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Certifié conforme à la liasse fiscale,

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Academic year: 2022

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(1)
(2)
(3)

150 000 DA 150 000 Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ... )

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... DB

Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence EK ) DC

Réserve légale (3) DD 15 000

CAPITAUX PROPRES

Réserves statutaires ou contractuelles DE

Dont réserve spéciale des provisions

(

B1

)

DF

Réserves réglementées (3)* pour fluctuation des cours

Dont réserve relative à l'achat d'oeuvres

(

EJ

)

DG 902 315

Autres réserves originales d'artistes vivants *

Report à nouveau DH

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 636 862

Subventions d'investissement DJ

Provisions réglementées * DK

TOTAL (I) DL 1 704 176

Autres fonds

Produit des émissions de titres participatifs

propres DM

Avances conditionnées DN

TOTAL (II)DO

pour risquesProvisions

Provisions pour risques

et charges DP

Provisions pour charges DQ

TOTAL (III)DR

Emprunts obligatoires convertibles DS

Autres emprunts obligatoires DT

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) 1 001 205

DETTES (4) DU

Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs EI ) DV 20

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW

Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 265 494

Dettes fiscales et sociales DY 697 882

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ

Autres dettes EA 22 223

Compterégul. Produits constatés d'avance (4) EB

Copyright Groupe ISA (2020) ISACOMPTA

TOTAL (IV) EC 1 986 824

Ecarts de conversion passif * TOTAL (V) ED

TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE 3 691 000

(1) Écart de réévaluation incorporé au capital 1B

Réserve spéciale de réévaluation (1959)

{

1C

RENVOIS Dont Ecart de réévaluation libre(2) 1D

Réserve de réévaluation (1976) 1E

(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF

(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 1 986 824

(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH

* Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD

Page 2,00

Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 24/61

(4)

Ventes de marchandises * FA 5 500 FB FC 5 500

PRODUITS D'EXPLOITATION

biens * FD FE FF

{

Production vendue

services * FG 6 484 824 FH FI 6 484 824

Chiffres d'affaires nets * FJ 6 490 324 FK FL 6 490 324

Production stockée * FM

Production immobilisée * FN

Subventions d'exploitation FO 20 000

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges * (9) FP 13 550

Autres Produits (1) (11) FQ 320

Total des produits d'exploitation (2) (I) FR 6 524 194 4 156

Achats de marchandises (y compris droits de douane) * FS

Variation de stock (marchandises) * FT

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) * FU

Variation de stock (matières premières et approvisionnements) * FV

CHARGES D'EXPLOITATION Autres achats et charges externes (3) (6 bis) * 2 040 902FW

Impôts, taxes et versements assimilés * FX 69 873

Salaires et traitements * FY 2 909 008

Charges sociales (10) FZ 878 535

D'EXPLOITATION 7 428- dotations aux amortissements * GA

DOTATIONS Sur immobilisations

- dotations aux provisions GB

Sur actif circulant : dotations aux provisions* GC 5 600

Pour risques et charges : dotations aux provisions GD

Autres charges (12) GE 9 485

Total des charges d'exploitation (4) (II) GF 5 924 987 599 207

1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) GG

Opérations commun Bénéfice attribué ou perte transférée * (III) GH

en Perte supportée ou bénéfice transféré * (IV) GI

Produits financiers de participations (5) GJ

PRODUITS FINANCIERS

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK

Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 10 568

Reprises sur provisions et transferts de charges GM

e ISA (2020) ISACOMPTA

Différences positives de change GN

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO

Total des produits financiers (V) GP 10 568

Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ

ESS Intérêts et charges assimilées (6) 1 541GR

(5)

EXCEPTIONNELS

1 989

Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA

PRODUITS

Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB

Reprises sur provisions et transferts de charges HC

Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD 1 989

EXCEPTIONNELLES 15Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE

CHARGES Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) HG

Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH 15

4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL ( VII - VIII ) HI 1 974

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) HJ

(X) -26 654

Impôts sur les bénéfices * HK

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) HL 6 536 751 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 5 899 889

5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN 636 862

Copyright Groupe ISA (2020) ISACOMPTA

(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO

{

produits de locations immobilières HY

(2) Dont

produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1G

{

- Crédit-bail mobilier * HP

(3) Dont

- Crédit-bail immobilier HQ

Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)

(4) 1H

Dont produits concernant les entreprises liées

(5) 1J

Dont intérêts concernant les entreprises liées

(6) 1K

Dont dons faits aux organismes d'intérêts général (article 238 bis du CGI) 700

(6bis) HX

Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies du CGI) RC (6ter)

Dont amortissements exceptionnels de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D du CGI) RD

RENVOIS Dont transfert de charges 13 550(9) A1

dont montant des cotisations sociales obligatoires hors CSG/CRDS Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) (

(10) A5 ) A2

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)

(11) A3

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) 9 400

(12) A4

Dont primes et cotisations complémentaires personnelles Facultatives A6 Obligatoires A9

(13) dont cotisations facultatives Madelin A7

dont cotisations facultatives aux nouveaux plans

d'épargne retraite A8

Exercice N (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le

cadre (7) et le joindre en annexe) : Détail des produits et charges exceptionnels

(7)

Charges exceptionnelles Produits exceptionnels

AMENDES ET PENALITES 15

REGULARISATIONS DIVERSES 1 989

Exercice N

Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : (8)

Charges antérieures Produits antérieurs

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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 26/61

(6)

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/09/2020 dont le total est de 3 691 000,48 Euros, et le compte de résultat de l'exercice dégage un bénéfice de 636 861,51 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/10/2019 au 30/09/2020.

Par ailleurs, nous apportons des précisions concernant les faits suivants :

La société a obtenu au cours de l'exercice un prêt garanti par l'Etat (PGE) d'un montant de 1 000 000 euros.

La société a eu recours au chômage partiel pour une partie de ses salariés afin de faire face aux conséquences des mesures mises en place pour lutter contre la propagation du coronavirus.

La société a bénéficié d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'exercice 2019 pour un montant de 105 717 euros.

Le montant estimé du crédit d'impôt recherche dont elle devrait bénéficier au titre de l'exercice 2020 a été provisionné pour un montant de 90 691 euros au 30/09/2020.

La société a acquis le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) au cours de l'année 2018 dont elle ne bénéficie plus à compter de 2020.

L'entreprise constate que la crise sanitaire (COVID-19) n'a pas d'impact significatif en raison de son activité.

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- image fidèle

- comparabilité et continuité de l'exploitation - régularité et sincérité

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les comptes annuels au 30/09/2020 ont été établis conformément aux règles comptables françaises suivant les prescriptions du règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général.

Pour l’application du règlement relatif à la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des actifs, l'entité a choisi la méthode prospective.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de :

(7)

Amortissements des biens non décomposables :

La période d'amortissement à retenir pour les biens non décomposables (mesure de simplification pour les PME) est fondée sur la durée d'usage.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité ou de la durée d'usage prévue :

-

Matériel bureau et informatiqu de 3 à 5 ansan

-

Mobilier 5 ansan

-

Installations générales de 5 à 10 ansan

PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES IMMOBILISÉS, VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

CRÉANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 50/61

(8)

V. brute des immob. début

d' exercice

Augmentations

CADRE A IMMOBILISATIONS

suite à réévaluation acquisitions

INCORPOR.

Frais d'établissement et de développement TOTAL Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Terrains

Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui

CORPORELLES Inst. générales, agencts & aménagts construct.

Installations techniques, matériel & outillage industriels

Inst. générales, agencts & aménagts divers 27 150

Autres immos Matériel de transport

corporelles Matériel de bureau & mobilier informatique 16 044 13 464

Emballages récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

TOTAL 16 044 40 614

FINANCIERES Participations évaluées par mise en équivalence

Autres participations 2 000

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières 44 341 581 847

TOTAL 44 341 583 847

60 385 624 461

TOTAL GENERAL

Réévaluation légale/Valeur

d'origine Diminutions Valeur brute des

CADRE B IMMOBILISATIONS

immob. fin ex.

par virt poste par cessions

INCORPOR.

Frais d'établissement & dévelop. TOTAL

Autres postes d'immob. incorporelles TOTAL Terrains

Sur sol propre

CORPORELLES

Sur sol d'autrui Constructions

Inst. gal. agen. amé. cons Inst. techniques, matériel & outillage indust.

Inst. gal. agen. amé. divers 27 150

Autres immos Matériel de transport

corporelles Mat. bureau, inform., mobilier 29 508

Emb. récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

56 658 TOTAL

Particip. évaluées par mise en équivalence

RES

(9)

CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES Augmentations :

dotations de l'exercice

Diminutions : amorts sortis de

l'actif et reprises

Montant des amortissements à la fin de l'exercice Amortissements

début d'exercice IMMOBILISATIONS

AMORTISSABLES

Frais d'établissement, dévelop. TOTAL Autres immobilisations incorporelles TOTAL Terrains

Sur sol propre Sur sol d'autrui Constructions

Inst. générales agen. aménag.

Inst. techniques matériel et outil. industriels

Inst. générales agencem. amén. 1 295 1 295

Autres Matériel de transport immobs

Mat. bureau et informatiq., mob. 4 627 6 133 10 760

corporelles

Emballages récupérables divers

4 627 7 428 12 055

TOTAL

TOTAL GENERAL 4 627 7 428 12 055

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

CADRE B

DOTATIONS REPRISES

IMMOBILISATIONS Mouv. net des

amorts fin de l'exercice Amort. fiscal

exceptionnel Différentiel

de durée

Mode dégressif Différentiel de

durée

Mode dégressif Amort. fiscal exceptionnel AMORTISSABLES

Frais d'établissements TOTAL

A. Immob. incorpor. TOTAL

Terrains

Constr. Sur sol propre Sur sol autrui Inst. agenc. et amén.

Inst. techn. mat. et outillage

A. Immo. corp.

Inst. gales, ag. am div Matériel transport Mat. bureau mobilier inf.

Emballages réc. divers

TOTAL Frais d'acquisition de titres de participations

TOTAL GÉNÉRAL Total général non ventilé

Dotations de l'exercice aux amortissements Mouvements de l'exercice

affectant les charges réparties sur plusieurs exercices

Montant net au début de l'exercice

Montant net a la fin de l'exercice Augmentations

CADRE C

Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations

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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 52/61

(10)

TABLEAU DES PROVISIONS

Montant au début de l'exercice

AUGMENTATIONS DIMINUTIONS

Montant à la fin de l'exercice

Nature des provisions Dotations de

l'exercice

Reprises de l'exercice

Prov. pour reconstit. gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissements

Provisions pour hausse des prix

glemenesProvisions Amortissements dérogatoires

Dont majorations exceptionnelles de 30 % Pour prêts d'installation

Autres provisions réglementées

TOTAL

Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges

Prov. pour garanties données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change

Prov. pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts

Prov. pour renouvellement des immobilisations Prov. pour gros entretien et grdes réparations Prov. pour chges sociales, fiscales / congés à payer Autres provisions pour risques et charges

TOTAL

Provisions pour dépciation - incorporelles - corporelles Sur

immobilisations - Titres mis en équivalence - titres de participation - autres immobs financières Sur stocks et en cours

Sur comptes clients 5 600 5 600

Autres provisions pour dépréciation

5 600 5 600

TOTAL

TOTAL GÉNÉRAL 5 600 5 600

Dont provisions pour pertes à terminaison

- d'exploitation 5 600

- financières Dont dotations & reprises

- exceptionnelles

Titre mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée

(11)

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Reprises de l'exercice Montant au

début de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice Dotations de

l'exercice Nature des provisions

utilisées non utilisées Provisions pour litiges

Prov. pour garanties données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change

Prov. pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts

Prov. pour renouvellement des immobilisations

Prov. pour gros entretien et grandes réparations

Prov. pour chges sociales, fiscales / congés à payer

Autres provisions pour risques et charges TOTAL

Répartition des dotations et des reprises de l'exercice :

d'exploitation 5 600,00

financières exceptionnelles

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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 54/61

(12)

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Capitaux propres autres

que le capital

Q. P. du capital détenu

en %

Résultat dernier exercice clos Capital

Filiales et participations

A. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS

1 . Filiales (+ 50% du capital détenu par la société) 2 . Participations (10 à 50% du capital détenu par la société)

WELLCOV - 6 BOULEVARD DE LA FEDERATION 13004 MARS 20 000 10,00

B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS

1. Filiales non reprises en A : a. Françaises b. Etrangères

2. Participations non reprises en A : a. Dans des sociétés françaises b. Dans des sociétés étrangères

(13)

ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an

IMMOBILISÉ

ACTIF Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2)

Autres immobilisations financières 98 578 98 578

Clients douteux ou litigieux 6 720 6 720

Autres créances clients 772 831 772 831

Créances rep. titres prêtés : prov. / dep. antér.

ACTIF CIRCULANT Personnel et comptes rattachés 14 235 14 235

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 886 886

Impôts sur les bénéfices 272 986 272 986

Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée 42 403 42 403

coll. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés Divers

Groupe et associés (2)

Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) 477 620 477 620

Charges constatées d'avance 13 275 13 275

TOTAUX 1 699 534 1 594 237 105 298

Renvois - Créances représentatives de titres prêtés Montant

(1) - Prêts accordés en cours d'exercice

des - Remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques)

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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 56/61

(14)

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE MONTANT

Exploitation 13 275

Financières Exceptionnelles

TOTAL 13 275

PRODUITS À RECEVOIR

PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT

Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières

Créances clients et comptes rattachés 95 229

Autres créances 10 085

Disponibilités 10 467

115 781 TOTAL

(15)

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

VALEUR NOMINALE

DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE TITRES NOMBRE

Titres composant le capital social au début de l'exercice 100 000,00 1,50

Titres émis pendant l'exercice Titres remboursés pendant l'exercice

Titres composant le capital social à la fin d'exercice 100 000,00 1,50

Page 10,00

Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 58/61

(16)

ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

A plus d'1 an & 5 ans au plus

ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1)

Emprunts & dettes à 1 an max. à l'origine 1 001 205 1 001 205

etbs de crédit (1) à plus d' 1 an à l'origine Emprunts & dettes financières divers (1)(2)

Fournisseurs & comptes rattachés 265 494 265 494

Personnel & comptes rattachés 193 887 193 887

Sécurité sociale & autr organismes sociaux 174 164 174 164 Etat & Impôts sur les bénéfices

autres Taxe sur la valeur ajoutée 285 248 285 248

collectiv. Obligations cautionnées

publiques Autres impôts, tax & assimilés 44 582 44 582 Dettes sur immobilisations & cpts rattachés

Groupe & associés (2) 20 20

Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) 22 223 22 223

Dette représentative des titres empruntés Produits constatés d'avance

TOTAUX 1 986 824 1 986 824

Renvois Emprunts souscrits en cours d'exercice 1 000 000(1) Emprunts remboursés en cours d'exer.

(2) Montant divers emprunts, dett/associés

(17)

CHARGES À PAYER

CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 205

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 55 215

Dettes fiscales et sociales 284 348

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

TOTAL DES CHARGES À PAYER 340 768

Page 12,00

Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 60/61

(18)

LES EFFECTIFS

30/09/2019 30/09/2020

Personnel salarié : 60,00 51,00

Ingénieurs et cadres 56,00 48,00

Agents de maîtrise 2,00 2,00

Employés et techniciens 2,00 1,00

Ouvriers

Personnel mis à disposition :

Ingénieurs et cadres Agents de maîtrise Employés et techniciens Ouvriers

(19)
(20)
(21)

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(22)

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(25)

Valeurs au 30/09/20 Valeurs au

ACTIF

Val. Brutes Amort. & dépréc. Val. Nettes 30/09/19

02/02/2021

05/02/2021

Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement Frais de développement

Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes

Immobilisations corporelles Terrains

Constructions

Installations tech., matériel et outillages industriels

Autres immobilisations corporelles 56 658 12 055 44 603 11 416

Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

Immobilisations financières (2)

Participations 2 000 2 000

Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières 98 578 98 578 44 341

TOTAL (I)

157 235 12 055 145 180 55 758

ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours

Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes Créances

Créances Clients et Comptes rattachés (3) 779 551 5 600 773 951 953 394

Autres créances (3) 808 130 808 130 314 135

Founisseurs débiteurs 22 682

Capital souscrit - appelé non versé Valeurs mobilières de placement

Actions propres Autres titres

Instruments de trésorerie

Disponibilités 1 950 464 1 950 464 1 055 055

Charges constatées d'avance (3) 13 275 13 275 10 280

TOTAL (II)

3 551 420 5 600 3 545 820 2 355 546

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Écarts de conversion actif (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 3 708 656 17 655 3 691 000 2 411 303

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut)

(3) Dont à plus d'un an (brut) 44 341

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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 6/61

(26)

Valeurs Valeurs

PASSIF

au 30/09/20 au 30/09/19 CAPITAUX PROPRES

(dont versé : 150 000 )

Capital 150 000 150 000

Primes d'émission, de fusion, d'apport Écarts de réévaluation

Écart d'équivalence Réserves

Réserve légale 15 000 1 000

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réserves 902 315 309 683

Report à nouveau

Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 636 862 706 631

SITUATION NETTE 1 704 176 1 167 315

Subventions d'investissement Provisions réglementées

TOTAL (I)

1 704 176 1 167 315

AUTRES FONDS PROPRES

Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

TOTAL (I)Bis PROVISIONS

Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (II)

DETTES (1)

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 1 001 205

Emprunts et dettes financières diverses (3) 20 18

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 265 494 315 297

Dettes fiscales et sociales 697 882 915 241

Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés

Autres dettes 22 223 13 433

Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance

TOTAL (III)

1 986 824 1 243 989

(27)

Du 01/10/19 Du 01/10/18 Variation

% CA % CA

Au 30/09/20 Au 30/09/19 en valeur en %

Produits d'exploitation (1)

Ventes de marchandises 5 500 5 500

dont à l'exportation :

Production vendue (biens et services) 6 484 824 100 6 028 473 100 456 351 8

dont à l'exportation :

6 490 324 100 6 028 473 100 461 851 8

Montant net du chiffre d'affaires Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation 20 000 22 000 -2 000 -9

Reprises sur provisions (et amortissements),

transferts de charges 13 550 1 795 11 755 655

Autres produits 320 252 68 27

6 524 194 101 6 052 520 100 471 674 8

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION ( I ) Charges d'exploitation (2)

Achats de marchandises 4 156 4 156

Variation de stocks

Achats de matières premières et autres approvisionnements

Variation de stocks

Autres achats et charges externes 2 040 902 31 2 315 868 38 -274 966 -12

Impôts, taxes et versements assimilés 69 873 1 58 230 1 11 643 20

Salaires et traitements 2 909 008 45 2 140 994 36 768 014 36

Charges sociales 878 535 14 593 951 10 284 584 48

Dotations aux amortissements et dépréciations

Sur immobilisations : dot. aux amortissements 7 428 3 592 3 835 107

Sur immobilisations : dot. aux dépréciations

Sur actif circulant : dot. aux dépréciations 5 600 5 600

Dotations aux provisions

Autres charges 9 485 7 523 1 962 26

5 924 987 91 5 120 158 85 804 829 16

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION ( II )

RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) 599 207

9

932 362

15

-333 155 -36

Quotes-parts de résultat sur opérations faites

en commun

Bénéfice ou perte transférée (III) Perte ou bénéfice transféré (IV)

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 9/61

(28)

Du 01/10/19 % du CA Du 01/10/18 % du CA Variation

Au 30/09/20 Au 30/09/19 en valeur en %

Produits financiers De participation (3)

Autres valeurs mobilières et créances d'actif immo(3)

Autres intérêts et produits assimilés (3) 10 568 0,16 10 568

Reprises sur prov. et dépréciations, transf. charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de val.mob. de placement

10 568 0,16 10 568

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS ( V ) Charges financières

Dot. amortissements, dépréciations, provisions

Intérêts et charges assimilées (4) 1 541 0,02 2 063 0,03 -522 -25,28

Différences négatives de change

Charges sur cessions de valeurs mob. de placement

1 541 0,02 2 063 0,03 -522 -25,28

TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES ( VI )

RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) 9 026

0,14

-2 063

-0,03

11 089 537,55

RÉSULTAT COURANTavt impôts (I-II+III-IV+V-VI)

608 234

9,37

930 299

15,43

-322 066 -34,62

Produits exceptionnels

Sur opérations de gestion 1 989 0,03 8 154 0,14 -6 165 -75,61

Sur opérations en capital

Reprises sur prov., dépréc., transferts de charges

-6 165 -75,61 TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS ( VII ) 1 989 0,03 8 154 0,14

Charges exceptionnelles

Sur opérations de gestion 15 15

Sur opérations en capital

Dot. amortissements, dépréc., provisions

15 TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 15

RESULTAT EXCEPTIONNEL 1 974

0,03

8 154

0,14

-6 180 -75,79

Participation des salariés aux résultats (IX)

Impôt sur les bénéfices (X) -26 654 -0,41 231 822 3,85 -258 476 -111,50

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII)

6 536 751 100,72 6 060 674 100,53 476 077 7,86

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) 5 899 889 90,90 5 354 043 88,81 545 846 10,20

(29)

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/09/2020 dont le total est de 3 691 000,48 Euros, et le compte de résultat de l'exercice dégage un bénéfice de 636 861,51 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/10/2019 au 30/09/2020.

Par ailleurs, nous apportons des précisions concernant les faits suivants :

La société a obtenu au cours de l'exercice un prêt garanti par l'Etat (PGE) d'un montant de 1 000 000 euros.

La société a eu recours au chômage partiel pour une partie de ses salariés afin de faire face aux conséquences des mesures mises en place pour lutter contre la propagation du coronavirus.

La société a bénéficié d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'exercice 2019 pour un montant de 105 717 euros.

Le montant estimé du crédit d'impôt recherche dont elle devrait bénéficier au titre de l'exercice 2020 a été provisionné pour un montant de 90 691 euros au 30/09/2020.

La société a acquis le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) au cours de l'année 2018 dont elle ne bénéficie plus à compter de 2020.

L'entreprise constate que la crise sanitaire (COVID-19) n'a pas d'impact significatif en raison de son activité.

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- image fidèle

- comparabilité et continuité de l'exploitation - régularité et sincérité

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les comptes annuels au 30/09/2020 ont été établis conformément aux règles comptables françaises suivant les prescriptions du règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général.

Pour l’application du règlement relatif à la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des actifs, l'entité a choisi la méthode prospective.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de :

- leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement),

- des coûts directement attribuables et engagés pour mettre ces actifs en état de fonctionner selon leurs utilisations envisagées,

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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 49/61

(30)

Amortissements des biens non décomposables :

La période d'amortissement à retenir pour les biens non décomposables (mesure de simplification pour les PME) est fondée sur la durée d'usage.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité ou de la durée d'usage prévue :

-

Matériel bureau et informatiqu de 3 à 5 ansan

-

Mobilier 5 ansan

-

Installations générales de 5 à 10 ansan

PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES IMMOBILISÉS, VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

CRÉANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

(31)

V. brute des immob. début

d' exercice

Augmentations

CADRE A IMMOBILISATIONS

suite à réévaluation acquisitions

INCORPOR.

Frais d'établissement et de développement TOTAL Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Terrains

Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui

CORPORELLES Inst. générales, agencts & aménagts construct.

Installations techniques, matériel & outillage industriels

Inst. générales, agencts & aménagts divers 27 150

Autres immos Matériel de transport

corporelles Matériel de bureau & mobilier informatique 16 044 13 464

Emballages récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

TOTAL 16 044 40 614

FINANCIERES Participations évaluées par mise en équivalence

Autres participations 2 000

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières 44 341 581 847

TOTAL 44 341 583 847

60 385 624 461

TOTAL GENERAL

Réévaluation légale/Valeur

d'origine Diminutions Valeur brute des

CADRE B IMMOBILISATIONS

immob. fin ex.

par virt poste par cessions

INCORPOR.

Frais d'établissement & dévelop. TOTAL

Autres postes d'immob. incorporelles TOTAL Terrains

Sur sol propre

CORPORELLES

Sur sol d'autrui Constructions

Inst. gal. agen. amé. cons Inst. techniques, matériel & outillage indust.

Inst. gal. agen. amé. divers 27 150

Autres immos Matériel de transport

corporelles Mat. bureau, inform., mobilier 29 508

Emb. récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

56 658 TOTAL

Particip. évaluées par mise en équivalence

FINANCIERES

Autres participations 2 000

Autres titres immobilisés

Prêts & autres immob. financières 527 611 98 578

527 611 100 578

TOTAL

527 611 157 235

TOTAL GENERAL

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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 51/61

(32)

CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES Augmentations :

dotations de l'exercice

Diminutions : amorts sortis de l'actif et reprises

Montant des amortissements à la fin de l'exercice Amortissements

début d'exercice IMMOBILISATIONS

AMORTISSABLES

Frais d'établissement, dévelop. TOTAL Autres immobilisations incorporelles TOTAL Terrains

Sur sol propre Sur sol d'autrui Constructions

Inst. générales agen. aménag.

Inst. techniques matériel et outil. industriels

Inst. générales agencem. amén. 1 295 1 295

Autres Matériel de transport immobs

Mat. bureau et informatiq., mob. 4 627 6 133 10 760

corporelles

Emballages récupérables divers

4 627 7 428 12 055

TOTAL

TOTAL GENERAL 4!627 7!428 12!055

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

CADRE B

DOTATIONS REPRISES

IMMOBILISATIONS Mouv. net des

amorts fin de l'exercice Amort. fiscal

exceptionnel Différentiel

de durée

Mode dégressif Différentiel de durée

Mode dégressif Amort. fiscal exceptionnel AMORTISSABLES

Frais d'établissements TOTAL A. Immob. incorpor. TOTAL

Terrains

Constr. Sur sol propre Sur sol autrui Inst. agenc. et amén.

Inst. techn. mat. et outillage

A.Immo.corp.

Inst. gales, ag. am div Matériel transport Mat. bureau mobilier inf.

Emballages réc. divers

TOTAL Frais d'acquisition de titres de participations

TOTAL GÉNÉRAL Total général non ventilé

(33)

TABLEAU DES PROVISIONS

Montant au début de l'exercice

AUGMENTATIONS DIMINUTIONS Montant à la fin de l'exercice

Nature des provisions Dotations de

l'exercice

Reprises de l'exercice Prov. pour reconstit. gisements miniers et pétroliers

Provisions pour investissements Provisions pour hausse des prix

glemenesProvisions Amortissements dérogatoires

Dont majorations exceptionnelles de 30 % Pour prêts d'installation

Autres provisions réglementées

TOTAL

Provisionspourrisquesetcharges Provisions pour litiges

Prov. pour garanties données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change

Prov. pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts

Prov. pour renouvellement des immobilisations Prov. pour gros entretien et grdes réparations Prov. pour chges sociales, fiscales / congés à payer Autres provisions pour risques et charges

TOTAL

Provisionspourdépciation - incorporelles - corporelles Sur

immobilisations - Titres mis en équivalence - titres de participation - autres immobs financières Sur stocks et en cours

Sur comptes clients 5 600 5 600

Autres provisions pour dépréciation

5!600 5!600

TOTAL

TOTAL GÉNÉRAL 5!600 5!600

Dont provisions pour pertes à terminaison

- d'exploitation 5 600

- financières Dont dotations & reprises

- exceptionnelles

Titre mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée

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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 53/61

(34)

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Reprises de l'exercice Montant au

début de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice Dotations de

l'exercice Nature des provisions

utilisées non utilisées Provisions pour litiges

Prov. pour garanties données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change

Prov. pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts

Prov. pour renouvellement des immobilisations

Prov. pour gros entretien et grandes réparations

Prov. pour chges sociales, fiscales / congés à payer

Autres provisions pour risques et charges TOTAL

Répartition des dotations et des reprises de l'exercice :

d'exploitation 5 600,00

financières exceptionnelles

(35)

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Capitaux propres autres

que le capital

Q. P. du capital détenu

en %

Résultat dernier exercice clos Capital

Filiales et participations

A. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS

1 . Filiales (+ 50% du capital détenu par la société) 2 . Participations (10 à 50% du capital détenu par la société)

WELLCOV - 6 BOULEVARD DE LA FEDERATION 13004 MARS 20 000 10,00

B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS

1. Filiales non reprises en A : a. Françaises b. Etrangères

2. Participations non reprises en A : a. Dans des sociétés françaises b. Dans des sociétés étrangères

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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 55/61

(36)

ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an

IMMOBILISÉ

ACTIF Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2)

Autres immobilisations financières 98 578 98 578

Clients douteux ou litigieux 6 720 6 720

Autres créances clients 772 831 772 831

Créances rep. titres prêtés :prov. / dep. antér.

ACTIFCIRCULANT Personnel et comptes rattachés 14 235 14 235

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 886 886

Impôts sur les bénéfices 272 986 272 986

Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée 42 403 42 403

coll. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés Divers

Groupe et associés (2)

Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) 477 620 477 620

Charges constatées d'avance 13 275 13 275

TOTAUX 1!699!534 1!594!237 105!298

Renvois - Créances représentatives de titres prêtés Montant

(1) - Prêts accordés en cours d'exercice

des - Remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques)

(37)

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE MONTANT

Exploitation 13 275

Financières Exceptionnelles

TOTAL 13!275

PRODUITS À RECEVOIR

PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT

Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières

Créances clients et comptes rattachés 95 229

Autres créances 10 085

Disponibilités 10 467

115!781 TOTAL

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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 57/61

(38)

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

VALEUR NOMINALE

DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE TITRES NOMBRE

Titres composant le capital social au début de l'exercice 100 000,00 1,50

Titres émis pendant l'exercice Titres remboursés pendant l'exercice

Titres composant le capital social à la fin d'exercice 100 000,00 1,50

(39)

ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

A plus d'1 an & 5 ans au plus

ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1)

Emprunts & dettes à 1 an max. à l'origine 1 001 205 1 001 205

etbs de crédit (1) à plus d' 1 an à l'origine Emprunts & dettes financières divers (1)(2)

Fournisseurs & comptes rattachés 265 494 265 494

Personnel & comptes rattachés 193 887 193 887

Sécurité sociale & autr organismes sociaux 174 164 174 164 Etat & Impôts sur les bénéfices

autres Taxe sur la valeur ajoutée 285 248 285 248

collectiv. Obligations cautionnées

publiques Autres impôts, tax & assimilés 44 582 44 582 Dettes sur immobilisations & cpts rattachés

Groupe & associés (2) 20 20

Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) 22 223 22 223 Dette représentative des titres empruntés

Produits constatés d'avance

TOTAUX 1!986!824 1!986!824

Renvois Emprunts souscrits en cours d'exercice 1 000 000(1) Emprunts remboursés en cours d'exer.

(2) Montant divers emprunts, dett/associés

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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 59/61

(40)

CHARGES À PAYER

CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 205

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 55 215

Dettes fiscales et sociales 284 348

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

TOTAL DES CHARGES À PAYER 340!768

(41)

LES EFFECTIFS

30/09/2019 30/09/2020

Personnel salarié : 60,00 51,00

Ingénieurs et cadres 56,00 48,00

Agents de maîtrise 2,00 2,00

Employés et techniciens 2,00 1,00

Ouvriers

Personnel mis à disposition :

Ingénieurs et cadres Agents de maîtrise Employés et techniciens Ouvriers

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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 61/61

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