SANTE
VIVA
Amiante : "l’Etat ne pouvait pas ignorer les dangers"
Le journal "VIVA" consacre un dossier intitulé : "Amiante : l’Etat ne pouvait pas ignorer les dangers".
Dans le dossier de l’amiante, Etat et entreprises se repassent la « patate chaude ». Exemple : l’Etat vient d’être condamné par le tribunal administratif d’Orléans pour n’avoir pas fait ce qu’il fallait pour protéger les salariés contre l’inhalation de poussières d’amiante.
L’entreprise qui, devait verser 167 000 euros à la famille pour le préjudice subi ainsi qu’une rente de 544 585 euros au titre (...)
Amiante : "l'Etat ne pouvait pas ignorer les dangers"
Par Brigitte Bègue
Dans le dossier de l'amiante, Etat et entreprises se repassent la « patate chaude ». Exemple : l'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif d'Orléans pour n'avoir pas fait ce qu'il fallait pour protéger les salariés contre l'inhalation de poussières d'amiante.
La plainte émanait de la société Latty International, en Eure-et-Loir, elle-même condamnée pour « faute inexcusable » en 2012 par la cour d'appel de Versailles, suite au décès d'un de ses
techniciens, mort d'un cancer broncho-pulmonaire causé par l'amiante qu'il a respiré pendant seize ans.
L'entreprise qui, devait verser 167 000 euros à la famille pour le préjudice subi ainsi qu'une rente de 544 585 euros au titre de la maladie professionnelle, avait décidé qu'elle n'était pas seule coupable et avait entrepris une action en justice contre les pouvoirs publics pour tenter de se dédouaner.
Le tribunal administratif a jugé que l'Etat était aussi en partie responsable des carences inhérentes à la non prévention des risques liés à l'exposition aux poussières d'amiante et l'a condamné à verser 127 330 euros à Latty International, qui selon les juges "ne pouvait, pas plus que l'État, ignorer les dangers".
Le drame de l'amiante pourrait faire 100 000 morts en France d'ici 2025. Les victimes et leurs familles attendent toujours un procès pénal comme celui qui a lieu à Turin en Italie et qui a
condamné, en 2012, deux des responsables de l'entreprise Eternit, l'un des plus gros fournisseurs d'amiante, à 16 ans de prison.
Documents connexes:
• Amiante : procès d'un désastre humain et sanitaire
• Amiante : repères
• Amiante : « les industriels doivent être jugés »
• Amiante : "Les coupables doivent être punis"
• Amiante : 25 ans de manipulation
• Amiante : les ex-dirigeants d'Eternit condamnés à 16 ans de prison au procès de Turin
• Amiante : l'exemplaire procès de Turin fera-t-il enfin bouger les choses en France ?
MARS 2008
Amiante : procès d'un désastre humain et sanitaire
Bien que déclaré dangereux dès 1906, l'amiante, longtemps utilisé comme isolant, a fait des milliers de victimes avant d'être interdit dans certains pays. Regroupées en
associations, les victimes se battent pour demander réparation et exiger son interdiction partout dans le monde.
Par
Jacqueline Roz-Maurette
AMIANTE : PROCES D'UN DESASTRE HUMAIN ET SANITAIRE
• Amiante : repères
Casale Monferrato, ville martyre
L'enjeu : sanctionner la délinquance industrielle
La fibre mortelle se porte bien
Témoignages croisés sur des vies brisées
En un siècle, les industriels occidentaux ont répandu 200 millions de tonnes d’amiante sur la planète, et – l’Organisation mondiale de la santé l’affirme – 100 000 personnes vont mourir chaque année dans le monde à cause de ce matériau. On sait par ailleurs que la dépollution est aussi onéreuse que dangereuse.
Non seulement l’amiante n’a pas été interdit partout, mais une nouvelle catastrophe sanitaire et écologique est à prévoir, car sa production est repartie à la hausse. La Russie, l’Inde, la Chine, le Brésil et les pays émergents auront aussi droit à leurs asbestoses, leurs mésothéliomes, leurs plaques pleurales.
Des associations de victimes françaises et italiennes se sont rencontrées à Casale Monferrato, petite ville d’Italie ravagée par l’amiante, pour échanger leurs expériences dans le combat qu’elles ont engagé pour leur droit à une réparation du mal subi. En effet, plus de 3 000 victimes,
principalement de Casale Monferrato, ont porté plainte contre la multinationale Eternit devant le parquet de Turin. Pour la première fois les barons de l’amiante vont devoir expliquer comment ils ont érigé leurs fortunes en empoisonnant des hommes.
MARS 2008 - AMIANTE : PROCES D'UN DESASTRE HUMAIN ET SANITAIRE
Amiante : repères
1906
Le médecin inspecteur du travail français Denis Auribault, alerté par le nombre important de décès chez les ouvriers d’une filature d’amiante à Condé-sur-Noireau, fait le lien entre
« les pneumoconioses, phtisies et scléroses du poumon » et l’amiante.
1930
Le lien entre amiante et cancer du poumon est établi par l’Office central d’information de Sa Majesté (Londres).
1955
Communication de Richard Doll, un scientifique anglais, sur la mortalité par cancer du poumon chez les travailleurs de l’amiante.
1964
Aux Etats-Unis, IrvingSelikoff publie une étude épidémiologique montrant une surmortalité par cancer chez les ouvriers de l’isolation.
1977
Le principe de l’usage contrôlé de l’amiante l’emporte. Les normes d’empoussièrement en France sont dix fois supérieures à celles en vigueur en Grande-Bretagne.
1980
La France est le premier importateur d’amiante en Europe.
1992
Interdiction de l’amiante en Italie.
1997
Interdiction de l’amiante en France.
2005
Interdiction de l’amiante en Europe.
2025
Jusqu’à cette date, 100 000 Français mourront de l’amiante, selon l’Institut de veille sanitaire. 72 pays seulement
dans le monde ont interdit l’amiante.
MARS 2009 - SCANDALES SANITAIRES, QUELLE JUSTICE ?
Amiante : « les industriels doivent être jugés »
Depuis 1996, l'Association des victimes de l'amiante (Andeva) se bagarre pour trouver les responsables et les faire juger. Pierre Pluta est le président de l'association dans le Nord-Pas-de-Calais.
Par Maïté Pinero
SCANDALES SANITAIRES, QUELLE JUSTICE ?
• Amiante : « les industriels doivent être jugés » Irradiés : « L'Etat refuse ses responsabilités » Justice : « Il faudrait un pôle européen » Sang contaminé : « des victimes découragées » « Nous voulons faire sanctionner une faute »
Pourquoi exiger un procès pénal ?
Nous voulons que l’on nous rende justice. Les premières plaintes datent de 1996, or aucun responsable n’a encore été envoyé devant un tribunal correctionnel. Les responsables de ce grand scandale sanitaire – 10 morts par jour… – doivent être jugés.
Les industriels ont nié le danger, ils ont financé le Comité permanent amiante (Cpa) et jusqu’ici ils n’ont pas eu à rendre de comptes à la justice. Leurs entreprises se portent bien et elles continuent à tuer hors de nos frontières.
Tant qu’il n’y aura pas de sanction pénale, tant que les responsables ne subiront pas les conséquences financières de leurs fautes, ce sera comme s’il ne s’était rien passé.
Où en sont les plaintes au pénal ?
Avec les « veuves de Dunkerque », nous avons manifesté devant le palais de justice toutes les trois semaines pendant un an. En 2003, nous avons obtenu l’ouverture d’une information judiciaire, le regroupement des plaintes au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris et la création d’officiers de justice dédiés.
Le pôle regroupe une quarantaine d’informations judiciaires. Les instructions en cours concernent les carences de l’Etat et des employeurs, les agissements du Cpa ainsi que le rôle de certains médecins du travail. C’est une tâche très compliquée.
Que pensez-vous de la suppression du juge d’instruction ?
Cela nous inquiète, d’autant que le peu de moyens mis à la disposition des juges d’instruction montre que les pouvoirs publics n’ont pas envie d’un procès.
D’ailleurs, chaque fois que nous avons été reçus au ministère – jamais par Rachida Dati –, on nous a soutenu que, puisque nous étions indemnisés, il était inutile d’aller au pénal.
Ce n’est pas notre opinion. Ce procès, nous le voulons, nous l’attendons, nous l’exigeons. Sachant que pas un seul procureur n’a ouvert d’information judiciaire concernant l’amiante, comment envisager de les charger de ces dossiers ?
Par ailleurs, de nombreuses personnalités politiques auront à s’expliquer : mais comment les procureurs, qui sont dépendants des pouvoirs publics, pourraient-ils procéder à des évaluations impartiales ?
A savoir
Entre 1965 et 1995, 35‰000â€‾personnes sont mortes de maladies dues à l’amiante. On estime à 100 000 le nombre de décès qui pourraient survenir dans les vingt ans à venir.
Le premier procès au pénal doit s’ouvrir le le 6â€‾avril en Italie.
Amiante : "Les coupables doivent être punis"
Avocate du barreau de Paris, Sylvie Topaloff défend les victimes de l'amiante.
Par Brigitte Bègue
LA DOUBLE PEINE DES VICTIMES DE SCANDALES SANITAIRES
• Alternative au procès, l'indemnisation à l'amiable Amiante : "Les coupables doivent être punis"
Distilbène : "Je suis épuisée moralement"
Hormone de croissance : "Dix-huit ans de procédure pour rien"
Mediator : "Servier conteste tout"
Prothèses Pip : "Je suis plus en colère qu'inquiète"
Y aura-t-il, un jour, un procès de l’amiante en France ?
Les premières plaintes ont été déposées en 1996, mais, hélas, le procès pénal est loin d’être à l’horizon. Pourtant, depuis le départ, on a toutes les preuves.
Certes, il y a des difficultés objectives. Les maladies se déclarent trente ans après l’exposition. On se retrouve donc à enquêter sur des situations anciennes avec des prévenus qui sont âgés
aujourd’hui et des interactions entre la faute commise par les industriels et la carence des pouvoirs publics qui ont tardé à réagir. Par ailleurs, il faut des expertises pour déterminer les liens de causalité, c’est très compliqué.
Néanmoins, l’Italie l’a fait, et un procès pénal exemplaire a eu lieu à Turin, à la suite duquel deux ex-Pdg d’Eternit ont été condamnés à seize ans de prison ferme voir [ ]. En France, tout se passe comme
si la tragédie de l’amiante n’avait pas existé, alors que, chaque année, 2 000 personnes en meurent. Il faut que les coupables soient punis.
N’a-t-on pas donné la priorité à l’indemnisation des victimes ?
Grâce à leur combat, les travailleurs de l’amiante ont pu obtenir une indemnisation décente par rapport à ce qui se pratiquait avant, mais elle ne peut pas remplacer les sanctions. Il faut que les
fautifs paient. Pour l’heure, l’indemnisation des victimes ne leur coûte rien, puisqu’elle est prise sur des fonds publics.
Les anciens dirigeants d’Eternit peuvent couler une retraite tranquille, c’est l’impunité complète.
C’est très bien d’indemniser les gens, mais ça dilue les responsabilités et ça fait taire les victimes.
Or, elles ne demandent pas seulement une compensation financière, elles veulent que les responsables de leur préjudice soient condamnés, qu’ils soient reconnus coupables.
La justice doit faire son travail. Cela fait seize ans qu’on attend.
Le pôle de santé publique, créé en 2002, vous aide-t-il ?
On a fondé beaucoup d’espoir sur lui au début, car il permettait de regrouper les procédures disséminées dans toute la France, mais depuis
dix ans qu’il existe, rien n’a avancé.
La juge d’instruction, Marie-Odile Bertolla-Geoffroy, manque cruellement de moyens face à l’ampleur de la tâche. Les scandales de santé publique sont des domaines complexes à
appréhender, ils nécessitent des enquêteurs ayant des compétences particulières pour faire des investigations correctes. C’est un travail de fourmi, il faut consulter des centaines de dossiers, ça prend du temps.
Il faudrait une volonté politique pour que cela change et que l’on soit plus actif dans le soutien aux victimes. Au lieu de ça, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante réclame à quelque 300 familles le remboursement des 5 000 à 15 000 euros d’indemnités qu’elles auraient indûment perçues. C’est inacceptable. Ces indemnités ont été acquises à juste titre, on ne peut pas revenir dessus. Les gens les ont dépensées, ce sont des personnes modestes. Qu’est-ce qu’on va faire, leur saisir leur retraite ?
Amiante : 25 ans de manipulation
Maurice Belvalette, est membre de l'Association de défense des victimes de l'amiante de la sidérurgie (Advasum).
«Arcelor (ex-Usinor, puis Sollac) transforme de l'acier fabriqué à Dunkerque en bobines de tôle pour l'automobile et l'électroménager. Avant d'être usiné, l'acier est recuit dans des fours à 800 degrés. Lorsque j'y travaillais, de 1963 à 1988, ces fours étaient protégés par de l'amiante.
Dépanneur électricien, j'intervenais pratiquement dans tous les ateliers, et notamment à l'entretien des laminoirs, et je devais découper des plaques d'amiante.
La plupart des gens employés là entre les années 1950 et 1980 présentent des symptômes de maladies liées à l'amiante. Plusieurs sont morts. J'ai soixante-neuf ans et je souffre de plaques
pleurales, qui me gênent pour respirer. Je bénéficie d'une rente annuelle de la Sécurité sociale de 1 500 euros. Mais la responsabilité de l'entreprise n'a jamais été reconnue, c'est pourquoi je la poursuis devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale. Si la faute inexcusable est admise en justice, d'autres salariés du groupe pourront faire valoir leurs droits et imposer le classement en entreprise à risque amiante pour un départ à la retraite anticipé. »
Amiante : les ex-dirigeants d'Eternit condamnés à 16 ans de prison au
procès de Turin
Par Viva
*
[13-02-2012]
Le tribunal de Turin a condamné deux des principaux dirigeants de l'entreprise Eternit à 16 ans de prison en conclusion du plus grand procès de l'amiante jamais tenu qui est aussi le premier procès pénal de l'amiante.
Le tribunal a estimé que les dirigeants d'Eternit jugés – Stephan Schmidheiny, l'ex-propiétaire d'Eternit, et Louis de Cartier de Marchienne, ex-administrateur de la branche italienne – étaient bien responsables des quelques 3 000 décès dus à l'amiante survenus notamment à Casale
Monferrato et sa région. Les deux hommes ont également été condamnés à indemniser les victimes et leurs familles en versant plusieurs dizaines de millions d'euros aux quelque 6 000 parties civiles.
Ces parties civiles ont été accompagnées tout au long de ce procès par des victimes de l'amiante d'autres pays européens, notamment de France (Andeva, Fnath, Caper...)
Au-delà de la solidarité manifestée,les victimes françaises de l'amiante attendaient en effet beaucoup de ce procès pénal de l'amiante, le premier en Europe. En France, une procédure au pénal est en cours depuis 1996 ! Et le dossier semble enlisé.
Amiante : l'exemplaire procès de
Turin fera-t-il enfin bouger les choses
en France ?
En condamnant Jean-Louis de Cartier de Marchienne et Stephan Schmidheiny à seize ans de réclusion et à verser des indemnités conséquentes aux parties civiles, le tribunal de Turin a voulu faire un exemple dans le scandale de l'amiante. Afin que le monde entier comprenne la dangerosité de cette fibre, mortelle pour l'individu et désastreuse pour l'environnement.
Par
Anne-Marie Boulet
[14-02-2012]
“Déclarés coupables des crimes qui leur sont reprochés”. Ainsi en a décidé le tribunal de Turin à l’encontre des deux anciens dirigeants et actionnaires d’Eternit : le baron belge De Cartier de Marchienne et le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny. Le verdict est tombé hier, à 13 h 15.
Les deux anciens responsables du groupe de l’amiante sont condamnés à seize ans de réclusion. Et à de lourdes amendes au bénéfice des différentes parties civiles : particuliers, ouvriers italiens de Casale-Monferrato, Rubiera, Cavagnolo et Bagnoli (près de Naples), associations, syndicats, ainsi que collectivités territoriales et régionales.
Ces indemnités octroyées aux parties civiles atteignent 25 millions d’euros pour la ville de Casale- Monferrato, 20 millions pour la région Piémont, 100 000 € pour l’Associazione famigliari vittime amianto (Afeva), association des familles de victimes de l’amiante, 100 000 euros pour le WWF.
Le tribunal a également attribué de 5 000 à 35 000 euros d'indemnités à chaque victime ou famille mais elles peuvent entreprendre des démarches devant les juridictions civiles pour essayer
d’obtenir des compléments d’indemnisation.
Le hall à côté de la salle d’audience proprement dite, où étaient accueillies les familles de victimes et les délégations étrangères, n’a pu retenir quelques applaudissements. Mais aussi des larmes.
Qui ont cédé la place au long développement du président du tribunal sur les diverses
indemnisations auxquelles ont été condamnés les deux industriels. “Une liste émouvante, nous dit Alain Bobbio (Andeva) car sa longueur impressionnante donne l’étendue du désastre en Italie”.
Un désastre dont la permanence a été mise en évidence par l’instruction et le procès. Permanence qui ouvre la voie à un 2e procès de l’amiante, qui aura lieu ultérieurement, pour toutes les victimes déclarées depuis le début de la première procédure. Et qui a valu à la municipalité de Casale- Monferrato la reconnaissance des préjudices humains et environnementaux qu’elle a subis.
Une décision historique
Cette condamnation est une décision historique, à plus d’un titre : après le procès de Bruxelles qui, en novembre dernier, a condamné le groupe à verser une grosse indemnité à la famille Jonckheere – 250 000 euros (voir ci-dessous) –, le verdict de la cour de Turin sonne un tournant dans les procédures en pénal contre les industriels de l’amiante.
Pour la première fois, quel que soit leur rang – le baron est apparenté au roi des Belges – "les responsables ne sont plus au-dessus des lois", commentera Bruno Pesce, président de l'association des victimes de Casale. "C'est une fin provisoire, le début d'autre chose", ajoute le responsable associatif avec quelque émotion.
Une condamnation qui prend en compte à la fois les désastres sur la santé des ouvriers mais aussi sur l’environnement des sites industriels. Même si la condamnation a été prononcée par contumace – Stephan Schmidheiny, 65 ans, vit au Costa Rica et ce pays n'extrade pas vers l'Italie et le baron de Cartier de Marchienne est aujourd'hui âgé de 90 ans –, elle compte pour toutes les victimes de l'amiante. En Italie, comme ailleurs.
Forcément des retentissements, en France
L’avocat Jean-Paul Teissonnière, membre du collectif international d’avocats autour de ce dossier, confiait quelques heures avant le rendu du verdict : “Je suis la seule personne incriminée, pour l’instant, dans l’affaire de l’amiante en France”. L’avocat parisien est en effet poursuivi pour diffamation par la direction française du groupe Eternit, suite à la publication d’une interview donnée à Télérama.
“Cette affaire ne peut pas ne pas avoir de retentissement en France et dans le monde, a remarqué Jean-Paul Teissonnière. Il faut que les parquets en tirent les conséquences.”
Le procureur italien Raffaele Guariniello, qui a mené ce dossier, sera reçu à Paris le 25 février, avec des collègues italiens, à l’initiative du Syndicat de la magistrature. Avocats et magistrats ainsi qu’associations et organisations syndicales sont invités ce jour-là à une conférence pour parler de cette instruction et de la procédure qui ont mobilisé des professionnels de la justice pendant près de dix ans. Avec une enquête sans précédent, menée avec de vrais moyens.
“Il faut qu’en France, on se mette à travailler – au niveau de la justice, Ndlr – un peu comme en Italie, estime Jean-Paul Teissonnière. Notamment sur les responsabilités retenues. Et l'échelle des peines. Elles atteignent un niveau maximum en Italie : vingt ans étaient requis par le procureur Guariniello à l’encontre des deux accusés. C’est-à-dire plus que normalement dans ce type
d’affaires (12 ans). En France, il faut arrêter de faire payer les « lampistes » et condamner les vrais coupables”.
La France, sur le dossier de l’amiante, est dans une situation “absolument désespérée”, comme la qualifie l’avocat des victimes françaises. La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy a été dessaisie du dossier Eternit fin 2011 et, pour l’heure, personne d’autre n’a été désigné ou ne s’est proposé pour reprendre ce dossier.
“Rien ne justifie que dans deux pays d’Europe proches, aux systèmes juridiques présentant de fortes ressemblances, les différences de traitement soient si exacerbées”, plaide Me Teissonnière.
A lire également :
Le site de l'association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) : www.andeva.fr
