IS - Détermination et comptabilisation
IS - Détermination et comptabilisation
Table des matières
I. Détermination de l'IS 3
A. Comment déterminer le montant de l'IS ? 3
B. Détermination du résultat fiscal sur la liasse fiscale 3
C. Établissement de l'imprimé 2572-SD 5
II. Comptabilisation de l'IS – Détermination du résultat comptable après impôt 5
A. Ordonnancement du travail 5
B. Comptabilisation des acomptes et de l'IS 5
III. Exercice : Cas pratique 1 6
IV. Exercice : Cas pratique 2 6
V. Essentiel 7
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Table des matières
I. Détermination de l'IS
Contexte
L'IS se détermine en appliquant un taux d'impôt au résultat fiscal. Voyons ici plus en détail les modalités déclaratives permettant d'aboutir au résultat fiscal, avant de voir la comptabilisation de l'IS.
A. Comment déterminer le montant de l'IS ?
Le montant de l'IS se détermine en appliquant au résultat fiscal le taux d'IS.
Le site gouvernemental des impôts précise le taux d'IS à appliquer :
« Le taux normal de l'IS est progressivement diminué selon le calendrier suivant :
Pour les exercices ouverts en 2018, le taux normal est de 28 % pour la fraction des bénéfices n'excédant pas 500 000 € et 33,1/3 % au-delà ;
Pour les exercices ouverts en 2019, le taux normal est de 28 % pour la fraction des bénéfices n'excédant pas 500 000 € et 31 % au-delà. À titre exceptionnel, le taux d'IS à 33,1/3 % est maintenu au titre des exercices ouverts du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 250 millions d'euros, pour la fraction du bénéfice imposable supérieur à 500 000 € par période de douze mois (en attente d'adoption par le Parlement) ;
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, le taux normal sera de 28 % pour la totalité des bénéfices ;
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, le taux normal sera de 26,5 % pour la totalité des bénéfices ;
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, le taux normal sera de 25 % pour la totalité des bénéfices. »
Il précise également que « les Petites et Moyennes Entreprises (PME) bénéficient d'un taux réduit d'IS de 15 % sur la 1ère tranche de 38 120 € de bénéfices, sous réserve que leur chiffre d'affaires soit inférieur à 7 630 000 € et que le capital, entièrement libéré soit détenu à hauteur de 75 % au moins par des personnes physiques (ou par des sociétés n'ayant pas la qualité de société mère). Au-delà de ce montant de bénéfice, c'est le taux normal qui s'applique. » Il est à noter qu'au montant de l'impôt sur les sociétés peuvent venir s'ajouter deux autres contributions :
La contribution sociale de 3,3 %, La contribution exceptionnelle de 3 %.
Ces contributions ne s'appliquent qu'à certaines entreprises remplissant des conditions particulières.
B. Détermination du résultat fiscal sur la liasse fiscale
Le résultat fiscal soumis à l'IS, se détermine en retranchant les charges déductibles des produits imposables.
Le travail se fait sur la base du résultat comptable retraité, par le biais de réintégrations et de déductions.
On peut donc écrire que :
Résultat comptable + / - Retraitements fiscaux
= Résultat fiscal
Le passage entre le résultat comptable, d'une part, et le résultat fiscal, d'autre part, se réalise au sein d'un tableau spécifique sur la liasse fiscale, n° 2058-A-SD (nous traitons ici spécifiquement de la liasse fiscale dans le cadre du Détermination de l'IS
Fichier téléchargeable "Détermination du résultat fiscal"
[cf. Détermination du résultat fiscal]
Détermination de l'IS
Dans la partie supérieure de ce tableau de passage, on trouve en première ligne le bénéfice comptable de l'exercice.
Vient ensuite un cadre I qui reprend les réintégrations à effectuer. Ce cadre présente une ligne pour chaque type de réintégration que l'on est susceptible de trouver sur un dossier. Ainsi, on retrouve, par exemple, les amendes et pénalités non déductibles qui doivent faire l'objet d'une réintégration, ou encore les amortissements excédentaires.
Le cadre II est, quant à lui, composé des déductions à effectuer sur le résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal. Par exemple, c'est dans ce tableau que l'on peut déduire les dividendes perçus dans le cadre du régime spécial des sociétés mères et filiales.
Au terme de ce cadre apparaît le cadre III au sein duquel est calculé le résultat fiscal. Le résultat fiscal est d'abord obtenu en ajoutant les réintégrations au résultat comptable, puis en faisant les déductions mentionnées dans le cadre II. Le résultat fiscal de l'exercice est finalement obtenu, en tenant compte des éventuels déficits reportables. Il existe des possibilités de reporter les déficits réalisés au cours des exercices précédents, dans une certaine limite.
Lorsque l'entreprise dispose de déficits reportables des années précédentes, c'est au niveau du cadre III qu'elle peut les imputer. Il existe également la possibilité de reporter en arrière les déficits d'une année. Là encore, le cadre III permet d'organiser cette possibilité. Au terme des imputations des déficits antérieurs et des reports en arrière, on obtient alors le résultat fiscal de l'exercice, sur lequel va s'appliquer le taux de l'IS, si toutefois le résultat fiscal est positif.
C. Établissement de l'imprimé 2572-SD
La liasse fiscale permet de déterminer le résultat fiscal soumis à impôt. Ce résultat fiscal est à reporter sur l'imprimé 2572-SD (donné en annexe), qui permet de déterminer le montant de l'impôt à payer.
Schématiquement, cet imprimé permet de déterminer le montant de l'IS brut dans un premier cadre. Ce cadre distingue l'imposition au taux normal, au taux réduit, ainsi que l'impôt sur les plus-values nettes.
Un deuxième cadre permet d'imputer sur cet IS brut les créances fiscales. Essentiellement, retenons ici les acomptes qui ont été versés au cours de l'exercice.
L'impôt dû est récapitulé dans un dernier cadre.
[cf. 2572-sd_2420]
II. Comptabilisation de l'IS – Détermination du résultat comptable après impôt A. Ordonnancement du travail
Le traitement comptable de l'IS est un travail itératif.
Dans un premier temps, il convient, pour déterminer le résultat fiscal, de calculer le résultat comptable provisoire, avant impôt.
La détermination du résultat fiscal permet de calculer l'IS dû, le cas échéant.
Si de l'IS est dû, son montant va être enregistré en charge de l'exercice en comptabilité. Ainsi, l'on arrive au résultat comptable définitif, après impôt. La comptabilisation de la charge d'IS ne change pas le montant du résultat fiscal, puisque l'IS ne constitue pas une charge déductible.
B. Comptabilisation des acomptes et de l'IS
La comptabilisation des acomptes
Lorsque des acomptes d'IS sont effectués en cours d'année, leur montant est enregistré au débit du compte 444 - État, impôt sur les bénéfices.
La contrepartie est le crédit du compte 512 – Banque.
Comptabilisation de l'IS – Détermination du résultat comptable après impôt
Ainsi, l'on va avoir l'écriture suivante :
444 État, impôt sur les bénéfices x
512 Banque x
Acompte IS
Comptabilisation de l'IS
Une fois le montant de l'IS déterminé, il va s'agir de le comptabiliser. L'IS est une charge d'impôt qui s'impute dans le compte 695 – Impôt sur les bénéfices. La constatation de la dette d'impôt se fait par le biais du compte 444 – État, impôt sur les bénéfices.
L'écriture est alors la suivante :
695 Impôt sur les bénéfices x
444 État, impôt sur les bénéfices x
IS de l'exercice
Paiement du solde de l'IS
Si l'on considère le compte 444, il va enregistrer au crédit le montant total de l'impôt à payer, et au débit la valeur des acomptes. La différence entre les deux donne le solde à payer. Ce paiement s'effectue par le biais du compte 512 - Banque.
L'écriture de règlement se présente de la manière suivante :
444 État, impôt sur les bénéfices x
512 Banque x
Solde de l'IS
III. Exercice : Cas pratique 1
Au terme de ses travaux d'inventaire, l'entreprise DUBOIS réalise un résultat comptable provisoire de 20 000 €. Ce résultat comporte l'enregistrement d'une pénalité de 300 € suite au retard de paiement de l'URSSAF. Par ailleurs, l'entreprise DUBOIS vous informe qu'un gain de change latent existe sur une de ses créances pour un montant de 500 €. L'entreprise bénéficie du taux réduit d'IS à 15 %.
Question
Il vous est demandé de présenter un tableau de passage du résultat comptable provisoire au résultat fiscal.
Puis, vous déterminerez le montant de l'IS dû.
IV. Exercice : Cas pratique 2 Question
Dans l'exercice précédent, passer l'enregistrement comptable de l'IS.
On vous indique que les acomptes se sont élevés à 3 000 €, chacun s'élevant à 750 €. Après avoir présenté l'écriture d'un acompte d'IS, déterminez le solde d'IS à payer pour l'entreprise DUBOIS et passez l'écriture de règlement de ce solde.
Enfin, vous calculerez le montant du résultat comptable définitif suite à la constatation de l'IS.
Exercice : Cas pratique 1
V. Essentiel
Le résultat fiscal s'établit à partir du résultat comptable retraité des déductions et réintégrations fiscales. Le bénéfice fiscal est ensuite multiplié par le taux d'IS, différent selon les circonstances. L'impôt ainsi obtenu est enregistré en comptabilité et permet d'obtenir le résultat comptable après impôt. Le solde de l'IS à payer pour un exercice se détermine en déduisant du montant total de l'IS, la valeur des acomptes qui ont été versés tout au long de l'année.
Essentiel
