servi a soutenir:
- Le programme national d'exploitation de I'energie nucleaire
a des fins pacifiques 13,2 MDT
- le projet de recherche spatiale 0,9 MDT
- Les programmes nationaux prioritaires 15,0 MDT
- Les ressources en eau 1,8 MDT
- Le reseau national de recherche scientifique et de technologie 0,9 MDT - Le programme national de valorisation des resultats
de fa recherche scientifique 2,6 MDT
- La banque de genes 0,4 MDT
- [.'estimation du stock de poissons 3,7 MDT
- Equipement des services du Secretariat d'Etat 2,0 MDT
En ce qui concerne les encouragements, les depenses ont servi au Secretariat d'Etat a ta Recherche Scientifique et a la Technologie pour la promotion de !a recherche developpement dans les entreprises tunisiennes par la mise en place de la Prime pour les Investissements en Recherche et Developpement (PIRD).
En 1997, la PIRD'a permis le financement de 11 projets presentes par les etablissements industriels pour un montant de 0,226 MDT. En 1998, 10 autres projets ont ete finances pour un montant de 0,344 MDT. Ces incitations ont permis aux etablissements concerned dinvestir une somme de 2,340 MDT dans les activites de recherche developpement.
II est a noter que la PIRD permet aux entreprises tunisiennes de financer : - les etudes pour le developpement de nouveaux produits ou precedes,
- les realisations, les essais techniques de prototypes et les experimentation sur le terrain, - ('acquisition d'equipements scientifiques pour la conduite de projets de R&D.
A cet effet, la PIRD est fixee a :
- 30% du cout total des etudes avec un plafond arrete a 25 000 DT,
- 20% du cout des realisations et essais techniques de prototypes, d'experimentation sur le terrain et de ('acquisition de materiels scientifiques de laboratoires necessaires pour la realisation de projets de recherche developpement avec un plafond fixe a 100 000 DT.
Toujours en ce qui concerne les encouragements, le Secretariat d'Etat a mis en place un programme de soutien a la culture, a I'information et aux echanges scientifiques. Dans le cadre de ce programme, ont ete finances durant la periode 1997-1998 :
- la participation de 117 chercheurs a des programmes de recherche et a des manifestations scientifiques internationales
- la publication de trois revues scientifiques pour un montant de 18 000 DT.
La part du PIB consacree par la Tunisie a la recherche
Pour diminuer les charges de I'Etat tunisien quant aux depenses consacrees a la recherche scientifique, le gouvernement tunisien a prevu d'augmenter ia participation des entreprises privees et de la cooperation internationale pour la faire respectivement a 20 et 10% moyennant une augmentation annuelle de 2% durant la prochaine decennie.
L'augmentation concernera egalement la part du PIB consacree a la recherche durant la periode couvrant ia derniere annee du neuvieme plan (2001) et les trois premieres annees du dixieme pfan 2002-2006. Ainsi, if est prevu que la part du PIB consacree a la recherche passe de 0,45 % en2000 a 0,53 % en 2001, a 0,70% en 2002, a 0,89 % en 2003 et a 1% en 2004. Durant la meme periode, la participation de I'Etat passera de 90 % a 82 % ators que celle des entreprises privees et de la cooperation internationale passera de 10 % a 18 %.
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