Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Novembre 2020
RÉSOLUTION
Cette résolution est fournie à titre d’exemple. Elle peut être utilisée telle quelle.
Ce document s’adresse à tout mandataire ou toute personne morale d’une société, d’une association, d’une corporation, etc. qui souhaite présenter une demande pour les terres du domaine de l’État. Il doit être rempli et signé par le greffier, le secrétaire-trésorier ou le responsable désigné par l’autorité compétente. Il doit être joint à la demande. Cette résolution certifie que le mandataire ou la personne morale est autorisé à présenter une demande et à signer les documents au nom de l’organisme.
Merci d’écrire en lettres moulées
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION OU DU CONSEIL MUNICIPAL
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Nom légal de la personne morale (société, association, corporation, etc.)
Date : _________________________________________ ________________________
Année Mois Jour Heure
À la constatation du quorum, les membres suivants étaient présents :
Sur proposition dûment constituée, appuyée et adoptée, il est résolu que :
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Nom de la personne (ou des personnes désignées) à titre de mandataire ou de représentant
soit autorisée, au nom de :
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Nom légal de la personne morale (société, association, corporation, etc.)
à signer toute demande de certificat d’autorisation ou d’utilisation du territoire public auprès du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et à signer tous les documents officiels exigés.
COPIE CERTIFIÉE
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Nom du greffier, du secrétaire-trésorier ou du responsable désigné
_______________________________________________________________________ _______________________________________________Signature Année Mois Jour
