Synthèse de l\'atelier 3 : Politiques nationales, gouvernance et développement durable
Bessaoud O.
in
Chassany J.P. (ed.), Pellissier J.-P. (ed.).
Politiques de développement rural durable en Méditerranée dans le cadre de la politique de voisinage de l' Union Européenne
Montpellier : CIHEAM
Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens; n. 71 2006
pages 185-192
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--- Bessaoud O. Syn th èse de l\' atelier 3 : Politiqu es n ation ales, gou vern an ce et développemen t du rable. In : Chassany J.P. (ed.), Pellissier J.-P. (ed.). Politiques de développement rural durable en Méditerranée dans le cadre de la politique de voisinage de l'Union Européenne . Montpellier : CIHEAM, 2006. p. 185-192 (Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens; n. 71)
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Synth•se de lÕatelier 3 Ç Politiques nationales,
gouvernance et dŽveloppement durable È
Omar BESSAOUD UMR Mo•sa-CIHEAM-IAMM
Introduction
Les dŽbats de lÕatelier ont portŽ sur trois points qui paraissaient essentiels :
! le premier a trait aux Ç Contextes et fondements historiques de la construction des politiques de dŽveloppement rural en MŽditerranŽe È,
! le deuxi•me concerne les Ç StratŽgies, objectifs, actions et dŽmarches des politiques nationales,
! le dernier point a portŽ en particulier sur les recommandations de la commission de travail.
I - Les contextes et fondements historiques de la construction des politiques de dŽveloppement rural
Il convient de considŽrer ˆ la fois les contextes internes et les contextes internationaux.
1. Les contextes internes
A. Des dynamiques dŽmographiques divergentes
Si des changements dŽmographiques sont importants dans les deux rŽgions Nord et Sud de la MŽditerranŽe, les dynamiques sont divergentes.
Au Sud de la MŽditerranŽe, apr•s deux dŽcennies (1960 et 1970) dÕexplosion dŽmographique, la transition est aujourd'hui partout amorcŽe, ˆ des rythmes certes diffŽrents mais rŽels. Les dynamiques dŽmographiques qui affectent les espaces ruraux montrent que les zones rurales du Sud restent peuplŽs et conservent une certaine vitalitŽ dŽmographique. LÕexode rural nÕa pas entra”nŽ une rŽduction de l'effectif absolu de la population en dŽpit des flux migratoires relativement forts en direction des villes ou des rŽgions littorales.
Dans les pays du Nord, apr•s une pŽriode dÕexode rural qui sÕest traduite par un vide dŽmographique et un processus tr•s accentuŽ de vieillissement des populations, une tendance inverse au repeuplement des zones rurales est en cours. LÕattrait exercŽ aujourdÕhui par les campagnes sur les populations urbaines favorise la transformation de la structure sociale des zones rurales et conf•re de nouvelles fonctions aux espaces ruraux (espace rŽsidentiel, de loisirs, de retraite...).
Par ailleurs, lÕalŽa climatique affecte de mani•re drastique les conditions de vie du monde rural et aggrave les situations dÕinsŽcuritŽ alimentaire des populations rurales les plus pauvres de ces rŽgions, du fait de la dŽgradation des taux dÕauto-approvisionnement en produits alimentaires de base (en produits cŽrŽaliers et lŽgumineuses notamment).
C. Des caractŽristiques de l'Žconomie rurale divergentes
Les dynamiques Žconomiques sont Žgalement divergentes selon les rŽgions. Si les tendances Žconomiques dominantes qui se manifestent dans les zones rurales des pays du Nord sont celles de la diversification et de l'amŽlioration du tissu Žconomique, au Sud de la MŽditerranŽe l'agriculture reste encore le secteur qui structure les activitŽs Žconomiques.
La forte croissance sur longue pŽriode du secteur agricole dans les pays du Nord ne doit pas cacher une tendance rŽcente au dŽveloppement dÕactivitŽs multipolaires dans les zones rurales et une stabilisation voire une tr•s lŽg•re diminution du PIBA (Produit IntŽrieur Brut Agricole) dans le PIB
MalgrŽ la diversification des Žconomies locales, le secteur agricole contribue toujours, dans les pays du Sud de la MŽditeranŽe, pour une part importante dans la crŽation des richesses nationales. Ce secteur constitue Žgalement une des principales source dÕemploi et de revenus du monde rural.
2. Le contexte international
Les rŽformes des politiques agricoles dans les pays du Nord de la MŽditerranŽe sont jugŽes insŽparables de leur volontŽ de sÕinscrire dans le processus de globalisation et de libŽralisation des Žconomies. La rŽforme de la PAC qui introduit la notion de dŽcouplage entre les aides directes et la production agricole sÕinscrit volontairement dans un contexte marquŽ par les nŽgociations agricoles au sein de lÕOMC.
Les pays mŽditerranŽens du Sud ont ŽtŽ conduits Žgalement ˆ modifier leurs politiques agricoles dans le sens dÕune plus grande ouverture et dÕune libŽralisation des Žchanges. Les politiques dÕajustement mises en Ïuvre ont poursuivi lÕobjectif dÕun fonctionnement normal (sans intervention de lÕEtat) des marchŽs, et les rŽformes structurelles ont renforcŽ lÕintervention du secteur privŽ. Les bouleversements dŽcoulant de la mondialisation ont placŽ le dŽveloppement rural et lÕavenir des rŽgions rurales mŽditerranŽennes sous de nouvelles perspectives. Les dŽbats qui agitent les enceintes et forums internationaux sur les subventions, la multifonctionnalitŽ de lÕagriculture ou sur le dŽveloppement durable en sont une illustration. Le th•me du dŽveloppement rural a pris une dimension toute particuli•re parce que lÕagriculture nÕest plus considŽrŽe comme le moteur unique du dŽveloppement rural et de nouveaux p™les dÕactivitŽs (industrie et services) sont nŽcessaires pour promouvoir dans les espaces ruraux lÕemploi, accro”tre les richesses et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales.
Le dŽveloppement agricole, rŽsultant de la spŽcialisation agricole des espaces ruraux, nÕest plus considŽrŽ dans les pays du Nord de la MŽditerranŽe comme suffisant pour assurer la pŽrennitŽ de territoires dont certains se sont retrouvŽs marginalisŽs par la modernisation de lÕagriculture. Dans ces pays, la nŽcessaire recherche de compŽtitivitŽ pour chacun des territoires ruraux engagŽs dans un processus de dŽveloppement conduit ˆ envisager le dŽveloppement de leurs capacitŽs dÕinnovation et dÕadaptation ˆ la mondialisation. Les territoires constituent une dimension nŽcessaire pour rŽaliser cet objectif. Par ailleurs, au Nord comme au Sud de la MŽditerranŽe, le processus de construction territoriale efficient, Žquitable, voire durable appara”t devoir rŽsulter des stratŽgies de renforcement des amŽnitŽs Žconomiques, de cohŽsion sociale et dÕamŽlioration du cadre de vie des populations rurales.
II - StratŽgies, objectifs, actions et dŽmarches des politiques nationales
Les politiques de dŽveloppement rural sont le rŽsultat dÕun dŽveloppement historique spŽcifique des sociŽtŽs rurales. Si pour le Nord de la MŽditerranŽe, ces politiques de dŽveloppement rural, qui sont en grande partie le produit de la modernisation de lÕagriculture, visent ˆ la fois la cohŽsion sociale, la revitalisation des espaces et lÕamŽnagement des territoires, pour la rive Sud, lÕamŽlioration des conditions de vie et la lutte contre la pauvretŽ constituent les axes forts structurant ces politiques
Toutefois, quels que soient les pays considŽrŽs, la gestion durable des ressources naturelles et lÕintervention des acteurs locaux dans la valorisation des ressources locales reprŽsentent aujourdÕhui des axes stratŽgiques convergents dans la dŽfinition des approches du dŽveloppement rural.
1. Les stratŽgies
La multisectorialitŽ, liŽe ˆ notre Žpoque ˆ la diminution du poids relatif et du r™le de lÕagriculture dans le monde rural, le processus de territorialisation du dŽveloppement dans le cadre de la construction de nouveaux espaces et la participation active des acteurs locaux ˆ ce processus, la multifonctionnalitŽ des espaces ruraux et de lÕagriculture, la diversification des activitŽs Žconomiques et la durabilitŽ des processus de valorisation des ressources sont les nouveaux concepts qui dŽfinissent les approches et cadres thŽoriques du dŽveloppement rural.
A. Un cadre commun pour les pays de lÕUnion EuropŽenne
Dans les pays du Nord de la MŽditerranŽe, les stratŽgies de dŽveloppement rural sont liŽes aux Žvolutions de la politique agricole commune (PAC). Les agricultures des pays de la CommunautŽ europŽenne se sont engagŽes d•s les annŽes 1960 sur la voie de la modernisation et de la recherche de productivitŽ dans le cadre dÕune protection intŽrieure forte des prix. Cette politique qui rŽussit ˆ assurer ˆ lÕEurope le sŽcuritŽ alimentaire sÕaccompagne dÕeffets pervers. Elle a ŽtŽ obtenue ˆ un cožt budgŽtaire ŽlevŽ en raison notamment du soutien aux prix des produits agricoles et a introduit aussi des disparitŽs spatiales importantes en marginalisant certaines rŽgions moins armŽes pour affronter ces dynamiques (zones de montagne, zones intermŽdiaires s•ches des rŽgions mŽditerranŽennes par exempleÉ). Le mod•le technique initiŽ a Žgalement provoquŽ, une dŽprise dŽmographique et une dŽgradation des milieux naturels (pollution des sols et des nappes par exc•s de nitrates, embroussaillement et boisement spontanŽ, risques dÕincendie É).
La PAC va adopter (d•s 1985) des mesures de protection des ressources naturelles, de la biodiversitŽ et des paysages notamment par le biais dÕun volet agrienvironnemental et plus timidement dÕun volet dŽveloppement rural60. Au cours de cette pŽriode (1988-1999), la politique de dŽveloppement rural est principalement intŽgrŽe ˆ la politique rŽgionale dont lÕobjectif est la rŽduction des Žcarts de dŽveloppement entre rŽgions. Elle constituera la deuxi•me politique de lÕUE en importance apr•s la PAC.
La rŽforme des fonds structurels (crŽation du FEDER, Fonds EuropŽen de DŽveloppement rŽgional, et renforcement du FSE, Fonds Social EuropŽen), favorisera la redistribution des moyens entre Etats membres pour atteindre les prioritŽs relatives ˆ la mise ˆ niveau des zones rurales les plus dŽficientes.
Les fonds structurels permettront le financement des programmes dÕinitiative communautaire (PIC) et des actions innovatrices. Les programmes Leader dŽdiŽs aux acteurs locaux organisŽs en groupes dÕaction locaux (GAL). assurent lÕimplŽmentation dans les zones mŽditerranŽennes dÕactions intŽgrŽes de
Si le dŽveloppement rural a ŽtŽ ŽlevŽ au rang de prioritŽ de lÕUE lors de la ConfŽrence de Cork (7- 9/11/1996), lÕAgenda 2000, issu du Conseil europŽen de Berlin en 1999, fait du dŽveloppement rural le 2i•me pilier de la PAC et le dispositif de soutien aux zones rurales sera renforcŽ par la rŽforme de la PAC de 2003
B. La nŽcessaire diversification des activitŽs dans le monde rural au Sud
Dans les pays du Sud de la MŽditerranŽe, les changements majeurs qui sont intervenus dans la dŽfinition des stratŽgies de dŽveloppement rural se fondent sur le fait que lÕagriculture, principal secteur dÕactivitŽ Žconomique en zone rurale, principal employeur et producteur de richesses ne peut assurer ˆ lui seul le dŽveloppement des communautŽs rurales. Les stratŽgies de dŽveloppement rural sont construites sur quatre axes majeurs :
! lÕamŽlioration des conditions de vie par le dŽveloppement des infrastructures de base,
! lÕarticulation des activitŽs agricoles et non agricoles, la diversification des activitŽs pour dŽvelopper lÕemploi rural,
! la protection des ressources naturelles gravement menacŽes,
! le renforcement du r™le des organisations rurales dans la dŽfinition et lÕexŽcution des projets de dŽveloppement.
Pour rŽaliser ces objectifs stratŽgiques, il a ŽtŽ nŽcessaire de relier les politiques sectorielles et intersectorielles, dÕintŽgrer une approche territoriale et de favoriser lÕŽmergences de nouveaux acteurs (communes, associations, entreprises publiques et privŽes, coopŽratives et organisations professionnelles) dans la rŽalisation de ces objectifs. Le dŽveloppement rural local durable rŽussi dans de nombreuses rŽgions ont montrŽ combien la prise en compte de ces ŽlŽments Žtait essentielle pour induire une dynamique de dŽveloppement rural durable.
2. Les objectifs et actions
A. Les politiques de dŽveloppement rural pour les pays mŽditerranŽens du Nord, poursuivent toutes les m•mes objectifs
Un premier volet concerne la modernisation et recherche de compŽtitivitŽ des structures de production agricoles pour renforcer leur ancrage au territoire, lÕoccupation et lÕutilisation des espaces ruraux Žtant une prŽoccupation rŽcurrente. Le but est dÕintervenir sur ce qui peut permettre de dŽvelopper des activitŽs agricoles ou para agricoles viables dans des conditions socialement acceptables et en renfor•ant dans certains cas les grandes infrastructures existantes.
Le second volet correspond au renforcement des mesures de compensation de handicaps naturels qui vise par exemple ˆ faciliter le maintien des activitŽs dans les zones de montagne et les zones de collines pour les rŽgions mŽditerranŽennes. On notera ˆ ce niveau le r™le dÕexemplaritŽ des diffŽrentes tentatives menŽes tr•s t™t dans ces zones (politique de la montagne essentiellement) pour Žlaborer des politiques de dŽveloppement efficientes.
En corollaire, le second objectif vise ˆ renforcer la prise en compte dÕune gestion Žcologique des milieux naturels supports des activitŽs agricoles et rurales, cette gestion Žcologique assurant la durabilitŽ des territoires ruraux gr‰ce ˆ la mise en oeuvre des Mesures Agri Environnementales (MAE) qui apparaissent de ce point de vue fondamentales. Les agriculteurs sont considŽrŽs et lŽgitimŽs comme producteurs de biens publics (biodiversitŽ, paysages, territoire occupŽ selon un maillage aussi rŽgulier que possible et gŽrŽÉ) qui intŽressent la sociŽtŽ.
Le troisi•me volet a trait ˆ lÕamŽlioration de la qualitŽ de vie et la diversification de lÕŽconomie rurale par le dŽveloppement dÕactions de soutien ˆ la crŽation dÕentreprises, par la valorisation des patrimoines (naturel, culturel, historique, religieux), le dŽveloppement du tourisme et enfin lÕamŽlioration des services au milieu rural.
La politique de dŽveloppement rural des pays de lÕUE, partie intŽgrante de la Politique Agricole Commune, est partie dÕune politique visant ˆ rŽsoudre les probl•mes structurels du secteur de la production pour aller vers une politique soutenant les fonctions multiples jouŽes par lÕagriculture et reconnues explicitement par la sociŽtŽ. Elle tend ˆ sÕinsŽrer de plus en plus dans le cadre plus large dÕun monde rural lui-m•me rŽinsŽrŽ dans la dynamique Žconomique et sociale dÕensemble, contribuant ˆ part enti•re ˆ cette dynamique.
B. Des interventions nombreuses mais des rŽsultats contrastŽs au Sud Les principaux programmes affectent trois domaines:
! La lutte contre la pauvretŽ et le dŽveloppement du capital humain. Cet axe se traduit par des actions spŽcifiques dÕŽquipement rural (programmes de scolarisation, dÕalphabŽtisation, de santŽ, des programmes dÕadduction en eau potable, dÕŽlectrification rurale, de raccordement au rŽseau dÕassainissementÉ),
! Le dŽveloppement de la production agricole par des actions dÕŽquipement des exploitations, dÕintensification et de reconversion des cultures, de valorisation des produits spŽcifiques, dÕamŽnagements hydro-agricoles, de projets de mise en valeur des terres en zones pluvialesÉ,
! La protection des ressources naturelles avec lÕadoption de programmes visant ˆ limiter la dŽgradation des espaces forestiers et lÕintŽgration de la for•t dans la dynamique du dŽveloppement rural, des programmes dÕamŽlioration des parcours, des programmes nationaux de lutte contre la dŽsertification (PNLCD). La nŽcessitŽ dÕune prise en compte de la durabilitŽ dans les programmes de dŽveloppement appara”t sous forme dÕintentions mais ne se traduit la plupart du temps que par la mise en place dÕun cadre institutionnel. Dans certains pays, mais cela reste pour lÕinstant assez modeste, cela sÕaccompagne de la mise en Ïuvre dÕune politique effective dÕappui ˆ des actions concr•tes de dŽveloppement soutenable, en particulier sous la forme dÕun appui ˆ la participation des populations ˆ la gestion raisonnŽe des ressources naturelles ou des amŽnagements ruraux, ou sous forme d'animation et dÕincitations,
! Il convient enfin de noter que des programmes de diversification des activitŽs Žconomiques dans le monde rural sont Žgalement mis en Ïuvre afin de crŽer de lÕemploi et des revenus aux populations rurales.
La dynamique dÕapplication de ces diffŽrents programmes est tr•s variable. Les rŽalisations sont bien souvent en de•ˆ des objectifs affichŽs. La mise en Ïuvre de nouvelles stratŽgies devrait permettre dÕen rŽactiver certains et de les rendre globalement plus cohŽrents. Si des directions ont ŽtŽ tracŽes, si des programmes ont ŽtŽ intensifiŽs (cÕest le cas pour les Žquipements ruraux et des services publics de base par exemple), un plan dÕaction global assorti de prioritŽs et de nouveaux programmes concrets reste encore ˆ consolider.
3. Gouvernance rurale : les dŽmarches
Quelles que soient les rŽgions de la MŽditerranŽe (Nord, Sud ou Est), lÕaccŽlŽration des processus de mondialisation et de libŽralisation des Žconomies engagŽs d•s la fin des annŽes 1970, continue partout a
•tre accompagnŽe de transformations institutionnelles et organisationnelles qui conduisent ˆ bouleverser les conceptions ainsi que les formes de rŽgulation Žconomique et de gestion des affaires publiques. Le r™le central de lÕEtat est remis en question et lÕon a tentŽ de promouvoir des modes de gouvernance accordant aux institutions dŽcentralisŽes et ˆ diffŽrentes formes d'organisations professionnelles, associatives et communautaires un r™le croissant dans les processus de dŽveloppement rural.
rŽgissent les politiques rurales se fondent, d•s les annŽes 1990 notamment, sur les principes de partenariat Ç subordonnŽ ˆ des mŽcanismes de nŽgociation et de concertation Žtroite entre lÕadministration centrale et les autoritŽs compŽtentes de chaque rŽgion, les collectivitŽs locales, les entreprises publiques ou privŽes ˆ tous les stades de la programmation È, - et de subsidiaritŽ Ç qui ne fait agir le niveau national ou rŽgional dans la sŽlection des projets ˆ financer que si lÕobjectif retenu ne peut
•tre rŽalisŽ de mani•re satisfaisante ˆ un niveau moins ŽlevŽ È (ConfŽrence de Cork ; 1996). L'initiative communautaire LEADER, lancŽe en 1991, qui en est aujourdÕhui ˆ sa troisi•me gŽnŽration (LEADER + : 2000-2006) donne la prioritŽ ˆ une approche territoriale caractŽrisŽe par une dŽmarche ascendante. La Commission europŽenne souhaite en effet que le projet de territoire soit le rŽsultat dÕune large participation et dÕun partenariat public-privŽ reprŽsentatif. La plupart des associations ont en effet pris conscience que le dŽveloppement de leurs activitŽs, ou que la contribution quÕelles esp•rent apporter au dŽveloppement du territoire, ne peut sÕinscrire que dans une perspective de collaboration et de partenariat avec les autres acteurs locaux.
A travers la mise en Ïuvre de projets de dŽveloppement de nombreuses organisations agricoles et rurales sont reconnues aujourdÕhui comme des partenaires lŽgitimes par la sociŽtŽ rurale locale ou par les institutions publiques (collectivitŽs territoriales, administration localeÉ).
B. LibŽralisation de lÕespace public et montŽe en puissance de la sociŽtŽ civile dans les pays du Sud
Des transformations politiques libŽralisant lÕespace public vont offrir un cadre lŽgal favorisant la libertŽ dÕassociation dans de nombreux pays du Sud et de lÕEst de la MŽditerranŽe. Toutes les politiques publiques - initiŽes au dŽbut de la dŽcennie 1980, que ce soit ˆ travers les rŽformes Žconomiques dans les pays du Nord ou ˆ travers les programmes dÕajustement structurels dans les pays du Sud se sont traduites par lÕŽmergence de dynamiques locales Žmanant de la sociŽtŽ civile ou encouragŽe par lÕEtat, intŽgrant dans certains cas les nouveaux enjeux liŽs ˆ la mondialisation.
Le foisonnement dÕinitiatives collectives qui se sont manifestŽ dans le milieu rural ont ainsi considŽrablement enrichi le tissu associatif. Des associations professionnelles se sont crŽŽes spontanŽment apr•s la disparition des coopŽratives agricoles et des organisations agricoles et rurales Ð y compris informelles comme les assemblŽes de villages, ont spontanŽment pris la place des anciennes institutions Žtatiques. DŽs lors que fut ŽvaluŽe lÕampleur du retrait de lÕEtat et de la rŽduction de son r™le au niveau local, la demande crŽŽe par les populations locales pour de nouvelles institutions est devenue plus forte.
C. Le r™le des nouvelles Žlites rurales dans le processus de dŽveloppement des organisations
LÕŽmergence des organisations est particuli•rement favorisŽe par l'apparition de nouvelles Žlites, liŽe notamment aux progr•s enregistrŽs par le syst•me scolaire mis en place dans les pays du Sud (exemple des pays du Maghreb). Certaines zones rurales ont su tirer profit de lÕinstallation dÕun rŽseau de lycŽes ou dÕinstitutions universitaires recrutant leurs effectifs dans les bassins intŽrieurs de ces pays. Le retour vers leur localitŽ dÕorigine de jeunes dipl™mŽs a aussi contribuŽ ˆ renforcer le potentiel humain de ces zones, potentiel qui a investi dans la crŽation dÕassociations visant ˆ rŽaliser des objectifs, ˆ la fois centrŽs sur les besoins des populations et ceux favorisant une insertion dans le cadre dÕactions locales.
Le dŽveloppement organisationnel local ou national reste toutefois contraint par la pression financi•re, qui reste la plus forte. Les associations rurales doivent perpŽtuellement dŽvelopper des efforts pour Žviter la sanction financi•re qui les ferait dispara”tre. LÕautre contrainte demeure celle du dŽficit de formation et d'information des acteurs de base. Celle-ci limite les capacitŽs de mobilisation du capital humain en gŽnŽral. Le dŽficit de qualification et de formation des hommes a des consŽquences sur lÕexercice des responsabilitŽs collectives ou individuelles au sein des organisations rurales existantes.
Par ailleurs, dans les pays du Sud ou de lÕEst de la MŽditerranŽe, les associations et organisations rurales sont souvent soumises ˆ la question de la lŽgitimitŽ vis-ˆ-vis de lÕenvironnement local. Elles doivent souvent gagner la reconnaissance des adhŽrents ou de la population locale pour pouvoir poursuivre lÕaction collective. Elles doivent faire face ˆ la rigiditŽ de l'administration publique en raison du caract•re inachevŽ des processus de dŽcentralisation.
III - Les recommandations
Il ressort des dŽbats trois recommandations liŽes aux politiques nationales, deux autres en rapport avec le th•me de la gouvernance rurale et une recommandation principale en mati•re de coopŽration rŽgionale.
1. Trois recommandations liŽes aux politiques nationales
! NŽcessitŽ dÕassurer la compatibilitŽ des politiques rurales nationales avec les principes et actions initiŽs par des institutions mŽditerranŽennes (PAM et CMDD). En effet, il faut rappeler quÕapr•s avoir mis en place en 1996 une Commission MŽditerranŽenne du DŽveloppement Durable (CMDD), les 21 pays riverains de la MŽditerranŽe et la CommunautŽ EuropŽenne ont adoptŽ en novembre 2005, sur proposition de cette Commission, la Ç StratŽgie MŽditerranŽenne pour le DŽveloppement Durable È (SMDD) annoncŽe au Sommet de Johannesburg. La SMDD est une Ç stratŽgie cadre È qui peut valablement inspirer lÕŽlaboration des stratŽgies nationales de dŽveloppement durable (SNDD) et de stratŽgies sectorielles en cours dÕŽlaboration, ou aider ˆ leur actualisation, dans le respect et le droit pour chaque pays de dŽfinir ses propres stratŽgies.
! Assurer la cohŽrence des politiques nationales de dŽveloppement rural et leur compatibilitŽ avec les autres politiques (accords de libre Žchange et politiques commerciales, poids du secteur moderne agro-exportateurÉ) Dans ce cadre, il sÕagit, pour les pays du Sud en particulier de mesurer les risques liŽs au processus de libŽralisation commerciale euro- mŽditerranŽenne ˆ la fois, sur le maintien de syst•mes productifs agricoles (qui favorisent la sŽcuritŽ alimentaire des populations rurales locales), sur lÕemploi et la lutte contre la pauvretŽ, et qui Žvite en dŽfinitive des destructurations sociales et environnementales.
! AmŽliorer les capacitŽs de financement des projets. Les politiques de dŽveloppement rural exigent un effort particulier en termes de moyens financiers pour les ancrer durablement sur le terrain. La mondialisation et la perspective du libre-Žchange dans les pays du Sud de la MŽditerranŽe posent fondamentalement, dÕune part, la question de la lutte contre la pauvretŽ rurale impliquant des mŽcanismes de transfert de richesses vers les plus pauvres, et dÕautre part, la reconnaissance dÕun plus grand soutien financier du secteur des petites ou des moyennes exploitations agricoles orientŽ vers la production stratŽgique du point de vue de la sŽcuritŽ alimentaire des populations locales et lÕamŽlioration de leurs niveaux de productivitŽ.
2. Deux autres recommandations en rapport avec le th•me de la gouvernance rurale
! Assurer dÕabord un meilleur Žquilibre des pouvoirs au niveau local et dÕautonomie des organisations locales. La rŽorganisation des institutions dans le sens de la dŽcentralisation est un impŽratif Žconomique urgent et essentiel. CÕest sans doute une nouvelle culture de lÕadministration publique qui doit na”tre si lÕon veut Žliminer les dysfonctionnements et rŽduire les cožts (et conflits) dÕintervention des opŽrateurs publics ou privŽs. Il sÕagit aussi bien de crŽer une synergie entre tous les acteurs du dŽveloppement rural que de dŽvelopper les conditions propices ˆ lÕŽtablissement de relations contractuelles entre lÕEtat, les collectivitŽs locales et les
institutions et des organisations de la sociŽtŽ civile rurale qui devrait figurer comme un objectif central des politiques publiques.
! Renforcer les capacitŽs des organisations rurales (humaines, financi•res et managŽriales).
Les insuffisances identifiŽes dans les ressources font que les organisations et associations rurales n'ont pas toujours la capacitŽ ˆ s'organiser ou ˆ agir efficacement et dÕ•tre mieux reprŽsentŽes dans le paysage institutionnel et organisationnel local. La dŽpendance financi•re forte des organisations rurales par rapport aux structures centrales et au budget des structures gouvernementales, affecte leur niveau dÕintervention et dŽtermine ˆ terme leur viabilitŽ et leur pŽrennitŽ. Il convient donc dÕamŽliorer les capacitŽs financi•res de ces organisations. Il convient aussi de renforcer leur capital humain par la mise en Ïuvre de programmes de formation et d'information des acteurs de base. LÕexistence de ressources humaines formŽes et qualifiŽes est, en effet, essentielle pour le dynamisme des associations rurales et lÕexercice des responsabilitŽs collectives ou individuelles au sein des organisations rurales existantes. Le degrŽ d'activitŽ des associations dŽpend enfin de leur capacitŽ ˆ gŽrer des projets (en terme dÕidentification, de rŽalisation et dÕŽvaluation), et ˆ ma”triser les procŽdures pour solliciter des subventions aupr•s de l'administration ou aupr•s de bailleurs de fonds Žtrangers. LÕavenir de ces organisations rurales reste liŽ en dŽfinitive ˆ leur capacitŽ ˆ lever lÕensemble des contraintes administratives, humaines et matŽrielles qui font obstacle ˆ leur libre dŽveloppement.
3. Recommandations portant sur la coopŽration rŽgionale
Une politique de partenariat et de voisinage doit se traduire par des actions prioritaires qui sont de nature ˆ appuyer et ˆ accompagner les politiques nationales de dŽveloppement rural (formation, transfert de savoirs faire, acc•s aux marchŽs ) et ˆ crŽer de nouvelles solidaritŽs mŽditerranŽennes (autour des produits de terroirs, des patrimoines naturels et de la biodiversitŽÉ).
Il est urgent de dŽvelopper des actions concertŽes, dÕune part entre les pays de la rŽgion, et dÕautre part, entre les organisations ˆ lÕŽchelle rŽgionale ou internationale. Les pays doivent Žchanger leurs expŽriences et mettre en commun leurs acquis. Le dŽveloppement des Žchanges doit contribuer ˆ socialiser les connaissances et ˆ mutualiser les savoirs-faire. Des expŽriences de coopŽration sont amorcŽes entre des zones rurales de pays de la rive Nord et des zones rurales de la rive Sud de la MŽditerranŽe. Des initiatives similaires de coopŽration doivent •tre mises en oeuvre entre les collectivitŽs territoriales, les associations de dŽveloppement et les administrationslocales ou rŽgionales des pays des deux rives.
Les programmes de coopŽration arr•tŽs dans le cadre de confŽrences Euro MŽditerranŽennes, ˆ lÕexemple de celle de Venise (novembre 2003 ) qui proposait la crŽation dÕun programme rŽgional spŽcifique, comportant les trois volets que sont le dŽveloppement rural durable, la qualitŽ des produits agricoles et lÕagriculture biologique, sont appelŽs ˆ conna”tre un meilleur sort. LÕinstrument europŽen de voisinage et de partenariat doit accentuer les efforts orientŽs vers le dŽveloppement de ces nouvelles solidaritŽs mŽditerranŽennes que les peuples de la rŽgion appellent de tous leurs vÏux.
