Le corporatisme : corporatisme et libéralisme : corporatisme et étatisme : corporatisme et syndicalisme · BabordNum

PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS

LE CORPORATISME

CORPORATISME

ET

ÉTATISME

ET SYNDICALISME

LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY, PARIS

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LE

CORPORATISME

DU MÊME _AUTEUR :

La Crise du Capitalisme, 1 vol. in-8° écu de 138 pages. Librai¬

rie du Recueil Sirey, 1934.

Doctrines Sociales et Science Economique, 1 vol. in-8° de 204_pages. Librairie duRecueil Sirey, 1929.

Léon Duguit et l'Economie Politique, 1 brochure in-8° de 40 pages. Librairie du Recueil Sirey, 1933.

LesDoctrines Economiques enFrance depuis 1870, 1 vol. in-16 de 220 pages. Collection Armand Colin, 3e édit., 1934,

avec un appendice sur «Les doctrines devant la crise actuelle ».

Georges Sorel (1847-1922), 1 vol. in-12 de 67 pages. Collection

«Etudes surle Devenir Social », tomeXXII, Rivière, 1927.

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GAETAN PIROU

PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE

L'UNIVERSITÉ

PARIS

LE CORPORATISME

CORPORATISME

ET

LIBÉRALISME

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LIBRAIRIE DU

RECUEIL SIREY, PARIS

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LE CORPORATISME

Avant la guerre, le

corporatisme occupait

secteur très restreint sur le large

éventail des

doctrines économiques et sociales. Il avait

trouvé pourtant à la

fin du xixe siècle

théori¬

cien original et vigoureux en

la

du

quis de la Tour

du Pin \ A

suite,

disciples

— qui se

rangeaient

la bannière soit de l'Ac¬

tion Française, soit du catholicisme

social,

pré¬

conisaient le retour au régime corporatif comme

moyen de rétablir

l'ordre dans la société moderne.

1 Cf. Vers ^un ordre social chrétien, Beauchesne, 1907 ; Aphorismes de politique sociale, Beauchesne, 1909.

Sur la

Tour du Pin : voirles livres récents de : De GailhardBancel

(Pion, 1925); J. Rivain (Cahiers de la Revue Critique,

1926);

Ch. Batjssan (Flammarion, 1931); Mlle Bossan ^de Garagnol

(Beauchesne, 1934). A l'occasion du centenaire

de la nais¬

sancede la Tourdu Pin, d'intéressantsnumérosspéciaux ont

été publiés par la Revue du Siècle (mars-avril 1934),

le bulle¬

tin de l'U.C.F. (avril 1934), la France Catholique (21 avril

1934) et surtout la Documentation Catholique (13

octobre

1934) qui contient une très abondante bibliographie et

des

extraits des principaux articles suscités par le

centenaire.

M. Firmin Bacconnier a donné à L'Action Française une

importante étude sur la Tour du Pin (numéros

des 17 et

24 février, 3, 10 et17 mars et 1er avril 1934). Signalons enfin

un article de M. Robert' Vallery-Radot dans la Revue Hebdo¬

madaire (21 avril 1934).

8 _LE CORPORATISME

Les uns et les autres d'ailleurs ne fournissaient

point du corporatisme une interprétation tout à fait identique: les premiers, adeptes du « politique

d'abord _»ysoutenaient _que la corporation ^ne don¬

nerait son plein ^{effet comme instrument} de disci¬

pline économique que si le rétablissement d'un monarque héréditaire ^au sommet de l'Etat assurait

l'arbitrage entre les divers intérêts professionnels;

les autres mettaient l'accent de préférence sur les données spirituelles et morales du problème ^; quand ils parlaient des corporations, leur esprit se

reportait moins à l'organisation économique du

xvne ou duxviii6 siècle _qu'à la viesociale du _moyen âge où les institutions baignaient en quelque sorte dans un milieu de fraternité et de charité où de¬

meuraient vivants les préceptes de la morale chré¬

tienne. Au total monarchistes et catholiques so¬

ciaux ne formaient qu'une petite fraction de

l'opinion \ Les grands débats de doctrines se

livraient beaucoup plutôt autour de la notion de

syndicat. Les individualistesassistaientàl'essor des

syndicats avec quelque méfiance en raison des ris-

1 Dans la magistrale préface à la seconde édition de son

livre De la division du Travail social, E. Durkheim esquisse

une doctrined'après laquelle lacorporation deviendrait «l'or¬

gane essentiel de la vie publique». Durkheim est cependant fort éloigné des vues de la Tour du Pin et de ses disciples

et sa position est en réalité plus proche du syndicalisme que du corporatisme. Cf. Bernard Lavergne,- Le Gouvernement des démocraties modernes, Alcan, 1933, t. I, pp. 176 et ss.

RENAISSANCE EN FRANCE 9

ques qu'ils font

courir à la liberté individuelle et à

l'ordre capitaliste,

cependant

les socialistes

voyaient dans

le syndicalisme

des

de

la société de l'avenir \

Ces syndicats, sur

lesquels

le monde avait

les yeux fixés,

tantôt

les considérait

les

cadres d'une armée en bataille, tantôt comme

les

instruments d'un règlement organique et

pacifi¬

que des relations entre

le capital et le travail. Pour

tous, sympathisants ou

adversaires, réformistes

moderne

de l'organisation

professionnelle, dont la

tion ^ne représentait qu'une

image désuète et péri¬

mée.

Aujourd'hui, la

situation

renversée. Un

bre croissant d'esprits se tournent vers

l'idée

porative et se

demandent si elle n'est

seule

capable de résoudre

les difficultés actuelles et de

mettre fin au chaos économique et social. Les tra-

ditionnalistes ont tout naturellement profité de ce

regain de faveur pour

reprendre,

l'assortissant

dedéveloppementsnouveaux,

la doctrine de la Tour

duPin. Pourn'enciter_quequelques-uns,

MM. Fir-

min Bacconnier 2, Eugène Ma thon 3, Pierre

Lu-

1 Cf. G. Pirou, Les doctrines économiques enFrance depuis

1870, 3€ édit.., 1934, pp. 85 et ss. et 210-212.

2Firmin Bacconnier,Le régime corporatif(10,^ruedu Havre.

Paris, 9e).

3 Eugène Mathon, La corporation base de l'organisation éco-

10 _LE CORPORATISME

cius V Pierre Gaxotte 2, ontfourni à cet égard dans

des livres, brochures ^ou articles récents, un effort intéressant de description et de démonstration.

Mais surtout ^— et c'est là ce qui me paraît le plus significatif^— le mot et l'idée de corporation trou¬

vent aujourd'hui audience dans des milieux qui naguère les eussent dédaigneusementécartés. Ainsi le grand socialiste belge Henri de Man (en deux articles parus dans Le Peuple de Bruxelles 3 et

opportunément reproduits _{par l'Homme Nou¬}

veau 4) s'est livré à une curieuse réhabilitation du

corporatisme dont il soutient qu'il faut « non

point l'excommunier mais l'exorciser _{», entendez} parlà l'intégrerdans la doctrine socialiste. D'après

de Man, le corporatisme traduit une triple ten¬

dance : 1° à la production _par

l'entreprise

nome ; 2° à l'organisation coopérative des consom¬

mateurs _; 3° à l'organisation _{syndicale des pro¬}

ducteurs. Il exprime la volonté de ^« self-govern-

ment » des groupements professionnels ou sociaux et, selon de Man, le corporatisme ainsi compris se concilie parfaitement avec le socialisme libéral au-

nomique, Berger-Levrault, 2e édit., 1934. Cf. également J. Le

Gour-Grandmaison, Comment envisager unprogramme de res¬

tauration1 sociale par la corporation, F.N.C., 1934.

Pierre Lucius, Faillite du capitalisme, Payot' 1932 ; Re¬

naissance du capitalisme, Payot 1933 ; Les révolutions du xxe siècle, Payot, 1934.

- Pierre Gaxotte, Je suis partout, juillet-septembre 1933.

•' Numéros du 25 juillet-ler aoilt 1934.

* Numéro du 1er septembre 1934.

RENAISSANCE EN FRANCE 11

quel vont ses

préférences \ Il

a plus : tandis que

naguère les

séductions du corporatisme ne sem¬

blaient guère tenter que

des hommes d'expérience

et de sens rassis, ce sont

aujourd'hui les jeunes

qui le

plus volontiers

laissent gagner par elles.

L'Ordre Nouveau lui consacrait

le 15 avril dernier

tout un numéro très sympathique

\ MM. Robert

Francis, ThierryMaulnier,

J.-P. Maxence dans leur

ouvrage Demain

la France 3 le mettent à l'hon¬

neur. Le « plan du 9

juillet

4, recherchant sous

Jules Romains les points sur lesquels

pourraient

s'accorder les jeunes de toutes opinions,

des Croix de feu aux Néos, place

la réorganisation

corporative de

l'économie parmi les objectifs essen¬

tiels à atteindre. Sij'ajouteque

le Comité de Salut

Economique que

préside M. Nicolle

élaboré en

1 M. Marcel Déat ne craint pas non plus de mettre en ve¬

dette de son programme de reconstruction l'idée et le mot

de corporation. Cf. par exemple cette déclaration : «

Toutes

les possibilités de rajeunissement de l'Etat

gravitent autour

de l'idée corporative » (République, du 19 juin 1934.

2 Cf. en particulier dans ce numéro l'article de

MM. René

Dupuis et Alexandre Marc.

3 Bernard Grasset, 1934. Voir également le numéro

spécial

de la revue Politique, de mai 1934 et de nombreux articles

dans Esprit en 1933 et 1934.

4 Gallimard, 1934. Toutefois un « addendum»

remplace

l'expression «Conseil National des.Corporations» par

celle de

«Conseil National Economique ». Les jeunes-radicaux sont

également sympathiques à l'idée corporative.

Cf.

ple l'article de M. A. Armengaud, D'un

essai d'organisation

corporative dans le Bulletin d'Action

Radicale

publie

l'Information Sociale (n° du 27 sept. 1934);

12 _LE

CORPORATISME

septembre dernier un projet très détaillé (qui ne

comporte pas moins de 60 articles) 1 sur l'organi¬

sationcorporative, _que A.

Dommange

unautre condenséen quarante propositions2,quele Front National, dans ^son Manifeste du 18 octobre, préconise la restauration des corporations, qu'un grand journal d'information comme le Matin qui

sait trouver les sujets propres à éveiller ^une réson-

nance dans l'opinion, ^mène _{campagne dans le}

même _sens, j'aurai relevé un nombre suffisant de

symptômes ^— et l'on en pourrait indiquer bien d'autres 3 — de la vogue extraordinaire et impré-

1 Le texte en a été donné_parla RevueHebdomadaire, n°du 21 août 1934.

z On en trouvera le texte dans un article de M. A. Laffay,

Etat₃ Moderne, juillet 1934.

Les plus récentesnous sontfournies: 1°parl'adresse remise le o novembre 1934 à M. G. Doumergue ^sous les auspices de l'Union Nationale des Combattants _{par un}

ensemble de grou¬

pements représentant 3 millions et demi de membres. Elle réclame «la possibilité légale de discipliner l'économie _par l'organisation des professions » ;

2° Par le vote au 21e Congrès de l'Union _des Intérêts Eco¬

nomiques (séance du 13 novembre) d'un ordre du jour de¬

mandant « une réorganisation professionnelle basée sur la reconnaissance légale d'une seule Fédération de Syndicats_par corporation de façon à supprimer la multiplicité des _orga¬

nismes3° Parreprésentatifsl'annonce d'unedans_semaineune mêmed'étudescorporationpréparatoires» ; à la

Semaine Socialed'Angers (1935) etconsacrée aucorporatisme.

Une brochure de M. E. Duthoit, Corporation? De quoi s'agit- il? pose de manière très nette le problème (Notes de Doctrine et4°d'Action,Par l'ouvertureoct. déc.d'une1934, 16,sériedud'exposésPlat, Lyon)sur le; corporatisme

aux séances du samedi de l'Union _pour la Vérité. Le premier

RENAISSANCE À L'ÉTRANGER ¹³

vue dont bénéficie aujourd'hui l'idée

corporative

dans l'esprit du public

français.

Si enfin nous jetons un coup d'œil par

delà

ou des projets mais des textes

constitutionnels qui

nous apportent la preuve des progrès

du

tisme. En Italie, un longtravail législatif s'est ter¬

miné par la loi du 5 février

1934 qui

les

porations de catégorie

\ La nouvelle constitution

de ^ces exposés a été fait le 10 novembre. Les comptes rendus

en seront publiés dans le Bulletin de l'Union.

1 Sur l'économie corporative en Italie, il existe déjà une très abondante littérature de langue française. Pour la pé¬

riode antérieure à la loi du 5 février 1934, on pourra se repor¬

ter àla thèse très documentée deM. Rosenstock-Franck (Lille, 1934), à l'étude de M. F. Perroûx, Economie corporative et

Système capitaliste (Revue d'Economie Politique, sept-oct.

1933), à l'article de M. Paul Simon (Annales de la Société

scientifique deBruxelles, série D, numéro de mars-juin1934),

En ce qui concerne la loi du 5 février 1934, la brochure de

M. Jean Lescure, Le nouveau régime corporatif italien (Edi¬

tions Domat-Montchrestien, 1934) reproduisant en annexe le

texte de la loi et la liste des corporations telle qu'elle a été

donnée dansle Corriere délia Sera (numéro du 18 mai 1934).

Cf. également la description du nouveau régime dans une

Lettre d'Italie, de M. Gentizon (Le Temps, 7 juin 1934) et

dans le livre deM. A.-E. Guillaume, Les corporations enItalie,

Société d'Etudes etd'Informations économiques, 1934. Surles rapports entre le syndicalisme et le corporatisme en Italie,

cf. E. Fucile, Le mouvement syndical et la réalisation de

l'Etat corporatif en Italie, Rivière, 1930 et Parodi : Etude de l'organisation professionnelle en régime fasciste, Thèse Gre¬

noble, 1933. Unetraduction française du livre de M. Giuseppè

Rottaï, L'Expérience Corporative a été publiée en 1932 par les Nouvelles Editions Latines. Elle contient la reproduction

14 LE CORPORATISME

autrichienne du 1er mai 1924 a entendu organiser

l'Etat sur une base corporative et le chancelier

Schuschnigg poursuit l'application de cette ré¬

forme instaurée _{par son} prédécesseur le chancelier Dollfuss \ La nouvelle constitution du Portugal (19 mars 1933) fait aussi ^une large place au cor¬

poratisme 2. Le décret pris le 26 novembre 1926 _par le dictateur Primo de Rivera (et nonabrogé parles

gouvernements ultérieurs) institue en Espagne, à l'exemple de la Charte Italienne du Travail de 1926, 27 _groupes corporatifs 3. Il n'est _pas jusqu'à

d'un certain nombre de discours prononcés et de rapports écrits par cet auteur à l'époqueoù il prit, commeMinistre des

Corporations, unepart importante à l'élaboration dunouveau

régime. De même la traduction française du livre de Musso¬

lini, Le fascisme (Denoel et Steele, 1933), reproduit les prin¬

cipaux discours du Duce. M. G. Bassani a décrit la politique économique du corporatisme fasciste dans un article très

synthétique ^{du numéro} _{spécial de la} Revue d'Economie Po¬

litique,1 sur l'Economie dirigée (sept.-oct. 1934).

Sur la nouvelle constitution autrichienne du 1er mai 1934, cf. l'article de M. B. Mirkine-Guetzévitch dans l'Année Poli¬

tique, octobre 1934. Le texte (traduit en français) de cette nouvelle constitution autrichienne a été donné _par la Docu¬

mentation Catholique (numéro du 21 juillet 1934). Cf. le discours prononcé par le chancelier Schuschnigg le 31 octo¬

bre 1934, veille du jour où ont été constituées les nouvelles chambres2 On trouveraprévueslepartextela constitutionde la constitution(Temps portugaise dudu 2 nov.).

19 mars 1933 (traduit par M. Pompei) dans l'Annuaire de l'Institut International de Droit public, 1934 et un commen¬

taire dans₃ l'article précité de M. Mirkine-Guetzévitch.

Sur le décret espagnoldu 26novembre 1926, cf. l'articlede M. Pic, Le corporatisme contemporain, Revue politique ^et parlementaire (10 septembre 1934) où l'on trouvera aussi un

exposé documenté des législations récentes de l'Italie et de

RENAISSANCE À L'ÉTRANGER ¹⁵

la législation

hitlérienne récente (loi du 20 janvier

1934 entrée en vigueur

le 1er mai) qui n'ait été

considérée souvent commeune

adaptation à l'Alle¬

magne du

corporatisme italien, encore qu'à la

vérité elle relève

plutôt de l'économie « caporali-

sée » \

Unmouvernentd'une

telle ampleur et d'une telle

généralité s'explique assurément par des raisons

profondes. Pour

l'on ^se tourne de tous côtés

vers le corporatisme,

il faut qu'il réponde à cer¬

taines aspirations,

à certains besoins, à certaines

nécessités de l'heure

présente. En les recherchant,

nous comprendrons

les motifs de la vogue actuelle

de l'idée corporative.

l'Autriche. Cf. aussi Joseph-Barthélemy,

La crise de la démo¬

cratie contemporaine, Sirey, 1931.

1 Sur la loi allemande (loi du 20

janvier 1934), on pourra

consulter deux articles de M. Laufenburger

dans la Revue

Politique etParlementaire

(avril 1934) et dans la Revue d'Eco¬

nomie politique (juillet-août

1934), ainsi ^que l'étude de

H. vonBeckerathdanslenuméro

spécial delà R.E.P. sur l'Eco¬

nomie dirigée (septembre-octobre

1934). M. Robert Goetz,

dansson intéressantethèse :Les

syndicats ouvriers allemands

après la guerre explique

bien les raisons de l'effondrement

du syndicalisme allemand,

naguère si puissant.

I. Et d'abord, que faut-il

entendre exactement

par

corporatisme? A

le régime corpo¬

ratif implique que

chaque profession, dûment

organisée au

préalable, reçoit des attributions ré¬

glementaires

d'ordre économique, voire d'ordre

social, le cas échéant, même,

d'ordre politique.

Précisons _parun

exemple

cette défi¬

nition a d'un peu abstrait. Tous ceux

qui partici¬

pent à titre

de

d'ouvrier, de technicien à

l'exercice d'une industrie sont considérés comme

formant un corps. Par l'organe

de

représen¬

tants (choisis dans des

conditions dont

vons négliger les

modalités), la corporation du

textile; par exemple,

règle les problèmes qui

industrie, elle fixera les condi¬

tions delafabrication, le statut dutravail, la durée

de l'apprentissage.

Elle

recevoir la mission

de distribuer les allocations familiales, d'organiser

les assurances sociales, cequi la conduira à

posséder

un patrimoine

corporatif. On peut concevoir enfin

qu'elle nomme des

délégués à

assemblée qui,

forméeainsi d'élus des diversesprofessions et

plus

les

de la nation,

drait dans la structure politique du pays

la place

d'une des assemblées parlementaires

actuelles. Il

20 LE CORPORATISME

convient toutefois de noter qu'il n'y a pas une liaison nécessaire entre l'idée d'une organisation corporative des professions et celle d'une chambre professionnelle et qu'on peut concevoir que l'une

existesans l'autre. Tel que lecomprennent ses par¬

tisans d'aujourd'hui, le régime corporatifn'entend

pas être une simple résurrection des corporations

de l'ancienne monarchie. Celles-ci, ^on le sait,

étaient aménagées sinon au profit tout au moins

par le fait d'un seul élément de la production : les

maîtres. Les ouvriers ^— qui s'appelaient alors les

compagnons — ne participaient aucunement au fonctionnement de leurs divers _rouages et les asso¬

ciations d'ouvriers^— les compagnonnages —sont toujours demeurées en marge du système, assez mal vues de la corporation qui les eût ^sans doute supprimées si elle l'avait pu. Personne ne songe à

remettre en vigueur un tel régime. Il va de soi

que le groupement des ouvriers formerait néces¬

sairement une des assises, un des piliers de l'orga¬

nisation corporative parallèlement à l'organisation

des chefs d'entreprises. Des contacts seraient offi¬

ciellement établis, à l'intérieur de chaque profes¬

sion, et aux divers étages locaux, régionaux, natio¬

naux. entre le capital ^et la main-d'œuvre afin de dégager, au-dessus desoppositions d'intérêts entre patrons etouvriers, la volonté^commune etla règle

de la profession.

Pour achever de marquer la physionomie du

LA NOTION DE CORPORATISME 21

régime corporatif, un dernier

point doit être pré¬

cisé. Il ne suffit pas, pour que ce régime

existe,

que l'association

professionnelle soit très dévelop¬

pée^/ tant chez les patrons que

chez les ouvriers, ni

même quecette double action

collective ait conduit

à des accords plusou moins stables entre

le capital

et le travail. On ne peut parler vraiment d'un ré¬

gime corporatifque si, à l'état

de fait,

un état de droit, c'est-à-dire si les dirigeants de la corporation ont officiellement

pouvoir de parler

en son nom, si la corporation a mission de formu¬

ler des règles auxquelles dans la profession tous

devront se soumettre. Le régime corporatif impli¬

que par conséquent quelque chose

de plus

des

groupements libres et des

adhésions volontaires.

Il n'existe que si la corporation est constituée en.

une sortede groupement de droitpublic, qui,

dans

sondomaine, faitla loiet l'imposeauxréfractaires.

II. Des explications que nous venons

de donner

il résulte _que l'essor du corporatisme ne peut se fairequ'aux dépenset en quelque sorteà

l'encontre

à la fois dela libertéde l'individu et du pouvoir de

l'Etat. La corporation édicté des

lois

là, elle

revient

normalement aux pouvoirs publics nationaux.

Ainsi par exemple, elle se substitue à

l'Etat

ou de maladie. D'autre part, puisque la ^corpora-

22 le corporatisme

tion parle au ïiom de la profession, et astreint à

ses directives tous ceux qui l'exercent, elle limite singulièrement la libre initiative des individus qui,

sur tous les points que touche la réglementation corporative, cessent de pouvoir faire ce qui leur plaît et d'agir à leurs risques et périls. Or, précisé¬

ment, la _vogue dont jouit aujourd'hui le corpora¬

tismeest, pourunelarge part, fonction de ladouble

crise _que connaissent, dans le domaine doctrinal,

l'individualisme et l'étatisme.

S'agit-il d'abord de l'individualisme?

Sans revenir sur un procès qui a été bien sou¬

vent fait 1, il suffira de rappeler brièvement que

quelques-uns des maux économiques et sociaux

dontnoussouffrons si durement àl'heureprésente,

sontattribuables, sansdoute, àcequenotrerégime économique actuel comporte d'individualisme.

N'est-ce pas parce que chaque producteur a, dans

sa sphère, latitude de fabriquer quand il veut,

comme il veut et autant qu'il veut, que ces efforts anarchiques accumulés aboutissent à une produc¬

tion qui, au total, dépasse sinon les besoins du

moins les possibilités d'achat des consommateurs?

N'y aurait-ilpas, dès lors, avantage à remplacer ce chaos par un ordre et une discipline? Et qui serait

1 Cf. G. Pirou, Les doctrines économiques en France depuis 1870, Collection Armand Colin, 3^ édit. 1934 ; La crisedu capi¬

talisme, Sirey, 1934.

LIBÉRALISME ET ÉTATISME ²³

plus qualifié pour

les imposer

des hommes

appartenant à la

profession, choisis

elle,

bles de connaître les possibilités techniques et de

suivre les fluctuations des débouchés pour y adap¬

ter préventivement les variations

de la produc¬

tion?

Servie par la décadence du

libéralisme, la

corporatiste l'est plus encore

peut-être

l'impo¬

pularité de l'étatisme.

Les interventions de la puis¬

sance publique dans le

mécanisme de la vie écono¬

mique ont été, depuis

1914, extrêmement

breuses et diverses. Ceux-là mêmes — dont nous

sommes — qui pensent que l'on ne peut

condam¬

ner en bloc cet interventionisme, que souvent il a été nécessaire, que parfois il a évité des catas¬

trophes sociales ou politiques,

doivent loyalement

reconnaître que le bilan de l'étatisme comporte un passif singulièrement

lourd. Et d'où proviennent

les défectuosités et les dangers de l'intervention de

l'Etat dans les affaires économiques? Essentielle¬

ment de deuxcauses: enpremierlieu, desonincom¬

pétence. Les organes de

l'Etat

de

évi¬

dence. aménagés en vue de fins

politiques

administratives et ne sont nullement préparés aux

besognes nouvelles qu'on ^a

voulu leur confier. Et,

en second lieu, du caractère nécessairement tyran- nique de l'action de l'Etat qui ne peut

s'exercer

que de l'extérieur et par

contrainte. On aperçoit

combien, à ce double égard, une réglementation

24 LE CORPORATISME

corporative serait préférable. N'offrirait-elle pas toute garantie de technicité, puisqu'elle émanerait

d'hommes habitués au maniement des choses éco¬

nomiques, aptes à connaître la diversité des situa¬

tions particulières et à y adapter les mesures à prendre? Ne serait-elle pas assurée aussi de ^ne soulever, dans l'application, qu'un minimum de résistance, du fait que les intéressés, même s'ils

étaient gênés par les prescriptions corporatives, s'y plieraient de meilleure grâce sachant qu'elles

émanent de leurs représentants et qu'elles ont ainsi un caractère d'auto-limitation qui fait défaut

à la contrainte étatique?

III. Pourqu'une doctrine ait chance de passerdu plan du rêve sur le terrain de la réalité, il ^ne suffit pas qu'elle soit séduisante en théorie, il faut aussi qu'elle prenne son point d'appui dans les faits, et

qu'elle en soit ^en quelque sorte la systématisation

et le prolongement. Le corporatisme à cet égard peut invoquer de solides arguments.

Quelles sont en effet les caractéristiques ^essen¬

tielles de l'évolution économique contemporaine,

considérée particulièrement dans les grandes na¬

tions de l'Europe occidentale et aux Etats-Unis

d'Amérique? Le trait dominant ^en est le pouvoir

croissant des groupes, et les problèmes les plus aigus de la politique économique et sociale se

LES ENTENTES INDUSTRIELLES 25

posent en conséquence

de

accession des

groupesà un rôle de

premier plan.

Sous des ^noms différents et avec des modalités

diverses ^— où se reflètent les particularités de leur tempérament ^propre et

de leur situation

relle, — toutes les grandes nations, depuis un demi-siècle, ont vuapparaître et grandir

progressi¬

vement les ententes industrielles et commerciales.

En présence de ce fait ^nouveau,

l'attitude de l'opi¬

nion publique et de l'Etat a passé par

plusieurs

sensiblement

même point

entous les pays. Tout d'abord, on a vu

d'un

vais œil les accords entre chefs d'entreprises. La philosophie

individualiste qui avait commandé la

suppression des

corporations de l'Ancien Régime

engendrait une méfiance

insurmontable à l'égard

de tous les _corps intermédiaires, on a donc

songé

à proscrire les groupements

de chefs d'entreprise.

Ce fut en France l'application plusieurs

fois

noncéedel'article419 du CodePénalauxsyndicats

deproducteurs. Ce fut aux

Etats-Unis le Shermann

Act. Nullepart onne puts'en

tenir

attitude

allait

l'encontre

d'unetendance naturelle, et à certains égards bien¬

faisante, de l'évolution économique. L'entente

entre chefs d'entreprises est la conséquence

de la

concentration, qui, elle-même, est la

résultante de

la concurrence. Quand elle intervient, comme il

arrive souvent, sur un marché crue les excès de la

26 LE CORPORATISME

lutte concurrentielleoules progrès troprapides de l'outillage mécanique ont déséquilibré en y créant

la surproduction et en y avilissant les prix, l'en¬

tente fait œuvre utile si elle rétablit un minimum de discipline, si elle réadapte la production aux

besoins, si elle relèveles coursà un niveauqui per¬

mette une rémunération honorable _pourles agents de la production. Il y a donc ^en fait parfois de

bonnes _ententes. Quand ils l'eurent compris

les pouvoirs publics en arrivèrent non seulement à desserrer leurs prohibitions primitives, mais même

à favoriser la constitution de tels accords, voire

à les empêcherde se disloquer enles transformant de formations facultatives et libres en institutions

obligatoires. Déjà ^en 1910, l'Allemagne avait ainsi

sauvé le cartel de lapotasse. Pendant la guerre, un peu partout, des consortiums ont été constitués à

l'instigation de l'Etat là où ils ne se formaient pas

spontanément. Et les économistes libéraux avaient tort de croire qu'il ne s'agissait là que d'institu¬

tions exceptionnelles nées de circonstances ^anor¬

males et dont rien ne survivrait quand la paix

serait revenue. Dans un certain nombre de législa¬

tions récentes, ^en particulier depuis le début de la crise, ^on retrouve de la part de l'Etat cette même tendanceà setournervers les ententesindustrielles

et commerciales _pour leur confier le soin de disci¬

pliner la production \

1 Cf. 1° le décret italien du 16 juin 1932 sur les consor-

LES ENTENTES À L'ÉTRANGER ²⁷ Toutefois des difficultés graves subsistent que l'on n'a pasréussi encore à

résoudre, qui peut-être,

tiums obligatoires (qui a été du restetrèspeu appliqué). Voir

sur ce point les articles précités de F. Perroux et de

G. Bassani dans la R.E.P., 1933 et 1934 ;

2° Les AgriculturalMarketing Acts anglais de1931-1932-1933

qui prévoient la création de comités de marchés lorsque les

2/3 des producteurs représentant les 2/3 de la capacité de

production le demandent, avec pouvoirs très étendus de ^con¬

trainte sur la minorité. Des comités ont été effectivement

constitués au nombre de 5 (lait, pommes de terre, houblons,

porcs et lards) sur le fonctionnement desquels M. L. Robbins

apporte d'intéressants renseignements dans un article récent

de la R.E.P. (n° spécial sur l'Economie Dirigée, septembre-

octobre 1934);

3° La loi allemande du 15 juillet 1933, qui ouvre à l'Etat la

faculté d'établir des cartels obligatoires dans les branches de

production, agricole ou industrielle, où la libre concurrence

donnedes résultatscontraires à l'intérêtpublic. M. W. Darré,

qui est Ministre de l'Alimentation depuis l'avènement du

National-Socialisme, a poursuivi systématiquement la poli¬

tique de cartellisation dans l'agriculture et créé quatre grou¬

pements (lait-œufs-animaux de boucherie-céréales) à l'inté¬

rieur desquels règne une rigoureuse discipline. [Cf. les arti¬

cles de MM. von ©ietze (pour l'agriculture) et von Beckerath

(pour l'industrie) dans le numéro spécial de la R. E. P. sur

l'Economie dirigée];

4° La constitution de cartels obligatoires en Pologne dans

les houillères, les sucreries, les exploitations pétrolifères et

métallurgiques. Cf. à cet égard l'article de M. H. Devillez,

L'expérience polonaised'économiedirigée, (RevuePolitique et

Parlementaire, 1®mai 1934).

Surl'ensemble du problème desrapportsentre les cartels et

l'Etat voir, les études réunies dans le deuxième Cahier de

Droit Etranger sous le titre : Les Ententes industrielles et

commerciales en France, U. S. A., Pologne, Allemagne, avec

une abondantebibliographie, Sirey, 1932. Voir aussi la discus¬

sion du projet de loi sur les ententes économiques devant la

Société d'Etudes Législatives dans le Bulletin de cette Société,

1933.