150 000 DA 150 000 Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ... )
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... DB
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence EK ) DC
Réserve légale (3) DD 15 000
CAPITAUX PROPRES
Réserves statutaires ou contractuelles DE
Dont réserve spéciale des provisions
(
B1)
DFRéserves réglementées (3)* pour fluctuation des cours
Dont réserve relative à l'achat d'oeuvres
(
EJ)
DG 902 315Autres réserves originales d'artistes vivants *
Report à nouveau DH
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 636 862
Subventions d'investissement DJ
Provisions réglementées * DK
TOTAL (I) DL 1 704 176
Autres fonds
Produit des émissions de titres participatifs
propres DM
Avances conditionnées DN
TOTAL (II)DO
pour risquesProvisions
Provisions pour risques
et charges DP
Provisions pour charges DQ
TOTAL (III)DR
Emprunts obligatoires convertibles DS
Autres emprunts obligatoires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) 1 001 205
DETTES (4) DU
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs EI ) DV 20
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 265 494
Dettes fiscales et sociales DY 697 882
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 22 223
Compterégul. Produits constatés d'avance (4) EB
Copyright Groupe ISA (2020) ISACOMPTA
TOTAL (IV) EC 1 986 824
Ecarts de conversion passif * TOTAL (V) ED
TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE 3 691 000
(1) Écart de réévaluation incorporé au capital 1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
{
1CRENVOIS Dont Ecart de réévaluation libre(2) 1D
Réserve de réévaluation (1976) 1E
(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 1 986 824
(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH
* Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD
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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 24/61
Ventes de marchandises * FA 5 500 FB FC 5 500
PRODUITS D'EXPLOITATION
biens * FD FE FF
{
Production vendue
services * FG 6 484 824 FH FI 6 484 824
Chiffres d'affaires nets * FJ 6 490 324 FK FL 6 490 324
Production stockée * FM
Production immobilisée * FN
Subventions d'exploitation FO 20 000
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges * (9) FP 13 550
Autres Produits (1) (11) FQ 320
Total des produits d'exploitation (2) (I) FR 6 524 194 4 156
Achats de marchandises (y compris droits de douane) * FS
Variation de stock (marchandises) * FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) * FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) * FV
CHARGES D'EXPLOITATION Autres achats et charges externes (3) (6 bis) * 2 040 902FW
Impôts, taxes et versements assimilés * FX 69 873
Salaires et traitements * FY 2 909 008
Charges sociales (10) FZ 878 535
D'EXPLOITATION 7 428- dotations aux amortissements * GA
DOTATIONS Sur immobilisations
- dotations aux provisions GB
Sur actif circulant : dotations aux provisions* GC 5 600
Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges (12) GE 9 485
Total des charges d'exploitation (4) (II) GF 5 924 987 599 207
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) GG
Opérations commun Bénéfice attribué ou perte transférée * (III) GH
en Perte supportée ou bénéfice transféré * (IV) GI
Produits financiers de participations (5) GJ
PRODUITS FINANCIERS
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK
Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 10 568
Reprises sur provisions et transferts de charges GM
e ISA (2020) ISACOMPTA
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) GP 10 568
Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ
ESS Intérêts et charges assimilées (6) 1 541GR
EXCEPTIONNELS
1 989
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
PRODUITS
Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB
Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD 1 989
EXCEPTIONNELLES 15Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE
CHARGES Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) HG
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH 15
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL ( VII - VIII ) HI 1 974
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) HJ
(X) -26 654
Impôts sur les bénéfices * HK
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) HL 6 536 751 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 5 899 889
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN 636 862
Copyright Groupe ISA (2020) ISACOMPTA
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
{
produits de locations immobilières HY(2) Dont
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1G
{
- Crédit-bail mobilier * HP(3) Dont
- Crédit-bail immobilier HQ
Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
(4) 1H
Dont produits concernant les entreprises liées
(5) 1J
Dont intérêts concernant les entreprises liées
(6) 1K
Dont dons faits aux organismes d'intérêts général (article 238 bis du CGI) 700
(6bis) HX
Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies du CGI) RC (6ter)
Dont amortissements exceptionnels de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D du CGI) RD
RENVOIS Dont transfert de charges 13 550(9) A1
dont montant des cotisations sociales obligatoires hors CSG/CRDS Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) (
(10) A5 ) A2
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
(11) A3
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) 9 400
(12) A4
Dont primes et cotisations complémentaires personnelles Facultatives A6 Obligatoires A9
(13) dont cotisations facultatives Madelin A7
dont cotisations facultatives aux nouveaux plans
d'épargne retraite A8
Exercice N (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le
cadre (7) et le joindre en annexe) : Détail des produits et charges exceptionnels
(7)
Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
AMENDES ET PENALITES 15
REGULARISATIONS DIVERSES 1 989
Exercice N
Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : (8)
Charges antérieures Produits antérieurs
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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 26/61
FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/09/2020 dont le total est de 3 691 000,48 Euros, et le compte de résultat de l'exercice dégage un bénéfice de 636 861,51 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/10/2019 au 30/09/2020.
Par ailleurs, nous apportons des précisions concernant les faits suivants :
La société a obtenu au cours de l'exercice un prêt garanti par l'Etat (PGE) d'un montant de 1 000 000 euros.
La société a eu recours au chômage partiel pour une partie de ses salariés afin de faire face aux conséquences des mesures mises en place pour lutter contre la propagation du coronavirus.
La société a bénéficié d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'exercice 2019 pour un montant de 105 717 euros.
Le montant estimé du crédit d'impôt recherche dont elle devrait bénéficier au titre de l'exercice 2020 a été provisionné pour un montant de 90 691 euros au 30/09/2020.
La société a acquis le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) au cours de l'année 2018 dont elle ne bénéficie plus à compter de 2020.
L'entreprise constate que la crise sanitaire (COVID-19) n'a pas d'impact significatif en raison de son activité.
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- image fidèle
- comparabilité et continuité de l'exploitation - régularité et sincérité
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - indépendance des exercices
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les comptes annuels au 30/09/2020 ont été établis conformément aux règles comptables françaises suivant les prescriptions du règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général.
Pour l’application du règlement relatif à la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des actifs, l'entité a choisi la méthode prospective.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de :
Amortissements des biens non décomposables :
La période d'amortissement à retenir pour les biens non décomposables (mesure de simplification pour les PME) est fondée sur la durée d'usage.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité ou de la durée d'usage prévue :
-
Matériel bureau et informatiqu de 3 à 5 ansan-
Mobilier 5 ansan-
Installations générales de 5 à 10 ansanPARTICIPATIONS, AUTRES TITRES IMMOBILISÉS, VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
CRÉANCES
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 50/61
V. brute des immob. début
d' exercice
Augmentations
CADRE A IMMOBILISATIONS
suite à réévaluation acquisitions
INCORPOR.
Frais d'établissement et de développement TOTAL Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Terrains
Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui
CORPORELLES Inst. générales, agencts & aménagts construct.
Installations techniques, matériel & outillage industriels
Inst. générales, agencts & aménagts divers 27 150
Autres immos Matériel de transport
corporelles Matériel de bureau & mobilier informatique 16 044 13 464
Emballages récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL 16 044 40 614
FINANCIERES Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 2 000
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 44 341 581 847
TOTAL 44 341 583 847
60 385 624 461
TOTAL GENERAL
Réévaluation légale/Valeur
d'origine Diminutions Valeur brute des
CADRE B IMMOBILISATIONS
immob. fin ex.
par virt poste par cessions
INCORPOR.
Frais d'établissement & dévelop. TOTAL
Autres postes d'immob. incorporelles TOTAL Terrains
Sur sol propre
CORPORELLES
Sur sol d'autrui Constructions
Inst. gal. agen. amé. cons Inst. techniques, matériel & outillage indust.
Inst. gal. agen. amé. divers 27 150
Autres immos Matériel de transport
corporelles Mat. bureau, inform., mobilier 29 508
Emb. récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
56 658 TOTAL
Particip. évaluées par mise en équivalence
RES
CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES Augmentations :
dotations de l'exercice
Diminutions : amorts sortis de
l'actif et reprises
Montant des amortissements à la fin de l'exercice Amortissements
début d'exercice IMMOBILISATIONS
AMORTISSABLES
Frais d'établissement, dévelop. TOTAL Autres immobilisations incorporelles TOTAL Terrains
Sur sol propre Sur sol d'autrui Constructions
Inst. générales agen. aménag.
Inst. techniques matériel et outil. industriels
Inst. générales agencem. amén. 1 295 1 295
Autres Matériel de transport immobs
Mat. bureau et informatiq., mob. 4 627 6 133 10 760
corporelles
Emballages récupérables divers
4 627 7 428 12 055
TOTAL
TOTAL GENERAL 4 627 7 428 12 055
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
CADRE B
DOTATIONS REPRISES
IMMOBILISATIONS Mouv. net des
amorts fin de l'exercice Amort. fiscal
exceptionnel Différentiel
de durée
Mode dégressif Différentiel de
durée
Mode dégressif Amort. fiscal exceptionnel AMORTISSABLES
Frais d'établissements TOTAL
A. Immob. incorpor. TOTAL
Terrains
Constr. Sur sol propre Sur sol autrui Inst. agenc. et amén.
Inst. techn. mat. et outillage
A. Immo. corp.
Inst. gales, ag. am div Matériel transport Mat. bureau mobilier inf.
Emballages réc. divers
TOTAL Frais d'acquisition de titres de participations
TOTAL GÉNÉRAL Total général non ventilé
Dotations de l'exercice aux amortissements Mouvements de l'exercice
affectant les charges réparties sur plusieurs exercices
Montant net au début de l'exercice
Montant net a la fin de l'exercice Augmentations
CADRE C
Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations
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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 52/61
TABLEAU DES PROVISIONS
Montant au début de l'exercice
AUGMENTATIONS DIMINUTIONS
Montant à la fin de l'exercice
Nature des provisions Dotations de
l'exercice
Reprises de l'exercice
Prov. pour reconstit. gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissements
Provisions pour hausse des prix
réglementéesProvisions Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30 % Pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
TOTAL
Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges
Prov. pour garanties données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change
Prov. pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts
Prov. pour renouvellement des immobilisations Prov. pour gros entretien et grdes réparations Prov. pour chges sociales, fiscales / congés à payer Autres provisions pour risques et charges
TOTAL
Provisions pour dépréciation - incorporelles - corporelles Sur
immobilisations - Titres mis en équivalence - titres de participation - autres immobs financières Sur stocks et en cours
Sur comptes clients 5 600 5 600
Autres provisions pour dépréciation
5 600 5 600
TOTAL
TOTAL GÉNÉRAL 5 600 5 600
Dont provisions pour pertes à terminaison
- d'exploitation 5 600
- financières Dont dotations & reprises
- exceptionnelles
Titre mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Reprises de l'exercice Montant au
début de l'exercice
Montant à la fin de l'exercice Dotations de
l'exercice Nature des provisions
utilisées non utilisées Provisions pour litiges
Prov. pour garanties données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change
Prov. pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts
Prov. pour renouvellement des immobilisations
Prov. pour gros entretien et grandes réparations
Prov. pour chges sociales, fiscales / congés à payer
Autres provisions pour risques et charges TOTAL
Répartition des dotations et des reprises de l'exercice :
d'exploitation 5 600,00
financières exceptionnelles
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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 54/61
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Capitaux propres autres
que le capital
Q. P. du capital détenu
en %
Résultat dernier exercice clos Capital
Filiales et participations
A. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS
1 . Filiales (+ 50% du capital détenu par la société) 2 . Participations (10 à 50% du capital détenu par la société)
WELLCOV - 6 BOULEVARD DE LA FEDERATION 13004 MARS 20 000 10,00
B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS
1. Filiales non reprises en A : a. Françaises b. Etrangères
2. Participations non reprises en A : a. Dans des sociétés françaises b. Dans des sociétés étrangères
ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
IMMOBILISÉ
ACTIF Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières 98 578 98 578
Clients douteux ou litigieux 6 720 6 720
Autres créances clients 772 831 772 831
Créances rep. titres prêtés : prov. / dep. antér.
ACTIF CIRCULANT Personnel et comptes rattachés 14 235 14 235
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 886 886
Impôts sur les bénéfices 272 986 272 986
Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée 42 403 42 403
coll. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés Divers
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) 477 620 477 620
Charges constatées d'avance 13 275 13 275
TOTAUX 1 699 534 1 594 237 105 298
Renvois - Créances représentatives de titres prêtés Montant
(1) - Prêts accordés en cours d'exercice
des - Remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques)
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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 56/61
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE MONTANT
Exploitation 13 275
Financières Exceptionnelles
TOTAL 13 275
PRODUITS À RECEVOIR
PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT
Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés 95 229
Autres créances 10 085
Disponibilités 10 467
115 781 TOTAL
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
VALEUR NOMINALE
DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE TITRES NOMBRE
Titres composant le capital social au début de l'exercice 100 000,00 1,50
Titres émis pendant l'exercice Titres remboursés pendant l'exercice
Titres composant le capital social à la fin d'exercice 100 000,00 1,50
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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 58/61
ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
A plus d'1 an & 5 ans au plus
ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts & dettes à 1 an max. à l'origine 1 001 205 1 001 205
etbs de crédit (1) à plus d' 1 an à l'origine Emprunts & dettes financières divers (1)(2)
Fournisseurs & comptes rattachés 265 494 265 494
Personnel & comptes rattachés 193 887 193 887
Sécurité sociale & autr organismes sociaux 174 164 174 164 Etat & Impôts sur les bénéfices
autres Taxe sur la valeur ajoutée 285 248 285 248
collectiv. Obligations cautionnées
publiques Autres impôts, tax & assimilés 44 582 44 582 Dettes sur immobilisations & cpts rattachés
Groupe & associés (2) 20 20
Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) 22 223 22 223
Dette représentative des titres empruntés Produits constatés d'avance
TOTAUX 1 986 824 1 986 824
Renvois Emprunts souscrits en cours d'exercice 1 000 000(1) Emprunts remboursés en cours d'exer.
(2) Montant divers emprunts, dett/associés
CHARGES À PAYER
CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 205
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 55 215
Dettes fiscales et sociales 284 348
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
TOTAL DES CHARGES À PAYER 340 768
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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 60/61
LES EFFECTIFS
30/09/2019 30/09/2020
Personnel salarié : 60,00 51,00
Ingénieurs et cadres 56,00 48,00
Agents de maîtrise 2,00 2,00
Employés et techniciens 2,00 1,00
Ouvriers
Personnel mis à disposition :
Ingénieurs et cadres Agents de maîtrise Employés et techniciens Ouvriers
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Valeurs au 30/09/20 Valeurs au
ACTIF
Val. Brutes Amort. & dépréc. Val. Nettes 30/09/1902/02/2021
05/02/2021
Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes
Immobilisations corporelles Terrains
Constructions
Installations tech., matériel et outillages industriels
Autres immobilisations corporelles 56 658 12 055 44 603 11 416
Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations 2 000 2 000
Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 98 578 98 578 44 341
TOTAL (I)
157 235 12 055 145 180 55 758
ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes Créances
Créances Clients et Comptes rattachés (3) 779 551 5 600 773 951 953 394
Autres créances (3) 808 130 808 130 314 135
Founisseurs débiteurs 22 682
Capital souscrit - appelé non versé Valeurs mobilières de placement
Actions propres Autres titres
Instruments de trésorerie
Disponibilités 1 950 464 1 950 464 1 055 055
Charges constatées d'avance (3) 13 275 13 275 10 280
TOTAL (II)
3 551 420 5 600 3 545 820 2 355 546
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Écarts de conversion actif (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 3 708 656 17 655 3 691 000 2 411 303
(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut) 44 341
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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 6/61
Valeurs Valeurs
PASSIF
au 30/09/20 au 30/09/19 CAPITAUX PROPRES(dont versé : 150 000 )
Capital 150 000 150 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport Écarts de réévaluation
Écart d'équivalence Réserves
Réserve légale 15 000 1 000
Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées
Autres réserves 902 315 309 683
Report à nouveau
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 636 862 706 631
SITUATION NETTE 1 704 176 1 167 315
Subventions d'investissement Provisions réglementées
TOTAL (I)
1 704 176 1 167 315
AUTRES FONDS PROPRES
Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
TOTAL (I)Bis PROVISIONS
Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (II)
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 1 001 205
Emprunts et dettes financières diverses (3) 20 18
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 265 494 315 297
Dettes fiscales et sociales 697 882 915 241
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés
Autres dettes 22 223 13 433
Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance
TOTAL (III)
1 986 824 1 243 989
Du 01/10/19 Du 01/10/18 Variation
% CA % CA
Au 30/09/20 Au 30/09/19 en valeur en %
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises 5 500 5 500
dont à l'exportation :
Production vendue (biens et services) 6 484 824 100 6 028 473 100 456 351 8
dont à l'exportation :
6 490 324 100 6 028 473 100 461 851 8
Montant net du chiffre d'affaires Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 20 000 22 000 -2 000 -9
Reprises sur provisions (et amortissements),
transferts de charges 13 550 1 795 11 755 655
Autres produits 320 252 68 27
6 524 194 101 6 052 520 100 471 674 8
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION ( I ) Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises 4 156 4 156
Variation de stocks
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stocks
Autres achats et charges externes 2 040 902 31 2 315 868 38 -274 966 -12
Impôts, taxes et versements assimilés 69 873 1 58 230 1 11 643 20
Salaires et traitements 2 909 008 45 2 140 994 36 768 014 36
Charges sociales 878 535 14 593 951 10 284 584 48
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dot. aux amortissements 7 428 3 592 3 835 107
Sur immobilisations : dot. aux dépréciations
Sur actif circulant : dot. aux dépréciations 5 600 5 600
Dotations aux provisions
Autres charges 9 485 7 523 1 962 26
5 924 987 91 5 120 158 85 804 829 16
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION ( II )
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) 599 207
9932 362
15-333 155 -36
Quotes-parts de résultat sur opérations faitesen commun
Bénéfice ou perte transférée (III) Perte ou bénéfice transféré (IV)
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 9/61
Du 01/10/19 % du CA Du 01/10/18 % du CA Variation
Au 30/09/20 Au 30/09/19 en valeur en %
Produits financiers De participation (3)
Autres valeurs mobilières et créances d'actif immo(3)
Autres intérêts et produits assimilés (3) 10 568 0,16 10 568
Reprises sur prov. et dépréciations, transf. charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de val.mob. de placement
10 568 0,16 10 568
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS ( V ) Charges financières
Dot. amortissements, dépréciations, provisions
Intérêts et charges assimilées (4) 1 541 0,02 2 063 0,03 -522 -25,28
Différences négatives de change
Charges sur cessions de valeurs mob. de placement
1 541 0,02 2 063 0,03 -522 -25,28
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES ( VI )
RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) 9 026
0,14-2 063
-0,0311 089 537,55
RÉSULTAT COURANTavt impôts (I-II+III-IV+V-VI)
608 234
9,37930 299
15,43-322 066 -34,62
Produits exceptionnelsSur opérations de gestion 1 989 0,03 8 154 0,14 -6 165 -75,61
Sur opérations en capital
Reprises sur prov., dépréc., transferts de charges
-6 165 -75,61 TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS ( VII ) 1 989 0,03 8 154 0,14
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 15 15
Sur opérations en capital
Dot. amortissements, dépréc., provisions
15 TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 15
RESULTAT EXCEPTIONNEL 1 974
0,038 154
0,14-6 180 -75,79
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôt sur les bénéfices (X) -26 654 -0,41 231 822 3,85 -258 476 -111,50
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII)
6 536 751 100,72 6 060 674 100,53 476 077 7,86TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) 5 899 889 90,90 5 354 043 88,81 545 846 10,20
FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/09/2020 dont le total est de 3 691 000,48 Euros, et le compte de résultat de l'exercice dégage un bénéfice de 636 861,51 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/10/2019 au 30/09/2020.
Par ailleurs, nous apportons des précisions concernant les faits suivants :
La société a obtenu au cours de l'exercice un prêt garanti par l'Etat (PGE) d'un montant de 1 000 000 euros.
La société a eu recours au chômage partiel pour une partie de ses salariés afin de faire face aux conséquences des mesures mises en place pour lutter contre la propagation du coronavirus.
La société a bénéficié d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'exercice 2019 pour un montant de 105 717 euros.
Le montant estimé du crédit d'impôt recherche dont elle devrait bénéficier au titre de l'exercice 2020 a été provisionné pour un montant de 90 691 euros au 30/09/2020.
La société a acquis le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) au cours de l'année 2018 dont elle ne bénéficie plus à compter de 2020.
L'entreprise constate que la crise sanitaire (COVID-19) n'a pas d'impact significatif en raison de son activité.
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- image fidèle
- comparabilité et continuité de l'exploitation - régularité et sincérité
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - indépendance des exercices
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les comptes annuels au 30/09/2020 ont été établis conformément aux règles comptables françaises suivant les prescriptions du règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général.
Pour l’application du règlement relatif à la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des actifs, l'entité a choisi la méthode prospective.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de :
- leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement),
- des coûts directement attribuables et engagés pour mettre ces actifs en état de fonctionner selon leurs utilisations envisagées,
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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 49/61
Amortissements des biens non décomposables :
La période d'amortissement à retenir pour les biens non décomposables (mesure de simplification pour les PME) est fondée sur la durée d'usage.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité ou de la durée d'usage prévue :
-
Matériel bureau et informatiqu de 3 à 5 ansan-
Mobilier 5 ansan-
Installations générales de 5 à 10 ansanPARTICIPATIONS, AUTRES TITRES IMMOBILISÉS, VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
CRÉANCES
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
V. brute des immob. début
d' exercice
Augmentations
CADRE A IMMOBILISATIONS
suite à réévaluation acquisitions
INCORPOR.
Frais d'établissement et de développement TOTAL Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Terrains
Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui
CORPORELLES Inst. générales, agencts & aménagts construct.
Installations techniques, matériel & outillage industriels
Inst. générales, agencts & aménagts divers 27 150
Autres immos Matériel de transport
corporelles Matériel de bureau & mobilier informatique 16 044 13 464
Emballages récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL 16 044 40 614
FINANCIERES Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 2 000
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 44 341 581 847
TOTAL 44 341 583 847
60 385 624 461
TOTAL GENERAL
Réévaluation légale/Valeur
d'origine Diminutions Valeur brute des
CADRE B IMMOBILISATIONS
immob. fin ex.
par virt poste par cessions
INCORPOR.
Frais d'établissement & dévelop. TOTAL
Autres postes d'immob. incorporelles TOTAL Terrains
Sur sol propre
CORPORELLES
Sur sol d'autrui Constructions
Inst. gal. agen. amé. cons Inst. techniques, matériel & outillage indust.
Inst. gal. agen. amé. divers 27 150
Autres immos Matériel de transport
corporelles Mat. bureau, inform., mobilier 29 508
Emb. récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
56 658 TOTAL
Particip. évaluées par mise en équivalence
FINANCIERES
Autres participations 2 000
Autres titres immobilisés
Prêts & autres immob. financières 527 611 98 578
527 611 100 578
TOTAL
527 611 157 235
TOTAL GENERAL
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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 51/61
CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES Augmentations :
dotations de l'exercice
Diminutions : amorts sortis de l'actif et reprises
Montant des amortissements à la fin de l'exercice Amortissements
début d'exercice IMMOBILISATIONS
AMORTISSABLES
Frais d'établissement, dévelop. TOTAL Autres immobilisations incorporelles TOTAL Terrains
Sur sol propre Sur sol d'autrui Constructions
Inst. générales agen. aménag.
Inst. techniques matériel et outil. industriels
Inst. générales agencem. amén. 1 295 1 295
Autres Matériel de transport immobs
Mat. bureau et informatiq., mob. 4 627 6 133 10 760
corporelles
Emballages récupérables divers
4 627 7 428 12 055
TOTAL
TOTAL GENERAL 4!627 7!428 12!055
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
CADRE B
DOTATIONS REPRISES
IMMOBILISATIONS Mouv. net des
amorts fin de l'exercice Amort. fiscal
exceptionnel Différentiel
de durée
Mode dégressif Différentiel de durée
Mode dégressif Amort. fiscal exceptionnel AMORTISSABLES
Frais d'établissements TOTAL A. Immob. incorpor. TOTAL
Terrains
Constr. Sur sol propre Sur sol autrui Inst. agenc. et amén.
Inst. techn. mat. et outillage
A.Immo.corp.
Inst. gales, ag. am div Matériel transport Mat. bureau mobilier inf.
Emballages réc. divers
TOTAL Frais d'acquisition de titres de participations
TOTAL GÉNÉRAL Total général non ventilé
TABLEAU DES PROVISIONS
Montant au début de l'exercice
AUGMENTATIONS DIMINUTIONS Montant à la fin de l'exercice
Nature des provisions Dotations de
l'exercice
Reprises de l'exercice Prov. pour reconstit. gisements miniers et pétroliers
Provisions pour investissements Provisions pour hausse des prix
réglementéesProvisions Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30 % Pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
TOTAL
Provisionspourrisquesetcharges Provisions pour litiges
Prov. pour garanties données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change
Prov. pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts
Prov. pour renouvellement des immobilisations Prov. pour gros entretien et grdes réparations Prov. pour chges sociales, fiscales / congés à payer Autres provisions pour risques et charges
TOTAL
Provisionspourdépréciation - incorporelles - corporelles Sur
immobilisations - Titres mis en équivalence - titres de participation - autres immobs financières Sur stocks et en cours
Sur comptes clients 5 600 5 600
Autres provisions pour dépréciation
5!600 5!600
TOTAL
TOTAL GÉNÉRAL 5!600 5!600
Dont provisions pour pertes à terminaison
- d'exploitation 5 600
- financières Dont dotations & reprises
- exceptionnelles
Titre mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée
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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 53/61
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Reprises de l'exercice Montant au
début de l'exercice
Montant à la fin de l'exercice Dotations de
l'exercice Nature des provisions
utilisées non utilisées Provisions pour litiges
Prov. pour garanties données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change
Prov. pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts
Prov. pour renouvellement des immobilisations
Prov. pour gros entretien et grandes réparations
Prov. pour chges sociales, fiscales / congés à payer
Autres provisions pour risques et charges TOTAL
Répartition des dotations et des reprises de l'exercice :
d'exploitation 5 600,00
financières exceptionnelles
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Capitaux propres autres
que le capital
Q. P. du capital détenu
en %
Résultat dernier exercice clos Capital
Filiales et participations
A. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS
1 . Filiales (+ 50% du capital détenu par la société) 2 . Participations (10 à 50% du capital détenu par la société)
WELLCOV - 6 BOULEVARD DE LA FEDERATION 13004 MARS 20 000 10,00
B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS
1. Filiales non reprises en A : a. Françaises b. Etrangères
2. Participations non reprises en A : a. Dans des sociétés françaises b. Dans des sociétés étrangères
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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 55/61
ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
IMMOBILISÉ
ACTIF Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières 98 578 98 578
Clients douteux ou litigieux 6 720 6 720
Autres créances clients 772 831 772 831
Créances rep. titres prêtés :prov. / dep. antér.
ACTIFCIRCULANT Personnel et comptes rattachés 14 235 14 235
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 886 886
Impôts sur les bénéfices 272 986 272 986
Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée 42 403 42 403
coll. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés Divers
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) 477 620 477 620
Charges constatées d'avance 13 275 13 275
TOTAUX 1!699!534 1!594!237 105!298
Renvois - Créances représentatives de titres prêtés Montant
(1) - Prêts accordés en cours d'exercice
des - Remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques)
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE MONTANT
Exploitation 13 275
Financières Exceptionnelles
TOTAL 13!275
PRODUITS À RECEVOIR
PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT
Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés 95 229
Autres créances 10 085
Disponibilités 10 467
115!781 TOTAL
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Mission de Présentation Comptes annuels au 30 septembre 2020 57/61
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
VALEUR NOMINALE
DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE TITRES NOMBRE
Titres composant le capital social au début de l'exercice 100 000,00 1,50
Titres émis pendant l'exercice Titres remboursés pendant l'exercice
Titres composant le capital social à la fin d'exercice 100 000,00 1,50
ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
A plus d'1 an & 5 ans au plus
ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts & dettes à 1 an max. à l'origine 1 001 205 1 001 205
etbs de crédit (1) à plus d' 1 an à l'origine Emprunts & dettes financières divers (1)(2)
Fournisseurs & comptes rattachés 265 494 265 494
Personnel & comptes rattachés 193 887 193 887
Sécurité sociale & autr organismes sociaux 174 164 174 164 Etat & Impôts sur les bénéfices
autres Taxe sur la valeur ajoutée 285 248 285 248
collectiv. Obligations cautionnées
publiques Autres impôts, tax & assimilés 44 582 44 582 Dettes sur immobilisations & cpts rattachés
Groupe & associés (2) 20 20
Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) 22 223 22 223 Dette représentative des titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAUX 1!986!824 1!986!824
Renvois Emprunts souscrits en cours d'exercice 1 000 000(1) Emprunts remboursés en cours d'exer.
(2) Montant divers emprunts, dett/associés
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CHARGES À PAYER
CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 205
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 55 215
Dettes fiscales et sociales 284 348
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
TOTAL DES CHARGES À PAYER 340!768
LES EFFECTIFS
30/09/2019 30/09/2020
Personnel salarié : 60,00 51,00
Ingénieurs et cadres 56,00 48,00
Agents de maîtrise 2,00 2,00
Employés et techniciens 2,00 1,00
Ouvriers
Personnel mis à disposition :
Ingénieurs et cadres Agents de maîtrise Employés et techniciens Ouvriers
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